{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2025-173\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2025\nSommaire\nDDFIP 22 /\n22-2025-07-21-00002 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature en date du 21\njuillet 2025 P\u00f4le Pilotage et Ressources, Secteur public local. (4 pages) Page 3\n2\nDDFIP 22\n22-2025-07-21-00002\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature en date du 21\njuillet 2025 P\u00f4le Pilotage et Ressources, Secteur\npublic local.\nDDFIP 22 - 22-2025-07-21-00002 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature en date du 21 juillet 2025 P\u00f4le Pilotage et Ressources, Secteur\npublic local. 3\nEn F'REPUBLIQUEee  FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9 ' a\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques Saint-Brieuc, le 21 juillet 2025Direction d\u00e9partementale des Finances publiquesdes C\u00f4tes-d'Armor\n_ DELEGATION SP\u00c9CIALE DE SIGNATUREPOLE PILOTAGE ET RESSOURCES - SECTEUR PUBLIC LOCAL |L' Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques desC\u00f4tes-d'Armor, |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier desadministrateurs des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de laDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementaledes Finances publiques des C\u00f4tes-d'Armor :Vu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Philippe GABRIAGUES,Administrateur de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partemental des Financespubliques des C\u00f4tes-d'Armor, \u00e0 compter du 5 mai 2025;_ D\u00e9cide :Article 1\u00b0: M. Alexis PEILLOUX, directeur adjoint, responsable du P\u00f4le pilotage etressources \u2014 Secteur public local, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actesrelatifs < \u00e0 son domaine d' activit\u00e9.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documentsrelatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun. d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsiconf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e a:| - Division des ressources humaines et de la formation professionnelleMme H\u00e9l\u00e8ne PREVOST, Inspectrice principale des Finances publiques, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les secteurs d'activit\u00e9 de la DivisionRessources humaines et formation professionnelle .Mmes Isabelle GUERLESQUIN et Chlo\u00e9 MEERSCHMAN, Inspectrices des Financespubliques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer toutes pi\u00e8ces ou documents courantsr\u00e9latifs aux attributions du service local des ressources humaines et de la formationprofessionnelle.\nDDFIP 22 - 22-2025-07-21-00002 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature en date du 21 juillet 2025 P\u00f4le Pilotage et Ressources, Secteur\npublic local. 4\n- Ressources humainesEn l'absence de l'encadrement, re\u00e7oivent les m\u00eames pouvoirs: Mme Karine LEBRESTEC, MM. David DALANSON et Yann JAOUEN, contr\u00f4leurs principaux desFinances Publiques, Mme Charline DUMOULIN et M. Arnaud MOISAN, contr\u00f4leursdes Finances publiques.- Formation professionnelleEn l'absence de l'encadrement re\u00e7oit les m\u00eames pouvoirs :M. David DALANSON, contr\u00f4leur principal des Finances Publiques ( hors \u00e9tats 305 et809 issus de Sem@for sur la r\u00e9mun\u00e9ration des formateurs).- Assistant de pr\u00e9vention, correspondant handicap de proximit\u00e9En l'absence du responsable de p\u00f4le et d'H\u00e9l\u00e8ne Pr\u00e9vost, re\u00e7oit les m\u00eames pouvoirs :M. Baptiste CHARVET, Contr\u00f4leur des Finances publiques.Il \u2014 Division strat\u00e9gie, contr\u00f4le de gestion, qualit\u00e9 de service, communication,budget, immobilier et logistiqueMme V\u00e9ronique FAOUEN, Administratrice des Finances publiques adjointe, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les secteurs d'activit\u00e9 de la divisionstrat\u00e9gie, contr\u00f4le de gestion, qualit\u00e9 de service, communication, budget,immobilier et logistique. | | OoM. Jean-Fran\u00e7ois SERRE, Inspecteur divisionnaire hors classe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature pour les-secteurs d'activit\u00e9 de la division strat\u00e9gie, contr\u00f4lede gestion, qualit\u00e9 de service, communication, budget, immobilier et logistique.