{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-066\nPUBLI\u00c9 LE  4 AVRIL 2025\nSommaire\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service\nde l'am\u00e9nagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels\n43-2025-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT- 2025-018 du\n03/04/2025 portant d\u00e9cision d'attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'EPAGE Loire Lignon FONDS DE PR\u00c9VENTION DES\nRISQUES NATURELS MAJEURS (4 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31\nmars 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve\nsp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab\u00a0Le Haut Lignon\u00a0\u00bb\",  le vendredi 11 avril 2025 sur le\nterritoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy (18 pages) Page 8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2025-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2025/27 en date\ndu 28 mars 2025 autorisant le projet d'installation d'une cl\u00f4ture et\nd'un portail dans le site class\u00e9 du Secteur de l'Hermitage sur la\ncommune\nd'Espaly-Saint-Marcel (2 pages) Page 27\n43-2025-03-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2025/28 en date\ndu 28 mars 2025 autorisant le projet d'installation de panneaux\nphotovolta\u00efques en toiture d'une maison d'habitation dans le site\nclass\u00e9 du Secteur de l'Hermitage sur la commune\nd'Espaly-Saint-Marcel (2 pages) Page 30\n43-2025-03-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-29 en date\ndu 28 mars 2025 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser le diagnostic pr\u00e9alable \u00e0 la\nr\u00e9daction d'un plan de gestion multisites sur les complexes de zones\nhumides du plateau du M\u00e9zenc (4 pages) Page 33\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Sous pr\u00e9fecture de brioude\n43-2025-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2025-26 du 2 avril 2025\nPronon\u00e7ant le transfert partiel \u00e0 la commune de CISTRI\u00c8RES de la\nparcelle AL 36 (ENV 80m\u00b2)  appartenant \u00e0 la section du Montel  (2 pages) Page 38\n2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2025-04-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT- 2025-018 du\n03/04/2025 portant d\u00e9cision d'attribution d'une\nsubvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'EPAGE Loire Lignon\nFONDS DE PR\u00c9VENTION DES RISQUES\nNATURELS MAJEURS\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT- 2025-018 du\n03/04/2025 portant d\u00e9cision d'attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'EPAGE Loire Lignon FONDS DE PR\u00c9VENTION DES\nRISQUES NATURELS MAJEURS\n3\nPREFET DirectionBLHAUTE'W'RE - d\u00e9partementale\u00c9calit\u00e9 des territoiresFraternit\u00e9\nARRETE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-2025-04% EN DATE DU 3 AWR 2025PORTANT DECISION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTIONAU B\u00c9N\u00c9FICE DE L'EPAGE LOIRE LIGNONFONDS DE PR\u00c9VENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURSLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,VU la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 ;VU le code de l'environnement et notamment les articles L.561-3-II ;VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 562-2 et D. 561-12-3 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projetsd'investissement ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accord\u00e9es au titre du financement parle fonds de Pr\u00e9vention des risques naturels majeurs (FPRNM) de mesures de pr\u00e9vention des risquesnaturels majeurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2018 pris en application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatifaux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 22 f\u00e9vrier 2023 portantnomination de Monsieur St\u00e9phane LE GOASTER en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires dela Haute-Loire ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 du le Premier ministre et du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'int\u00e9rieur 21 janvier 2025 portantnomination de Monsieur Guillaume PERRIN en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires dela Haute-Loire ;VU la note technique du 11 f\u00e9vrier 2019 relative au fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs(FPRNM) ;VU la d\u00e9claration d'intention en date du 15 avril 2024VU la demande de subvention au titre du fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs (FPRNM)pr\u00e9sent\u00e9e par 'EPAGE Loire Lignon le 24 f\u00e9vrier 2025 ;SUR la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\n1/4\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT- 2025-018 du\n03/04/2025 portant d\u00e9cision d'attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'EPAGE Loire Lignon FONDS DE PR\u00c9VENTION DES\nRISQUES NATURELS MAJEURS\n4\nARRETEArticle 1er \u2014 Objet et montant maximum pr\u00e9visionnel de la subventionUne subvention de l'\u00c9tat d'un montant maximum pr\u00e9visionnel de 38 046,06 \u20ac TTC (au taux de 50 %d'une d\u00e9pense subventionnable de 76 092,12 \u20ac) est attribu\u00e9e \u00e0 l'EPAGE Loire Lignon, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb \u2014 1 impasse du Forum de Corsac, 43700 Brives-Charensac \u2014 pour la r\u00e9alisationde l'op\u00e9ration suivante : -Animation du Programme d'Etudes Pr\u00e9alables de 'EPAGE Loire Lignon pour l'ann\u00e9e 2025\nde respecter le taux maximum d'aide publique autoris\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 apporter un minimum d'autofinancement de 20 % du co\u00fbt d\u00e9finitif \u00e9ligible.Article 2 - Commencement de l'ex\u00e9cution et dur\u00e9e de l'op\u00e9ration2.1 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa notification.2.2 Le b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d'un d\u00e9lai maximum de deux ans \u00e0 partir de la date de notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour commencer l'op\u00e9ration. Il doit informer par \u00e9crit la direction d\u00e9partementale desterritoires du d\u00e9but d'ex\u00e9cution de ladite op\u00e9ration.2.3 La date pr\u00e9visionnelle d'ach\u00e8vement est fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2025.Article 3 \u2014 Modalit\u00e9s de paiement3.1 Le paiement de la subvention intervient, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits, surjustification de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration et de la conformit\u00e9 de ses caract\u00e9ristiques avec cellesvis\u00e9es par la d\u00e9cision attributive.3.2 Pi\u00e8ces \u00e0 transmettre pour demander la mise en paiementDans un d\u00e9lai de douze mois \u00e0 compter de la date pr\u00e9visionnelle d'ach\u00e8vement du projet mentionn\u00e9edans la d\u00e9cision attributive \u00e9ventuellement modifi\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires :* Une d\u00e9claration d'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration< Un d\u00e9compte final des d\u00e9penses r\u00e9ellement effectu\u00e9es vis\u00e9 du comptable public< Laliste des aides publiques percues et de leur montant respectif< La lettre de demande de paiement par laquelle le repr\u00e9sentant de la collectivit\u00e9 certifie que les\u00e9tudes et travaux de pr\u00e9vention ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans les conditions subordonnant l'octroi de lasubvention et pr\u00e9cise les montants de la subvention \u00e0 affecter aux d\u00e9penses expos\u00e9es* Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la d\u00e9claration d'ach\u00e9vement des travaux, si les travaux accomplis y ont donn\u00e9lieue Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les factures d\u00e9taill\u00e9es des entreprises ou organismes maitres d'\u0153uvre ayantr\u00e9alis\u00e9 les \u00e9tudes et travaux de pr\u00e9ventionEn l'absence de r\u00e9ception de ces documents par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente au terme de cette p\u00e9riode dedouze mois, aucun paiement ne peut intervenir au profit du ou des b\u00e9n\u00e9ficiaires.3.3 Acomptes _Des acomptes peuvent \u00e9tre vers\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de l'avancement du projet sans pouvoirexc\u00e9der 80 %. Ce taux peut \u00e9tre port\u00e9 a 90 % pour les projets dont le d\u00e9lai de r\u00e9alisation pr\u00e9vu dansle pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 excede 48 mois.Le solde sera calcul\u00e9 au prorata des d\u00e9penses effectivement encourues et dans la limite du montantmaximum pr\u00e9visionnel de l'aide, d\u00e9duction faite des acomptes ant\u00e9rieurement vers\u00e9s.\n2/4\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT- 2025-018 du\n03/04/2025 portant d\u00e9cision d'attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'EPAGE Loire Lignon FONDS DE PR\u00c9VENTION DES\nRISQUES NATURELS MAJEURS\n5\nArticle 4 \u2014 Suivi de l'op\u00e9rationL'op\u00e9ration sera r\u00e9alis\u00e9e selon le plan de financement et le plan de r\u00e9alisation mentionn\u00e9s dans ledossier de demande de subvention et ses annexes.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'informer r\u00e9guli\u00e8rement le service instructeur de l'avancement de l'op\u00e9ration.En cas de modification du plan de r\u00e9alisation ou du plan de financement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devracommuniquer les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires.En cas d'abandon de l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'en informer le m\u00eame service pourpermettre la cl\u00f4ture de l'op\u00e9ration.