{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-366\nPUBLI\u00c9 LE 29 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2025-12-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19/12/2025 portant lev\u00e9e de la\nfermeture des \u00e9changeurs et des restrictions de circulation sur la section\ncourante de la RN 11 (2 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES\nCOLLECTIVIT\u00c9S ET DE LA CITOYENNET\u00c9\n17-2025-12-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 la liste des journaux et\nservices de presse en ligne habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et\nl\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime. (4 pages) Page 6\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-12-19-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19/12/2025 portant lev\u00e9e de la\nfermeture des \u00e9changeurs et des restrictions de\ncirculation sur la section courante de la RN 11\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19/12/2025 portant lev\u00e9e de la fermeture des\n\u00e9changeurs et des restrictions de circulation sur la section courante de la RN 11 3\nE = | Direction interd\u00e9partementale des routesPR\u00c9FET | | AtlantiqueDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant lev\u00e9e de la fermeture des \u00e9changeurs et des restrictions de circulation sur lasection courante de la RN11Commune de la RochelleLe pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route :Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9squi l'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime :Vu Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. le Pr\u00e9fet de laCharente-Maritime;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b002/025 du 18/12/2025 relatif aux fermetures des \u00e9changeurs et des restrictions de circulationsur la section courante de la RN11Consid\u00e9rant que les manifestations agricoles des jeudi 18 d\u00e9cembre et vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 ayantconduit a la fermeture des \u00e9changeurs et \u00e0 l'interdiction la circulation sur la section courante de la RN11 sonttermin\u00e9es.\nSur proposition du directeur de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1Les prescriptions li\u00e9es aux fermetures des \u00e9changeurs et aux interdictions de circulation des v\u00e9hicules sur lasection courante de la RN11 sont annul\u00e9es.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19/12/2025 portant lev\u00e9e de la fermeture des\n\u00e9changeurs et des restrictions de circulation sur la section courante de la RN 11 4\nArticle 2Cette lev\u00e9e de restriction est valable \u00e0 partir de l'enl\u00e8vement de la signalisation mise en ceuvre pour lesinterdictions.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Charente-Maritime. II peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans les deux mois \u00e0 compter de sapublication.Article 4 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de la Rochelle ;Monsieur le commandant de la gendarmerie de La Rochelle;Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique .sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\u00c0 La Rochelle, le 19/12/2025Le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de JonzacH\u00e9l\u00e8ne LEMESLE\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19/12/2025 portant lev\u00e9e de la fermeture des\n\u00e9changeurs et des restrictions de circulation sur la section courante de la RN 11 5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-12-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 la liste des journaux\net services de presse en ligne habilit\u00e9s \u00e0 publier les\nannonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement\nde la Charente-Maritime.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 la liste des journaux et services de\npresse en ligne habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime. 6\n|PREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9hee Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des ElectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Fixant pour l'ann\u00e9e 2026 la liste des journaux et services de presse en ligne habilit\u00e9s\u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la Charente-MaritimeLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et l\u00e9gales, modifi\u00e9e par l'article 3de la loi n\u00b0 2019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la croissance et \u00e0 la transformation des entreprises ;VU la loi n\u00b0 86-897 du ler ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n\u00b0 86-897du Jer ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse ;VU le d\u00e9cret n\u00b020121547 du 28 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'insertion des annonces l\u00e9galesportant sur les soci\u00e9t\u00e9s et fonds de commerce dans une base de donn\u00e9es num\u00e9rique centrale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1393 du 31 octobre 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02019-1216 du 21 novembre 2019modifi\u00e9 relatif aux annonces judiciaires et l\u00e9gales ;VU les lignes directrices