\n- Strat\u00e9gie, contr\u00f4le de gestion, qualit\u00e9 de service, communication :M. Jean-Fran\u00e7ois P\u00c9RICO, Inspecteur des Finances publiques, Mme Annabel VIAUD,_Inspectrice des Finances publiques, Mme S\u00e9verine CAPLAIN, Contr\u00f4leuse desFinances publiques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces ou documentsrelatifs \u00e0 leur domaine d' activit\u00e9.- Budget, immobilier. logistique :. Mmes S\u00e9verine AUBOIS et Annabel VIAUD, Inspectrices des Finances publiques,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les secteurs d'activit\u00e9 du service budget,immobilier et logistique et s 'agissant des :- bons de commande et devis jusqu'\u00e0 40 000 \u20ac TTC:- contrats de maintenance ou d'entretien jusqu'\u00e0 40 000 \u20ac TTC;- attestations de service fait sur des travaux sans limite de montant;- ordres de missions et autorisations d'utiliser le v\u00e9hicule personnel.\nIll \u2014 Division Collectivit\u00e9s localesM. Olivier LEJEUNE, Administrateur des Finances publiques adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature pour l'ensemble des activit\u00e9s de la division collectivit\u00e9slocales.M. Patrice BRUNET, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour l'ensemble des activit\u00e9s de la divisioncollectivit\u00e9s locales.\nDDFIP 22 - 22-2025-07-21-00002 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature en date du 21 juillet 2025 P\u00f4le Pilotage et Ressources, Secteur\npublic local. 5\nPilotage et animation du r\u00e9seau CEPL et qualit\u00e9 des comptes locauxMme Oc\u00e9ane FOURCAUD, Inspectrice des Finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs \u00e0 son secteur d'activit\u00e9 et pour validerles comptes de gestion, comptes financiers uniques, comptes f financiers et toutespi\u00e9ces annexes. |_ En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Mme Oc\u00e9ane FOURCAUD, Mme Val\u00e9rieL'HERMITE, Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, M. Hubert CLORENNEC,Contr\u00f4leur principal des Finances publiques et Mme Ga\u00eblle LE POTTIER, contr\u00f4leusedes Finances publiques, re\u00e7oivent les m\u00eames pouvoirs. |Fiscalit\u00e9 directe locale et conseil fiscal |Mme Delphine TARDIVEL, Inspectrice des Finances publiques, et Mme Lysiane: NADAUD, contr\u00f4leuse des finances publiques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer lespi\u00e8ces ou documents relatifs \u00e0 leur secteur d'activit\u00e9.Valorisation financi\u00e8re du SPL-Analyses financi\u00e8resMme Delphine TARDIVEL, Inspectrices des Finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs \u00e0 son secteur d'activit\u00e9.D\u00e9mat\u00e9rialisation, mon\u00e9tique, H\u00e9liosMme Florence VALLES, Contr\u00f4leuse des Finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation poursigner les pi\u00e8ces ou documents relatifs \u00e0 son secteur d'activit\u00e9. En casd'emp\u00eachement ou d'absence de Mme Florence VALLES, Mme Lysiane NADAUD,Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, re\u00e7oit les m\u00eames pouvoirs.Pilotage des op\u00e9rations li\u00e9es au TRF et Service d'Assistance au r\u00e9seauEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de M. Patrice BRUNET, Mme Patricia BERTIN,Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les_ pi\u00e8ces ou documents relatifs \u00e0 son secteur d'activit\u00e9.Pilotage et animation des r\u00e9gies du secteur public local, recouvrement contentieuxMme Isabelle LOCQUENEUX Inspectrice Divisionnaire Hors Classe des FinancesPubliques, Patricia BERTIN, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs \u00e0 son secteurd'activit\u00e9. | |IV - Centre de service des