{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"\u2014\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 103.2024 - \u00e9dition du 23/04/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\nDES  ALPES-  des territoires  et de la mer\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 2024-02  Nice,le  2 3 AVR. 2024\nD\u00e9cision  n\u00b0 2024-02\nde la commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  cin\u00e9matographique  des  Alpes-Maritimes,\nportant  sur la demande  d'autorisation  d'am\u00e9nagement  cin\u00e9matographique  d\u00e9pos\u00e9e  par la\nsoci\u00e9t\u00e9  en nom  collectif  Star  Pictures,  pour  la r\u00e9ouverture  du cin\u00e9ma  \u00e0 l'enseigne  \u00ab Le Star  \u00bb,\n\u00e0 Cannes  comprenant  502  places  r\u00e9parties  sur 4 salles\nS\u00e9ance  du lundi  15 avril  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le Code  du cin\u00e9ma  et de I'image  anim\u00e9e  ;\nVu le Code  de l'urbanisme  ;\nVu le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu |'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-318  du 5 mars  2024,  portant  renouvellement  de la composition\nde la commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  cin\u00e9matographique  (CDACI)  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-373  du 21 mars  2024  fixant  la composition  de la commission\nd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  cin\u00e9matographique  appel\u00e9e  \u00e0 statuer  sur la pr\u00e9sente\ndemande  ;\nVu la demande  d'autorisation  d'am\u00e9nagement  cin\u00e9matographique  portant  sur la r\u00e9ouverture\ndu cin\u00e9ma  \u00e0 l'enseigne  \u00ab Le Star  \u00bb, localis\u00e9  4 rue Victor  Cousin  \u00e0 Cannes  comprenant  502\nplaces  r\u00e9parties  sur 4 salles  :\n- d\u00e9pos\u00e9e  par la soci\u00e9t\u00e9  en nom  collectif  (SNC)  Star  Pictures,  dont  le si\u00e8ge  social  est \u00e0\nCannes  (06400),  1 rue Alli\u00e9is,  repr\u00e9sent\u00e9e  par M. Nicolas  ROURE,  en qualit\u00e9  de g\u00e9rant  ;\n- r\u00e9ceptionn\u00e9e  par le secr\u00e9tariat  de la commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement\ncin\u00e9matographique  le 23 f\u00e9vrier  2024,  enregistr\u00e9e  sous  le num\u00e9ro  2024-02  et d\u00e9clar\u00e9e\ncompl\u00e8te  \u00e0 cette  m\u00eame  date  ;\nVu le rapport  d'instruction  portant  avis  favorable,  \u00e9tabli  par la direction  r\u00e9gionale  des\naffaires  culturelles  le 8 avril  2024  ;\nApr\u00e8s  qu'en  aient  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  les membres  de la commission  ;\nConsid\u00e9rant  que  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  porte  sur la demande  d'autorisation  d'am\u00e9nagement\ncin\u00e9matographique  concernant  la r\u00e9ouverture  du cin\u00e9ma  \u00e0 l'enseigne  \u00ab Le Star  \u00bb ferm\u00e9\ndepuis  2016,  sur la parcelle  cadastr\u00e9e  BV 146,  dans  le centre-ville  de Cannes  comprenant  502\nServices  de l'\u00c9tat  dans  les Alpes-Maritimes  \u2014\nDirection  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la Mer\nCADAM  -147,  boulevard  du Mercantour  - 06286  NICE CEDEX  3 1\n\nplaces  r\u00e9parties  sur 4 salles  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  version  ant\u00e9rieure  de ce projet  a fait  l'objet  d'une  demande\nd'am\u00e9nagement  cin\u00e9matographique  comprenant  539  places  r\u00e9parties  sur 4 salles,  ayant\nobtenu  une  d\u00e9cision  tacite  de la CDACi  le 10 juin  2020  puis  une  d\u00e9cision  favorable  de la\ncommission  nationale  d'am\u00e9nagement  cin\u00e9matographique  (CNAC'I)  le 2 d\u00e9cembre  2020  \u00e0 la\nsuite  d'un  recours  exerc\u00e9  par  la m\u00e9diatrice  du cin\u00e9ma  ;\nConsid\u00e9rant  que  le projet  n'ayant  pas  pu \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9,  le p\u00e9titionnaire  se trouve  dans\nl'obligation  de d\u00e9poser  une  nouvelle  demande  sur ce site  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce projet  s'ins\u00e9re  dans  une  op\u00e9ration  mixte  pr\u00e9voyant  la r\u00e9habilitation\ncompl\u00e8te  d'un  immeuble  ancien  avec  une  surface  commerciale  accessible  uniquement\ndepuis  la rue  d'Antibes  et le cin\u00e9ma  accessible  depuis  la rue  Victor  Cousin  ;\nConsid\u00e9rant  que  le p\u00e9titionnaire  s'est  engag\u00e9  en s\u00e9ance  \u00e0 ce que  le projet  de programmation\ncontenu  dans  le dossier  de demande  vaille  engagement  de programmation  au sens  du 3\u00b0 de\nl'article  L.212-23  du code  du cin\u00e9ma  et de l'image  anim\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le projet  r\u00e9pond  de mani\u00e8re  satisfaisante  aux  crit\u00e8res  d'\u00e9valuation  pr\u00e9vus\npar  l'article  L.212-9  du code  du cin\u00e9ma  et de I'image  anim\u00e9e  et que  la direction  r\u00e9gionale  des\naffaires  culturelles  propose  un avis  favorable  au projet  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  est propos\u00e9  de retenir  les \u00e9l\u00e9ments  de d\u00e9cision  suivants  :\n1) en mati\u00e8re  de diversit\u00e9  cin\u00e9matographique  offerte  aux  spectateurs  dans  la zone\nd'influence  cin\u00e9matographique  concern\u00e9e\nLa zone  d'influence  cin\u00e9matographique  qui  comporte  pr\u00e8s  de 168  000  habitants,  comprend\n11 \u00e9tablissements  cin\u00e9matographiques  fixes  sur les communes  de Cannes,  Le Cannet  et\nVallauris,  dont  5 \u00e9tablissements  class\u00e9s  Art  et Essai.\nLe cin\u00e9ma  \u00ab Le Star  \u00bb proposera  16 a 20 s\u00e9ances  par jour  ; sa programmation  comportant  3 a\n4 films  grand  public  a vocation  a toucher  un large  spectre  de spectateurs  dont  des  familles\nadultes  et seniors.  || comportera  \u00e9galement  une  diffusion  de films  d'auteurs  recommand\u00e9s\nArt  et Essai  d'environ  15 %, ainsi  que  des  s\u00e9ances  \u00ab hors  films  \u00bb.\nIl s'inscrit  en compl\u00e9mentarit\u00e9  avec  les cin\u00e9mas  d'art  et d'essai  \u00ab Les Arcades  \u00bb et \u00ab Studio\n13\u00bb  dans  le centre-ville,  et contribue  \u00e0 r\u00e9duire  l'\u00e9vasion  vers  le Cin\u00e9um,  multiplex  en\np\u00e9riph\u00e9rie  de Cannes  ouvert  depuis  I'\u00e9t\u00e9  2021,  et vers  le Cin\u00e9  planet,  multiplex  \u00e0 Antibes.\nCette  programmation  devrait  ainsi  contribuer  \u00e0 la redynamisation  du centre-ville,  ce qui\nconstitue  un atout  en mati\u00e8re  d'am\u00e9nagement  culturel  du territoire  et d'\u00e9quilibre  de l'offre\nentre  le centre-ville  et la p\u00e9riph\u00e9rie.\nEn outre,  le cin\u00e9ma  \u00ab Le Star  \u00bb, pr\u00e9sente  par  rapport  \u00e0 la situation  pr\u00e9c\u00e9dente,  une  capacit\u00e9\nd'accueil  r\u00e9duite  en termes  de nombre  de places  passant  de 702  places  en 2016,  539  en 2020\n\u00e0 502  places  pour  cette  demande.\nCette  r\u00e9duction  de 200  fauteuils  par  rapport  \u00e0 sa capacit\u00e9  initiale  a pour  objet  de r\u00e9pondre\nau mieux  \u00e0 la demande  du public  en termes  de confort  des  salles.  Le cin\u00e9ma  sera  dot\u00e9  des\nServices  de l'\u00c9tat  dans  les Alpes-Maritimes  \u2014\nDirection  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la Mer\nCADAM  -147,  boulevard  du Mercantour  - 06286  NICE CEDEX  3 2\n\ntechnologies  les plus  avanc\u00e9es  en mati\u00e8re  de projection  et de reproduction  sonore  apportant\nune  prestation  de qualit\u00e9.  Il pr\u00e9sente  15 places  destin\u00e9es  aux  personnes  \u00e0 mobilit\u00e9  r\u00e9duite,  et\ndes  dispositifs  sp\u00e9cifiques  a destination  de personnes  souffrant  de d\u00e9ficiences  visuelles  et\nauditives.  Enfin,  le cin\u00e9ma  disposera  d'un  espace  \u00ab lounge  \u00bb avec  une  verri\u00e9re  r\u00e9tractable,\npouvant  \u00eatre  privatis\u00e9e  \u00e0 destination  des  acteurs  de la vie \u00e9conomique  locale.\n2) en mati\u00e8re  d'am\u00e9nagement  culturel  du territoire,  de protection  de l'environnement  et de\nqualit\u00e9  de l'urbanisme\nLe projet  de r\u00e9ouverture  du cin\u00e9ma  \u00ab Le Star  \u00bb, sur le m\u00eame  site  que  l'activit\u00e9  exerc\u00e9e\njusqu'en  2016,  s'inscrit  dans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  de r\u00e9habilitation  d''un  immeuble  ancien\ndu centre-ville  de Cannes  avec  un traitement  architectural  de sa fa\u00e7ade  sud  localis\u00e9e  rue\nVictor  Cousin  mat\u00e9rialisant  la nouvelle  entr\u00e9e  du cin\u00e9ma.  Le projet  sur sa fa\u00e7ade  nord\nlocalis\u00e9e  rue d'Antibes,  accueillera  des  commerces,  ce qui contribuera  \u00e0 redynamiser  le haut\nde la rue d'Antibes.\nCet  \u00e9tablissement  se situe  \u00e0 proximit\u00e9  de nombreux  parcs  de stationnement,  et b\u00e9n\u00e9ficiera\nd'une  tr\u00e9s  bonne  desserte  en transports  en commun  et en modes  doux.\nCe projet  est en coh\u00e9rence  avec  le plan  local  d'urbanisme  de Cannes  qui interdit  le\nchangement  de destination  et la d\u00e9molition  de cin\u00e9mas  dans  la zone  du projet,  afin  de\nmaintenir  une  offre  cin\u00e9matographique  en centre-ville.\nOutre  la mixit\u00e9  de l'offre  cin\u00e9matographique  portant  principalement  sur des  films  grand\npublic  compl\u00e9t\u00e9e  par  des  films  d'auteurs,  le projet  propose  des  actions  culturelles  r\u00e9alis\u00e9es\ndans  le cadre  de dispositifs  d'\u00e9ducation  et de sensibilisation,  ainsi  que  des  manifestations,\nrencontres  ou festivals.  Cela  vient  compl\u00e9ter  le travail  men\u00e9  par  les salles  et associations\nculturelles  situ\u00e9es  dans  la zone,  et participe  au d\u00e9veloppement  culturel  du territoire.\nConsid\u00e9rant  que  la CDACI  autorise  les projets  par Un vote  \u00e0 la majorit\u00e9  absolue  des  membres\npr\u00e9sents  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 212-10-1  du code  du cin\u00e9ma  et de l'image  anim\u00e9e  ;\nOnt  vot\u00e9  pour  l'autorisation  :\n- M. Jean-Michel  ARNAUD,  conseiller  municipal  repr\u00e9sentant  M. le maire  de Cannes,  commune\nd'implantation  du projet  ;\n- Mme  Marika  ROMAN,  adjointe  au maire  d'Antibes,  repr\u00e9sentant  M. le maire  d'Antibes,\ncommune  la plus  peupl\u00e9e  de l'arrondissement,  autre  que  la commune  d'implantation  ;\n- M. Gilles  CIMA,  conseiller  communautaire,  repr\u00e9sentant  M. Le pr\u00e9sident  de l'\u00e9tablissement\npublic  de coop\u00e9ration  intercommunale  en charge  du sch\u00e9ma  de coh\u00e9rence  territoriale  Ouest\n(SCOT)  ;\n- M. Christian  LANDAIS,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de distribution  et d'exploitation\ncin\u00e9matographiques  ;\n- M. Pierre-Olivier  FOUQU\u00c9,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  d''am\u00e9nagement  du territoire  ;\nDans  ces  conditions,  la commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  cin\u00e9matographique  des\nAlpes-maritimes,  r\u00e9unie  \u00e0 Nice  le 15 avril  2024,\nServices  de 'Etat  dans  les Alpes-Maritimes  \u2014\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nCADAM  -147,  boulevard  du Mercantour  - 06286  NICE  CEDEX  3 3\n\nDECIDE\nArticle  1\u00b0\" :\nL'autorisation  d'am\u00e9nagement  cin\u00e9matographique  d\u00e9pos\u00e9e  par  la SNC  Star  Pictures,  dont  le\nsi\u00e8ge  social  est \u00e0 Cannes  (06400),  1 rue Alli\u00e9is,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  son  g\u00e9rant,  M. Nicolas  ROURE,\npour  la r\u00e9ouverture  du cin\u00e9ma  \u00e0 l'enseigne  \u00ab Le Star  \u00bb, \u00e0 Cannes  comprenant  502  places\nr\u00e9parties  sur 4 salles,  localis\u00e9  4 rue  Victor  Cousin  \u00e0 Cannes,  est accord\u00e9e.\nArticle  2 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fera  l'objet  des  notifications  et publications  pr\u00e9vues  aux  articles  R.212-7  -\n18 et R.212-7-19  du Code  du cin\u00e9ma  et de l''image  anim\u00e9e.\nArticle  3 :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.212-10-3  du Code  du Cin\u00e9ma  et de l'Image  Anim\u00e9e,  \u00e0 l'initiative\ndu repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement,  du maire  de la commune  d'implantation,  du\npr\u00e9sident  de l'\u00e9tablissement  public  de coop\u00e9ration  intercommunale  (EPCI)  comp\u00e9tent  en\nmati\u00e8re  d'am\u00e9nagement  de l'espace  et de d\u00e9veloppement,  du pr\u00e9sident  de l'EPCI  charg\u00e9  du\nSCOT  et de toute  personne  ayant  int\u00e9r\u00eat  \u00e0 agir,  la d\u00e9cision  de la commission  d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement  cin\u00e9matographique  peut,  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois,  faire  l'objet  d'un  recours\ndevant  la Commission  nationale  d'am\u00e9nagement  cin\u00e9matographique.  La Commission\nNationale  d'Am\u00e9nagement  Cin\u00e9matographique  se prononce  dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois  \u00e0\ncompter  de sa saisine.\nLa saisine  de la Commission  Nationale  d'Am\u00e9nagement  Cin\u00e9matographique  est un pr\u00e9alable\nobligatoire  \u00e0 un recours  contentieux,  \u00e0 peine  d'irrecevabilit\u00e9  de ce dernier.  Ce recours  est\n\u00e9galement  ouvert  au m\u00e9diateur  du cin\u00e9ma.\n3 Benoit  HUBER\nServices  de l'\u00c9tat  dans  les Alpes-Maritimes  \u2014\nDirection  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la Mer\nCADAM  -147,  boulevard  du Mercantour  - 06286  NICE  CEDEX  3 4\n\nEx  Direction  d\u00e9partementale\ndes  territoires  et de la merPREFET  Service  eau,  agriculture,DES  ALPES-  for\u00eat  et espaces  naturelsMARITIMES  P\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : DDTM-SEAFEN-PE-AP_n\u00b02024-007  Nice,le  2 2 AVR. 2024\nARR\u00caT\u00c9\nAutorisant  les travaux  de reconstruction  de la station  d'\u00e9puration\nHaliotis  Il\nsur la commune  de Nice\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu la directive  europ\u00e9enne  n\u00b091/271/CEE  du 21 mai  1991  relative  au traitement  des  eaux\nurbaines  r\u00e9siduaires  ;\nVu la directive  2000/60/CE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 23 octobre  2000\n\u00e9tablissant  un cadre  pour  une  politique  communautaire  dans  le domaine  de l'eau  ;\nVu la directive  2006/118/CE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 12 d\u00e9cembre  2006\nsur la protection  des  eaux  souterraines  contre  la pollution  et la d\u00e9t\u00e9rioration  ;\nVu la directive  2006/7/CE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 15 f\u00e9vrier  2006\nconcernant  la gestion  de la qualit\u00e9  des  eaux  de baignade  ;\nVu la directive  cadre  2008/56/CE  du 17 juin  2008  sur la strat\u00e9gie  pour  le milieu  marin\n(DCSMM);\nVu le d\u00e9cret  n\u00b090-756  du 22 ao\u00fbt  1990  portant  publication  de la convention  relative  \u00e0 la\nconservation  de la vie sauvage  et du milieu  naturel  de l'Europe  (ensemble  4 annexes),\nouverte  \u00e0 la signature  \u00e0 Berne  le 19 septembre  1979  (Annexe  | - Liste  des  esp\u00e8ces  de la\nflore  strictement  prot\u00e9g\u00e9es);\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02014-1195  du 16 octobre  2014  portant  publication  de I'amendement  des\nannexes  Il et III du protocole  relatif  aux  aires  sp\u00e9cialement  prot\u00e9g\u00e9es  et \u00e0 la diversit\u00e9\nbiologique  en M\u00e9diterran\u00e9e  (ASP/DB)  de la Convention  de Barcelone,  sign\u00e9  \u00e0 Barcelone  le\n10 juin  1995  (Annexe  |l - liste  des  esp\u00e8ces  en danger  ou menac\u00e9es)  ;\nVu l'accord  RAMOGE  trait\u00e9  de coop\u00e9ration  entre  les Etats  fran\u00e7ais,  italien  et\nmon\u00e9gasque  pour  la pr\u00e9servation  du milieu  marin,  sign\u00e9  en 1978  ;\nVu l'accord  PELAGOS  entre  les Etats  fran\u00e7ais,  italien  et mon\u00e9gasque  pour  la cr\u00e9ation  du\nSanctuaire  de protection  des  mammif\u00e8res  marins  et de leur  environnement,  sign\u00e9  \u00e0\nRome  en 1999  ;\np1/59\n\nVu la loi n\u00b02015-991  du 7 ao\u00fbt  2015  portant  nouvelle  organisation  territoriale  de la\nR\u00e9publique,  et notamment  le titre  Il chapitre  | ;\nVu le code  de I'environnement,  notamment  les articles  L 181-1  \u00e0 L181-32  et R181-1  \u00e0 R181-\n38, L.211-1,  L.211-2,  L.214-1  \u00e0 L.214-4,  L.214-6  \u00e0 L.214-8,  L.414-1  \u00e0 L141-7,  R.211-12  \u00e0 R.211-16,\nR.211-24  \u00e0 R.211-35,  et R. 414-19  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  les articles  L.2224-8  et\nL.5217-  et L.5217-2  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  D.1332-14  \u00e0 D1332-38-1  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de monsieur  Hugues  MOUTOUH\nen qualit\u00e9  de Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 8 janvier  1998  fixant  les prescriptions  techniques  applicables  aux\n\u00e9pandages  des  boues  sur des  sols  agricoles  pris  en application  du d\u00e9cret  n\u00b097-1133  du 8\nd\u00e9cembre  1997  relatif  \u00e0 l'\u00e9pandage  des  boues  issues  du traitement  des  eaux  us\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  en date  du 10 novembre  2009  relatif  aux  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales\napplicables  aux  installations  class\u00e9es  de m\u00e9thanisation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 21 juillet  2015,  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 31 juillet  2020,\nrelatif  aux  syst\u00e8mes  d'assainissement  collectif  et aux  installations  d'assainissement  non\ncollectif,  \u00e0 l'exception  des  installations  d'assainissement  non  collectif  recevant  une\ncharge  brute  de pollution  organique  inf\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 1,2 kg/j  de DBO5;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 04 octobre  2019,  portant  approbation  des  deux  premi\u00e8res\nparties  (volet  strat\u00e9gique)  du document  strat\u00e9gique  de fa\u00e7ade  (DSF)  M\u00e9diterran\u00e9e  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 20 octobre  2021,  