{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-027\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2026\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2026-01-29-00004 - ARS - AP autorisation modificatif\npour une ressource priv\u00e9 - CHAMPOLEON (2 pages) Page 3\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2026-01-29-00004\nARS - AP autorisation modificatif pour une\nressource priv\u00e9 - CHAMPOLEON\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-29-00004 - ARS - AP autorisation modificatif pour une ressource priv\u00e9 - CHAMPOLEON 3\nARS PACAD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes| sf . Service sant\u00e9 environnementPREFETDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 2 9 JAN, 2026ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0MODIFICATIFAutorisation sanitaire d'utiliser la source dite \u00ab du Pastre \u00bb pour l'alimentation en Eau Destin\u00e9e \u00e0 laConsommation Humaine du refuge du Tourond situ\u00e9 sur la commune de CHAMPOLEONP\u00e9titionnaire : Monsieur David TARASCONILe Pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1321-1 \u00e0 L. 1321-12, L 1324-3 et R. 1321-1 \u00e0R. 1321-66 relatifs \u00e0 l'exploitation des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'exploiter la source du Pastre n\u00b0 2008-66-2 du 06 mars 2008 accord\u00e9 \u00e0Monsieur CHEVALLIER St\u00e9phane ;VU la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur David TARASCONI en date du 16 janvier2026, visant le transfert de l'exploitation de la source situ\u00e9e sur la parcelle 183 section B sur lacommune de CHAMPOLEON ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU le protocole d\u00e9partemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ProvenceAlpes C\u00f4te d'Azur,Consid\u00e9rant que les pi\u00e8ces du dossier ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es compl\u00e8tes et conformes aux dispositionsr\u00e9glementaires en vigueur ;Consid\u00e9rant le changement de propri\u00e9taire et sa demande, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9d'autorisation en vigueur n\u00b0 2008-66-2 du 06 mars 2008 ;SUR proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence AlpesC\u00f4te d'Azur ; ARRETEArticle1:L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-66-2 du 06 mars 2008 est modifi\u00e9 comme suit :Monsieur TARASCONI St\u00e9phane est autoris\u00e9 \u00e0 alimenter en Eau Destin\u00e9e \u00e0 la Consommation Humaine lerefuge du Tourond par la source du Pastre dont les coordonn\u00e9es cart\u00e9siennes en Lambert II \u00e9tendu sontles suivants :X = 906,8 KmY =1976,755 KmZ = 2065 m\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGaP- le 2 9 JAN. 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nMODIFICATIF\nAutorisation sanitaire d'utiliser la source dite \u00ab du Pastre \u00bb pour l'alimentation en Eau Destin\u00e9e \u00e0 la\nConsommation Humaine du refuge du Tourond situ\u00e9 sur la commune de CHAMPOLEON\nP\u00e9titionnaire : Monsieur David TARASCONI\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1321-1 \u00e0 L. 1321-12, L 1324-3 et R. 1321-1 \u00e0\nR. 1321-66 relatifs \u00e0 l'exploitation des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'exploiter la source du Pastre n0 2008-66-2 du 06 mars 2008 accord\u00e9 \u00e0\nMonsieur CHEVALLIER St\u00e9phane;\nVU la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur David TARASCONI en date du 16 janvier\n2026, visant le transfert de l'exploitation de la source situ\u00e9e sur la parcelle 183 section B sur la\ncommune de CHAMPOLEON ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial\ng\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVU le protocole d\u00e9partemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence\nAlpes C\u00f4te d'Azur,\nConsid\u00e9rant que les pi\u00e8ces du dossier ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es compl\u00e8tes et conformes aux dispositions\nr\u00e9glementaires en vigueur ;\nConsid\u00e9rant le changement de propri\u00e9taire et sa demande, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation en vigueur n\u00b0 2008-66-2 du 06 mars 2008 ;\nSUR proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes\nC\u00f4ted'Azur ;\nARRETE\nArticle 1 :\nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n0 2008-66-2 du 06 mars 2008 est modifi\u00e9 comme suit :\nMonsieur TARASCONI St\u00e9phane est autoris\u00e9 \u00e0 alimenter en Eau Destin\u00e9e \u00e0 la Consommation Humaine le\nrefuge du Tourond par la source du Pastre dont les coordonn\u00e9es cart\u00e9siennes en Lambert II \u00e9tendu sont\nles suivants :\nX = 906,8 Km\nY =1976,755 Km\nZ = 2065 