{"administration":"pref23","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Creuse","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA CREUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b023-2025-101\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2025\nSommaire\nDDT de la Creuse / SERRE\n23-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de\ngestion de la s\u00e9cheresse, portant le bassin versant du Cher en crise et\nmaintenant les bassins versant de la Creuse et de la Vienne \nen alerte\nrenforc\u00e9e et la Dordogne au niveau de Vigilance (11 pages) Page 3\n2\nDDT de la Creuse\n23-2025-07-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de\ngestion de la s\u00e9cheresse, portant le bassin\nversant du Cher en crise et maintenant les\nbassins versant de la Creuse et de la Vienne \nen alerte renforc\u00e9e et la Dordogne au niveau de\nVigilance\nDDT de la Creuse - 23-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de gestion de la s\u00e9cheresse, portant le bassin\nversant du Cher en crise et maintenant les bassins versant de la Creuse et de la Vienne \nen alerte renforc\u00e9e et la Dordogne au niveau de Vigilance\n3\n| DirectionPREFETE D\u00e9DE LA CREUSE \u00e9partementaleLibert\u00e9 des Territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N2 23-2025-07-24-00001AU TITRE DU DISPOSITIF DE GESTION DE LA SECHERESSE,PORTANT LE BASSIN VERSANT DU CHER EN CRISE ETMAINTENANT LES BASSINS VERSANT DE LA CREUSE ET DE LA VIENNEEN ALERTE RENFORCEE ETLA DORDOGNE AU NIVEAU DE VIGILANCE\nLa pr\u00e9f\u00e9te de la CreuseChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 etL.22154;VU le code de l'environnement, et-notamment ses articles L.211-1 \u00e0 L.211-10, L. 214-1 \u00e0 6, L. 215-1 \u00e0L.215-13 et R. 211-66 a R. 211-70 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientations pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de restriction ou desuspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin Loire-Bretagne du29 ao\u00fbt 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2025-07-03-00001 en date du 3 juillet 2025 au titre du dispositif degestion de la s\u00e9cheresse, portant le bassin versant du Cher, de la Creuse et de la Vienne en alerterenforc\u00e9e, et de la Dordogne au niveau de vigilance ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental (ACI) d\u00e9finissant le cadre de mise en \u0153uvre des mesurestemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassinVienne amont dans les d\u00e9partements d\u00e9 la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne du 19 juin2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental (ACI) n\u00b0DDT/SEER.2024-005 d\u00e9limitant les zones d'alerte etd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin dela Dordogne du 30 juillet 2024 ;VU l'avis du comit\u00e9 ressources en eau du d\u00e9partement de la Creuse du 23 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT le fort d\u00e9ficit pluviom\u00e9trique fort des mois de mai, juin et juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT l'hydrologie tr\u00e8s d\u00e9ficitaire des cours d'eau du bassin versant du Cher ;CONSID\u00c9RANT le niveau des eaux souterraines affichant des niveaux bas \u00e0 tr\u00e8s bas ;CONSID\u00c9RANT que les sols sont tr\u00e8s proches de leur niveau historique le plus sec pour la p\u00e9riode ;SUR proposition de madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse,\nCit\u00e9 administrativeB.P. 147 - 23003 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr\nDDT de la Creuse - 23-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de gestion de la s\u00e9cheresse, portant le bassin\nversant du Cher en crise et maintenant les bassins versant de la Creuse et de la Vienne \nen alerte renforc\u00e9e et la Dordogne au niveau de Vigilance\n4\nARRETEArticle 1\u00b0 : Passage de la zone Cher au niveau criseLa zone d'alerte s\u00e9cheresse Cher passe au niveau crise \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9.Les communes concern\u00e9es sont list\u00e9es en annexe 1. Les communes appartenant a plusieurs zones sontsoumises aux mesures les plus restrictives sur tout le p\u00e9rim\u00e8tre communal.