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 communiquer sur le soutien apport\u00e9 par le FPRNM pour la r\u00e9alisation deson op\u00e9ration.Articie 5 \u2014 R\u00e9siliation \u2014 reversement \u2014 r\u00e9duction de la subvention[l sera mis fin \u00e0 l'aide et le reversement total ou partiel de la subvention vers\u00e9e sera exig\u00e9 en cas derefus du b\u00e9n\u00e9ficiaire de se soumettre aux contr\u00f4les et dans les cas suivants :* \u2014 non-respect des clauses du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9* non respect des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre contenues dans le dossier de demande desubvention* non ex\u00e9cution ou ex\u00e9cution. partielle de l'op\u00e9ration au terme de la date pr\u00e9visionnelled'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration mentionn\u00e9e dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision attributive \u00e9ventuellementmodifi\u00e9e< diff\u00e9rence constat\u00e9e entre le plan de financement initial et le plan de financement final quiam\u00e8ne un d\u00e9passement du montant des aides publiques per\u00e7ues au sens de l'article 3 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9* changement, sans autorisation pr\u00e9alable expresse donn\u00e9e dans les m\u00eames formes que lad\u00e9cision attributive, dans l'objet de la subvention ou dans l'affectation de l'investissementsubventionn\u00e9e non-respect des obligations mentionn\u00e9es aux articles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le b\u00e9n\u00e9ficiaire qui souhaite abandonner son projet peut demander l'annulation du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 proc\u00e9der au reversement des sommes ind\u00fbment per\u00e7ues dans les plusbrefs d\u00e9lais et, au plus tard, dans le mois qui suit la r\u00e9ception au titre de perception. Cette proc\u00e9dures'applique \u00e9galement dans le cas o\u00f9 le projet aurait \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 (article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).Article 6 \u2014 Caducit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9Si, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision attributivede subvention, l'op\u00e9ration n'a re\u00e7u aucun commencement d'ex\u00e9cution, le service responsableconstate la caducit\u00e9 de la d\u00e9cision. Une prorogation de la validit\u00e9 de cette derni\u00e8re peut toutefois \u00eatreaccord\u00e9e pour une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire qui ne peut exc\u00e9der un an et ce, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralmodificatif, sur demande justifi\u00e9e du b\u00e9n\u00e9ficiaire, avant l'expiration de ce d\u00e9lai de deux ans.Article 7 \u2014 Contr\u00f4lesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 se soumettre \u00e0 tout contr\u00f4le technique, administratif et financier, sur pi\u00e8ceset/ou sur place, y compris au sein de sa comptabilit\u00e9, effectu\u00e9 par le service instructeur, par touteautorit\u00e9 commissionn\u00e9e par le pr\u00e9fet ou par le corps d'inspections et de contr\u00f4le nationaux. \u00c0 ceteffet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 pr\u00e9senter aux agents de contr\u00f4le tous documents et pi\u00e8ces\u00e9tablissant la r\u00e9alit\u00e9, la r\u00e9gularit\u00e9 et l'\u00e9ligibilit\u00e9 des d\u00e9penses encourues.Article 8 \u2014 Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente d\u00e9cision n'a pas pour objet de se prononcer sur le respect des autres r\u00e9glementations envigueur susceptibles d'\u00eatre applicables au projet.\n3/4\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT- 2025-018 du\n03/04/2025 portant d\u00e9cision d'attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'EPAGE Loire Lignon FONDS DE PR\u00c9VENTION DES\nRISQUES NATURELS MAJEURS\n6\nArticle 9 \u2014 Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires et ledirecteur d\u00e9partemental des finances publiques sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet,\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, soit d'un -recours gracieux aupres du pr\u00e9fet de la Haute-Loire, soit d'un recours aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 deI'environnement.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\n4/4\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT- 2025-018 du\n03/04/2025 portant d\u00e9cision d'attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'EPAGE Loire Lignon FONDS DE PR\u00c9VENTION DES\nRISQUES NATURELS MAJEURS\n7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-03-31-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31 mars\n2025 portant autorisation d'une manifestation\nsportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition\ndu Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab\u00a0Le Haut\nLignon\u00a0\u00bb\",  le vendredi 11 avril 2025 sur le\nterritoire des communes de Tence et du\nMazet-Saint-Voy\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab\u00a0Le Haut Lignon\u00a0\u00bb\",  le\nvendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy\n8\n- | DirectionPR\u00c9FET | 'DE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9rr et de la l\u00e9galit\u00e9igalit\u00e9 ;Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation d'une manifestationsportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab Le HautLignon \u00bb\", le vendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-VoyLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 \u00e0 R. 414-26 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9.fets, aI'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat daris les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juillet 2020 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Minist\u00e8res de I'int\u00e9rieur et des sports du 6ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9preuves sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 24 mars 2025 portant autorisationdu rallye Tour Auto du 7 avril au 12 avril 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDT-SEF-N\u00b02018-95 du 19 mars 2018 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 DDT-SEF-N\u00b02017-31 et modifiantl'arr\u00eat\u00e9 DDT n\u00b0E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets,manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 dans led\u00e9partement de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB/SDS/SIDPC/2025-50 du 14 mars 2025 relatif \u00e0 la protectioncontre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquis et garrigues dans led\u00e9partement de la Haute-Loire; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02025-15 en date du 24 mars 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecturede la Haute-Loire ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental N\u00b0AR-MO-2025-03-14-a du 14 mars 2025 interdisant temporairementla circulation et le stationnement de tous les v\u00e9hicules sur la RD 63, du PR 0+000 (carrefouravec la RD 500 \u00e0 ZA Rioutord \u00e0 Le Mazet St Voy ) au PR 10+471 (carrefour avec la RD 103,route du Pont \u00e0 Tence ), sur les communes du Mazet-Saint-Voy et Tence le vendredi 11 avril2025 de 12h00 \u00e0 20h00 ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab\u00a0Le Haut Lignon\u00a0\u00bb\",  le\nvendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy\n9\nVu\nVu\nVu\nVuVuVuVuVuVuVuVu\nVuVu\nVu\nla demande pr\u00e9sent\u00e9e le 6 janvier 2025 par l'association sportive automobile Tour Auto\u00e9tablie 43 bis Rue Damr\u00e9mont 75018 Paris, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Patrick Peterpr\u00e9sident, en vue d'organiser du 7 au 12 avril 2025 une manifestation sportive automobileinterd\u00e9partementale de type rallye de r\u00e9gularit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du TourAuto\" sur le territoire des communes de Beaux, Bellevue-la-Montagne, Bonneval, La Chaise-Dieu, Chamali\u00e8res-sur-Loire, La Chapelle-Geneste, Chaudeyrolles, Chenereilles, Chomelix,Cistri\u00e8res, Les Estables, Fay-sur-Lignon, F\u00e9lines, le Mazet-Saint-Voy, Retournac, Saint-Jeures,Saint-Julien-du-Pinet, Sembadel, Tence, Les Vastres, Vorey et Yssingeaux ;la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 1\" janvier 2025 par Monsieur Pascal Magne, pr\u00e9sident del'association sportive automobile Haute Vall\u00e9e de la Loire (organisateur technique) \u00e9tabliePlace du Vallat 43150 Le Monastier-sur-Gazeille, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser,le vendredi 11 avril 2025 de 12h00 \u00e0 20h30, avec le concours de l'association sportiveautomobile Tour Auto (organisateur administratif), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Patrick Petersise 43 bis Rue Damr\u00e9mont 75018 Paris une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab Le Haut Lignon \u00bb sur le territoire descommunes du Mazet-Saint-Voy et Tence ;la convention d'organisation du Tour Auto 2025 sign\u00e9e le 17 d\u00e9cembre 2024 entrel'association sportive automobile Haute Vall\u00e9e de la Loire repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur PascalMagne, et l'association sportive automobile Tour Auto repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur PatrickPeter;le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Sports Automobiles (FFSA), et son permisd'organisation de l'\u00e9preuve n\u00b035 d\u00e9livr\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2024 ;le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ainsi que l'ensemble des. pi\u00e8ces jointes \u00e0 la demandesusvis\u00e9e, et notamment l'\u00e9tude des incidences Natura 2000 ;l'attestation de pr\u00e9sence d'une ambulance et de son \u00e9quipage \u00e9tablie le 11 f\u00e9vrier 2025 parla SARL 4 A-Ambulances du Monastier-sur-Gazeille ;l'attestation de pr\u00e9sence d'une ambulance et de son \u00e9quipage \u00e9tablie le 11 f\u00e9vrier 2025 parla SARL Yssingeaux Ambulances et Taxi d'Yssingeaux; ;L'attestation de pr\u00e9sence d'une d\u00e9panneuse, \u00e9tablie le 6 mars 2025 par le garage DupuyZA Aulagny 2 Les Touches \u00e0 Montregard ;l'attestation de pr\u00e9sence d'une d\u00e9panneuse, \u00e9tablie le 9 mars 2025 par le garage du HautLignon 10 Chemin Du Sarzier au Chambon-sur-Lignon ; ' oL'attestation de pr\u00e9sence d\u00e9livr\u00e9e le 11 f\u00e9vrier 2025 par la docteur Josiane Reynaud (nRPPS : 10003011334) ;l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile d\u00e9livr\u00e9e le 13 janvier 2025 \u00e0 l'organisateur dutour auto 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 d'assurances AXA France IARD, au titre du contratresponsabilit\u00e9 civile organisateur n\u00b0 22191481904 ;les avis favorables des maires des communes travers\u00e9es ;les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, dudirecteur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Haute-Loire, du directeurd\u00e9partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de Haute-Loire et de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental deHaute-Loire ;l'avis favorable de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9preuves et comp\u00e9titionssportives de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 11 mars 2025 ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;ARR\u00caTE\n2/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab\u00a0Le Haut Lignon\u00a0\u00bb\",  le\nvendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy\n10\nARTICLE 1%Monsieur Pascal Magne, pr\u00e9sident de l'association sportive automobile Haute Vall\u00e9e de la Loire(organisateur technique) \u00e9tablie Place du Vallat 43150 Le Monastier-sur-Gazeille, est autoris\u00e9 \u00e0organiser, le vendredi 11 avril 2025 de 12h00 \u00e0 20h30, avec le concours de l'association sportiveautomobile Tour Auto (organisateur administratif), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Patrick Peter sise 43 bisRue Damr\u00e9mont 75018 Paris, une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e 34\u00e8me \u00e9dition du TourAuto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab Le Haut Lignon \u00bb sur le territoire des communes du Mazet-Saint-Voy etTence, conform\u00e9ment aux parcours et au programme d\u00e9finis dans le dossier de demanded'autorisation.Le Tour Auto est une \u00e9preuve automobile sur routes traversant 27 d\u00e9partements comportant 15\u00e9preuves de classement, 4 circuits permanents et 11 parcours sur route temporairement ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation.Le rallye comporte un parcours routier d'environ 2200 kilom\u00e8tres divis\u00e9 en 5 \u00e9tapes au d\u00e9part de Paris\u00e0 destination de Nice avec 2 sections : r\u00e9gularit\u00e9 ( respect du code de la route et voie ouverte \u00e0 lacirculation) et comp\u00e9tition (chronom\u00e9trage et classement sur route ferm\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental).La 4\u00e8me \u00e9tape Clermont-Ferrand/Villeneuve les Avignons se d\u00e9roule le vendredi 11 avril 2025 etemprunte des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique de Haute-Loire.Le d\u00e9partement est concern\u00e9 par les 2 aspects :1) le rallye de r\u00e9gularit\u00e9 sur route ouverte et respect du code de la route sur les communes de Beaux,Bellevue-la-Montagne, Bonneval, La ' Chaise-Dieu, Chamali\u00e8res-sur-Loire, La Chapelle-Geneste,Chaudeyrolles, Chenereilles, Chomelix, Cistri\u00e8res, Les Estables, Fay-sur-Lignon, F\u00e9lines, Retournac,Saint-Jeures, Saint-Julien-du-Pinet, Sembadel, Les Vastres, Vorey et Yssingeaux : entr\u00e9e par la communede Cistri\u00e8res aux environ de 12h20 et passage \u00e9tal\u00e9 des v\u00e9hicules sur 3 heures,2) le rallye comp\u00e9titif avec l'\u00e9preuve chronom\u00e9tr\u00e9e sur route ferm\u00e9e dite \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab Le HautLignon \u00bb sur les communes du Mazet-Saint-Voy et Tence : d\u00e9part de la sp\u00e9ciale depuis Tence \u00e0 13h45.La distance du trac\u00e9 de l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 Le Haut Lignon est d'environ 9,88 kms au d\u00e9part deTence et \u00e0 l'arriv\u00e9e au Mazet-Saint-Voy.Le parcours de l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale est enti\u00e8rement privatis\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du D\u00e9partement.Le nombre de concurrents est fix\u00e9 \u00e0 130 sur chacune des 2 \u00e9preuves : le tour auto 2025 r\u00e9gularit\u00e9 surroute ouverte \u00e0 la circulation publique, et le tour auto comp\u00e9tition dit \u00e9preuve sp\u00e9ciale sur routeferm\u00e9e.\npEn dehors des \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur route temporairement ferm\u00e9e \u00e0 la circulation, tous lesparticipants sont soumis aux r\u00e8gles du code de la route et ne b\u00e9n\u00e9ficient d'aucune priorit\u00e9 de passageLe d\u00e9part de chaque concurrent du Tour Auto r\u00e9gularit\u00e9 est espac\u00e9 de 30 secondes sur chaque \u00e9tape.Lors des \u00e9preuves sp\u00e9ciales Tour Auto comp\u00e9tition, les voitures partent de minute en minuteARTICLE 2En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que l'ensemble desprescriptions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Cette attestation devra \u00eatre adress\u00e9e, avant le d\u00e9but des \u00e9preuves, au centre d'op\u00e9rations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'ay Bureau de la R\u00e9glementation et desElections de la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire par courriel \u00e0 l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr.ARTICLE 3Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions, des d\u00e9crets etdes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par les services charg\u00e9s de la voirie et dela surveillance de la circulation, et par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) dela Haute-Loire.\n3/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab\u00a0Le Haut Lignon\u00a0\u00bb\",  le\nvendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy\n11\nEn sus du r\u00e9glement particulier, le r\u00e8glementde la f\u00e9d\u00e9ration francaise de sport automobile (FFSA)devra \u00e9tre appliqu\u00e9, de m\u00e9me que le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Internationale Automobile (FIA).ARTICLE 4 S\u00c9CURIT\u00c9 \u2014 SERVICE D'ORDRE< Dispositif g\u00e9n\u00e9ral :L'organisateur veillera, en amont de la manifestation, \u00e0 pr\u00e9venir les centres de secours territorialementcomp\u00e9tent, concern\u00e9s par le passage de l'\u00e9preuve, et ce afin de les informer de la tenue de l'\u00e9v\u00e8nement.L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes de l'organisation,des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est charg\u00e9 de veiller au respect de lal\u00e9gislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.L'organisateur est charg\u00e9 de rappeler aux concurrents de respecter les notions \u00e9l\u00e9mentaires deprudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de routeemprunt\u00e9es en tant que parcours de liaison.Pour s\u00e9curiser le d\u00e9roulement de la sp\u00e9ciale, l'organisateur devra obligatoirement v\u00e9rifier le trac\u00e9 del'\u00e9preuve sp\u00e9ciale. Un v\u00e9hicule de l'organisation devra pr\u00e9c\u00e9der le passage des concurrents'\u00e0 1 h, 15minutes, 10 minutes et 5 minutes avant le d\u00e9part. Ces \u00e9quipages v\u00e9rifieront les postes de contr\u00f4le etde s\u00e9curit\u00e9, et diffuseront les conseils de prudence et de s\u00e9curit\u00e9 aux spectateurs, ainsi que lesinformations sur le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.Des commissaires de courses seront plac\u00e9s tout au long des \u00e9preuves sp\u00e9ciales, dans les zones horsrisque, aux points et carrefours dangereux. Ils seront en liaison permanente avec les autres postes etavec le directeur de l'\u00e9preuve.Les commissaires ainsi que les b\u00e9n\u00e9voles devront \u00eatre porteurs de gilets r\u00e9fl\u00e9chissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'\u00e9tre diff\u00e9renci\u00e9s et reconnus. lls devront conna\u00eetre imp\u00e9rativement lesconsignes de s\u00e9curit\u00e9 pour chaque poste ainsi que respecter scrupuleusement les l\u00e9gislations etr\u00e9glementations en vigueur ainsi que le r\u00e8glement de la FFSA applicable \u00e0 l'\u00e9preuve.