{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nmee ee ee OR ees D DR Du = aa = 2 \u00a9 E 2 Hu\nEN mm LL 7 a Ma A Se fa De a\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 31 mars 2026\nLAee  ee\nee  En 0  8  eR  ees,\nan = LA . =  r\u00e6# \u00ab . \u2014 CL . ma nm mm\nmM Mn DURE  AIME\nv4na \u2014  \u00ab \u2014  eee  ME  \u2014\nre Fe loa MMM  n~\n-  A1 \"4 , avnin en ee a ee el = 4 MM IR\na aas \" . \" 1 \" 1\nre MM  MM  MMM  ES\n1 \"4 LA DIMM OMR mn mm Tee es AA me\na nas \" . oon \" a CL\nre\nES  ES\n1 \"4 LA DIMM OMR mn ma Tee es MM RA\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 31 mars 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages\nPP\nn\u00b02026-00353 31.03.2026\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de\nla 28 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nvendredi 3 avril 2026\n3\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00353 du 31 mars 2026 7-8\nPP\nn\u00b02026-00356 30.03.2026\nArr\u00eat\u00e9 autorisant les agents du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines\nstations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1 er avril au 30 juin 2026\n9\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00356 du 30 mars 2026 11-25\nPP\nn\u00b02026-00358 31.03.2026\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la 28 \u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le vendredi 3 avril 2026\n26\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00358 du 31 mars 2026 29-30\nEu  CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICE a\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00353\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la28\u00e8\"\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue1 au Parc des Princes levendredi 3 avril 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,\nL. 2512-13 et L. 2512-14;\nVu le code p\u00e9nal;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,L. 611-1 et L. 613-2;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70, 72 et 73;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seulcomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 lasalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune;que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de policeexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lepr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents\n1\n\nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous laresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter del'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations des\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite desv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre; qu'aux termes de l'article 73du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement desHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementpar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lespersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame codepeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpationsde s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 3 avril 2026 \u00e0 20h45, un match de football pour lecompte de la 28\u00b0\"* journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc desPrinces \u00e0 Paris 16*\"*, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du ToulouseFootball Club (Toulouse FC); qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important desupporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur dustade; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive estsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de natureterroriste;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00aburgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars\n2024;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protectioncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 entre le PSGet le Toulouse FC au Parc des Princes \u00e0 Paris 16*\"* le vendredi 3 avril 2026 r\u00e9pond \u00e0 cesobjectifs ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 1* - Le vendredi 3 avril 2026 de 17h45 \u00e0 23h59 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans lesconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe.\nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et defiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s :\n- al'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00e9lli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9eCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00b0\";\n- rue Lecomte du No\u00fby \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0;\n2026-00353\n\n- a l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik a Paris\n16\";\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris\n16\u00b0\" ;\n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 \u00e0 hauteur du n\u00b031;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du CommandantGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00b0\";\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt(92);\n- a l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-Billancourt (92);\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-Billancourt (92);\n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00b0\";\n- a l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92);\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris\n16\u00b0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16*\"*et la rue Joseph Bernard \u00e0Boulogne-Billancourt (92).\nTITRE Il\nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INT\u00c9RIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION\nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1%, lesmesures suivantes sont applicables :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :\na) Sont interdits :\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que detous objets susceptibles de constituer Une arme au sens de l'article 132-75 du codep\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens ;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code ruralet de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00b0* et 2\u00b0\" cat\u00e9gories;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et defiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 lademande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par desagents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leurv\u00e9hicule ;\n2026-00353 3\n\nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familialesdoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 sesignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesurede filtrage adapt\u00e9e ;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de las\u00e9curit\u00e9:\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciairementionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations des\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite desv\u00e9hicules;\n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 desofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent etavec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagageset \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 parl'article 1\" ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies surd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de lasituation.