\nArticle 2 : Maintien en alerte renforc\u00e9e des zones Creuse amont, Creuse aval, et VienneLes zones d'alerte s\u00e9cheresse Creuse amont, Creuse aval, et Vienne sont maintenues au niveau alerterenforc\u00e9e.\nArticle 3 : Maintien en vigilance de la zone DordogneLa zone hydrographique Dordogne est maintenue en vigilance.Cette vigilance appelle \u00e0 la sensibilisation aux \u00e9conomies et au bon usage de l'eau de la part de tous lesusagers qui doivent limiter au strict n\u00e9cessaire leur consommation d'eau.\nArticle 4 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2025-07-03-00001 en date du 3 juillet 2025 au titre du dispositif de gestion dela s\u00e9cheresse, portant le bassin versant du Cher, de la Creuse et de la Vienne en alerte renforc\u00e9e, et dela Dordogne au niveau de vigilance est abrog\u00e9.\nArticle 5 : Mise en \u0153uvre des mesuresLes mesures pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'appliquent a compter de sa date de publication jusqu'au 31ao\u00fbt 2025.Elles peuvent \u00eatre prolong\u00e9es ou renforc\u00e9es si les d\u00e9bits et niveaux observ\u00e9s diminuent.Il pourra cependant y \u00eatre mis fin avant, dans la m\u00eame forme, d\u00e8s que les d\u00e9bits des cours d'eau et desnappes souterraines retrouveront des valeurs suffisantes.\nArticle 6 : Mesures prescrites pour tout le d\u00e9partementLes gestionnaires de services effectuant des pr\u00e9l\u00e8vements pour la production d'eau potable doiventcompl\u00e9ter de mani\u00e8re hebdomadaire l'application informatique AquaTension mise en ligne parl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, au plus tard sous 10 jours apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Restrictions \u00e0 l'usage de l'eau en vigueur dans les zones en alerte renforc\u00e9e et crise\nla Vienne Bassin versant du CherArrosage des jardins potagers Interdit entre 8h et 20h.Arrosage des espaces arbor\u00e9s,pelouses, massifs fleuris,espaces vertsJardineries (activit\u00e9professionnelle commerciale)\nInterdit sauf pour les arbres et arbustes plant\u00e9s en pleine terredepuis moins de 2 ans (de 20h \u00e0 8h)Interdit de 13h \u00e0 20h.Remplissage interdit sauf remise \u00e0niveau et 1\" remplissage si lechantier avait d\u00e9but\u00e9 avant la prisedu 1\u00b0 arr\u00eat\u00e9 de vigilanceRemplissage et vidange depiscines non collectives (deplus de 1m?) Interdit\nDDT de la Creuse - 23-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de gestion de la s\u00e9cheresse, portant le bassin\nversant du Cher en crise et maintenant les bassins versant de la Creuse et de la Vienne \nen alerte renforc\u00e9e et la Dordogne au niveau de Vigilance\n5\nBassin versant du CherRemplissage interdit saufremise \u00e0 niveau ou si demand\u00e9par l'ARS ou la r\u00e9glementationpour raisons sanitaires\nRemplissage interdit sauf remise \u00e0niveau ou en cas de 1\u00b0 remplissageou pour la r\u00e9glementation pour-raisons sanitairesRemplissage et vidange despiscines \u00e0 usage collectif!Alimentation en eau potable; Pas de limitation sauf arr\u00e9t\u00e9 municipal sp\u00e9cifiquedes populationsInterdit en dehors des stations delavage \u00e9quip\u00e9es en