{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2026-06-025\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  / Service Agriculture et For\u00eat\n2B-2026-06-24-00003 - AP  Manifestation canine  Castellu di Rustinu 27et28\njuin 26 (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires \nService Agriculture et For\u00eat\n2B-2026-06-24-00003\nAP  Manifestation canine  Castellu di Rustinu\n27et28 juin 26\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Agriculture et For\u00eat - 2B-2026-06-24-00003 - AP  Manifestation canine  Castellu di\nRustinu 27et28 juin 26 - 2B-2026-06-025 - 25/06/2026 3\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Agriculture et For\u00eat\nUnit\u00e9 Soutiens \u00c9conomiques\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 xxxxxxxxxxxxxxxxxxx\nen date du xxxxxxxxx\nportant autorisation de l'organisation d'une manifestation canine les 27 et 28 juin 2026 sur la commune \nde Castellu-di-Rustinu\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Corse\nVu le code de l'environnement et notamment les dispositions sur la police de la chasse et de la p\u00eache ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  21  janvier  2005  modifi\u00e9  fixant  certaines  conditions  de  r\u00e9alisation  des  \nentra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;\nVu le  d\u00e9cret  du  27  mai  2026  portant  nomination  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  Haute-Corse,  Madame  \nV\u00e9ronique DEPREZ-BOURDIER\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'interieur en date du 1er avril 2025 nommant  \nMonsieur  Alexandre  ROYER,  attach\u00e9  d'administration  de  l'\u00c9tat  hors  classe,  directeur  \nd\u00e9partemental des territoires de Haute-Corse,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2026-06-15-00026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alexandre ROYER  \n(actes administratifs) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2026-06-17-00003 du 17 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (actes \nadministratifs) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2024-12-10-00006 en date du 10 d\u00e9cembre 2024 portant nomination collective et  \nfixant le nombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie en Haute-Corse ;\nVu la  demande  \u00e9crite,  en  date  du  10  mai  2026,  de  Monsieur  Jean  BRIGNOLE,  pr\u00e9sident  de  \nl'association \u00ab Rustinu in Fiera \u00bb ;\nVu La  convention  de  mise  \u00e0  disposition  de  l'esplanade  de  la  gare  pour  l'organisation  de  ladite  \nmanifestation ;\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Corse en date du 08 juin \n2026 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\nVu l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations (DDETSPP) de la Haute-Corse en date du 09 juin 2026 ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Agriculture et For\u00eat - 2B-2026-06-24-00003 - AP  Manifestation canine  Castellu di\nRustinu 27et28 juin 26 - 2B-2026-06-025 - 25/06/2026 4\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Haute-Corse ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   :   \nL'association \u00ab Rustinu in Fiera \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une manifestation canine les 27 et 28 juin 2026  \nsur la commune de Castellu-di-Rustinu, sur la parcelle cadastrale suivante : \n\u2022 section C n\u00b0136, propri\u00e9t\u00e9 des CFC.\nCette  manifestation  comporte  l'entra\u00eenement,  des  concours  et  \u00e9preuves  de  chiens  de  chasse,  dont  \nnotamment une d\u00e9monstration de chiens courants tenus au trait de limier sur piste artificielle.\nArticle 2     : \nLes \u00e9preuves d\u00e9crites ci apr\u00e8s, limit\u00e9es aux jours indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 1, sont interdites sur gibier tu\u00e9.\nIl ne peut \u00eatre tir\u00e9 aucun coup de fusil charg\u00e9 \u00e0 plombs (tirs amorc\u00e9s \u00e0 blanc obligatoires).\nLe pr\u00e9sident de l'association \u00ab Rustinu in Fiera \u00bb ou son repr\u00e9sentant doit : \n- emp\u00eacher la destruction du gibier,\n- veiller au respect des prescriptions r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de sant\u00e9 et protection animale\n- s'assurer de la cl\u00f4ture du terrain.\nUne pr\u00e9sentation de meutes de chiens courant sur le champ de foire. Les chiens pr\u00e9sent\u00e9s seront tenus en \nlaisse et sous les ordres de leurs propri\u00e9taires respectifs.\nArticle 3 :\nLe docteur MEMMI Marc, v\u00e9t\u00e9rinaire \u00e0 Ponte-Leccia, assure le contr\u00f4le sanitaire pendant toute la dur\u00e9e \ndes \u00e9preuves et v\u00e9rifie que les chiens participant \u00e0 cette manifestation canine sont en r\u00e8gle en ce qui  \nconcerne  la  vaccination  antirabique  et  portent  un  tatouage  ou  un  dispositif  de  radiofr\u00e9quence  \npermettant de les identifier. \nLes documents sanitaires concernant les animaux doivent \u00eatre tenus \u00e0 la disposition des services de  \ncontr\u00f4le.