{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-417\nPUBLI\u00c9 LE  9 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nGroupement hospitalier du territoire Yonne Nord /\n89-2025-12-01-00002 - DEC 30-2025 GHT Nord Yonne - D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Stanislas FRANCINA - DAF (2 pages) Page 3\n89-2025-12-01-00003 - DEC 31- 2025 CH SENS - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nBruno LOTH - AAH DAF-2 (2 pages) Page 6\n2\nGroupement hospitalier du territoire Yonne\nNord\n89-2025-12-01-00002\nDEC 30-2025 GHT Nord Yonne - D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Stanislas FRANCINA - DAF\nGroupement hospitalier du territoire Yonne Nord - 89-2025-12-01-00002 - DEC 30-2025 GHT Nord Yonne - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nStanislas FRANCINA - DAF 3\n@Groupement Hospitaliera de DECISION N\u00b0 030-2025\n__ DELEGATIONDE SIGNATURE DE LA DIRECTRICEDES CENTRES HOSPITALIERS DE SENS ET DE JOIGNYLa Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la sant\u00e9 publique,Vu la loi N\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires,Vu le d\u00e9cret N\u00b02016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT DGFI/217/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisationdes groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la convention constitutive duGHT Nord Yonne,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny et Villeneuvesur Yonne, en date du 24 novembre 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0'ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 d\u00e9cembre 2022, portant fusion par voied'absorption de l'H\u00f4pital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le Centre Hospitalier deSens \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2023,Vu le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e de Monsieur Stanislas FRANCINA, Directeur contractuel,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame V\u00e9ronique ROBIN, en qualit\u00e9 de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023, \u00e9tabli par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de comp\u00e9tence sp\u00e9cifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1 \u00e0 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes li\u00e9s \u00e0 la politique hospitali\u00e8re du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'\u00e9tablissements, les tutelles et toutes les autorit\u00e9s,- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les d\u00e9cisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les d\u00e9cisions de fin de stage ou delicenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les \u00e9tablissements plac\u00e9s sous sa direction g\u00e9n\u00e9rale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de cat\u00e9gorie A,- Les nominations au choix,- Les actes li\u00e9s aux op\u00e9rations fonci\u00e8res.DECIDE\ndes Affaires Financi\u00e8res, pour signer et valider tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de ses fonctions.Le p\u00e9rim\u00e8tre concerne tous les \u00e9tablissements en direction commune du GHT.En l'absence du Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier de Joigny, Monsieur Stanislas FRANCINAre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre.\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08\u00e6 direction@ch-sens.fr ]\nGroupement hospitalier du territoire Yonne Nord - 89-2025-12-01-00002 - DEC 30-2025 GHT Nord Yonne - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nStanislas FRANCINA - DAF 4\nla Go Hospitalierete AN D\u00c9S DECISION N\u00b0 030-2025\n- les affaires financi\u00e8res et budg\u00e9taires,- le mandatement des d\u00e9penses des titres 2, 3, 4 et les d\u00e9penses de titre 1 suivies par la direction desaffaires financi\u00e8res, en conformit\u00e9 avec l'EPRD,- l'ordonnancement de l'ensemble des recettes,- le mandatement des d\u00e9penses d'investissement, des emprunts et des subventions,- les r\u00e9gies de recettes et d'avances,- la gestion administrative et la facturation des malades et des h\u00e9berg\u00e9s,- les d\u00e9cisions de tarifs,- les modalit\u00e9s de changement ou modification des m\u00e9thodes et du plan comptable annuel,- les contentieux de son domaine d'activit\u00e9,- les notes de service et d'information et courriers de son domaine de comp\u00e9tence,- l'\u00e9valuation des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.En l'absence du Directeur des achats du GHT Nord Yonne ou d'impossibilit\u00e9 technique de proc\u00e9der auxop\u00e9rations de classe 6, le Directeur des finances re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer ces d\u00e9penses, dans lerespect du cadre budg\u00e9taire et de la commande publique.\nPeretti  tise\nmoment d\u00e9cider de modifier ou retirer sa d\u00e9l\u00e9gation de signature et exercer tout contr\u00f4le sur sa miseen ceuvre et par tout moyen,La sub-d\u00e9l\u00e9gation est impossible.