haute-pressionLavage de v\u00e9hicules ee squipess de Systeme ae Interditrecyclage (minimum 70 % d'eaurecycl\u00e9e) ou portique programm\u00e9ECO sur ouverture partielleNettoyage des fa\u00e7ades,toitures, trottoirs et autressurfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par unecollectivit\u00e9 ou une entreprisede nettoyage professionnelavec imp\u00e9ratif sanitaire ouInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par unecollectivit\u00e9 ou une entreprise denettoyage professionnels\u00e9curitaireAlimentation des fontainespubliques et priv\u00e9es en circuit Interdit sauf impossibilit\u00e9 techniqueouvertArrosage des terrains de sportInterdit entre 8h et 20h InterditInterdit \u00e0 l'exception desgreens par Un arrosage r\u00e9duit \u00e0Interdit \u00e0 l'exception des greens et SHARE Maxinii par, , . tranche de 9 trous (entre 20hd\u00e9parts et r\u00e9duction des volumes h f de p\u00e9nurid'au moins 60 % et 8h) sauf en cas de p\u00e9nuried'eau potable et r\u00e9ductiond'au moins 80 % des volumeshabituelsse out 5 ; Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau etExploitation des installationsJines\u00e9ne Hair la cratection-de g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9rationERA RARE (ICPE) de nettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9publique.\nArrosage des golfs\nIrrigation par aspersion des Interdit sauf pour lese wre Interdit entre 8h et 20h pr\u00e9l\u00e9vements satisfaisant lesbesoins en eau d'activit\u00e9sprofessionnelles deproductions horticoles,mara\u00eech\u00e8res et arboricolesentre 20h et 8hPas de restriction a l'abreuvement direct ou indirect a partir d'unAbreuvement des animauxcours d'eau, des eaux souterraines ou du r\u00e9seau d'eau potable, maisil est conseill\u00e9 de trouver une solution alternative a ces ressources.Remplissages interdits.\nIrrigation des cultures par NNDe \"si Pas de restrictionsyst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9e\nVidanges totales interdites hors vidange partielle avec abaissementRemplissage / vidange des lent effectu\u00e9e par un pisciculteur professionnel pour une p\u00eache auplans d'eaux filet.Obligation stricte de restitution \u00e0 l'aval au minimum du d\u00e9bit| entrant.Travaux en cours d'eau Report des travaux sauf :assec total ;raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;restauration/renaturation du cours d'eau ;1Piscines \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini a l'article D. 1332-1 du code de la sant\u00e9 publique) : piscines publiques et priv\u00e9es, ouvertes \u00e0 tous ou \u00e0 un grouped\u00e9fini de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par le propri\u00e9taire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite,et dont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaque baigneur. Les piscines \u00e0 usage collectif font l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de l'ARS via lamairie.\nDDT de la Creuse - 23-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de gestion de la s\u00e9cheresse, portant le bassin\nversant du Cher en crise et maintenant les bassins versant de la Creuse et de la Vienne \nen alerte renforc\u00e9e et la Dordogne au niveau de Vigilance\n6\nUsages Bassins versants de la Creuse ela Vienne Bassin versant du CherD\u00e9claration a effectuer au bureau des milieux aquatiques de laDDT?.Manoeuvre de vannes de seuilset barragesAutres pr\u00e9l\u00e8vements dans lemilieu naturelInterdit sauf autorisations particuli\u00e8resInterditSurveillance accrue du bon fonctionnement des ouvragesd'assainissement (station d'\u00e9puration et ouvrages sur r\u00e9seau) \u2014 aumoins 2 fois par semaine.Interdiction de r\u00e9aliser