portant  approbation  de la troisi\u00e8me\npartie  du document  strat\u00e9gique  de fa\u00e7ade  (DSF)  M\u00e9diterran\u00e9e  (dispositif  de suivi)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 28 avril  2022,  portant  approbation  de la quatri\u00e8me  partie\ndu document  strat\u00e9gique  de fa\u00e7ade  (DSF)  M\u00e9diterran\u00e9e  (plan  d'action)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 juillet  1988  relatif  \u00e0 la liste  des  esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  marines  prot\u00e9g\u00e9es\n(notamment  de Cymodoc\u00e9es  (Cymodocea  nodosa))  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 23 f\u00e9vrier  2001  fixant  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  travaux\nd'am\u00e9nagement  portuaires  et autres  ouvrages  r\u00e9alis\u00e9s  en contact  avec  le milieu\naquatique  soumis  \u00e0 d\u00e9claration  en application  des  articles  L. 214-1  \u00e0 L. 214-3  du code  de\nl'environnement  et relevant  de la rubrique  41.2.0  (2\u00b0)  de la nomenclature  annex\u00e9e  au\nd\u00e9cret  n\u00b0 93-743  du 29 mars  1993  modifi\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 20 d\u00e9cembre  2004,  fixant  la liste  des  animaux  de la faune  marine  prot\u00e9g\u00e9es\nsur l''ensemble  du territoire  (Oursins  diad\u00e8mes)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 3 septembre  2020  portant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  du 1er juillet  2011  fixant\nla liste  des  mammif\u00e8res  marins  prot\u00e9g\u00e9s  sur le territoire  national  et les modalit\u00e9s  de leur\nprotection  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 10 novembre  2022  fixant  la liste  des  tortues  marines  prot\u00e9g\u00e9es  sur le\nterritoire  national  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\np2/59\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02015-02  en date  du 23 janvier  2015  d'autorisation  de\nl'agglom\u00e9ration  d'assainissement  de Nice  Haliotis  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02018-131  en date  du 20 septembre  2018  relatif  \u00e0 la mise  en place\nd'un  \u00e9changeur  thermique  ;\nVu le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des  eaux  du bassin  Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e  approuv\u00e9  le 21 mars  2022  et en vigueur  depuis  le 4 avril  2022  ;\nVu le sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des  eaux  de la nappe  et basse  vall\u00e9e  du Var\napprouv\u00e9  le 9 ao\u00fbt  2016  ;\nVu la demande  de permis  de construire  n\u00b000608823S0212  d\u00e9pos\u00e9e  le 30 juin  2023  par\nEau  d'Azur  concernant  le projet  de reconstruction  de la station  d'\u00e9puration  Haliotis  Il ;\nVu la demande  d'autorisation  environnementale  d\u00e9pos\u00e9e  le 4 juillet  2023  par  Eau  d'Azur\nconcernant  le projet  de reconstruction  de la station  d'\u00e9puration  Haliotis  H ;\nVu le guide  technique  de la direction  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et\ndu logement  pour  l'\u00e9valuation  des  impacts  environnementaux  sur le milieu  marin,  et\nnotamment  la fiche  n\u00b0P-10  du fascicule  n\u00b04 ;\nVu les objectifs  de conservation  des  habitats  et esp\u00e8ces  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  du site\nNatura  2000  \u00ab Baie  et Cap  d'Antibes  - lles  de L\u00e9rins  \u00bb, FR9301573  et du site  \u00ab Cap  Ferrat  \u00bb,\nFR9301996  ;\nVu la saisine  des  services  et organismes  contributeurs  en date  du 5 juillet  2023  ;\nVu la demande  de compl\u00e9ments  en date  du 21 septembre  2023  de la DDTMO6  ;\nVu le courrier  en date  du 4 octobre  2023  portant  compl\u00e9ments  \u00e0 la demande  initiale  et\nle dossier  consid\u00e9r\u00e9  comme  complet  le 6 octobre  2023;\nVu la saisine  de la Cl\u00e9  du Var  en date  du 13 octobre  2023  ;\nVu la saisine  de l'autorit\u00e9  environnementale  en date  du 6 octobre  2023  ;\nVu le courrier  en date  du 25 octobre  2023  attestant,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de\nl'article  R181-13-3  du code  de I'environnement,  attestant  qu'une  proc\u00e9dure  est en cours\nayant  pour  objet  d'accorder  \u00e0 Eau  d'Azur  le droit  de r\u00e9aliser  son  projet  de reconstruction\nde la station  d'\u00e9puration  Haliotis  Il sur le domaine  public  maritime  ;\nVu l'avis  n\u00b02023APPACA65/3558  du 11 d\u00e9cembre  2023  de l'autorit\u00e9  environnementale\nportant  sur le projet  de reconstruction  de la station  d'\u00e9puration  Haliotis  Il ;\nVu l'avis  du pr\u00e9sident  de la CLE  du Var  en date  du 27 f\u00e9vrier  2024  ;\nVu l'enqu\u00e9te  publique  qui s'est  d\u00e9roul\u00e9e  du 8 janvier  2024  au 8 f\u00e9vrier  2024  ;\nVu le rapport  et les conclusions  du commissaire  enqu\u00eateur  en date  du 6 mars  2024  ;\nVu l'avis  favorable  du commissaire  enqu\u00eateur  ;\nVu l'avis  favorable  de la ville  de Nice  en date  du 27 mars  2024  ;\np3/59\n\nConsid\u00e9rant  le projet  port\u00e9  par  Eau  d'Azur  de reconstruction  et de modernisation  de la\nstation  d'\u00e9puration  Haliotis  en vue  notamment  d'am\u00e9liorer  ses performances\nd'\u00e9puration  ;\nConsid\u00e9rant  que  le projet  pr\u00e9voit  la refonte  de la fili\u00e8re  boues  avec  la cr\u00e9ation  d'une\nunit\u00e9  de digestion  et d'une  unit\u00e9  de m\u00e9thanisation  en vue  de l'injection  de biom\u00e9thane\ndans  le r\u00e9seau  GrDF  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  plan  de communication  pour  informer  les riverains  du projet  et de\nI'avancement  du chantier  est mis  en \u0153uvre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le risque  et les cons\u00e9quences  de rejets  d'eaux  us\u00e9es  partiellement\ntrait\u00e9es  dans  la mer,  lors  de certaines  phases  du chantier,  sont  limit\u00e9s  et encadr\u00e9s  par le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  les int\u00e9r\u00e9ts  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L181-3  du code  de l'environnement\nsont  garantis  par  les prescriptions  impos\u00e9es  ci-apr\u00e8s  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'autorisation  environnementale  inclut  les \u00e9quipements,  installations  et\nactivit\u00e9s  figurant  dans  le projet  du p\u00e9titionnaire  et que  leur  proximit\u00e9  est de nature  \u00e0 en\nmodifier  notablement  les dangers  ou inconv\u00e9nients  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L181-1  du\ncode  de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que  le projet  a fait  l'objet  d'une  information  au Conseil  D\u00e9partemental  de\nl'Environnement  et des  Risques  Sanitaires  et Technologiques,  le 22 mars  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'avis  du p\u00e9titionnaire  \u00e9mis  le 4 avril  2024  sur le projet  d'arr\u00e9t\u00e9  transmis  le 22\nmars  2024  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,\np4/59\n\nARRETE\nTITRE  | - PRESCRIPTIONS  GENERALES\nARTICLE  1- OBJET  DE L'AUTORISATION\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  concerne  les travaux  relatifs  \u00e0 la reconstruction  de la station\nd'\u00e9puration  Haliotis  Il (unit\u00e9  de traitement  des  eaux  us\u00e9es,  unit\u00e9  de traitement  des\nboues),  localis\u00e9e  sur la commune  de Nice.\nIl fixe  les prescriptions  techniques  applicables  durant  I'ex\u00e9cution  des  travaux,\nI'exploitation  de la station  d'\u00e9puration  en phase  travaux,  la surveillance  et l'\u00e9valuation  de\nla conformit\u00e9  du syst\u00e8me  d'assainissement.\nIl fixe  les prescriptions  particuli\u00e8res  en mati\u00e8re  de suivi  de la qualit\u00e9  des  eaux  de\nbaignade,  de suivi  du milieu  marin,  de suivi  de la biodiversit\u00e9  terrestre,  des  risques\ntechnologiques,  inondations  et sismiques  durant  la phase  de travaux.\nLes prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'appliquent  \u00e9galement  aux  autres  installations  ou\n\u00e9quipements  exploit\u00e9s  dans  l'\u00e9tablissement  qui,  mentionn\u00e9s  ou non  dans  la\nnomenclature  des  installations  class\u00e9es  pour  la protection  de l'environnement,  sont  de\nnature  par  leur  proximit\u00e9  avec  l'installation  soumise  \u00e0 autorisation  \u00e0 modifier\nnotablement  les dangers  ou inconv\u00e9nients  de cette  installation,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article\nL1871  du code  de l'environnement.\nDurant  toute  la phase  de construction  du complexe  Haliotis  Il, la continuit\u00e9  de\ntraitement  est assur\u00e9e.\nA lissue  des  travaux,  la capacit\u00e9  nominale  de la station  sera  de 680  000  \u00e9quivalents-\nhabitants.\nARTICLE  2 - B\u00c9N\u00c9FICIAIRE  DE L'AUTORISATION\nEn application  de l'article  L.214-3  du code  de l'environnement,  Eau  d'Azur  est autoris\u00e9,\ndans  les conditions  fix\u00e9es  par la r\u00e9glementation  nationale  en vigueur,  et en particulier  les\ndispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 21 juillet  2015  modifi\u00e9,  conform\u00e9ment  aux  \u00e9l\u00e9ments\ntechniques  figurant  dans  le dossier  de demande  d'autorisation  et les pi\u00e8ces  annexes  ainsi\nque  les compl\u00e9ments  au dossier  fourni,  en tout  ce qui n'est  pas  contraire  aux  dispositions\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0 r\u00e9aliser  les travaux  pr\u00e9vus  et \u00e0 exploiter  le syst\u00e8me  d'assainissement\npendant  la phase  chantier  (code  SANDRE  : 060906088001).\nLe p\u00e9titionnaire  est tenu  de se conformer  \u00e0 tous  les r\u00e8glements  existants  ou \u00e0 venir  sur la\npolice  de l'Eau.\nLe p\u00e9titionnaire  de l'autorisation  est responsable  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nAdresse  du p\u00e9titionnaire  : Crystal  Palace  \u2014 369/371  promenade  des  Anglais  - 06200  NICE\nN\u00b0 SIRET  : 802  630  608  00098\np5/59\n\nARTICLE  3 - CHAMP  D'APPLICATION\nLes installations,  ouvrages,  travaux  et activit\u00e9s  d\u00e9clar\u00e9s  correspondant  \u00e0 la r\u00e9alisation  et\nI'exploitation  du syst\u00e8me  d'assainissement  de l'agglom\u00e9ration  de Nice  rel\u00e8vent  des\nrubriques  suivantes  en application  de l'article  R.214-1  du code  de l'environnement  :\npompage,  cr\u00e9ation  de puits  ou d'ouvrage\nsouterrain,  non  destin\u00e9  \u00e0 un usage\ndomestique,  ex\u00e9cut\u00e9  en vue  de la recherche\nd'eau  ou de la surveillance  d'eaux  souterraines\nou en vue  d'effectuer  un pr\u00e9l\u00e8vement\ntemporaire  ou permanent  dans  les eaux\nsouterraines,  y compris  dans  les nappes\nd'accompagnement  de cours  d'eauD\u00e9clarationNomen  D\u00e9signation  R\u00e9gime  Arr\u00eat\u00e9  de\nclature  prescriptions\nIOTA  g\u00e9n\u00e9rales\ncorrespondant\n1110  |Sondage,  forage,  y compris  les essais  de\nArr\u00eat\u00e9  du\n11/09/2003\n1.21.0A l'exception  des  pr\u00e9l\u00e8vements  faisant  l'objet\nd'une  convention  avec  l'attributaire  du d\u00e9bit\naffect\u00e9  pr\u00e9vu  par  l'article  L 214-9,\npr\u00e9l\u00e8vements  et installations  et ouvrages\npermettant  le pr\u00e9l\u00e8vement,  y compris  par\nd\u00e9rivation,  dans  un cours  d'eau,  dans  sa\nnappe  d'accompagnement  ou dans  un plan\nd'eau  ou canal  aliment\u00e9  par  ce cours  d'eau  ou\ncette  nappe  :\n1T D'une  capacit\u00e9  totale  maximale\nsup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 1000  m\u00b0/ heure  ou \u00e0 5\n% du d\u00e9bit  du cours  d'eau  ou, \u00e0 d\u00e9faut,  du\nd\u00e9bit  global  d'alimentation  du canal  ou du\nplan  d'eau  (A) ;\n2\u00b0 D'une  capacit\u00e9  totale  maximale  comprise\nentre  400  et 1 000  m\u00b0/ heure  ou entre  2 et 5\n% du d\u00e9bit  du cours  d'eau  ou, \u00e0 d\u00e9faut,  du\nd\u00e9bit  global  d'alimentation  du canal  ou du\nplan  d'eau  (D).D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9  du\n11/09/2003\n211.0 Syst\u00e8mes  d'assainissement  collectif  des  eaux\nus\u00e9es  et installations  d'assainissement  non\ncollectif  destin\u00e9s  \u00e0 collecter  et traiter  une\ncharge  brute  de pollution  organique  au sens\nde l'article  R. 2224-6  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure  \u00e0 600  kg de DBOS  (A) ;\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure  \u00e0 12 kg de DBOS5,  mais\ninf\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 600  kg de DBOS  (D)AutorisationArr\u00eat\u00e9  du\n21/07/2015\nmodifi\u00e9  par\narr\u00eat\u00e9  du 30\nao\u00fbt  2020\np6/59\n\n2.2.2.0  |Rejets  en mer,  la capacit\u00e9  totale  de rejet  \u00e9tant\nsup\u00e9rieure  \u00e0 100 000  m\u00b0/  j (D). D\u00e9claration\nTravaux  d'am\u00e9nagement  portuaires  et autres  Arr\u00eat\u00e9  du 23\n41.2.0  |ouvrages  r\u00e9alis\u00e9s  en contact  avec  le milieu|  Autorisation  f\u00e9vrier  2001,\nmarin  et ayant  une  incidence  directe  sur ce [pour  41.2.0\nmilieu  : (2\u00b0)],  valable\n1\u00b0 D'un  montant  sup\u00e9rieur  ou \u00e9gal  \u00e0 1 900  000  pour  la\neuros  (A) ; d\u00e9claration,\n2\u00b0 D'un  montant  sup\u00e9rieur  ou \u00e9gal  \u00e0 160  000  repris  en\neuros  mais  inf\u00e9rieur  \u00e0 1 900  000  euros  (D) prescriptions  de\nce pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9.\nLes installations  relavant  de rubrique  ICPE  sont  d\u00e9taill\u00e9es  dans  le tableau  ci-apr\u00e8s  :\nNome  D\u00e9signation  Quantit\u00e9\nnclatu  maximum\nre\nICPEArr\u00eat\u00e9s  de\nprescription\nsR\u00e9gime\nGaz  a effet  de serre  fluor\u00e9s  (...)\n2. Emploi  dans  des  \u00e9quipements\nclos  en exploitation  :\na) Equipements  frigorifiques  ou\nclimatiques  (y compris  pompe  \u00e0\nchaleur)  de capacit\u00e9  unitaire1185\nCapacit\u00e9  de\nstockage  deArr\u00eat\u00e9  du\n04/05/2014D\u00e9claration\navec\ncontr\u00f4le sup\u00e9rieure  \u00e0 2 kg, la quantit\u00e9  liquide\ncumul\u00e9e  de fluide  susceptible)  frigorig\u00e9ne\nd'\u00eatre  pr\u00e9sente  dans  l'installation  (2x80kg)\n\u00e9tant  sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 300  kg\n(DC)  Total  : 160  kg\nb) \u00c9quipements  d'extinction,  la\nquantit\u00e9  cumul\u00e9e  de fluide\nsusceptible  d'\u00e9tre  pr\u00e9sente  dans\nl'installation  \u00e9tant  sup\u00e9rieure  \u00e0\n200  kg (D)\n3. Stockage  de fluides  vierges,\nrecycl\u00e9s  ou r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9s,  \u00e0 l'exception\ndu stockage  temporaire\n1. Fluides  autres  que  l'hexafluorure\nde soufre  : la quantit\u00e9  de fluide\nsusceptible  d'\u00eatre  pr\u00e9sente  dans\nl'installation  \u00e9tant  :\na) En r\u00e9cipient  de capacit\u00e9\nunitaire  sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 400\n| (D)\nb) Sup\u00e9rieure  \u00e0 1 t et en r\u00e9cipients\np7/59\n\nde capacit\u00e9  unitaire  inf\u00e9rieure  a\n400  | (D)\n2. Cas  de l'hexafluorure  de soufre  :\nla quantit\u00e9  de fluide  susceptible\nd'\u00eatre  pr\u00e9sente  dans  l'installation\n\u00e9tant  sup\u00e9rieure  \u00e0 150  kg quel  que\nsoit  le conditionnement  (D)\n2716 Installation  de transit,\nregroupement,  tri ou pr\u00e9paration  en\nvue  de r\u00e9utilisation  de d\u00e9chets  non\ndangereux  non  inertes  \u00e0 l'exclusion\ndes  installations  = vis\u00e9es  aux\nrubriques  2710,  2711,  2712,  2713,\n2714,  2715  et 2719  et des  stockages\nen vue  d'\u00e9pandages  de boues  issues\ndu traitement  des  eaux  us\u00e9es\nmentionn\u00e9es  \u00e0 la rubrique  21.3.0  de\nla nomenclature  annex\u00e9e  \u00e0 l'article\nR.214-1  du code  de l'environnementVolume\nsusceptible  d'\u00e9tre\npr\u00e9sent  : 320  m\u00b0D\u00e9claration\navec\ncontr\u00f4leArr\u00eat\u00e9  du\n06/06/2018\n2791 Installation  de traitement  de\nd\u00e9chets  non  dangereux,  \u00e0 l'exclusion\ndes  installations  class\u00e9es  au titre  des\nrubriques  2515,  2711,  2713,  2714,\n2716,  2720,  2760,  2771,  2780,  2781,\n2782,  2783,  2794,  2795  ou 2971\nLa quantit\u00e9  de d\u00e9chets  trait\u00e9s\n\u00e9tant  :\n1\u00b0 sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 10\ntonnes/j  (A),\n2\u00b0 inf\u00e9rieure  \u00e0 10 tonnes/j  (D)Quantit\u00e9  de\nd\u00e9chets  trait\u00e9s  :\n016  TMS/jD\u00e9claration\navec\ncontr\u00f4leArr\u00eat\u00e9  du\n23/11/2011\n2910 Combustion  (...)\nA. Lorsque  sont  consomm\u00e9s\nexclusivement,  seuls  ou en m\u00e9lange,\ndu gaz  naturel,  des  gaz  de p\u00e9trole\nliqu\u00e9fi\u00e9s,  du biom\u00e9thane,  du fioul\ndomestique,  du charbon,  des  fiouls\nlourds,  de la biomasse  telle  que\nd\u00e9finie  au a) ou au b) i) ou au b) iv)\nde la d\u00e9finition  de la biomasse,  des\nproduits  connexes  de scierie  et des\nchutes  du travail  m\u00e9canique  de bois\nbrut  relevant  du b) v) de la\nd\u00e9finition  de la biomasse,  de la\nbiomasse  issue  de d\u00e9chets  au sens\nde l'article  L.541-4-3  du code  de\nl'environnement,  ou du biogaz\nprovenant  d'installations  class\u00e9es\nsous  la rubrique  2781-1,  si la2 groupes\n\u00e9lectrog\u00e8nes  de 6\nMW\n1 chaudi\u00e8re  de\n980  kW\nTotal  : 12,98  MWD\u00e9claration\navec\ncontr\u00f4leArr\u00eat\u00e9  du\n03/08/2018\np8/59\n\npuissance\ntotale  de\ncombustion  est :\n1. Sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  a 20 MW,\nmais  inf\u00e9rieure  a 50 MW  (E)\n2. Sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  a 1 MW,\nmais  inf\u00e9rieure  \u00e0 20 MW  (DC)thermique\nl'installation  de\nB. Lorsque  sont  consomm\u00e9s  seuls  ou\nen m\u00e9lange  des  produits  diff\u00e9rents\nde ceux  vis\u00e9s  en A, ou de la\nbiomasse  telle  que  d\u00e9finie  au b) ii)\nou au b) iii)) ou au b) v) de la\nd\u00e9finition  de la biomasse  :\n1. Uniquement  de la biomasse\ntelle  que  d\u00e9finie  au b) ii) ou au b)\niii) ou au b) v) de la d\u00e9finition  de la\nbiomasse,  le biogaz  autre  que\ncelui  vis\u00e9  en 2910-A,  ou un produit\nautre  que  la biomasse  issue  de\nd\u00e9chets  au sens  de l'article  L. 541-\n4-3 du code  de l'environnement,\navec  une  puissance  thermique\nnominale  sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 1\nMW,  mais  inf\u00e9rieure  \u00e0 50 MW  (E)\n2. Des  combustibles  diff\u00e9rents  de\nceux  vis\u00e9s  au point  1 ci-dessus,\navec  une  puissance  thermique\nnominale  sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 0/1\nMW,  mais  inf\u00e9rieure  \u00e0 50 MW  (A)nominale|\n4310 Gaz  inflammables  cat\u00e9gorie  1 et 2.