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse \u00e0 l'aide des moyens de communication mis \u00e0 leur disposition.L'organisateur g\u00e9n\u00e9ral devra s'assurer de la qualit\u00e9 de transmission des informations entre lesdiff\u00e9rentes associations partenaires (ASA TOUR AUTO et ASA Haute Vall\u00e9e de la Loire), en particuliersur le plan de la gestion de la s\u00e9curit\u00e9.Toutes dispositions pourront \u00eatre prises par les maires des communes du Mazet-Saint-Voy et Tence afind'assurer le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve comp\u00e9titive. Il en va de m\u00eame pour les maires descommunes de Beaux, Bellevue-la-Montagne, Bonneval, La Chaise-Dieu, Chamali\u00e8res-sur-Loire, LaChapelle-Geneste, Chaudeyrolles, Chenereilles Chomelix, Cistri\u00e9res, Les Estables, Fay-sur-Lignon,F\u00e9lines,, Retournac, Saint-Jeures, Saint-Julien-du-Pinet, Sembadel, Les Vastres, Vorey et Yssingeaux pourl'\u00e9preuve de r\u00e9gularit\u00e9 sur route ouverte.\u00bb S\u00e9curit\u00e9 des participants :L'association organisatrice est affili\u00e9e \u00e0 la FFSA. Le r\u00e8glement de cette f\u00e9d\u00e9ration sera appliqu\u00e9 etrespect\u00e9 de m\u00eame que le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Internationale Automobile. 'Un contr\u00f4le administratif et technique sera r\u00e9alis\u00e9 pour les v\u00e9hicules et les participants le lundi 7 avril2025 de 9h00 \u00e0 17h30 \u00e0 Paris.Les participants devront pr\u00e9senter leur licence FFSA de la saison.Lors de I'\u00e9preuve sp\u00e9ciale, les participants seront encadr\u00e9s par 30 commissaires de course r\u00e9partis etpositionn\u00e9s aux points strat\u00e9giques et sensibles.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'organisateur fera appel aux garagistes pour assurer le d\u00e9pannage des v\u00e9hiculesconform\u00e9ment aux attestations fournies dans le dossier d\u00e9pos\u00e9. 'Les participants respecteront les r\u00e9gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence , ainsi que le code de la route sur leparcours de liaison entre chaque parcours d'\u00e9preuve sp\u00e9ciale.\n4/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab\u00a0Le Haut Lignon\u00a0\u00bb\",  le\nvendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy\n12\nSur les parcours correspondants aux \u00e9preuves de classement, les essais sont formellement interditsavant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve. Les reconnaissances qui pourraient \u00eatre effectu\u00e9es par lesconcurrents les jours pr\u00e9c\u00e9dents, doivent s'effectuer en respectant strictement le code de la route etn'entra\u00eene aucune g\u00eane pour les riverains.En qualit\u00e9 d'organisateur technique, l'association sportive automobile Haute Vall\u00e9e de la Loire devraavant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale, proc\u00e9der \u00e0 la visite du parcours et s'assurer que les reglestechniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrites dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, comme celles de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aisede Sport Automobile.e S\u00e9curit\u00e9 des spectateurs :L'organisateur devra imp\u00e9rativement s\u00e9curiser, par la pose de rubalise, la zone de d\u00e9part des v\u00e9hicules dela sp\u00e9ciale, afin d'\u00e9viter que les spectateurs restent sur les bas-c\u00f4t\u00e9s ou en contact direct avec lesvoitures.3 zones publics sp\u00e9cifiques et d\u00e9di\u00e9es seront r\u00e9parties sur le parcours de la sp\u00e9ciale: une sur lacommune de Tence ( \u00e0 proximit\u00e9 de la Rase), deux sur la commune du Mazet-Saint-Voy (entre Moulin etTh\u00e9zard pour l'une, \u00e0 Bollon pour l'autre).L'organisateur prendra les dispositions n\u00e9cessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifi\u00e9s et balis\u00e9s et devront correspondre strictement aux r\u00e8gles de laFFSA ;- ces zones devront \u00eatre closes c\u00f4t\u00e9 piste et se situer en surplomb de celle-ci ou prot\u00e9g\u00e9es par unobstacle naturel ;- les zones autoris\u00e9es au public seront balis\u00e9es en vert, en dehors de ces zones la pr\u00e9sence du publicsera alors interdite, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 (RTS).L'organisateur veillera \u00e0 I'enti\u00e9re s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, notamment lors des d\u00e9placements de zoneen zone.Avant la fermeture de la route, les spectateurs mal positionn\u00e9s devront prendre place dans les zoneshors risques.\u00bb - Service d'ordre :Le service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas,celle de I'Etat, du d\u00e9partement et des communes puisse se trouver engag\u00e9e.Il devra \u00eatre orchestr\u00e9 par des dirigeants et/ou des responsables nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. Plac\u00e9s sousl'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de I'organisateur, ils ne d\u00e9tiennent pas les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues aux forcesde l'ordre. |Dans le cadre du service normal, si les effectifs et imp\u00e9ratifs du moment le permettent, un service degendarmerie sera exerc\u00e9 pour la surveillance, notamment \u00e0 proximit\u00e9 des chemins et routes emprunt\u00e9spar les participants.ARTICLE S SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes \u00e0 la r\u00e9glementation m\u00e9dicale de laFFSA concernant les rallyes. -Le dispositif pr\u00e9visionnel de secours se composera de :- 2 ambulances et leurs \u00e9quipages humains et mat\u00e9riels respectifs mis \u00e0 disposition par la SARL4 A-Ambulances du Monastier-sur-Gazeille et la SARL Yssingeaux Ambulances et Taxi d'Yssingeaux ;-1 medecin la docteur Josiane Reynaud (n\u00b0 RPPS : 10003011334);- 2 d\u00e9panneuses mises \u00e0 disposition (garage Dupuy de Montregard et garage du Haut Lignon duChambon-sur-Lignon ;- 15 extincteurs.\n5/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab\u00a0Le Haut Lignon\u00a0\u00bb\",  le\nvendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy\n13\nLe responsable du DPS (docteur Josiane Reynaud)- devra, d\u00e8s son arriv\u00e9e et en relation avecl'organisateur, prendre contact avec le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours deHaute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de la lev\u00e9e duditdispositif.Pour toute demande de secours compl\u00e9mentaire, l'organisateur pr\u00e9viendra le centre de traitement del'alerte en composant l'un des num\u00e9ros suivants : 18 ou 112.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre des moyens de secours publics, le directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours, ou son repr\u00e9sentant, assurera, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, enliaison avec le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandement des op\u00e9rations de secours.L'organisateur veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient imm\u00e9diatement libres entoutes circonstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours.Le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours sera habilit\u00e9, en cas de force majeure, \u00e0 utiliser lesdivers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, d\u00e8s son arriv\u00e9e, de prendre contact avec leCODIS 43 (t\u00e9l. 04 71 07 03 18) puis de le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de lalev\u00e9e du dispositif.L'organisateur sera tenu de respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB/SDS/SIDPC/2025-50 du 14 mars 2025relatif\u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquis et garrigues dans led\u00e9partement de la Haute-LoireUn moyen de lutte contre l'incendie devra \u00eatre disponible. L'organisateur disposera en compl\u00e9mentd'extincteurs (de type poudre). Chaque zone zones \u00e0 risques disposera d'au moins un extincteur.ARTICLE 6 STATIONNEMENT\u2014 CIRCULATION\nxL'organisateur mettra en place une signal\u00e9tique adapt\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 des acc\u00e8s au site en vued'informer les usagers de la route du d\u00e9roulement de la manifestation et d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions ducode de la route, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, d\u00e9partementaux ou municipaux r\u00e9glementant la circulationet d'ob\u00e9ir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dansl'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publlque En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties r\u00e9serv\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s municipaux.La libert\u00e9 de circulation et la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale seront sauvegard\u00e9es sur les routes d\u00e9partementalesemprunt\u00e9es.Dans le cadre de l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale, au titre des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental N\u00b0AR-MO-2025-03-14-a du 14 mars 2025, la circulation et le stationnement de tous v\u00e9hicules (autres que ceux participant\u00e0 la course ainsi que les v\u00e9hicules de secours et les v\u00e9hicules des forces de l'ordre) seront interdits levendredi 11 avril 2025 de 12h \u00e0 20h00 sur la RD 63 du PR 0+000 (carrefour avec la RD 500 \u00e0 ZARioutord \u00e0 Le Mazet St Voy ) au PR 10+471 (carrefour avec la RD 103, route du Pont \u00e0 Tence ) sur lescommunes du Mazet-Saint-Voy et Tence.Pendant toute la dur\u00e9e de l'interdiction ci-dessus d\u00e9crite, la circulation des v\u00e9hicules (autres que ceuxparticipant \u00e0 la course ainsi que les v\u00e9hicules de secours et les v\u00e9hicules des forces de l'ordre) serad\u00e9vi\u00e9e par les RD 500 et 103 via la Pierre Plant\u00e9e, la Bonne Mariotte et Mendigoules.Tous les d\u00e9bouch\u00e9s de routes et chemins forestiers sur les sp\u00e9ciales devront \u00eatre ferm\u00e9s et condamn\u00e9spar un obstacle portant l'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de circulation.