des travaux sauf apr\u00e8s avis sp\u00e9cifique duservice de police de l'eau.Tout constat de dysfonctionnement devra \u00e9tre imm\u00e9diatementsignal\u00e9 au service de police de l'eau.P\u00e9ches scientifiques Pas de restriction Interdit\nSystemes d'assainissement(r\u00e9seau et station d'\u00e9puration)\nIl est rappel\u00e9 que l'irrigation de prairies par inondation \u00e0 partir d'un cours d'eau, la construction debarrages dans les cours d'eau pour y pomper de l'eau, l'ass\u00e8chement complet d'un cours d'eau parpompage et toute autre pratique susceptible de modifier significativement le d\u00e9bit ou la morphologiedu lit d'un cours d'eau, sont soit soumises \u00e0 autorisation individuelle, soit interdites, en tous temps, etdonc, a fortiori, dans le contexte d'un arr\u00eat\u00e9 d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise. Il est notammentinterdit, sans autorisation pr\u00e9alable du service de police de l'eau, d'\u00e9difier toute retenue ou barragem\u00eame partiels, de creuser le lit ou de d\u00e9tourner tout ou partie du d\u00e9bit des cours d'eau afin de faciliterun pr\u00e9l\u00e8vement direct dans les cours d'eau.\nArticle 8 : Champ d'applicationLes mesures d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 tous les usages et pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 partirdu r\u00e9seau d'eau potable, des cours d'eau et des eaux souterraines (par exemple, captages, puits. +;m\u00eame dispens\u00e9s d'autorisation ou de d\u00e9claration.Les mesures d\u00e9finies ci-dessus ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluier\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et d\u00e8s lors que les pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de retenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage.Il revient aux usagers de pouvoir d\u00e9montrer, notamment en cas de contr\u00f4le, la d\u00e9connexion \u00e9ventuellede leurs installations r\u00e9guli\u00e8res de pr\u00e9l\u00e8vement (forages, retenues, ...) au cours d'eau, aux canaux et \u00e0 lanappe d'accompagnement.Les usages de l'eau motiv\u00e9s par des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou de sant\u00e9 publique (essais des poteauxincendie, nettoyage des r\u00e9servoirs d'eau potable, etc.) conduits par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes serontautoris\u00e9s.\nArticle 9: Mesure d'affichage pour les stations de lavageLes stations de lavage de v\u00e9hicules utilisant pour ressource de l'eau pluviale stock\u00e9e sont autoris\u00e9es \u00e0fonctionner sur cette ressource pour tout usager. Elles doivent afficher cette situation sur la station defa\u00e7on au moins lisible \u00e0 4 m.Les stations de lavage de v\u00e9hicules n'utilisant pas de ressources alternatives (alimentation via le r\u00e9seaud'eau potable et/ou pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu aquatique) doivent interdire l'utilisation de ces stationsaux personnes non autoris\u00e9es par un affichage respectant imp\u00e9rativement les conditions suivantes :+ Sur, ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de chaque borne de paiement, chaque site d'insertion desjetons, a l'entr\u00e9e du site en bordure de voie d'acc\u00e8s (dans le respect du code de la route et surla propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e) est plac\u00e9 un affichage sur fond blanc de format minimal A3 - paysage, en2 Bureau des milieux aquatiques - Direction d\u00e9partementale des territoires de la Creuse - Cit\u00e9 administrative ~ BP 147 - 23003GUERET CEDEX ou par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse : ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr.\nDDT de la Creuse - 23-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de gestion de la s\u00e9cheresse, portant le bassin\nversant du Cher en crise et maintenant les bassins versant de la Creuse et de la Vienne \nen alerte renforc\u00e9e et la Dordogne au niveau de Vigilance\n7\nlettres rouges, de taille de police minimale 75 points ordinateurs (75 pt), sur un mat\u00e9riauprot\u00e9g\u00e9 de la pluie (ex : sous plastique).* Le texte devant \u00eatre affich\u00e9 est le suivant : RESTRICTIONS SECHERESSE, LAVAGE INTERDIT surd\u00e9cision administrative sauf autorit\u00e9s comp\u00e9tentes (Pour raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou de sant\u00e9publique) selon le mod\u00e8le en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10 : D\u00e9rogationsDes d\u00e9rogations aux dispositions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre accord\u00e9es \u00e0 titreexceptionnel sur demande d\u00fbment justifi\u00e9e. Celle-ci devra notamment exposer l'engagement dudemandeur dans une d\u00e9marche d'\u00e9conomie d'eau, de recherche de solutions alternatives et pr\u00e9senterune justification technico-\u00e9conomique du choix motivant la demande de d\u00e9rogation par rapport auxsolutions alternatives envisageables.La demande doit \u00e9galement comprendre :* le nom et les coordonn\u00e9es du demandeur,+ l'objet et les motivations de la demande de d\u00e9rogation.S'il s'agit d'un pr\u00e9l\u00e8vement ou d'une consommation d'eau :+ __ l'origine de l'eau utilis\u00e9e ou pr\u00e9lev\u00e9e, s'il s'agit d'eau potable, l'accord \u00e9crit du gestionnaire dur\u00e9seau d'eau potable doit \u00eatre fourni,* le volume d'eau journalier ou hebdomadaire utilis\u00e9 ou pr\u00e9lev\u00e9,+ la p\u00e9riodicit\u00e9 et les horaires d'utilisation ou de pr\u00e9l\u00e8vement de l'eau.Ces informations devront \u00eatre envoy\u00e9es au service de police de l'eau \u00e0 l'adresse suivante :Bureau des milieux aquatiques, risques, transportsDirection d\u00e9partementale des territoires de la CreuseCit\u00e9 administrativeBP 14723003 GUERET CEDEXou par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse : ddt-serre-bma@creuse.gouv.frCes d\u00e9rogations ne peuvent \u00eatre obtenues que suite au d\u00e9p\u00f4t et \u00e0 l'acceptation pr\u00e9alable d'unedemande individuelle. Ces demandes font l'objet d'un accord ou d'un refus expr\u00e8s par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Les d\u00e9rogations accord\u00e9es seront publi\u00e9es sur le site internetdes services de l'\u00c9tat en Creuse.\nArticle 11 : SanctionsEn application de l'article R 216-9 du code de l'environnement, le non-respect des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 5\u00b0\"*\u00b0 classe, allantnotamment jusqu'\u00e0 1 500 euros pour les personnes physiques et jusqu'\u00e0 cing fois ce montant pour lespersonnes morales.\nArticle 12 : Publication et affichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux maires de toutes les communes de la Creuse, pour affichage en mairieet aux pr\u00e9sidents des syndicats intercommunaux en charge de l'alimentation en eau potable, pouraffichage au si\u00e8ge du syndicat.Il est en outre publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Creuse.\nArticle 13 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Ce recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.