{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-324\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUILLET 2026\nSommaire\n74_direction_emploi_travail_solidarites /\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2026-07-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETS/PPS/2026-0442 portant retrait\nde l'agr\u00e9ment \u00e0 Monsieur Abdallah BIBOTE pour l'exercice des fonctions\nde mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre individuel en\nHaute-Savoie (2 pages) Page 3\nDSDEN 74 /\n74-2026-07-15-00011 - convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans le\ncadre du service mutualis\u00e9 de gestion des personnels enseignants 1er\ndegr\u00e9 priv\u00e9 sous contrat de l'acad\u00e9mie de Grenoble (3 pages) Page 6\n2\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2026-07-21-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETS/PPS/2026-0442 portant retrait\nde l'agr\u00e9ment \u00e0 Monsieur Abdallah BIBOTE pour\nl'exercice des fonctions de mandataire judiciaire\n\u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre individuel en\nHaute-Savoie\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETS/PPS/2026-0442 portant retrait de l'agr\u00e9ment \u00e0\nMonsieur Abdallah BIBOTE pour l'exercice des fonctions de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre individuel en\nHaute-Savoie\n3\nPRE FET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DDETS/PPS/ 2026-0442portant retrait de l'agr\u00e9ment \u00e0 Monsieur Abdallah BIBOTE pour l'exercice des fonctions demandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre individuel en Haute-SavoieLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-3, et R.472-7 ;VU le d\u00e9cret en date du 24 juillet 2025 nommant Monsieur Carl ACCETTONE, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en tant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie ;VU l'article 45 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 en date du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur n\u00b0 S70929621232861 en date du 19 mars 2026 portantrenouvellement de l'accueil en d\u00e9tachement dans l'emploi de directrice d\u00e9partementale adjointe del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGC/SLI/PAC/2025-098 en date du 23 d\u00e9cembre 2025 portant organisationde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2026-023 en date du 20 mai 2026 d\u00e9signant Madame MarionBOUTELOUP-MASSOT, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie par int\u00e9rim ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2026-046 en date du 02 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie par int\u00e9rim ;VU le sch\u00e9ma r\u00e9gional Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs etdes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales \u00e9tabli pour la p\u00e9riode 2024-2028, et valid\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te deR\u00e9gion le 7 f\u00e9vrier 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/PPS/2024-0172 en date du 23juillet 2024 portant agr\u00e9ment \u00e0 Monsieur AbdallahBIBOTE pour l'exercice \u00e0 titre individuel en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs,dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie, sur le ressort du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS etdu Tribunal de Proximit\u00e9 d'ANNEMASSE ;VU le courrier de Monsieur Abdallah, envoy\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, re\u00e7u le21 mai 2026 au service politiques solidaires, informant de la cessation de son activit\u00e9 en tant quemandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre individuel ;\nRue du 30\u00b0 r\u00e9giment d'infanterie - 74000 Annecy gyLe04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2 \u00ff mrhu tewww.haute-savoie.gouv.fr\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETS/PPS/2026-0442 portant retrait de l'agr\u00e9ment \u00e0\nMonsieur Abdallah BIBOTE pour l'exercice des fonctions de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre individuel en\nHaute-Savoie\n4\nVU l'article R472-7 du code de l'action sociale et des familles fixant les modalit\u00e9s de cessation defonctions des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel, etnotamment l'exercice d'un pr\u00e9avis de deux mois ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/PPS/2026-0154, en date du 31 mars 2026, portant modification de la listed\u00e9partementale des mandataires judiciaires a la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gations auxprestations familiales ;Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s parint\u00e9rim : ARRETEArticle 1\": Il est prononc\u00e9 le retrait de l'agr\u00e9ment de Monsieur Abdallah BIBOTE, domicili\u00e9 BP 90005-74200 THONON LES BAINS CEDEX, pour l'exercice \u00e0 titre individuel en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire\u00e0 la protection des majeurs, dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie, \u00e0 compter du 21 juillet 2026.Article 2: Le retrait de l'agr\u00e9ment vaut radiation de Monsieur Abdallah BIBOTE de la listed\u00e9partementale des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs de la Haute-Savoie.