\n6/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab\u00a0Le Haut Lignon\u00a0\u00bb\",  le\nvendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy\n14\nPendant toute la dur\u00e9e de ces interdictions, des d\u00e9viations seront mises en- place. La signalisationr\u00e9glementaire correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par l\u00e9s soins de l'organisateur.ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT-TRANQUILLITE PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants \u00e0respecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins emprunt\u00e9s(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...).L'organisateur sensibilisera les participants \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat du respect des normes de bruit ainsi qu'\u00e0 lagestion des d\u00e9chets. En cas de panne, d'intervention m\u00e9canique ou de stationnement, les participantsdevront utiliser imp\u00e9rativement un tapis environnemental.Au cours de la manifestation, il est demand\u00e9 \u00e0 l'organisateur d'inciter chacun au plus grand respect deI'environnement et d'informer les participants et le public du d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement au sein dusite Natura 2000 \u00ab Haute Vall\u00e9e du Lignon \u00bb. L'organisateur pr\u00e9voira la gestion des d\u00e9chets et despollutions \u00e9ventuelles en cas de probl\u00e8mes techniques sur les v\u00e9hicules (mise en place de tapisabsorbants et de bidons de r\u00e9cup\u00e9rations des fluides).D\u00e8s la fin de la manifestation, les organisateurs proc\u00e9deront au retrait de la signal\u00e9tique et \u00e0 la remiseen \u00e9tat des lieux. Ces op\u00e9rations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.L'organisateur veillera \u00e0 ce qu'aucun arbre ne soit ab\u00eem\u00e9 sur les parcelles mise \u00e0 sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillit\u00e9 publique, notamment en mati\u00e8re de bruit.L'organisateur veillera au respect et \u00e0 la protection des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (propri\u00e9t\u00e9s, champs, pr\u00e9s,..).Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer nis'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour lesquelles il auraobtenu l'autorisation expresse des propri\u00e9taires, sous peine de porter atteinte au droit de propri\u00e9t\u00e9.Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir\u00eatre produites par l'organisateur.ARTICLE 8La signalisation, notamment \u00e0 destination des automobilistes, sera \u00e0 la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera appos\u00e9e sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances(chauss\u00e9es, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas o\u00f9 le passage des participants occasionnerait des d\u00e9gats (boue, terre ...) du domaine publicou de ses d\u00e9pendances, la chauss\u00e9e et les accotements des voies emprunt\u00e9es seront remis en \u00e9tat auxfrais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.ARTICLE 9Les frais inh\u00e9rents \u00e0 la mise en place de la signalisation, ceux occasionn\u00e9s par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux seront \u00e0 la charge des organisateurs.ARTICLE 10\nxL'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur de course, s'ilappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 lamise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants qualifi\u00e9s,ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le r\u00e8glementparticulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public ou des concurrents.\n7/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab\u00a0Le Haut Lignon\u00a0\u00bb\",  le\nvendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy\n15\nARTICLE 11En tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge en rien des autres dispositions r\u00e9glementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet s\u00e9curitaire.Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, \u00e0 l'occasion de lamanifestation.ARTICLE 12L'Etat ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la comp\u00e9tence de chacun desmaires des communes travers\u00e9es.ARTICLE 13Avant le d\u00e9part, l'organisateur interrogera M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeurt\u00e9l\u00e9phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilancem\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.ARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de lacinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la d\u00e9claration ou,le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter les mesures compl\u00e9mentaires prescrites en application de l'articleR. 331-11.ARTICLE 15Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de laHaute-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental dela Haute-Loire ainsi que les maires des communes du Mazet-Saint-Voy et de Tence sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, dont un exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur PascalMagne, pr\u00e9sident de l'association sportive automobile Haute Vall\u00e9e de la Loire et Monsieur PatrickPeter pr\u00e9sident de l'association sportive automobile Tour Auto (organisateur administratif), titulaires dela pr\u00e9sente autorisation, et dont une copie sera adress\u00e9e aux maires des communes de Beaux, Bellevue-la-Montagne, Bonneval, La Chaise-Dieu, Chamali\u00e8res-sur-Loire, La Chapelle-Geneste, Chaudeyrolles,Chenereilles, Chomelix, Cistri\u00e8res, Les Estables, Fay-sur-Lignon, F\u00e9lines, Retournac, Saint-jeures, Saint-Julien-du-Pinet, Sembadel, Les Vastres, Vorey et Yssingeaux.Au Puy-en-Velay, le 31 mars 2025 Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,la Secr\u00e9taire G\u00e9ngrale\nNathalie CENCICVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr. 8/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab\u00a0Le Haut Lignon\u00a0\u00bb\",  le\nvendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy\n16\n\u2014c020T(NJR?L[:]\u2014AUTO7-12 AVRIL _\nLISTEDES ENGAG\u00c9SENTRY LIST\nR\u00c9GULARIT\u00c9 REGULARITYGRID N\u00b0 \u2014 EQUIPAGE / CREW NAT VOITURE/CAR CATEGORIE1 1 Ren\u00e9 CARON / Dominique ROSSI FR/FR _ Bugatti T57 S / 1936 Moyenne Basse1 2 Philippe MILLOT / Thierry DUSSETIER FR/FR _ Bucgatti T55 / 1935 Moyenne Basse1 3 Jean Jacques LESAGE FR Alpine A106 / 1957 Moyenne Basse1 5 Stephen Paui GRAHAM / Anthony Thomas GRAHAM __GB/GB _ Nash-Healey Roadster/ 1951 Moyenne Basse1 6 Fran\u00e7ois BOUDIN / Jean-Pascal MARIE FR/FR _ Lancia Fuivia HF / 1970 Moyenne Basse1 7 Corine ARMAGNAC / G\u00e9rard DUCES FR/FR _ D.B HBRS Barquette / 1957 Moyenne Basse1 9 Michele RATTI / Gianpaolo LASTRUCCI IT/IT Porsche 356 Speedster/ 1954 Moyenne Basse1 10 __ Olivier PICARD / Marie-Dominique PICARD FR/FR _ Saab 96 V4 / 1968 Moyerine Basse1 11 Jean-Claude SERPAGLI / Herv\u00e9 SARAZIN FR/FR Jaguar Mk 2 3.8/ 1960 Moyenne Basse1 14 _ Pascal NEGRE / Nicolas GIROUD . FR/FR _ Jaguar XK150 Coupe / 1960 Moyenne Basse1 15 _ Jean-Fran\u00e7ois PENILLARD FR Porsche 356 (A) 1600 coup\u00e9/ 1958 Moyenne Basse1 16 _ Jacques DE LA GUILLONNIERE FR Triumph TR3 / 1959 Moyenne Basse1 18 _ David BELLO / Antoine PELISSIER FR/FR _ Peugeot 404 / 1962 Moyenne Basse1 23 _ Eric ALVERGNAT / Louise ALVERGNAT FR/FR _ AC Ace Bristol / 1960 Moyenne Basse1 24 __ Alain de Glenn / Jean-Fran\u00e7ois BOUDAUD FR/FR _ Jaguar C-Type/ 1951 Moyenne Basse1 25 \u2014 Silvio CIBIEN / Hugo MEIER CH/CH _ Fiat 850 Special / 1967 Moyenne Basse1 27 \u2014 Jean-Claude BEL / Eric FISCHMEISTER FR/FR _ Ferrari 250 GT Berlinetta Lusso / 1963 Moyenne Basse1 29 \u2014 Sylvie DUHAMEL / Philippe DUHAMEL FR/FR _ Alfa Romeo Giulia Sprint GTA/ 1965 - Moyenne Basse1 31 _ Tomas HINRICHSEN / Solange MAYO AR/AR _ Maserati 200S1 / 1957 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 32 _ Damian POZZOLI / Maria Cristina EGIDY AR/IT Dino 246 GT/ 1972 ' Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 33 __ Jean-Louis VOUZELLAUD / Olivier VOUZELLAUD FR/FR _ Jagu\u00fcar E-Type Roadster 3.8 / 1963 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 34 _ Pascal HIESSE / Christine HIESSE FR/FR _ Abarth-Simca 1300 / 1963 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 35 \u2014 Fernando ZINGONI AR Aston Martin DB 2/4 MkII Touring Spyder/ 1957 _ Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 36 __ Alejandro OXENFORD / Pedro SAN MARTIN AR/AR _ Ferrari 275 GTB/ 1965 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 37 _ Jack OXENFORD / Ricardo DIAZ AR/AR \u2014 Porsche 911 Carrera RS 2.7 / 1973 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 38 _ Hernan DIETRICH / Gabriel MOCCIOLA AR/AR _ Porsche 911 2,2L S / 1970 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 39 _ Martin H. SUCARI AR Porsche 911 2,0L / 1965 Moyerne mod\u00e9r\u00e9e1 40 _ Maximo BACCANELLI / Maria Paula SALIMEI IT/IT Porsche 911 2,7L RS/ 1973 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 41 __ Emiliano GRODZKI / Gala ELMAN AR/AR _ Ferrari 246 GT L Series / 1970 