\nDDT de la Creuse - 23-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de gestion de la s\u00e9cheresse, portant le bassin\nversant du Cher en crise et maintenant les bassins versant de la Creuse et de la Vienne \nen alerte renforc\u00e9e et la Dordogne au niveau de Vigilance\n8\nArticle 14 : Ex\u00e9cutionMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Creuse, mesdames et messieurs les maires de laCreuse, mesdames et messieurs les personnes responsables de la production et de la distribution d'eaupotable de la Creuse, madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse, madame ladirectrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Creuse de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine et monsieur le chef du service d\u00e9partemental de la Creuse de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nGUERET, le 24 juillet 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nAnne FRACKOWIAK-JACOBS\nDDT de la Creuse - 23-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de gestion de la s\u00e9cheresse, portant le bassin\nversant du Cher en crise et maintenant les bassins versant de la Creuse et de la Vienne \nen alerte renforc\u00e9e et la Dordogne au niveau de Vigilance\n9\nAnnexe 1: Tableau de classement des communes : CommuneCommune Niveau de gravit\u00e9 Niveau de gravit\u00e9AHUN Alerte renforc\u00e9e 1 LA CHAUSSADE Crise| AJAIN Alerte renforc\u00e9e CHAVANAT CriseALLEYRAT Alerte renforc\u00e9e CHENERAILLES Alerte renforc\u00e9eANZEME Alerte renforc\u00e9e CHENIERS CriseARFEUILLE-CHATAIN Crise CLAIRAVAUX Alerte renforc\u00e9e[ \u2014 ARREN ES Alerte renforc\u00e9e CLUGNAT Alerte renforc\u00e9e| ARS 'Alerte renforc\u00e9e COLONDANNES Alerte renforc\u00e9e| AUBUSSON Alerte renforc\u00e9e + LE COMPAS Alerte renforc\u00e9e| AUGE Crise LA COURTINE CriseAUGERES Alerte renforc\u00e9e | CRESSAT Alerte renforc\u00e9eAULON Alerte renforc\u00e9e CROCQ CriseAURIAT Alerte renforc\u00e9e CROZANT CriseAUZANCES Crise | CROZE Alerte renforc\u00e9e| AZAT-CHATENET Alerte renforc\u00e9e | DOMEYROT Alerte renforc\u00e9e| AZERABLES Alerte renforc\u00e9e DONTREIX CriseBANIZE Alerte renforc\u00e9e LE DONZEIL CriseBASVILLE Crise DUN-LE-PALESTEL Alerte renforc\u00e9eBAZELAT Alerte renforc\u00e9e EVAUX-LES-BAINS Alerte renforc\u00e9eBEISSAT Alerte renforc\u00e9e \u00c9 FAUX-LA-MONTAGNE CriseBELLEGARDE-EN-MARCHECrise FAUX-MAZURASAlerte renforc\u00e9eBENEVENT-L'ABBAYE Alerte renforc\u00e9e FELLETIN Alerte renforc\u00e9eBETETE Alerte renforc\u00e9e | FENIERS Alerte renforc\u00e9eBLESSAC Alerte renforc\u00e9e | FLAYAT Alerte renforc\u00e9eBONNAT Alerte renforc\u00e9e FLEURAT Alerte renforc\u00e9eBORD-SAINT-GEORGESAlerte renforc\u00e9eFONTANIERESAlerte renforc\u00e9eBOSMOREAU-LES-MINESCrise LA FORET-DU-TEMPLECriseBOSROGER Alerte renforc\u00e9e | FRANSECHES Alerte renforc\u00e9eLE BOURG-D'HEM Crise FRESSELINES Alerte renforc\u00e9eBOURGANEUF Alerte renforc\u00e9e GARTEMPE Alerte renforc\u00e9eBOUSSAC Alerte renforc\u00e9e GENOUILLAC Alerte renforc\u00e9eBOUSSAC-BOURG Alerte renforc\u00e9e GENTIOUX-PIGEROLLES Alerte renforc\u00e9eLA BRIONNE Alerte renforc\u00e9e GIOUX Alerte renforc\u00e9eBROUSSE Alerte renforc\u00e9e ~ GLENIC Alerte renforc\u00e9e .BUDELIERE Crise GOUZON Alerte renforc\u00e9eBUSSIERE-DUNOISE Crise LE GRAND-BOURG CriseBUSSIERE-NOUVELLEAlerte renforc\u00e9eGUERETAlerte renforc\u00e9eBUSSIERE-SAINT-GEORGES Crise ISSOUDUN-LETRIEIX Alerte renforc\u00e9eLA CELLE-DUNOISE Alerte renforc\u00e9e JALESCHES CriseLA CELLE-SOUS-GOUZON Alerte renforc\u00e9e JANAILLAT Alerte renforc\u00e9eLA CELLETTE Crise | JARNAGES Alerte renforc\u00e9eCEYROUX Alerte renforc\u00e9e JOUILLAT Alerte renforc\u00e9eCHAMBERAUD Alerte renforc\u00e9e LADAPEYRE Alerte renforc\u00e9eCHAMBON-SAINTE-CROIX Alerte renforc\u00e9e LAFAT Alerte renforc\u00e9eCHAMBON-SUR-VOUEIZE Alerte renforc\u00e9e LAVAUFRANCHE Alerte renforc\u00e9eCHAMBONCHARD Crise LAVAVEIX-LES-MINES CriseCHAMBORAND Crise LEPAUD Alerte renforc\u00e9eCHAMPAGNAT Alerte renforc\u00e9e LEPINAS CriseCHAMPSANGLARD Crise