{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b021-2024-029\nPUBLI\u00c9 LE 9 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or /\nService Protection \u00c9conomique du Consommateur\n21-2024-02-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0253 relatif aux tarifs des courses\nde taxis pour l'ann\u00e9e 2024 (6 pages) Page 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or / Service\nPr\u00e9servation et Am\u00e9nagement de l'Espace (SPAE)\n21-2024-02-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 f\u00e9vrier 2024 modifiant\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 janvier 2024 autorisant Monsieur Nicolas Baudion\n\u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la protection de son\ntroupeau de moutons contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) (3 pages) Page 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or / Service S\u00e9curit\u00e9 et\n\u00c9ducation Routi\u00e8re\n21-2024-02-01-00005 - AP 299 M274 EchangeurAhuy RAA (5 pages) Page 15\n21-2024-02-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0295 portant mesure temporaire\ndu R\u00e8glement Particulier de Police pour la navigation de bateaux\nthermiques sur le barrage r\u00e9servoir de PONT-ET-MASSENE lors de la\nr\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements pour un suivi de la qualit\u00e9 du plan d\u25a1eau (3\npages) Page 21\n21-2024-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0317 portant d\u00e9claration\nd\u25a1abandon du bateau \u00ab\u00a0COMEVAT\u00a0\u00bb immatricul\u00e9 \u00ab\u00a0l7448996\u00a0\u00bb situ\u00e9 au\nPK 212.5 du canal de Bourgogne, sur la commune de DIJON (21) (2 pages) Page 25\n21-2024-02-01-00006 - DE 300 D\u00e9cisiondeMiseenService M274\nEchangeurAhuy (3 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Direction des Collectivit\u00e9s locales et des\nElections\n21-2024-02-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0308 portant modification de la\ncommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de\nBOURBERAIN (1 page) Page 32\n21-2024-02-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0311 du 7 f\u00e9vrier 2024 portant\nmodification de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la\ncommune de VONGES (1 page) Page 34\n21-2024-02-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0312 portant modification de la\ncommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune d'ORAIN (1\npage) Page 36\n21-2024-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0313 portant modification de la\ncommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de GENLIS (1\npage) Page 38\n2\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\n21-2024-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral nomination 2024 (3 pages) Page 40\n3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations de la C\u00f4te-d'Or\nService Protection \u00c9conomique du\nConsommateur\n21-2024-02-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0253 relatif aux tarifs des\ncourses de taxis pour l'ann\u00e9e 2024\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0253 relatif\naux tarifs des courses de taxis pour l'ann\u00e9e 2024 4\nExPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \nde la protection des populations\nService Protection \u00c9conomique des Consommateurs\nStandard DDPP : 03 80 29 44 44 \nm\u00e9l : ddpp-spec@cote-dor.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 253\nrelatif aux tarifs des courses de taxis pour l'ann\u00e9e 2024\nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code de commerce, notamment son article L.420-2 ;\nVU le code de la consommation ;\nVU le code des transports, notamment son article L.3121-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 1987 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les\nprix ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 2001 relatif aux taxim\u00e8tres en service ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2009 relatif aux dispositifs r\u00e9p\u00e9titeurs lumineux de tarifs\npour taxis ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 novembre 2015 modifi\u00e9 relatif aux tarifs des courses de taxi ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 relatif \u00e0 l 'information du consommateur sur les\ntarifs des courses de taxi ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 202 4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 158 du 27 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxis pour\nl'ann\u00e9e 2023 dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or ;\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de C\u00f4te d'Or \u2013 57 rue de Mulhouse- CS 53317 \u2013 21033 DIJON CEDEX\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 - m\u00e8l : ddpp@cote-dor.gouv.fr\nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0253 relatif\naux tarifs des courses de taxis pour l'ann\u00e9e 2024 5\nVU le d\u00e9cret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or (hors classe) ;\nVU l'avis de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des p opulations de la C\u00f4te\nd'Or ;\nConsid\u00e9rant l es consultations locales men\u00e9es par la DDPP de la C\u00f4te-d'Or avec les\norganisations professionnelles ;\nSUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d'Or\nARRETE\nArticle 1er : Dans le d\u00e9partement de la COTE D'OR, les tarifs maximums des taxis sont fix\u00e9s\ncomme suit, toutes taxes comprises, \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2013 Valeur de la chute ou unit\u00e9 d'\u00e9chelonnement du taxim\u00e8tre 0,10 \u20ac\n\u2013 Valeur de la prise en charge 2,70 \u20ac\n (somme affich\u00e9e par le taxim\u00e8tre au d\u00e9part de la course) \n \u2013 Heure d'attente ou de marche lente 2 7,89 \u20ac\n \n\u2013 Quatre tarifs kilom\u00e9triques, ci-dessous d\u00e9finis, peuvent \u00eatre pratiqu\u00e9s :\nTypes de course Tarifs kilom\u00e9triques\nTarif A lettre noire fond \nblanc\n1,12 \u20ac\nTarif B lettre noire fond \norange\n1,68 \u20ac\nTarif C lettre noire fond \nbleu\n2,24 \u20ac\nTarif D lettre noire fond \nvert\n3,36 \u20ac\nArticle 2 : Les tarifs A, B, C et D sont d\u00e9finis comme suit :\nTarif A : course de jour avec retour en charge \u00e0 la station\nTarif B : course de nuit ou le dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, avec retour en charge \u00e0 la\nstation\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de C\u00f4te d'Or \u2013 57 rue de Mulhouse- CS 53317 \u2013 21033 DIJON CEDEX\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 - m\u00e8l : ddpp@cote-dor.gouv.fr\nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0253 relatif\naux tarifs des courses de taxis pour l'ann\u00e9e 2024 6\nTarif C : course de jour avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station\nTarif D : course de nuit ou le dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station\n- Courses ex\u00e9cut\u00e9es sur appel t\u00e9l\u00e9phonique, r\u00e9servation ou autre :\nLors de la prise en charge d'un client ayant demand\u00e9 une course de taxi par t\u00e9l\u00e9phone,\nr\u00e9servation ou autre, \u00e0 un lieu diff\u00e9rent de celui de la station du taxi sollicit\u00e9, le montant de\nla course d'approche doit \u00eatre affich\u00e9 au taxim\u00e8tre.