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 42 __ Pierre MELLINGER/ Max GIRARDO FR/GB \u2014 Shelby Cobra 289/ 1964 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 43 __ Richard BRULLE FR Jaguar E-Type Coupe 3.8 / 1962 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 45 \u2014 Olivier PIQUET/ Jennyfer GUILLER FR/FR _ Jaguar E-Type Roadster 3.8 / 1965 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 46 \u2014 Patrick FIAULT FR Ferrari 246 GT L Series / 1971 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 48 _ Vincent MOURET / Fran\u00e7ois CARDON FR/FR _ Lancia Fulvia HF / 1971 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 50 _ Etienne BRUET / Marc JAY . FR/FR _ MGA 1500/ 1958 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 53 Guillermo Fierro Eleta / Carlos de MIGUEL ES/ES \u2014 Aston Martin DB4 GT/ 1959 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 54 __ John MARTIN GB Aston Martin DB2/4 MKI / 1955 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 55 \u2014 Michel CARTON FR Jaguar E-Type Coupe 3.8/ 1963 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 56 \u2014 Beat ROETHLISBERGER/ Philippe ROMERO CH/FR _ Jaguar E-Type Coupe 3.8/ 1961 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 59 \u2014 Michel GAUDINEAU / Olivier LONCARIC FR Toyota Celica ST 1600 / 1972 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 60 __ John ROMANO / Michael KALEEL US/US _ Alfa Romeo Giulia Sprint GTA / 1965 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 61 _ Jean Marc OLLAGNIER FR Alfa Romeo Giulia GT 2000 Veloce / 1971 Moyenne mod\u00e9r\u00e9eili 62 _ Khaled ALKHALED KW Porsche 911 2,7L RS / 1973 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 63 _ Dominique POELS / St\u00e9phane PRAT FR/FR _ Mercedes-Benz 300 SL/ 1955 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 64 _ Rodolphe LE STRAT / Anne-Fran\u00e7oise BOHUON FR/FR _ AC Aceca Bristol / 1956 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 65 \u2014 Jean RIGONDET / Caroline RIGONDET FR/FR _ Simca CG B1200 /. 1971 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 67 Philippe CHAMPEROUX FR AC Aceca 2.6 / 1955 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 68 \u2014 Laurent ROTIEL / Christophe PROUZET FR/FR _ Mercedes-Benz 280 SE/ 1972 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 69 _ Emmanuel PEYRE DE FABREGUES FR Austin Mini Cooper S 1275 / 1964 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 70 __ Fran\u00e7ois ALLAIN FR _Citro\u00e9n DS 21 / 1973 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 71 Eric HAMONIAU FR Ferrari 250 GT Berlinetta Lusso / 1963 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 72 Marc LOEB / David LOEB FR/FR _ Alpine A110 1600 S / 1972 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 73 Olivier BARREE / Alain CARRIERE FR/FR _ Alpine A110 1600 S / 1971 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 74 __ Fran\u00e7ois NICOULES FR Alpine A110 1600 S / 1973 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 75 \u2014 Nicolas CAYLET / Carlos DOS REIS PINTO FR/FR _ Porsche 911 2,2L S / 1970 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 76 \u2014 Lionel AFFLELOU / Alain BOULDOUYRE CH/FR _ Alfa Romeo 1750 Spider/ 1971 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 77 Fred BERTHOD FR BMW 1602 / 1970 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 78 _ Pierre-Alexis DURAND / William MEUNIER FR/FR _ Triumph TR3/ 1957 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 79 __ Jean-Paul LACOMBE/Adrien LACOMBE FR/FR _ BMW 2002 TI / 1971 Moyenne mod\u00e9r\u00e9e1 80 Michel ROSTANG / Jean-Pierre APPERT FR/FR BMW 2002 Tll / 1971 Moyenne mod\u00e9r\u00e9eMOTUL &)Le Point.\u00ae BOSCH27/02/2025\nBALTICVILLE DE@ NICE\nDE ROTHSCHILD\nuiexs |QRENZD LROT e .\u00cbpcAtt\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab\u00a0Le Haut Lignon\u00a0\u00bb\",  le\nvendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy\n17\nTOUR[JLISTE DES ENGAG\u00c9SAUTO ENTRY LIST7-12 AVRIL2 81 Benjamin CALLER/ Edwina CALLER FR/FR Matra Djet 5S / 1965 Moyenne interm\u00e9diaire2 82 Gr\u00e9gory GALIFFI FR Alfa Romeo Giulia Super/ 1971 Moyenne interm\u00e9diaire2 83 __ Rudy BILDE / Christophe BILDE FR/FR _ Porsche 912/ 1969 Moyenne interm\u00e9diaire2 84 _ Oren NATAF / Patrick PETER FR/FR _ Porsche 550A/ 1956 Moyenne interm\u00e9diaire2 85 \u2014 Geoffroy PETER/ Renata PETER FR/BR _ Porsche 911 Carrera RSR 2,8L / 1973 Moyenne interm\u00e9diaire2 86 _ Joao Marcello DANTAS LEITE / Eduardo DANTAS BR/BR _ Jaguar E-Type 3.8/ 1963 Moyenne interm\u00e9diaire2 87 \u2014 Alexander SENFT / Chantal SENFT-BOISSONNAS CH/CH Porsche 911 2,7L RS/ 1973 Moyenne interm\u00e9diaire2 88 \u2014 Jean-Claude PICHON / Thomas CABAL FR/FR _ Porsche 906 / 1966 Moyenne interm\u00e9diaire2 90 \u2014 Paul ANCELIN FR Jaguar E-Type Coupe 3.8 / 1962 Moyenne interm\u00e9diaire2 91 _ Jean-Claude HECTOR / Nathalie BRISSAUD FR/FR _ Jaguar E-Type Coupe 3.8 / 1964 Moyenne interm\u00e9diaire2 92 Morgan HECTOR/ Florence HECTOR FR/FR _ Porsche 356 BT6 / 1960 Moyenne interm\u00e9diaire2 93 _ Thibaut HECTOR FR Porsche 912 / 1968 Moyenne interm\u00e9diaire2 95 \u2014 Francois HECQUET/ Laurent ROUX FR/FR _ Volkswagen 1303 S / 1973 Moyenne interm\u00e9diaire2 96 __ Patrick HASLE / Adrien WIESBERON FR/FR _ Austin-Healey 100 BN2 / 1956 Moyenne interm\u00e9diaire2 98 \u2014 Charles LE FAOU / Hadrien LE FAQU FR/FR _ Austin-Healey 100-4/ 1956 Moyenne interm\u00e9diaire2 99 \u2014 Nicolas MENAT FR Porsche 911 2,2L S / 1970 Moyenne interm\u00e9diaire2 100 R\u00e9gis MATHIEU / H\u00e9l\u00e8ne MATHIEU FR/FR _ Porsche 356 (A) 1600 Speedster/ 1958 Moyenne interm\u00e9diaire2 101 _ Philippe COHN / Sandro COHN FR/FR _ Porsche 356 Speedster/ 1957 Moyenne interm\u00e9diaire2 102 _ Olivier BORDAIS FR Dino 246 GT/ 1972 Moyenne interm\u00e9diaire2 103 _ David FONTENEAU /Julia AURIAULT FR/FR _ Toyota Celica / 1972 Moyenne interm\u00e9diaire2 105 _ Olivier POELAERT FR BMW 3.0 CSL / 1974 Moyenne interm\u00e9diaire2 106 _ Patricia POELAERT . FR Mercedes-Benz 190 SL / 1963 Moyenne interm\u00e9diaire2 107 _ Paul-Henri DE CABISSOLE / Matthieu PONROUCH FR/FR _ BMW 2002 TI/1970 - Moyenne interm\u00e9diaire2 108 _ Olivier RABILLER / Eric FRAYSSE CH Dino 246 GT/ 1971 Moyenne interm\u00e9diaire2 109 _ Romain SERVANT / Jessy RABBE FR/FR _ Porsche 911 2,0L T / 1969 Moyenne interm\u00e9diaire2 110 _ Thomas JAY / Roland SALVI FR/FR _ Lancia Fulvia HF / 1972 Moyenne interm\u00e9diaire2 111 BERTRAND CODRON / Fran\u00e7ois CHARPENTIER FR Opel GT 1900 / 1969 Moyenne interm\u00e9diaire2 112 _ Dominique COLOMBEAU / Michel CLAIRE FR/FR - Morgan Plus 8 / 1968 . Moyenne interm\u00e9diaire2 113 Patrick CHARRON / R\u00e9mi BARRIERE FR/FR _ Dino 246 GT/ 1969 Moyenne interm\u00e9diaire2 114 __ Alain VINSON US AC Ace 2.6 / 1961 Moyenne interm\u00e9diaire2 115 Sterding MULACEK Us AC Cobra 289 SII / 1964 Moyenne interm\u00e9diaire2 116 _ Phil MULACEK US Ford GT40 / 1967 Moyenne interm\u00e9diaire2 117 _ Xavier MOLINET/ Florian MOLINET FR/FR _ Porsche 911 2,5L ST GR4 / 1972 Moyenne interm\u00e9diaire2 118 _ Jeanne MILLE / Yvan MAHE FR/FR _ Porsche 911 Carrera RS 3.0 / 1976 Moyenne interm\u00e9diaire2 119 \u2014 Richard MILLE / Pierre FILLON FR/FR _ Lancia Stratos Gr. IV/ 1975 Moyenne interm\u00e9diaire2 120 \u2014 Victor LOUZON/ Philippe LOUZON FR/FR _ Porsche 911 2,2L T / 1970 Moyenne Haute2 122 \u2014 Laurent GIANSANTI / Nathalie GIANSANTI FR/FR _ Porsche 911 Carrera RS 3.0/ 1975 Moyenne Haute2 123 _ J\u00e9r\u00f4me VAN EEKERT FR Ford Mustang 289 / 1967 Moyenne Haute2 124 _ Hugo VAN EEKERT/ Fran\u00e7ois CALLENS FR/FR _ Volvo 142 / 1969 Moyenne Haute2 125 _ Matthias BITTNER DE Saab 96 / 1974 Moyenne Haute2 126 \u2014 Jean-Yves CHARPENTIER / Thierry NOEL FR/FR _ Renault 12 Gordini / 1973 Moyenne Haute2 128 Hugues de BEAUREGARD / Yann DE PONTBRIAND __ FR/FR __ Lotus Elan/ 1963 Moyenne Haute2 129 \u2014 Jean-Fran\u00e7ois ESCAT/ Danielle BRINCAT FR/FR _ BMW 3.0 CSi/ 1972 Moyenne Haute2 130 \u2014 Jean-Pierre MADER / Guy BOUSQUET FR/FR Ford Capri RS 2600 / 1972 Moyenne Haute2 131 _ Beno\u00eet ROGER / Isabelle ROGER FR/FR _ Triumph TR2/ 1955 . Moyenne Haute2 132 _ S\u00e9bastien PERU / Laurent PERU - FR/FR _ Porsche 911 2,4L S / 1972 Moyenne Haute2 133 \u2014 Jean-Marc CHATAIGNIER / J\u00e9r\u00e9mie LACHCAR FR/FR _ Porsche 911 2,4L S / 1972 Moyenne Haute2 135 \u2014 Adrien AUDIBERT FR Lancia Stratos Gr. IV / 1977 Moyenne Haute2 136 _ Charies DE LA HAYE JOUSSELIN / St\u00e9phane BONORON FR/FR __ Lancia Stratos / 1976 Moyenne Haute2 187 \u00caE\u00ca\u00cb\u00cb\u00ca\u00ca\u00ca\u00ca\u00c8\u00cbE\u00ca%\u00cb\u00cb\u00caME ! FR/FR Fiat 124 Abarth / 1973 Moyenne Haute2 139 _ Lionel MOROY FR Porsche 911 2,0L / 1965 Moyenne Haute2 140 _ David ARRAGON FR Porsche 911 2,0L S / 1966 Moyenne Haute2 141 _ Umberto BRUSTIO IT Alfa Romeo 1750 GTAm / 1971 Moyenne Haute2 142 _ Marco BRUSTIO / Corrado BRUSTIO IT/IT Lancia Fulvia HF / 1972 Moyenne Haute2 144 _ G\u00e9rard LASCAUX / Raymond HUZET FR/FR _ BMW 3.0 CSi/ 1973 Moyenne Haute2 145 _ Eric CALEM / Emmanuel FOURNIER FR/FR _ De Tomaso Pantera GTS / 1972 Moyenne Haute2 146 _ Evrard de PONNAT/ Perrine de PONNAT FR/FR _ Jaguar XK150 Coupe / 1960 Moyenne Haute2 147 _ J\u00e9r\u00f4me GIRAUD / Jean-Yves RIVIERE FR/FR _BMW 2002 TI / 1971 Moyenne Haute2 148 _ Xavier DUFOUR / Julien MAGITTERI FR/FR _ Simca 1200 S / 1970 