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fetde Haute-Savoie, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre des affaires sociales et de la sant\u00e9, dans les deuxmois suivant sa notification. Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratifde Grenoble, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absencede r\u00e9ponse au terme de ce d\u00e9lai valant rejet implicite.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Haute-Savoie.Article 5: Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au procureur de la r\u00e9publique pr\u00e8s desTribunaux Judiciaires de la Haute-Savoie.Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s par int\u00e9rim sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 ANNECY, le 21 juillet 2026P/ le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral en charge del'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementLa directrice de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s par int\u00e9rimMarion so SSOT\nVoie de recours :Si vous contestez cette d\u00e9cision, vous disposez d'un d\u00e9lai de deux mois a compter de celle-ci pour former unrecours administratif motiv\u00e9 par simple lettre ou par voie \u00e9lectronique a laquelle il sera joint la copie de lapr\u00e9sente notification aupr\u00e8s de Mme la Directrice D\u00e9partementale de |'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s, 3 ruePaul Guiton 74040 Annecy. Un recours administratif est obligatoire avant toute saisine devant le TribunalAdministratif.2/2\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETS/PPS/2026-0442 portant retrait de l'agr\u00e9ment \u00e0\nMonsieur Abdallah BIBOTE pour l'exercice des fonctions de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre individuel en\nHaute-Savoie\n5\nDSDEN 74\n74-2026-07-15-00011\nconvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans le\ncadre du service mutualis\u00e9 de gestion des\npersonnels enseignants 1er degr\u00e9 priv\u00e9 sous\ncontrat de l'acad\u00e9mie de Grenoble\nDSDEN 74 - 74-2026-07-15-00011 - convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans le cadre du service mutualis\u00e9 de gestion des personnels\nenseignants 1er degr\u00e9 priv\u00e9 sous contrat de l'acad\u00e9mie de Grenoble 6\nMINISTEREDE L'\u00c9DUCATIONNATIONALE,DE LA JEUNESSEET DES SPORTSCONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DANS LE CADRE DU SERVICEMUTUALISE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS 4% DEGRE PRIVESOUS CONTRAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9galion de gestion est conclue en application du d\u00e9cret n\u00b02004-1085 du14 octobre 2004, modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9t\u00e9gation de gestion dans les services de l'Etat etdans le cadre d\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b02015-54 du 5 novembre 2015 portant cr\u00e9ation duservice mutualis\u00e9 de gestion des personnels enseignants 1\u00b0 degr\u00e9 priv\u00e9 sous contratde l'acad\u00e9mie de Grenoble (SMEP-1D)}.EntreL\u00e9 directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Haute-Savoie,Monsieur Herv\u00e9 BARILLER d\u00e9sign\u00e9 sous le terme de d\u00e9l\u00e9gant, d'une part,EtLe directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Ard\u00e8che etresponsable du service mutualis\u00e9 (SMEP-1D), Thierry AUMAGE d\u00e9sign\u00e9 sous le termede d\u00e9l\u00e9gataire, d'autre part.fl est convenu ce que suit :Article 1\u00b0\u00b0: Objet de la d\u00e9l\u00e9gationEn application notamment des articles 2 et4 du d\u00e9cret du 14 octobre 2004 susvis\u00e9, led\u00e9l\u00e9gant confie au d\u00e9l\u00e9gataire, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s, la r\u00e9alisationpour son compte de fa gestion financi\u00e8re relative au traitement des persannelsenseignants du 1* degr\u00e9 priv\u00e9 sous contrat affect\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie, ainsi que les actes en mati\u00e8re de prescription quadriennale y aff\u00e9rent.Article 2 : Prestation confi\u00e9eau d\u00e9l\u00e9gataireLe d\u00e9l\u00e9gataire est charg\u00e9 de la pr\u00e9-iquidation de la paie et des cons\u00e9quencesfinanci\u00e8res des act\u00e9s individuels et des donn\u00e9es personnelles des enseignants du 1d\u00e9gr\u00e9 priv\u00e9 sous contrat du d\u00e9partement de la Haute-Savoie.Article 3: Ex\u00e9cution financi\u00e8re de la d\u00e9l\u00e9gationLa mission du d\u00e9l\u00e9gataire est limit\u00e9e aux op\u00e9rations de recettes et de d\u00e9penses del'Etat imput\u00e9es du budget op\u00e9rationnel du programme 139 \u00ab enseignement priv\u00e9 \u00bb pourle 1* degr\u00e9.Le d\u00e9l\u00e9gataire exerce la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses et des recettes dans lalimite cit\u00e9e ci-dessus.