\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet depolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs dud\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),transmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et deNanterre et communiqu\u00e9 aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.\nFait\u00e0 Paris, le 31 MARS 2026\nPatrice FAURE\nDi le Cabinet\nBaptigte ROLLAND\n2026-00353 4\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00353 du \u00e0 1 MARS 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\n2026-00353\n\nEx CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICE aLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9ne 2026700356autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 despalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau franciliendu 1\u00b0 avril au 30 juin 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-1-2, L. 2251-9, R. *2250-2etR.2251-52;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la formation des agents des services internes des\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;\nVu la saisine de la direction de la s\u00fbret\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens(RATP);\nConsid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports et dans lesconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame code, les agents du service interne des\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens ne peuvent r\u00e9aliser des palpationsde s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00e9ts et v\u00e9hicules de transports que dans les limitesde la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant lescirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publiquementionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que pour les transportsen commun de voyageurs de la r\u00e9gion d'Ile-de-France cet arr\u00eat\u00e9 est pris par le pr\u00e9fet depolice;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste en France; que le plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb a\u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9 sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024; que ledurcissement de la posture VIGIPIRATE associ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la menace enFrance fait porter un effort plus particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des transports ;\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9seau de transports en commun francilien est particuli\u00e8rement denseet marqu\u00e9 par une forte affluence quotidienne; que certaines stations, gares et arr\u00eatsdesservent des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol et divers trafics; quedes violences sont r\u00e9guli\u00e8rement commises \u00e0 l'int\u00e9rieur des installations ferroviaires,\n1\n\ncaract\u00e9ris\u00e9es notamment par des rixes et le port d'armes prohib\u00e9es; que ces faitsrepr\u00e9sentent un danger important pour les usagers; qu'il convient de lutter contre cesph\u00e9nom\u00e8nes et de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sur l'ensemble des transports en commun en Ile-de-France ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour assurer las\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroristeparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des usagers du francilien, qui rel\u00e8ve au premier chef de la responsabilit\u00e9 del'exploitant ;\nConsid\u00e9rant que certaines lignes de bus seront exploit\u00e9es par de nouveaux op\u00e9rateurstitulaires \u00e0 partir du 1\u00b0 mai 2026 ; que ces lignes feront \u00e9galement l'objet, \u00e0 partir de cettedate, d'une s\u00e9curisation par les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonomedes transports parisiens;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens; qu'une mesure autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 du 1\u00b0 avril 2026 au 30 juin 2026 r\u00e9pond \u00e0 cesobjectifs ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0- Du 1\u00b0 avril 2026 au 30juin 2026, les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de laR\u00e9gie autonome des transports parisiens peuvent proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9,avec le consentement expr\u00e8s des personnes, dans les gares, stations et arr\u00eats list\u00e9s \u00e0'annexe 2 ainsi que dans les v\u00e9hicules de transports les desservant, y compris lorsqu'ilssont en mouvement.\nArticle 2 - Du 1\u00b0 mai 2026 au 30 juin 2026, les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de laR\u00e9gie autonome des transports parisiens peuvent proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9,avec le consentement expr\u00e8s des personnes, dans les gares, stations et arr\u00eats list\u00e9s \u00e0l'annexe 3 ainsi que dans les v\u00e9hicules de transports les desservant, y compris lorsqu'ilssont en mouvement.\nArticle 3 - La pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, lepr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, lepr\u00e9fet du Val-d'Oise, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le pr\u00e9sident directeur de la R\u00e9gieautonome des transports parisiens sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de lapr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement deParis et des pr\u00e9fectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise et consultable sur le site internetde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait\u00e0 Paris, le 30 MARS 2026 D\n2026-00356 2\n\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00556 du 30 MARS 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\nAnnexe2 de l'arr\u00eat n\u00b0 2026-00356 dy 30 MARS 2026\nLignes du r\u00e9seau m\u00e9tropolitain :\nligne 1, du terminus La D\u00e9fense au terminus Ch\u00e2teau de Vincennes, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00e9ts de la ligne;\nligne 2, du terminus Porte Dauphine au terminus Nation, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00e9ts de la ligne ;\nligne 3, du terminus Pont de Levallois - B\u00e9con au terminus Gallieni, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;ligne 