m\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-29-00004 - ARS - AP autorisation modificatif pour une ressource priv\u00e9 - CHAMPOLEON 4\nLa source est situ\u00e9e sur la parcelle n\u00b0183 Section B, commune d CHAMPOLEON. Cette ressourceconstitue le seul mode d'approvisionnement en eau potable du refuge.Le d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9 est de 3 m3/jour.Article 2:L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-66-2 du 06 mars 2008 est modifi\u00e9 comme suit :Monsieur TARASCONI, g\u00e9rant du refuge, assure la mise en place de la cl\u00f4ture et l'entretien de la zone deprotection.Article 3:L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-66-2 du 06 mars 2008 est modifi\u00e9 comme suit :Monsieur TARASCONI, g\u00e9rant du refuge, veillera au bon fonctionnement du syst\u00e8me de production et dedistribution. Chaque ann\u00e9e, les ouvrages doivent \u00eatre.vid\u00e9s et nettoy\u00e9s \u00e0 l'aide d'une solutiond\u00e9sinfectante.Un carnet sanitaire doit \u00eatre tenu \u00e0 jour et sur lequel seront not\u00e9s tous les incidents et toutes lesinterventions r\u00e9alis\u00e9es sur le r\u00e9seau d'alimentation et au captage.Article 4 :L'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-66-2 du 06 mars 2008 est modifi\u00e9 comme suit :Monsieur TARASCONI, g\u00e9rant du refuge, est tenu de surveiller en permanence la qualit\u00e9 des EauxDestin\u00e9es \u00e0 la Consommation Humaine. Les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es sont tenus \u00e0 la dispositionde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.Article 5 :Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-66-2 du 06 mars 2008 restent inchang\u00e9s.Article 6 : D\u00e9lais de recours et droits des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laPr\u00e9f\u00e8te des Hautes Alpes.Article 7 : ApplicationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes Alpes,Monsieur David TARASCONI ;Le Maire de la commune de CHAMPOLEON,Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes.\nLe Pr\u00e9fet\nLa source est situ\u00e9e sur la parcelle n\u00b0183 Section B, commune d CHAMPOLEON. Cette ressource\nconstitue le seul mode d'approvisionnement en eau potable du refuge.\nLe d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9 est de 3 m3/jour.\nArticle 2 :\nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n0 2008-66-2 du 06 mars 2008 est modifi\u00e9 comme suit :\nMonsieur TARASCONI, g\u00e9rant du refuge, assure la mise en place de la cl\u00f4ture et l'entretien de la zone de\nprotection.\nArticles:\nL'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-66-2 du 06 mars 2008 est modifi\u00e9 comme suit :\nMonsieur TARASCONI, g\u00e9rant du refuge, veillera au bon fonctionnement du syst\u00e8me de production et de\ndistribution. Chaque ann\u00e9e, les ouvrages doivent \u00eatre. vid\u00e9s et nettoy\u00e9s \u00e0 l'aide d'une solution\nd\u00e9sinfectante.\nUn carnet sanitaire doit \u00eatre tenu \u00e0 jour et sur lequel seront not\u00e9s tous les incidents et toutes les\ninterventions r\u00e9alis\u00e9es sur le r\u00e9seau d'alimentation et au captage.\nArticle 4 :\nL'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n0 2008-66-2 du 06 mars 2008 est modifi\u00e9 comme suit :\nMonsieur TARASCONI, g\u00e9rant du refuge, est tenu de surveiller en permanence la qualit\u00e9 des Eaux\nDestin\u00e9es \u00e0 la Consommation Humaine. Les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es sont tenus \u00e0 la disposition\nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nArticles:\nLes autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-66-2 du 06 mars 2008 restent inchang\u00e9s.\nArticle 6 : D\u00e9lais de recours et droits des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la\nPr\u00e9f\u00e8te des Hautes Alpes.\nArticle 7 : Application\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes Alpes,\nMonsieur David TARASCONI ;\nLe Maire de la commune de CHAMPOLEON,\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes.\nLe Pr\u00e9fet\nP5TTT\u00ce3 PrctQt e! par r'L-luL\"34'^.0.\nle Sec.-'iaire G\u00e9n\u00e9rsl\nBeno\u00eet ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-29-00004 - ARS - AP autorisation modificatif pour une ressource priv\u00e9 - CHAMPOLEON 5","date":"2026-01-29","first_seen_on":"2026-01-29T13:10:50+00:00","id":"c3e79dc22269aad8dc1059e7b9f0b966c70343815bfb38c1e1819dd91b9ffcc1","name":"recueil-05-2026-027-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-01-29T12:48:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/28081/232630/file/recueil-05-2026-027-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}