{"administration":"pref53","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Mayenne","content":"MAYENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b053-2026-101\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUIN 2026\nSommaire\nDDT53 - service am\u00e9nagement et habitat - planification /\n53-2026-06-01-00002 - 2026 06 01 arr\u00eat\u00e9 composition CDPENAF (2\npages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques 53 /\n53-2026-06-01-00003 - PPR 2026 06 01 - Subd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de\nsignature au p\u00f4le Pilotage et Ressources (Ordonnancement secondaire) au\n01 06 2026 (4 pages) Page 6\n2\nDDT53 - service am\u00e9nagement et habitat -\nplanification\n53-2026-06-01-00002\n2026 06 01 arr\u00eat\u00e9 composition CDPENAF\nDDT53 - service am\u00e9nagement et habitat - planification - 53-2026-06-01-00002 - 2026 06 01 arr\u00eat\u00e9 composition CDPENAF 3\n| Direction d\u00e9partementale des territoiresPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du \u00a7 } JUIN 2026portant composition de la commission d\u00e9partementalede la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Mayenne\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article L. 112-1-1 ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article D. 112-1-11 ;VU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, la d\u00e9concen-tration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions d\u00e9partementales et interd\u00e9parte-mentales de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers en m\u00e9tropole ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 octobre 2023 portant composition de la commission d\u00e9partementalede la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2025 relatif \u00e0 la liste des organisations syndicales d'exploitantsagricoles habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger au sein des commissions, comit\u00e9s professionnels ou organismes;VU la proposition de l'association des maires du d\u00e9partement de la Mayenne ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARRETE :\nArticle 1:L'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2023 est abrog\u00e9.Article 2 :Les membres nomm\u00e9s de la commission d\u00e9partementale de protection des espaces naturels agri-coles et forestiers de la Mayenne sont :1/Deux maires d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires du d\u00e9partement de la Mayenne :- M. Marcel BLANCHET, maire de Saint-Germain le Fouilloux- M. Jean-Marie GIGAN, maire de Houssay\nDDT53 - service am\u00e9nagement et habitat - planification - 53-2026-06-01-00002 - 2026 06 01 arr\u00eat\u00e9 composition CDPENAF 4\n2/Le pr\u00e9sident d'un \u00e9tablissement public ou d'un syndicat mixte mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 122-4 duCode de l'urbanisme et ayant son si\u00e8ge dans le d\u00e9partement, d\u00e9sign\u00e9 par l'association des maires dela Mayenne :- M.Sylvain ROUSSELET, vice-pr\u00e9sident \u00e0 la communaut\u00e9 de communes du Pays de Meslay-Grez3/Le repr\u00e9sentant suppl\u00e9mentaire des collectivit\u00e9s pour les territoires sans m\u00e9tropole :- M. Dominique GUINEHEUX, maire de Saint-Quentin-les-Anges4/Le repr\u00e9sentant du syndicat d\u00e9partemental de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale de la Mayenne :Titulaire : M. Jean-Marc de LA FONCHAIS5/Au titre des associations locales affili\u00e9es \u00e0 un organisme national \u00e0 vocation agricole et rurale :- Le repr\u00e9sentant de l'association Terres de LiensTitulaire : M. Jean-Fabien CHESNEL6/Au titre des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement :- Le repr\u00e9sentant de l'association Mayenne Nature EnvironnementTitulaire : Mme Alice BURBANSuppl\u00e9ante : Mme Brigit DE KOSMI- Le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration pour l'environnement de la MayenneTitulaire : M. Pierre LABROSSESuppl\u00e9ant : M. Louis RACINE\nArticle 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique (L. 411-2 CRPA). L'absencede r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de 2 mois vaut d\u00e9cision de rejet.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Nantes (R. 421-1 CJA):e directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication ;e \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deux mois \u00e0 compter de la date de notification de lar\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendantdeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.Ce recours contentieux peut \u00eatre adress\u00e9 par voie postale ou par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr/\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale adjointe desterritoires,\nladys Bernard\nDDT53 - service am\u00e9nagement et habitat - planification - 53-2026-06-01-00002 - 2026 06 01 arr\u00eat\u00e9 composition CDPENAF 5\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques 53\n53-2026-06-01-00003\nPPR 2026 06 01 - Subd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de\nsignature au p\u00f4le Pilotage et Ressources\n(Ordonnancement secondaire) au 01 06 