3 bis, du terminus Porte des Lilas au terminus Gambetta, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nligne 4, du terminus Porte de Clignancourt au terminus Bagneux - Lucie Aubrac, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\nligne 5, du terminus Bobigny - Pablo Picasso au terminus Place d'italie, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;ligne 6, du terminus Charles de Gaulle \u2014 Etoile au terminus Nation incluses, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;ligne 7, du terminus La Courneuve - 8 mai 1945 aux terminus Villejuif- Louis Aragon etMairie d'lvry, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nligne 7 bis, du terminus Louis Blanc au terminus Pr\u00e9-Saint-Gervais, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00e9ts de la ligne;ligne 8, du terminus Balard au terminus Cr\u00e9teil - Pointe du Lac, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00e9ts de la ligne ;\nligne 9, du terminus Pont de S\u00e8vres au terminus Mairie de Montreuil, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;ligne 10, du terminus Boulogne - Pont de Saint-Cloud au terminus Gare d'Austerlitz, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;ligne 11, du terminus Ch\u00e2telet au terminus Rosny Bois Perrier, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;ligne 12, du terminus Mairie d'Aubervilliers au terminus Mairie d'Issy, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;ligne 13, des terminus Saint-Denis - Universit\u00e9 et Asni\u00e9res-Gennevilliers - Les Courtillesau terminus Ch\u00e2tillon - Montrouge, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats dela ligne ;ligne 14, du terminus Saint-Denis Pleyel au terminus A\u00e9roport d'Orly, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes du r\u00e9seau express r\u00e9gional :\nligne A du RER, du terminus Saint-Germain-en-Laye aux terminus de Marne-la-Vall\u00e9e -Chessy et Boissy-Saint-L\u00e9ger, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de laligne;\n\nligne B du RER, de Gare du Nord aux terminus Saint-R\u00e9my-l\u00e9s-Chevreuse et Robinson,et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nLignes de tramways :\nligne T1, du terminus Asni\u00e8res \u2014 Quatre routes au terminus Gare de Noisy-le-Sec, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nligne T2, du terminus Pont de Bezons au terminus Porte de Versailles, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nligne T3A, du terminus Porte de Vincennes au terminus Pont du Garigliano, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;ligne T3B, du terminus Porte Dauphine au terminus Porte de Vincennes incluses, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nligne T5, du terminus March\u00e9 de Saint-Denis au terminus Garges \u2014 Sarcelles incluses, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;ligne T6, du terminus Viroflay - Rive-Droite au terminus Ch\u00e2tillon - Montrouge, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;ligne T7, du terminus Villejuif Louis Aragon au terminus Porte de l'Essonne incluses, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;ligne T8, du terminus Epinay Orgemont au terminus Saint-Denis Porte de Paris, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes de bus :\nbus TVM, de l'arr\u00eat Antony - La Croix de Berny RER \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Maur Cr\u00e9teil RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus Ligne 234, de l'arr\u00eat Cimeti\u00e8re \u00e0 l'arr\u00eat Bobigny \u2014 Pablo Picasso, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus NO1, de l'arr\u00eat Rond-point des Champs-Elys\u00e9es - Matignon \u00e0 l'arr\u00eat Palais de lad\u00e9couverte, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus NO2, de l'arr\u00eat Rond-point des Champs-Elys\u00e9es - Franklin D. Roosevelt \u00e0 l'arr\u00eat LaBo\u00e9tie \u2014 Percier, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus N13, de l'arr\u00eat Mairie d'Issy \u00e0 l'arr\u00eat Bobigny - Pablo Picasso, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus N14, de l'arr\u00eat Mairie de Saint-Ouen - R\u00e9publique \u00e0 l'arr\u00eat La Croix de Berny RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus N15, de l'arr\u00eat Gabriel P\u00e9ri-M\u00e9tro \u00e0 l'arr\u00eat Villejuif - Louis Aragon, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus N21, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4pital de Longjumeau, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus N22, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy-sur-Orge, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00356\n\nbus N23, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Chelles-Gournay, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus N24, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Sartrouville RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;bus N31, de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat A\u00e9roport d'Orly 4, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus N41, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Villeparisis - Mitry-le-Neuf RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\nbus N42, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Aulnay-sous-Bois \u2014 Garonor, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\nbus N43, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Sarcelles - Saint-Brice, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus N44, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Garges-Sarcelles RER, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus N45, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4pital de Montfermeil, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus N51, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Gare d'Enghien, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus N52, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Cormeilles-en-Parisis, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus N53, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Nanterre \u2014 Anatole France, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus N72, de l'arr\u00eat Eglise de Cr\u00e9teil \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Villeneuve Saint-Georges, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus N122, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Saint-R\u00e9my-l\u00e8s-Chevreuse RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus N153, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Germain-en-Laye RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nGares routi\u00e8res :\n\u00e0 l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare pour le