{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0087 DU 10/07/2026\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Environnement - Risques - Connaissance\nActe n\u00b0 54-2026-07-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-082 portant restriction des usages de l'eau au\nsein de la zone d'alerte \"Moselle en amont et Meurthe\" dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle (16 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nMeurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2026-07-09-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-082 portant restriction\ndes usages de l'eau au sein de la zone d'alerte \"Moselle en\namont et Meurthe\" dans le d\u00e9partement de\nMeurthe-et-Moselle\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0087 du 10/07/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-082 portant\nrestriction des usages de l'eau au sein de la zone d'alerte \"Moselle en amont et Meurthe\" dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle 3\nexPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des TerritoiresService Environnement Risques Connaissance\n_ ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 DDT-ERC-2026-082portant restriction des usages de l'eau au sein de la zone d'alerte \u00ab Moselle amont etMeurthe \u00bb dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-MoselleLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalierde la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-3, L. 213-7, L. 214-7, L. 215-7,L.123-19-1, et R. 211-66 \u00e0 R. 211-70; | |VU le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 1321-1, L. 1324-5 et R. 1321-1 \u00e0 R. 1321-63 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2212-5 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crises li\u00e9es a la s\u00e9cheresse ;_ VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY,pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-141 du 18 mars 2022 de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand-Est, coordonnatrice du bassinRhin-Meuse portant approbation des sch\u00e9mas directeurs d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux(SDAGE) 2022-2027 des parties fran\u00e7aises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse etarretant les programmes pluriannuels de mesures cottesponeantVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, enp\u00e9riodede s\u00e9cheresse, portant surle pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement ; |\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00 |ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr | | 1/16\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0087 du 10/07/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-082 portant\nrestriction des usages de l'eau au sein de la zone d'alerte \"Moselle en amont et Meurthe\" dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/103 du 08 avril 2025 d'orientation pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesuresde restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-001 du 27 mai 2026 fixant un cadre pour la mise en \u0153uvre desmesures de restriction des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle en p\u00e9riode des\u00e9cheresse ;VU le bulletin de suivi d'\u00e9tiage et de veille hydrologique et pi\u00e9zom\u00e9trique, \u00e9tabli par la directionr\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement Grand Est en date du 07 juillet 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que la solidarit\u00e9 entre usagers de l'eau s'impose et qu'il est n\u00e9cessaire de d\u00e9finir desorientations communes au bassin Rhin-Meuse pour la mise en \u0153uvre des mesures de restriction desusages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ; |CONSID\u00c9RANT que les d\u00e9bits des cours d'eau, observ\u00e9s dans les diff\u00e9rents r\u00e9seaux de surveillance,pr\u00e9sentent une \u00e9volution \u00e0 la baisse ;CONSID\u00c9RANT que la recharge des nappes souterraines est globalement \u00e0 un niveau plus basqu'habituellement \u00e0 cette saison ; |CONSID\u00c9RANT que les mesures de restriction des usages de l'eau demeurent n\u00e9cessaires pour lapr\u00e9servation de l'alimentation en eau potable, de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9publique, de l'abreuvement des animaux, des fonctions biologiques des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient d'imposer des mesures de restriction des usages de l'eau pour la zoned'alerte \u00ab Moselle amont et Meurthe \u00bb dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle correspondant \u00e0une situation dite d'\u00ab alerte renforc\u00e9e \u00bb vis-a-vis de la gestion adapt\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource en eau.\nSUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt@meurthe-et-moselle. gouv.fr | | 2/16\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0087 du 10/07/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-082 portant\nrestriction des usages de l'eau au sein de la zone d'alerte \"Moselle en amont et Meurthe\" dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle 5\nARRETEArticle 1: OBJET DE L'ARR\u00caT\u00c9La zone d'alerte \u00ab Moselle amont et Meurthe \u00bb situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle,d\u00e9finie \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-001 du 27 mai 2026 susvis\u00e9 est plac\u00e9e ensituation d'ALERTE RENFORC\u00c9E.Article 2 : CHAMP D'APPLICATIONLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont un caract\u00e8re temporaire et exceptionnel. Elles s'appliquent auxcommunes cit\u00e9es en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etpour une p\u00e9riode allant jusqu'au 30 septembre 2026. Cependant, cet arr\u00eat\u00e9 sera abrog\u00e9 en cas ded\u00e9gradation de la situation, n\u00e9cessitant le passage au niveau d'alerte renforc\u00e9e, ou en casd'am\u00e9lioration p\u00e9renne de la situation.La carte indiquant la localisation de la zone d'alerte \u00ab Moselle amont et Meurthe \u00bb figure en annexe 3du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L'EAULes mesures de restriction des usages de l'eau correspondant \u00e0 la situation d'alerte renforc\u00e9e, tellesque d\u00e9finies en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent aux communes cit\u00e9es en annexe 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. |Les mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent les eaux superficielles, les eaux souterraines et les eaux destockage. Elles ne sont pas applicables si l'eau provient exclusivement d'un cycle de recyclage et yretournent int\u00e9gralement.Lorsque l'usage provient d'eaux de stockage, le niveau de restrictions \u00e0 appliquer est abaiss\u00e9 commesuit : |+ SITUATION DE VIGILANCE ET D'ALERTE : Pas de restrictions d'usages des eaux de stockage\u00b0__ SITUATION D'ALERTE RENFORCEE : Restrictions des usages de l'eau du niveau ALERTE\u00b0 SITUATION DE CRISE : Restrictions des usages de l'eau du niveau ALERTE RENFORCEESont consid\u00e9r\u00e9s comme eaux de stockage, toutes eaux conserv\u00e9es dans un contenant d\u00e9connect\u00e9 detout apport issus de pr\u00e9l\u00e8vements en cours d'eau ou en eaux souterraines en p\u00e9riode d'\u00e9tiage, soit, d\u00e8sle niveau d'alerte vigilance.En cons\u00e9quence pour cet arr\u00eat\u00e9 de niveau ALERTE RENFORC\u00c9E, en cas d'usages des eaux de stockage,ce sont les restrictions des usages de l'eau de niveau ALERTE qui s'appliquent.Article 3 bis : AFFICHAGELes entreprises, collectivit\u00e9s et administrations concern\u00e9es par les mesures fix\u00e9es en annexe 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont tenues \u00e0 obligation d'informer par voie d'affichage les usagers qu'ils accueillent deslimitations ou interdictions qui s'imposent \u00e0 eux.\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/16\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0087 du 10/07/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-082 portant\nrestriction des usages de l'eau au sein de la zone d'alerte \"Moselle en amont et Meurthe\" dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle 6\nArticle 4: CONTROLE ET SANCTIONL'administration est susceptible de mener tout type de contr\u00f4les portant sur la bonne application desregles de gestion au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et dans les arr\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cifiques d\u00e9finissant les mesures de limitationet/ou suspension des usages de l'eau.Tout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose \u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue \u00e0 l'articleR. 