Moyenne Haute2 149 _ Jacques DELESTRE / Arthur DELESTRE FR/FR _ Matra Djet 5S / 1966 . Moyenne Haute2 150 \u2014 Maxime LEPISSIER FR Alfa Romeo Giulia TI Super/ 1972 Moyenne Hautem  (\\\"_) BALTIC a DE ROTHSCHILDgusch es M OE 0ME1 KO27/02/2025\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab\u00a0Le Haut Lignon\u00a0\u00bb\",  le\nvendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy\n18\nDussinorn areusne (QREND E roncoice l.:,n_'Ps sm G \u2014( LISTE DES ENGAG\u00c9SAUTO ENTRY LIST7-12 AVRIL \u2014GRID N\u00b0 EQUIPAGE / CREW NAT VOITURE/CAR CAT3 151 Adrien CATHIARD FR Alfa Romeo 1900 CSS Touring / 1954 VHC3 152 Cyril SCHMITT/ Olivier HERRMANN FR/FR Alfa Romeo Giulia Sprint GTV/ 1969 GHI3 153 _ Pierre MACCHI / Isabelle MARTROU FR/FR Alfa Romeo Giulietta Sprint Speciale 1300 / 1961 _ VHC3 155 \u2014 Valentin SIMONET / Quentin LEBLOND FR/FR Austin:Mini Cooper S 1275 / 1965 VHC3 156 __ Philippe LECARDONNEL FR Morris Mini Cooper S 1275 / 1965 VHC3 157 Germain AUNIDAS / Zoran BARNJAK FR/FR MGA 1600 / 1960 . VHC3 158 Olivier MAZOYER FR MG A 1600 Twin Cam / 1958 VHC3 160 Diego MEIER CH Ferrari 250 MM / 1953 . VHC3 161 Alexander MARMUREANU ' US Porsche 356 (Pre-A) 1500 Speedster/ 1954 VHC3 162 _ Vincent MARTIN / Catherine MARTIN FR/FR Porsche 356 (C) SC coup\u00e9 / 1965 VHC3 163 _ Charles ANASTASIO / J\u00e9r\u00f4me ANASTASIO FR/FR Porsche 356 (Pre-A) 1500 coup\u00e9 / 1954 VHC3 164 Gilles COURAUDON / Marielle COURAUDON FR/FR \u00b0 Porsche 356 (pr\u00e9-A) 1500 S Coup\u00e9/ 1954 VHC3 165 St\u00e9phane COLLAS / Jean-Marc LECAT FR/FR MGB/ 1965 VHC3 166 _ Ang\u00e9lique BESSE / Baptiste MARCHAND FR/FR MGB/1962 VHC3 168 Benjamin ENGRAND FR MG B / 1964 VHC3 169 Cl\u00e9ment DANIEL / Antoine PAI FR/FR MGB/ 1965 VHC3 170 Emmanuel de NOAILLES / Antoine MOREAU FR/FR MGB/ 1964 VHC3 172 \u2014 Jean-Pierre GAGICK / Laetitia GAGICK FR/FR Ford Mustang / 1965 VHC3 173 Didier VEST / Antoine BLANC FR/FR Alfa Romeo Giulia Sprint GTA / 1965 VHC3 175 DIDIER CHABRIER FR Alfa Romeo 1750 GTAm/ 1971 GHI3 176 Fran\u00e7ois RIVAZ / Alexander FURIANI - BE / DE Alfa Romeo Giulia Sprint GTA/ 1965 VHC3 177 Gaby von OPPENHEIM - DE Alfa Romeo Giulia Sprint GTA/ 1965 VHC3 178 Benno ALLEMANN / Ursula ALLEMANN CH/CH Ferrari 250 GT SWB / 1960 VHC3 179 Fabrice QUESNEL FR Jaguar Mk 2 3.8 / 1960 VHC3 180 Pierre-Antoine LHOTE FR Ferrari 275 GTB/4 / 1967 VHC3 182 _ Olivier LEWDEN FR NSU 1200 TT/ 1967 GHI3 183 _ Martin MOURIES / Yves MOURIES FR/FR Ford Escort | RS 2000 / 1973 GHI3 184 Julien CHAUDEURGE / Erwan BELLEGO FR/FR BMW 2002 TI / 1970 GHI3 185 _ Stefan FLOECK / Cornelius DORNIER DE/DE BMW 2002 TI / 1970 GHI3 186 Alain CHARRIER / Alain GANDON FR/FR BMW 2002 TI / 1971 GHI3 187 \u2014 Jean-Louis FOURNIER FR BMW 2002 TI / 1971 GHI3 188 Emmanuel DURAND FR Alfa Romeo 2000 GTV/ 1972 GHI3 189 Laurent GRANGIER / L\u00e9o GRANGIER FR/FR Ford Mustang 289 / 1965 VHC3 190 Philippe PETIT / J\u00e9r\u00f4me AUZANNEAU FR/FR Austin-Healey 100-4 / 1956 VHC3 191 Jos\u00e9 DA ROCHA / Corentin DA ROCHA PT/FR Austin-Healey 100-4/ 1955 VHC3 192 \u2014 Fran\u00e7ois de CHANTERAC / Astrid DE CHANTERAC _ FR/FR__ Austin-Healey 100-4/ 1956 VHC3 194 Bruno SCHOCH FR Austin-Healey 100 M 'Le Mans' / 1956 VHC3 195 _\u2014 Yann GRAU FR Fiat 2300 S Coup\u00e9 / 1963 VHC3 196 Jean-Marc AVEZOU / Philippe MARIE FR/FR Studebaker Champion / 1954 VHC3 197 Christophe PRIM FR Morgan Plus 4 Super Sports / 1962 VHC3 198 Gonzague THEOL / Jessica THEOL FR/FR Morgan Plus 4 Super Sports / 1965 VHC3 199 Simon NOBILI / Benjamin DELONG IT/FR Jaguar Mk 2 3.8 /1961 VHC3 200 Jean-Louis BONNET / Claude LE JEAN FR/FR Alfa Romeo Giulia TZ / 1965 VHC4 201 S\u00e9bastien BERCHON / Julien CHADENET FR/FR Jaguar E-Type 3.8 / 1963 VHC4 202 \u2014 Pascal RAPALLINO FR Jaguar E-Type 3.8 / 1963 VHC4 203 Amaury LATHAM / Christian BAUD FR/FR Jaguar E-Type Coupe 3.8/ 1965 VHC4 204 Joao GUERRA BR Jaguar E-Type 3.8 / 1963 VHC4 205 Serge COZZOLINO / Pascale LEGAY COZZOLINO __FR/FR _ Jagquar E-Type 3.8 / 1963 VHC4 206 =\u2014 Patrick BONNARDEL / Alexandre BONNARDEL FR/FR Jaguar E-Type 3.8 / 1964 VHC4 207 \u2014 Laurent DESPLACES / Marion DESPLACES FR/FR Jaguar E-Type 3.8 / 1962 VHC4 208 \u2014 Guillaume de MONTALIER / Thierry BARBION FR/FR Jaguar E-Type 3.8 / 1965 VHC4 209 =\u2014 Jean-Marc RIVET-FUSIL / J\u00e9r\u00f4me JALLAT FR/FR _ Jaguar E-Type 3.8 / 1963 VHC4 210 Didier DINH / Joseph SOLER FR/FR Porsche 904 GTS / 1964 VHC4 211 Didier BAUD FR Alpine A110 1600 SC / 1975 GHI4 212 Damien KOHLER / Syivie LABOISNE FR/FR Shelby Cobra 289 / 1965 VHC4 213 Thierry LAFONT FR Shelby Cobra 289/ 1964 VHC4 214 Bertrand PENLAE / Anne PENLAE FR/FR Porsche 911 2,0L / 1965 VHC4 215 Marcus ANDERSON GB Jaguar E-Type Lightweiaht / 1965 VHC4 216 Romain BELLETESTE / Christophe GADAIS FR/FR Shelby Cobra 289 / 1964 VHC4 217 Son of B FR Porsche 904/6 Carrera GTS / 1965 VHC4 218 Michae! J. GANS / James ASTORIAN CH/CH Shelby Cobra 289 / 1965 VHC4 219 Didier ANDRE / Julien ANDRE FR/FR Chevrolet Camaro SS 6500 / 1968 GHIMOTUL BALTIC - -\u00a9 Boscn 'Le Point. i @ NiC\u00c9 RMC | _RMC_27/02/2025\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab\u00a0Le Haut Lignon\u00a0\u00bb\",  le\nvendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy\n19\nTOUR\u20142 0285AUTO i7-12 AVRIL\nLISTE DES ENGAGESENTRY LISTP'h'ilippe VANDROMME / Frederic VIVIER4 220 FR/FR Ligier JS2 /1972 GHI4 221 Richard DOUX FR Jaguar E-Type 3.8 / 1962 VHC4 222 _ Jean-Marc MERLIN / Sophie MERLIN FR/FR Jaguar E-Type 3.8 / 1962 VHC4 223 _ Satanas of Montparnasse / Diabolo de Charbo FR/FR _ Jaguar E-Type 3.8 / 1964 VHC4 226 Etienne MALEC / Paul BIENSTMAN FR/FR Lotus Elan 26R / 1963 VHC4 227 Jean LEGRAS / Diane LEGRAS FR/FR Lotus Elan 26R/ 1965 VHC4 228 Jean-Marie AMOROS / Clarisse GAIOT FR/FR Lotus Elan 26R / 1963 VHC4 229 Pascal DUHAMEL / S\u00e9bastien CRUBILE FR/FR Porsche 911 2,0L/ 1966 VHC4 231 Michaela ETCHEVERRY FR Lotus Elan 26R/ 1964 VHC4 232 \u2014 John MC GARRY US Porsche 911 2,25/ 1971 VHC4 233 Johannes STENGEL DE Porsche 911 2,0L / 1965 VHC4 234 Philippe de CRAENE / James TURNER BE/GB Porsche 911 2,0L / 1965 VHC4 235 DAVID SARNY / Julie SARNY FR/FR Porsche 911 2,0L/ 1965 VHC4 236 R\u00e9mi TERRAIL / Eric ZUCCATTI FR/CH Porsche 911 2,0L / 1965 VHC4 237 Christian CHAVY / Alain LEJEUNE FR/FR Porsche 911 2,0L / 1965 VHC4 239 Laurent HOSANA / Fran\u00e7ois-Xavier COMMIN FR/FR Porsche 911 2,0L / 1965 VHC4 240 \u2014 Thierry ROGEON / Tom ROGEON FR/FR Alpine A110 1800 Group 4 / 1970 GHIl4 241 Christian CHAMBORD BE Alpine A110 1800 Gr.V/ 1972 GHI4 242 Gauthier GHEYSEN FR De Tomaso Pantera Gr. IV/ 1972 GHI4 243 Stefano ROVERSI / Tommaso OGGIONI IT/ IT Lancia Stratos Gr. IV/ 1975 GHI4 244 Arnaud HAEFELIN FR Lancia StratosGr. IV/ 1978 GHI4 245 R\u00e9gis BOULAY/ Ludovic BISCHOFF FR/FR BMW3.0CS / 1974 GHI4 246 Pierre BESSE / Marina BESSE _ FR/FR BMW 2800 CS / 1969 GHI4 247 Stephan KOENIG / Ludwig WILLISCH DE / DE Porsche 904/6 Carrera GTS / 1964 VHC4 248 C\u00e9sar TROISGROS / Michel TROISGROS FR/FR Porsche 911 Carrera RS 2.7 / 1973 GHI5 250 Olivier BREITTMAYER/ Pierre SIBILLE FR/BE BMW M1 Procar/ 1981 GHI5 251 Mr John of B / Sibel ; FR/FR _ Matra MS650 / 1970 GHI5 252 Arnaud GAUDUEL / Olivier JOLLIN FR/FR Ferrari 308 Gr IV Facetti / 1978 GHI5 253 Emile BREITTMAYER / Maxime VILMOT BE/FR Ford GT40/1965 VHC5 254 Maxime GUENAT/ Guillaume MAHE CH/FR Porsche 911 Carrera RSR 3.0/ 1975 GHI5 255 \u2014 Armand MILLE / Yves SCEMAMA FR/CH Ford Escort ! RS 1600 / 1975 GHI5 256 Michel SPEYER / Jacques-Paul SPEYER CH/CH Porsche 911 Carrera RSR 3.0/ 1974 GHI5 257 Franck !ZIDI / Matthieu 1ZIDI FR/FR Porsche 906 / 1966 VHC5 258 Nicolas LEROY-FLEURIOT / Marine BELLAMY FR/FR BMW M1 Procar/ 1979 GHI5 259 Romain JOFFROY FR Porsche 911 Carrera RSR 3.0/ 1974 GHI5 260 Fiorent JEAN / Yves JEAN FR/FR Porsche 911 SC Carrera GR.IV/ 1978 GHI5 261 Franck DECHAME FR Porsche 911 2,3L ST/ 1970 GHI5 262 MONFORTINO FR Porsche 910 / 1972 . GHI5 - 263 Yann ROBIN / Martin ROBIN FR/FR Ferrari 308 Gr.IV Michelotto / 1981 GHI5 264 J\u00e9r\u00e9my MENNECHET/ Laurent LOUBET FR/FR Ferrari 308 Gr.IV Michelotto / 1983 GHI5 265 Jose OLIVEIRA / Valter ROSARIO PT/PT Ferrari 308 Gr.IV Michelotto / 1981 GHI5 266 Alexander RITTWEGER DE Ferrari 365 GTB/4 Competizione / 1975 GHI5 268 Kurt THIEL / Angelica FUENTES . CH/MX Porsche 911 Carrera RSR 2.8/ 1973 GHI5 269 Ricardo FONSECA / Pedro FONSECA PT/PT _ Porsche 911 Carrera RS 3.0 / 1975 GHI5 270 Lars ROLNER / Annette ROLNER DK/DK Porsche 911 Carrera RS 3.0 / 1975 GHI5 271 Florent POIRIER / S\u00e9bastien VILLEROY4 FR/FR Porsche 911 Carrera RSR 2,8L/ 1973 GHI5 273 __ Vincent ROBIN / Paul ROBIN FR/FR Porsche 914/6 / 1971 GHI5 274 \u2014 Jean-Pierre PREVOT / Firmin BOUR FR/FR Aipine A310 V6 Gr.IV/ 1979 GHI5 276 Laurent PIGNON / Alain SAMSON FR/FR BMW3.0CSL / 1975 GHI5 277 Olivier RASTIT/ Lucas BOURBON FR/FR Porsche 911 2,3L ST/ 1970 GHI5 278 Kurt LEIMER CH - Porsche 911 2,3L ST/ 1969 GHI5 279 Urs BECK / Christina SCHAFFNER CH/CH Porsche 911 2,3L ST/ 1970 GHI5 280 Richard HYWEL EVANS / Richard CHAPMAN GB/GB Porsche 911 Carrera RSR 3.0/ 1974 GHI5 281 Gr\u00e9gory DRIOT / Charles MAURY-LARIBIERE FR/FR Porsche 911 Carrera RSR 3.0 / 1974 GHI5 283 Paul SURAND / B\u00e9atrice DERACHE CH/FR De Tomaso Pantera Gr. IV /1975 GHI5 285 Didier BERTHELOT/ Henri GUYONNET DUPERAT FR/FR BMW M1 Procar / 1980 ' GHI5 286 Norbert SCHMITZ-KOEP / Juergen WESTPHAL DE/DE Ford Capri RS 2600/ 1971 GHI5 288 \u2014 Jean-Marie BELLETESTE / Steve