\n- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les proc\u00e9dures internes au GHT,- De n'engager les d\u00e9penses que dans les cr\u00e9dits autoris\u00e9s par la d\u00e9l\u00e9gation et le budget,- De rendre compte sans d\u00e9lai des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nCOTE terrier\nFait \u00e0 Sens, le 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025V\u00e9ronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du GHT NorIRECTION\u00c9N\u00c9RALE\nStanislas FRANCINA\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww .ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.082 direction@ch-sens.fr 2\nGroupement hospitalier du territoire Yonne Nord - 89-2025-12-01-00002 - DEC 30-2025 GHT Nord Yonne - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nStanislas FRANCINA - DAF 5\nGroupement hospitalier du territoire Yonne\nNord\n89-2025-12-01-00003\nDEC 31- 2025 CH SENS - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nBruno LOTH - AAH DAF-2\nGroupement hospitalier du territoire Yonne Nord - 89-2025-12-01-00003 - DEC 31- 2025 CH SENS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Bruno\nLOTH - AAH DAF-2 6\nDECISION N\u00b0031-2025\nLa Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyVu le code de la sant\u00e9 publique,Vu la loi N\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame V\u00e9ronique ROBIN, en qualit\u00e9 de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023, \u00e9tabli par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de comp\u00e9tence sp\u00e9cifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1 \u00e0 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes li\u00e9s \u00e0 la politique hospitali\u00e8re du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'\u00e9tablissements, les tutelles et toutes les autorit\u00e9s,- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les d\u00e9cisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les d\u00e9cisions de fin de stage ou delicenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les \u00e9tablissements plac\u00e9s sous sa directiong\u00e9n\u00e9rale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de cat\u00e9gorie A,- Les nominations au choix,- Les actes li\u00e9s aux op\u00e9rations fonci\u00e8res.DECIDEArticle 1 \u2014 En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Stanislas FRANCINA, Directeur Adjoint\u00e0 la Direction des Finances, une d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno LOTH, Attach\u00e9d'Administration Hospitali\u00e8re, responsable des affaires financi\u00e8res du Centre Hospitalier de Sens, \u00e0effet de signer les bons de commande dans la limite de 4 000 euros HT et l'ordonnancement del'ensemble des titres de recettes.Article 2 \u2014 La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante, peut \u00e0 toutmoment d\u00e9cider de modifier ou retirer sa d\u00e9l\u00e9gation de signature et exercer tout contr\u00f4le sur sa miseen \u0153uvre et par tout moyen,La sub-d\u00e9l\u00e9gation est impossible.Article 3 \u2014 Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est assortie de l'obligation pour le d\u00e9l\u00e9gataire :- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur,\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS] Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08G2 direction@ch-sens.fr\nGroupement hospitalier du territoire Yonne Nord - 89-2025-12-01-00003 - DEC 31- 2025 CH SENS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Bruno\nLOTH - AAH DAF-2 7\nDECISION N\u00b0031-2025\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS\n- De n'engager les d\u00e9penses que dans les cr\u00e9dits autoris\u00e9s par la d\u00e9l\u00e9gation et le budget,- De rendre compte sans d\u00e9lai des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es a l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.Article 4\u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1* d\u00e9cembre 2025, sera transmise a Madamele Receveur de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 052-2023 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023.\nFait \u00e0 Sens, le 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025V\u00e9ronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du GHT Nord Yonne\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08fe direction@ch-sens.fr 2\nGroupement hospitalier du territoire Yonne Nord - 89-2025-12-01-00003 - DEC 31- 2025 CH SENS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Bruno\nLOTH - AAH DAF-2 8","date":"2025-12-09","first_seen_on":"2025-12-09T16:04:36+00:00","id":"c3f6d82c1040c33abd6052f078993626f152ccdbdfd88a2bf7dcb84eacd30b1e","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-417 du 09 12 2025 - d\u00e9l\u00e9gations GHT Nord","pdf_creation_date":"2025-12-09T15:28:30+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-09T15:28:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/48424/381774/file/recueil-89-2025-417-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}