LEYRAT Alerte renforc\u00e9eLA CHAPELLE-BALOUE Alerte renforc\u00e9e LINARD-MALVAL Alerte renforc\u00e9eLA CHAPELLE-SAINT-MARTIAL Alerte renforc\u00e9e LIOUX-LES-MONGES Alerte renforc\u00e9eLA CHAPELLE-TAILLEFERT Alerte renforc\u00e9e LIZIERES CriseLOURDOUEIX-SAINT-PIERRECHARD Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9eCHARRON Crise LUPERSAT Alerte renforc\u00e9eCHATELARD Crise LUSSAT CriseCHATELUS-LE-MARCHEIX Crise MAGNAT-L'ETRANGE CriseCHATELUS-MALVALEIXAlerte renforc\u00e9eMAINSATAlerte renforc\u00e9eLE CHAUCHETAlerte renforc\u00e9e CriseMAISON-FEYNE\nDDT de la Creuse - 23-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de gestion de la s\u00e9cheresse, portant le bassin\nversant du Cher en crise et maintenant les bassins versant de la Creuse et de la Vienne \nen alerte renforc\u00e9e et la Dordogne au niveau de Vigilance\n10\nCommune Niveau de gravit\u00e9 Commune Niveau de gravit\u00e9MAISONNISSES Alerte renforc\u00e9e SAINT-AMAND-J ARTOUDEIX CriseMALLERET Alerte renforc\u00e9e SAINT-AVIT-DE-TARDES Alerte renforc\u00e9eMALLERET-BOUSSACAlerte renforc\u00e9eSAINT-AVIT-LE-PAUVRECrise___MANSAT-LA-COURRIEREAlerte renforc\u00e9eSAINT-BARDAlerte renforc\u00e9eLES MARS Alerte renforc\u00e9e SAINT-CHABRAIS CriseMARSAC Crise SAINT-CHRISTOPHE CriseLE MAS-D'ARTIGE Alerte renforc\u00e9e SAINT-DIZIER-LA-TOUR Alerte renforc\u00e9eMAUTES Alerte renforc\u00e9e SAINT-DIZIER-LES-DOMAINES CriseMAZEIRAT Crise SAINT-DIZIER-MASBARAUD Alerte renforc\u00e9eLA MAZIERE-AUX-BONS- Aleks sr ets SAINT-DOMET Alerte renforc\u00e9eHOMMES SAINT-ELOI CriseMEASNES Crise FURSAC Alerte renforc\u00e9ePERINGEAE ni SAINTE-FEYRE Alerte renforc\u00e9eMONTAIGUT-LE-BLANC Crise | SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE Alerte renforc\u00e9eMONTBOUCHER Alerte renforc\u00e9e SAINT-FIEL Alerte renforc\u00e9eLE MONTEIL-AU-VICOMTE Alerte renforc\u00e9e AIN TERON enMORTROUX Alerte renforc\u00e9eMOURIOUX-VIEILLEVILLEAlerte renforc\u00e9eSAINT-GEORGES-LA-POUGEAlerte renforc\u00e9eMOUTIER-D'AHUNAlerte renforc\u00e9eSAINT-GEORGES-NIGREMONTAlerte renforc\u00e9eMOUTIER-MALCARDAlerte renforc\u00e9eSAINT-GERMAIN-BEAUPREAlerte renforc\u00e9eMOUTIER-ROZEILLEAlerte renforc\u00e9eSAINT-GOUSSAUDAlerte renforc\u00e9eSAINT-HILAIRE-LA-PLAINEAlerte renforc\u00e9eNAILLAT Alerte renforc\u00e9e SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU Alerte renforc\u00e9eNEOUX Alerte renforc\u00e9e SAINT-JULIEN-LA-GENETE Alerte renforc\u00e9eNOTH int SAINT-JULIEN-LE-CHATEL CriseLA NOUAILLE Alerte renforc\u00e9e SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE CriseNOUHANT Alerte renforc\u00e9e SAINT-LAURENT Alerte renforc\u00e9eNOUZERINES Crise SAINT-LEGER-BRIDEREIX Alerte renforc\u00e9eNOUZEROLLES Alerte renforc\u00e9e SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS Alerte renforc\u00e9eNOUZIERS Alerte renforc\u00e9e SAINT-LOUP Alerte renforc\u00e9ePARSAC-RIMONDEIX Alerte renforc\u00e9e SAINT-MAIXANT CreaPEYRABOUT Crise SAINT-MARC-A-FRONGIER CrisePEYRAT-LA-NONIERE Alerte renforc\u00e9e SAINT-MARC-A-LOUBAUD Alerte renforc\u00e9ePIERREFITTE Crise SAINT-MARIEN Alerte renforc\u00e9ePIONNAT Crise SAINT-MARTIAL-LE-MONT Alerte renforc\u00e9ePONTARION Alerte renforc\u00e9e SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX Alerte renforc\u00e9ePONTCHARRAUD Alerte renforc\u00e9e SAINT-MARTIN-CHATEAU VigilanceLA POUGE Alerte renforc\u00e9e SAINT-MARTIN-SAINTE-POUSSANGES Alerte renforc\u00e9e CATHERINE AlesterenforchsPUY-MALSIGNAT Alerte renforc\u00e9e SAINT-MAURICE-PRES-CROCQ Alerte renforc\u00e9eRETERRE Crise SAINT-MAURICE-LA- SiROCHES Crise SOUTERRAINEROUGNAT Alerte renforc\u00e9e SAINT-MEDARD-LA- Alerte renforc\u00e9eROYERE-DE-VASSIVIERE Crise Rees Ue .SGN