{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"o;..._J_ ____ \"____...__......__...__ ,_\u00cf\u00cbll\n|\n|)o __......_____\u00e0 u dil &\nvn 4n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 31 janvier 2024        ARRETE N\u00b02024-00125  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la 8 \u00e8me  de finale de la Coupe de France entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade Brestois 29  les 07 et 08 f\u00e9vrier 2024   LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;  Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 janvier 2024 ; Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 26 janvier 2024  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade Brestois 29 dans le cadre de la 8 \u00e8me  de finale de la Coupe de France, qui se d\u00e9roulera le 07 f\u00e9vrier 2024 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 07 et 08 f\u00e9vrier 2024, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 07 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 08h00 au 08 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : - rue Nungesser et Coli  ; - all\u00e9e Charles Brennus  ; - avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ;   \n2024-00125 - rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 07 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 18h10 au 08 \nf\u00e9vrier 2024 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de  voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 3  \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans  \nl'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 \ncirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.  \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.  \n2024-00125 Article 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et sur le site inter net de la Pr\u00e9fecture de Police. Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU  \n2024-00125   \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-00125 du 31 janvier 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n\u00bb/ '\n=/ \u00cb \u00a7 2 #\n1 = vPSG - BREST  1 # 3PARC DES PRINCES  ? / \u00eb # ;\n\u00a3\n% & 3 &\ne  \u2014\u2014  z id  \u00a3R  3ARRETE  D'INTERDICTION  DE STATIONNEMENT  ao\u00e8 $ Y . z \u00ca\u00e7\n_ B TET DE CIRCULATION  740  R  \" E E $t e %, d'Auteu  < 2\nA  \\ % \u00ab % X A & $,\n& \u00bbP INTERDICTION  DE STATIONNEMENT  & 33 : \"\nR R 400  \u00a3 % = \u00a5 +Du mercredi  07 f\u00e9vrier  08h00  fio %fl % Pou, 4\n- = - 2au jeudi 08 f\u00e9vrier  \u00e0 01 h 00 % %'% o g, .\n\u00ae % oy  \u00e0 A * e Poussin\n% \u00a2 lags #\\ % 2 A 23\n-  Vo Pi.\n7773 INTERBICTION  DE CIRCULATION  la porte d'Autoui e  de la Porte D'AUTEUR\ni \u00e9vri d'Auteuil  d\nDu mercredi  07 f\u00e9vrier  18h10  Rue d'Auteuil\nau jeudi  08 f\u00e9vrier  \u00e0 01 h 00 7 \u00e6 s B\n\u00a95 \u00a3 !\ne  ; & :\nS 5 >v:g by, v s ; @\n$ = ee'\\'/rg  \u00c8y\\\\  Roland  Garros \u00e6 \u00c9 / = &5 DES \\ \u00cb [\nS  a SERRES  DAUTEUL  _ \u00c6 Contre  Sportit  . 25 =  = d'Education  $ &a = Roland Garros g % % 5 Physique  = g\n2 o, \u2014 ur  & Georges  o @ &\" \"/el,qru  :', & & \u00eb & H\u00e9beri \u00e6 5 ,E\ne % , e a 2 2\u00a3 Ay, < % 9 3 , & E)\n:\u00cf % ey Stade % \u00ca i g \u00eb 5& = Simone  Mathieu  & \u0178 N o\n$ 55  . &\n& 2 \\\u00cb  \u00eb \u00ef & 5 I\n- \u00eb\n_  23\n% ; N z ' zBoulevard  d'Auteuit  Boulevard  d'Auteui|  ; \u00ee H IS s\nRu - A ; PORTE % =\ne 7 f . \"2 G\"\"e'rbe  5 ' ; MOLITOR  ; s  P Rue Molitor  Rue Malitor\n\" 5 of s A = ; Ln s0\"  \"m & ; porte o \u00ae Groupe  * & *\u00b0 \u00e6 # \"pu 80 1P Scolaire  = 2 #\u00b0\nA - \u00e6 - \u00ca' Jean  De . &\n2 \u00a7 R\u00e9sidence  Rue e > La Fontaine  $ Ecole &\n= \u00a7 desPins  b Utep, < maternelle  &\n28 & z berg = d'application  92 & \u00eb 5 \u00ea 10 Meryo Ertanger & $\n= \u00eb Q 2 & \u00ae 3 = \u00a5% # 2 N 7 ' & \u00bb $A & s\u00e6 \u00e8to\u00ae ; - o % $2, ued\"c  N s % f \u00c9cole\n\u00c0 \u00cb % \u00ee\" & 45 - Primaire\nz E * d'application= \u00cf \u00ae = *\nPL \u00cb e \u00ca \u00e6 &\n- _ Denfert  $ \u00a9 , % ;\u00ca\\ *\nRuchsre\u00eeu  \" % g, \u00eb sSiade  \" 5 ;sP Mes & d Jean Bouin \u00e0 \u00c2\u00eb@ PE C N s\nt \u00e6 - % $\nts R E d @ *C &y, < >g > ch 2 N Av \u00a3\u00e2\" & 3 A*. > >N # & Rug 19 $ P e\u00e4-,,\nF & a\u00c6EIL & # & & %\"uA Laurens?  ; Va, Rue de Varize + f g' .\n\u00bb aagend\u00ae  = * $ ;e B9* 5 - \u00ae \u00c9' \u00c9colei) \u00a3 Cofisgaet  & \u00a3 \u00a3 Universei\n2 Lyc\u00e9e  Claud\u00e9  Z ? & &\n& & Bemard  \u00cb \u0152fl\u00e0\n& =? f e* = e\nS 2 \u00e6 & $s \u00bb =3 \u00a3 s 0 $ *\n, \u00e0 \u00a7 w, \u20ac z ; d1# % 5 & te \u20ac- % \u00ef \u00eb \u00f1 f ; Ia,'*,' d ;\nwotk\u00ae $ & \u00eb & z ; ... T7 07eY  & 2 = Fa 2 $ _ N 5q ! S  \u00eb 2 3 & nFsG % 5 a $ e # s r>\ne e @ G $e (s\n@ %es = g ; \u00e2 & * n o2\n& \u00b0 %, # 2 - \u00bb \\ ;\nEcole 8 Rond\u2014\\\"'},\u00e9\"  P @\u0178\u00cbQ\u0178  \"% A . \u00e6('? $ 5\n\u00c9l\u00e9mentere  Angra  uS o $s  p r \u00bbDenfert  - \u00bb \u0178 RE \u00a3Rochereau  x 1 * \u00b0 \u00eb H\u00f4 P\"\u00e4'b PN\u00a5 Centre # Ds E Opital nF &\nRig de p o ; chirurgical  e s5 ! \u00bb genn Ourapi  ku_g\u00e9,?@s % $ \u0178des Princes  %, a 8 .$ # \u00ae n * & * ;\u00a5 5 * e, 5 RE dn  \" ; .& \u00bb> A s g s2 ? du G\u00e9n\u00e9ral  \u00a3 \u00a3\nr - R g 1\u00c9 2] \u00bb Stefanik  \u00eb\n\" T Ve de p e  Stade $ \u00a9 & 2 Y\ng % n 23 Geo Andr\u00e9 c\u00c9 L& e & o\ne \u20ac $la Reine  & 28  8 \u00e0 A Centra\nT o =% $ e Bus-Tram  R ; . . * @  $  Egise  =  Point  du  Jour  \"s\n\u00bb 'Oute de ja Reine  \u2014\u2014  L Sainlg~Jeanne  ':;', N Lo o ;:\n! 19 Av. St 1682 & * deChantal  \u00e0 \" % \u00a7 \" ;\noix-Rouge  P \u00ab % ... M de la Porte  sqj 3 \" k + \u00bb\nrangaise  _ 9 Z R 1 sa'\"!-Cloud  P  - \u00ef : sS ,$ Lj e R\u00e9sidence  o & du Docteur  * \u00bb 5 & > ,\nz % '50 de fa Reine \u00bb a/16 Paul Michaux  S sa.'\\\\es \\'a\"\\ o\n$ % oV . cy e \u00a9 se& & yo \"Hig e 0 e #>\u00a3 e ,% e b \u0178= \u00bb -~ gattient  PORTE  4 12 Rue Gudf\u00e0 % ppa* 2\npeurme,  egouar  C ? SaINTCLOUD  7 \" u C\u00e9ons*  *\nEROURRE  42 Rue % \u00c9cot @ \"& AL  \u00ab @* Ecole K x Deubel  P] * @ matemelle  PL = '\"'0  3 #\naien  o 8 \u2014Evorest  de la Porte  e R >que Edouard  \u00cb c $ Salnt-Cloud  1 e E \u0153\nCentre de = Q_'\u00b0\u00b0A secours  de Boulcgne  \"2_ \u00bb \u00bb Ba. Murag Sas p $ n\nE  *  2s s2 = e\n@ 438 k\n= \u00f9oc'\" = 3 By, %= n aP'e * \\Q:\u0178 ] 159 ;,Mu,a'\n, \u00e0 % b E P =\nN  \u00e0\u00b0 \u00bb \u00ea & F  .\n% % o o \u20ac 4\n58 \u00ae RS - o fl'?fio  & R 2 Pl. % z<  N  H  o  \n76  Av.  Dode  de  l'Abb\u00e9  %\n3 Coll\u00e9ge  Jacqueline  e de la Bruneri  Franz-8tock% Auriol & 2 etkPR e % JARDIN DE 4,, < 5 e\nP @ %, LAVENTURE  DOD\u00c9  \"G% @ N %, DE LA BRUSRIE  ey\n= 300 ; &, \" \u00a9 P\nyp  Uong\n=\nE . -DIRECTION  DE L'ORDRE  PUBLIC\nET DE LA CIRCULATION","date":"2024-01-31","first_seen_on":"2024-08-19T23:35:57+00:00","id":"c44a4997e2814fe75b20531a4535901f7e45022f3f189f9a1d0c65d1c09f4b66","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00125 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u2019occasion de la 8e de finale de la Coupe de France entre le PSG et le Stade Brestois les 07 et 08 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-01-31T12:25:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_2024_00125_31012024.pdf"}