\nLa quantit\u00e9  totale  susceptible  d'\u00eatre\npr\u00e9sente  dans  les installations  y\ncompris  dans  les cavit\u00e9s\nsouterraines  (strates  = naturelles,\naquif\u00e8res,  cavit\u00e9s  salines  et mines\nd\u00e9saffect\u00e9es)  \u00e9tant  :\n1.>  10 t (A)\n2.21tet<10t(DC)Ciel  gazeux\ndigesteur  \u00e9tage\n1:450  m\u00b0\nCiel  gazeux  des  4\ndigesteurs,  \u00e9tage\n2 : 4x280  m\u00b0\nsoit  1220  m\u00b0\n3 gazom\u00e8tres  :\n3x930  m\u00b0\nsoit  : 2790  m\u00b0\nCanalisations  : 50\nm3\nTotal  de 4410  m*\nsoit  5,12TD\u00e9claration\navec\ncontr\u00f4le\np9/59\n\n4422  |Substances  et m\u00e9langes\nautor\u00e9actifs,  pyrophoriques  ou| 1cuve  de 8 m\u00ae | D\u00e9claration  22\ncomburants  et Peroxydes|  soit 9,04T  Arr\u00eat\u00e9  du\norganiques  10/11/08\nLa quantit\u00e9  totale  susceptible  d'\u00eatre\npr\u00e9sente  dans  l'installation  \u00e9tant  :\n1. 210T  (A)\n2. > 500  kg et < 10T  (D)\n4510  |Dangereux  pour  l'environnement\naquatique  de cat\u00e9gorie  aigu\u00e9  1 ou| Stockage  d'eau  | D\u00e9claration  2\nchronique  1. de Javel  en cuve  avec  Arr\u00eat\u00e9  du\nLa quantit\u00e9  totale  susceptible  d'\u00eatre  de 40 m* contr\u00f4le  | 22/12/2008\npr\u00e9sente  dans  l'installation  \u00e9tant  : (d\u00e9sodorisation\n1. Sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0100t  (A) |nouvelle  file eau)\n2. Sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 20 t mais  + 30 m\u00b0\ninf\u00e9rieure  \u00e0 100  t (D) (d\u00e9sodorisation\nfile boue)  + 2 m\u00b0\n(d\u00e9sodorisation\nbassin  Ferber)\n+2m\u00b0\n(d\u00e9sodorisation\nREUT)\nsoit  : 74 m*\nsoit  94 T\n4801  |Houille,  coke,  lignite,  charbon  de\nbois,  goudron,  asphalte,  brais  et| Stockage  de | D\u00e9claration  | Arr\u00eat\u00e9  du\nmati\u00e8res  bitumineuses.  charbon  actif  : avec  05/12/2016\nLa quantit\u00e9  susceptible  d'\u00e9tre  179  T contr\u00f4le\npr\u00e9sente  dans  l'installation  \u00e9tant  :\n1. Sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 500  t (A)\n2. Sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 50 t mais\ninf\u00e9rieure  \u00e0 500  t (DC)\nLe p\u00e9titionnaire  s'engage  \u00e0 respecter  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  d\u00e9finies  dans  les arr\u00eat\u00e9s\ndont  les r\u00e9f\u00e9rences  sont  indiqu\u00e9es  dans  le tableau  ci-dessus.\nBien  qu'aucun  travaux  en contact  avec  le milieu  marin  ne soit  pr\u00e9vu,  la rubrique  41.2.0\nest appel\u00e9e,  car le projet  est r\u00e9alis\u00e9  sur un terre-plein  gagn\u00e9  sur la mer  avec  des  enjeux  de\nstabilit\u00e9.  Un renforcement  du terre-plein  est pr\u00e9vu.  Le montant  pr\u00e9visionnel  des  travaux\nest estim\u00e9  \u00e0 plus  de 600  millions  \u20ac TTC  (co\u00fbt  global  du projet  connu  \u00e0 l'issue  de\nl'attribution  du March\u00e9  Global  de Performance).\nARTICLE  4 - MASSE  D'EAU  CONCERN\u00c9E\nLa masse  d'eau  c\u00f4ti\u00e8re  concern\u00e9e  par  le rejet  des  eaux  us\u00e9es  trait\u00e9es  de la station\nd'\u00e9puration  Haliotis  se situe  \u00ab dans  la masse  d'eau  \u2014 Port  d'Antibes  Port  de commerce  de\nNice  \u00bb, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e  FRDCO9b,  dont  l'ensemble  de la zone  est d\u00e9fini  par  le sch\u00e9ma\np10/59\n\ndirecteur  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des  eaux  (SDAGE)  du bassin  Rh\u00f4ne  -\nM\u00e9diterran\u00e9e.\nLa masse  d'eau  concern\u00e9e  par le pr\u00e9l\u00e8vement  temporaire  (rabattement  de nappe)  est la\nmasse  d'eau  FRDG396  \u00ab Alluvions  de la basse  vall\u00e9e  du Var  \u00bb.\nARTICLE  5 - CONFORMITE  DU DOSSIER\nLes installations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s,  objets  de la pr\u00e9sente  autorisation,  sont\nsitu\u00e9s,  install\u00e9s  et exploit\u00e9s  conform\u00e9ment  aux  plans  et contenu  du dossier  de demande\nd'autorisation.\np11/59\n\nTITRE  |i - PRESCRIPTIONS  EN PHASE  CHANTIER\nET CONDITIONS  DE REALISATION  DES  TRAVAUX\nARTICLE  6 - DESCRIPTIONS  DES  TRAVAUX\nLa station  d'\u00e9puration  actuelle  traite  les effluents  de 19 communes  et sa capacit\u00e9  de\ntraitement  est de 623  333  \u00e9quivalents-habitants.  Au terme  de ces  travaux,  le nouveau\ncomplexe  traitera  une  pollution  \u00e9quivalente  \u00e0 680  000  \u00e9quivalents-habitants.  Les\neffluents  de I'agglom\u00e9ration  de Saint-Laurent-du-Var  y seront  trait\u00e9s.\nL'\u00e9missaire  principal  en mer  ne sera  pas  r\u00e9habilit\u00e9  pendant  ces  travaux.\nLes travaux  projet\u00e9s  concernent  la reconstruction  de la station  d'\u00e9puration  en lieu  et\nplace  de l'existante  et comprennent  :\nFile  eau  :\nD\u00e9grillage  avec  entrefer  de 15 mm,\nPoste  de pompages  des  eaux  brutes,\nD\u00e9grillage  avec  entrefer  de 6 mm,\nTamisage  avec  entrefer  de 3 mm,\nDessablage-d\u00e9shuilage  et traitement  primaire,\nRelevage  des  eaux  pr\u00e9trait\u00e9es  et d\u00e9cant\u00e9es,\nTraitement  biologique  a cultures  fix\u00e9es  de type  Biofor,\nComptage  eau  trait\u00e9e  en sortie  de Biofor,\nRefoulement  en mer  des  eaux  trait\u00e9es.\nFile  boues  :\nEpaississement  des  boues,\nStockage  des  boues  \u00e9paissies,\nM\u00e9thanisation  des  boues  par  hydrolyse  biologique  et digestion,\nStockage  des  boues  dig\u00e9r\u00e9es,\nD\u00e9shydratation  des  boues  dig\u00e9r\u00e9es  par  centrifugation,\nStockage  des  boues  d\u00e9shydrat\u00e9es,\nS\u00e9chage  thermique  avant  envoi  vers  'UVE  de l'Ariane.\nLutte  contre  les nuisances  olfactives  :\np12/59Unit\u00e9  de d\u00e9sodorisation  : 2 adoucisseurs,\nStockage  de produits  de type  : Javel,  soude,\nVentilation  des  locaux,\nTraitement  de l'air  des  pr\u00e9traitements  par  biod\u00e9sodorisation  et affinage  par\nfiltration  du charbon  actif,\nTraitement  de l'air  de la file eau  par  d\u00e9sodorisation  chimique  et affinage  par\nfiltration  du charbon  actif,\nTraitement  de l'air  de la file  boues  par  d\u00e9sodorisation  chimique  et affinage  par\nfiltration  du charbon  actif,\nTraitement  de l'air  de la file REUT  par  filtration  du charbon  actif.\n\nFili\u00e8re  biogaz  :\ne Pot  de purge  (s\u00e9parer,  collecter  et \u00e9vacuer  les condensats),\nStockage  du biogaz  en gazom\u00e8tres,\nTorch\u00e8re,\nPr\u00e9traitement  et \u00e9puration  du biogaz,\nPoste  injection  du biom\u00e9thane  vers  le r\u00e9seau  GrDF\nMati\u00e8res  externes  :\nUn b\u00e2timent  sera  cr\u00e9\u00e9  pour  recevoir  les mati\u00e9res  de curage  de r\u00e9seaux  et les mati\u00e8res  de\nvidange.\nR\u00e9utilisation  des  eaux  us\u00e9es  trait\u00e9es  (REUT)  et traitement  des  micropolluants  :\nUn b\u00e2timent  est cr\u00e9\u00e9  sp\u00e9cifiquement.\nL'unit\u00e9  REUT  est compos\u00e9e  de deux  fili\u00e8res  comprenant  un tamisage,  un traitement\nbiologique,  clarification  membranaire,  une  d\u00e9sinfection  UV,  une  chloration  et un\nstockage.  L'ensemble  est dimensionn\u00e9  pour  un d\u00e9bit  total  de 600  m\u00b0/h.  L'utilisation  de\nl'eau  issue  de cette  fili\u00e8re  de r\u00e9utilisation  des  eaux  us\u00e9es  trait\u00e9es  pour  des  usages\nsp\u00e9cifiques  doit  faire  l'objet  d'une  demande  d'autorisation  au service  en charge  de Police\nde I'Eau.\nPour  le traitement  des  micropolluants,  il sera  mis  en compl\u00e9ment  de la fili\u00e8re  REUT  et sur\nune  fraction  du d\u00e9bit,  une  filtration  sur charbon  actif  en grains  et une  injection  de\ncharbon  actif  en poudre  et/ou  d'ozone.\nOp\u00e9ration  de renforcement  du terre-plein  :\nLes travaux  de renforcement  du terre-plein  terrestre,  tels  que  d\u00e9crits  dans  le dossier  du\np\u00e9titionnaire,  sur lequel  sont  construits  les ouvrages  d'Haliotis  2 devront  garantir  la\nstabilit\u00e9  du terre-plein  au s\u00e9isme  en prenant  en compte  le risque  de glissement  du talus\nmarin.  Le d\u00e9lai  de ces  travaux  sera  d\u00e9fini  par  les \u00e9tudes  g\u00e9otechniques  r\u00e9glementaires  de\nconception  et d'ex\u00e9cution.\nIl sera  transmis  au service  de la police  de l'eau  au moins  30 jours  avant  le d\u00e9but  des\nop\u00e9rations.\nBase  de vie du chantier  :\nLa base  de vie du chantier  est situ\u00e9e  sur les parcelles  suivantes  :\ne NW498  (base  vie principale),\ne NW334  et 498  (base  vie AMO  et sous-traitant  DEGREMONT,  atelier  SUEZ,  atelier\nsous-traitant,  atelier  \u00e9lectrom\u00e9canique  et groupes  \u00e9lectrog\u00e8nes,\ne NW333  (maison  du projet),\nOA21,  OA18  et OA4  (ateliers  provisoires).\nCircuit  de visite  :\nLe circuit  de visite  int\u00e9gre  un belv\u00e9d\u00e8re  ext\u00e9rieur  et des  panneaux  de communication\nayant  pour  objectifs  la sensibilisation  des  visiteurs  aux  enjeux  environnementaux  et la\nmise  en valeur  de la biodiversit\u00e9  marine.\np13/59\n\nARTICLE  7 - DISPOSITIONS  GENERALES\n71 - Mesures  pr\u00e9vues  en phase  chantier\nToutes  mesures  explicit\u00e9es  dans  le dossier  doivent  \u00eatre  prises  pour  limiter  I'impact  des\ntravaux  sur le milieu  afin  d'\u00e9viter  notamment  tout  d\u00e9versement  accidentel  de produits\npolluants  dans  le milieu  naturel.\nLes d\u00e9placements  sur le chantier  se font  dans  le respect  d'un  plan  de cheminement  qui\ndoit  \u00eatre  transmis  pour  information  au service  de la Police  de I'Eau  \u00e0 l'adresse  ddtm-\nassainissement@alpes-maritimes.gouv.fr,  avant  le d\u00e9but  du chantier  puis  avant  chaque\nmodification  notable  apport\u00e9e  \u00e0 l'organisation  du chantier.  Ce plan  de cheminement\ns'attache  \u00e0 \u00e9viter  les nuisances  pour  les riverains.\nL'acces  au chantier  se fait  par la Promenade  des  Anglais.  La piste  cyclable  sera  d\u00e9plac\u00e9e.\nUne  nouvelle  signalisation  et am\u00e9nagement  de la Promenade  des  Anglais  est mise  en\nplace  au droit  du projet  en concertation  avec  les services  voirie  de la ville  de Nice  et la\nPr\u00e9fecture.\nDe plus,  au moins  15 jours  avant  le d\u00e9but  des  travaux  de renforcement  du terre-plein,  les\ninformations  suivantes  concernant  ces  op\u00e9rations  doivent  \u00eatre  transmises  \u00e0 la DDTM  06,\n\u00e0 l'adresse  ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr  :\ne les coordonn\u00e9es  des  r\u00e9f\u00e9rents  environnement  et chantier  propre,\ne le calendrier  des  travaux,\ne le plan  d'installation  du chantier  (PIC)  : position  et destination  des  bases  vie,  aires\nd'approvisionnement/d\u00e9chargement,  de stockage  du mat\u00e9riel,  des  mat\u00e9riaux,  des\nd\u00e9chets,  aires  de lavage  du mat\u00e9riel,  plan  de circulation  des  v\u00e9hicules  de chantier,\nmoyens  pour  limiter  la propagation  des  poussi\u00e8res,\ne la caract\u00e9risation  des  op\u00e9rations  pr\u00e9sentant  un risque  plus  \u00e9lev\u00e9  d'incidence  sur le\nmilieu  marin,  n\u00e9cessitant  la mise  en place  des  prescriptions  d\u00e9finies  aux  articles  33\n\u00e0 36,\ne le plan  de spatialisation  des  mesures  ER-SS  (position  des  filets,  etc.),\ne le protocole  de suivi  de turbidit\u00e9  en continu  vis\u00e9  \u00e0 l'article  32.\n7.2 - Information  au public  durant  la phase  chantier\nAvant  le d\u00e9but  du chantier,  le p\u00e9titionnaire  s'engage  \u00e0 mettre  en place  une\ncommunication  aupr\u00e8s  des  riverains  sur ce projet,  notamment  par  le biais  de la Maison\ndu Projet,  panneaux  d'information,  site  internet...\n7.3 - Dispositions  constructives\nToutes  dispositions  constructives  sont  prises  en compte  contre  les risques  li\u00e9s aux\nmouvements  de sols  ou de sous-sol:  reconnaissances  pr\u00e9alables,  stabilisation  si\nn\u00e9cessaire,  implantation  appropri\u00e9e  des  ouvrages,  maitrise  des  eaux  pluviales  sur la\nparcelle,  prise  en compte  du risque  de remont\u00e9e  de nappe...\np14/59\n\n74 - Calendrier  des  travaux\nLes diff\u00e9rentes  phases  de chantier  sont  :\nConstruction  du batiment  atelier/magasinPhasages  Type  de travaux  Ann\u00e9e\n201 Fiabilisation  de la fili\u00e8re  de traitement  d'eau  existante  2024\nRemplacement  des d\u00e9grilleurs  des bassins  Ferber  202\n2.02 |Construction  de la d\u00e9shydratation  des boues  et d'une  2073 12026\ninstallation  pour  les r\u00e9actifs  de la d\u00e9sodorisation  existante\n2.03 |Construction  de la nouvelle  station  de refoulement  en mer 2024  / 2026\nConstruction  du b\u00e2timent  REUT et micropolluants  202;'0/  2\u00ee027\nConstruction  du poste  de la livraison  HTA\n204  |Mise  en route  de la fiabilisation  de la file eau existante  2024\nDestruction  du b\u00e2timent  administratif  \u00e2g\u00e2\u00ee / \u00e2g\u00e2\u00eb\nDestruction  des clarificateurs  sud /\n2.05 |Construction  de l'unit\u00e9  de traitement  primaire  et secondaire|  2025/2028\nde l'eau\n2.06 _ |Mise  en route  de la nouvelle  station  de refoulement  en mer 2026\nDestruction  de la station  de refoulement  existante  2026\n2.07  |Mise  en route  de la d\u00e9shydratation  des  boues  2026\nDestruction  de la d\u00e9shydratation  existante  2026\n2.08 _ |Construction  du nouveau  pr\u00e9-traitement,  2026/2028\nConstruction  des nouveaux  collecteurs  d'amen\u00e9e  \u00cag\u00e2\u00eel  \u00e2g\u00e2\u00e2\nConstruction  du nouveau  b\u00e2timent  de d\u00e9sodorisation  de la file /\neau\n2.09 |Construction  des installations  de digestion  et de traitement  du| 2026/2029\nbiogaz\nConstruction  du b\u00e2timent  s\u00e9cheurs  2026/2029\n210 _ |Destruction  de l'observatoire  du d\u00e9veloppement  durable  2028\n21 Mise  en route  des nouvelles  installations  de traitement  d'eau  2028\nMise en route  nouvelle  REUT  2028\n212 _ |Mise  en route  de la digestion  et du traitement  du biogaz  2029\nMise en route  des s\u00e9cheurs  2029\n213 |pestruction  des installations  de traitement  d'eau  existantes  2029\n214  _ |Construction  de l'\u00e9paississement  et de la d\u00e9sodorisation  des|  2029/2030\nboues\n215 |Construction  du b\u00e2timent  des mati\u00e9res  externes  ggggfiggg\n. es  s|  N\nConstruction  de l'unit\u00e9  des  groupes  \u00e9lectrog\u00e8nes  2029/2030\np15/59\n\n216 |Construction  du nouveau  batiment  administratif  et| 2029/2030\nd'exploitation\n217 |Mise  en route  du b\u00e2timent  des mati\u00e8res  externes  2030\n218 |Mise  en route  de l'\u00e9paississement  et de la d\u00e9sodorisation  2030\n219 _ |Destruction  de l'\u00e9paississement  existant  2030/2031\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  fournit  au service  de la Police  de l'Eau  un calendrier\nd\u00e9taill\u00e9  des  travaux  avant  le d\u00e9marrage  effectif  des  travaux  et lors  de toute  mise  \u00e0 jour.\n7.5 - Suivi  du chantier\nUn cahier  de suivi  de chantier  est \u00e9tabli  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  au fur et \u00e0\nmesure  de l'avancement  des  travaux  et actualis\u00e9  mensuellement.  !! est tenu  \u00e0 la\ndisposition  du service  de la Police  de l'Eau.  Y figurent  :\ne un calendrier  du chantier  permettant  de retracer  le d\u00e9roulement  des  travaux,\ne les plans  particuliers  de s\u00e9curit\u00e9  et de protection  de la sant\u00e9  (PPSPS)  permettant\nde conna\u00eetre  l'organisation  du chantier  ou le manuel  d'organisation  g\u00e9n\u00e9rale  de\ns\u00e9curit\u00e9  (MOGS),\ne les r\u00e9sultats  de l'autosurveillance  des  pr\u00e9l\u00e8vements  tels  que  demand\u00e9s  au titre  II,\ne les incidents  survenus  au niveau  de l'exploitation,\ne le registre  de suivi  des  d\u00e9chets  et mat\u00e9riaux  entrants  et d\u00e9chets  sortants,\ne le plan  de mouvement  de terre  vis\u00e9  \u00e0 l'article  13 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\ne le plan  des  r\u00e9seaux  eaux  us\u00e9es  et eaux  pluviales,\ne les entretiens,  contr\u00f4les  et remplacements  des  moyens  de mesure  et d'\u00e9valuation\ndes  pr\u00e9l\u00e8vements  en nappes,  suivi  du biseau  sal\u00e9  et des  rejets  au milieu  naturel,\ne les r\u00e9sultats  de la surveillance  des  milieux  pr\u00e9vue  aux  titres  lll, VI et VII.\n7.6 - Mise  en eau  et r\u00e9ception  des  travaux\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  informe  le service  de la Police  de l'Eau  et l'Agence  de l'Eau  de la date\neffective  de mise  en eau  des  installations  et des  dispositifs  d'autosurveillance  1 mois\nminimum  avant  la date  pr\u00e9vue  pour  cette  op\u00e9ration.\nLe proc\u00e8s-verbal  de r\u00e9ception  est mis  \u00e0 disposition  du service  de la Police  de I'Eau  et\nl'Agence  de l'Eau.\n7.7 - R\u00e9colement\nAu plus  tard  \u00e0 la r\u00e9ception  des  travaux,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  adresse  sur\nsupport  \u00e9lectronique  au service  charg\u00e9  de la Police  de I'Eau  un plan  masse  de r\u00e9colement\np16/59\n\net les profils  de r\u00e9alisation  accompagn\u00e9s  du descriptif  des  ouvrages  r\u00e9alis\u00e9s  afin  que\ncelui-ci  en v\u00e9rifie  la compatibilit\u00e9  aux  plans  principaux  initiaux.