216-9 du code de l'environnement (contravention de 5\u00b0 classe: maximum 1 500 \u20ac d'amende et de3 000\u20ac en cas de r\u00e9cidive). Cette sanction peut \u00eatre accompagn\u00e9e d'une mise en demeure derespecter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en application de l'article L. 216-1 du code de l'environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure expose le contrevenant \u00e0 la suspension provisoire de sonautorisation de pr\u00e9l\u00e8vement et constitue un d\u00e9lit pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par l'article L. 216-10 du codepr\u00e9cit\u00e9 (maximum deux ans d'emprisonnement et 150 000 \u20ac d'amende).ARTICLE 5 : ABROGATION DE L'ARR\u00caT\u00c9 DE RESTRICTION PR\u00c9C\u00c9DENTL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-ERC-2026-070 portant restriction des usages de l'eau au sein de la zoned'alerte \u00ab Moselle amont et Meurthe \u00bb dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle est abrog\u00e9.Article 6 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle (service\"environnement risques connaissance de la direction d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle, situ\u00e9e place des Ducs de Bar, C.O. n\u00b0 60025, 54035 NANCY Cedex, ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr), soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de la Transition \u00e9cologique,de la Biodiversit\u00e9 et des N\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature (Tour S\u00e9quoia, 1 placeCarpeaux 92800 Puteaux). |Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9, dans le cadre d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, devant le Tribunaladministratif de Nancy (5, place de la Carri\u00e8re, CO 20 038, 54036 Nancy cedex) dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.En l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans les deux mois qui suiventla date der\u00e9ception du recours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra\u00eatre saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.Article 7 : EX\u00c9CUTION DE L'ARR\u00caT\u00c9Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs et sur le site internet de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 dans les mairies des communesdu d\u00e9partement :e le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,e le directeur de cabinet,e les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Toul et de Lun\u00e9ville,Place des Ducs de Bar-C.0. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00 |ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr \u2014 4/16\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0087 du 10/07/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-082 portant\nrestriction des usages de l'eau au sein de la zone d'alerte \"Moselle en amont et Meurthe\" dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle 7\ne les maires des communes de la zone d'alerte Moselle amont et Meurthe,e la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Meurthe-et-Moselle,e le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Meurthe-et-Moselle,e le commandant du groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle,e le directeur d\u00e9partemental des territoires de Meurthe-et-Moselle,e le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du Logement Grand Est,e la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est,e la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle,e le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle,e le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 e Meurthe-et-Moselle.\nFait \u00e0 Nancy, le 0 9 JUIL. 2026Le pr\u00e9fet,\nSEGUY\nListe des annexes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Annexe 1 : Annexe 1 - Mesures de restriction des usages de l'eau |_ applicables aux particuliers (P), entreprises (E), collectivit\u00e9s et administrations (C) et exploitations agricoles (A)Annexe 2 : Communes de la zone d'alerte Moselle amont et MeurtheAnnexe 3 : Cartographie des zones d'alerte 2Annexe 4: Lexique et acronymes\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr 5/16\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0087 du 10/07/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-082 portant\nrestriction des usages de l'eau au sein de la zone d'alerte \"Moselle en amont et Meurthe\" dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle 8\n91/9\nLFANOTSISSOU-S-SUTINSUOTIS-PP\u201400'O0YLEESEO:[ALX9P99AONVNSEOVS\u2014S$Z009oYO'DJegapsongsapaoe}'21049npuoljesiesjnausaideinesJUEWassiulesse,PNE9SS18]SUEPNOjainjeUNaljiluajSUEPSasuepIASapJasijeasapAPISIUIolLeainaliadnsayoedessun,psnowaie|ssuieqJasaulosidsaps8uepiA|(ea1n95sap\nSoue#10sapadejduaasiw)uoleljeqsul,|apUonesijeue]e2|Ggesuadsipul35919-Inj29anbsiol'sinosUS45818HUE8]JUOPNOSjIN4JJsUODJUBWa||aANOUsUuISSeqsapa8essijdusasa]inodjnes3e'ddP|eppioose,|sade3e(Su)culequesaqojne,|apjueuewussBuepiaap2PUEUSP9UN,Panse]eynes\"ApiaauiJBj|dWodnoJareds8essidusy3981105adesneSaaulysapsayaroiiquesepeusiegjasnowaiesuieq|}saijne39saaniudyasanbiqndsaulosidsapa8essijdway\"SUO!IDI}Sa1Sa1alWa1dsa]JUBA21nq2pjelluesiunasesnUNesanuasalAIPpiaiu]HEAEJaIUeYDSajIsasessijdwaiJaiwasdYoNeanlueasiwiasjnes|joWiLeainaiuadnsayioedeo|\u20acasessijduwasapuonaipiaqu]aun,p'SNOWesuleq19saulosid:sapa8essiydway|\"SASI[IIN9139juaanedsynisodsipsaosjnas(sa1aiuuo39q'apeuedsinyisanoins093swwelBoidanbiyiodno-|-xs)anbiuyse}uoneSijgqoaun'(82124281Nee,p%OZWAWIUIW)a8ejohoa1apoW93SASapNO-|no(SauleqUaLUIenosauiequesKups91U]UOIssaid-ajneysooue]apno-S9[N91U9A)sleJUdWa|Ba_2uOoIssaidanesIisodsipDanexneajnolap-uoneI|qoaunjue/ejnes:UO!ESIIIN,PSEDa]suepjnes'uone]JsA1piaiu]UdSaNn91U9ASapasene7\"S|IDIWOPeBAL3471}eYIpsayUysialonsedLos7TSS9|ZOU9So[N9IU9Aap98e1e7VS19vVSNoN(vw)Sejosugesuoiezojdxaya(2)sUOI}e1}SIUILUPE39S9HAN28/109(3)sasiidasqua'(4)ssaijnoiiedxnesajqesiddenes,opso8esnsapUOl}2113591apSSINSSW\u2014Laxauuy\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0087 du 10/07/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-082 portant\nrestriction des usages de l'eau au sein de la zone d'alerte \"Moselle en amont et Meurthe\" dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle 9\nOL/Z:JJANOS'9|[OSOW-J9-9YINSWO)IJ9-IPP\u2014OO'OP'L6'ER'EO:JAL\u2014X2P9DAONVNS\u00a3OPS\u2014$ZOO09UY'O'DJegopsonqsop99\u20acld'(a}dwaxeasedsoaziessaasnxnea39ainjdnea,puoneiodn2au)SJ108sa]sedsajqesiji3nJUaWagl|JUOSaDeJINSapxneenosaddeuSa]SUPJUsLUaAajaida]NOajqejodnes,anbadinossasasjneaunsedsajuaUjesJjoSsa]SUPsansasalsoq\u00b0'Jejoida]1edseouedsednesaapsoozeJaSaauIWeXs2132JUOLINOdsauleJOdWwa}4SajpeuuoldsoxesuoneSoispsap'|eJapajJalupuajedne2}119SUIa}euoizeusaqU!noojeuoreuaAijiodsaanaidaaune408apsuIe119}sapuoneledaeide|apsipesa]sueq.'NE,PSSIWOUO9SSd]JBdINOSSAIe]BPa[qeinpuoseseB]INSa1[qnd3jJUaWIOJUI3eSaAa|audsouinoasapsJIEPEWOPayIAINSUNJUdINSSe54108Sa]'BDURTIBIAAPNedAiua]Sa\u00b0:[euoreuBIpedp1099eUN,PJalgo,|JUOJSJJOBxnesanijejassainsauusaqL\"SJANUGEYSOWINIOAsap%OFapsnidsaquasaidasinadauINb'YUg1aUOZsussuessesou19113neYINp|uasesoieXIXIXunsed'ajqejodnes,paiinuadapseouajnes'sansasaid2139'S[en]iqeuSAWINJOAsap%Ove|S9SI[IANSOLINJOASapUOI]2111594\"SJaNUGeYSOUINIOASap\u00a5%Sg8SOSI[IINSOLUNIJOASapUOl2113$21\nA1piaju|iuaWeuIeU8,p39uonneduosewoipoddiyXXapsulesja}Sa]unodjnes48L42YOL94}UeYIpsJaju]jeodsap|6SUIe1J9}SAP988S011\\\nHpiaiu/XIXIXIXUOZ32460211811piaqu/|YU8L39UOL248Jipiaqu||sio8ejodsuipiefsspa8esouy|g(EL21nsauuJIOA)sueZopsulowsindap21191;sqnaSONseoedseddSIIN9|JSJISSeUU'SasnojedXIXIXIXoulajdUSsojue[dsaysnqueJasoiquesa]ynes|U8L12UOL21Uus1ipiaqu|lssioqje|4}1P1aU||Pose|so2edsssapasesouy\n'AddudE|8PP1099Esaideyaanbijqndayuqnjes|apenbrewsjqoidapsesus91A199/09auNsuadusedxelseyeJUBWANDIUN38'BYAIWDA]JOOsun|noajjeuuoissayoidaBeAoIJOUapasiudaijuUaaUNJed9SI291ISjnesPSAES\",ioaNOejpeuuoissajoids8e{oyjouBp|SOHNEieeaein3|9asiidaijzuasunJedasijeaiisinesJIpPsajzuU]FosseetSOPS2BAOSN\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0087 du 10/07/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-082 portant\nrestriction des usages de l'eau au sein de la zone d'alerte \"Moselle en amont et Meurthe\" dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle 10\n91/8|||||IFANOSd][OSOUl-}O-YUINSUOIIOAPP\u201400'0t'LEESEO:[OLX9P9DAONVNSEOVS\u2014SZOO9oY'O'DJegapsongsepaoe}JUSWIDUIO,Dsooalidyasanbiyqnd|91soulejUO}SapUOI}e}UaUUI|\\anbiuyoa)ayyiqissoduuljnes19nelNE39811Pj0f81DBAe991n0sapulajddoujnes118AN0INDIOUSsoulejuoysa]1nodJipJaqu]199eenes,aps01jode]ap#81eu9udadIAJasnpsaidneajqejeaidjuotuajeu\u00f1is\u2014'(238'sadieqsapuonepei8sp'sa8elieq)nea,ps1n09sep|o1da]unsaiuanaquisedau\u2014'sonbijqndseurequozussjuawanajaidsa]inodajusjoduo9}1A1N28/[09e]apPuoode\u2014sanbiiand.ssuaueXIXIXIX'(S299e,INOd)souisouo9ne9,ps1n09SapSUIeJAALsase3alidoidsapp1099e\u2014costaira\"SL'288A2[2,pXNeWIUEsapJUdsWAaANaIqe,|2PNOaBeuoieieuuOPS9LAIDESapUOINEUS2Pe\u2014|suepister:SOJURAINSSAAIZE|NLUNDSUONIPUODxneJnesaadUpsaruy'Uuol}esIueYuJOWapSAUBJUI,PJIAJasESaauIysapsajediouiidssinyn2sapje|onbno3isusUO!JEDOA\"FPE]|reincarneAsoinynovlS93]JUOp'aJEUIUENOauleuunyuoljejusuuje,|@saauNsapUOUSdINYNDsepuone3111|sueZapsuiowsindap2119191IepewopqeuasesoueunrepPqe4aulsjduasajuejdsaysnque|\u20ac1esnjdne39aulessadauJOSNeUOZEUG2ppla|U8L32UOLSUJipiaau]49SoiqueseponeLL]-DHUI38UOTEU8VPUpsajy]| _|saialuidodxX|X|X4YOZ248epUpsaquyUOCEU6SPUpsoqy]48L4YOLSAUSHPISQU,|.9P+8S8[09HIOUSSiNNS|ELsapuoisisdseseduonegiilonbiwuouoliseuonequatuliodxs,]-'aseyoleieu9-[leqoqsulewuinyuoljequowTye,|X||APUOHEJUSUUI[E,]8S29UIASapUOZ12U60213U9YIpsaquyUSL12UOLS1USJIPIAAUI:eSopUIRSEPSa1NN2|LLSoPLWUIOSUOI-0NES91N4N9soy-|sapuolsuadseseduoneaiul:4nodygeU0ZapinesV9ETFa\u00e8SADVSNoN\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0087 