{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-105\nPUBLI\u00c9 LE  4 MAI 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2026-04-29-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - M. German Nguema EKO OYANA - GER\nMULTISERVICE (2 pages) Page 3\n80-2026-04-22-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - Mme Cassandra LEFEBVRE - ACCOMPLY80 (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-05-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement principal de la SARL\n\u00ab\u00a0ETS TIMMERMAN\u00a0\u00bb - sis 6, route de P\u00e9ronne \u00e0\nVILLERS-BRETONNEUX (80800) (2 pages) Page 9\n80-2026-04-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cial du 30 avril 2026\nportant composition des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de\nLonguevillette (2 pages) Page 12\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-04-29-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - M. German Nguema EKO\nOYANA - GER MULTISERVICE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-29-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - M. German Nguema EKO OYANA - GER MULTISERVICE 3\nETS SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP102084274Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Le pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 21/04/2026 par monsieur German Nguema EKO OYANA, en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme GER MULTISERVICE dont. l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 408AVENUE Paul Claudel - 80 000 AMIENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP102084274 pour I(es) activit\u00e9(s)suivante(s) : 600+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-29-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - M. German Nguema EKO OYANA - GER MULTISERVICE 4\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 29/04/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES Frs his eto SOMME Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,$0000 AMIENS la directrice d\u00e9partementale adjointetel : 03 64 26 88 00 de la DDETS de la SommeZoV\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-29-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - M. German Nguema EKO OYANA - GER MULTISERVICE 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-04-22-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - Mme Cassandra LEFEBVRE\n- ACCOMPLY80\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-22-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - Mme Cassandra LEFEBVRE - ACCOMPLY80 6\nhe LA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP103950002Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Le pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 21/04/2026 par madame Cassandra LEFEBVRE, en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme ACCOMPLY\"80 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 rue de lavall\u00e9e - 80 540 PISSY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP103950002 pour (es) activit\u00e9(s) suivante(s) :\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets- somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-22-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - Mme Cassandra LEFEBVRE - ACCOMPLY80 7\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 22/04/2026\nEPARTEMENTALE Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,RE EL DU TRAVAIL la directrice d\u00e9partementale adjointeET DES SOLIDARITES DE LA SOMME de la DDETS de la Somme40, rue de la Vall\u00e9e80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 V\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-22-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - Mme Cassandra LEFEBVRE - ACCOMPLY80 8\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-05-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement principal de la SARL\n\u00ab\u00a0ETS TIMMERMAN\u00a0\u00bb - sis 6, route de P\u00e9ronne \u00e0\nVILLERS-BRETONNEUX (80800)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-05-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement principal de la SARL \u00ab\u00a0ETS TIMMERMAN\u00a0\u00bb - sis 6, route de P\u00e9ronne \u00e0 VILLERS-BRETONNEUX\n(80800)\n9\nEs Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET + on nit : , aialceideasDE LA SOMME Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raledewalt? |Praterente\nARRETE\n. Portant renouvellement de I'habilitation fun\u00e9raire |de l'\u00e9tablissement principal de la SARL \u00ab ETS TIMMERMAN \u00bb - sis 6, route de P\u00e9ronne \u00e0VILLERS-BRETONNEUX (80800)\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de I'habilitation dans le secteurfun\u00e9raire et a la housse mortuaire ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT a compter du 24juillet 2023 ;VU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 septembre 2013 portant cr\u00e9ation, pour les pompes fun\u00e8bresTIMMERMAN, d'une chambre fun\u00e9raire \u00e0 VILLERS-BRETONNEUX : 6, route de P\u00e9ronne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2020 portant renouvellement, pour une dur\u00e9e de six ans, del'habilitation fun\u00e9raire n\u00b020-80-12 pour l'entreprise ETS TIMMERMAN sise 6, route de P\u00e9ronne aVILLERS-BRETONNEUX ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0Monsieur Emmanuel MOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU la demande transmise le 17 f\u00e9vrier 2026 par laquelle M. Charles DRIENCOURT, g\u00e9rant, sollicite lerenouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire de son \u00e9tablissement principal ;VU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires parvenues les 17, 23 et 27 avril 2026 ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement principal de la SARL \u00ab ETS TIMMERMAN \u00bb - sis 6, route deP\u00e9ronne \u00e0 VILLERS-BRETONNEUX remplit les conditions pour obtenir le renouvellement del'habilitation fun\u00e9raire ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-05-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement principal de la SARL \u00ab\u00a0ETS TIMMERMAN\u00a0\u00bb - sis 6, route de P\u00e9ronne \u00e0 VILLERS-BRETONNEUX\n(80800)\n10\nARRETEArticle 1\u00b0: L'\u00e9tablissement principal de la SARL \u00ab ETS TIMMERMAN\u00bb - sis 6, route de P\u00e9ronne \u00e0VILLERS-BRETONNEUX et exploit\u00e9 par M. Charles DRIENCOURT, g\u00e9rant, est habilit\u00e9 pour exercersur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\u2014 transport de corps avant mise en bi\u00e8re (v\u00e9hicule immatricul\u00e9 BE-945-ZX) ;.