\n7.8 - Comptes-rendus\n\u00b0Sont  \u00e0 transmettre  aux  adresses  mail  ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr  et ddtm-\nassainissement@alpes-maritimes.gouv.fr  :\ne sous  un d\u00e9lai  de 4 mois  apr\u00e8s  la fin des  op\u00e9rations  des  travaux  de renforcement\ndu terre-plein,  un compte-rendu  de ces op\u00e9rations,  contenant  :\ne un bilan  dat\u00e9  et illustr\u00e9  du d\u00e9roul\u00e9  des  op\u00e9rations  et des  mesures  prises  pour\nrespecter  les prescriptions  de cette  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  et du dossier  complet  ;\ne un rapport  photographique  de l'op\u00e9ration  (r\u00e9sultats  avant/apr\u00e8s,  et permettant\nde rendre  compte  de l'absence  de d\u00e9gradation  du site  maritime  (interface  et\nfonds  marins)  et du retrait  des  macrod\u00e9chets  \u00e9ventuels).\ne Annuellement  :\ne Un compte-rendu  pour  l''ensemble  des  suivis  susvis\u00e9s  r\u00e9alis\u00e9s  dans  l'ann\u00e9e  du\nchantier  ou d'exploitation  en cours.  Les protocoles  utilis\u00e9s  sont  d\u00e9crits  dans  les\ncomptes-rendus  transmis  \u00e0 la DDTM.\ne L'information  de tous  incidents  pouvant  nuire  \u00e0 la pr\u00e9servation  du milieu  marin\net de toute  modification  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  et du dossier  d'autorisation  est \u00e0\ntransmettre  dans  les plus  brefs  d\u00e9lais  au pr\u00e9fet  via l'adresse  mail  susvis\u00e9e.\ne A la fin des  travaux,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  adresse  au service  de la Police  de I'Eau  un\ncompte-rendu  de chantier,  dans  lequel  il retrace  le d\u00e9roulement  des  travaux,\ntoutes  les mesures  qu'il  a prises  pour  respecter  les prescriptions  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9,  ainsi  que  les effets  qu'il  a identifi\u00e9s  de son  am\u00e9nagement  sur le milieu\net sur l'\u00e9coulement  des  eaux  et les mesures  de r\u00e9tablissement  qu'il  aura  prises\npour  att\u00e9nuer  ou r\u00e9parer  ces effets.\nARTICLE  8 - MESURES  CONSERVATOIRES  EN PHASE  CHANTIER\n8.1 - Pr\u00e9sence  de kits  anti-pollution  et plan  d'urgence\na) Un plan  d'actions  pr\u00e9ventives  en cas  de pollution  est en ceuvre  pour  la phase  chantier.\nPendant  toute  la dur\u00e9e  du chantier,  des  mesures  destin\u00e9es  \u00e0 lutter  contre  les pollutions\naccidentelles  li\u00e9es  aux  travaux  et \u00e0 l'exploitation  sont  maintenues  disponible  en\npermanence  sur le site.\nb) Pendant  la dur\u00e9e  du chantier,  des  \u00e9quipements  adapt\u00e9s  destin\u00e9s  \u00e0 lutter  contre  les\npollutions  accidentelles,  terrestres  et maritimes,  de toutes  origines,  sont  maintenus\ndisponibles  en permanence  sur le site  et dans  les engins.\n8.2 \u2014- Gestion  du mat\u00e9riel  et des  mat\u00e9riaux\na) Le mat\u00e9riel  de chantier  est propre  pour  limiter  les risques  de dispersion  de fines  et de\npoussi\u00e8res.\np17/59\n\nb) Tout  rejet  d'hydrocarbures  ou de produits  synth\u00e9tiques,  de mat\u00e9riau,  de d\u00e9chets  ou\nde liquide  dans  le milieu  est interdit.  Les eaux  de ruissellement  sont  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es  et\n\u00e9vacu\u00e9es  du chantier  vers  un centre  de traitement  agr\u00e9\u00e9  en cas  de pollution,  ou\nd\u00e9cant\u00e9es  avant  rejet  dans  le milieu  en cas  de pr\u00e9sence  de mat\u00e9riaux  fins.\nc) Des  dispositifs  sp\u00e9cifiques  sont  mis  en \u0153uvre  afin  d'\u00e9carter  tout  risque  de d\u00e9part\nsignificatif  de produit  de ciment,  de fines,  de laitances  et/ou  de b\u00e9ton  vers  le plan  d'eau.\nd) Tous  les \u00e9l\u00e9ments  y compris  ceux  qui auraient  pu tomber  \u00e0 l'eau  sont  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s.\n8.3 \u2014 Gestion  des  engins  de chantier\nLes engins  utilis\u00e9s  sont  adapt\u00e9s,  propres,  en bon  \u00e9tat  de fonctionnement  et entretenus\nr\u00e9guli\u00e8rement  en dehors  de la zone  de travaux  et dans  un lieu  sp\u00e9cialis\u00e9  et contr\u00f4l\u00e9s\nr\u00e9guli\u00e8rement.  Les engins  de chantier  respectent  les r\u00e9glementations  et les normes  en\nvigueur  en termes  de fonctionnement  et de maintenance,  notamment  vis-\u00e0-vis  des\nrisques  de pollutions  sonores  et par  vibrations,  thermiques  et de fuites  d'huiles  ou\nd'hydrocarbures  et concernant  l'oxyde  d'azote.  L'entreprise  a en sa possession  les\ncontr\u00f4les  effectu\u00e9s  par  les organismes  agr\u00e9\u00e9s  avant  le commencement  du chantier.\n8.4 \u2014 Pollution  lumineuse\nLes installations  lumineuses  respectent  l'arr\u00eat\u00e9  du 27 d\u00e9cembre  2018  relatif  \u00e0 la\npr\u00e9vention,  \u00e0 la r\u00e9duction  et \u00e0 la limitation  des  nuisances  lumineuses.\n8.5 - Protection  de la flore\nLors  d'\u00e9ventuelles  phases  d'am\u00e9nagement  v\u00e9g\u00e9tal,  toutes  pr\u00e9cautions  devront  \u00e9tre  prises\nafin  de pr\u00e9server  au mieux  les esp\u00e8ces  pr\u00e9sentes  et le choix  des  esp\u00e8ces  implant\u00e9es  doit\n\u00eatre  conforme  au dossier  d'autorisation  et au permis  de construire.\nLes esp\u00e8ces  envahissantes  sont  interdites.\n8.6 - Protection  des  milieux  aquatiques\nAucun  rejet  non-trait\u00e9  provenant  de l'activit\u00e9  de construction  ne doit  s'effectuer\ndirectement  dans  le milieu  naturel.\nLes eaux  us\u00e9es  vannes  g\u00e9n\u00e9r\u00e9es  par  les installations  de chantier  sont  envoy\u00e9es\ndirectement  en entr\u00e9e  de la station  d'\u00e9puration.\nLes produits  consommables  n\u00e9cessaires  au chantier  (huiles,  hydrocarbures...)  doivent  \u00eatre\nstock\u00e9s  dans  les conditions  maximales  de s\u00e9curit\u00e9  (zone  de stockage  sont  rendues\n\u00e9tanches  et confin\u00e9es  ; plate-forme  \u00e9tanche  avec  rebord  ou container  permettant  de\nrecueillir  la totalit\u00e9  des  effluents  pollu\u00e9s).\nLes vidanges,  nettoyages,  entretiens  et ravitaillements  des  engins,  s'ils  sont  r\u00e9alis\u00e9s  sur le\nsite,  sont  imp\u00e9rativement  r\u00e9alis\u00e9s  sur des  emplacements  am\u00e9nag\u00e9s  \u00e0 cet effet.\np18/59\n\nARTICLE  9 - LUTTE  CONTRE  LES  NUISANCES  SONORES  ET OLFACTIVES\nLes impacts  sonores  doivent  satisfaire  les exigences  de l'article  R1334-36  du code  de la\nsant\u00e9  publique.  Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  r\u00e9alise  des  mesures  r\u00e9guli\u00e8res  de\nI'\u00e9mergence  des  \u00e9missions  sonores  en phase  chantier  et a minima  une  fois  par  an.\nLes v\u00e9hicules  de transport,  les mat\u00e9riels  de manutentions  et les engins  de chantier\nutilis\u00e9s  pour  les besoins  du chantier  doivent  \u00eatre  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en\nvigueur  relative  aux  \u00e9missions  sonores  des  mat\u00e9riels  de chantier.\nARTICLE  10  - GESTION  DES  EAUX  PLUVIALES\nSur le site  actuel  de la station  d'\u00e9puration,  les eaux  pluviales  sont  \u00e9vacu\u00e9es  via des\ncanalisations  d\u00e9di\u00e9es.\nLes r\u00e9seaux  existants  d'eaux  pluviales  seront  modifi\u00e9s,  ils sont  en capacit\u00e9  d'\u00e9vacuer  les\neaux  pluviales  du site  futur  augment\u00e9  du bassin  versant  intercept\u00e9  pour  une  occurrence\ncentennale.\nParall\u00e8lement,  il sera  mis  en place  des  toitures  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es  ainsi  que  des  noues\npaysag\u00e8res.\nIl n'est  pas  pr\u00e9vu  de dispositif  pour  r\u00e9cup\u00e9rer  ces  eaux  de pluie.\nUn syst\u00e8me  de traitement  des  eaux  pluviales  avant  rejet  en mer  sera  mis  en place  pour\ntraiter  les pollutions  chroniques,  \u00e0 savoir  :\ne des  obturateurs  en amont  des  exutoires,\ne des  d\u00e9canteurs  lamellaires  au niveau  des  exutoires,\ne des  vannes  au niveau  des  aires  de d\u00e9potages  pour  isoler  les eaux  en cas  de\npollutions  accidentelles,\ne Un s\u00e9parateur  hydrocarbure  au niveau  de l'aire  de d\u00e9potage  du gazole  non\nroutier  (GNR).\nARTICLE  11 \u2014 GESTION  DES  D\u00c9CHETS  SORTANTS\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  prend  toutes  les dispositions  n\u00e9cessaires  lors  de la phase  travaux  pour\nassurer  une  bonne  gestion  des  d\u00e9chets  (terre,  sables,  ferrailles..),  notamment  en\neffectuant  toutes  les op\u00e9rations  de valorisations  possibles  et ce conform\u00e9ment  \u00e0 l'article\nL.541-1  du code  de I'environnement  et aux  prescriptions  des  r\u00e9glementations  en vigueur.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  doit  tenir  un registre  concernant  l'\u00e9vacuation  des\nd\u00e9chets.  Ce fichier  mentionne  I'ensemble  des  donn\u00e9es  pr\u00e9vues  par  les dispositions  de\nl'article  R.541-43  du code  de I'environnement.\nLe br\u00fblage  des  d\u00e9chets  \u00e0 l'air  libre  est interdit.\nARTICLE  12 - GESTION  DES  D\u00c9CHETS  ENTRANTS  ET DES  MAT\u00c9RIAUX\nLes mat\u00e9riaux  et d\u00e9chets  entrants  sont  exclusivement  des  mat\u00e9riaux  et d\u00e9chets  inertes\nutilis\u00e9s  pour  des  am\u00e9nagements  n\u00e9cessaires  aux  travaux.  Les d\u00e9chets  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  2 de\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 12 d\u00e9cembre  2014  sont  interdits.\np19/59\n\nIl est interdit  de proc\u00e9der  \u00e0 une  dilution  ou \u00e0 un m\u00e9lange  de d\u00e9chets  avec  des  d\u00e9blais  du\nsite.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  met  en place  une  proc\u00e9dure  d'acceptation  pr\u00e9alable\n\u00e9quivalente  \u00e0 l'article  3 et aux  crit\u00e8res  de l''annexe  Il de l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 12\nd\u00e9cembre  2014.\nLes produits  de d\u00e9molition  en b\u00e9ton  arm\u00e9  seront  r\u00e9employ\u00e9s  \u00e0 100  % sur le site  en\nremblais  pour  matelas  de r\u00e9partition  ou remblais  courants  de fouilles.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  tient  \u00e0 jour  Un registre  d'admission  des  mat\u00e9riaux  et d\u00e9chets  entrants.  Ce\nregistre  ainsi  que  le plan  de stockage  est tenu  \u00e0 la disposition  du service  de la Police  de\nI'Eau.\nARTICLE  13 - UTILISATION  DES  TERRES\nLes terres  pollu\u00e9es  seront  r\u00e9utilis\u00e9es  sur le site  de la station  d'\u00e9puration  dans  les limites\nd\u00e9crites  dans  le Plan  de Gestion  et conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.  Dans\nle cas de d\u00e9blais  de types  terres  pollu\u00e9es  exc\u00e9dentaires  ou impropres  \u00e0 une  r\u00e9utilisation,\nils seront  \u00e9vacu\u00e9s  vers  les centres  adapt\u00e9s  autoris\u00e9s  a les recevoir.  Pour  les terres  pollu\u00e9es\nr\u00e9utilisables,  des  d\u00e9rogations  pourront  \u00e9tre  demand\u00e9es  pour  permettre  le stockage  de\nces  terres  en dehors  du site  sur des  dur\u00e9es,  compatibles  avec  le phasage  de l'op\u00e9ration.\nARTICLE  14 - DISPOSITION  VIS-A-VIS  DU RISQUE  SECHERESSE\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'informe  de la situation  de s\u00e9cheresse  et se conforme  aux  dispositions  en\nvigueur.\nSi la situation  le n\u00e9cessite,  le pr\u00e9fet  peut  prendre  des  prescriptions  compl\u00e9mentaires  au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pour  suspendre  temporairement  la r\u00e9alisation  des  travaux.\nARTICLE  15 - CONDITIONS  IMPOSES  AU TRAITEMENT  DES  EAUX  US\u00c9ES\nLa continuit\u00e9  de l'exploitation  de la station  d'\u00e9puration  des  eaux  us\u00e9es  sera  assur\u00e9e  tout\nen respectant  les obligations  r\u00e9glementaires  de l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 21 juillet  2015\nmodifi\u00e9.\nUn arr\u00eat\u00e9  d'exploitation  du syst\u00e8me  d'assainissement  de I'agglom\u00e9ration  de Nice  sera\n\u00e9labor\u00e9  6 mois  avant  la mise  en eau  de la nouvelle  station  d'\u00e9puration.\n15.1 \u2014 Coordonn\u00e9es  du svst\u00e8me  de traitement\nCommune  Section  N\u00b0 Parcelle  Coordonn\u00e9es  g\u00e9ographiques\n(Lambert  93)\nX Y\nNW  334  / 336  / 337/\n. 498  [ 499\nNice  1041030  6295445\nOA 3/4//5/19/24\np20/59\n\n15.2  -Traitement  des  reiets  en phase  travaux\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.2224-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  le\ntraitement  doit  permettre  de respecter  les objectifs  environnementaux  et les usages  des\nmasses  d'eaux  constituant  le milieu  r\u00e9cepteur.\nCe traitement  doit  au minimum  permettre  d'atteindre,  pour  un volume  journalier\nentrant  inf\u00e9rieur  ou \u00e9gal  au d\u00e9bit  de r\u00e9f\u00e9rence  et hors  situations  inhabituelles,  les\nrendements  ou les concentrations  suivants  :\nParam\u00e8tres  Concentration  Rendement  | Concentration  | Nombre  maximal\nmaximale  minimum  r\u00e9dhibitoire*  | d'\u00e9chantillons  non\nconformes\nDBO5  25 mg/l  80%  50 mg/l  25\nDCO  125  mg/l  75%  250  mg/l  25\nMES  50 mg/l  90%  85 mg/l  25\n* : Les rejets  doivent  toujours  respecter  les seuvils  suivants,  quel  que  soit  le rendement,  sauf  en cas de situations\ninhabituelles.\nLes rejets  doivent  \u00e9galement  pr\u00e9senter  les caract\u00e9ristiques  suivantes  :\ne Un pH moyen  journalier  compris  entre  6 et 8,5 ;\ne une  temp\u00e9rature  moyenne  journali\u00e8re  inf\u00e9rieure  \u00e0 25 \u00b0C, avant  la boucle  de\nchaleur  (au point  SANDRE  A4),  sous  r\u00e9serve  que  les conditions  climatiques  soient\ncompatibles  avec  une  telle  exigence.\n15.3  \u2014 Temps  de pluie\nPar temps  de pluie,  le rejet  est dit d\u00e9grad\u00e9.  Les by-pass  devront  \u00eatre  limit\u00e9s  et le stockage\ndes  eaux  brutes  devra  \u00eatre  privil\u00e9gi\u00e9  vers  les bassins  Ferber.\n15.4  - D\u00e9bit  de r\u00e9f\u00e9rence\nLe d\u00e9bit  de r\u00e9f\u00e9rence  indiqu\u00e9  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02015-02  en date  du 23 janvier\n2015  est de 177 000  m\u00b0/j.\nPour  le chantier  le d\u00e9bit  de r\u00e9f\u00e9rence  est actualis\u00e9.  Il correspond  au percentile  95 \u00e0 la\nsomme  des  d\u00e9bits  mesur\u00e9s  arrivant  au point  SANDRE  A2,  A3 et A7 Il est calcul\u00e9  chaque\nann\u00e9e  \u00e0 partir  des  donn\u00e9es  d'autosurveillance  des  5 derni\u00e8res  ann\u00e9es.\nEn cons\u00e9quence,  le d\u00e9bit  de r\u00e9f\u00e9rence  pour  l'ann\u00e9e  2024  est : 140  000  m\u00b0/j.\n15.5  - Situations  inhabituelles\nLes situations  inhabituelles  retenues  dans  le cadre  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  les suivantes  :\ne fortes  pluies  telles  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.2224-11  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  ou occasionnant  un volume  journalier  sup\u00e9rieur  au d\u00e9bit\nde r\u00e9f\u00e9rence,\np21/59\n\ne Op\u00e9rations  programm\u00e9es  de maintenance  et de travaux  r\u00e9alis\u00e9es  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  16 de l'arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  du 21 juillet  2015  modifi\u00e9,\npr\u00e9alablement  port\u00e9es  \u00e0 la connaissance  du service  en charge  de la police  de\nl'eau,\ne tout  dysfonctionnement  li\u00e9 \u00e0 une  d\u00e9rive  de I'indice  de boues  devra  \u00eatre  dOment\njustifi\u00e9.  Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  devra  d\u00e9montrer  qu'il  a utilis\u00e9  toutes  les techniques\ndisponibles  et mettre  en place  les mesures  pr\u00e9ventives  et correctives  appropri\u00e9es\npour  limiter  la d\u00e9rive  de I'indice  de boues,\ne circonstances  exceptionnelles  telles  que  : catastrophes  naturelles,  inondations,\npanne  ou dysfonctionnement  non  directement  li\u00e9e  \u00e0 un d\u00e9faut  de conception  ou\nd'entretien,  rejet  accidentel  dans  le r\u00e9seau  de substances  chimiques,  actes  de\nmalveillance.\nLe cas  de situation  inhabituelle  sera  d\u00e9sign\u00e9,  si n\u00e9cessaire,  par  le service  en charge  de la\npolice  de l'eau  \u00e0 la suite  \u00e0 une  demande  du ma\u00eetre  d'ouvrage  par  laquelle  il justifie  et\nd\u00e9montre  la compatibilit\u00e9  d'un  \u00e9v\u00e9nement  avec  cette  cat\u00e9gorie.\n15.6  - D\u00e9potage  des  apports  ext\u00e9rieurs  en phase  travaux\nLa station  d'\u00e9puration  est \u00e9quip\u00e9e  pour  recevoir  des  apports  ext\u00e9rieurs  de mati\u00e8re  de\nvidange  et de boues  issues  des  stations  d'\u00e9puration  de l'arri\u00e8re-pays  ni\u00e7ois  sous  gestion\nde la r\u00e9gie  Eau  d'Azur.\nDurant  la phase  chantier,  ces  d\u00e9potages  seront  autoris\u00e9s.\n15.7  \u2014 \u00c9valuation  de la conformit\u00e9  annuelle\nLa conformit\u00e9  en performances  de la station  d'\u00e9puration  est \u00e9tablie  dans  les conditions\nfix\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 21 juillet  2015  modifi\u00e9.\n15.8  - Gestion  des  d\u00e9chets  et des  boues  en phase  travaux\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  prend  toutes  les dispositions  n\u00e9cessaires  en phase  chantier  et en phase\nexploitation  de la station  d'\u00e9puration  existante  pour  assurer  une  bonne  gestion  des\nd\u00e9chets  de type  graisse,  refus  de d\u00e9grillage,  mati\u00e8re  de curage,  sables  et boues.\nLa gestion  de l'ensemble  des  d\u00e9chets  du syst\u00e8me  d'assainissement  doit  \u00eatre  compatible\navec  le plan  r\u00e9gional  de pr\u00e9vention  et de gestion  des  d\u00e9chets  act\u00e9  en juin  2019.\nLes boues,  les mati\u00e8res  de curage,  les graisses,  sables  et refus  de d\u00e9grillage  issus  du\ntraitement  des  eaux  us\u00e9es  sont  g\u00e9r\u00e9s  conform\u00e9ment  aux  principes  de hi\u00e9rarchie  des\nmodes  de traitement  des  d\u00e9chets  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L.541-1  du code  de l'environnement.\nLes documents  justificatifs  du respect  des  prescriptions  r\u00e9glementaires  sont  tenus  \u00e0 la\ndisposition  du service  de la Police  de l'Eau  sur le site  de la station.\np22/59\n\nARTICLE  16 - MODALITES  D'AUTOSURVEILLANCE\nEn application  de l'article  L.214-8  du code  de l'environnement  et de l'article  R.2224-15  et\nR-2224-17  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de collectivit\u00e9s  territoriales,  le ma\u00eetre  d'ouvrage  met  en place\nune  surveillance  du syst\u00e8me  de collecte  des  eaux  us\u00e9es  et de la station  de traitement  des\neaux  us\u00e9es  en vue  d'en  maintenir  et d'en  v\u00e9rifier  I'efficacit\u00e9.