bus N154;\n\u00e0 l'arr\u00eat Argenteuil pour les bus 140, 272, 340 et 361;\n\u00e0 l'arr\u00eat Massy-Palaiseau pour les bus 119, 196, 199, 319 et 399 ;\n\u00e0 l'arr\u00eat Montparnasse pour les bus 28, 39, 58, 91, 92, 94, 95 et 96;\n\u00e0 l'arr\u00eat Gare de l'Est pour les bus 31, 32, 38, 39 et 46;\n\u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis Porte de Paris pour les bus 153, 170, 239, 253, 255 et 353;\n\u00e0 l'arr\u00eat Val de Fontenay pour les bus 116, 118, 122, 124, 145 et 301;\n\u00e0 l'arr\u00eat Ecole V\u00e9t\u00e9rinaire pour les bus 24, 103, 104, 107, 125, 181 et 325;\n\u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis Universit\u00e9 pour les bus 168, 253, 255, 256, 353 et 356;\n2026-00256\n\na l'arr\u00eat Gabriel P\u00e9ri pour les bus 125, 187, 188 et 197 ;\n\u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense pour les bus 73, 157, 158, 174, 175 et 176;\n\u00e0 l'arr\u00eat Gare du Nord pour les bus 26, 31, 35, 38, 39, 43, 45, 48, 54, 56, 91 et 302 ;\n\u00e0 l'arr\u00eat Bobigny Pablo Picasso pour les bus 146, 148, 234, 251, 301, 303 et 322 ;\n\u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes pour les bus 46, 56, 112, 114, 115, 118, 124, 210, 318 et325;\n\u00e0 l'arr\u00eat Neuilly-Plaisance pour les bus 113, 114, 203 et 214 ;\n\u00e0 l'arr\u00eat Noisy-le-Grand - Mont d'Est pour les bus 120, 206, 207, 303, 306, 310 et 320;\na l'arr\u00eat Champigny pour les bus 11, 116, 117, 208 et 306.\nGares du Grand Paris Express :\nSaint-Denis Pleyel\nVillejuif- Gustave Roussy\nA\u00e9roport d'Orly\nP\u00f4les Noctilien :\u00e0 l'arr\u00eat Gare de Lyon pour les bus N130, N131, N132, N133, N134, N137, N138, N139;\u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2telet pour le bus N123 ;\n\u00e0 l'arr\u00eat Gare de l'Est pour les bus N140, N141, N142, N143, N146, N147, N148 ;\u00e0 l'arr\u00eat Saint-Lazare pour les bus N150, N151, N152, N154, N1S5;\n\u00e0 l'arr\u00eat Montparnasse pour les bus N160, N161, N162.\nLignes de bus exploit\u00e9es par Keolis :bus 206 de l'arr\u00eat Noisy-le-Grand Mont d'Est RER \u00e0 l'arr\u00eat Pontault-Combault RER , etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 207 de l'arr\u00eat Noisy-le-Grand Mont d'Est RER \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4pital de la Queue-en-Brie,et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 209 de l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne RER \u00e0 l'arr\u00eat Pontault-Combault Place de Beilstein,et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 211 de l'arr\u00eat Torcy RER \u00e0 l'arr\u00eat Rond-point des cantines, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 212 de l'arr\u00eat Noisy-Champs RER \u00e0 l'arr\u00eat Emerainville-Pontault RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 213 de l'arr\u00eat Le Village (Lognes) \u00e0 l'arr\u00eat Chelles RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 220 de l'arr\u00eat Torcy RER \u00e0 l'arr\u00eat Bry-sur-Marne RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00356\n\nbus 310 de l'arr\u00eat Noisy-Champs RER \u00e0 l'arr\u00eat Les Yvris - Noisy-le-Grand RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 311 de l'arr\u00eat Terre Ciel \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Noisy, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 312 Circulaire Noisy-Champs RER dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de laligne ;bus 320 Circulaire Noisy-le-Grand - Mont d'Est RER dans l'ensemble des gares, stationset arr\u00eats de la ligne ;\nbus 321 de l'arr\u00eat Lognes RER \u00e0 l'arr\u00eat Torcy RER;bus 421 de l'arr\u00eat Emerainville Pontault-Combault RER \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Vaires-Torcy.\nLignes de bus exploit\u00e9es par RATP CAP IDF:\nbus 119 de l'arr\u00eat Vauhallan Abbaye-Cimeti\u00e8re \u00e0 l'arr\u00eat Baconnets RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\nbus 196 de l'arr\u00eat Massy Palaiseau RER \u00e0 l'arr\u00eat Antony RER, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n. bus 197 de l'arr\u00eat Porte d'Orl\u00e9ans \u00e0 l'arr\u00eat Massy avenue Saint-Marc, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 199 de l'arr\u00eat Massy Palaiseau RER \u00e0 l'arr\u00eat Longjumeau La Rocade-Lyc\u00e9e, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\nbus 216 de l'arr\u00eat Denfert Rochereau RER \u00e0 l'arr\u00eat March\u00e9 international de Rungis, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 285 de l'arr\u00eat Athis-Mons Porte de l'Essonne \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 292 de l'arr\u00eat Athis-Mons Porte de l'Essonne \u00e0 l'arr\u00eat Savigny-sur-Orge ZAC LesG\u00e2tines, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 294 de l'arr\u00eat Gare d'Igny \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2tillon Montrouge, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 297 de l'arr\u00eat Antony RER\u00e0 l'arr\u00eat Longjumeau Place Steber, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 299 de l'arr\u00eat Porte d'Orl\u00e9ans \u00e0 l'arr\u00eat Morangis Place Boilleau, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 319 de l'arr\u00eat Massy Palaiseau RER \u00e0 l'arr\u00eat March\u00e9 International de Rungis, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 385 de l'arr\u00eat Savigny-sur-Orge \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 395 de l'arr\u00eat Le Plessis-Robinson Pav\u00e9 Blanc \u00e0 l'arr\u00eat Antony RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 399 de l'arr\u00eat Massy Palaiseau RER \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00556 8\n\nbus 485 de l'arr\u00eat Athis-Mons \u00e0 l'arr\u00e9t Noyer-Renard, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 486 de l'arr\u00eat Athis-Mons - Porte de l'Essonne \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 487 de l'arr\u00eat Athis-Mons - Porte de l'Essonne -\u00e0 l'arr\u00eat Juvisy-sur-Orge RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 488 de l'arr\u00eat Athis-Mons Henri Deudon \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy RER, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 492 de l'arr\u00eat Chilly-Mazarin Lib\u00e9ration \u00e0 l'arr\u00eat Savigny-sur-Orge Pr\u00e9s Saint-Martin, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes de bus exploit\u00e9es par Transdev :\nbus 350 de l'arr\u00eat Porte de la Chapelle \u00e0 l'arr\u00eat Roissyp\u00f4le, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 351 de l'arr\u00eat Paris Nation \u00e0 l'arr\u00eat Roissyp\u00f4le, et dans l'ensemble des gares, stationset arr\u00eats de la ligne ;\nbus 9509 de l'arr\u00eat