\nArticle 4 :\nL'organisateur  du  rassemblement  doit  tenir  \u00e0  jour  un  registre  des  animaux  (chiens  et  gibiers)  \nparticipant \u00e0 la manifestation, suivant le mod\u00e8le et les modalit\u00e9s joints en annexe 1. \nCe registre doit \u00eatre conserv\u00e9 au moins 5 ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture du rassemblement et gard\u00e9 \u00e0 la  \ndisposition de l'administration \nL'organisateur doit compl\u00e9ter un compte-rendu de contr\u00f4le suivant le mod\u00e8le et les modalit\u00e9s joints  \nen annexe 2 qui doit \u00eatre vis\u00e9 par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9.\nUne copie de ce compte-rendu doit \u00eatre transmise \u00e0 la DDETSPP dans un d\u00e9lai de 8 jours suivant le  \nrassemblement, en cas de constat des manquements suivants sur au moins un animal :\n    \u2022 d\u00e9faut d'identification et/ou de tra\u00e7abilit\u00e9,\n    \u2022 maltraitance animale,\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Agriculture et For\u00eat - 2B-2026-06-24-00003 - AP  Manifestation canine  Castellu di\nRustinu 27et28 juin 26 - 2B-2026-06-025 - 25/06/2026 5\n    \u2022 vaccination absente ou non conforme (lorsque cela a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9).\nDans tous les cas, ce compte-rendu de contr\u00f4le doit \u00eatre conserv\u00e9 par l'organisateur au moins 5 ans \u00e0  \ncompter de la cl\u00f4ture du rassemblement et gard\u00e9 \u00e0 la disposition de l'administration.\nLe programme des \u00e9preuves doit \u00eatre conforme au dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande.\nArticle 5     : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est :\n- notifi\u00e9 au lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur la circonscription ;\n- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Haute-Corse et consultable \u00e0 l'adresse suivante :  \nhttps://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Publications-administratives-et-legales/Recueils-\ndes-actes-administratifs\n-  affich\u00e9 dans la commune de Castellu di Rustinu.\nArticle 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bastia,  \nnotamment par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute- Corse.\nArticle 7     : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse, le Directeur d\u00e9partemental des territoires, la  \nDirectrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  populations \n(DDETSPP), le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le Directeur inter-r\u00e9gional  \nPACA-Corse  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  le  maire  de  Castellu-di-Rustinu ainsi  que  toutes  les  \nautorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 faire appliquer la police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nP/ La Pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires,\nOriginal sign\u00e9 par A. ROYER\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Agriculture et For\u00eat - 2B-2026-06-24-00003 - AP  Manifestation canine  Castellu di\nRustinu 27et28 juin 26 - 2B-2026-06-025 - 25/06/2026 6\nAnnexe 1 \n\u00a0TABLEAU DE D\u00c9ROULEMENT\nDES MANIFESTATIONS DE PR\u00c9SENTATION AU PUBLIC\nDE CHIENS ET DE CHATS\n\u00c0 REMPLIR PAR LE(S) V\u00c9T\u00c9RINAIRE(S) SANITAIRE(S) D\u00c9SIGN\u00c9(S)\nPAR LES ORGANISATEURS\nPOUR LE CONTR\u00d4LE DES ANIMAUX A LEUR ENTR\u00c9E\n\u00a0\nDocument \u00e0 retourner \u00e0 la DDETSPP dans les 8 jours une fois la manifestation termin\u00e9e\n\u00a0 Chiens\nNombre d'animaux contr\u00f4l\u00e9s \u00a0\nNombre d'animaux refoul\u00e9s \u00a0\nNombre d'animaux n'\u00e9tant pas accompagn\u00e9s de certificat de vac-\ncination antirabique en cours de validit\u00e9 et provenant de pays in-\nfect\u00e9s par la rage\n\u00a0\nNombre d'animaux n'\u00e9tant pas identifi\u00e9s \u00a0\nNombre de port\u00e9es d'animaux non sevr\u00e9s expos\u00e9es \u00a0\nD\u00e9faut d'identification des animaux non sevr\u00e9s des port\u00e9es expo-\ns\u00e9es\n\u00a0\nNombre d'animaux provenant d'un autre pays que la France\u00a0: \u00a0\n- Union europ\u00e9enne \u00a0\n- pays hors Union europ\u00e9enne \u00a0\n\u00a0Signature et cachet du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire\nADRESSE POSTALE :  Services de l'Etat \u2013 Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\nImmeuble Bella Vista \u2013 Rue Paratojo \u2013 CS 60011 \u2013 20288 \u2013 BASTIA Cedex \u2013 T\u00e9l\u00a0: 04 95 58 50 50\n4 de 4\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Agriculture et For\u00eat - 2B-2026-06-24-00003 - AP  Manifestation canine  Castellu di\nRustinu 27et28 juin 26 - 2B-2026-06-025 - 25/06/2026 7","date":"2026-06-25","first_seen_on":"2026-06-25T17:03:02+00:00","id":"c4307d1c7fa7f20c24881d5da199a5b85893cdddf00657e1f8c485fb4de8cd0b","name":"RAA n\u00b026 du 25 juin 2026 Special","pdf_creation_date":"2026-06-25T15:02:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/14817/119949/file/RAA%20n%C2%B026%20du%2025%20juin%202026%20Special.pdf"}