2026\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques 53 - 53-2026-06-01-00003 - PPR 2026 06 01 - Subd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au\np\u00f4le Pilotage et Ressources (Ordonnancement secondaire) au 01 06 2026 6\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de la Mayenne\n24 all\u00e9e de Cambrai\n53014 Laval Cedex\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nP\u00f4le Pilotage et Ressources\nM. David SZCZECHULA, D irecteur du p\u00f4le Pilotage et Ressources de la Direction d\u00e9partementale  \ndes Finances publiques de la Mayenne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction  \ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale des Finances  \npubliques de la Mayenne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02021-1550  du  1 er d\u00e9cembre  2021  portant  statut  particulier  du  corps  des  \nadministrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02022-1452  du  23  novembre  2022  modifiant  le  statut  particulier  du  corps  des  \nadministrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame  \nNad\u00e8ge BAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne \u00e0 compter du 1 septembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2026 portant nomination de M. Richard OMIER, administrateur des finances  \npubliques adjoint \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Mayenne,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b053-2026-05-29-00003  du  29/05/26  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en \nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 M. Richard OMIER.\nARRETE :\nArticle 1 :\nConcernant les programmes suivants :\n\u2022 156 \u00ab  Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et du secteur public local\u00bb\n\u2022 218 \u00ab Conduite et pilotage des politiques \u00e9conomique et financi\u00e8re \u00bb\n\u2022 348 \u00ab Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs\u00bb\n\u2022 723 \u00ab Gestion du patrimoine immobilier de l'\u00c9tat \u00bb\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques 53 - 53-2026-06-01-00003 - PPR 2026 06 01 - Subd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au\np\u00f4le Pilotage et Ressources (Ordonnancement secondaire) au 01 06 2026 7\n D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale  est donn\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 M Benoit ORHAN, inspecteur principal des Finances publiques, responsable des divisions Budget - \nImmobilier - Logistique et Ressources humaines - Formation professionnelle ;\n\u2022 M Thomas MOREL, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la cellule qualit\u00e9  \n\u2013 performance \u2013 strat\u00e9gie \u2013 communication  ;\n- \u00e0 effet de signer tout document, acte, d\u00e9cision, contrat, conclusion, m\u00e9moire et, d'une fa\u00e7on  \nplus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se  \nrapportant au fonctionnement ou \u00e0 l'\u00e9quipement de la direction d\u00e9partementale des Finances  \npubliques  de  la  Mayenne,  ainsi  que  l'ordonnancement  de  toute  recette  se  rapportant  aux \nattributions et activit\u00e9s du comptable assignataire. \n- recevoir les cr\u00e9dits  et engager la d\u00e9pense. \nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses, ainsi  \nque sur l'\u00e9mission et la signature des titres de recettes.\nArticle 2 : \nConcernant les programmes suivants :\n\u2022 156 \u00ab  Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et du secteur public local\u00bb\n\u2022 218 \u00ab Conduite et pilotage des politiques \u00e9conomique et financi\u00e8re \u00bb\n\u2022 348 \u00ab Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs\u00bb\n\u2022 723 \u00ab Gestion du patrimoine immobilier de l'\u00c9tat \u00bb\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0  :\n\u2022 Mme  Lucie  BEAUDET-MELOT,  inspectrice  des  Finances  publiques   -  service  des  Ressources  \nhumaines ;\n\u2022 M.  Paul-Evan  LE  PEILLET,   inspecteur  des  Finances  publiques  -  service   Budget  Immobilier  \nLogistique ;\nqui re\u00e7oivent pouvoir de signer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion et aux affaires qui se rattachent \u00e0  \nleur fonction dans la limite de 8 000\u20ac :\n\u27a2 l'engagement de la d\u00e9pense (les devis, bons de commande et les re\u00e7us) ;\n\u27a2 les demandes d'interventions urgentes ;\n\u27a2 les bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception et documents courants du service ;\n\u27a2 les bordereaux d'envoi des contrats de vacataire ;\n\u27a2 les documents relatifs au traitement de la paie, \u00e0 la gestion des indus de paie et aux tickets  \nrestaurant ;\net sans limite si les documents sont vis\u00e9s dans le respect du circuit hi\u00e9rarchique de validation de la  \ncommande  dans  Chorus-Coeur  (S4hana),  Chorus-formulaires,  l'application  PLACE,  l'interface  \nSIRHIUS ou par document papier :\n\u27a2 les demandes d'achat ;\n\u27a2 les demandes d'engagement juridique ;\n\u27a2 les certifications / attestations de service-fait ;\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques 53 - 53-2026-06-01-00003 - PPR 2026 06 01 - Subd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au\np\u00f4le Pilotage et Ressources (Ordonnancement secondaire) au 01 06 2026 8\n\u27a2 les demandes de paiement ;\n\u27a2 les ordres de payer ;\n\u27a2 les ordres de recettes ;\n\u27a2 la gestion des indus de paie  ;\n\u27a2 frais de d\u00e9placements ;\n\u27a2 les proc\u00e8s-verbaux de remise aux Domaines.