ressources humainesMme Catherine LABASQUE, Administratrice des Finances publiques adjointe, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les secteurs d'activit\u00e9 du Centre deservice des ressources humaines.M. Olivier LOYER, Inspecteur des Finances publiques re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature pour les secteurs d'activit\u00e9 du Centre de service des ressourceshumaines. | | |Mme Fanny FAVREAU, Inspectrice des Finances publiques re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature pour les secteurs d'activit\u00e9 du Centre de service desressources humaines.En l'absence de l'encadrement, Mme S\u00e9verine COURBET, Contr\u00f4leuse principale desFinances publiques, Mme Isabelle KERLEO-ABGRALL, Contr\u00f4leuse des Financespubliques, Mme Karine MALLEGOL, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,\nDDFIP 22 - 22-2025-07-21-00002 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature en date du 21 juillet 2025 P\u00f4le Pilotage et Ressources, Secteur\npublic local. 6\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les secteurs d' activit\u00e9 du Centrede service des ressources humaines.| Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature :_\u2014 des actes de passage \u00e0 demi-traitement :- des actes de temps partiel sur autorisation ou de droit (enfant, handicap, soins) \u00e0l'exclusion des temps partiels th\u00e9rapeutiques ;\u2014 les actes d'octroi d'un cong\u00e9 de maternit\u00e9 classiques hors cas particuliers(grossesses et couches pathologiques, date r\u00e9elle diff\u00e9rente de la date pr\u00e9sum\u00e9e del'accouchement, possibilit\u00e9 de report en cas d'hospitalisation de l'\u00e9nfant, d\u00e9c\u00e8s de :l'enfant, d\u00e9c\u00e8s de la m\u00e8re), \u00e9tat de sant\u00e9 emp\u00eachant de reprendre ses fonctions) ;- des attestations d\u00e9crivant la r\u00e9alit\u00e9 des payes faites, d\u00e9livr\u00e9es aux agents pourp\u00f4le emploi ou la CPAM,\u2014 les attestations de non-perception de SFT ;\u2014 les acomptes des C stagiaires.les contr\u00f4leurs des Finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous :Mme S\u00e9verine COURBETMme Isabelle KERLEO-ABGRALLMme Karine MALLEGOL | |Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature des attestations relatives auxindemnit\u00e9s pour perte de traitement et salaire pour la MGEFI les contr\u00f4leurs desFinances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous : Mme S\u00e9verineMme V\u00e9ronique Mme Diane Mme BLANDETABBE GODEST | Fran\u00e7oise COURBETMme Karine M. R\u00e9gis QUEFFELEC Mme Val\u00e9rie Mme AudreyMALLEGOL DEGLAVE LEMOINEMme Louise Marie M. Didier RIO Mme KERLEO - M. Fran\u00e7oisHUET ABGRALL RAYNAUDMme Jocelyne M. Berenger M. Damien PIEGAYLUSSIER MORDELLET |Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature des attestations relatives auxindemnit\u00e9s pour perte de traitement et salaire pour la MGEFI les agents desFinances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous :Mme BERTRANDM.Beno\u00eet LEGROS \u2014 M. David DUREL ~Mme DelphineSt\u00e9phanie JEGOUMme Anne Mme Lisa LEQUEUXTREILLON |Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e au recueil des actesACIDISERAENS de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes- d'Armor.\nUAdministrateur de l'\u00c9tat,Directeur d\u00e9partemental de\nDDFIP 22 - 22-2025-07-21-00002 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature en date du 21 juillet 2025 P\u00f4le Pilotage et Ressources, Secteur\npublic local. 7","date":"2025-07-21","first_seen_on":"2025-08-16T12:00:28+00:00","id":"c3f51a9437332a22b1308ad9b9225b3b46990fd505a05ea6ba516a987cdeb11c","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2025-173 du 21 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-21T12:46:13+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-21T13:47:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/73913/610133/file/recueil-22-2025-173-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}