du 10/07/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-082 portant\nrestriction des usages de l'eau au sein de la zone d'alerte \"Moselle en amont et Meurthe\" dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle 11\n91/6\nJJANOSd]/SSOUI-79-9UINIWOI9-APP\u2014OO'O'LG'ER'EO:JALX9P99DAONVNSEOVS\u2014GZOO09oYO'DJegapsonqsapale}'Laeenea,|apsoijode]apa8seyduaadiAJasnessitusues}2132JOPajqeyeaiduonewloquiauf'2H1N99SsoIpuaoulBIX|XapuosielINOdnosdwa}a]SUEPS2[913U09Se]1919HJIPSPSPAIWDa]JOOejsedaupiqissoduuIsinessou10{SAPS2[011U09.|'JaunjzeuNaila]suepyofasapseoU\u00aeLde|&nee,ape01jodejapasueyodudadiAJasneasilusues}2139opajqejeauduonewioquiauf||||o1gej1odnes,pelXX\"SUV,|JedsaplyeaauleyiuesBDUaBIN,PSedUdno/jeXNeAeIASa]JOJAJJIPOParyigissoduul,|suepynesSHIOAI9S91SAPaB8eAO}ON'291102311015910dEIENES,ap991[0de]apaBueydud29IAJ9Sneajqejeoiduoneuioqui'21103231[qO191qqEl]SUNSedSa]SNO]sueenea,|aps91ode]apaBseudua:'sasiagsapUOl}21989ASdIAJASNeajqejeaiduoneuwlojul|os?e|191n83$91apNOne9,pSUNSedSa]SNO]sueq|SINODUN,PSaJBUUOIROUOJ|Sa]191n8}591apJueoUUeEdNed,PSINODap1NnaUIWxIxXIxPHINDS@PSUOSIEXNEACI}Sa]NO'AUIBIUOSSUOINYHI]USSdZIAIVO\"Yoxnenesy|/Linod32u5381n,pXneAe1]Soy-9110/PaHee|12101jainzeujesuosapayudOoI1dSaseIANO'SUOIeTeSUlljoadseunJaUUOPaIN|apuleDasse,pUOIJenJISUdXNEAEJ]Sa]-|||nes,pSINODUN,puoljeinjeus>inodjnes\"e|8JURSINDUODxnNeAed}Say-:9111N99$SBpsuosiedinodaduagin,pxnenreljsa]-||:[101Dasse,pUOIjenISUdXNPAEJ]Sa]-:Jnodnes1p1aju/Vo4:S19vVSNoN\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0087 du 10/07/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-082 portant\nrestriction des usages de l'eau au sein de la zone d'alerte \"Moselle en amont et Meurthe\" dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle 12\nQL/OL\nIfANOSS|[OSOU-}9-SYJINOWOIOAPP\u2014OO'OP'LE'ER'EO:[ALXP8DAONWNSE0PS-$Z009oUO'DJegapsonqsapade}EZ0Z/90/0EnpWI8pssaiduexs349]19Ue/EW000OL8psulowJUaAgjaidinbauewuensiSeiunoUOResHOINYe49]'UORNeIe}IIEq\u20ac3491bauewsns|aidaueriod-esseieyses-spolied-uono1sei-sainseui-Je|91-67900\u20ac-21811e/uonequotueB8au/1sueurepie//:sdyu>JUBWAUUOIIAUA,|2PU0l29101de|JInodsaassedsuoijeyjeysulsopnea,puorjeuiWiosUuose]28Nee,pJUBSWAAaQ|aida]INSJUeIIOd'osssisyoosapsponuodua'U0139113S91OPSansaxNeJ118191\u20acZOZ/90/OENPI8H92SIUILUayoSLOZJPALZnpjalweasiurwjoue,sedsaiuyapsaenbiyioadsjasajeious8suonisodsipxnejasajaias7(SL-PLZ\"1)2MISS9I1q9pNpedapuane9,pS1N09sa]suep191991apypiaqui159[1Jaddesinog'\"aSEUIGINNP21N01UdaSilUaIBe]AUEAEUPZSUIOWne1dqe]enea,apaaijodejapa8seyousadidasa]1199Jedauojuiaeuuonses97\"SUIGQUNYX|X]X|a23edsnide]spyusWauJe,p11qepnp3e[InesNP11o1pnenea,psunodnpansasalGapNpswuwuose]81NS1H9JUIse#A9[91dne8,pS1N09Npgapajanbjue}sypiaaui152aBeuIqinnpanoluaasiwale7sonbi1153/901pAUSa[e1}U99Sapuoljeo|dxz1819j91A,s:S8ene,esanbijloadssoinsawsapjueaoseid(nea,Inslo]ejapainneUOISID9pPNOUOISSSIUOD8P18199P)}1213SIUIUpE2398UN,pasodsipSJAI2e,NO98eJAN0,]'UoleEASUI,]1S\"enbiyqndayu1n9sse]eai]noSuleqiUesJeiosduuinesspqyiodaijuossasessad9auUOUa8esna13ne1n0]NOsUaWIIeW19SAIOA'SajNDIYaAsapadene|9]'sysodedsasape8esolle,|JuaWWeOU'pa11snpulssa2oudnesal]UOUsa8esns27'ne9,pSJUBWISADIOIdsaJOIWInodSIANSOUSSOSILWJUOSSOINSSWS37]\u201447..,:|pecO0\u00a2/9/0ENPXWV,8PSUONISOGSIPSSPSSSIdUISXS/SSSTUNOSUOUNOSONbijloedsSUOIICiiosaidESOSIUINOSUOU4q>||so8eA9/9siou'(4491)AUSWSUUOJIAUS,|apuon2ajoidejinodssssse]2suole||e3sUIsapuone}lo|dxzLE\nuenbiidde,s(suore/je3suixnesaidoidxnesojoayaidssjeueno\u20acZ0Z/90/0ENPjo11a3siuiuujase)saixeisadsuepsenaaidneeUS291N0$$81|OPUO!}Sade|&SoAlejaiSoJUeUZIEIUODsnjdsa]sanbiyloadssuonisodsipsa=.cecCOC/90/0\u20acAP18H93SIUIU9791NO[2107597914joueJedssnbijidedssuOMdiiosaid\u00a9SOSIUNOS1d)|1dqe|&nes,apadijodejapaBueyoUSBdIAJas9]JedsapljeA2139JUSAIOPXNeAeI}So]ajeJUSWISUUOIIAUSNOaLeWUeS9DUdBIN,PSedUJ||uoleinda,psuone[XIX|'(assosayoasdVSiou'el'ina1de9a1ines,psino9a]suepanPPHS|OcJUESIEJSIESUGapUN,PINOJa1ne,nbsnfsuoiesadosaoJosayJIp)jawedjuswayeszunnoauou911e1}suesJalalUNJUeUSsed9uSEAIDenoxneAeJ}'seBeANO'sUONE||EASUISAPJaS}eas2PIps]\n*\nV19]3|d:S19VSNoN\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0087 du 10/07/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-082 portant\nrestriction des usages de l'eau au sein de la zone d'alerte \"Moselle en amont et Meurthe\" dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle 13\nOL/LL\nIfANOSd|[OSOW-J9-SYJINSWOIOaAPP\u201400'0bLEESEO:[OLX9P9DAONVNSEOVS\u2014SZO09oYO'DJegapS2nqsepade}'nea,psuejdsapaWWOSsaJapISUODUOS'aUIAIJOeUSsedyUOSaUINbSUI|NOWWSapxneueossS\"aulessaoauISUONeSIAeUE]9PJOY'uakowJUsWAaAgjaidnp%0/eSjUaWSA9/a1dSapuono11soy\\ueqgespuesexneuedsa]ins9y1oldua'28esn129,psaainpsap%OOLapJuswasuo|y\"XNEUBDSd]INSJaIZayIALId-BSasnjdasepagesseda]unodxneajegsapjuawadnoaisey'uaAowuewsna|eidNP%08&SJU9UW9A9/91dsapUOl211359Y'eqespue18exneuedsa]inso1oldua'asesn|d9,psaainpsep%OSapJuswasuO|y\"\"aulessaoauISSaNBIAeEUSJ91qSa]ANSJUSWISDUOJUS,P/S8elinowuapuon2insoy'XNBUR9Sa]INSJa189/IAudeSasn|29sapagesseda]unodxneojeqsapjuowsdnoi3ay'uahowjualuSA9/a1dnp%OG8SAUalu219/91dSapuo1911159y4'aseSIAUD21391nod28esn|29,pS991NpPSapJUusWAasuUO]e7*XNEUBDSd]ANSJaIsayjIAdesasnjdaSapo8esseda]unodxneajeqsopjuswadnoiseySIeIAN|ZUONeSIAeN|yzYpssazu|'LGe|&nes,apao1Jode]apaBseyouaadiAsasNpaqejesidpio2esadeseosa]sno}suepje'Je10]DasseUS3$91n93d8991naljlua]enbsio]No'(sajjeuuoissajoidsaunynoiosidelnoniedua)je11euuwuosa8esnenea,psuejdsayinodjnesopSasANsOUeWno/39(911A19eEusonb11353901PAUajenuss|\u20aczopxneuedsou)ne9,psued\u00ab23euueAsapsssuepla/s8essiduuoyS19VSNoN\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0087 du 10/07/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-082 portant\nrestriction des usages de l'eau au sein de la zone d'alerte \"Moselle en amont et Meurthe\" dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle 14\nOL/ZL[0ZZ+S]11HANOW3O[6LZ+S]LHNODNONT1119[8LZTS]LUNOONV1IO[ZLZvS]1NNO9V719[9LZvs]111110:[sLzvs]Guwnous[pLzvs]SIOTOUS[LLZHS]ATMANOWS]YS[OLZ@vS]TINAWAY4[60Z7S]JTMANOONVYS[802bS]JTIAJHONVYS[ZOZvS]SIOLNIVS-N3-SANSIVUS[90Z+S]SIOGWIVUS[sozvs]ONOS[vOZrS]AINON9-SNOS-$11119404[\u00a30Z+S]NODYOO-LNIVS-S3119NOS[ZOZPS]1111SOW-UNS-AONILNOA[LOZ+S]ILNOf-W1-AONJLNOS[Z6LbS]ADNVN-LNVAIG-3TIIAIT3[S6L7S]JTIFZSOWRANS-ANDIAVI4[S6LS]IVANIV14[Z6Lvs]S14314434[L6LyS]YATTIAINNGS[O6L7S]LUNODODIS[6814S]SAUFIAVS[98LhS]LNOW1NI[S8Lvs]1VAIUL3[v8LvS]ADNVWN-S3T-AASSI[\u00a38LtS]1109-V7-AISS3[O8LvS]11NZINV-ANS-AITTIAIINTRAAIRIINEMARNELIRE[9ZLbS]GUVI-NV-JTTIANIA[SZLvS]XNVANIZ[pZLbS]SIANOYDS[\u00a3ZLS]JTMANOYALOZL?7S]YIV.I-N43-1IWLdNOd[891+S]JONVWV-SNOS-NILUVWWOd[Z9LVS]INOL-SAT-NILUVWWOG[S9L+S]LNOWILYVWWOG[vOLbS]LNOWINI-JINNVWWOG[e9Lrs]NIAJIWOd[ZOLbS]NIVWUIOWOR[LOLvS]JZNOZAA-UNS-IUAIWO,[6SLVS]JHLYNAW-UNS-JISVAWOG[8SL+S]LUNODIOA[9SLvs]JTNAYVIC[SSLHS]1111AXN3Q[PSLHS]JUANANIG[ZSLvs]SAWAIAAIAWVA[8SrLvs]JUVWSIOUD[/bltS]NOD[9tLtS]S1111Z349[StLbtS]DIAINID[tbLES]SAWVHOIAINID[EtLbS]AIdI49[ZrLvS]AONJLNVUD[LyLvS]HITHAAOD[OvLvs]S111194N09[6\u20acLvs]XNVISSIGUNOD[S\u20acLpS]S11119-$31-4\u00c2I19W0109|[EELTS]LUNODNIOD[TELTS]NONIUI-UNS-AIUIIO[OELYS]SJUNFAVIO[6ZL7S]IZNOZIA-UNS-AIUIO[8ZLbS]LOTIINJW-AOIOHD[SZLHS]SIUIAINIHOlpZLys]141V-4NS-$3711ZVH9[EZLES]ANDIAVHD[ZLbS]111ISOW-YNS-AINIQNVHOIFANOSSTSSOU-5-SUTMNEUS215-1PP\u201400'OPLGESEO:JAL[LZL~S]SIOWYVHDLOZLvS]ILQOO-V1-SAWYVHO[ZLL~S]AJTIINOWHD[9LLbS]XNAHILNWHOD[SLLYS]SATININOIdWVHD[ELLES]XNON3AdWVHO[LLL7S]ANSIIWHO[OLLES]1111A439[60LvS]AJZULNIFO[80Lrs]SINJHO-XNV-LYNODIHLUNG|[ZOLvS]JTNATUNG[SOL?S]ANOITING[vOLbS]LUNODNOSSING[LOLvs]I1HANONS[8607S]LUNOONOWIY\"E[Z60\u00a2S]TINJWAUE[p60rs]1111A371VU8[760vS]111ANVZNOS[060+S]SINVG-XNV-S3INAIXNO|[680+S]SUNJHO-XNV-SIYIIXNO|[ssors]NOHANOG[980rs]DONO[ssors]JTIIAYOS[esovs]YATIIANOS[2597S]JAVH-JG-SIOglogors]1INOI-SI1-GONI19[8/0+S]AINI1W1719[9/0bS]NVT-ANS-ITTIANIVI9[pZOvS]11113d-V7-311IAN3IQ[\u00a3/OPS]A313ND914[890+S]NIZ3AN38OUND]29\u2014uotue9[I9SOW9119/e,pauOzZEFopSSUNULUOTN\u2014ZaxouuYyX9P89AONWNSEO\u00ffS\u2014$Z009ot'ODJegapsonqsep922|d[S90+S]SdWVHOIN1439[tS0tS]NOAVd[osovs]LNOWJTSHLVE[ZvOrS]1109-V7-AISIV[9+0+S]NIVId-NV-AISVI[svors]111ANOSUVYA[ev0rvs]NOGVW-UNS-ATIANIVSE[ZrOrs]SUIOYIW-XNV-JTIANIVE[ovors]YATIIANOAVA[veors]JTMANIVYAV[zZE0vS]NOGVW-UNS-AIULAV[o\u00a3otS]JYYAIdIULNV[szovs]JHLYUNIW-AUNS-LYV[OZOvS]LdNIJHLNV[pLOvS]HIATHAYIONY[\u00a3LOYS]LUNOONONIWY[OLOvs]SdWV11V[/00$S]AVYAONIV[9007S]LUNOONIOV[soors]LUNODVUsIV[E00rS]LUNOONOUVOUFINSINJOJUOWE!SIJSSOM\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0087 du 10/07/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-082 portant\nrestriction des usages de l'eau au sein de la zone d'alerte \"Moselle en amont et Meurthe\" dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle 15\nOL/ELlogsrrs]NILYVWW-LNIVS[6Zb7S]GUVW-LNIVS[sZv7S]NIVWYAO-LNIVS[eZprS]NINYIS-LNIVS[7ZbvS]LNAWJIO-LNIVS[LZbvS]LONIOS-LNIVS[sorrs]SIvssvS[/9b+S]SAUNINIZOY[99S]XI1WNYAON[S9t+S]NOAVE-LNVAIG-ATIIAOY[E9vvS]JAVH-N43-SIYNIISOU[T9t+S]SANITWS-XNV-SIYIISOY[L9++S]NIVWOY[6StbS]IINJNGYVHOIY[/S++S]LUNOONOWA]Y[oSpps]ATHAIUIWAY[SSbbS]JTMAONIWSIY[St+S]NOTIAYloStrs]AIUUIHIY[6bbtS]YATIANIVHIY[ZtbbS]A11ANOIDI4[StbbS]NONYS-AUNS-ATTIAVY[EtbtS]NV11-$31-NOVY[Zt+tS]LUNOONOTIUAINO[6\u00a3++S]AON1Nd[8\u20ac+b+S]AININd[Zeprs]ANSININdIverrs]JAWUd[Zevrs]LNIONIA-LNIVS-LNOdlO\u20acrrS]AddINOd[6Zprs]JNIAINYAld[ZT+tS]JADYAd-JUUAld[9Z\u00a2~bS]JHDISULVT-IUYAld[EZ+tS]INNOX3d[ZzbtS]JVUIANOLLId[L@prs]LNOWLILId[6Lbrs]XNUwd[ZLpvS]JUIVSAD-LNIVS-AIUVd-[blbbS]ANIVa-FuaIYNIG-AINOWd[LLbES]ATIIA-LI-SAWYO[60r7S]LNOW1SWO[ZOvvs]1111AIN9O[90++S]41111190[SOb+S]AI1H9O[LOtH+S]ANOIHNON[66\u20ac7S]1111SOW-UNS-YITTIANIN|[86\u20ac+s]YITMANOGVS-SITUITMANAN[Z6\u20acvS]SNOSIVW-SAANAN[96\u00a3+S]SNOSIVWANIN[e6ers]NIAOW[z6\u00a3+S]LOULNOWIssers]LUNODVNOWlosers]YATTIAINOW[LgevS]XNIULNOW[Z/\u00a3+S]ANOILNOW\u2014[esers]JHLUNIW-ANS-LNOWlosers]JIGONSIA-J1-LNOW[6/\u00a3+S]LIOULIT-LNOW[\u20acZevs]ATHAINNT-SIT-TIONON[89\u20ac4S]111AINOIN[99\u20ac+S]NISSAN[SELS]MATTIAUAW[poers]111AIUIN[09\u20ac+S]UINOLVTIINIW[6S\u20acvS]LUNOONOHIW[ZSELS]ATHAIXVN[9S\u20acvs]AIXIL1VN[PSEHS]LINOWIHINVN[z7sevs]NOUVlosers]YATIANIVUVW[6vers]YATIIANONVW[overs]JUAIOM-NI-LUNOONONVWIFANOSO][OSOU-3S-SYJINSWOIOAPP\u2014OO'OP'LE'ER'EO:[PL[svers]SIOWYSA-NAI-LYUNOONONVW[prers]JTIANOONVW[6\u00a3\u20ac+S]ANIAAZIVW[szevs]AIZLNOWOUOT[OLEvS]AULIN-TIN3W37[60\u00a3+S]JTMANIVWAT[goers]AINLNII7[90\u20acvS]AWIY-LNIVS-AV1[soers]JHdOLSIMHD-LNIVS-AV1[eoers]IXNOUVT[ooers]AONVWN-LNVWAIG-3T1IAJANIANV[66zrs]NOAVE-LNVAIG-ATTIAIANINV|[g6zrs]ONOA-IMINNYIG-ATMAIANINV1[/62+S]SIOG-KXNV-ATTIATANINV1[9677S]JLLOTSANINV[e6zvs]LUNOODAGNV1[Z6z7S]HLVNV[6877S]JONVWV-SNOS-3AULIVI[/82+S]JadVHOV[Lezvs]LAANOfX9P2PDAONVNSEOVS\u2014SZO09oYO'DJegapsonqsapase}[pZZvS]19NVUOIVUN-VI-ITHAN[892+S]1111A1SSNOH[992+S]JTIAJYGNOH[S92+S]LNOWJGNOH[ZEZPS]YANIANOWIYD[eezvs]NOXJYGNOD[ZezZvS]IMMIAIYAGNOD[8zzvs]YATTIAINIOlpzzvs]ATIANOWYAD~~\u2014[\u20ac@Z@ps]ANIWYID[@zzvs]411111194419[LZZrs]INOW41dWH-Ld-LUNODIGUAO\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0087 du 10/07/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-082 portant\nrestriction des usages de l'eau au sein de la zone d'alerte \"Moselle en amont et Meurthe\" dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle 16\nOL/tL[LO9\u00ffS]SaUNx[009$S]1SSNOX[Z6S7S]LUNODOUIX[96SbS]AJTIINAX[S6SHS]TINJNVWYAX[Z6S7S]IHNODNOUA[L6S+S]LNOWANIOA[88S$+S]LNOWIULIA[Z8S~S]AJULIA[98S~S]INUILIA[sssvs]LUNODIAYIA[p8S7S]INNJILA-LNIVS-AJTIHIA[E8Sv~S]DAS-JT-AITIIA[8ZSbS]ADNVN-SAT-SUATIIA[LZS~S]SIOWYSA-N3-3TMA[Z9S7S]LUNODVTIIA[S9S~S]SATINANDIA[\u00a39S+S]15113Z3A[29S+S]IWNICUIA[L9SHS]AIZINNIA[09S+S]AINIA[66SbS]1111SOW-UNS-1111A[85$bS]19NVWV-SNOS-I1N1V711A[ossvs]OH3A[SSSbS]ATHANIVXVA[PSSS]ANDIGNVAlessvs]1111A3anvA[2SStS]LNOWJGNWA[LSS+S]LUNOONWA[0SS+S]TINAWIHLVA[6vSvS]111AIONVUVA[87SbS]111VH9-11-SINNVYA[ZbS\u00a2S]AONYVN-SIT-IYANDOANVYA[StSbS]1111AI1I1QNVA[\u00a3tS+S]SIOTIVA[LySvS]AJH1VAIJANOSS][OSOUl-JO-OYJINOUIO)SIS-IPP\u2014OO'OP'LG'ER\"E0:OL[0tS+S]NOTILVHID-L3-1VA[6\u00a3S+S]JTMAINODVA[8\u00a3StsS]341nun[LESvS]JUGNV-LNIVS-LNOWVUL[0\u00a3S+S]SNSSVT-LNOWVUL[6Z7SvS]AWA-LNOWVYL[8zStS]INOL[/\u00a3S+S]AONNOL[9Z7SvS]INIVIGWOL[\u20aczSvs]SATNFSOYO-XNV-AATIINHL[?ZSvS]AALNVAT-AJUOHLlozsvs]TINAWAVESIHL[6LS~S]JHLYNIW-UNS-ATIAVIHLl9Lsvs]LNOWIANVA-SNOS-AFHL[SLSvS]GOTJHL[ELS~S]JTUANOLNVL[ZLSHS]JTIANOONVL[60S~S]YATIIAYIWWOSX8P3DAONWNSEOPS-S$Z009U'ODJegapsonqsap92214|[Z0S+S]YATTIANOIS[sosvs]SIDYOI-KNV-AAXAS[Zosvs]S1u41S[Losvs]1111ANVYIS[00S+S]LUNOONIVT4S[86++S]SAWVHOIAS[Z6v7S]NOIS-NOXVS[96++S]SUNNWA-S41-SAUNXINVS[S6bbS]ADNWN-S3T-SIUNXINVS[t6rrS]111043X1nvS[z6+tS]AIZNYS[p8rrS]110d-31NIVS[88++S]HNIANVYS-LNIVS[L875]SIOG-XNV-AWIU-LNIVS[98++S]LNOWIWAY-LNIVSlegsrrs]LYOd-JG-SVIODIN-LNIVS[z8+tS]XVW-LNIVS[Lerrs]SIDYOI-XNV-IONNVAW-LNIVS\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0087 du 10/07/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-082 portant\nrestriction des usages de l'eau au sein de la zone d'alerte \"Moselle en amont et Meurthe\" dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle 17\nAnnexe 4 - Lexique et acronymesPiscine : Est d\u00e9fini comme une piscine tout bassin, ou groupement de bassin, artificiel \u00e9tanche danslequel se pratiquent des activit\u00e9s aquatiques et dont l'eau est filtr\u00e9e, d\u00e9sinfect\u00e9e, d\u00e9sinfectante,renouvel\u00e9e et recycl\u00e9e. Une pataugeoire est un bassin destin\u00e9 aux enfants dont la profondeur d'eaun'exc\u00e8de pas 0,40 m.Bain \u00e0 remous: est Un bassin sp\u00e9cifique comprenant des places assises ou semi-allong\u00e9es, \u00e0 usageludique ou de bien-\u00eatre couramment appel\u00e9 jacuzzi ou spa. L'eau de ce type de bassin doit \u00eatrerenouvel\u00e9e totalement au moins tous les sept jours. Une