{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-597\nPUBLI\u00c9 LE 26 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n12-2024-11-26-00008 - Subd\u00e9l\u00e9gation DIRSO (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2024-11-25-00032 - R\u00e9quisition m\u00e9decin effecteur Dr SEGUIN (2\npages) Page 7\n2\n12-2024-11-26-00008\nSubd\u00e9l\u00e9gation DIRSO\n - 12-2024-11-26-00008 - Subd\u00e9l\u00e9gation DIRSO 3\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes \nSud-Ouest \nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, \ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Sud-Ouest \nLE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES \nROUTES SUD-OUEST \nVU  le code de l'environnement ;\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU  le code du domaine de l'\u00c9tat ;\nVU le code de la route ;\nVU  le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU  la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ; \nVU  la loi n\u00b0 83.8 du 7 janvier 1983, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 83.663 du 22 \njuillet  1983  relative  \u00e0  la  r\u00e9partition  des  comp\u00e9tences  entre  les  communes,  les \nd\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ; \nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars  2006 portant cr\u00e9ation et organisation des \ndirections interd\u00e9partementales des routes ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-RO UILLARD \npr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en  date  du  26  mai  2006  portant  constitution  des \ndirections interd\u00e9partementales des routes ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  30  septembre  2015  nommant  Monsieur  Hubert  FERRY- \nWILCZEK,  Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Sud-Ouest  \u00e0  compter  du  1 \ner \nnovembre 2015; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 12-2024-11-25-00027 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature \u00e0 Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, Directeur Interd\u00e9partemental des \nRoutes Sud-Ouest; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  5  juin  2024  portant  organisation  de  la  direction \ninterd\u00e9partementale des routes sud-ouest ;\n - 12-2024-11-26-00008 - Subd\u00e9l\u00e9gation DIRSO 4\nVu la d\u00e9cision du 12 juin 2024 d'organisation de la direction interd\u00e9partementale des \nroutes sud-ouest ;\nARRETE \nARTICLE  1er.  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Hubert  FERRY- \nWILCZEK, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Xavier CORRIHONS, \ndirecteur adjoint, directeur des districts, pour les domaines suivants concernant le \nr\u00e9seau routier national du ressort de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes \nSud-Ouest dans le d\u00e9partement de l'Aveyron :\nA/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIE R NATIONAL \nA-1  D\u00e9livrance des alignements individuels, contr\u00f4le des alignements. \nA-2  Occupation temporaire du domaine public routier et ses d\u00e9pendances \n(permission en cas d'emprise, permis de stationnement dans les autres cas), \nactes d'administration des d\u00e9pendances du domaine public routier. \nA-3  D\u00e9livrance des accords de voirie pour : \n1. Les ouvrages de transports et distribution d'\u00e9nergie \u00e9lectrique, \n2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz, \nA-4  D\u00e9livrance d'autorisation de voirie sur RN concernant : \n- la pose de canalisations d'eau, d'assainissement, d'hydrocarbures, \n- les ouvrages de t\u00e9l\u00e9communication, \n- l'implantation de distributeurs de carburants : \na) sur le domaine public (hors agglom\u00e9ration) ; \nb) sur terrain priv\u00e9 (hors agglom\u00e9ration et en agglom\u00e9ration).\nA-5 \n Agr\u00e9ment des conditions d'acc\u00e8s au r\u00e9seau routier national. \nA-6  Autorisation de remise \u00e0 l'administration des domaines des terrains devenus \ninutiles au service des routes nationales. \nA-7  En l'absence d'un r\u00e8glement local de publicit\u00e9, la mise en demeure pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article L.581 et suivants du code de l'environnement de supprimer ou de \nmettre en conformit\u00e9 les publicit\u00e9s, enseignes ou pr\u00e9enseignes irr\u00e9guli\u00e8res au \nregard des dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires ;\nB/ EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES \nB-1  R\u00e9glementation de la circulation sur les ponts des routes nationales et \nautoroutes non conc\u00e9d\u00e9es. \nB-2  R\u00e9glementation de police sur routes nationales et autoroutes non \nconc\u00e9d\u00e9es : \nstationnement ; \nlimitation de vitesse ; \nintersection de route \u2013 priorit\u00e9 de passage \u2013 stop ; \nimplantation de feux tricolores ; \nmises en service ; \nlimites d'agglom\u00e9rations : avis dans le cadre du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9, \navis pr\u00e9alable ; \nautres dispositifs. \nB-3  D\u00e9cisions de restrictions temporaires de circulation n\u00e9cessit\u00e9es  pour tous \nles travaux ou \u00e9v\u00e9nements sur les routes nationales, les voies express, les \nautoroutes non conc\u00e9d\u00e9es y compris pour les travaux entra\u00eenant une coupure \nde la route avec d\u00e9viation de la circulation. \nB-4  Avis du Pr\u00e9fet sur arr\u00eat\u00e9s temporaires et permanents de circulation (ainsi \nque pour tout projet envisag\u00e9 par les maires) sur les RN en agglom\u00e9ration. \n - 12-2024-11-26-00008 - Subd\u00e9l\u00e9gation DIRSO 5\nLe directeur interd\u00e9partementaldes Routes du Sug Quest7Hubert Ferry-Wilczek\nB-5  \u00c9tablissement des barri\u00e8res de d\u00e9gel sur routes nationales et r\u00e9glementation \nde la circulation pendant la fermeture. \nB-6  Autorisations en application des articles R421-2, R432-5 et R432-7 du Code \nde la Route (circulation \u00e0 pied et pr\u00e9sence de v\u00e9hicules sur r\u00e9seau autoroutier \net routes express). \nB-7  Avis du gestionnaire lorsque la d\u00e9livrance d'un permis de construire aurait \npour effet la cr\u00e9ation ou la modification d'un acc\u00e8s sur une route nationale \n(art R.421-15 du code de l'urbanisme). \nB-8  Convention d'autorisation d'occupation, d'entretien et d'exploitation entre \nl'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales pour les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s sur plusieurs \ndomaines publics concernant notamment : \n la signalisation ;\n l'entretien des espaces verts ;\n l'\u00e9clairage ;\n l'entretien de la route. \nC/ AFFAIRES GENERALES \n Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adress\u00e9es aux \nfonctionnaires et agents charg\u00e9s de l'exploitation et de l'entretien des routes \net des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles de devoir \nassurer un service continu en cas de gr\u00e8ve. \nARTICLE  2.  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Hubert  FERRY- \nWILCZEK, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions et \ndes instructions qu'ils ont re\u00e7ues, aux personnes et dans les conditions figurant dans \nle tableau ci-dessous : \nFONCTION NOM & PRENOM DOMAINE \nChef du SPEE David MORELLATO A-B-C \nAdjointe au chef du SPEE Sylvie PAILLARD A-B-C \nChef du STT Ludovic ALIBERT A-B-C \nAdjoint au chef du STT C\u00e9dric MARY A-B-C \nChef du district Est Thierry MALIGE A (sauf A-6) \nB-3, B-4 (avis sur arr\u00eat\u00e9s \ntemporaires uniquement), B-6 \net B-7 \nAdjoint au chef du district \nEst \nMichel DELMAS \nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Jean-Charles MOUREY A-B-C \nAdjoint au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Jean Fran\u00e7ois \nROLLAND \nB6-C \nARTICLE 3. \n L'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur  Hubert  FERRY-WILCZEK,  directeur  interd\u00e9partemental  des routes  Sud- \nOuest, \u00e0 ses collaborateurs est abrog\u00e9. \nARTICLE  4. \n Le  directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Sud-Ouest  est  charg\u00e9  de \nl'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un  extrait  sera  publi\u00e9  au  Recueil  des  Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron. \nFait \u00e0 Toulouse, \nl\n2024.11.2 \n6 14:31:14 \n+01'00' \n - 12-2024-11-26-00008 - Subd\u00e9l\u00e9gation DIRSO 6\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-11-25-00032\nR\u00e9quisition m\u00e9decin effecteur Dr SEGUIN\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-11-25-00032 - R\u00e9quisition m\u00e9decin effecteur Dr SEGUIN 7\nExPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2024\nObjet\u00a0: r\u00e9quisition d'un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste pour assurer la permanence des soins ambulatoires\nLA SECRETAIRE GENERALE CHARGEE DE\nL'ADMINISTRATION DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants, et R. 2213-1 et suivants  \nrelatifs aux r\u00e9quisitions de biens et de services\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment l'article L. 1435-5 et L. 6314-1 et suivants relatifs \u00e0 la  \nmission de service public de Permanence des Soins Ambulatoires, l'article R. 4127-1 et suivants et  \nR.