\nCe montant doit correspondre \u00e0 la somme calcul\u00e9e par le taxim\u00e8tre d\u00e8s son d\u00e9clenchement\nau d\u00e9part de la station jusqu'\u00e0 la prise en charge du client et ce, en application des\ndispositions d\u00e9finies ci-dessous :\na) En cas de d\u00e9part \u00e0 vide et retour en charge \u00e0 la station : application du tarif A de\njour ou B de nuit \u00e0 l'aller et au retour\nb) En cas de d\u00e9part \u00e0 vide et retour \u00e0 vide \u00e0 la station sans repasser par cette\nderni\u00e8re : \n du d\u00e9part de la station jusqu'\u00e0 la prise en charge du client application du\u25cf\ntarif A de jour ou B de nuit\n de la prise en charge du client jusqu'\u00e0 destination du client application du\u25cf\ntarif C de jour ou D de nuit\n c) En cas de d\u00e9part \u00e0 vide et retour \u00e0 vide \u00e0 la station en repassant par cette derni\u00e8re :\n du d\u00e9part de la station jusqu'\u00e0 la prise en charge du client ainsi que de la\u25cf\nprise en charge du client jusqu'\u00e0 la station application du tarif A de jour ou B\nde nuit\n de la station jusqu'\u00e0 destination du client application du tarif C de jour ou D\u25cf\nde nuit\nArticle 3 : Le tarif de jour est applicable toute l'ann\u00e9e de 7 heures \u00e0 19 heures, le tarif de nuit\nde 19 heures \u00e0 7 heures.\nLa pratique du tarif neige-verglas est subordonn\u00e9e aux deux conditions suivantes : routes\neffectivement enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es et utilisation d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux ou de\npneumatiques antid\u00e9rapants dits \u00abpneus hiver\u00bb.\nUne information par voie d'affichette appos\u00e9e dans les v\u00e9hicules doit indiquer \u00e0 la client\u00e8 le,\nde mani\u00e8re visible et lisible quel que soit l'emplacement o\u00f9 elle se trouve, les conditions\nd'application et le tarif pratiqu\u00e9.\nCe tarif ne doit pas exc\u00e9der le tarif d'une course de nuit, correspondant au type de course\nconcern\u00e9e.\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de C\u00f4te d'Or \u2013 57 rue de Mulhouse- CS 53317 \u2013 21033 DIJON CEDEX\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 - m\u00e8l : ddpp@cote-dor.gouv.fr\nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0253 relatif\naux tarifs des courses de taxis pour l'ann\u00e9e 2024 7\nArticle 4 : Le transport des personnes ne pourra donner lieu \u00e0 la perception d'un prix\nsup\u00e9rieur au prix enregistr\u00e9 au compteur. Les suppl\u00e9ments suivants pourront toutefois \u00eatre\ndemand\u00e9s aux clients :\n-sacs de voyage, valises, autres que bagages \u00e0 main gratuit\n-bagages \u00e0 main de petites dimensions gratuit\n-personne majeure ou mineure suppl\u00e9mentaire \u00e0 partir de la\ncinqui\u00e8me personne\n4 \u20ac l'unit\u00e9\n- bagages qui ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s dans le coffre ou dans\nl'habitacle du v\u00e9hicule et n\u00e9cessitent l'utilisation d'un \u00e9quipement\next\u00e9rieur\n- valises, ou bagages de taille \u00e9quivalente, au-del\u00e0 de trois valises, ou\nbagages de taille \u00e9quivalente, par passager\n2 \u20ac\nIl est interdit de refuser la prise en charge des chiens guides d'aveugle ou d'assistance. De\nplus, aucun suppl\u00e9ment \u00ab animal \u00bb ne peut \u00eatre factur\u00e9 \u00e0 l'occasion de cette prise en charge.\nArticle 5 : Courses de tr\u00e8s petites distances :\nUne affichette devra reprendre la formule suivante : \u00abquel que soit le montant inscrit au\ncompteur, la somme per\u00e7ue ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 8 \u20ac suppl\u00e9ment inclus\u00bb.\nArticle 6 : Lorsque l'autoroute est emprunt\u00e9e \u00e0 la demande du client, les p\u00e9ages autoroutiers\naller et retour sont \u00e0 sa charge.\nArticle 7 : L'ensemble des tarifs devra \u00eatre affich\u00e9 de mani\u00e8re visible et lisible de la place\noccup\u00e9e par le ou les clients avec la mention \u00able prix maximum d\u00fb par le client est celui\nindiqu\u00e9 au compteur\u00bb, les suppl\u00e9ments r\u00e9clam\u00e9s au titre de l'article 4 s'ajoutant\n\u00e9ventuellement au prix indiqu\u00e9 au compteur.\nLes conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent\n\u00eatre rappel\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le par un affichage visible et lisible en permanence dans le v\u00e9hicule,\nquel que soit l'endroit o\u00f9 se trouve la client\u00e8le. Cet affichage doit, en outre, pr\u00e9ciser\nclairement que le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi que\nle lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.\nL'information selon laquelle le consommateur peut r\u00e9gler la course par carte bancaire, ainsi\nque l'adresse \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation, devront \u00e9galement \u00eatre\naffich\u00e9es de mani\u00e8re visible et lisible de la place occup\u00e9e par le ou les clients.\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de C\u00f4te d'Or \u2013 57 rue de Mulhouse- CS 53317 \u2013 21033 DIJON CEDEX\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 - m\u00e8l : ddpp@cote-dor.gouv.fr\nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0253 relatif\naux tarifs des courses de taxis pour l'ann\u00e9e 2024 8\nArticle 8 : Les notes et les factures \u00e9mises par les professionnels seront d\u00e9livr\u00e9es\nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 et \u00e0 l'article L. 44 1-9 d u Code de\nCommerce relatif aux r\u00e8gles de facturation.\nArticle 9 : La v\u00e9rification p\u00e9riodique et la surveillance des taxim\u00e8tres seront conduites\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 2001 relatif aux taxim\u00e8tres\nen service.\nArticle 10 : Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la modification des taxim\u00e8t res devra intervenir dans les deux mois\nsuivant la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs. Apr\u00e8s la\ntransformation des taxim\u00e8tres, la lettre majuscule S de couleur rouge sera appos\u00e9e sur le\ncadran du taxim\u00e8tre.\nToutefois, les tarifs fix\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9tant des tarifs maxima, la modification du\ntaxim\u00e8tre n'est pas obligatoire lorsque le conducteur continue d'appliquer les tarifs\nant\u00e9rieurs.\nArticle 11 : Pendant la p\u00e9riode entre la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 et la modification des\ncompteurs, il pourra \u00eatre per\u00e7u une majoration sur les tarifs anciens correspondant au\nmontant des nouveaux tarifs de la course type, hors suppl\u00e9ment, tant que la mise \u00e0 jour des\ntaxim\u00e8tres n'aura pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, en utilisant un tableau de concordance mis \u00e0 disposition\nde la client\u00e8le. \nUne fois la mise \u00e0 jour r\u00e9alis\u00e9e, seule la somme figurant effectivement au compteur pourra\n\u00eatre r\u00e9clam\u00e9e aux clients (major\u00e9e \u00e9ventuellement des suppl\u00e9ments figurant \u00e0 l'article 4).\nArticle 12 :\n1/ Le conducteur de taxi doit mettre obligatoirement le taxim\u00e8tre en position de\nfonctionnement d\u00e8s le d\u00e9but de la course en appliquant les tarifs r\u00e9glementaires et signaler\naux clients tout changement de tarif intervenant pendant la course. Ces dispositions\ns'appliquent \u00e0 tous les transports de personnes y compris les transports en s\u00e9rie (transports\nr\u00e9p\u00e9t\u00e9s) et les transports d'enfants.\n2/ Les voitures de taxi doivent \u00eatre munies d'un dispositif r\u00e9p\u00e9titeur lumineux des tarifs.\nD\u00e8s l'apparition d'une panne d'une ampoule \u00e9clairant les lettres A, B, C, D, du r\u00e9p\u00e9titeur\nindiquant les diff\u00e9rents tarifs utilis\u00e9s, le conducteur de taxi devra imp\u00e9rativement et\nimm\u00e9diatement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 son remplacement.\n3/ Les v\u00e9hicules qui ne sont pas en service doivent obligatoirement avoir leur dispositif de\nsignalisation masqu\u00e9 par une gaine.