\nDSDEN 74 - 74-2026-07-15-00011 - convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans le cadre du service mutualis\u00e9 de gestion des personnels\nenseignants 1er degr\u00e9 priv\u00e9 sous contrat de l'acad\u00e9mie de Grenoble 7\nArticle 4 : Obligations du d\u00e9l\u00e9gataireLe d\u00e9l\u00e9gataire ex\u00e9cute la d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions et les limites fix\u00e9es par lapr\u00e9sente convention et accept\u00e9es par lui.Le d\u00e9l\u00e9gataire s'engage \u00e0 fournir au d\u00e9l\u00e9gant les informations demand\u00e9es, \u00e0 l'avertirsans d\u00e9lai en cas de difficult\u00e9s dans l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention et \u00e0 rendrecompte de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9l\u00e9gation.Article 5 : D\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0 signer les actes juridiques dans lecadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de gestionOutre le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Ard\u00e8che,peuvent \u00eatre habilit\u00e9s \u00e0 signer par d\u00e9l\u00e9gation les actes pr\u00e9vus par la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation de gestion :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. de la direction des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale de l'Ard\u00e8che;- Le chef de service du SMEP-1D,\n~\nArticle 6 : Obligations du d\u00e9l\u00e9gantLe d\u00e9l\u00e9gant s'engage \u00e0 fournir en temps utile tous les \u00e9l\u00e9ments d'information dont led\u00e9l\u00e9gataire 4 besoin pour l'exercice de sa mission.Article 7 : Modification de la pr\u00e9sente conventionToute modification des conditions ou des modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent document,d\u00e9fini d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant dont un exemplaireest transmis au pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, aux personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 5 de lapr\u00e9sente convention et au directeur d\u00e9partemental des finances publiques comp\u00e9tent{Is\u00e8re},Article 8 : Dur\u00e9e, reconduction et r\u00e9siliation du documentLa pr\u00e9sente convention prend effet \u00e0 compter de sa signature par l'ensemble desparties, pour 1 an, avec reconduction tacite, d'ann\u00e9e en ann\u00e9e.Le documentpeut prendre fin de mani\u00e8re anticip\u00e9e, avec un pr\u00e9avis de 3 mois, surl'initiative d'une des parties sous r\u00e9serve d'une notification \u00e9crite motiv\u00e9e de la d\u00e9cisionde r\u00e9siliation, de l'information du pr\u00e9fet de fa Haute-Savoie et du directeurd\u00e9partemental des finances publiques comp\u00e9tent (Is\u00e8re).Article3 : Publication et communicationLa pr\u00e9sente convention sera publi\u00e9e au recuieil des actes administratifs des pr\u00e9fecturesdes d\u00e9parternents de ja Haute-Savoie et de l'Ard\u00e8che.\nDSDEN 74 - 74-2026-07-15-00011 - convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans le cadre du service mutualis\u00e9 de gestion des personnels\nenseignants 1er degr\u00e9 priv\u00e9 sous contrat de l'acad\u00e9mie de Grenoble 8\nUne copie sera communiqu\u00e9e au pr\u00e9fet de la Haute-Savoie et au directeurd\u00e9partemental des finances publiques comp\u00e9tent (Is\u00e8re).Faitfe 15 juillet 2026\na.L'inspecteur d'aca hive \u2014 DASEHaute-Sav ie, d\u00e9legentdela L'inspecteur d'acad\u00e9mie \u2014 DASEN de#\nesioe:\nHays LLERDre\nPour approbation :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementC TONE\nDSDEN 74 - 74-2026-07-15-00011 - convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans le cadre du service mutualis\u00e9 de gestion des personnels\nenseignants 1er degr\u00e9 priv\u00e9 sous contrat de l'acad\u00e9mie de Grenoble 9","date":"2026-07-22","first_seen_on":"2026-07-22T15:10:44+00:00","id":"c4205ec46d2b453fb1c6815b98dd4e15c95f19d3a8fd2a5b8499f9c286466f1f","name":"RAA_etat74_20260722_324","pdf_creation_date":"2026-07-22T14:20:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51614/325925/file/RAA_etat74_20260722_324.pdf"}