\nArticle 3 : \nConcernant les programmes suivants :\n\u2022 156 \u00ab  Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et du secteur public local\u00bb\n\u2022 218 \u00ab Conduite et pilotage des politiques \u00e9conomique et financi\u00e8re \u00bb\n\u2022 348 \u00ab Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs\u00bb\n\u2022 723 \u00ab Gestion du patrimoine immobilier de l'\u00c9tat \u00bb\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0  :\n\u2022 Mme C\u00e9line GAINE, contr\u00f4leuse des Finances publiques, service des Ressources humaines ;\n\u2022 Mme  Sandrine  FERRON,  agente  des  Finances  publiques,  service  des  Ressources  humaines  -  \nFormation professionnelle ;\n\u2022 Mme Manon DESHAIES, agente des Finances publiques,  service des Ressources humaines ;\n\u2022 Mme Christine LUCAS, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques, service Budget Immobilier \nLogistique ;\n\u2022 M.  Pascal  PANNIER,  contr\u00f4leur  principal  des  Finances  publiques,  service  Budget  Immobilier \nLogistique ;\n\u2022 M Fabien MARTIN contr\u00f4leur des Finances publiques, service Budget Immobilier Logistique ;\nqui re\u00e7oivent pouvoir de signer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion et aux affaires qui se rattachent \u00e0  \nleur fonction,  dans la limite de 2 000\u20ac :\n\u27a2 les devis, bons de commande et les re\u00e7us ;\n\u27a2 les demandes d'interventions urgentes ;\n\u27a2 les bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception et documents courants du service ;\n\u27a2 les bordereaux d'envoi des contrats de vacataire ;\n\u27a2 les proc\u00e8s-verbaux de remise aux Domaines ;\n\u27a2 les documents relatifs au traitement de la paie, \u00e0 la gestion des indus de paie dans chorus-\nformulaires et aux tickets restaurant ;\net sans limite si les documents sont vis\u00e9s dans le respect du circuit hi\u00e9rarchique de validation de la  \ncommande  dans  Chorus-Coeur  (S4hana),  Chorus-formulaires,  l'application  PLACE,  l'interface  \nSIRHIUS ou par document papier :\n\u27a2 les demandes d'achat  ;\n\u27a2 les demandes d'engagement juridique  ;\n\u27a2 les  certifications / attestations de service-fait  ;\n\u27a2 les demandes de paiement ;\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques 53 - 53-2026-06-01-00003 - PPR 2026 06 01 - Subd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au\np\u00f4le Pilotage et Ressources (Ordonnancement secondaire) au 01 06 2026 9\n\u27a2 les ordres de payer \n\u27a2 les ordres de recettes\n\u27a2 la gestion des indus de paie  ;\n\u27a2 frais de d\u00e9placements.\nDans le cadre de l'application Chorus-DT, la validation des frais de d\u00e9placement sera assur\u00e9e par :\n\u2022 M Benoit ORHAN, inspecteur principal des Finances publiques, responsable des divisions Budget - \nImmobilier - Logistique et Ressources humaines - Formation professionnelle ;\n\u2022 Mme  Lucie  BEAUDET-MELOT,  inspectrice  des  Finances  publiques,  service  des  Ressources  \nhumaines ;\n\u2022 Mme C\u00e9line GAINE, contr\u00f4leuse des Finances publiques, service des Ressources humaines ;\n\u2022 Mme  Sandrine  FERRON,  agente  des  Finances  publiques,  Service  des  Ressources  humaines  - \nFormation professionnelle ;\n\u2022 Mme Manon DESHAIES, agente des Finances publiques, service des Ressources humaines.\nArticle 4 : \nL'article  3  de  l' arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  53-2026-05-29-00003  du  29  mai  2026  pr\u00e9cise  que  \nM. Richard OMIER peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature  \naux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par l'article 44 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 \nmodifi\u00e9 du 29 avril 2004.\nArticle 5 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la pr\u00e9c\u00e9dente du 1er septembre 2025.\nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Mayenne.\n\u00e0 Laval, le 1er juin 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur du p\u00f4le Ressources\nSign\u00e9\nRichard OMIER\nAdministrateur de l'Etat\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques 53 - 53-2026-06-01-00003 - PPR 2026 06 01 - Subd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au\np\u00f4le Pilotage et Ressources (Ordonnancement secondaire) au 01 06 2026 10","date":"2026-06-01","first_seen_on":"2026-06-02T13:49:20+00:00","id":"c42daa198a36f307af96dbd6dfa0d74e304dbcbc56fa0d8f8f9ef2214e2b2707","name":"RAA sp\u00e9cial du 1er juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-01T15:02:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/59254/425716/file/recueil-53-2026-101-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}