\nArticle 13 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nDijon, sous un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication : \n- soit par \u00e9crit adress\u00e9 au tribunal administratif \u2013 22 rue d'Assas -21000 DIJON,\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de C\u00f4te d'Or \u2013 57 rue de Mulhouse- CS 53317 \u2013 21033 DIJON CEDEX\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 - m\u00e8l : ddpp@cote-dor.gouv.fr\nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0253 relatif\naux tarifs des courses de taxis pour l'ann\u00e9e 2024 9\n- soit par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\nArticle 14 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0158 du 27 janvier 2023 est abrog\u00e9.\nArticle 15 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or,\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental de la direction d\u00e9partementale de la protection des\npopulations,\nMadame la directrice r\u00e9gionale des finances publiques,\nMonsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de C\u00f4te-d'Or, \nMonsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\nMonsieur le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi et du travail et des solidarit\u00e9s, \nMadame la directrice interr\u00e9gionale des douanes et des droits indirects,\nMadame la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9\nen pr\u00e9fecture, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et mis en ligne sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture (www.cote-dor.gouv.fr \u2013 toutes les d\u00e9marches - professionnels -\nprofessions r\u00e9glement\u00e9es - transport public particulier de personnes T3P ) \n Fait \u00e0 Dijon, le 2 f\u00e9vrier 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nJohann MOUGENOT\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de C\u00f4te d'Or \u2013 57 rue de Mulhouse- CS 53317 \u2013 21033 DIJON CEDEX\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 - m\u00e8l : ddpp@cote-dor.gouv.fr\nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0253 relatif\naux tarifs des courses de taxis pour l'ann\u00e9e 2024 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService Pr\u00e9servation et Am\u00e9nagement de\nl'Espace (SPAE)\n21-2024-02-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 f\u00e9vrier 2024 modifiant\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 janvier 2024 autorisant\nMonsieur Nicolas Baudion \u00e0 effectuer des tirs de\nd\u00e9fense simple en vue de la protection de son\ntroupeau de moutons contre la pr\u00e9dation du\nloup (Canis lupus)\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 f\u00e9vrier 2024 modifiant\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 janvier 2024 autorisant Monsieur Nicolas Baudion \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la\nprotection de son troupeau de moutons contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n11\nExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 janvier 2024\nautorisant Monsieur Nicolas Baudion \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple\nen vue de la protection de son troupeau de moutons\ncontre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\nLe Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 janvier 2024 autorisant Monsieur Nicolas BAUDION \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons\ncontre la pr\u00e9dation du loup ;\nVU les annexes \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9 localisant les p\u00e2tur es et surfaces o\u00f9 les diff\u00e9rents lots du\ntroupeau sont susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient d'ajouter \u00e0 ces p\u00e2tures et surfaces un \u00eelot suppl\u00e9mentaire,\nsusceptible d'accueillir les moutons de l'exploitant ;\nSUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1 er \nAux p\u00e2tures et surfaces comprises dans l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2024, est ajout\u00e9e l'\u00eelot figurant\nen annexe situ\u00e9 sur la commune de Cr\u00e9ancey.\nARTICLE 2\nL'ensemble des autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2024 demeure sans\nchangement.\n1\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet : \nhttp://www.cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 f\u00e9vrier 2024 modifiant\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 janvier 2024 autorisant Monsieur Nicolas Baudion \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la\nprotection de son troupeau de moutons contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n12\nARTICLE 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 4 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 5 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d'Or, la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires de C\u00f4te-d'Or, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9 et le commandant du groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Dijon, le 8 f\u00e9vrier 2024\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9 : Franck ROBINE\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 f\u00e9vrier 2024 modifiant\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 janvier 2024 autorisant Monsieur Nicolas Baudion \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la\nprotection de son troupeau de moutons contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n13\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2024 autorisant MonsieurNicolas Baudion \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple\nDirection d\u00e9partementale des territoires de C\u00f4te d'Or\nFait \u00e0 Dijon, le 8 f\u00e9vrier 2024\nLe Pr\u00e9fet\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 f\u00e9vrier 2024 modifiant\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 janvier 2024 autorisant Monsieur Nicolas Baudion \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la\nprotection de son troupeau de moutons contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n14\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService S\u00e9curit\u00e9 et \u00c9ducation Routi\u00e8re\n21-2024-02-01-00005\nAP 299 M274 EchangeurAhuy RAA\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-01-00005 - AP 299 M274 EchangeurAhuy RAA 15\nPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nService de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nDijon, le 1er f\u00e9vrier 2024\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 299\nportant r\u00e9glementation permanente de la circulation sur la voie m\u00e9tropolitaine\n274 \u00e0 l'\u00e9changeur 37 \u2013 AHUY (PR 13+050), commune d'AHUY\n \nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le Code de la Route ;\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVU la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, la\nd\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,\nVU le d\u00e9cret en Conseil d'\u00c9tat du 6 f\u00e9vrier 1980 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la\nconstruction de la rocade Est de Dijon et lui conf\u00e9rant le statut de route express ;\nVU le d\u00e9cret 2009- 615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes class\u00e9es \u00e0 grande\ncirculation ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non conc\u00e9d\u00e9es du\ndomaine public routier national qui peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux d\u00e9partements et\nm\u00e9tropoles ou mises \u00e0 disposition des r\u00e9gions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 38\net 40 de la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-01-00005 - AP 299 M274 EchangeurAhuy RAA 16\n2\nVU le d\u00e9cret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, Pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or (hors classe) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des\nroutes et autoroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, approuvant les