{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"_ =\nBOUCHES-DU-\nRHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL  \n \nN\u00b0 13-2024-195 TER  \n \nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2024  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \nSommaire  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et usage \nd'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 \nMarseille lors de la rencontre de football opposant  l'\u00e9quipe du FC \nMartigues au FC Lorient le 19 ao\u00fbt 2024                                           Page 3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, \nde d\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques \naux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 \nMarseille lors de la rencontre de football opposant  \nl'\u00e9quipe du FC Martigues au FC Lorient le 19 ao\u00fbt \n2024  \nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n \nBureau S\u00e9curit\u00e9 et Ordre Publics  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques \naux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lo rs de la rencontre de football opposant \nl'\u00e9quipe du FC Martigues au FC Lorient le 19 ao\u00fbt 2 024  \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu  le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L.332-8 ;  \n \nVu  le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles L121-1 et suivants ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9pa rtement des \nBouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de p olice des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  26 ao\u00fbt 2021 nommant M. R\u00e9mi BOURDU directeur de \ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police des Bouches-du-Rh\u00f4n e ; \n \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX p r\u00e9fet \nde police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nConsid\u00e9rant que la rencontre de football qui a lieu le 19 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h45, au stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 \nMarseille entre l'\u00e9quipe du FC Martigues et celle d u FC Lorient attirera plusieurs milliers de personn es ; qu'une \nfoule de spectateurs compos\u00e9e de familles et d'enfa nts sera pr\u00e9sente aux abords des parvis du stade Or ange \nV\u00e9lodrome ; \n \nConsid\u00e9rant  l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontan\u00e9s, aux abords du \nstade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la foule de spectateurs venus assister \u00e0 la rencontre sportive ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose d es pr\u00e9cautions particuli\u00e8res ; qu'une utilisation \ninconsid\u00e9r\u00e9e ou malintentionn\u00e9e peut provoquer des atteintes graves aux personnes pr\u00e9sentes \u00e0 proximit \u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant  le risque d'incendie occasionn\u00e9 par les tirs d'eng ins pyrotechniques en direction des r\u00e9sidences \nd'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ;  que ces tirs non ma\u00eetris\u00e9s ont provoqu\u00e9 des d\u00e9buts  de \nsinistre sur des balcons de r\u00e9sidents ; \n \nConsid\u00e9ran t les risques de trouble \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquil lit\u00e9 publics provoqu\u00e9s par l'emploi de ces engins \npyrotechniques ;  \n \nSur proposition du directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 : Le port, le transport, la d\u00e9tention et l'usage d'en gins pyrotechniques sont interdits \u00e0 Marseille le 1 9 ao\u00fbt \n2024 de 12h00 \u00e0 23h59, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini ci- apr\u00e8s :  \n \n- Boulevard du dr. Rodocanachi, \n- Avenue du Prado \n- Boulevard Latil \n- Boulevard Rabatau jusqu'\u00e0 la rue Raymond Teisseir e \n- Rue Raymond Teisseire \n- Place de la Pugette \n- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay \n- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet \n- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'\u00e0 l' avenue de Mazargues \n- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2 \n- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocan achi  \n\n \nArticle 2 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Bouc hes-\ndu-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans u n d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. L e tribunal \nadministratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna \u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9. La \njuridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eat re saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens a ccessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr  ; \n \nArticle 3 :  Le directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet de polic e des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale sont char g\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution d u pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publiq ue pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marseille.  \n \n \n Marseille, le 14 ao\u00fbt 2024  \n \nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \nLe directeur de cabinet adjoint \n \nSign\u00e9 \n \nYannis BOUZAR","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2024-08-14T16:10:37+00:00","id":"c40c83ba56bdb2900f90700798792624df7fab3b1baeb50ff52e66406850c807","name":"recueil-13-2024-195Ter-recueil-des-actes-administratifs-special du 14 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-08-14T15:41:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/56864/406936/file/recueil-13-2024-195Ter-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}