relatives aux modalit\u00e9s d'inscription sur la liste d\u00e9partementale despublications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires etl\u00e9gales publi\u00e9es le 1\u00b0 octobre 2025 ;VU les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les entreprises \u00e9ditrices de publications de presse et de services depresse en ligne ; ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: La liste des publications de presse et de services de presse en ligne habilit\u00e9s \u00e0 recevoir lesannonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime est arr\u00eat\u00e9e comme suitpour l'ann\u00e9e 2026 :a) Publications de presse :Quotidien :+ SUD-OUEST23 quai de Queyries33100 BORDEAUX\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 la liste des journaux et services de\npresse en ligne habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime. 7\nHebdomadiaires :+ L'ANG\u00c9RIEN LIBRE + L'AGRICULTEUR CHARENTAIS29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 2 avenue de F\u00e9tilly17412 SAINT-JEAN-D'ANGELY CEDEX 17074 LA ROCHELLE CEDEX+ HAUTE SAINTONGE + L'HEBDO DE CHARENTE-MARITIME15 quai Job Foran 29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc17410 SAINT-MARTIN-DE-R\u00c9 17412 SAINT-JEAN-D'ANGELY CEDEX\u00a2 LE LITTORAL DE LA CHARENTE-MARITIME + LE PHARE EN RE15 quai Job Foran 15 quai Job Foran17410 SAINT-MARTIN-DE-R\u00c9 17410 SAINT-MARTIN-DE-RE\nb) Services de presse en ligne :+ SUD-OUEST23 quai de Queyries33100 BORDEAUXhttos://www.sudouest.fr/charente-maritime/+ ACTU.FR261 rue de Ch\u00e2teaugiron35051 RENNES CEDEX 9https://actu.fr/nouvelle-aquitaine/charente-maritime 17+ L'HEBDO DE CHARENTE-MARITIME29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc17412 SAINT-JEAN-D'ANGELY CEDEXhttps://www.lhebdo17.fr/+ 20 MINUTES28-32 rue Jacques Ibert92309 LEVALLOIS-PERREThttps://www.20minutes.fr/dossier/charente-maritimee LE PARISIEN10 boulevard de Grenelle75015 PARIShttps://www.leparisien.fr/charente-maritime-17/\u00ab BFMTV2 rue du G\u00e9n\u00e9ral Alain de Boissieu75015 PARIShttps://www.bfmtv.com/la-rochelle/+ CARACTERRESLes RuraliesCS 8000479231 PRAHECQ CEDEXhttps://www.caracterres.fr/region/agriculteur-charentais+ LE FIGARO14 boulevard Haussmann75009 PARIShttps://www.lefigaro.fr/a-savoir-en-france/charente-maritime/\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 la liste des journaux et services de\npresse en ligne habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime. 8\n+ LA NOUVELLE REPUBLIQUE232 avenue de Grammont37000 TOURShttos://www.lanouvellerepubliaue.fr/charente-maritime+ ANGERS INFO5 Impasse des petits P\u00e8res49100 ANGERShttos://mv-angers.info/edition/charente-maritime+ LE PHARE EN RE15 quai Job Foran17410 SAINT-MARTIN-DE-REhttos://www.pharedere.com/e HAUTE SAINTONGE15 quai Job Foran17410 SAINT-MARTIN-DE-REhttos://www.hautesaintonge.fr/\u00a2 LE LITTORAL DE LA CHARENTE-MARITIME15 quai Job Foran17410 SAINT-MARTIN-DE-REhttos://www.le-littoral.com/+ OUEST FRANCE10 rue du Breil35051 RENNES CEDEX 9https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aauitaine/charente-maritime/e L'USINE NOUVELLE20 rue des Aqueducs94250 GENTILLYhttos://www.usinenouvelle.com/charente-maritime/+ LE MONDE'67/69 avenue Pierre Mend\u00e9s France75013 PARIShttps://www.lemonde.fr/e LA CHARENTE LIBRE19 boulevard du Mar\u00e9chal juin \u2014 ZI n\u00b0316340 L'ISLE D'ESPAGNAChttps://www.charentelibre.fr/charente-maritime/\nARTICLE 2: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prendra effet au ler janvier 2026,sera passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article 4 de la loi du 4 janvier 1955 modifi\u00e9e.ARTICLE 3 : Les publications de presse inscrites \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, se sont engag\u00e9es dansleur demande, \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales au tarif fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint des ministrescharg\u00e9s de la communication et de l'\u00e9conomie.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 la liste des journaux et services de\npresse en ligne habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime. 9\nARTICLE 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, les Sous-Pr\u00e9fets, les Maires du d\u00e9partement, leDirecteur D\u00e9partemental de la Protection des Populations, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laCharente-Maritime et notifi\u00e9 aux journaux int\u00e9ress\u00e9s.\nLa Rochelle, le 1 oyeLe Pr\u00e9fet 2 4 DEC, 2825\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratifde Poitiers, par voie postale ou au moyen de l'application t\u00e9l\u00e9recours (http://wwwtelerecours.fr/).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 la liste des journaux et services de\npresse en ligne habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime. 10","date":"2025-12-29","first_seen_on":"2025-12-29T17:14:11+00:00","id":"c3dd90a250d3deed2cd17168c4d625201a703afe7359c3066c3ddc9da9c92093","name":"Recueil-25-12-29-366-special","pdf_creation_date":"2025-12-29T15:09:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/83540/588342/file/Recueil-25-12-29-366-special.pdf"}