\u00a06315-1 et suivants\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment l'article 24\nVU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 nommant Mme V\u00e9ronique ORTET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture \nde l'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Rodez ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alexandre RIZZON,  \ndirecteur des services du cabinet\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, Directeur de  l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie, \u00e0 compter du 20 avril 2022 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la  \nr\u00e9gion Occitanie\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 ARS Occitanie n\u00b02023-ARS-DPR-PDSA-CDC-01 fixant le cahier des charges r\u00e9gional de la  \npermanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire pour la r\u00e9gion Occitanie ;\nCONSID\u00c9RANT que le tableau de permanence PDSA \u00e9tabli pour le mois de novembre 2024 pr\u00e9sente \nune incompl\u00e9tude sur Ordigard constat\u00e9e le 23 octobre 2024 sur la partie effection, secteur de garde \nde Decazeville, pour la journ\u00e9e du lundi 25 novembre 2024\u00a0;\u00a0\nCONSID\u00c9RANT les \u00e9changes entre l'ARS et le Conseil D\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins du  \n19 novembre 2024 qui n'ont pas permis de d\u00e9terminer une solution permettant d'assurer l'effecti -\nvit\u00e9 de la permanence des soins sur le territoire faisant l'objet de la pr\u00e9sente r\u00e9quisition\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le paragraphe 4 de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales \ndispose\u00a0: \u00ab\u00a0 En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la \ntranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne permettent plus \nde poursuivre les objectifs pour lesquels il d\u00e9tient les pouvoirs de police, celui-ci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, \nr\u00e9quisitionner tout service, requ\u00e9rir toute personne n\u00e9cessaire au fonctionnement de ce service et  \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale\nde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-11-25-00032 - R\u00e9quisition m\u00e9decin effecteur Dr SEGUIN 8\nprescrire toute mesure utile jusqu'\u00e0 ce que l'atteinte \u00e0 l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de \nson maintien soient assur\u00e9es\u00a0\u00bb;\nCONSID\u00c9RANT que  l'absence  de  m\u00e9decins  lib\u00e9raux  pour  assurer  la  permanence  des  soins  de \n20h00 \u00e0 24h00 en semaine, de 12h00 \u00e0 24h00 le samedi et de 8h00 \u00e0 24h00 le dimanche et jour  \nf\u00e9ri\u00e9 est de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque grave pour la prise en charge de la population du secteur, et  \nconstituent une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publique\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT d'une part que la permanence des soins doit \u00eatre garantie \u00a0; d'autre part que  \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 doit veiller \u00e0 garantir la r\u00e9ponse la mieux adapt\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s  \nd'acc\u00e8s aux soins de la population \u00a0; l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face \u00e0 ce risque en  \nutilisant d'autres moyens que la r\u00e9quisition\u00a0;\nSur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Occitanie,\nA R R \u00ca T E\nArt. 1 er. \u2013 Pour assurer la permanence des soins sur le secteur de Decazeville, le m\u00e9decin suivant est \nrequis aux dates et heures ci-dessous pr\u00e9cis\u00e9es\u00a0:\nLe lundi 25 novembre 2024\nDr Patrick SEGUIN\nAdresse\u00a0: MSP du Gua \u2013 avenue Fran\u00e7ois Cogn\u00e9 12110 AUBIN\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 65 63 15 06\n   20h00 \u2013 24h00\nCe m\u00e9decin requis doit \u00eatre joignable \u00e0 tout instant \u00e0 son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone durant la p\u00e9riode de \ngarde d\u00e9finie ci-dessus.\nArt.  2.  \u2013  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal \nadministratif  territorialement  comp\u00e9tent,  ceci  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa \nnotification ou de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nArt. 3.  \u2013 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et le directeur  \nd\u00e9partemental  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  de  l'Aveyron  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne,  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0  l'int\u00e9ress\u00e9,  ainsi  qu'au  conseil \nd\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins pour information.\nFait \u00e0 Rodez, le 19 novembre 2024\nPour la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale , par d\u00e9l\u00e9gation,\n       Le directeur des services du cabinet,\n          Alexandre RIZZON\n2/2\nSIGNE \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-11-25-00032 - R\u00e9quisition m\u00e9decin effecteur Dr SEGUIN 9","date":"2024-11-26","first_seen_on":"2025-09-19T19:02:49+00:00","id":"c44a5db96f8d20590fb2c084b029620fe80e7ba2fff015babe46f4b1ddf5933c","name":"RAA N\u00b012-2024-597 du 26 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-26T14:53:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/26086/214180/file/RAA%20N%C2%B012-2024-597%20du%2026%20novembre%202024.pdf"}