\u2014 transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (v\u00e9hicule immatricul\u00e9 FX-785-ML) ;\u2014 organisation des obs\u00e8ques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires ;\u2014 fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations :\u2014 gestion d'une chambre fun\u00e9raire \u00e0 VILLERS-BRETONNEUX, sise 6, route de P\u00e9ronne (3 salons).Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 26-80-0004.Article 3 : La pr\u00e9sente habilitation est valable cinq ans \u00e0 compter du 3 mars 2026.Article 4: L'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation d\u00e9tenue.Article 5 : Tout changement dans les \u00e9l\u00e9ments contenus dans I'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilit\u00e9es pour les activit\u00e9s concern\u00e9es.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles I'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eenel'application des sanctions pr\u00e9vues par les dispositions combin\u00e9es des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 8 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.Article 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme et notifi\u00e9 \u00e0M. Charles DRIENCOURT.\nFait \u00e0 Amiens, le 0.4 MAI 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9t\u00e4ire g\u00e9n\u00e9ral\nAeEmmanuel MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-05-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement principal de la SARL \u00ab\u00a0ETS TIMMERMAN\u00a0\u00bb - sis 6, route de P\u00e9ronne \u00e0 VILLERS-BRETONNEUX\n(80800)\n11\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-04-30-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cial du 30 avril 2026\nportant composition des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales dans la commune de\nLonguevillette\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-04-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cial du 30 avril\n2026 portant composition des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune\nde Longuevillette\n12\nES . Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET . . . , aie dEDE LA SOMME : Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Sp\u00e9cial portant composition des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e dela r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de LonguevilletteLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code \u00e9lectoral notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R.11 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-pr\u00e9fet hors classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 M.Emmanuel MOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mars 2026 portant institution d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour lacommune de Longuevillette;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 avril 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs de Longuevillette \u00e0 une\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale les 31 mai et 07 juin 2026 et fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t desd\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection de sept conseillers municipaux ;Vu la proposition du pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de Longuevillette ;Vu l'ordonnance du 30 avril 2026 du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire du d\u00e9partement d\u00e9signant sesrepr\u00e9sentants titulaires et suppl\u00e9ants pour la commune de Longuevillette;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de nommer, dans la commune de Longuevillette, les membres de lacommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour l'\u00e9lection municipalepartielle int\u00e9grale qui aura lieu les dimanches 31 mai et 7 juin 2026 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme,\nARR\u00caTEArticle 1er. - Sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales dans la commune de Longuevillette, les personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous :- M. Fran\u00e7ois DAMAY, membre titulaire en qualit\u00e9 de membre de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale,- Mme Pascale DELACRE, membre titulaire en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Administration,- Mme Marie-Pierre CREPIN, membre suppl\u00e9ant en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Administration,- Mme Sylvia DAUPHIN, membre titulaire en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire,- M. Virgile GOSSE, membre suppl\u00e9ant en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-04-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cial du 30 avril\n2026 portant composition des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune\nde Longuevillette\n13\nArticle 2. - Les membres sont nomm\u00e9s pour la commission qui doit se r\u00e9unir entre le 7 mai et le 10 mai2026Article 3. - La commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales se r\u00e9unit entre le24\u00b0 et le 21\u00b0\" jour pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin. |Elle se r\u00e9unit \u00e9galement lors de recours administratifs pr\u00e9alables obligatoires dans un d\u00e9lai de 30 jours.Les r\u00e9unions sont publiques. Le maire pr\u00e9sente ses observation s seulement s'il en a fait la demande ou.\u00e0 l'initiative de la commission.Article 4. - La composition de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesest rendue publique en tout \u00e9tat de cause avant chacune de ses r\u00e9unions, par affichage aux lieuxaccoutum\u00e9s et mise en ligne sur le site internet de la commune le cas \u00e9ch\u00e9ant.Article 5.- La commission est convoqu\u00e9e par le conseiller municipal qui en est membre.Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par les services de la commune.Article 6. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 3 0 \u00c0Pour le pr\u00e9fetLe secr\u00e9\n[Emmanuel MOULARD\npar d\u00e9l\u00e9gation,are g\u00e9n\u00e9ral,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-04-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cial du 30 avril\n2026 portant composition des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune\nde Longuevillette\n14","date":"2026-05-04","first_seen_on":"2026-05-04T17:55:04+00:00","id":"c3f8f27b1e5fb9df9a712cf8e7a0a10157e99269f68d9b81a25b34a3aed0f0ea","name":"RAA n\u00b0105 sp\u00e9cial (nominatifs) du 4 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-04T17:27:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/56082/367343/file/recueil-2026-105-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}