{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2024-100\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08  / sidpc\n8-2024-08-14-00002 - AP 2024-CAB-565 interdisant rassemblements festifs\ndu 16 au 19 ao\u00fbt 2024 (2 pages) Page 3\n8-2024-08-14-00003 - AP 2024-CAB-566 interdisant transport mat\u00e9riel de\nson du 16 au 19 ao\u00fbt 2024 (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-08-14-00002\nAP 2024-CAB-565 interdisant rassemblements\nfestifs du 16 au 19 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-08-14-00002 - AP 2024-CAB-565 interdisant rassemblements festifs du 16 au 19 ao\u00fbt 2024 3\nPREFET |DES ARDENNES - CabinetLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau gestion de crise,Fraternit\u00e9 d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CAB-565portant interdiction temporaire de rassemblements festifs\u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement des ArdennesLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur _Officier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'Ordre des Palmes acad\u00e9miquesVu le cod\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5\u00e0 L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 \u00e0 R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 visant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la luttecontre le terrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-228 du 19 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameLaetitia KULIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet ;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information circulant sur les r\u00e9seaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont susceptibles de sed\u00e9rouler dans le d\u00e9p_artement des Ardennes du vendredi16 ao\u00fbt 2024 au lundi 19 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nementpeut regrouper de nombreux participants ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure,les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet desArdennes, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alorsm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8rede s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-08-14-00002 - AP 2024-CAB-565 interdisant rassemblements festifs du 16 au 19 ao\u00fbt 2024 4\nConsid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e9ce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0I'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant en outre, l'urgencea pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;\nARR\u00caTEArticle 1er : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensembledes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est inter-dite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Ardennes du vendred| 16 ao\u00fbt 2024 \u00e0 16heures au lundi 19 ao\u00fbt 2024\u00e0 8 heures. -Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es parproc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-pr\u00e9fets, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes, la directriced\u00e9partementale de la police nationale des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du 'pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 14 ao\u00fbt 2024\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne- 25rue du Lyc\u00e9e- 51036 Ch\u00e2lons-en- Champagne Cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir d\u00f9 site www.telerecours.'r.\nvVV\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-08-14-00002 - AP 2024-CAB-565 interdisant rassemblements festifs du 16 au 19 ao\u00fbt 2024 5\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-08-14-00003\nAP 2024-CAB-566 interdisant transport mat\u00e9riel\nde son du 16 au 19 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-08-14-00003 - AP 2024-CAB-566 interdisant transport mat\u00e9riel de son du 16 au 19 ao\u00fbt 2024 6\n= 1= i\nuE [\u2014\nPR\u00c9FETE]]E\u00ce ARDENNES Cabinet\u00c9galis\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CAB-566portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportantdu mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement des ArdennesLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'Ordre des Palmes acad\u00e9miques\nVu le Code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Pr\u00e9fet des Ardennes ;\" Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-228 du 19 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameLaetitia KULIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-CAB-565 portant interdiction temporaire de rassemblementsfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) dans le d\u00e9partement des Ardennes ;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information circulant sur les r\u00e9seaux sociaux etconcordants, des rassemblementts festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont susceptibles de se d\u00e9roulerdans le d\u00e9partement des Ardennes du vendredi 16 ao\u00fbt 2024 au lundi 19 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement peut regrouper de nombreux participants ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes,pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, I'hygi\u00e9ne et la tranquillit\u00e9 publiques alorsm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d''un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\" Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-08-14-00003 - AP 2024-CAB-566 interdisant transport mat\u00e9riel de son du 16 au 19 ao\u00fbt 2024 7\nmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et r\u00f4uti\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que; dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d' organlsatlonde ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 latranquillit\u00e9 publics;Consid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9-publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nARRETEArticle 1 : La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e9re musical non autoris\u00e9 est interdite sur l''ensemble desr\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement desArdennes, du vendredi 16 ao\u00fbt 2024 \u00e0 16 heures au lundi 19 ao\u00fbt 2024 \u00e0 8 heures :Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passibledes sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9esparproc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-pr\u00e9fets,'le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes, la directriced\u00e9partementale de la police nationale des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 14 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de Cabinet,[ 44\nLaetit\u00ee_\u00e2 KL}\u00cb/S'\u2014\\\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans'le d\u00e9lai-de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00e9tre introduit:'soit un recours Fraczeux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes- 1 place de la Pr\u00e9fecture- BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. Ie Ministre de I'Int\u00e9rieur- Place Beauvau- 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal, administratif de Ch\u00e2lons-en- Champagne- 25rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en--Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site wivw.telerecours.r.\nq\u00e0 \u00a5\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-08-14-00003 - AP 2024-CAB-566 interdisant transport mat\u00e9riel de son du 16 au 19 ao\u00fbt 2024 8","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2025-09-21T17:41:58+00:00","id":"c40f133e236219249ed9d769529f998080264573f5b9b1b4d7a8e6b34a28bf2e","name":"RAA 8-2024-100 du 14 aout 2024","pdf_creation_date":"2024-08-14T12:29:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/12221/87935/file/RAA%208-2024-100%20du%2014%20aout%202024.pdf"}