{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nA\nLeGi\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 24 septembre 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-01201\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16e et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \n\u00e9quipes du Paris Football Club et du Arsenal Football Club le 30 septembre 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3\u00a0;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 22 septembre 2026 ;\nVu la saisine de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 22 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et  \ndu Arsenal Football Club dans le cadre de la Ligue des Champions f\u00e9minine, qui se d\u00e9roulera  \nle 30 septembre 2026 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du  \nstationnement et de la circulation le 30 septembre 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 e et \nde Boulogne-Billancourt\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 30 septembre 2026 de 15h45  \n\u00e0 22h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli ; \n\n- avenue de la porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule -\nvard d'Auteuil ;\n- place de la porte Molitor entre l'avenue de la porte Molitor et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral  \nSarrail.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 30 septembre 2026 de 14h15 \u00e0  \n21h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab \u00a0mobilit\u00e9 inclusion\u00a0\u00bb portant la \nmention \u00ab\u00a0stationnement pour personnes handicap\u00e9es\u00a0\u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article  \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue  \ndu Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc, \u00e0 Paris 16 \u00e8me, lors des \nplages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et  \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de  \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \n2\n2026-01201\nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement  \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n3\n2026-01201\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b02026-01201 du 24 septembre 2026             \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n4\n2026-01201\nER  oe  \u00e6 DIRECTION DE\nDE POLICE L'ORDRE PUBLIC\nET DE  LA CIRCULATION\n/\na.\n4 .\nL!\nf\n+\n' ta,\n\u00e0\n[tle\nef .\n\\  /  \n3  \u00c0  L\nt =  \u00c0 i  \"\u20ac,  14\n1 oO , ne] ere\u00e0\n#5  sz thee\n\u2014  \n4\n\u00c0\nwe  on  er\n.\n\u00a9\n=\nun\n4\n\u2014  0!\nLA\na  =\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b02026-01201 du 24 septembre 2026\n5\n2026-01201","date":"2026-09-24","first_seen_on":"2026-09-24T10:06:03+00:00","id":"c3f22a466691b55f493999068577938dcce3c383c77fb8678865c47842fdb8b9","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01201 du 24 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football le 30 septembre 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