\nLe ma\u00eetre  d'ouvrage  met  en place  les am\u00e9nagements  et \u00e9quipements  adapt\u00e9s  pour\nobtenir  les informations  d'autosurveillance  d\u00e9crites  ci-dessous.\n161  - Autosurveillance  de la station  d'\u00e9puration\nLes conditions  d'autosurveillance  du syst\u00e8me  d'assainissement  en phase  travaux  restent\ninchang\u00e9es  par  rapport  \u00e0 celles  fix\u00e9es  dans  l'arr\u00eat\u00e9  du 21 juillet  2015  modifi\u00e9,  c'est-\u00e0-dire\naux  points  r\u00e9glementaires  : A2,  A3,  A4,  A5,  A6 et A7.\n16.2  \u2014 Programme  annuel  d'autosurveillance\nIl consiste  en un calendrier  pr\u00e9visionnel  de r\u00e9alisation  des  mesures.  Il est adress\u00e9  par  le\nma\u00eetre  d'ouvrage  avant  le 1er d\u00e9cembre  de I'ann\u00e9e  pr\u00e9c\u00e9dente  au service  en charge  de la\npolice  de l'eau  pour  acceptation,  et \u00e0 l'agence  de l'eau.\n\u00c0 ces fins,  les ma\u00eetres  d'ouvrage  du syst\u00e8me  de collecte  transmettent  leurs  programmes\nannuels  d'autosurveillance  au ma\u00eetre  d'ouvrage  coordinateur  dans  des  d\u00e9lais  raisonnables\ndevant  lui permettre  de respecter  l'\u00e9ch\u00e9ance  du 1er d\u00e9cembre.\n16.3  - Autosurveillance  des  boues\nPendant  toute  la dur\u00e9e  du chantier,  les boues  de station  seront  produites  et \u00e9vacu\u00e9es.\nQuelle  que  soit  la fili\u00e8re  de gestion  des  boues,  il est r\u00e9alis\u00e9,  chaque  ann\u00e9e,  deux  analyses\nde l'ensemble  des  param\u00e8tres  pr\u00e9vus  par l'arr\u00eat\u00e9  du 8 janvier  1998  (cf. tableaux  ci-\ndessous).  Les documents  suivants  sont  tenus  en permanence  \u00e0 la disposition  du service\nen charge  du contr\u00f4le  sur le site  de la station  :\ne les documents  permettant  d''assurer  la tra\u00e7abilit\u00e9  des  lots  de boues,  y compris\nlorsqu'elles  sont  trait\u00e9es  en dehors  du site  de la station,  et de justifier  de la\ndestination  finale  des  boues  ;\ne les documents  enregistrant,  par  origine,  les quantit\u00e9s  de mati\u00e8res  s\u00e8ches  hors\nr\u00e9actifs  de boues  apport\u00e9es  sur la station  par  d'autres  installations  ;\ne les bulletins  de r\u00e9sultats  des  analyses  r\u00e9alis\u00e9s  selon  les prescriptions  de la\nr\u00e9glementation  lorsque  les boues  sont  destin\u00e9es  \u00e0 \u00eatre  valoris\u00e9es  sur les sols,  quel\nque  soit  le traitement  pr\u00e9alable  qui leur  est appliqu\u00e9  et le statut  juridique\npermettant  leur  valorisation.\nLes boues  destin\u00e9es  \u00e0 \u00eatre  valoris\u00e9es  sur les sols,  quelque  soit  le traitement  pr\u00e9alable  qui\nleur  est appliqu\u00e9  et leur  statut  juridique  (produit  ou d\u00e9chet),  sont  :\ne r\u00e9parties  en un ou plusieurs  lots  clairement  identifi\u00e9s,\ne analys\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  prescriptions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 8 janvier  1998,  chaque\nanalyse  \u00e9tant  rattach\u00e9e  \u00e0 un lot.\np23/59\n\nFr\u00e9quences  minimales  de d\u00e9termination  des  quantit\u00e9s  de mati\u00e8res  s\u00e8ches  de boues\nproduites  et fr\u00e9quences  minimales  de mesures  de la siccit\u00e9  sur les boues  produites\nCode  sandre\nParam\u00e8tres  fr\u00e9quences\nparam\u00e8tre  unit\u00e9\nMesure  de siccit\u00e9  / / 365\nQuantit\u00e9  de mati\u00e9re\ns\u00e8che  de boue  1799  67 365\nproduite\n16.4  \u2014 Autosurveillance  relative  aux  d\u00e9chets  \u00e9vacu\u00e9s  hors  boues  issues  du traitement  des\neaux  us\u00e9es  (refus  de d\u00e9grillage,  mati\u00e8res  de dessablage,  huiles  et graisses)\nLes informations  suivantes  doivent  \u00e9tre  recueillies  : nature,  quantit\u00e9  et destination  des\nd\u00e9chets  \u00e9vacu\u00e9s.\n16.5  \u2014 Autosurveillance  des  d\u00e9versoirs  d'orage  en t\u00eate  de station  et des  by-pass\ninterm\u00e9diaires\nLe d\u00e9versoir  d'orage  en t\u00eate  de station  (point  de mesure  A2)  et tous  les by-pass\ninterm\u00e9diaires  en cours  de traitement  (points  de mesure  A5)  font  l'objet  d'une\nsurveillance  permettant  de mesurer  en continu  le d\u00e9bit  et d'estimer  la charge  polluante\nd\u00e9vers\u00e9e  par  temps  de pluie  ou par  temps  sec  sur tous  les param\u00e8tres  de la file eau.\nLes calculs  de rendements  de la station  d'\u00e9puration  incluent  les points  A2 et A5.\n16.6  \u2014 Autosurveillance  relative  aux  apports  ext\u00e9rieurs  (file  eau  et file boues)\nLes apports  ext\u00e9rieurs  sur la file eau  (point  de mesure  A7)  font  l'objet  d'une  surveillance\npermettant  de d\u00e9terminer  la nature,  la quantit\u00e9  brute,  ainsi  que  la qualit\u00e9  de ces\napports.  La mesure  de la qualit\u00e9  est effectu\u00e9e  sur la base  des  param\u00e8tres  list\u00e9s  en\nannexe.\nLes calculs  de rendements  de la station  d'\u00e9puration  incluent  les points  A7.\nLes apports  ext\u00e9rieurs  sur la file  boues  font  l'objet  d'une  surveillance  permettant  de\nd\u00e9terminer  la quantit\u00e9  brute,  la quantit\u00e9  de mati\u00e8res  s\u00e8ches  et l'origine  de ces apports.\n16.7  \u2014 Autosurveillance  relative  \u00e0 la consommation  de r\u00e9actif  et d'\u00e9nergie\nLes informations  suivantes  doivent  \u00eatre  recueillies  : nature  et quantit\u00e9  des  r\u00e9actifs  utilis\u00e9s\nsur la file eau  et sur la file boues,  quantit\u00e9  d'\u00e9nergie  consomm\u00e9e  sur les diff\u00e9rents\nsyst\u00e8mes.\n16.8  - Autosurveillance  du syst\u00e9me  de collecte\nLes d\u00e9versoirs  en A1 de taille  sup\u00e9rieure  \u00e0 120kg/}  de DBO5  doivent  faire  l'objet  d'une\nsurveillance  permettant  de mesurer  et enregistrer  en continu  les d\u00e9bits  et d'estimer  la\ncharge  polluante  (DBOS5,  DCO,  MES,  NK,  Pt) d\u00e9vers\u00e9e  par  ceux-ci.\np24/59\n\nEn outre,  les d\u00e9versoirs  d'orage  situ\u00e9s  \u00e0 l'aval  d'un  tron\u00e7on  destin\u00e9  \u00e0 collecter  une  charge\nbrute  de pollution  organique  sup\u00e9rieure  \u00e0 600  kg/j  de DBOS,  lorsqu'ils  d\u00e9versent  plus  de\ndix jours  calendaires  par  an en moyenne  quinquennal  doivent  faire  l'objet  d'une\nsurveillance  permettant  de mesurer  et enregistrer  en continu  les d\u00e9bits  et d'estimer  la\ncharge  polluante  (DBO5,  DCO,  MES,  NK,  Pt) d\u00e9vers\u00e9e  par  ces  d\u00e9versoirs.\nLes trop-pleins  \u00e9quipant  un syst\u00e8me  de collecte  s\u00e9paratif  et situ\u00e9s  \u00e0 l'aval  d'un  tron\u00e7on\ndestin\u00e9  \u00e0 collecter  une  charge  brute  de pollution  organique  par  temps  sec  sup\u00e9rieure  ou\n\u00e9gale  \u00e0 120  kg/j  de DBOS  font  I'objet  d'une  surveillance  consistant  \u00e0 mesurer  le temps  de\nd\u00e9versement  journalier.\n16.9  -Autosurveillance  des  micropolluants\nDurant  les travaux,  le p\u00e9titionnaire  est tenu  de mettre  en place  une  campagne  de\nrecherche  de micropolluants  dans  les eaux  us\u00e9es  trait\u00e9es  et dans  les eaux  brutes  de la\nstation  d'\u00e9puration,  conform\u00e9ment  aux  recommandations  de la note  technique  du 24\nmars  2022  et au gr\u00e9  de l'\u00e9volution  de la r\u00e9glementation.\nLes r\u00e9sultats  des  mesures  r\u00e9alis\u00e9es  seront  transmis  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des\narticles  18 et 19 de l'arr\u00eat\u00e9  du 21 juillet  2015  modifi\u00e9.\nA partir  de ces  r\u00e9sultats,  des  micropolluants  significatifs  peuvent  \u00eatre  identifi\u00e9s.\nAfin  de contribuer  \u00e0 la r\u00e9duction  de l'\u00e9mission  de micropolluants,  un diagnostic  vers\nl'amont  de la station  doit  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9  d\u00e8s  lors  que  des  micropolluants  sont  identifi\u00e9s\ncomme  significativement  pr\u00e9sents  dans  les eaux  brutes  ou les eaux  trait\u00e9es  de la station\nd'\u00e9puration,  en application  de l'article  13 de l'arr\u00eat\u00e9  du 21 juillet  2015  modifi\u00e9.\nARTICLE  17 - POINTS  DE REJET\nLes eaux  us\u00e9es  r\u00e9siduaires  sont  rejet\u00e9es  apr\u00e8s  traitement  dans  l'\u00e9missaire  principal  de\nI'a\u00e9roport.\nIl sera  possible  d'utiliser  en secours  l'\u00e9missaire  dit de la Californie.\nL'inspection  visuelle  de la partie  \u00e9merg\u00e9e  de l'\u00e9missaire  principal  devra  reprendre  apr\u00e8s\nles travaux.\nARTICLE  18 - OUVRAGES  DE R\u00c9TENTION\nIl existe  deux  bassins  tampons  : Bassins  Ferber  de 2*15  000  m\u00b0 et bassin  Arson  de 10 000\nm* qui permettent  de r\u00e9cup\u00e9rer  une  partie  de l'exc\u00e9dent  de temps  de pluie.\nLeur  fonction  initiale  est :\ne de prot\u00e9ger  la station  d'\u00e9puration  et/ou  de limiter  l'ouverture  des  vannes  de\nd\u00e9charge  des  satellites,\ne d'\u00eatre  utilis\u00e9s  pour  limiter  l'incidence  des  op\u00e9rations  de maintenance,\ne de permettre  de lisser  les points  temps  sec.\nLors  des  travaux,  ces  deux  bassins  pourront  \u00eatre  utilis\u00e9s  pour  lisser  les exc\u00e9dents  temps\nsec  et temps  de pluie.\np25/59\n\nARTICLE  19 \u2014- UNITE  DE DESINFECTION\nL'unit\u00e9  de d\u00e9sinfection  sera  mise  en service  d\u00e9s  la phase  2.03  (d\u00e9saffectation  des\nclarificateurs  sud)  jusqu'\u00e0  la phase  2.11 (mise  en service  de la file eau)  indiqu\u00e9e  dans  le\ndossier  d'autorisation,  afin  de limiter  I'impact  du rejet  sur le milieu  et la d\u00e9gradation  des\neaux  de baignade.\nCe proc\u00e9d\u00e9  de d\u00e9sinfection  sera  install\u00e9  apr\u00e8s  la d\u00e9cantation  primaire,  en parall\u00e8le  du\ntraitement  biologique.  Il sera  mis en place  en cas de d\u00e9bit  sup\u00e9rieur  au d\u00e9bit  maximal\nadmissible  par le traitement  biologique,  I'exc\u00e9dent  sera  stock\u00e9  dans  les bassins  Ferber  et\ncollecteurs  en amont  si besoin.\nCette  unit\u00e9  de d\u00e9sinfection  sera  aussi  utilis\u00e9e  en cas d'\u00e9v\u00e9nement  pluvieux.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  doit  d\u00e9montrer  la performance  de l'unit\u00e9  de d\u00e9sinfection  avant  son\nd\u00e9ploiement.\nUn suivi  analytique  est r\u00e9alis\u00e9  apr\u00e8s  chaque  mise  en \u0153uvre  du traitement  de d\u00e9sinfection\nen entr\u00e9e  et sortie.  La liste  des  param\u00e8tres  comprend  des  param\u00e8tres  microbiologiques\net physico-chimiques  suivants  :\nEnt\u00e9rocoques  intestinaux\nE. Coli\nBASR\nCryptosporidium\nGardia\nNorovirus\nEnterovirus\nVirus  h\u00e9patite  A\nVirus  h\u00e9patite  E\nBact\u00e9riophage  ARN-F  sp\u00e9cifiques\nColiphages  somatiques\nMES,  PH,  DCO  et DCO  filtr\u00e9e\nLors  de la mise  en place  de cette  unit\u00e9  de d\u00e9sinfection,  le protocole  de suivi  pourra  \u00eatre\nrevu  en fonction  des  mesures  et r\u00e9sultats  observ\u00e9s.  D\u00e8s  lors,  le p\u00e9titionnaire  fera  une\ndemande  aupr\u00e8s  de l'ARS.\nTout  dysfonctionnement  de l'unit\u00e9  de d\u00e9sinfection  des  eaux  by-pass\u00e9es  doit  faire  l'objet\nd''une  information  \u00e0 la DDTM,  \u00e0 la commune  (personne  responsable  de l'eau  de\nbaignade),  \u00e0 l'ARS.\nARTICLE  20 - SYST\u00c8ME  DE COLLECTE\n20.1  - Descriptif  du syst\u00e8me  de collecte\nLe syst\u00e8me  de collecte  de l'agglom\u00e9ration  de Nice  est consid\u00e9r\u00e9  comme  mixte.\nIl est compos\u00e9  de:\n876  km de r\u00e9seau  s\u00e9paratif,\np26/59\n\n134  km de r\u00e9seau  unitaire  (c\u0153ur  de ville  de Nice),\n86 postes  de refoulement,\n131 d\u00e9versoirs  d'orage.\nTous  travaux  sur le syst\u00e8me  de collecte  ne sont  pas  encadr\u00e9s  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nL'ensemble  des  diagnostics  (p\u00e9riodique  et permanent)  devra  \u00e9tre  \u00e9tabli  avant  la fin des\ntravaux  de la station  d'\u00e9puration.\n20.2  - D\u00e9versoirs  d'orage\nLeurs  d\u00e9versements  ne doivent  pas  compromettre  le respect  des  directives  sectorielles\nsusvis\u00e9es.\nARTICLE  21- DECLARATION  DES  INCIDENTS  ET ACCIDENTS\nTout  incident  ou accident,  affectant  l'exploitation  de la station  d'\u00e9puration,  les travaux\net de nature  \u00e0 porter  atteinte  aux  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L.211-1  du code  de\nl'environnement,  doit  \u00eatre  signal\u00e9  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  sans  d\u00e9lai  et par  tout  moyen  \u00e0 sa\ndisposition,  au service  charg\u00e9  de la Police  de I'Eau.\nSans  pr\u00e9judice  des  mesures  que  pourra  prescrire  le pr\u00e9fet,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  doit  prendre  ou\nfaire  prendre  toutes  dispositions  n\u00e9cessaires  pour  mettre  fin aux  causes  de l'incident  ou\nde l'accident,  pour  \u00e9valuer  ses cons\u00e9quences  et pour  y rem\u00e9dier.\nTous  d\u00e9passements  des  seuils  fix\u00e9s  par  l'arr\u00e9t\u00e9  doivent  \u00e9tre  signal\u00e9s,  d\u00e8s  leur\nconstatation,  au service  charg\u00e9  de la Police  de l'Eau,  accompagn\u00e9s  des  commentaires  sur\nles causes  de ces d\u00e9passements  ainsi  que  les actions  correctives  mises  en \u0153uvre  ou\nenvisag\u00e9es.\nLes transmissions  imm\u00e9diates  se font  par t\u00e9l\u00e9phone  et mail:  ddtm-\nassainissement@alpes-maritimes.gouv.fr.\nARTICLE  22 - PR\u00c9SERVATION  DU SITE\nLe site  doit  \u00eatre  maintenu  en permanence  en \u00e9tat  de propret\u00e9.\nL'ensemble  des  installations  de la station  d'\u00e9puration  seront  cl\u00f4tur\u00e9s  et leur  acc\u00e8s\ninterdit  \u00e0 toute  personne  non  autoris\u00e9e.\nPour  l'entretien  des  espaces  verts,  le d\u00e9sherbage  m\u00e9canique  ou thermique  est \u00e0\nprivil\u00e9gier.\nARTICLE  23 - \u00c9CHANGEUR  THERMIQUE\nCet  \u00e9quipement  a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  le 20 septembre  2018  et mis  en\nservice  le 15 novembre  2023.  Cet  \u00e9changeur  thermique  utilise  l'eau  us\u00e9e  trait\u00e9e  pour\nrefroidir  et/ou  r\u00e9chauffer  les b\u00e2timents  situ\u00e9s  au Grand  Arenas  sur Nice.\nUn premier  suivi  environnemental  a \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9  en 2023.\np27/59\n\n231  - Temp\u00e9rature\nLe point  de pr\u00e9l\u00e8vement  de la temp\u00e9rature  est situ\u00e9  apr\u00e8s  passage  dans  |'\u00e9changeur\nthermique  et apr\u00e8s  dilution  dans  les eaux  trait\u00e9es.  |l doit  \u00eatre  diff\u00e9renci\u00e9  du point\nr\u00e9glementaire  SANDRE  A4 li\u00e9e  \u00e0 la sortie  des  eaux  us\u00e9es  trait\u00e9es  de la station\nd'\u00e9puration.  Il est d\u00e9nomm\u00e9  point  logique  A4bis.\nLa temp\u00e9rature  maximale  de rejet  est de 30\u00b0C.\n23.2  \u2014 Suivi  environnemental\nLe suivi  environnemental  attendu  pour  l'augmentation  de la temp\u00e9rature  de ce rejet  en\nmer  concerne  la fiche  P-10  sur la qualit\u00e9  g\u00e9n\u00e9rale  de l'eau  avec  un suivi  des  param\u00e8tres\nsuivants  :\ne temp\u00e9rature  et salinit\u00e9,\ne oxyg\u00e8ne  dissous,\ne nutriments  (azote,  phosphore  et silice)\nCe suivi  devra  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9  tous  les 3 ans,  \u00e0 compter  de la date  de l'ann\u00e9e  de mise  en\nroute.\nCes  donn\u00e9es  seront  transmises  par  courrier  ou courriel  aux  services  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer.\n23.3  \u2014 Reiet  de ces  eaux\nLes eaux  us\u00e9es  trait\u00e9es  sont  rejet\u00e9es  apr\u00e8s  passage  partiel  dans  l'\u00e9changeur  thermique\ndans  l'\u00e9missaire  principal  de la station  d'\u00e9puration.\np28/59\n\nTITRE  11l - PRESCRIPTIONS  PARTICULIERES  SUR  LA QUALITE  DES  EAUX  DE\nBAIGNADES\nARTICLE  24 - MESURES  DE GESTION\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  prend  toutes  les dispositions  pour  \u00e9viter  la contamination  des eaux  de\nbaignade.\nTout  d\u00e9versement  de la station  d'\u00e9puration  / bypass  / utilisation  de I'\u00e9missaire  de secours\ndit de la Californie,  quel  que  soit  sa dur\u00e9e,  doit  \u00eatre  caract\u00e9ris\u00e9  par l'identification  des\nzones  de baignade  susceptibles  d'\u00eatre  impact\u00e9es.  La gestion  de l'\u00e9v\u00e8nement  est d\u00e9finie\npar une  proc\u00e9dure.\nEn cas de d\u00e9versement,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0 suivre  quotidiennement  la qualit\u00e9  de\nl'eau  de baignade  susceptible  d'\u00eatre  impact\u00e9e  et \u00e0 communiquer  les r\u00e9sultats  \u00e0 la\ncommune  concern\u00e9e  par l'adaptation  de l'autosurveillance  et \u00e0 l'ARS.\nLa strat\u00e9gie  d'\u00e9chantillonnage  (point  de surveillance,  type  d'analyse,  fr\u00e9quence,  dur\u00e9e)\nest d\u00e9finie  en concertation  avec  la ou les communes  concern\u00e9es,  sur la base  des  profils\nde vuln\u00e9rabilit\u00e9  de chaque  site  de baignade  et des  caract\u00e9ristiques  du d\u00e9versement.  Les\nmodalit\u00e9s  de gestion  et de suivi  sont  communiqu\u00e9es  \u00e0 I'ARS  sans  d\u00e9lai.\nARTICLE  25 - MESURES  D'INFORMATION\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0 transmettre,  aux  communes  concern\u00e9es,  toutes  les\ninformations  n\u00e9cessaires  \u00e0 la mise  \u00e0 jour  des  profils  de baignade  (travaux  sur ouvrage\nd'assainissement,  r\u00e9sultats  de suivi  de la qualit\u00e9  de l'eau  de baignade,  r\u00e9sultats  de\nmod\u00e9lisation,  etc.).\np29/59\n\nTITRE  IV - PRESCRIPTIONS  PARTICULIERES  LIEES  A LA METHANISATION  ET\nAUX  STOCKAGES  DE PRODUITS\nARTICLE  26  - MISE  EN PLACE  DE LA METHANISATION\nL'installation  est con\u00e7ue  dans  l'objectif  d'une  optimisation  de la m\u00e9thanisation,  de la\nqualit\u00e9  du biogaz  et de la ma\u00eetrise  des  \u00e9missions  dans  l'environnement.