dispositions de\nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint pr\u00e9fectoral et d\u00e9partemental n\u00b0 2014038-0001 du 7 f\u00e9vrier 2014\nportant r\u00e9glementation permanente de la circulation sur la route nationale 274 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b021-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au\nd\u00e9partement de C\u00f4te-d'Or de sections de routes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine\npublic routier national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b021-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert \u00e0 la\nM\u00e9tropole de Dijon de sections de routes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine public\nroutier national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-M-21-216 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\nRN274, \u00e9changeur n\u00b037 AHUY ;\nVU la d\u00e9cision d'ouverture provisoire \u00e0 la circulation publique du 22 d\u00e9cembre 2023\nannex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2023-M-21-216 ;\nVU la demande de Monsieur le pr\u00e9sident de Dijon M\u00e9tropole en date du 22 janvier 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que le nouvel \u00e9changeur n\u00b0 37 d'\u00ab Ahuy \u00bb entre la M 274 et la M 107a, au\nPR 13+050, sur la commune d'Ahuy, doit \u00eatre ouvert \u00e0 la circulation publique et qu'il y a\nlieu de pr\u00e9ciser les conditions de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ;\nSUR proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la C\u00f4te-\nd'Or ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-M-21-216 du 22 d\u00e9cembre 2023 est abrog\u00e9.\nArticle 2 - R\u00e9glementation de la circulation\n1. 1 R\u00e9gime de priorit\u00e9 aux intersections\nCarrefours \u00e0 sens giratoire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-01-00005 - AP 299 M274 EchangeurAhuy RAA 17\n3\nComme pr\u00e9cis\u00e9 dans l'article R415 -10 du Code de la Route, les usagers circulant sur la\nbretelle de sortie Nord-Est de la M 274 et abordant le carrefour \u00e0 sens giratoire Nord\ndevront c\u00e9der la priorit\u00e9 aux usagers circulant sur l'anneau du giratoire.\nComme pr\u00e9cis\u00e9 dans l'article R415 -10 du Code de la Route, les usagers circulant sur la\nbretelle de sortie Sud-Ouest de la M 274 et abordant le carrefour \u00e0 sens giratoire Sud\ndevront c\u00e9der la priorit\u00e9 aux usagers circulant sur l'anneau du giratoire.\nPistes cyclables\nComme pr\u00e9cis\u00e9 dans l'article R415-8 du Code de la route, les usagers circulant sur les\nbretelles d'entr\u00e9e et de sortie de l'\u00e9changeur 37 (Ahuy - PR 13+050) et abordant les pistes\ncyclables au niveau du giratoire, devront c\u00e9der la priorit\u00e9 aux cyclistes y circulant.\nC\u00e9dez-le-passage\nComme pr\u00e9cis\u00e9 dans l'article R415-8 du Code de la route, les usagers circulant sur les\nbretelles d'acc\u00e8s de l'\u00e9changeur sont tenus de c\u00e9der le passage aux v\u00e9hicules circulant sur\nla section courante de la M 274, consid\u00e9r\u00e9e comme voie prioritaire.\n1.2 R\u00e9glementation de la vitesse\nSection courante\n\u2022 Dans le sens 1 (Longvic/Plombi\u00e8res), la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h du\nPR 12+000 au PR 13+050.\n\u2022 Dans le sens 2 (Plombi\u00e8res/Longvic), la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h du\nPR 13+500 au PR 13+050.\nBretelles de l'\u00e9changeur\n\u2022 Dans le sens 1 (Longvic/Plombi\u00e8res) :\n\u25e6 sur la bretelle de sortie n\u00b0 1 (Nord-Est), la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h,\n\u25e6 sur la bretelle d'acc\u00e8s n\u00b0 2 (Nord-Ouest), la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.\n\u2022 Dans le sens 2 (Plombi\u00e8res/Longvic) :\n\u25e6 sur la bretelle de sortie n\u00b0 3 (Sud-Ouest), la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h,\n\u25e6 sur la bretelle d'acc\u00e8s n\u00b0 4 (Sud-Est), la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.\n1.3 Instauration d'une interdiction pour certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules et d'usagers\nL'acc\u00e8s \u00e0 la M 274 est interdit \u00e0 la circulation :\n\u2022 des pi\u00e9tons ;\n\u2022 des animaux ;\n\u2022 des v\u00e9hicules sans moteur ;\n\u2022 des v\u00e9hicules \u00e0 moteur non soumis \u00e0 immatriculation ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-01-00005 - AP 299 M274 EchangeurAhuy RAA 18\n4\n\u2022 des cyclomoteurs ;\n\u2022 des tricycles \u00e0 moteur dont la puissance n'exc\u00e8de pas 15 kilowatts et dont le\npoids \u00e0 vide n'exc\u00e8de pas 550 kilogrammes ;\n\u2022 des quadricycles \u00e0 moteur ;\n\u2022 des tracteurs et mat\u00e9riels agricoles et les mat\u00e9riels de travaux publics. Toutefois,\nla circulation des mat\u00e9riels de travaux publics peut \u00eatre admise sur autorisation\ndu pr\u00e9fet ou, par d\u00e9l\u00e9gation, du directeur d\u00e9partemental des Territoires.\nArticle 3 - Dispositions particuli\u00e8res\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler \u00e0 pied, pour les besoins de\nl'exploitation :\n\u2022 tous les agents de l a direction interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est pour\nl'exercice de leurs fonctions ;\n\u2022 tous les membres du personnel des entreprises travaillant r\u00e9guli\u00e8rement ou\noccasionnellement pour la direction interd\u00e9partementale des Routes Centre-\nEst et d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s d'elle.\nSont autoris\u00e9s, la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules non immatricul\u00e9s utilis\u00e9s\npar la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Est ou par les entreprises appel\u00e9es\n\u00e0 travailler pour son compte et d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s d'elle.\nArticle 4 - Dispositions sp\u00e9ciales\nToutes dispositions contraires aux r\u00e8gles impos\u00e9es au droit de ces ouvrages et prises par\nde pr\u00e9c\u00e9dents arr\u00eat\u00e9s sont abrog\u00e9es.\nArticle 5 - Publication\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet \u00e0 compter du lendemain de la date de\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de C\u00f4te d'Or sous r\u00e9serve\nde la mise en place de la signalisation r\u00e9glementaire correspondante.\nArticle 6 - Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et/ou d'un\nrecours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de\nsa notification.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-01-00005 - AP 299 M274 EchangeurAhuy RAA 19\n5\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\n- Le Directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or,\n- Le Pr\u00e9sident de Dijon M\u00e9tropole,\n- Le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-\nd'Or.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e pour information \u00e0 Monsieur le maire de la\ncommune d'AHUY.\nFait \u00e0 Dijon, le 1er f\u00e9vrier 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nFranck ROBINE\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-01-00005 - AP 299 M274 EchangeurAhuy RAA 20\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService S\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2024-02-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0295 portant mesure\ntemporaire du R\u00e8glement Particulier de Police\npour la navigation de bateaux thermiques sur le\nbarrage r\u00e9servoir de PONT-ET-MASSENE lors de\nla r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements pour un suivi de la\nqualit\u00e9 du plan d\u25a1eau\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0295 portant mesure temporaire\ndu R\u00e8glement Particulier de Police pour la navigation de bateaux thermiques sur le barrage r\u00e9servoir de PONT-ET-MASSENE lors de la\nr\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements pour un suivi de la qualit\u00e9 du plan d\u25a1eau\n21\nExPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nAffaire suivie par Manon BEAULIEU \nService de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'\u00e9ducation routi\u00e8re\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \nT\u00e9l : 03 80 29 44 23\nm\u00e9l : ddt-transports@cote-dor.