{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  qP PR\u00c9FET  PR\u00c9FET\nDE POLICE  EE  DE L'ESSONNE  DU VAL-D'OISE\n\u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9  Fraternit\u00e9\nFraternit\u00e9\nE 3 Eu\nPREFET  PREFET\nDES YVELINES  DE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9  Libert\u00e9\nEgalit\u00e9  \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-00010\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  h\u00e9licopt\u00e8res  de la gendarmerie  nationale  \u00e0 l'occasion  de\nrassemblements  en Ile-de-France  du 5 janvier  au 6 janvier  2025\nLe pr\u00e9fet  de police,  la pr\u00e9fete  de l'Essonne,  le pr\u00e9fet  du Val-d'Oise,  le pr\u00e9fet  des  Yvelines,\nle pr\u00e9fet  de Seine-et-Marne,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0\nR. 242-15  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  70, 72 et 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\npouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-\nmer  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\nadministrative  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national\ndu renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors\nclasse);\nVu le d\u00e9cret  du 7 f\u00e9vrier  2024  par  lequel  Mme  Fr\u00e9d\u00e9rique  CAMILLERI,  pr\u00e9f\u00e8te  de police  des\nBouches-du-Rh\u00f4ne,  est nomm\u00e9e  pr\u00e9f\u00e8te  de l'Essonne;\nVu le d\u00e9cret  du 9 mars  2022  par  lequel  M. Philippe  COURT,  pr\u00e9fet  du Calvados,  est nomm\u00e9\npr\u00e9fet  du Val-d'Oise  (hors  classe)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 7 f\u00e9vrier  2024  par  lequel  M. Fr\u00e9d\u00e9ric  ROSE,  administrateur  de l'Etat  du grade\ntransitoire,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  des  Yvelines;                                            \n                                                                                                                          \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nVu le d\u00e9cret  du 6 septembre  2023  par  lequel  M. Pierre  ORY,  pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire,  est\nnomm\u00e9  pr\u00e9fet  de Seine-et-Marne;\nVu la demande  en date  du 3 janvier  2025  form\u00e9e  par  la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nimages  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur deux  h\u00e9licopt\u00e8res  de la gendarmerie\nnationale  mobilis\u00e9s  afin  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements,  de pr\u00e9venir  les actes  de terrorisme  et de r\u00e9guler\nles flux  de transport  \u00e0 l'occasion  des  appels  \u00e0 manifester  lanc\u00e9s  par  un syndicat  agricole  en\nvue  de \u00ab bloquer  la capitale  \u00bb \u00e0 compter  du 5 janvier  2025;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique\nainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir\nl'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves\n\u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  terroristes  et la r\u00e9gulation  des  flux  de transport;  que\nle recours  \u00e0 ce dispositif  est autoris\u00e9  \u00e0 Paris  et dans  les d\u00e9partements  des  Hauts-de-Seine,\nde la Seine-Saint-Denis,  du Val-de-Marne,  de l'Essonne,  du Val-d'Oise,  des  Yvelines  et de la\nSeine-et-Marne  ;\nConsid\u00e9rant  les appels  \u00e0 manifester  \u00e0 partir  du 5 janvier  2025  lanc\u00e9s  par  un syndicat  agricole\nen vue  de \u00ab bloquer  la capitale  \u00bb, via des  points  de blocage  des  principaux  axes  autoroutiers\nautour  de Paris  ainsi  que  march\u00e9  d'int\u00e9r\u00eat  national  de Rungis,  afin  de revendiquer\nl'am\u00e9lioration  des  conditions  de travail  des  agriculteurs  et protester  contre  les accords  UE-\nMercosur;  que  ces  manifestations  sont  susceptibles  de rassembler  un nombre  important\nde participants;  qu'au  regard  du contexte  national  particuli\u00e8rement  tendu,  il existe  des\nrisques  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  soient  commis  \u00e0 l'occasion  de ces  rassemblements  ;\nqu'ainsi,  il convient  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  lors  de ces\nmanifestations  ainsi  que  de pr\u00e9venir  d'\u00e9ventuels  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  h\u00e9licopt\u00e8res  \u00e9quip\u00e9s  chacun\nde deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  en vue  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images;\nque  les aires  survol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 seront  mises  en \u0153uvre  les\nfinalit\u00e9s  susvis\u00e9es;  que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  au regard  de ces  m\u00eames  finalit\u00e9s  ;\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation,\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0 \u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris  et dans  les d\u00e9partements  des  Hauts-2025 -00010                                                                                                                                                          \n \n \n  \n  \n\uf020\n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nde-Seine,  de la Seine-Saint-Denis,  du Val-de-Marne,  de l'Essonne,  du Val-d'Oise,  des  Yvelines\net de la Seine-et-Marne  \u00e0 l'occasion  des  rassemblements  susvis\u00e9s  aux  titres  de:\n- [a pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens;\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\n- la r\u00e9gulation  des  flux  de transports\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur deux  h\u00e9licopt\u00e8res.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  a Paris  et aux  d\u00e9partements  des  Hauts-de-\nSeine,  de la Seine-Saint-Denis,  du Val-de-Marne,  de l'Essonne,  du Val-d'Oise,  des  Yvelines  et\nde la Seine-et-Marne.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  du 5 janvier  2025  \u00e0 18h00  jusqu'au  6 janvier\n2025  \u00e0 12h00.\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  aux  recueils  des\nactes  administratifs  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  7, sa mise  en ligne  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de police  ainsi  que  par  une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7 - Le pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  le pr\u00e9fet  de Seine-Saint-Denis,  le pr\u00e9fet  du Val-de-\nMarne,  la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Essonne,  le pr\u00e9fet  du Val-d'Oise,  le pr\u00e9fet  des  Yvelines  et le pr\u00e9fet  de\nla Seine-et-Marne,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de\nl'ordre  public  et de la circulation  et le colonel  commandant  la force  a\u00e9rienne  de\ngendarmerie  d'\u00cele-de-France  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police\net des  pr\u00e9fectures  de grande  couronne  susvis\u00e9es,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et des  pr\u00e9fectures  des  Hauts-de-Seine,  de la Seine-\nSaint-Denis,  du Val-de-Marne,  de l'Essonne,  du Val-d'Oise,  des  Yvelines  et de la Seine-et-\nMarne,  et consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  a Paris,  le 3 janvier  2025\nSIGNE\nLaurent  NUNEZ2025 -00010                                                                                                                                                          \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n .\n \nFait  a Evry-Courcouronnes,  le 3 janvier  2025\nSIGNE\nPour  la pr\u00e9fete  de l'Essonne\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet\nFranck  LEON2025 -00010                                                                                                                                                          \n\nFait  a Cergy,  le 3 janvier  2025\nSIGNE\nPour  le pr\u00e9fet  du Val d'Oise\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet\nThomas  FOURGEOT2025 -00010                                                                                                                                                          \n \n \n \nFait  a Versailles,  le 3 janvier  2025\nSIGNE\nFr\u00e9d\u00e9ric  ROSE2025 -00010                                                                                                                                                          \n \n \n\nFait  a Melun,  le 3 janvier  2025\nSIGNE\nPour  le pr\u00e9fet  de Seine-et-Marne\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet\nFr\u00e9d\u00e9ric  LAVIGNE2025 -00010                                                                                                                                                          \n \n \n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-00010  du 3 janvier  2025\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication:\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou\nfaits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.2025 -00010","date":"2025-01-04","first_seen_on":"2025-01-04T09:04:45+00:00","id":"c3df365626a740d7d309e823c06e0c3aa4277824f4c858b57b359b8217bd107b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00010 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l\u2019occasion de rassemblements en Ile-de-France du 5 janvier au 6 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-04T08:30:27+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-04T08:30:27+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00010_captation_helico_agriculteurs_5_janv_2025.pdf"}