\nL'\u00e9tude  d'impact  \u00e9value  les principaux  modes  de valorisation  du biogaz,  du digestat,  les\npotentialit\u00e9s  de l'installation,  et justifie  le choix  finalement  retenu.\nLe traitement  des  effluents/boues  ext\u00e9rieurs  au site  est interdit.\nLes digesteurs  g\u00e9n\u00e8rent  du biogaz  qui est valoris\u00e9  sur le site  de la station.\nApr\u00e8s  purification,  le biom\u00e9thane  est inject\u00e9  dans  le r\u00e9seau  de gaz  naturel.  Il peut\nponctuellement  \u00eatre  autoconsomm\u00e9  dans  le cas  d'une  indisponibilit\u00e9  du chauffage  de la\nm\u00e9thanisation.\nLinstallation  devra  \u00eatre  conforme  aux  exigences  de l'annexe  | de l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  en\ndate  du 10 novembre  2009.\nL'installation  devra  \u00eatre  conforme  aux  exigences  des  articles  et chapitres  suivants  de\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 10 novembre  2009  fixant  les r\u00e8gles  techniques  auxquelles  doivent\nsatisfaire  les installations  de m\u00e9thanisation  soumises  \u00e0 autorisation  en application  du\ntitre  ler du livre  V du code  de l'environnement  :\ne \u2014 l'article  8 - pr\u00e9vention  des  risques  incendie  et d'explosion,\ne |'article  8 bis \u2014 accessibilit\u00e9  en cas  de sinistre,\ne \u2014 l'article  10 - destruction  de biogaz,\ne \u2014 le chapitre  III - conditions  d'exploitation  \u00e0 l'exception  des  articles  28 et 29,\ne ... le chapitre  IV - pr\u00e9vention  des  risques,\ne \u2014 l'article  43 - r\u00e9tention  et isolement  des  eaux  accidentelles.\n261  \u2014 R\u00e8gles  d'implantation\nL'installation  ne doit  pas  \u00eatre  situ\u00e9e  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  rapproch\u00e9  d'un\ncaptage  d'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine.\nElle  est distante  d'au  moins  35 m\u00e8tres  des  puits  et forages  de captage  d'eau  ext\u00e9rieurs  au\nsite,  des  sources,  des  aqueducs  en \u00e9coulement  libre,  des  rivages  et des  berges  des  cours\nd'eau,  de toute  installation  souterraine  ou semi-enterr\u00e9e  utilis\u00e9e  pour  le stockage  des\neaux  destin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  en eau  potable,  \u00e0 des  industries  agroalimentaires,  ou \u00e0\nl'arrosage  des  cultures  maraich\u00e9res  ou hydroponiques;  la distance  de 35 m\u00e8tres  des\nrivages  et des  berges  des  cours  d'eau  peut  toutefois  \u00eatre  r\u00e9duite  en cas  de transport  par\nvoie  d'eau.\np30/59\n\nLa distance  entre  les installations  de combustion  ou un local  abritant  ces  \u00e9quipements\n(unit\u00e9s  de cog\u00e9n\u00e9ration,  chaudi\u00e9res)  et les installations  d'\u00e9puration  de biogaz  ou un local\nabritant  ces  \u00e9quipements  ne peut  \u00e9tre  inf\u00e9rieure  a 10 metres.\nLa distance  entre  la torch\u00e8re  ouverte  et les \u00e9quipements  de m\u00e9thanisation  (digesteur,\npost  digesteur,  gazom\u00e8tre)  ne peut  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0 15 m\u00e8tres  ;\nLa distance  entre  les aires  de stockage  de liquides  inflammables  ou des  mat\u00e9riaux\ncombustibles  (dont  les intrants  et les arbres  feuillus  \u00e0 proximit\u00e9)  et les sources\nd'inflammation  (par  exemple  : armoire  \u00e9lectrique,  torch\u00e8re)  ne peut  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0 10\nm\u00e8tres,  sauf  dispositions  sp\u00e9cifiques  coupe-feu  dont  l'exploitant  justifie  qu'elles\napportent  un niveau  de protection  \u00e9quivalent.\nARTICLE  27 - PRESCRIPTIONS  PARTICULI\u00c8RES\n271 - Les digesteurs  m\u00e9talliques\nlls sont  au nombre  de 5 (4 de volume  unitaire  de 2250  m\u00b0 et 1 de volume  de 2200  m\u00b0).\nIls disposent  d'une  arriv\u00e9e  d'eau  industrielle  en DN  40 avec  un enrouleur  en haut  de la\nplateforme  des  digesteurs.\n27.2  \u2014 Les boues  d\u00e9shydrat\u00e9es\nElles  sont  transf\u00e9r\u00e9es  vers  l'un des  deux  silos  d'une  capacit\u00e9  de 122 m* chacun.\nChaque  silo  sera  \u00e9quip\u00e9  d'une  sonde  radar,  d'un  capteur  de niveau  tr\u00e8s  haut  et d'une\nmesure  de CH,.\nLes silos  sont  enti\u00e8rement  capot\u00e9s  et d\u00e9sodoris\u00e9s.\n27.3  \u2014 Sortie  des  digesteurs\nEn sortie  du 1\" \u00e9tage  de digestion  et du 2\u00b0TM  \u00e9tage  de digestion,  un d\u00e9bitm\u00e8tre  ou tout\nautre  dispositif  \u00e9quivalent  est install\u00e9  et une  mesure  de pression  est r\u00e9alis\u00e9.\nUn analyseur  mutualis\u00e9  pour  l'ensemble  permet  de mesurer  les concentrations  en CH,\nen sortie  de digestion.\n27.4  \u2014 Stockage  tampon  de biogaz\nIl est r\u00e9alis\u00e9  dans  3 gazom\u00e8tres  souples  de 930  m* chacun  prot\u00e9g\u00e9s  par une  virole\nm\u00e9tallique  et \u00e9quip\u00e9s  d''une  d\u00e9tection  de CH,  dans  l'espace  entre  la membrane  mobile\net le virole  d'acier  avec  coupure  asservie  de l'alimentation  biogaz.\n27.5  \u2014 Stockage  de gazole  non  routier\nLe gazole  non  routier  est utilis\u00e9  pour  l'alimentation  des  groupes  \u00e9lectrog\u00e8nes.  Le\nstockage  est r\u00e9alis\u00e9  dans  une  cuve  enterr\u00e9e  double  enveloppe  de 35 m\u00b0 avec  d\u00e9tection\nde fuite  et indicateur  des  niveaux  haut/bas.\n276  \u2014 Isolation  des  zones\nLes zones  abritant  les digesteurs  et le stockage  de biogaz  sont  isol\u00e9es  de toute  circulation\ninterne  et sont  prot\u00e9g\u00e9es  m\u00e9caniquement  par  un mur  en b\u00e9ton  p\u00e9rim\u00e9trique.\np31/59\n\n277  - Torch\u00e8re\nLa torch\u00e8re  est dimensionn\u00e9e  pour  br\u00fbler  la production  maximale  de biogaz  en charge\nnominale  et est \u00e9quip\u00e9e  d''une  d\u00e9tection  de flamme  par  cellule  UV avec  alarme  ou par\ntout  autre  dispositif  \u00e9quivalent  de d\u00e9tection.\n27.8  \u2014 Aires  de manipulation  des  produits  dangereux\nLes aires  de manipulation  des  produits  dangereux  (aires  de d\u00e9potage)  sont  \u00e9quip\u00e9es  de\ncuves  de confinement  avec  vanne  permettant  de recueillir  les produits  r\u00e9pandus\naccidentellement.\nEn absence  de d\u00e9potage,  la vanne  de r\u00e9tention  est ferm\u00e9e  et la vanne  pluviale  est\nouverte  afin  d'\u00e9vacuer  les eaux  de pluie  issues  de l'aire  de d\u00e9potage.\nLors  d''un  d\u00e9potage,  la vanne  de r\u00e9tention  est ouverte  afin  d'\u00e9vacuer  le r\u00e9actif  vers  cette\nderni\u00e8re  (en cas  de fuite)  et la vanne  pluviale  est ferm\u00e9e.  Les aires  de d\u00e9potage  sont\nrinc\u00e9es  apr\u00e8s  chaque  livraison  de produit.  Chacune  des  r\u00e9tentions  devra  avoir  une\ncapacit\u00e9  sup\u00e9rieure  au volume  de la citerne  du camion.\np32/59\n\nTITRE  V- PRESCRIPTIONS  PARTICULIERES  CONCERNANT\nLES PR\u00c9L\u00c8VEMENTS  D'EAU  TEMPORAIRE\nARTICLE  28 - OUVRAGES  ET PRELEVEMENTS  DANS  LA NAPPE  EN PHASE  TRAVAUX\n64 pi\u00e9zom\u00e8tres  sont  autoris\u00e9s  dont  23 existants  \u00e0 r\u00e9gulariser  et 41 r\u00e9alis\u00e9s  en phase\nchantier.\n28.1  - Pi\u00e9zom\u00e8tres  existants\nLe plan  de situation  de ces pi\u00e9zom\u00e8tres  se situe  en annexe  |l du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nol g(e;sztoar:f:res  (Zr:(\u00e9;tFe) Profondeur  (m) | X en Lambert  93 Vien LgmoertS3\nP3 507  <2 1040929,597  6295475,527\nP5 3,26  2,3 1041001,214  6295385,054\nP6 3,34  5,2 1041046,308  6295532,070\nP7 4,41  8/1 1041093,901  6295426,795\nP11 3,47  6,5 1040968,264  6295309509\nP12 3,49  8,5 1040957,236  6295276,438\nP13  340  10,2  1041010,458  6295280,855\nP14  3,81  72 1040916,889  6295298,027\nP15 3,58  <2 1040952,022  6295347,491\nPBF1  4,26  24 1040973,722  6295461,267\nPBF2  4,15  2,9 1040971,383  6295512,039\nPep1  3,23  51 1041033,903  6295628160\nPx 4,6  7 1040875,980  6295322,695\nPy 4,41  64 1040968,316  6295538,237\nSPO1  3,48  9] 1040906,788  6295231,270\nSPO3  3,83  13,8  1041035,586  6295272/176\nSPOS  3,74  10, 1041099,926  6295378,598\nSPO6  4,83  10,5  1040916,508  6295390,789\nSPO7  4,41  9,5 1040940,065  6295523,476\nsp11  3,40  16,2  1041088173  6295591,362\np33/59\n\nSP12  3,34  10,3  1041045,503  6295548,324\nSP14  4,08  174  1041118,741  6295489,971\nSP15  4,00  <2 1040855,348  6295233,590\n28.2  \u2014 Pi\u00e9zom\u00e8tres  r\u00e9alis\u00e9s  en phase  chantier\nLes plans  de situation  de ces pi\u00e9zom\u00e8tres  se situent  en annexe  V et VI du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nN\u00b0 pi\u00e9zom\u00e8tre  X (Lambert  93)  Y (Lambert  93)  Profondeur  (m)\nPz 31-01  1040992,231  6295277104  18,9\nPz 31-02  1040987,508  6295278,745  18,9\nPz 31-03  1040964,836  6295300,296  18,9\nPz 31-04  1041010,661  6295298,085  10,5\nPz 31-05  1041005,414  6295304,079  10,5\nPz 31-06  1040987,315  6295308,464  10,5\nPz 31_1-O1  1040944,518  6295306,164  14,0\nPz 31_1-02  1040941,263  6295309980  14,0\nPz 32-01  1041028,514  6295341,598  11\nPz 32-02  1041028,960  6295330,919  11\nPz 32-03  1041062,637  6295330,602  11\nPz 32-04  1041024,736  6295277164  11\nPz 32-05  1041021,303  6295269,738  11\nPz 32-06  1041016111  6295251,749  11\nPz 34A-01  1040982,292  6295244858  18,3\nPz 34A-02  1040977523  6295243,356  18,3\nPz 34A-03  1040967620  6295227,418  18,3\nPz 36-01  1040938,996  6295244,801  10,5\nPz 36-02  1040940,085  6295252,483  10,5\np34/59\n\nPz 36-03  1040920,304  6295225147  10,5\nPz 51A-01  1041050,654  6295607,881  13/1\nPz 51A-02  1041068,431  6295590,501  13/1\nPz 51A-03  1041041,261  6295625,517  16,0\nPz 51A-04  1041018,405  6295631,707  16,0\nARTICLE  29 - OUVRAGES  DE POMPAGE  DANS  LA NAPPE  SOUTERRAINE\n75 puits  de pompages  sont  autoris\u00e9s  afin  de r\u00e9aliser  un rabattement  de la nappe  sur\ndiff\u00e9rents  secteurs  et \u00e0 diff\u00e9rentes  p\u00e9riodes.\n291  - Ouvrages  de pompage  r\u00e9alis\u00e9s  pendant  la phase  de d\u00e9molition\n23 puits  de pompage  sont  utilis\u00e9s  pendant  la phase  de d\u00e9molition  : voir  le plan  de\nsituation  en annexe  V du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nN\u00b0 puits  X (Lambert  93)  Y (Lambert  93)  Profondeur  (m)\nPP 11-01  1041053,296  6295608,811  11,2\nPP 11-02  1041066,395  6295604,262  1,2\nPP 11-03  1041061,203  6295589,313  11,2\nPP 11-04  1041048,104  6295593,863  11,2\nPP 6A-01  1040994,292  6295319,486  10,6\nPP 6A-02  1041003,389  6295345,438  10,6\nPP 6A-03  1041013,858  6295375,189  10,6\nPP 6A-04  1041024,328  6295404,941  10,6\nPP 6A-05  1041022,046  6295309,914  10,6\nPP 6A-06  1041031,098  6295335,687  10,6\nPP 6A-07  1041041,568  6295365,438  10,6\nPP 6A-08  1041052,038  6295395,190  10,6\nPP 6A-09  1041049,679  6295299,995  10,6\nPP 6A-10  1041058,807  6295325,935  106\nPP 6A-11  1041069,277  6295355,687  10,6\np35/59\n\nPP 6A-12  1041079,747  6295385,439  106\nPP 8D-01  1040961,844  6295287,245  121\nPP 8D-02  1040992,234  6295301,267  121\nPP 8D-03  1041012,827  6295290,869  12/1\nPP 8D-04  1041001,270  6295258,044  12\nPP 8D-05  1040969,572  6295263,337  12,1\nPP 5A-01  1041021103  6295427366  12/1\nPP 5A-02  1041047577  6295440,718  121\n29.2  \u2014 Ouvrages  de pompage  r\u00e9alis\u00e9s  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des  parois  en palplanches\n27 puits  sont  r\u00e9alis\u00e9s  \u00e0 |'int\u00e9rieur  des  parois  palplanches  : voir  le plan  de situation  en\nannexe  V du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nN\u00b0 puits  X (Lambert  93)  Y (Lambert  93)  Profondeur  (m)\nPP 31-03  1040986,359  6295286,706  10,5\nPP 31-04  1040993,976  6295308,337  10,5\nPP 31-05  1041014,860  6295300,798  10,5\nPP 31-06  1041008628  6295283,107  10,5\nPP 31_1-01  1040928,393  6295318,370  14,0\nPP 31_1-02  1040947769  6295302,376  14,0\nPP 31_1-03  1040960,498  6295287784  14,0\nPP 36-01  1040924042  6295231,006  10,5\nPP 36-02  1040935630  6295263,912  10,5\nPP 36-03  1040955401  6295276,100  10,5\nPP 36-04  1040943,719  6295243160  10,5\nPP 51A-01  1041046102  6295605,993  13,1\nPP 51A-02  1041051,646  6295621,891  13,1\nPP 51A-03  1041055,848  6295611,439  13,1\nPP 51A-04  1041060,178  6295601,036  13,1\nPP 51A-05  1041067,247  6295616447  131\np36/59\n\nPP 51A-06  1041070,751  6295606,263  13,1\nPP 51A-07  1041074,254  6295596,079  131\nPP 51A-08  1041026,911  6295612,757  16,0\nPP 51A-09  1041032,413  6295628,654  16,0\nPP 51A-010  1041036,518  6295618,795  16,0\nPP 51A-011  1041045,984  6295623,876  16,0\nPP 51A-012  1041040443  6295607987  16,0\nPP 52-01  1041049,974  6295591,906  10\nPP 52-02  1041041,221  6295538101  11,0\nPP_PT-01  1040990,947  6295244,594  10,5\nPP_PT-02  1040996,755  6295261,318  10,5\n29.3  - Ouvrages  de pompage  r\u00e9alis\u00e9s  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des  parois  moul\u00e9es\n25 puits  sont  r\u00e9alis\u00e9s  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des  parois  en coulis:  voir  le plan  de situation  en annexe\nVI du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nN\u00b0 puits  X (Lambert  93)  Y (Lambert  93)  Profondeur  (m)\nPP31-01  1040972,474  6295283,553  18,9\nPP31-02  1040996,994  6295275,388  18,9\nPP32-01  1040996,787  6295326,254  1,0\nPP32-02  1041005,091  6295349,835  1,0\nPP32-03  1041013,394  6295373415  1,0\nPP32-04  1041021,631  6295396,836  1,0\nPP32-05  1041022,315  6295317,350  1,0\nPP32-06  1041033,071  6295340,078  1,0\nPP32-07  1041043,827  6295362,807  1,0\nPP32-08  1041054,526  6295385,416  1,0\nPP32-09  1041045,877  6295309,166  11,0\nPP32-10  1041054/181  6295332,746  11,0\np37/59\n\nPP32-11  1041074,750  6295352,067  11,0\nPP32-12  1041087579  6295373,935  11,0\nPP32-13  1041014424  6295280,598  11,0\nPP32-14  1041029832  6295295,075  11,0\nPP32-15  1041029,293  6295275644  11,0\nPP32-16  1041010,452  6295262,278  11,0\nPP34A-01  1040960,708  6295238,060  18,3\nPP34A-02  1040966,222  6295253,718  18,3\nPP34A-03  1040977005  6295249,973  18,3\nPP34A-04  1040987061  6295246,360  18,3\nPP34A-05  1040983,032  6295234,918  18,3\nPP34A-06  1040978124  6295223,765  18,3\nPP34A-07  1040971,558  6295234,291  18,3\nARTICLE  30 - PRELEVEMENTS  D'EAU  TEMPORAIRE  DANS  LA NAPPE\nLe d\u00e9bit  de pompage  maximum  attendu  lors du rabattement  de nappe  est de 700  m\u00b0/h,\navec  un volume  maximum  total  pr\u00e9lev\u00e9  de 9 144 000  m\u00b0.\nLes pompages  sont  r\u00e9alis\u00e9s  en phase  de d\u00e9molition  et en phase  de construction,  \u00e0\nI'int\u00e9rieur  de palplanches  ou de parois  moul\u00e9es.\nLes d\u00e9bits  et volumes  pomp\u00e9s  sont  d\u00e9taill\u00e9s  par ouvrage  dans  les annexes  VII,  VIII  et IX.\nARTICLE  31 - MESURES  CONSERVATOIRES\n311  - Gestion  des  ouvrages  souterrains\nLes ouvrages  souterrains  sont  r\u00e9alis\u00e9s  par  une  entreprise  sp\u00e9cialis\u00e9e  et dans  le respect\ndes  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  ouvrages  relevant  de la rubrique  1.1.1.0.  fix\u00e9es\npar  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 11 septembre  2003.  Il en est de m\u00eame  pour  leur  comblement  \u00e0\nl'arr\u00eat  d\u00e9finitif  de leur  utilisation.\nLes t\u00eates  des  pi\u00e9zom\u00e8tres  sont  munies  d'un  capot  \u00e9tanche  et prot\u00e9g\u00e9es  avant  le d\u00e9but\nde la phase  gros  \u0153uvre  afin  d'\u00e9viter  les infiltrations  d'eau  de surface.\nLes ouvrages  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  entretenus  de fa\u00e7on  \u00e0 garantir  la protection  de la\nressource  en eau  souterraine,  notamment  vis-a-vis  du risque  de pollution.  Ils sont\nprot\u00e9g\u00e9s  contre  les actes  de malveillance  et I'intrusion  de substances  polluantes.\np38/59\n\nLes installations  en surface  (citernes,  stockages)  et les v\u00e9hicules  sont  dispos\u00e9s  de fa\u00e7on  \u00e0\n\u00e9viter  tout  d\u00e9versement  accidentel  de polluants  dans  le milieu  aquatique  superficiel  ou\nsouterrain.\np39/59\n\n31.2  \u2014 Gestion  des  pompages  et des  reiets\nLe p\u00e9titionnaire  respecte  les d\u00e9bits  et les volumes  maximum  autoris\u00e9s  en adaptant  si\nbesoin  sa m\u00e9thodologie.\nEn p\u00e9riode  d'\u00e9tiage,  si le fond  de fouille  est hors  d'eau,  le d\u00e9bit  de pompage  est r\u00e9duit  ou\narr\u00eat\u00e9.\nLes eaux  d'exhaure  sont  rejet\u00e9es,  apr\u00e8s  passage  dans  un ou plusieurs  bacs  de\nd\u00e9cantation,  soit  dans  les collecteurs  pluviaux  existants,  soit  directement  en mer  par\ndissipation  dans  les enrochements  de la digue.\n31.3  \u2014 Gestion  du biseau  sal\u00e9\nDans  le cas  o\u00f9 les travaux  entra\u00eeneraient  une  \u00e9volution  significative  du biseau  sal\u00e9\n(augmentation  de la salinit\u00e9  des  eaux  d'exhaure),  un dispositif  adapt\u00e9  devra  \u00eatre  mis  en\n\u0153uvre  afin  de limiter  l'impact  des  pr\u00e9l\u00e8vements.\n31.4  \u2014 Gestion  de l'effet  barrage\nEn cas  d'effet  barrage  constat\u00e9,  un dispositif  de contournement  hydraulique  con\u00e7u  par\nun hydrog\u00e9ologue  est mis  en place.  Son  efficacit\u00e9  est contr\u00f4l\u00e9e  sur une  dur\u00e9e  minimale\nd'un  an puis  des  visites  de contr\u00f4le  r\u00e9guli\u00e8rement  espac\u00e9es  sont  r\u00e9alis\u00e9es  afin  de\npr\u00e9venir  un \u00e9ventuel  colmatage  du dispositif.\n31.5  \u2014 Gestion  de l'impact  sur les avoisinants\nLes pompages  sont  interrompus  si des  mouvements  significatifs  (tassements,  fissures...)\nsont  constat\u00e9s  sur les b\u00e2timents  avoisinants  et des  mesures  sont  d\u00e9finies  sous  le contr\u00f4le\nd'un  g\u00e9otechnicien  pour  stopper  ces  mouvements.\nARTICLE  32 - MESURES  DE SURVEILLANCE\nLes r\u00e9sultats  des  mesures  de surveillance  ci-dessous  sont  transmis  au service  en charge  de\nla police  de l'eau.\n321  \u2014 Surveillance  du d\u00e9bit  et des  volumes  pomp\u00e9s\nChaque  ouvrage  de pompage  et/ou  bassin  de d\u00e9cantation  est \u00e9quip\u00e9  de compteur\nvolum\u00e9trique  \u00e0 induction  sans  remise  \u00e0 z\u00e9ro,  contr\u00f4l\u00e9  et remplac\u00e9  si n\u00e9cessaire.