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0295\nportant mesure temporaire du R\u00e8glement Particulier de Police pour la navigation de bateaux\nthermiques sur le barrage r\u00e9servoir de PONT-ET-MASSENE lors de la r\u00e9alisation de\npr\u00e9l\u00e8vements pour un suivi de la qualit\u00e9 du plan d'eau\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 994 portant r\u00e8glement particulier de police pour la navigation des\nbateaux, la pratique de certaines activit\u00e9s nautiques, sportives et touristiques sur le barrage-\nr\u00e9servoir de Pont-et-Mass\u00e8ne dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU la demande de la soci\u00e9t\u00e9 AQUASCOP en date du 26 janvier 2024, repr\u00e9sent\u00e9e par Benoit\nRAYNAUD, pour r\u00e9aliser, pour le compte de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, le suivi d u\nplan d'eau de Pont-et-Mass\u00e8ne ;\nVU l'avis favorable du maire de Pont-et-Mass\u00e8ne en date du 31 janvier 2024 ;\nVU l'avis favorable de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne de Voies Navigables de\nFrance en date du 1er f\u00e9vrier 2024 ;\nVU l'avis favorable du maire de Val-Larrey en date du 2 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU l'avis favorable du maire de Montigny-sur-Arman\u00e7on en date du 5 f\u00e9vrier 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de d\u00e9partement exerce les comp\u00e9tences qui lui sont d\u00e9volues en\nmati\u00e8re de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nSUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0295 portant mesure temporaire\ndu R\u00e8glement Particulier de Police pour la navigation de bateaux thermiques sur le barrage r\u00e9servoir de PONT-ET-MASSENE lors de la\nr\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements pour un suivi de la qualit\u00e9 du plan d\u25a1eau\n22\nARRETE\nArticle 1er : \nLes mesures temporaires de police de la navigation int\u00e9rieure pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants\nseront prises jusqu'au 2 d\u00e9cembre 2024.\nArticle 2 : \nLa soci\u00e9t\u00e9 AQUASCOP, repr\u00e9sent\u00e9e par Benoit RAYNAUD, est autoris\u00e9e \u00e0 naviguer sur le\nbarrage r\u00e9servoir de Pont-et-Mass\u00e8ne, sur le territoire des communes de Pont-et-Mass\u00e8ne, de\nVal-Larrey et Montigny-sur-Arman\u00e7on pendant la p\u00e9riode du 12 f\u00e9vrier au 2 d\u00e9cembre 2024\nconform\u00e9ment aux modalit\u00e9s expos\u00e9es dans la demande susvis\u00e9e.\nArticle 3 :\nEn d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0994 portant r\u00e8glement particulier de\npolice pour la navigation des bateaux, la pratique de certaines activit\u00e9s nautiques, sportives\net touristiques sur le barrage-r\u00e9servoir de Pont-et-Mass\u00e8ne dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-\nd'Or, la so ci\u00e9t\u00e9 AQUASCOP est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer une campagne de pr\u00e9l\u00e8vements pour\nsuivre la qualit\u00e9 des plans d'eau avec une embarcation (Newmatic 360 ou bateau\npneumatique) \u00e9quip\u00e9e d'un moteur thermique de puissance 6 \u00e0 20 CV) . \nEn raison de la forte fr\u00e9quentation du plan d'eau durant les mois de juin, juillet et ao\u00fbt, une\nattention particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e sur la cohabitation en toute s\u00e9curit\u00e9 avec les autres\nusagers.\nPr\u00e9conisations de Voies Navigables de France :\nLa navigation est interdite dans la limite des 30 m\u00e8tres \u00e0 l'amont de l'ouvrage,\nconform\u00e9ment au RPP du 8 juillet 2021. Le CEMI de l'Auxois devra syst\u00e9matiquement \u00eatre\ninform\u00e9 du planning des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 venir afin de prendre les consignes particuli\u00e8res li\u00e9es\naux conditions d'exploitation du barrage.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Un recours peut \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, les maires de Pont-et-Mass\u00e8ne, de Val-Larrey et Montigny-sur-\nArman\u00e7on, le directeur Territorial Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France, le\ncommandant de la r\u00e9gion de gendarmerie de Bourgogne et le groupement de la C\u00f4te-d'Or,\nle commandant de gendarmerie fluviale de Saint-Jean-de-Losne, le directeur du Service\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0295 portant mesure temporaire\ndu R\u00e8glement Particulier de Police pour la navigation de bateaux thermiques sur le barrage r\u00e9servoir de PONT-ET-MASSENE lors de la\nr\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements pour un suivi de la qualit\u00e9 du plan d\u25a1eau\n23\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la C\u00f4te-d'Or, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes\nAdministratifs de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0\nchacun.\nFait \u00e0 Dijon, le 6 f\u00e9vrier 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet,\nSIGNE\nOlivier GERSTL\u00c9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0295 portant mesure temporaire\ndu R\u00e8glement Particulier de Police pour la navigation de bateaux thermiques sur le barrage r\u00e9servoir de PONT-ET-MASSENE lors de la\nr\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements pour un suivi de la qualit\u00e9 du plan d\u25a1eau\n24\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService S\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2024-02-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0317 portant d\u00e9claration\nd\u25a1abandon du bateau \u00ab\u00a0COMEVAT\u00a0\u00bb\nimmatricul\u00e9 \u00ab\u00a0l7448996\u00a0\u00bb situ\u00e9 au PK 212.5 du\ncanal de Bourgogne, sur la commune de DIJON\n(21)\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0317 portant d\u00e9claration\nd\u25a1abandon du bateau \u00ab\u00a0COMEVAT\u00a0\u00bb immatricul\u00e9 \u00ab\u00a0l7448996\u00a0\u00bb situ\u00e9 au PK 212.5 du canal de Bourgogne, sur la commune de DIJON\n(21)\n25\nExPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nService de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'\u00e9ducation routi\u00e8re\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0317\nportant d\u00e9claration d'abandon du bateau \u00ab COMEVAT \u00bb immatricul\u00e9 \u00ab l7448996 \u00bb situ\u00e9 au\nPK 212.5 du canal de Bourgogne, sur la commune de DIJON (21)\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le Code des Transports, notamment les articles L. 4311-1 et R. 4313-14 et suivants ;\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques, notamment l'article L 1127-3 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le constat d'\u00e9tat d'abandon dress\u00e9 le 6 mars 2023 et affich\u00e9 le 16 mars 2023 par un agent\nasserment\u00e9 concernant le bateau portant la devise \u00ab COMEVAT \u00bb immatricul\u00e9 L7448996\nstationnant sans autorisation au PK 212.5 situ\u00e9 en rive gauche du canal de Bourgogne, au sein\ndu port du canal de la commune de Dijon (21000), sur le domaine public fluvial confi\u00e9 \u00e0 VNF ;\nConsid\u00e9rant qu'aucun propri\u00e9taire, gardien ou conducteur n'a pris de mesures permettant\nde mettre fin \u00e0 l'absence d'autorisation d'occuper le domaine public fluvial et \u00e0 l'\u00e9tat\nd'abandon dudit bateau ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de son \u00e9tat d'abandon constat\u00e9 le 6 mars 2023, le bateau porte\natteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du domaine confi\u00e9 ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur territorial de Voies navigables de France\nCentre - Bourgogne ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0317 portant d\u00e9claration\nd\u25a1abandon du bateau \u00ab\u00a0COMEVAT\u00a0\u00bb immatricul\u00e9 \u00ab\u00a0l7448996\u00a0\u00bb situ\u00e9 au PK 212.5 du canal de Bourgogne, sur la commune de DIJON\n(21)\n26\nARRETE\nArticle 1er : \nLe bateau portant la devise \u00ab COMEVAT \u00bb immatricul\u00e9 L7448996 stationnant sans\nautorisation sur la commune de Dijon (Port du canal) est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat d'abandon sur le\ndomaine public fluvial.