Goin tals SAINT-MERD-LA-BREUILLE CriseSeNNAT Alerte renforc\u00e9e SAINT-MICHEL-DE-VEISSE VigilanceSARDENT Crise SAINT-MOREIL Alerte renforc\u00e9eLA SAUNIERE Alerte renforc\u00e9e En oA Ouse DE Alerte renforc\u00e9eSAVENNES Alerte renforc\u00e9e SAINT-ORADOUX-PRES- 7SERMUR Alerte renforc\u00e9e CROCQ VigilanceLA SERRE-BUSSIERE-VIEILLE Crise SAINT-PARDOUX-D'ARNET CriseSOUBREBOST Crise SAINT-PARDOUX- CriseSOUMANS Alerte renforc\u00e9e MORTEROLLESSOUS-PARSATCriseLA SOUTERRAINEAlerte renforc\u00e9eSAINT-AGNANT-DE-VERSILLATAlerte renforc\u00e9eSAINT-AGNANT-PRES-CROCQAlerte renforc\u00e9eSAINT-ALPINIENAlerte renforc\u00e9e\nSAINT-PARDOUX-LE-NEUFAlerte renforc\u00e9eSAINT-PARDOUX-LES-CARDSAlerte renforc\u00e9eSAINT-PIERRE-CHERIGNATCriseSAINT-PIERRE-BELLEVUEAlerte renforc\u00e9eSAINT-PIERRE-LE-BOSTAlerte renforc\u00e9eSAINT-PRIESTSAINT-AMANDCrise Alerte renforc\u00e9e\nDDT de la Creuse - 23-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de gestion de la s\u00e9cheresse, portant le bassin\nversant du Cher en crise et maintenant les bassins versant de la Creuse et de la Vienne \nen alerte renforc\u00e9e et la Dordogne au niveau de Vigilance\n11\nCommuneNiveau de gravit\u00e9SAINT-PRIEST-LA-FEUILLECriseSAINT-PRIEST-LA-PLAINEAlerte renforc\u00e9eSAINT-PRIEST-PALUSAlerte renforc\u00e9eSAINT-QUENTIN-LA-CHABANNEAlerte renforc\u00e9eSAINT-SEBASTIENSAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROCAlerte renforc\u00e9eAlerte renforc\u00e9eSAINT-SILVAIN-BELLEGARDEAlerte renforc\u00e9eSAINT-SILVAIN-MONTAIGUTCriseSAINT-SILVAIN-SOUS-TOULXAlerte renforc\u00e9eSAINT-SULPICE-LE-DUNOISCriseSAINT-SULPICE-LE-GUERETOISAlerte renforc\u00e9eSAINT-SULPICE-LES-CHAMPSAlerte renforc\u00e9eSAINT-VAURYAlerte renforc\u00e9eSAINT-VICTOR-EN-MARCHEAlerte renforc\u00e9eSAINT-YRIEIX-LA-MONTAGNEAlerte renforc\u00e9e__SAINT-YRIEIX-LES-BOISAlerte renforc\u00e9eTARDES Alerte renforc\u00e9eTERCILLAT CriseTHAURON Alerte renforc\u00e9eTOULX-SAINTE-CROIX Alerte renforc\u00e9eTROIS-FONDS CriseVALLIERE CriseVAREILLES Alerte renforc\u00e9eVERNEIGES Alerte renforc\u00e9eVIDAILLAT CriseVIERSAT Alerte renforc\u00e9eVIGEVILLE CriseVILLARD Alerte renforc\u00e9eLA VILLEDIEU Alerte renforc\u00e9eLA VILLENEUVEAlerte renforc\u00e9eLA VILLETELLECrise\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 en date de ce jour.\u00c0 Gu\u00e9ret, le 24 juillet 2025\nAnne Frack\u00f4wiak-Jacobs\nDDT de la Creuse - 23-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de gestion de la s\u00e9cheresse, portant le bassin\nversant du Cher en crise et maintenant les bassins versant de la Creuse et de la Vienne \nen alerte renforc\u00e9e et la Dordogne au niveau de Vigilance\n12\nDDT de la Creuse - 23-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de gestion de la s\u00e9cheresse, portant le bassin\nversant du Cher en crise et maintenant les bassins versant de la Creuse et de la Vienne \nen alerte renforc\u00e9e et la Dordogne au niveau de Vigilance\n13\nL is) : NEAIBIA S19A SPOIDYD ua!a (anbijqnd ajues apNO 2}11N99$S BP SUOSIEI INO)saojuojoduuo2 soy11ojne JNnes9AI3213SIUILUpPE UOISIDap INSLIQGUILNI AOVAVTISSAYFHOAS SNOILONILS 3%\nDDT de la Creuse - 23-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de gestion de la s\u00e9cheresse, portant le bassin\nversant du Cher en crise et maintenant les bassins versant de la Creuse et de la Vienne \nen alerte renforc\u00e9e et la Dordogne au niveau de Vigilance\n14","date":"2025-07-24","first_seen_on":"2025-07-24T16:13:06+00:00","id":"c3fef18d773da888dd8460b46ac91e42f60a97d5355b1bc783f1233d9987e80d","name":"2025-051","pdf_creation_date":"2025-07-24T14:14:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/21999/162655/file/2025-051.pdf"}