Roissyp\u00f4le \u00e0 l'arr\u00eat Gare d'Ermont-Eaubonne, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 9517 de l'arr\u00eat Gare d'Argenteuil \u00e0 l'arr\u00eat Roissyp\u00f4le, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes de bus exploit\u00e9es par ATM SPA :\nbus 179 de l'arr\u00eat Pont de S\u00e8vres \u00e0 l'arr\u00eat Robinson RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 189 de l'arr\u00eat Clamart-Georges Pompidou \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Saint-Cloud, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 190 de l'arr\u00eat Eglise de Meudon-la-For\u00e9t \u00e0 l'arr\u00eat Mairie d'Issy, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 191 de l'arr\u00eat Clamart Place du Garde \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Vanves, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 194 de l'arr\u00eat Lyc\u00e9e de Chatenay-Malabry \u00e0 l'arr\u00eat Porte d'Orl\u00e9ans, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 195 de l'arr\u00eat Robinson RER \u00e0 l'arr\u00eat Chatillon Montrouge, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 289 de l'arr\u00eat Clamart Georges Pompidou \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Saint-Cloud ;bus 290 de l'arr\u00eat Le Plessis-Robinson La Bousidi\u00e8re \u00e0 l'arr\u00eat Issy-Val-de-Seine ;\nbus 389 de l'arr\u00eat H\u00f4tel de Ville de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'arr\u00eat ClamartG.Pompidou, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 390 de l'arr\u00eat V\u00e9lizy Europe Sud \u00e0 l'arr\u00eat Bourg-la-Reine RER, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00556\n\nbus 391 de l'arr\u00eat Gare de Vanves-Malakoff \u00e0 l'arr\u00eat Bagneux Pont Royal RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 394 de l'arr\u00eat Issy-Val-de-Seine RER \u00e0 l'arr\u00eat Bourg-la-Reine RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 595 de l'arr\u00eat La Boursi\u00e9re \u00e0 l'arr\u00eat Robinson RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus N12 de l'arr\u00eat Pont de S\u00e8vres \u00e0 l'arr\u00eat Romainville Carnot, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus N61 de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Clamart Georges Pompidou, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus N62 de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat March\u00e9 International de Rungis, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus N63 de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Palaiseau Polytechnique Vauve, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus N66 de l'arr\u00e9t Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Chaville Rive Droite, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes de bus exploit\u00e9es par RATP CAP IDF :bus 66 de l'arr\u00eat Saint-Ouen Les Docks \u00e0 l'arr\u00eat Op\u00e9ra, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 74 de l'arr\u00eat Clichy Berges de Seine \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2telet, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 85 de l'arr\u00eat Saint-Ouen Les Docks \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2telet, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 137 de l'arr\u00eat Porte de Clignancourt \u00e0 l'arr\u00eat Villeneuve-la-Garenne ZI Nord, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\nbus 138 de I'arr\u00e9t Ermont-Eaubonne RER \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Ouen RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne;bus 140 de l'arr\u00eat Gare d'Argenteuil \u00e0 l'arr\u00eat Mairie de Saint-Ouen, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 166 de l'arr\u00eat Gennevilliers ZAC des Louvresses \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Clignancourt, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 174 de l'arr\u00eat La D\u00e9fense \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Ouen RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 175 de l'arr\u00eat Porte de Saint-Cloud \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res Bords de Seine, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 177 de l'arr\u00eat Asni\u00e9res-Gennevilliers Gabriel P\u00e9ri \u00e0 l'arr\u00eat Villeneuve-la-Garenne ZINord, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 178 de l'arr\u00eat La D\u00e9fense \u00e0 l'arr\u00eat Gennevilliers RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 235 de l'arr\u00eat Colombes Europe \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e9res-Gennevilliers Gabriel P\u00e9ri, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; 10\n2026-00356\n\nbus 237 de I'arr\u00e9t Porte de Saint-Ouen H\u00f4pital Bich\u00e2t \u00e0 l'arr\u00eat Epinay-sur-Seine RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 238 de l'arr\u00eat Saint-Gratien RER \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Levallois B\u00e9con, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 274 de l'arr\u00eat Porte des Ternes \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis RER, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 340 de l'arr\u00eat Gare d'Argenteuil \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e9res-Gennevilliers Gabriel P\u00e9ri, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\nbus 363 de l'arr\u00eat Nanterre Pr\u00e9fecture \u00e0 l'arr\u00eat Bois Colombes - B\u00e9con-les-Bruy\u00e8res, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 537, l'Audonienne, de l'arr\u00eat Saint-Ouen Payret \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Ouen - Debain , etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 577, River Plaza, de l'arr\u00eat Asni\u00e8res - Gennevilliers - Gabriel P\u00e9ri \u00e0 l'arr\u00eatGennevilliers RER, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 101 de l'arr\u00eat Joinville-le-Pont RER \u00e0 l'arr\u00eat Champigny-Camping International, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;bus 106 de l'arr\u00eat Joinville-le-Pont RER \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne/Le Plessis-Tr\u00e9vise RER,et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 107 de l'arr\u00eat Ecole v\u00e9t\u00e9rinaire de Maisons-Alfort \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Maur-La Pie, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 108 de l'arr\u00eat Joinville-le-Pont RER \u00e0 l'arr\u00eat Champigny-Jeanne Vacher, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 110 de l'arr\u00eat Joinville-le-Pont RER \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 111 de l'arr\u00eat Terroirs de France \u00e0 l'arr\u00eat Champigny/Saint-Maur RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 112 de l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes \u00e0 l'arr\u00eat La Varenne-Chennevi\u00e8res RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;bus 113 de l'arr\u00eat Chelles-Terre Ciel \u00e0 l'arr\u00eat Nogent-sur-Marne RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 114 de l'arr\u00eat Villemomble-Coquetiers \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 116 de l'arr\u00eat Gare de Champigny/Saint-Maur RER \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Rosy-Bois-PerrierRER, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 118 de l'arr\u00eat Rosny-sous-Bois Van Derheyden a l'arr\u00eat Chateau de Vincennes, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne :bus 120 de l'arr\u00eat Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER \u00e0 l'arr\u00eat Nogent-sur-Marne RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 124 de l'arr\u00eat Val de Fontenay RER \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 127 de l'arr\u00eat Neuilly-sur-Marne Place de la R\u00e9sistance \u00e0 l'arr\u00eat Croix de Chavaux, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n11\n2026-00556\n\nbus 201 de l'arr\u00eat Porte Dor\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat Champigny-Diderot-La Plage, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00e9ts de la ligne;\nbus 203 de l'arr\u00eat Neuilly-sur-Marne/Bougainville \u00e0 l'arr\u00eat Neuilly-Plaisance RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 210 de l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne RER \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 214 de l'arr\u00eat Gagny-Roger Salengro \u00e0 l'arr\u00eat Neuilly-Plaisance RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\nbus 221 de l'arr\u00eat Bagnolet-Gallieni \u00e0 l'arr\u00eat Neuilly-sur-Marne/Pointe de Gournay, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 303 de l'arr\u00eat Bobigny Pablo Picasso \u00e0 l'arr\u00eat Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 306 de l'arr\u00eat Saint-Maur/Cr\u00e9teil RER \u00e0 l'arr\u00eat Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 520 de l'arr\u00eat Les Hauts de Bry \u00e0 l'arr\u00eat Les Boullereaux /Champigny RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus N11 de l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Neuilly, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus N16 de l'arr\u00eat Mairie de Montreuil-Rouget de l'Isle \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Levallois-B\u00e9con,et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus N32 de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Boissy-Saint-L\u00e9ger RER, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne;\nbus N33 de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne/Le Plessis-Tr\u00e9vise RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus N34 de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Torcy RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus N35 de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Villiers-sur-Marne, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus N71 de l'arr\u00eat Val-de-Fontenay RER \u00e0 l'arr\u00eat March\u00e9 International de Rungis, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\n12\n2026-00356\n\nAnnexe3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00356 dv 30 MaRS 2026\nLignes de bus exploit\u00e9es par RATP CAP IDF :\nbus 22 de l'arr\u00e9t Porte de Saint-Cloud \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Saint-Lazare, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00e9ts de la ligne;\nbus 32 de l'arr\u00eat Porte d'Auteuil \u00e0 l'arr\u00eat Gare de l'Est, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 42 de l'arr\u00eat Boulogne \u00cele Seguin \u00e0 l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 43 de l'arr\u00eat Hippodrome de Longchamp - Neuilly Bagatelle \u00e0 l'arr\u00eat Gare duNord, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\nbus 52 de l'arr\u00eat Parc de Saint-Cloud \u00e0 l'arr\u00eat Op\u00e9ra, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 72 de l'arr\u00eat Parc de Saint-Cloud \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Lyon, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 73 de l'arr\u00eat La Garenne-Colombes Charlebourg \u00e0 l'arr\u00eat Mus\u00e9e d'Orsay;\nbus 93 de l'arr\u00eat Suresnes de Gaulle \u00e0 l'arr\u00eat Invalides, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 141 de l'arr\u00eat Lyc\u00e9e de Rueil-Malmaison \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 144 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 157 de l'arr\u00eat Nanterre Boulevard de la Seine \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Neuilly, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\nbus 158 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Neuilly, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 159 de l'arr\u00eat Nanterre-Cit\u00e9 du Vieux Pont \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 160 de l'arr\u00eat Nanterre Pr\u00e9fecture RER \u00e0 l'arr\u00eat Boulogne-Pont de Saint-Cloud, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 163 de l'arr\u00eat Nanterre Pr\u00e9fecture RER \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Clichy RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\nbus 164 de l'arr\u00eat Argenteuil Coll\u00e8ge Monnet \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Champerret, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\nbus 165 de l'arr\u00eat Porte de Champerret \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res 18 juin 1940, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 167 de l'arr\u00eat Colombes Audra \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Levallois B\u00e9con, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne;bus 176 de l'arr\u00eat Colombes-Petit Gennevilliers \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Neuilly, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n13\n\n- bus 241 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00e9t Porte d'Auteuil, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 244 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat Porte Maillot, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 258 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 259 de l'arr\u00eat Saint-Germain-en-Laye RER \u00e0 l'arr\u00eat Nanterre Anatole France, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\n- bus 263 de l'arr\u00eat Place de la Boule \u2014 Joffre \u00e0 l'arr\u00eat Pasteur \u2014 Val d'Or La Boule-DeGaulle, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 