\nArticle 2 : \nLa propri\u00e9t\u00e9 dudit bateau sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Voies navigables de France, gestionnaire du\ndomaine public fluvial, qui pourra proc\u00e9der \u00e0 sa vente sous r\u00e9serve des droits des cr\u00e9anciers\nprivil\u00e9gi\u00e9s et hypoth\u00e9caires, ou \u00e0 sa destruction, si sa valeur marchande ne justifie pas sa\nmise en vente, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion\nBourgogne Franche-Comt\u00e9. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Un recours peut \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr.\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise pour information \u00e0 :\n- Voies Navigables de France \u2013 Direction territoriale Centre Bourgogne\n- Brigade fluviale de Saint-Jean-de-Losne\n- Mairie de Dijon\nFait \u00e0 Dijon, le 8 f\u00e9vrier 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet,\nSIGNE\nOlivier GERSTL\u00c9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0317 portant d\u00e9claration\nd\u25a1abandon du bateau \u00ab\u00a0COMEVAT\u00a0\u00bb immatricul\u00e9 \u00ab\u00a0l7448996\u00a0\u00bb situ\u00e9 au PK 212.5 du canal de Bourgogne, sur la commune de DIJON\n(21)\n27\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService S\u00e9curit\u00e9 et \u00c9ducation Routi\u00e8re\n21-2024-02-01-00006\nDE 300 D\u00e9cisiondeMiseenService M274\nEchangeurAhuy\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-01-00006 - DE 300 D\u00e9cisiondeMiseenService M274\nEchangeurAhuy 28\nPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nService de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nDijon, le 1er f\u00e9vrier 2024\nD\u00e9cision de mise en service n\u00b0300\nde la voie m\u00e9tropolitaine 274 \u00e0 l'\u00e9changeur 37 \u2013 AHUY (PR 13+050), commune\nd'AHUY\n \nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, la\nd\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non conc\u00e9d\u00e9es du\ndomaine public routier national qui peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux d\u00e9partements et\nm\u00e9tropoles ou mises \u00e0 disposition des r\u00e9gions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 38\net 40 de la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022,\nVU le d\u00e9cret en Conseil d'\u00c9tat du 6 f\u00e9vrier 1980 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la\nconstruction de la rocade Est de Dijon et lui conf\u00e9rant le statut de route express,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b021-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au\nd\u00e9partement de C\u00f4te-d'Or de sections de routes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine\npublic routier national,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b021-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert \u00e0 la\nM\u00e9tropole de Dijon de sections de routes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine public\nroutier national,\nVU l'instruction technique du 9 d\u00e9cembre 2021 relative aux modalit\u00e9s d'\u00e9laboration des\nop\u00e9rations d'investissement et de gestion sur le r\u00e9seau routier national,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-01-00006 - DE 300 D\u00e9cisiondeMiseenService M274\nEchangeurAhuy 29\n2\nVU le proc\u00e8s-verbal de l'inspection pr\u00e9alable \u00e0 la mise en service du 26 mai 2023,\nVU la d\u00e9cision d'ouverture provisoire \u00e0 la circulation publique du 22 d\u00e9cembre 2023 de la\nDirection Interd\u00e9partementale des routes Centre-Est, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0299 du 1er f\u00e9vrier 2024 portant r\u00e9glementation permanente de la\ncirculation sur la voie m\u00e9tropolitaine 274 \u00e0 l'\u00e9changeur 37 \u2013 AHUY (PR 13+050), commune\nd'AHUY,\nArticle 1 :\nL'\u00e9changeur 37 \u2013 AHUY au PR 13+050 de la M 274, situ\u00e9 sur le territoire de la commune\nd'AHUY, (d\u00e9partement de C\u00f4te d'Or) comprenant le nouveau giratoire Nord, les nouvelles\nbretelles d'acc\u00e8s Nord-Ouest et Sud-Est, la nouvelle bretelle de sortie Nord-Est et les\nam\u00e9nagements du giratoire Sud, est mis en service et ouvert \u00e0 la circulation publique.\nArticle 2 :\nLa d\u00e9cision d'ouverture provisoire \u00e0 la circulation publique du 22 d\u00e9cembre 2023 est\nabrog\u00e9e.\nArticle 3 :\nL'entretien et l'exploitation de cet ouvrage sera assur\u00e9 par Dijon M\u00e9tropole/Service\nexploitation/CEI de Dijon.\nArticle 4 :\n- Le Directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or,\n- Le Pr\u00e9sident de Dijon M\u00e9tropole,\n- Le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-\nd'Or.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e pour information \u00e0 Monsieur le maire de la\ncommune d'AHUY.\nFait \u00e0 Dijon, le 1er f\u00e9vrier 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nFranck ROBINE\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-01-00006 - DE 300 D\u00e9cisiondeMiseenService M274\nEchangeurAhuy 30\n3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-01-00006 - DE 300 D\u00e9cisiondeMiseenService M274\nEchangeurAhuy 31\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des Collectivit\u00e9s locales et des\nElections \n21-2024-02-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0308 portant modification\nde la commission de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales de la commune de BOURBERAIN\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0308 portant modification de la commission de contr\u00f4le des\nlistes \u00e9lectorales de la commune de BOURBERAIN 32\nExPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDirection des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lections\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nAffaire suivie par : Delphine CHERDON\nT\u00e9l : 03 80 44 65 42\nm\u00e9l : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0308du 7 f\u00e9vrier 2024\nportant modification de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune \nDe BOURBERAIN\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code \u00e9lectoral, notamment, ses articles L. 19 et R7 \u00e0 R11 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0107 du 25 f\u00e9vrier 2019 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2019 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la C\u00f4te\nd'Or ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b029 du 4 janvier 2024 portant renouvellement des commissions de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales des communes de l'arrondissement de DIJON ;\nVU la demande de Monsieur le Maire de BOURBERAIN de d\u00e9signer un nouveau membre \u00e0 la commission\nde contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de sa commune en remplacement de Monsieur Yannick HENNEBIQUE,\nd\u00e9missionnaire ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or ;\nA R R E T E\nArticle 1er \u2013 Monsieur Jim BERNIER, n\u00e9 le 2 mars 1974 \u00e0 DIJON (C\u00f4te-d'Or), conseiller municipal, est nomm\u00e9\nmembre \u00e0 la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de BOURBERAIN conform\u00e9ment \u00e0 la\np\u00e9riode de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b029 du 4 janvier 2024 mentionn\u00e9 ci-dessus.