{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-093\nPUBLI\u00c9 LE  9 F\u00c9VRIER 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-02-09-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023 - 00115 modifiant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 8\u00e8me du 14 au 15 f\u00e9vrier\n2023 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-02-09-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023 - 00115 modifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies\n\u00e0 Paris 7\u00e8me et 8\u00e8me du 14 au 15 f\u00e9vrier 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-09-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023 - 00115 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nParis 7\u00e8me et 8\u00e8me du 14 au 15 f\u00e9vrier 2023 3\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL'ilzert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9H\nCABINET DU PREFET\nParis, le 9 f\u00e9vrier 2023    \nARRETE N\u00b0 2023 - 00115\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 8\u00e8me \ndu 14 au 15 f\u00e9vrier 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 f\u00e9vrier 2023 ;\nConsid\u00e9rant  que  le  tournage  du  court  m\u00e9trage  \u00ab \u00a0LES  3  MOUSQUETAIRES  -\nCAPSULE\u00a0\u00bb se d\u00e9roulera du 13 au 15 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 Paris 7\u00e8me et 8\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la\ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation dans\ncertaines voies du 7\u00e8me et du 8\u00e8me arrondissements de Paris \u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \u00a0;\nARRETE\nArticle 1  er     \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 14 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 23h00 au\n15 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 02h00, avenue Winston Churchill, entre la place Cl\u00e9menceau et cours la\nReine \u00e0 Paris 8\u00e8me.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 15 f\u00e9vrier 2023 de 00h01 \u00e0\n03h00, Pont Alexandre III, \u00e0 Paris 7\u00e8me.\nArticle 3\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite, le 15 f\u00e9vrier 2023 de 02h00 \u00e0\n04h00, avenue du Mar\u00e9chal Gallieni, entre le quai d'Orsay et la rue de l'Universit\u00e9, \u00e0 Paris\n7\u00e8me.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-09-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023 - 00115 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nParis 7\u00e8me et 8\u00e8me du 14 au 15 f\u00e9vrier 2023 4\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route,\nainsi qu'aux v\u00e9hicules utilis\u00e9s dans le cadre du tournage.\nArticle 5\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la\nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de\nParis. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police  \n(1 rue de Lut\u00e8ce), des mairies et des commissariats des arrondissements concern\u00e9s.  \nCes  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et  d\u00e8s  la  mise  en  place  de  la\nsignalisation correspondante .\nPour le pr\u00e9fet de police,\n          La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice Adjointe du Cabinet\n           Elise LAVIELLEPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-09-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023 - 00115 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nParis 7\u00e8me et 8\u00e8me du 14 au 15 f\u00e9vrier 2023 5\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00115 du 9 f\u00e9vrier 2023                  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-09-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023 - 00115 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nParis 7\u00e8me et 8\u00e8me du 14 au 15 f\u00e9vrier 2023 6","date":"2023-02-09","first_seen_on":"2024-10-02T19:10:06+00:00","id":"c44c7dbd661f7e2c07d3cd8e4aeeff66f70fe993f18f688010c4001b3da34855","name":"recueil-75-2023-093-recueil-des-actes-administratifs-special du 09.02.2023","pdf_creation_date":"2023-02-09T14:19:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/103005/653725/file/recueil-75-2023-093-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009.02.2023.pdf"}