\n32.2  \u2014 Surveillance  de la aualit\u00e9  des  eaux  reiet\u00e9es\nUn suivi  analytique  r\u00e9gulier  est effectu\u00e9  sur les eaux  d'exhaure  en sortie  des  bassins  de\nd\u00e9cantation  (dont  le taux  de MES)  et les dispositifs  de d\u00e9cantation  sont  adapt\u00e9s  si\nn\u00e9cessaire.\n32.3  \u2014 Surveillance  du biseau  sal\u00e9\nLe suivi  de la conductivit\u00e9  est r\u00e9alis\u00e9  chaque  semaine  dans  au moins  3 pi\u00e9zom\u00e8tres\nr\u00e9partis  spatialement  afin  de mesurer  l'impact  du chantier  sur le biseau  sal\u00e9.\nDans  ces  pi\u00e9zom\u00e8tres,  des  analyses  chimiques  sp\u00e9cifiques  \u00e0 la probl\u00e9matique  des\nintrusions  salines,  (param\u00e8tres  : pH,  TA,  TAC,  duret\u00e9,  turbidit\u00e9,  MES,  temp\u00e9rature,\np40/59\n\nconductivit\u00e9,  Ca++,  HCO3-,  SO4\u2014,  NO3-,  Mg++,  Na+,  K+, Br-, B, Cl-)  sont  r\u00e9alis\u00e9es  avant  le\nd\u00e9but  des  pompages  puis  tous  les ans jusqu'\u00e0  la fin du chantier.\nTrois  pi\u00e9zom\u00e8tres  r\u00e9partis  spatialement  sont  conserv\u00e9s  sur la plateforme  pour  p\u00e9renniser\nle suivi  (niveau,  temp\u00e9rature  et conductivit\u00e9),  avec  mise  en place  d'une  convention  pour\nformaliser  la communication  des  donn\u00e9es  au Syndicat  Mixte  Inondations,  Am\u00e9nagement\net Gestion  de |'eau  Maralpin  (SMIAGE).\n32.4  \u2014 Surveillance  de l'effet  barrage\nUn suivi  pi\u00e9zom\u00e9trique  mensuel  est r\u00e9alis\u00e9  afin  de s'assurer  de l'absence  d'effet  en phase\ntravaux  ainsi  qu'en  phase  d'exploitation.\n32.5  - Surveillance  de I'impact  sur les avoisinants\nUn suivi  topographique  est r\u00e9alis\u00e9  avec  mise  en place  de cibles  topographiques  sur les\nb\u00e2timents  proches  du chantier,  afin  de s'assurer  de l'absence  d'impact  sur les b\u00e2timents\navoisinants.\np41/59\n\nTITRE  VI- PRESCRIPTIONS  PARTICULI\u00c8RES  LIEES  AU SUIVI  DU MILIEU  MARIN\nARTICLE  33 - CONFINEMENT  DES  ZONES  DE TRAVAUX  ET SUIVI  DE LA TURBIDITE\nDes  sondes  de mesure  de la turbidit\u00e9  seront  install\u00e9es  en diff\u00e9rents  points  avant  le\nd\u00e9marrage  des  travaux  terrestres  de confortement  du terre-plein  Haliotis  le long  du front\nde mer.  Ces  sondes  permettront  d'assurer  un contr\u00f4le  quotidien  de la turbidit\u00e9  et\nd'alerter  en cas  de pollution.\nDes  filets  anti-MES  seront  approvisionn\u00e9s  en quantit\u00e9  suffisante.  Ils seront  maintenus  \u00e0\ndemeure  sur le chantier,  et positionn\u00e9s  pr\u00e9ventivement  autour  des  zones  d'intervention\nlors  des  op\u00e9rations  qui risquent  de remobiliser  des  s\u00e9diments  et/ou  de disperser  des\ncontaminants  et/ou  de d\u00e9ployer  un panache  turbide  vers  des  zones  \u00e0 enjeux.  Une\nanalyse  de risque  partag\u00e9e  avec  la DDTM  sera  men\u00e9e  en amont  pour  d\u00e9terminer  les\ntravaux  concern\u00e9s.\nEn cas  de pollution  accidentelle  li\u00e9e  aux  travaux  de renforcement  du terre-plein  terrestre,\nces  filets,  s'ils  ne sont  pas  d\u00e9j\u00e0  en place,  seront  d\u00e9ploy\u00e9s  au plus  vite  par  une  \u00e9quipe\nd'intervention  sp\u00e9cifique  au droit  de la zone  concern\u00e9e  pour  confiner  la pollution.\nL'atelier  sera  stopp\u00e9  et le phasage  des  travaux  sera  am\u00e9nag\u00e9  pour  stopper  la pollution.\nUne  fois  la pollution  confin\u00e9e,  des  op\u00e9rations  de pompage  via une  embarcation\nsp\u00e9cifique  seront  d\u00e9ploy\u00e9es.  Les filets  anti-MES  seront  d\u00e9pos\u00e9s  et stock\u00e9s  sur chantier\nd\u00e8s  la fin des  op\u00e9rations.\nARTICLE  34 \u2014 MESURES  DE REDUCTION  DES  IMPACTS  ACOUSTIQUES  SOUS-MARINS\nDES  TRAVAUX  BRUYANTS  POUR  LA PROTECTION  DES  MAMMIF\u00c8RES  MARINS\nUne  surveillance  \u00e9co-acoustique  du milieu  marin  est mise  en place  lors  du d\u00e9marrage  des\ntravaux  pouvant  g\u00e9n\u00e9rer  de fortes  \u00e9missions  vibratoires  ou sonores  (travaux  terrestres  de\nrenforcement  du terre-plein  le long  du front  de mer),  conform\u00e9ment  au dossier  de\ndemande  d'autorisation  (mise  \u00e0 disposition  de paire  de jumelle  sur la zone  de chantier\npour  permettre  une  surveillance  visuelle  du plan  d'eau,  sensibilisation  des  \u00e9quipes\nnotamment).\nL'installation  correspondante  comprend  un hydrophone  positionn\u00e9  sur le fond  marin  \u00e0\nune  distance  de 150  m du bord  au droit  du site  et \u00e0 une  profondeur  de 30 m environ,  et\nreli\u00e9  \u00e0 une  station  d'acquisition  et de traitement  de donn\u00e9es.  Cette  installation\npermettra  d'une  part  de qualifier  l'impact  sonore  des  travaux  sur le milieu  marin,  et\nd'autre  part  d'alerter  sur la pr\u00e9sence  de c\u00e9tac\u00e9s  Pelagos  \u00e0 proximit\u00e9  du site  en travaux  :\ne Pour  pr\u00e9venir  le risque  d'atteinte  des  limites  sonores  consid\u00e9r\u00e9es  sensibles  pour\nles c\u00e9tac\u00e9s,  cette  surveillance  \u00e9co-acoustique  sera  maintenue  pendant  la dur\u00e9e\ndes  travaux  consid\u00e9r\u00e9s  et une  proc\u00e9dure  d'effarouchement  de la faune  marine\nsera  mise  en oeuvre  avant  chaque  d\u00e9marrage  de l'atelier  de travaux  (proc\u00e9dure\nramp-up/soft  start).\ne Dans  le cas  contraire,  si les nuisances  sonores  g\u00e9n\u00e9r\u00e9es  par  les travaux  consid\u00e9r\u00e9s\nrestent  inf\u00e9rieures  aux  seuils  de sensibilit\u00e9  des  c\u00e9tac\u00e9s,  la surveillance  \u00e9co-\nacoustique  ne sera  pas  prolong\u00e9e.\np42/59\n\nARTICLE  35 - PRISE  EN COMPTE  DES  SUIVIS  D'OURSINS  DIADEMES  PR\u00c9SENTS  SUR\nL'EMISSAIRE  DE REJET\nA titre  d'information  : \u00e0 la suite  d'un  inventaire  faune  flore  r\u00e9alis\u00e9  en 2022,  des  oursins\ndiad\u00e8mes,  esp\u00e9ces  prot\u00e9g\u00e9es,  ont  \u00e9t\u00e9  rep\u00e9r\u00e9s  sur I'\u00e9missaire  principal  de rejet  de la STEP.\nDes  suivis  sont  r\u00e9alis\u00e9s  au titre  du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  dat\u00e9  du 04 avril  2023  et du\ndossier  associ\u00e9,  relatif  aux  travaux  de s\u00e9curisation  de l'\u00e9missaire  de la STEP  Haliotis.\nARTICLE  36 - ENGAGEMENT  DE CARACT\u00c9RISATION  ET DE SUIVI  DU MILIEU  MARIN\n36.1  - Suivi  des  herbiers  de cymodoc\u00e9es\nLe suivi  des  herbiers  de cymodoc\u00e9es  est r\u00e9alis\u00e9  conform\u00e9ment  au tableau  ci-dessous,  au\nniveau  des  zones  d'influence  de rejets  de la STEP  (r\u00e9guliers  et de maintenance).  Ce suivi\ndoit  notamment  permettre  d'\u00e9valuer  et de r\u00e9duire  les impacts  des  op\u00e9rations  de\nmaintenance  sur les herbiers  de cymodoc\u00e9es.\nLe suivi  comprend  une  composante  d'\u00e9valuation  surfacique  et une  composante\nd'\u00e9valuation  de vitalit\u00e9  sur des  stations  de r\u00e9f\u00e9rence  \u00e0 d\u00e9finir  et cartographier.  Une\ncartographie  diachronique  (actualis\u00e9e  au fil des  suivis)  est r\u00e9alis\u00e9e.  Des  prises  de vue  sont\n\u00e9galement  r\u00e9alis\u00e9es  afin  d'assurer  une  m\u00e9moire  visuelle  au niveau  des  stations.\nAvant  le d\u00e9marrage  des  travaux,  un nouvel  \u00e9tat  initial  est r\u00e9alis\u00e9  et permet  d'affiner  les\nprotocoles  du suivi.\nPar d\u00e9faut,  l'\u00e9tat  de conservation  des  herbiers  est suivi  selon  le m\u00eame  protocole  que  les\nfiches  sp\u00e9cifiques  EH-6  (cymodoc\u00e9es)  (fascicule  4 \u00ab Guide  Cadre  Eval_Impact  \u00bb sur le site\nde la DREAL).\nAu regard  des  retours  des  premiers  suivis,  des  \u00e9ventuelles  \u00e9volutions  du contexte\nphysique,  environnemental  et des  incidences  cumul\u00e9es,  des  propositions  d'adaptation\ndes  protocoles  peuvent  faire  l'objet  d'une  demande  justifi\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DDTM.\n36.2  - Autres  suivis\nEn phase  travaux  et d'exploitation,  une  surveillance  du milieu  marin  est mise  en place\nafin  de pr\u00e9venir  tout  risque  d'impact,  selon  les t\u00e2ches/pr\u00e9conisations  du guide  IFREMER\nrelatif  \u00e0 la surveillance  des  rejets  urbains  et des  syst\u00e8mes  d''assainissement  en\nM\u00e9diterran\u00e9e  de 2011  et la concertation  avec  la DDTM.\nUne  estimation  des  flux  rejet\u00e9s  \u00e0 la mer  (eaux  d'exhaure  et us\u00e9es  trait\u00e9es)  est faite,  par\nune  analyse  quotidienne  qualitative  et quantitative  des  flux  apport\u00e9s  en mer  par  le\nfonctionnement  de la STEP  : mesure  en continu  du d\u00e9bit  coupl\u00e9e  au pr\u00e9l\u00e8vement  et aux\nanalyses  de concentration  des  param\u00e8tres  choisis.  Les donn\u00e9es  des  pr\u00e9l\u00e8vements\nn\u00e9cessaires  au suivi  des  flux  \u00e0 la mer  sont  les suivantes  : Mesures  de d\u00e9bits  quotidiennes\nenregistr\u00e9es  en entr\u00e9e  de STEP  et sortie  au niveau  de l'exutoire  et des  d\u00e9versoirs  d'orages\ninstrument\u00e9s  du r\u00e9seau  de collecte.\nUn suivi  journalier  du bon  fonctionnement  du syst\u00e8me  et circuit  de traitement  est mis  en\nplace.\nUn suivi  de la qualit\u00e9  de la masse  d'eau  \u00e0 l'aide  de pr\u00e9l\u00e8vements  est mis  en place  au\nmoyen  de 4 campagnes  par  an. Le protocole,  la m\u00e9thodologie  et les param\u00e8tres  sont\np43/59\n\nsimilaires  \u00e0 celui  de l'\u00e9tat  initial  pour  permettre  de faire  des  comparaisons.  Le plan\nd'\u00e9chantillonnage  est de 4 stations  en 2 profondeurs  (sub-surface  et fond).\nUn suivi  de la qualit\u00e9  des  s\u00e9diments  dans  la zone  d'influence  du rejet  est mis  en place\nselon  deux  grands  types  de param\u00e8tres  :\ne les param\u00e8tres  caract\u00e9risant  le milieu  naturel  comme  la granulom\u00e9trie,  afin  de\ncerner  le cadre  de vie des  organismes  vivants,\ne les param\u00e8tres  caract\u00e9risant  la d\u00e9gradation  \u00e9ventuelle  de ce cadre  de vie comme\nla pr\u00e9sence  de micropolluants.  Mesur\u00e9es  avant  la mise  en service  du rejet  dans  le\ncadre  du suivi  de I'\u00e9tat  initial,  ces  teneurs  permettent  de d\u00e9finir  le \"bruit  de fond\"\npr\u00e9existant  aux  apports  du nouveau  complexe  Haliotis.  Ce suivi  caract\u00e9ris\u00e9  par 10\nstations  de suivi,  permet  de suivre  les \u00e9volutions  des  diff\u00e9rents  contaminants  dans\nles s\u00e9diments.\nL'ensemble  des  canalisations  de rejet  en mer  et leurs  dispositifs  sont  contr\u00f4l\u00e9s  tous  les 5\nans  et apr\u00e8s  chaque  forte  temp\u00eate.  Ces  contr\u00f4les  sont  report\u00e9s  sur un cahier  de suivi\nd'entretiens  et de r\u00e9parations.\nLes mesures  sont  r\u00e9alis\u00e9es  par des  laboratoires  agr\u00e9\u00e9s  et aux  normes  en vigueur  ou\nmettant  en \u0153uvre  des  m\u00e9thodes  normalis\u00e9es.\nLa caract\u00e9risation  des  peuplements  benthiques  afin  d'\u00e9valuer  la nature  de ces\npeuplements  et de v\u00e9rifier  leur  \u00e9volution  sous  l'influence  des  rejets  est r\u00e9alis\u00e9e.  11\nstations  de suivi  en fin de travaux  pour  le peuplement  benthique  du substrat  meuble\nsont  pr\u00e9vues.\nLes \u00e9l\u00e9ments  figurant  dans  les tableaux  ci-dessous  doivent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre.\nPhase  travaux\n(2024-2030)Mission\n(apr\u00e8s  mi-2030)\nR\u00e9alis\u00e9e  en 2022\nAnalyse  des donn\u00e9es  annuelles  Analyse  des donn\u00e9es  annuelles\nT\u00e2che  2 - Estimation  des R\u00e9alis\u00e9  dans  ie cadre  de\nflux  \u00e0 la mer l'autosurveillance  de la STEUd'autosurveillance  et de pluviom\u00e9trie\n\u00e0 r\u00e9aliser  chaque  ann\u00e9ed'autosurveillance  et de pluviom\u00e9trie\n\u00e0 r\u00e9aliser  chaque  ann\u00e9e\nT\u00e2che  5 - Qualit\u00e9  de l'eau4 campagnes  de pr\u00e9l\u00e8vement  en 10\npoints  et 2 profondeurs4 campagnes  de pr\u00e9l\u00e8vement  par  an\nen 4 points  et 2 profondeurs  par an4 campagnes  de pr\u00e9l\u00e8vement  en 4\npoints  et 2 profondeurs  tous  les 3 ans\nT\u00e2che  6 - Qualit\u00e9  des\ns\u00e9diments10 stations  \u00e0 suivre  en fin de travaux10 stations  \u00e0 suivre  tous  les 3 ans (en\np\u00e9riode  de temps  caime  : \u00e9t\u00e9)\nT\u00e2che  8 - Peuplements  S stations  sur substrats  meubles  tous  | 10 stations  sur substrats  meubles\nbenthiques  les ans et 11 stations  en fin de travaux  tous les 3 ans\nT\u00e2che  10 - Suivi  d'esp\u00e8ces  R = 8 . Suivi  des esp\u00e8ces  particuli\u00e8res  \u2014 Suivi  des esp\u00e8ces  particuli\u00e8res  \u2014\n( - des. Sk  particyfives  herbiers  de Cymodoc\u00e9es  en fin de herbiers  de Cymodoc\u00e9es  tous les 3herbiers  de Cymodoc\u00e9esbioc\u00e9nose)  travaux  ans\nTache  13 - Mol\u00e9cules\n\u00e9mergentesR\u00e9alis\u00e9  dans  ie cadre  du RSDEAnalyses  sur la base  des r\u00e9sultats  des\ncampagnes  RSDEAnalyses  sur la base  des r\u00e9sultats  des\ncampagnes  RSDE\nT\u00e2che  14 - Bancarisation\ndes  donn\u00e9esTransmission  des donn\u00e9es  de I'\u00e9tat\ninitial  en annexe  du DDAE  en 2023Modalit\u00e9s  \u00e0 convenir  avec  la Police  de l'eau.  Proposition  d'envoi  d'un  rapport\nannuel  au ler trimestre  suivant  l'ann\u00e9e  concern\u00e9e.\np44/59\n\nTITRE  VII \u2014 PRESCRIPTIONS  PARTICULI\u00c8RES  LI\u00c9ES  AU SUIVI  DU MILIEU  TERRESTRE\nARTICLE  37  - ENJEUX  IDENTIFIES  POUR  LA FAUNE  ET LA FLORE\nLe projet  de reconstruction  de la station  d'\u00e9puration  \"Haliotis  Il\" est situ\u00e9  dans  une  zone\nurbaine  constitu\u00e9e.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  a r\u00e9alis\u00e9  un \u00e9tat  initial  de l'environnement,  caract\u00e9ris\u00e9\npar  un inventaire  4 saisons  \u00e9tabli  par  le bureau  d'\u00e9tudes  \u00ab ECOMED  \u00bb au cours  de l'ann\u00e9e\n2021.  D'apr\u00e8s  cet  \u00e9tat  initial,  les enjeux  en termes  de biodiversit\u00e9  concernent\nessentiellement  les reptiles,  les oiseaux  et les chiropt\u00e8res.  L'impact  brut  du projet  est\nqualifi\u00e9  de faible  sur le milieu  naturel.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0 mettre  en place  les mesures  d'\u00e9vitements  et\nd'accompagnements  suivantes  :\ne D\u00e9favorabilisation  (actions  visant  \u00e0 r\u00e9duire  l'attractivit\u00e9  du milieu  pour  les\nesp\u00e8ces)  \u00e9cologique  de la zone  d'emprise  avant  le d\u00e9but  du chantier,\ne Respect  du calendrier  \u00e9cologique  des  esp\u00e8ces,\ne D\u00e9marrage  des  coupes  d'arbres  en accord  avec  le calendrier  pr\u00e9conis\u00e9  par\nl'\u00e9cologue,\ne Suivi  du chantier  par  un \u00e9cologue,\ne Gestion  des  esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  exotiques  envahissantes,\ne Renaturation  en phase  d'exploitation,  avec  cr\u00e9ation  d'une  mare  et dites  en faveur\ndes  reptiles  et des  amphibiens,\ne Adaptation  de l'\u00e9clairage.\np45/59\n\nTITRE  VIl - PRESCRIPTIONS  PARTICULIERES  LIEES  AUX  RISQUES  SISMIQUES  -\nSUBMERSION  MARINE  ET INONDATIONS\nARTICLE  38 - RISQUE  INONDATION\nConform\u00e9ment  au PPRI  de la basse  vall\u00e9e  du Var,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation\ns'engage  notamment  \u00e0 :\nce que  les nouvelles  constructions  et ouvertures  soient  plac\u00e9es  au-dessus  de la\nc\u00f4te  d'implantation,  \u00e0 I'exception  des  \u00e9quipements  et ouvrages  techniques  dont\nl'implantation  est admise  sous  cette  cote  car r\u00e9pondant  \u00e0 une  n\u00e9cessit\u00e9\ntechnique  imp\u00e9rative  sans  occupation  humaine  permanente  ;\nce que  les \u00e9quipements  sensibles  soient  mis  hors  d'eau  ;\nce que  les r\u00e9seaux  techniques  et leurs  \u00e9quipements  soient  mis  hors  d'eau  ou\n\u00e9tanch\u00e9ifi\u00e9s  et prot\u00e9g\u00e9s  contre  les affouillements  ;\nce que  les cuves  et les citernes  enterr\u00e9es  soient  arrim\u00e9es  et \u00e9tanch\u00e9ifi\u00e9es  ;\nce que  le mobilier  urbain  soit  arrim\u00e9  et scell\u00e9  ;\nmettre  en place  des  mesures  pr\u00e9ventives,  portant  sur l'information,  la mise  en\ns\u00e9curit\u00e9  ou l'\u00e9vacuation  du public,  ainsi  qu'un  plan  de secours  ;\nmettre  en place  des  zones  refuge,  dimensionn\u00e9es  en fonction  du nombre  maximal\nde personnes  pr\u00e9sentes  sur site.\nARTICLE  39 - RISQUE  DE SUBMERSION  MARINE\nLe projet  est concern\u00e9  par un risque  exceptionnel  de submersion  marine  pour  des  vagues\nde submersion  de 1,75  m\u00e8tres  au-dessus  du niveau  de la digue  actuelle  pour  une\noccurrence  centennale.\n\u00b0Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0 mettre  en place  les mesures  d'\u00e9vitement  et de r\u00e9ductions\nsuivantes  :\np46/59Absence  d'ouverture  sur les fa\u00e7ades  c\u00f4t\u00e9  mer  \u00e0 moins  de 2 m au-dessus  du terre-\nplein\nFa\u00e7ades  dimensionn\u00e9es  pour  reprendre  les effets  dynamiques  des  vagues  de\nsubmersion  en situation  exceptionnelle,\nAvaloirs  pr\u00e9vus  pour  \u00e9vacuer  les eaux,\nR\u00e9alisation  d'un  mur  de protection  et possibilit\u00e9  de mise  en place  de batardeaux\namovibles  pour  assurer  la fermeture  de la zone  immerg\u00e9e.\n\nARTICLE  40 - RISQUE  SISMIQUE\nEn cas  de s\u00e9isme,  le talus  marin  supportant  la station  d'\u00e9puration  peut  \u00e9tre  modifi\u00e9,  ce\nqui peut  entra\u00eener  un \u00e9coulement  lat\u00e9ral  des  terres.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0 mettre  en place  un ouvrage  de renforcement  dit \u00ab ouvrage  de\nfront  de mer  \u00bb dimensionn\u00e9  pour  prot\u00e9ger  le terre-plein  du risque  de modification  du\ntalus  et d'\u00e9coulement  lat\u00e9ral  qui pourrait  subvenir  en cas  de s\u00e9isme.\nARTICLE  41 \u2014 RISQUE  DE LIQUEFACTION  DES  SOLS\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0 \u00e9tudier  le risque  de liqu\u00e9faction  et \u00e0 le traiter  si n\u00e9cessaire  au\ndroit  des  ouvrages  projet\u00e9s  afin  d'assurer  leur  stabilit\u00e9  en cas  de s\u00e9isme.