\nArticle 2 \u2013 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or et le maire de BOURBERAIN sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 7 f\u00e9vrier 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n Sign\u00e9 Johann MOUGENOT\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or \n53 rue de la Pr\u00e9fecture - 21041 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 44 64 00 \nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0308 portant modification de la commission de contr\u00f4le des\nlistes \u00e9lectorales de la commune de BOURBERAIN 33\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des Collectivit\u00e9s locales et des\nElections \n21-2024-02-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0311 du 7 f\u00e9vrier 2024\nportant modification de la commission de\ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de\nVONGES\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0311 du 7 f\u00e9vrier 2024 portant modification de la commission\nde contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de VONGES 34\nExPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDirection des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lections\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nAffaire suivie par : Delphine CHERDON\nT\u00e9l : 03 80 44 65 42\nm\u00e9l : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0311 du 7 f\u00e9vrier 2024\nportant modification de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune \nde VONGES\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code \u00e9lectoral, notamment, ses articles L. 19 et R7 \u00e0 R11 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0107 du 25 f\u00e9vrier 2019 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2019 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la C\u00f4te\nd'Or ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b029 du 4 janvier 2024 portant renouvellement des commissions de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales des communes de l'arrondissement de DIJON ;\nVU la demande de Monsieur le Maire de VONGES de rectifier le nom du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration \u00e0 la\ncommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de sa commune ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or ;\nA R R E T E\nArticle 1er \u2013 Madame Fran\u00e7oise ROBERT-SANNA, n\u00e9e le 27 d\u00e9cembre 1953 \u00e0 DIJON (C\u00f4te-d'Or) est nomm\u00e9e\nmembre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration \u00e0 la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de\nVONGES, durant la p\u00e9riode de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b029 du 4 janvier 2024 mentionn\u00e9 ci-dessus.\nArticle 2 \u2013 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or et le maire de VONGES sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 7 f\u00e9vrier 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n Sign\u00e9 Johann MOUGENOT\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or \n53 rue de la Pr\u00e9fecture - 21041 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 44 64 00 \nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0311 du 7 f\u00e9vrier 2024 portant modification de la commission\nde contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de VONGES 35\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des Collectivit\u00e9s locales et des\nElections \n21-2024-02-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0312 portant modification de\nla commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales\nde la commune d'ORAIN\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0312 portant modification de la commission de contr\u00f4le des\nlistes \u00e9lectorales de la commune d'ORAIN 36\nExPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDirection des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lections\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nAffaire suivie par : Delphine CHERDON\nT\u00e9l : 03 80 44 65 42\nm\u00e9l : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0312 du 7 f\u00e9vrier 2024\nportant modification de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune \nD'ORAIN\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code \u00e9lectoral, notamment, ses articles L. 19 et R7 \u00e0 R11 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0107 du 25 f\u00e9vrier 2019 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2019 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la C\u00f4te\nd'Or ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b029 du 4 janvier 2024 portant renouvellement des commissions de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales des communes de l'arrondissement de DIJON ;\nVU la demande de Monsieur le Maire d'ORAIN de d\u00e9signer un nouveau membre \u00e0 la commission de contr\u00f4le\ndes listes \u00e9lectorales de sa commune en remplacement de Monsieur Eric BADET, d\u00e9missionnaire ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or ;\nA R R E T E\nArticle 1er \u2013 Madame Gabriella GRIBELIN n\u00e9e POZAR le 5 novembre 1970 \u00e0 SZEKSZARD (Hongrie),\nconseill\u00e8re municipale, est nomm\u00e9e membre \u00e0 la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune\nd'ORAIN conform\u00e9ment \u00e0 la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b029 du 4 janvier 2024 mentionn\u00e9 ci-\ndessus.\nArticle 2 \u2013 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or et le maire d'ORAIN sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 7 f\u00e9vrier 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n Sign\u00e9 Johann MOUGENOT\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or \n53 rue de la Pr\u00e9fecture - 21041 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 44 64 00 \nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0312 portant modification de la commission de contr\u00f4le des\nlistes \u00e9lectorales de la commune d'ORAIN 37\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des Collectivit\u00e9s locales et des\nElections \n21-2024-02-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0313 portant modification de\nla commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales\nde la commune de GENLIS\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0313 portant modification de la commission de contr\u00f4le des\nlistes \u00e9lectorales de la commune de GENLIS 38\nExPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDirection des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lections\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nAffaire suivie par : Delphine CHERDON\nT\u00e9l : 03 80 44 65 42\nm\u00e9l : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0313 du 7 f\u00e9vrier 2024\nportant modification de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune \nDe GENLIS\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code \u00e9lectoral, notamment, ses articles L. 19 et R7 \u00e0 R11 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0107 du 25 f\u00e9vrier 2019 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2019 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la C\u00f4te\nd'Or ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b029 du 4 janvier 2024 portant renouvellement des commissions de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales des communes de l'arrondissement de DIJON ;\nVU la demande de Monsieur le Maire de GENLIS de d\u00e9signer le suppl\u00e9ant de Monsieur Jean-Paul BONY ,\nconseiller municipal \u00e0 la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de sa commune ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or ;\nA R R E T E\nArticle 1er \u2013 Madame Marie-No\u00eblle FAUTRE n\u00e9e BESSIERE le 8 juillet 1972 \u00e0 SEMUR-EN-AUXOIS (C\u00f4te-\nd'Or), conseill\u00e8re municipale, est nomm\u00e9e membre suppl\u00e9ante \u00e0 la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales\nde la commune de GENLIS conform\u00e9ment \u00e0 la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b029 du 4 janvier 2024\nmentionn\u00e9 ci-dessus.