272 de l'arr\u00eat Sartrouville RER \u00e0 l'arr\u00eat Gare d'Argenteuil, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 275 de l'arr\u00eat La D\u00e9fense \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Levallois B\u00e9con, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 276 de l'arr\u00eat La D\u00e9fense \u00e0 l'arr\u00eat Les Courtilles, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 277 de l'arr\u00eat Nanterre Anatole France \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res Bords de Seine, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 278 de l'arr\u00eat La D\u00e9fense \u00e0 l'arr\u00eat Bois Colombes Les Bruy\u00e8res, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 304 de l'arr\u00eat Nanterre Place de la Boule \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e9res-Gennevilliers lesCourtilles, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 360 de l'arr\u00eat H\u00f4pital de Garches \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;- bus 366 de l'arr\u00eat Eglise de Colombes \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res Bords de Seine, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\n- bus 367 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Bezons, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 378 de l'arr\u00eat Nanterre-Ville RER \u00e0 l'arr\u00eat Les Courtilles, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 426 de l'arr\u00eat Gare de la Celle St-Cloud \u00e0 l'arr\u00eat Pont de S\u00e8vres, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 459 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison Henri Regnault \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Saint-Cloud, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;- bus 467 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat Pont de S\u00e8vres, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 471 de l'arr\u00eat Gare de Versailles Rive Droite \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Cloud Les Coteaux, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\n- bus 31 de l'arr\u00eat Charles de Gaulle Etoile \u00e0 l'arr\u00eat Gare de L'Est, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00555 14\n\nbus 35 de l'arr\u00eat Gare du Nord \u00e0 l'arr\u00eat Mairie d'Aubervilliers, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne;\nbus 45 de l'arr\u00eat Concorde \u00e0 l'arr\u00eat Aubervilliers France Asie, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 54 de l'arr\u00eat Asni\u00e9res-Gennevilliers Gabriel P\u00e9ri \u00e0 l'arr\u00eat Porte d'Aubervilliers, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 95 de l'arr\u00eat Porte de Vanves \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Montmartre, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne;\nbus 139 de l'arr\u00eat Saint-Ouen Quai de Seine \u00e0 l'arr\u00eat Porte de la Villette, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\nbus 150 de l'arr\u00eat Porte de la Villette \u00e0 l'arr\u00eat Pierrefitte-Stains RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 153 de l'arr\u00eat Porte de la Chapelle \u00e0 l'arr\u00eat Stains Moulin Neuf, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 168 de l'arr\u00eat Sarcelles Chantepie \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis Universit\u00e9, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;bus 170 de l'arr\u00eat Saint-Denis RER \u00e0 l'arr\u00eat Porte des Lilas, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 173 de l'arr\u00eat Porte de Clichy \u00e0 l'arr\u00eat La Courneuve 8 mai 1945, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 239 de l'arr\u00eat Rosa Parks RER \u00e0 l'arr\u00eat M\u00e9diath\u00e8que de Saint-Denis, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 250 de l'arr\u00eat Fort d'Aubervilliers \u00e0 l'arr\u00eat Gonesse-Zi de la Fontaine Cypierre, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 252 de l'arr\u00eat Porte de la Chapelle \u00e0 l'arr\u00eat Garges-Sarcelles RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 253 de l'arr\u00eat La Courneuve Aubervilliers RER \u00e0 l'arr\u00eat Stains Moulin Neuf, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;bus 254 de l'arr\u00eat Gare d'Enghien-les-Bains \u00e0 l'arr\u00e9t Saint-Denis RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 255 de l'arr\u00eat Porte de Clignancourt \u00e0 l'arr\u00eat Stains Les Pr\u00e9voyants, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;bus 256 de l'arr\u00eat Gare d'Enghien-les-Bains \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis Universit\u00e9, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;bus 261 de l'arr\u00eat Gare de Franconville \u00e0 l'arr\u00eat Villeneuve-la-Garenne Bongarde, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;bus 268 de l'arr\u00eat Saint-Denis Universit\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-le-Bel RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne;bus 269 de l'arr\u00eat Garges Sarcelles RER \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4tel de Ville d'Attainville, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n152026-00256\n\nbus 270 de l'arr\u00eat Villiers-le-Bel RER \u00e0 l'arr\u00eat Stains La Cerisaie, et dans l'ensemble desgares, stations et arr\u00eats de la ligne :\nbus 302 de l'arr\u00eat Gare du Nord RER \u00e0 l'arr\u00eat La Courneuve Six Routes, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 337 de l'arr\u00eat Deuil-la-Barre - ZA du Moutier \u00e0 l'arr\u00eat Pierrefitte - Stains RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\nbus 340 de l'arr\u00eat Gare d'Argenteuil \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res Gennevilliers Gabriel P\u00e9ri, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\nbus 353 de l'arr\u00eat Saint-Denis Universit\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis ZAC du Landy Nord, etdans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 355 Circulaire Lyc\u00e9e J- Rousseau dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de laligne ;\nbus 356 de l'arr\u00eat Deuil Mortefontaines \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis Cit\u00e9 Flor\u00e9al, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\nbus 361 de l'arr\u00eat Argenteuil RER \u00e0 l'arr\u00eat Pierrefitte-Stains RER, et dans l'ensemble desgares, Stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 368 de l'arr\u00eat Place du Souvenir Fran\u00e7ais \u00e0 l'arr\u00eat Garges Sarcelles RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\nbus 370 de l'arr\u00eat March\u00e9 de Saint-Brice \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-le-Bel RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00e9ts de la ligne.