{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"EPREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9s' I 4 . r . L\u00e4 \u00b0 .DE \u00e9'-O'SE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crisesibert\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulationEntre les \u00e9changeurs n\u00b013 et n\u00b016 de l'autoroute A16\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVu le Code de la Route et notamment les articles R411-1, R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R432-7 ;Vu le Code de la Voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te del'Oise ;\nConsid\u00e9rant le mouvement de manifestation des agriculteurs qui a d\u00e9but\u00e9 le mardi 23 janvier 2024dans le d\u00e9partement de l'Oise ;\nConsid\u00e9rant que les agriculteurs ont \u00e9tabli un piquet de manifestation sur l'autoroute A16 entre les\u00e9changeurs 13 et 14 ; qu'ils occupent l'ensemble des voies et bloquent toute circulation ; qu'ils ont eux-m\u00eames besoin de circuler jusqu'\u00e0 la sortie 15 pour organiser leurs rel\u00e8ves et leur ravitaillement ;\nConsid\u00e9rant leur volont\u00e9 de maintenir ce blocage pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et des usagers de l'autoroute ;\nConsid\u00e9rant les contraintes op\u00e9rationnelles des services et de l'op\u00e9rateur SANEF pour atteindre cetobjectif ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'emp\u00eacher les v\u00e9hicules d'emprunter l'autoroute A16 entre les \u00e9changeurs 13(Amblainville) et 16 (Hardivillers), pour \u00e9viter tout risque de collision ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\n03 44 06 12 6Cprefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1/2\n\nARRETE\nARTICLE 1: L'autoroute A16 est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation pour tous les v\u00e9hicules, \u00e0 l'exception desv\u00e9hicules de secours et des v\u00e9hicules d'intervention de la SANEF, entre les \u00e9changeurs 13 et 16, \u00e0compter du mercredi 24 janvier 2024 \u00e0 23h00, jusqu'au jeudi 25 janvier 2024 \u00e0 5h00.\nARTICLE 2 : L'itin\u00e9raire alternatif est mis en place sur la d\u00e9partementale D930 depuis I'\u00e9changeur n\u00b0 16et la d\u00e9partementale D205 depuis l'\u00e9changeur n\u00b0 13.\nARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire ainsi que le contr\u00e9le dubalisage sont r\u00e9alis\u00e9s par la SANEF charg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de laroute. Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instructionminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e9re.\nARTICLE 4 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5: Le directeur d'exploitation de la SANEF est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dontcopie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 la Pr\u00e9sidente du ConseilD\u00e9partemental de l'Oise, au Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de l'Oise, \u00e0 lacolonelle commandant le Groupement D\u00e9partemental de la Gendarmerie de |I'Oise, au DirecteurD\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Oise, au Responsable du SAMU de I'Oise, auxpr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs, et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 24 janvier 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9le secr\u00e9taire-g\u00e9n\u00e9ral,\nFr\u00e9d\u00e9r\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. LeTribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.\n03 44 06 12 6Cprefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 2/2","date":"2024-01-24","first_seen_on":"2025-08-31T06:13:49+00:00","id":"c416426e48adb88226e7f823b789b5e24b264d2618711818e9b6f0184ba718a4","name":"20240124_RAA","pdf_creation_date":"2024-01-24T19:43:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-24T19:43:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/81760/596273/file/20240124%20-%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20fermeture%20A16.pdf"}