\nArticle 2 \u2013 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or et le maire de GENLIS sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 7 f\u00e9vrier 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n Sign\u00e9 Johann MOUGENOT\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or \n53 rue de la Pr\u00e9fecture - 21041 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 44 64 00 \nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0313 portant modification de la commission de contr\u00f4le des\nlistes \u00e9lectorales de la commune de GENLIS 39\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\n21-2024-02-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral nomination 2024\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral nomination 2024 40\nExPREFETDE LACOTE-D'ORL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Bruno Dupuis\nDirecteur OnaCVG 21\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 301 / SD ONaCVG 21\nPortant nomination des membres du Conseil d\u00e9partemental\nPour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation\nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le Code des pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre et notamment ses\narticles R.613-5 \u00e0 R.613-9 ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification\nde la composition de diverses commissions administratives et notamment son article 14 ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b02023-1215 du 20 d\u00e9cembre 2023 modifiant la composition des conseils\nd\u00e9partementaux pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la m\u00e9moire de la\nNation et notamment son article 3 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 janvier 2024 relatif \u00e0 la composition du Conseil d'administration\nde l'Office national des combattants et des victimes de guerre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0492 du 19 avril 2021 portant nomination des membres du Conseil\nd\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la\nNation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0703 du 25 avril 2023 portant prorogation du mandat des membres\ndu Conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire\nde la Nation de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU les candidatures pr\u00e9sent\u00e9es par les services de l'Etat, les organismes comp\u00e9tents et les\nassociations d\u00e9partementales d'anciens combattants et victimes de guerre, de titulaires de\nd\u00e9corations ou \u0153uvrant pour la sauvegarde et le d\u00e9veloppement du lien entre le monde\ncombattant et la Nation ;\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral nomination 2024 41\nVU l'avis du directeur du service d\u00e9partemental de l'Office national des combattants et des\nvictimes de guerre de la C\u00f4te-d'Or\nARRETE\nArticle 1 er :\nSont nomm\u00e9s membres du Conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et les\nvictimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation :\nI- Au titre du premier coll\u00e8ge, dit \u00ab coll\u00e8ge des \u00e9lus et services \u00bb, 7 membres repr\u00e9sentant\nles assembl\u00e9es, administrations ou organismes dont ils rel\u00e8vent :\n- Le pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le maire de Dijon, ville-pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la C\u00f4te-d'Or, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale, ou son\nrepr\u00e9sentant ;\n- Le directeur des archives d\u00e9partementales, ou son repr\u00e9sentant\n- Le commandant du groupement d\u00e9partemental de la C\u00f4te-d'Or, ou son repr\u00e9sentant ;\nII- Au titre du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge, dit \u00ab coll\u00e8ge des anciens combattants et victimes de\nguerre \u00bb, 16 membres repr\u00e9sentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis\nparmi les cat\u00e9gories de ressortissants vis\u00e9es \u00e0 l'annexe l\u00e9gislative mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.611-2 du Code des pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre :\nII-A Au titre des repr\u00e9sentants des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Cor\u00e9e : \n0 membre\nII-B Au titre des repr\u00e9sentants des conflits d'Afrique du Nord :\n9 membres\n- Monsieur Ren\u00e9 AUBRY\n- Monsieur Jean-Louis BOURGEOIS\n- Monsieur Robert ESQUIROL\n- Monsieur Michel GILLANT\n- Madame Odette JULLIEN (n\u00e9e JARNIAC)\n- Monsieur Robert MOULLIERE\n- Monsieur Jean-Louis NAGEOTTE\n- Monsieur Bernard PORRINI\n- Monsieur Michel YOCHUM\nII-C Au titre des repr\u00e9sentants des op\u00e9rations post\u00e9rieures au 02 juillet 1964 :\n7 membres\n- Monsieur Christian BRESSOULALY\n- Monsieur Pierre BRIERE\n- Monsieur Eric GAYE\n- Monsieur Jean-Paul MUGNERET\n- Monsieur Philippe PEYRIGA\n- Monsieur Thierry RONDOT\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral nomination 2024 42\n- Monsieur Gilles SURIREY\nII-D Au titre des repr\u00e9sentants des victimes d'acte de terrorisme :\n1 membre\n- Monsieur Jonathan DELACHE\nIII- Au titre du troisi\u00e8me coll\u00e8ge, dit \u00ablien entre le monde combattant et la Nation\u00bb,\n6 membres repr\u00e9sentant les associations ou fondations \u0153uvrant pour la sauvegarde et le\nd\u00e9veloppement du lien entre le monde combattant et la Nation :\n- Monsieur Jean-Pierre DECOMBARD\n- Monsieur William FORESTIER\n- Monsieur Henri MENETRIER\n- Madame Colette PETOT (n\u00e9e DESCHAMPS)\n- Madame Liliane RIGAUD (n\u00e9e ALBERT)\n- Monsieur Didier ROGER\nArticle 2 :\nLe renouvellement du Conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et les victimes de\nguerre et la m\u00e9moire de la Nation de la C\u00f4te-d'Or prend effet le 1 er f\u00e9vrier 2024 pour une\ndur\u00e9e de quatre ans.\nArticle 3 :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0492 du 19 avril 2021 portant nomination des membres du Conseil\nd\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la\nNation et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0703 du 25 avril 2023 portant prorogation du mandat de ses\nmembres, sont abrog\u00e9s \u00e0 la date de prise d'effet mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2.\nArticle 4 :\nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or et le directeur du service d\u00e9partemental de\nl'Office national des combattants et des victimes de guerre de la C\u00f4te-d'Or sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 09/02/2024\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nFranck Robine\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral nomination 2024 43","date":"2024-02-09","first_seen_on":"2025-09-14T08:26:57+00:00","id":"c44868d4c0781bddfcfdd1e5e6a9eacf933aa431d421b34d1972270f3894b0cf","name":"RAA n\u00b0 029 du 09 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-09T14:46:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/20621/157889/file/recueil-21-2024-029-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}