\np47/59\n\nTITRE  IX - PRESCRIPTIONS  PARTICULIERES  LI\u00c9ES  AUX  REJETS  EN MER\nARTICLE  42 - MISE  EN PLACE  D'UNE  UNITE  DE TRAITEMENT  ET SUIVI  DES\nMICROPOLLUANTS\nUn traitement  des  micropolluants  portant  sur une  partie  du d\u00e9bit  trait\u00e9e  par  la fili\u00e8re  de\nr\u00e9utilisation  des  eaux  us\u00e9es  trait\u00e9es  est mis  en place.\nIl fonctionne  par  injection  de charbon  actif  en poudre  (CAP)  combin\u00e9e  \u00e0 une  ozonation\net sur une  seconde  fili\u00e8re  par  filtres  \u00e0 charbon  actif  en grains  (CAG).  L'ozone  est un\noxydant  utilis\u00e9  en d\u00e9sinfection  mais  qui peut  \u00eatre  utilis\u00e9  pour  d\u00e9truire  les micropolluants\n\u00e0 des  doses  plus  faibles.  || permet  une  action  compl\u00e9mentaire  \u00e0 celle  du CAP  (certaines\nmol\u00e9cules  peu  adsorbables  peuvent  \u00eatre  oxyd\u00e9es  par  l'ozone).  Le d\u00e9bit  de la boucle\npermet  de s'assurer  d'un  temps  de contact  suffisant  pour  un abattement  efficace  des\nmicropolluants.\nLes r\u00e9sultats  des  campagnes  RSDE  sont  suivis  au cours  des  ann\u00e9es  et permettent  de\nd\u00e9finir  des  micropolluants  \u00e0 suivre.  Les 4 micropolluants  retrouv\u00e9s  de mani\u00e8re\nsignificative  dans  l'effluent  en sortie  de STEP  en 2022  sont  int\u00e9gr\u00e9s  aux  mesures  de la\nqualit\u00e9  de l'eau  lors  de l'\u00e9tat  initial  marin  de la colonne  d'eau.  En fonction  des  r\u00e9sultats\ndes  campagnes  RSDE  ult\u00e9rieures,  sur les futurs  effluents,  les mesures  de suivi  de la\ncolonne  d'eau  pourront  \u00eatre  adapt\u00e9es  en fonction  des  micropolluants  les plus  pr\u00e9sents.\np48/59\n\nTITRE  X - AUTRES  PRESCRIPTIONS\nARTICLE  43 - ACCES  AUX  INSTALLATIONS\nLes agents  du service  charg\u00e9  de la police  de l'eau  auront  libre  acc\u00e8s  au chantier.  Le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  devra  mettre  \u00e0 leur  disposition  les moyens  n\u00e9cessaires  pour  proc\u00e9der  \u00e0 tous\ncontr\u00f4les  techniques  utiles  pour  constater  l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  autorisation  et le\nbon  fonctionnement  des  dispositifs  mis  en place.\nARTICLE  44-  PRODUCTION  DOCUMENTAIRE\nAvant  la mise  en eau  de la future  station  d'\u00e9puration,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  devra  avoir  \u00e9labor\u00e9\nle manuel  d'autosurveillance  et fourni  une  analyse  des  risques  et d\u00e9faillance  au service  de\nla Police  de l'Eau  et \u00e0 l'Agence  de l'Eau  Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse.\nDe plus,  le ma\u00eetre  d'ouvrage  du syst\u00e8me  d'assainissement  r\u00e9dige  de mani\u00e8re  coh\u00e9rente  et\ncoordonn\u00e9e  en d\u00e9but  d'ann\u00e9e  le bilan  du fonctionnement  du syst\u00e8me  d'assainissement\nde l'ann\u00e9e  pr\u00e9c\u00e9dente.  Il le transmet  au service  en charge  du contr\u00f4le  et \u00e0 I'agence  de\nI'eau  avant  le Ter mars  de l'ann\u00e9e  en cours.\nARTICLE  45 \u2014 DUR\u00c9E  DE L'AUTORISATION\nLe d\u00e9marrage  des  travaux  doit  intervenir  dans  un d\u00e9lai  de trois  ans  apr\u00e8s  la d\u00e9livrance  de\nla pr\u00e9sente  autorisation.\nUne  nouvelle  autorisation  sera  d\u00e9livr\u00e9e  au moins  6 mois  avant  la mise  en en eau  de la\nnouvelle  station  d'\u00e9puration  pour  l'exploitation  du syst\u00e8me  d'assainissement  de\nl'agglom\u00e9ration  de Nice  Haliotis  Il.\nARTICLE  46 - MODIFICATION  DES  OUVRAGES\nToute  modification  de nature  \u00e0 entrainer  un changement  notable  des  \u00e9l\u00e9ments  du\ndossier  d'autorisation  doit  \u00eatre  port\u00e9e,  avant  sa r\u00e9alisation,  \u00e0 la connaissance  des\nservices  de l'\u00c9tat  qui sont  susceptibles  d'exiger  une nouvelle  demande,  ou de prescrire\nles mesures  particuli\u00e8res  rendues  n\u00e9cessaires  par  la situation.\nLorsque  le b\u00e9n\u00e9fice  de l'autorisation  est transmis  \u00e0 une  autre  personne  que  celle  qui\n\u00e9tait  mentionn\u00e9e  au dossier,  le nouveau  b\u00e9n\u00e9ficiaire  en fait  la d\u00e9claration  au Pr\u00e9fet,  dans\nles 3 mois  qui suivent  la prise  en charge  de l'ouvrage,  de l'installation,  des  travaux  ou le\nd\u00e9but  de l'exercice  de son  activit\u00e9.\nARTICLE  47 - OBLIGATIONS  DU B\u00c9N\u00c9FICIAIRE  - CLAUSES  DE PR\u00c9CARIT\u00c9\nLe p\u00e9titionnaire  est tenu  de se conformer  \u00e0 tous  les r\u00e8glements  existants  ou \u00e0 venir,\nnotamment  en mati\u00e8re  de police,  de gestion  des  eaux  et de protection  des  milieux\naquatiques.\nDans  l'int\u00e9r\u00eat  de la s\u00e9curit\u00e9  publique,  le service  charg\u00e9  de la police  de l'eau  pourra,  apr\u00e8s\nmise  en demeure  du permissionnaire  (sauf  en cas d'urgence),  prendre  les mesures\nn\u00e9cessaires  pour  pr\u00e9venir  ou faire  dispara\u00eetre,  aux  frais  et risques  du permissionnaire,\ntout  dommage  ou nuisance  provenant  de son  fait,  sans  pr\u00e9judice  de l'application\nd'\u00e9ventuelles  dispositions  p\u00e9nales  et de toute  recherche  en responsabilit\u00e9  civile.\np49/59\n\nDans  un but  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral,  notamment  du point  de vue  de la lutte  contre  la pollution\ndes  eaux,  de la protection  de la ressource  en eau,  de la s\u00e9curit\u00e9  ou de la salubrit\u00e9\npublique,  de la police  et de la r\u00e9partition  des  eaux  ou de la pr\u00e9servation  des  milieux\naquatiques,  et en particulier  si les principes  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L.211-1  du code  de\nl'environnement  ne sont  pas  garantis  par  l'ex\u00e9cution  des  prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nle Pr\u00e9fet  peut,  \u00e0 quelque  \u00e9poque  que  ce soit  et sans  indemnit\u00e9  imposer,  par  arr\u00eat\u00e9\ncompl\u00e9mentaire,  prescrire  toutes  prescriptions  sp\u00e9cifiques  n\u00e9cessaires  ; suspendre  ou\nretirer  la pr\u00e9sente  autorisation  et dans  ce dernier  cas,  ordonner  le d\u00e9mant\u00e8lement  de\nI'ouvrage,  installation  ou am\u00e9nagement  et la remise  en \u00e9tat  du site.\nARTICLE  48 - DROIT  DES  TIERS\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE  49 - VOIES  ET D\u00c9LAIS  DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  contest\u00e9e  devant  la juridiction  administrative  :\n1\u00b0 Par les demandeurs  ou exploitants,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de la\ndate  de notification  ;\n2\u00b0 Par les tiers,  personnes  physiques  ou morales,  les communes  int\u00e9ress\u00e9es  ou\nleurs  groupements,  en raison  des  inconv\u00e9nients  ou des  dangers  que  le\nfonctionnement  de l'installation  pr\u00e9sente  pour  les int\u00e9r\u00eats  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  L.211-1\net L. 511-1,  dans  un d\u00e9lai  de 4 mois  \u00e0 compter  de la publication  ou de l'affichage\ndesdits  actes.\nLes particuliers  ont  la possibilit\u00e9  de d\u00e9poser  leur  recours  devant  le Tribunal  administratif\npar  la voie  \u00e9lectronique  via l''application  internet  \u00abt\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\n(https://www.telerecours.fr).\nTout  recours  administratif  ou contentieux  doit  \u00eatre  notifi\u00e9  \u00e0 l'auteur  et au b\u00e9n\u00e9ficiaire  de\nla d\u00e9cision,  \u00e0 peine,  selon  le cas,  de non  prorogation  du d\u00e9lai  de recours  contentieux  ou\nd'irrecevabilit\u00e9.  Cette  notification  doit  \u00eatre  adress\u00e9e  par lettre  recommand\u00e9e  avec\naccus\u00e9  de r\u00e9ception  dans  un d\u00e9lai  de quinze  jours  francs  \u00e0 compter  de la date  d'envoi  du\nrecours  administratif  ou du d\u00e9p\u00f4t  du recours  contentieux  (article  R. 181-51  du code  de\nl'environnement).\nARTICLE  50 - REMARQUE  D'ORDRE  GENERALE\nCette  autorisation  ne dispense  pas  des  autres  autorisations  qui pourraient  \u00eatre\nn\u00e9cessaires  pour  la r\u00e9alisation  du projet,  notamment  au titre  du code  de l'urbanisme.\nARTICLE  51 - ABROGATION\nL'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2015-02  en date  du 23 janvier  2015  d'autorisation  de\nl'agglom\u00e9ration  d'assainissement  de Nice  Haliotis  est abrog\u00e9.\nL'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02018-131  en date  du 20 septembre  2018  relatif  \u00e0 la mise  en place\nd'un  \u00e9changeur  thermique  est abrog\u00e9.\np50/59\n\nARTICLE  52 - PUBLICATION  ET EXECUTION\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  et le directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et de la mer  des Alpes-Maritimes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  d'assurer  l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nEn vue  de l'information  des  tiers,  cet arr\u00eat\u00e9  sera  :\ne publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,\ne transmis  et affich\u00e9  pendant  une  dur\u00e9e  minimale  d'un  mois  en mairie.\nUn proc\u00e8s  verbal  de I'accomplissement  de cette  formalit\u00e9  sera  dress\u00e9  par Monsieur  le\nmaire  de Nice  et adress\u00e9  au Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes.\np51/59\n\nANNEXES\nANNEXE  | : Position  des  pi\u00e9zom\u00e8tres  existants\nANNEXE  II : Position  des  ouvrages  souterrains  en phase  d\u00e9molition\nANNEXE  III : Position  des  ouvrages  souterrains  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des  palplanches\nANNEXE  IV : Position  des  ouvrages  souterrains  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des  parois  moul\u00e9es\nANNEXE  V : Pompage  dans  les fouilles  en phase  d\u00e9molition\nANNEXE  VI : Pompage  dans  les fouilles  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des  palplanches\nANNEXE  VIl : Pompage  dans  les fouilles  \u00e0 I'int\u00e9rieur  des  parois  moul\u00e9es\np52/59\n\nPE RN R T B R 30VH343Y 30 NVId e]| V snolieHETS) YoOLZORZ | ms SINVISIXI SIYLINOZIId NOILVINYTIdWNIOIS TIZUATS | et Sonmo) - se UYNITEID | OB LIOUOS 19\u00a2 \") c\u20142 rc \u0153c ...[ vremm\u00e7ess s | @y wes | | wowcsee | 0200000 cS () vs TS0 | (52 998001 %y 58vetoessezs | 00520001 vt ties IraTeey | wonsssovol ws z 70 WWSRTS | 0065441901 m wosc e | i il ve [ grutw | esoi zer tc W8 eoesece | 009 zze0oi EN =)YT \u2014 GR OMIONDL \" es 0c mecsses | v euivos ...s En YWD T OV RNl e s00Os DSCSELY | 205 SHB0VOI C 1. \u00e4\u00e2... 190 Q(D 110i vet (L] A H x (oM ue | enposre\u00e9 .%vacnit\u00e7ezs DS SSDINGL vt et g, T ST u D e Baguar Soguuepees SWiz | wsscoues | \u0153c cous i | Wz Gt m \u0152r\u00eeiii\u00fc.\u2014uz iszeeze . 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K La = _ ..\\_,3:...!U \u2014 2E m r e SRE S= = E \u2014>\u2014\u2014\u2014;\u0153rrh \u2014\u2014 Fs uRE 2 ety NSJUBEISIX9 S91JQWOZaId sap UOIISOg : | IXINNY\n\nANNEXE |l : Position des ouvrages souterrains en phase d\u00e9molition1041053 296d d E1041066 3951041061 203pF \u00c01041013 8581041024.3281041022 0461041031 008 |1041041 588104 1052.0381041049 670104 1058.8071041069 2771041079 7471040961 844 6295287 24504002 7346295301 767 |1041012 827 8205290 8601041003 270 8295256 044PPED-05 1040968 572 6295263 337PP5A-03 1041021 103 6295427 366PP5A-02 104 1047 577 6295440 718Hattottez IMPLANTATION DES OUVRAGES DE RABATTEMENT SANS J04/03/24] 0Rn 01 /POMPAGE DEMOLITION SGE ENS GEO PLA B 0011 A PRE 95\n\nZ3\u00e4d \u00a5 1100 8 Vid 03D SN3 39Sv/ \u00a30 VS0 ]\u00a5Z/T0/\u00a50] sNvs ININ3LLYEYY 30 SIDVHANO S3Q NOLVLNVIJWI81\u20ac 1926609 GSL 906060 I 101 (COSGCD SO\u00a5 GLOLHOS vOVLSZdY65 wreceze | 1\u00a56 0860601 101l del 116 5206628 | LOZ LYOLVOL | EOWLSZTd |vorecssezs | 122 1w01v0i Z0-Zodd 106 0BSS629 | 1cresoivoi | 2ovi<a908 1655629 | /6 GYOLYO! 10-Z5dd 199 2006629 | 150 0S0L\u00a5O0 tomsza }106 2085629 | Ewrorosroi | zto-visdd v} S225620 | voc ozsoroi couzs |9/9CZ06829 | wes srouros | (to-vicdd \u00a39Y ZGZ56Z0 | 500 Crbor0i z092d681 9196829 | gisocouoi | OLOWVIGdd toawrecezo | 966 sosoroi LOezd\u00a5G0 6295629 | cirzeosvos | 60ViSad vessocsezs | coztborot | 201 1&7d512195629 | 1460201001 | 90WiGdd | rarsocsezo | oisrr\u00e9ovoi 101 1676109656620 | \u00a5SZ V101905 | 20WiSdd | vewtoeceze | Git L9BOYO | SOLEZd _vc DOUSEZ9 | 15z0soivo: | O0Vicdd | e:ovoesece | PLY SODIPOL sorezsd |Iv\u00a5 910C629 | 17 2001101 | GOViScd 00 9625629 | 190 010ir0i vOLEZd900 1006620 | 973 09010V | vovicad A x esqucnd ncv 1406629 | erascoiros | covisdd BHONYII VG N SIO S C168 1209629 | 979 iS0LPOI 20-viSdd oY Y\u00a3es S0BS629 | 201 9vosros 10-YiSdd 5 o/ f .|m091 \u20acY25629 | 61L CYB0N08 wxs S L S SN001 9225629 | 10V Scs0tOi \u20ac09Cdd |, A =216 CORS6Z9 | OCD sescoi 20-9\u20acdd \u00bb290 r26010 1\nP  AV e \u00c0|/. Sl -\u2014s; \u00c6/\nr\n\nANNEXE IV : Position des ouvrages souterrains \u00e0 l'int\u00e9rieur des parois moul\u00e9es|\n1\\ B ' u\"'\" \"0\\44  E\n=Lxs\n:\n= = e  A L e\nO e  e e  e  TPP32.05 1041022 315 | 6285317 350 |PP32-06 1041033071 | 6285340078PP32-07 1041043827 | 6295362 807PP32-08 1041054526 | 620535 418 |PP32-00 1041045877 | 6205300 166 -PP32-10 1041054 181 | 6205332746 | PEZOMGTRE FOULLES WN PARDIS HOULEES \u00bbPP32-11 1041074 750 | 6295352 067 X \u0178 m A S KIN PRPP32-12 1041087570 | 6205373 935 Pz3101 1040002 231 | 6205277 104 SS Tmh e \\ ;PP32-13 1041014 424 | 6295200508 | Pz3102 1040067 508 | 6205278 745 WIU KRR .vzv.d.}n:iz..f. p ANPP32-14 1041029832 | 6205295075 Pz31-03 1040064 636 | 6285300 298 e AN A 'O 5 s UN BV| PP32-15 | 1041020203 | 6295275044 | Pz3z01 1041028514 | 6295341 596 USYO TbdesL Q1CNPP32-16 | 1041010452 | 6205262276 Pz3202 1041028060 | 6205330019 rn OON Z>PP34A-01 1040950708 | 6285238 060 Pz32-03 1041062637 | 6295330 602 se PPP34A02 1040966 222 | 6205253716 P3204 1041024 736 | 6205277 164 -PP34A-03 1040977 005 | 629549073 | Pz3205 =\u2014 | 1041021303 | 6295269 738| PP34A04 | 1040887061 | 6295246 300 Pz3208 1041018 111 | 6205251 749PPIMADS | 1040963032 | 6295234818 PzHA01 1040962 202 | 6205244 850PP34ADS | 1040078124 | 6205223 705 Pz34A02 1040977 523 | 6295243 356PP34A07 | 1040971 558 1040967 620 | 6205227 418| _ SANS |04/03/24] O.RA_|SGE ENS GEO PLA B 0011 A PREIMPLANTATION DES OUVRAGES DE RABATTEMENTPOMPAGE FOUILLES EN PAROIS MOULEES\n\narme66 862082091\nuoN#0-bLdd\u20ac LO-bbddALebtGF\nEcv 88\u20ac620W LO/EZ0uoN20-VSdd\u20ac L0-VSddbsz08i\noov eITT SEV9202/\u00a30/5\u00a2uoN$-08dd\u20ac L0-08dd(4} 3+sz b8y6TCyT\n9STOVEO/FO0uoNC1-V8dd\u20ac L0-V9dd9'0l4\n6c\u00a3008 \u00a5\n(\u00e7u) prefas w03 \u00a9 WMjOA((w) profes swniop{siow) seBedwod oa:ngeBeduod np 1nqeQanpwozed Nsone wozad Jnapuojoid(n) sennewozeaidoBdewod op ssessssynd .Nsynd mepuo;o1d(n) synd ep 83G won(Us w) 9 wn se 1G9Q(;w) epinoy sceunssenoqsep oBrysoispnsinajeayseldsineyeseyuonijowp aseyd us sajjino; sa| suep aSedwod : A 3X3NNV\n\nSurface fouille (m?)D\u00e9bit retenu (m3/h)Nombre de puits (u)Profondeur puitsN\u00b0 puitsEssais de pomapgePi\u00e9zom\u00e8tres (u)Profondeur pi\u00e9zom \u00e9tresN\u00b0 pi\u00e9zom \u00e9treD\u00e9but des pom pagesDur\u00e9e pom pages (mois)Volume rejet\u00e9 (m?)Volum e tota! rejet\u00e9 (m\u00b0)ANNEXE VI : Pompage dans les fouilles \u00e0 I'int\u00e9rieur des palplanchesTraitement |des boues 7d'amen\u00e9e\nTraitement [Liaison PT-des boues |RefoulemetFosse Pot delFosse sousdigesteurs130031105PP36-01 \u00e0PP36-04Qui10,5Pz36-01 \u00e0Pz36-0314/01/2025111 140ase2750 480 828 50621 30 159 2214 3 7 5105 140 \u2014 13.1 16.0PP31-03\u00e0 PP31_i-01a PP51A-01a PP51A-08 \u00e0PP31-06 PP31_03 PP51A-7 PP51A-12Oui Oui Oui Oui3 2 2 210.5 14,0 131 16,0Pz31-04a PzB1_|I-0ta PzH1A01a Pz51A-03 \u00e0Pz31-06 Pz31_1-02 Pz251A-02 PZ51A-0416/122026 16/12/2026 28/01/2025 22/01/20277 6 11 10103 533 128605 1261246 1593536500 25 6634 33 542 1 112.2 1.0 105PP PT-01 \u00e0PP PT-02 PP52-01 PP52-02Non Non Non0 0 012,2 110 10516/12/2026 \u2014 15/04/2027 15/04/20277 7 7173 462 168 206 2710713810797\n\ncvE s86 T (; w) a20[01 jE303 9 WNjO AOEE S8TE 6C8/91 THOOIL 080 T88(, w) 201601 \u00e0 WnjOAV1 \u20acl S 6 (sio w) seBed wod seung9202/Z1/9) 9202/20/20 9202/01/80 5202/10/94 seBed wod sep inqeqVO-TERd RSOTED ooy o oo COEZARIOIEZA DE S enewozsd NOL 0t 684 \u20ac8l se11e Woze|d inapuo;o1d\u20ac \u20ac \u20ac \u20ac (n) sone wozeidL e) o o LLe) eBde wod ap sjess3OIZEdd REI-ZEdd ZIZEdd E LO-ZEdd ZO-LEdd E LOVEdd o A0 o snd AN0Lt 0t 681 \u20ac81 synd inepuo;oJd14 43 c L (n) sund ap 244 won\u20ac9 611 Le 9cl (u/;w) ewnse ugegsebt 084 9 00e 009 _...E... 3|jinoj aceyunse = A fjazia'} Ineg a}lj neg 1l3sap|now siosed sap 1nat1quI,| @ S3||IN04 S3] suep aSedwiod : |IA IXINNY\n\n% - =1_.[0 =. = L] . . llL] L] MI L] =.L] = - - L }.. . - . .= = =1 E =, = 1 .... .. . ,\u2014L \"l \" - e\n\nRecueil  special  103.2024  23/04/2024\nSOMMAIRE\nAmenagement  cinematographique...........+..00  0000000  0 00 0 00 0 0 0 0 0 0 0 000000\nDec.  2024.02  CDAC  Cannes  Cinema  le Star\n0 Y a3 0 5 0 =Y 11 o 000000  0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 00000  6\nAP 2024.0077  Nice  reconstruction  stat.epurat.  Haliotis  II                      Recueil special 103.2024 23/04/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     D.D.T.M....................................................................2\n          Amenagement cinematographique.........................................2\n               Dec. 2024.02 CDAC Cannes Cinema le Star..........................2\n          Environnement.........................................................6\n               AP 2024.007 Nice reconstruction stat.epurat. Haliotis II.........6\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.007 Nice reconstruction stat.epurat. Haliotis II.........6\n               Dec. 2024.02 CDAC Cannes Cinema le Star..........................2\n     D.D.T.M....................................................................2\nD.D.I...........................................................................2","date":"2024-04-23","first_seen_on":"2024-05-12T00:58:50+00:00","id":"c43f83d2b82b74e3d2203610f26286458ace9b7141da07f134c5861a22d97093","name":"Recueil sp\u00e9cial 103.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/50454/392378/file/Recueil%20special%20103.2024.pdf"}