\nLignes de bus exploit\u00e9es par Transdev :\nbus 61 de l'arr\u00eat Place d'Italie \u00e0 l'arr\u00eat Eglise de Pantin, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne;\nbus 71 de l'arr\u00eat Porte de la Villette \u00e0 l'arr\u00eat Biblioth\u00e8que Fran\u00e7ois Mitterrand, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;bus 75 de l'arr\u00eat Panth\u00e9on \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Pantin, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 105 de l'arr\u00eat Porte des Lilas \u00e0 l'arr\u00eat Mairie des Pavillons-sous-Bois, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 133 de l'arr\u00eat Sarcelles Bois d'Ecouen \u00e0 l'arr\u00eat Le Bourget RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;bus 143 de l'arr\u00eat La Courneuve Aubervilliers RER \u00e0 l'arr\u00eat Rosny-sous-Bois RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 145 de l'arr\u00eat Eglise de Pantin \u00e0 l'arr\u00eat Cimeti\u00e8re de Villemomble, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 146 de l'arr\u00eat Le Bourget RER \u00e0 l'arr\u00eat Montfermeil Les Bosquets, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nbus 147 de l'arr\u00eat Eglise de Pantin \u00e0 l'arr\u00eat Sevran Avenue Ronsard, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\nbus 148 de l'arr\u00eat Bobigny Pablo Picasso \u00e0 l'arr\u00eat Mus\u00e9e de l'Air et de l'Espace, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; 16\n2076-90255\n\n- bus 151 de l'arr\u00eat Porte de Pantin \u00e0 l'arr\u00eat Bondy Jouhaux-Blum, et dans l'ensembie desgares, stations et arr\u00e9ts de la ligne ;\n- bus 152 de l'arr\u00eat Porte de la Villette \u00e0 l'arr\u00eat Gonesse ZAC des Tulipes - Nord, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne;\n- bus 234 de l'arr\u00eat Fort d'Aubervilliers \u00e0 l'arr\u00eat Mairie de Livry-Gargan, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 247 de l'arr\u00eat Aulnay-sous-Bois Garonor \u00e0 l'arr\u00eat Drancy Stade Charles Sage, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 248 de l'arr\u00e9t Fort d'Aubervilliers \u00e0 l'arr\u00eat Drancy RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 249 de l'arr\u00eat Porte des Lilas \u00e0 l'arr\u00eat Dugny Place Val\u00e9rie Andr\u00e9, et dans l'ensembledes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 251 de l'arr\u00eat Bobigny Beno\u00eet Frachon \u00e0 l'arr\u00eat Aulnay-sous-Bois RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 301 de l'arr\u00eat Bobigny Pablo Picasso \u00e0 l'arr\u00eat Val-de-Fontenay RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 346 de l'arr\u00eat Rosny-Bois-Perrier RER \u00e0 l'arr\u00eat Le Blanc-Mesnil Place de laLib\u00e9ration, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\n17\n2026-00556\n\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\n2026-00358Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 28*\"* journ\u00e9e du championnat de France defootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 3 avril 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-15;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70, 72 et 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 10OMD2311883]J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;\nVu la demande en date du 23 mars 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux detransport \u00e0 l'occasion de la 28*\"* journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 levendredi 3 avril 2026 au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0\";\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes deterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport;\n\nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 3 avril 2026 a 20h45, un match de football pour lecompte de la 28\u00b0\" journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc desPrinces \u00e0 Paris 16\u00b0\"*, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du ToulouseFootball Club (Toulouse FC) ; qu'a cette occasion, un nombre tr\u00e9s important de supportersainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; que 47 900spectateurs sont attendus; qu'il convient a ce titre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, desbiens et des rassemblements, ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport et de pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00aburgence attentat\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national; que cette rencontresportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes denature terroriste ;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-dela de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet demesures de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure etpour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de lacirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiserla voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et r\u00e9guler les flux detransport autour de l'enceinte jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de larencontre;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser demani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de seproduire; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e auregard des finalit\u00e9s poursuivies;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de footballsusvis\u00e9e aux titres de:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;\n\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 3 avril 2026 \u00e0 17h45 au samedi 4avril 2026 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 auxrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internetde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultablesur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait\u00e0 Paris,le 3 1 MARS 2026\nPatrice FAURE\nptiste ROLLAND\n2026-00\nnn3C4\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00358 du 31 MARS 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de la d\u00e9cision de rejet.\n\nDIRECTIONDE | ORDRE PUBLfF DE LA CIRTULANON 22\n>.3 Be,|__ PARC DES PRINCES\nVentre 22 Avril 2028\n2\n2026-00358\n\nER D SE ee  ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR\nLABR DR eee  D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE\nmM mnt A Ame  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrwe  EN UN  AT  me  ere\n~ ra . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxat 1 MMM\nrer  nee  er  Mme\n31\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLAee  eee  Du\n32\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 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