{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"I|\n}\non2lal\nMil&\nEN\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 12 octobre 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-01260 \nmodifiant provisoirement la circulation  \nplace du Palais Royal \u00e0 Paris Centre, \n du 19 au 26 octobre 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 octobre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de l'inauguration de la Fondation Cartier pour l'art \ncontemporain, \u00e0 Paris Centre le 20 octobre 2025  ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de \ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; \nSur proposition de la Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite place du Palais Royal, barreau \nEst, \u00e0 Paris Centre, du 19 octobre 2025 \u00e0 08h00 au 26 octobre 2025 \u00e0 22h00. \nArticle  2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n2025-01260 \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police  et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet \nSIGNE \nElise LAVIELLE \n \n2025-01260 \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02025-01260  DU  12  OCTOBRE  2025 \n  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-10-13","first_seen_on":"2025-10-13T10:05:22+00:00","id":"c3dddefd0a5cbc9a68b70f260116e7cd3ee8a5dfae0a5410f7d6edb0f340700a","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral num\u00e9ronum\u00e9ro 2025-01260 du 12 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation place du Palais Royal \u00e0 Paris Centre, du 19 au 26 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-13T08:06:37+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-13T08:06:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_01260_12102025.pdf"}