interdiction de remplissage entra\u00eene doncla fermeture du bassin puisque le renouvellement de l'eau devient impossible.Bassin r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un usage unifamilial: un bassin est dit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un usage unifamilial lorsque lespersonnes qui fr\u00e9quentent le bassin appartiennent \u00e0 la m\u00eame famille, hors activit\u00e9 commerciale.Bassin destin\u00e9 \u00e0 un usage collectif: un bassin est dit destin\u00e9 \u00e0 un usage collectif lorsqu'il est mis \u00e0disposition dans le cadre d'une activit\u00e9 commerciale.Bassin destin\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 de soin: est consid\u00e9r\u00e9 comme bassin d'une activit\u00e9 de soin les\u00e9tablissements de sant\u00e9, m\u00e9dico-sociaux, de thermalisme et les cabinets de kin\u00e9sith\u00e9rapie.H\u00e9bergement de tourisme: sont consid\u00e9r\u00e9s comme des h\u00e9bergements de tourisme les\u00e9tablissements suivants: h\u00f4tels, r\u00e9sidences, chambres d'h\u00f4tes, villages de vacances, meubl\u00e9s detourisme, auberges dejeunesse, h\u00e9bergements dans les terrainss de camping ou de caravaning ou deparcs r\u00e9sidentiels de loisir.Neutralisation du chlore : action permettant de rendre le chlore inactif par ajout d'un neutralisant,OU par d\u00e9gazage naturel de l'eau avant vidange.Remplissage d'une piscine collective : trois types de remplissage- Total, suite \u00e0 vidange; |- Partiel (moins de 1/3 du volume du bassin), g\u00e9n\u00e9ralement pour motif sanitaire :- Renouvellement quotidien en fonction de la fr\u00e9quentation: 30 L/j/baign\u00e9ur (renouvellementminimum de l'eau des bassins publics pour raisons sanitaires). Ce renouvellement quotidienpour raisons sanitaires n'est pas vis\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse ;Les prescriptions vis\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 ne parlent donc que de remplissage partiel ou total.Vidange: les vidanges de bassins (piscine et bains \u00e0 remous) dans un r\u00e9seau d'assainissement,conform\u00e9ment aux autorisations de d\u00e9versement d\u00e9livr\u00e9es par la collectivit\u00e9 exploitant la stationd'\u00e9puration, restent autoris\u00e9es. Seules sont r\u00e9glement\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse les vidanges dans lemilieu naturel. |Acronymes :PRPDE : personne responsable de la production et de la distribution de l'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaineEDCH : eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaineCIVE : cultures interm\u00e9diaires \u00e0 vocation \u00e9nerg\u00e9tiqueDDT : direction d\u00e9partementale des territoiresARS : agence r\u00e9gionale de sant\u00e9IOTA : installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9sICPE : installations class\u00e9es pour la protection de l'environnementAPC: arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ICPE\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 60025\u2014 54035 NANCY CedexT\u00e9l: 03.83.91.40.00ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr | | 16/16\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0087 du 10/07/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-082 portant\nrestriction des usages de l'eau au sein de la zone d'alerte \"Moselle en amont et Meurthe\" dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle 18\nOL/SL\nIFANOSS|[SSOUI-}O-9Y}INSU)I1O-IPP-OO'OF'LE'ER\"ED:JAL:X9P9DADNVNSEOVS\u2014SZO09oY\"O'DJegapsongsepace}\n9Z0Z/LO/EL-SI153PUBID1VINA(NOIG)801298:S221n0$NLOG/2\u00ff3/+S1gaq:uondesuos2118S39PAIN'BUI'Jereajeson[771ayNIpIAUOUUE2/J2SOMWC1S181UDYOJeAeasNnoWuo/3593apsouozsuowayiedoqC1opus39737911SOW-L3-31HLUNINW1QLNAWALYWd3Ia41SNVQG31431V,QSANOZS31S9110}11193SapajeqUaWaziedapuo13211qPILULIIDAT2149QPT3111SOW-L3-31HLUNIN3GLadaudNOILS3930SANOZ-vSLNAWALYUWd3AGNOILWNLIS30NW1daUaje,psauozsapaiydei3oue)\u2014\u20acaxouuy\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0087 du 10/07/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-082 portant\nrestriction des usages de l'eau au sein de la zone d'alerte \"Moselle en amont et Meurthe\" dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle 19","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T14:50:41+00:00","id":"c42d1d33540d9b7d18b2b425f8e71e09ff7029e57609ee41a878225059a0b023","name":"Num\u00e9ro 87 du 10 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-10T14:20:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/36679/276584/file/Num%C3%A9ro%2087%20du%2010%20juillet%202026.pdf"}