GOLDIN FR/US BMW 3.0 CSL / 1976 GHI5 289 R\u00e9mi GAMMAL / Aur\u00e9lien BLAZY FR/FR Porsche 911 2,2 S Gr IV/ 1971 GHI5 290 =\u2014 Vincent DESPRIET / Yves VAN COLEN BE/BE BMW 3.0 CSi / 1976 GHI25 291 Pascal SILIO FR BMW 3.0 CSL / 1973 GHI5 293 Olivier LOPEZ / Joelle LOPEZ FR/FR Ford Escort ! RS 1600 / 1972 GHI5 294 \u2014 Christian PHILIPPON / Nelly MONTEAUD FR/FR Ford Escort | RS 1600/ 1975 GHI5 295 \u2014 Nicolas SIEBENSCHUH FR Ford Escort Mk ! / 1971 GHI\n27/02/2025\nMOTUL@ BOSCH\nAGU T 1ES\nLe Point_ 2@ NICE\nEDMONDBALTIC a DE ROTHSCHILDRMC | MG\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab\u00a0Le Haut Lignon\u00a0\u00bb\",  le\nvendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy\n20\nHAUTE-LOIRE le DEPARTEMENTDirection des Services TechniquesService Gestion de la RouteROUTE DEPARTEMENTALE N\u00b063ARRETE N\u00b0AR-MO-2025-03-14-ainterdisant temporairement la circulation et le stationnement\nLA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s territoriales,VU la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lescommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00e9tat,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU le code de la route,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes modifi\u00e9VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur ta signalisation routi\u00e8re, approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 du 22 octobre -1963 modifi\u00e9e;VU l'arr\u00eat\u00e9 en vigueur portant d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur le Directeur des ServicesTechniques ainsi qu'aux responsables de la direction des Services Techniques ;VU la demande formul\u00e9e par l'ASA Haute Vall\u00e9e de la Loire demeurant place du Vallat 43150 LEMONASTIER SUR GAZEILLE (04 71 03 81 72 - asahvi@orange.fr } - M. MAGNE : 06 89 49 30 45 ;CONSIDERANT QUE pour le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve'chronom\u00e9tr\u00e9e N\u00b011 du Tour Auto 2025n\u00e9cessite la fermeture et l'interdiction de stationner sur la RD n\u00b063 ;SUR la proposition du Chef de P\u00f4le de Monistrol sur Loire ,Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la Commune de Tence ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la Cellule Transports Scolaires ;ARRETEArticle 1 \u2014 La circulation et le stationnement de tous v\u00e9hicules (autres que ceux participant \u00e0 la courseainsi que les v\u00e9hicules de secours et les v\u00e9hicules des forces de l'ordre) seront interdits sur :la RD 63 du PR 0+000 (carrefour avec la RD 500 \u00e0 ZA Rioutord \u00e0 Le Mazet St Voy ) au PR 10+471(carrefour avec la RD 103, route du Pont \u00e0 Tence ) sur les communes du MAZET SAINT VOY et TENCELe vendredi 11 avril 2025 de 12h00 \u00e0 20h00Article 2 \u2014 Pendant toute la dur\u00e9e de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation des v\u00e9hicules(autres que ceux participant \u00e0 la course ainsi que les v\u00e9hicules de secours et les v\u00e9hicules des forcesde l'ordre) sera d\u00e9vi\u00e9e par les RD 500 et 103 via la Pierre Plant\u00e9e, la Bonne Mariotte et Mendigoules.Article 3 \u2014 La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins des organisateursde cette manifestation, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 4 \u2014 Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1, les v\u00e9hicules de secours et les v\u00e9hicules des forces de l'ordresont autoris\u00e9s dans le cadre de leurs interventions d'urgence, \u00e0 circuler sur la section d\u00e9limit\u00e9e aum\u00eame article, en prenant en compte Jes difficult\u00e9s de franchissement \u00e0 l'origine du pr\u00e9sent arr\u00e9te.\n-  n m ts 1 0\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab\u00a0Le Haut Lignon\u00a0\u00bb\",  le\nvendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy\n21\nArticle 5 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les communes de LE MAZET SAINT VOY etTENCE.Article 6 \u2014 Le Directeur des Services Techniques du D\u00e9partement, les Maires des communesd\u00e9sign\u00e9es\u00e0 l'article 5, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ex\u00e9cutoire et peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoirdevant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de-la pr\u00e9sentenotification ;soit par courrier au: 6 cours sablon CS 90 129 63033 Clermont Ferrandsoit par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur: www.telerecours.fr\nA Monistrol sur Loire, le 14/03/2025Pour la Pr\u00e9sidente et par d\u00e9l\u00e9gationLe Chef de \u00f4le de Monistrol,\n\u2014\u2014 ep \u00e9n e\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab\u00a0Le Haut Lignon\u00a0\u00bb\",  le\nvendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy\n22\nf'\\:_// ARRETE du MAIREArr\u00eat\u00e9 Temporaire de CirculationW  Tour Auto - Rallye Paris Nice 2025C\u0153urs.natureLe Maire de la Commune de TENCE,Vu la loi N\u00b082-213 du 2 Mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s territoriales,Vu la loi N\u00b083-8 du 7 Janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lesCommunes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'EtatVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2212-1 \u00e0 L.2212-2 et L.2212-4 \u00e0 L.2212-5 dudit code,Vu le code de la routeVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la s;gnallsatlon routi\u00e8re, huiti\u00e8me partie, approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 du6 Novembre 1992 modifi\u00e9Vu I'Article 471 du Code p\u00e9nal frappant de I amende de police ceux qui contreviennent aux r\u00e8glementsde l'autorit\u00e9 municipale, 'VU la demande de l'association Team Auto Sport au vu du passage du Tour Auto le 11 avril 2025 surla commune de Tence. ARRETEArticle 1 \u2014Afin de permettre le passage du Tour Auto, le stationnement sera interdit Place du Chatiague et placeSaint Martin le 11 avril 2025 de 06h \u00e0 20hLa circulation sera interdite, sauf transports scolaires, services publics et secours, rue de Rachat et placedu Chatiague 11 avril 2025 09h \u00e0 19h. '\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab\u00a0Le Haut Lignon\u00a0\u00bb\",  le\nvendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy\n23\nArticle 2 - Pendant le temps de la manifestation d\u00e9crits \u00e0 I'article 1 :La signalisation de la zone (mise en place des panneaux...) est \u00e0 la charge du p\u00e9titionnaire.Cette signalisation sera enlev\u00e9e d\u00e8s la fin de la manifestation.Une d\u00e9viation sera mise en place par la rue des Casernes pendant toute la dur\u00e9e del'\u00e9v\u00e8nement.Le p\u00e9titionnaire est responsable tant vis-\u00e0-vis de la Commune de Tence que vis-\u00e0-vis des tiers,des accidents de toute nature qui pourraient r\u00e9sulter de la r\u00e9alisation de la manifestation.\nArticle 3 -Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est ex\u00e9cutoire et peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoirdevant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de lapr\u00e9sente notification.Article 4 \u2014Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 :- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de TENCE.- au p\u00e9titionnaireSont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nA Tence, le 26/12/2025Le Maire, David SALQUE PRADIER\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab\u00a0Le Haut Lignon\u00a0\u00bb\",  le\nvendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy\n24\n27 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 13 sur 222\nD\u00e9crets, arr\u00e9t\u00e9s, circulairesTEXTES GENERAUXMINISTERE DE L'INT\u00c9RIEUR'\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025 portant autorisationu rallye Tour Auto du 7 avril au 12 avril 2025NOR : INTS2508657ALe ministre d'\u00c9tat, ministre de l'int\u00e9rieur,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45,A. 331-20 et A. 331-32; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par lesforces de police et de gendarmerie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestationssportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives surles routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;Vu la demande du 6 janvier 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association sportive automobile Tour Auto, aux fins d'obtenirl'autorisation d'organiser le rallye Tour Auto, du lundi 7 avril au samedi 12 avril 2025 ;Vu l'attestation de police d'assurance n\u00b0 22191481904 d\u00e9livr\u00e9e le 13 janvier 2025 \u00e0 l'Association sportiveautomobile Tour Auto par la soci\u00e9t\u00e9 AXA France IARD sise 313 Terrasses de l'Arche \u2014 92727 NANTERREcedex, conform\u00e9ment aux articles R. 331-30, A. 331-20 et A. 331-32 susvis\u00e9s du code du sport ;Vu les avis favorables \u00e9mis par le pr\u00e9fet de police de Paris et les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Ain, des Alpes deHaute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ard\u00e8che, de la C\u00f4te-d'Or, du Doubs, de la Dr\u00f4me,du Gard, du Jura, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Haute-Marne, du Puy-de-D\u00f4me, du Haut-Rhin, du Rh\u00f4ne, dela Haute-Sa\u00f4ne, de la Sa\u00f4ne-et-Loire, de la Seine-et-Marne, du Var, du Vaucluse, des Vosges, de l'Yonne, duTerritoire de Belfort, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne,Arr\u00eate :Art. 1*. \u2014 Le rallye Tour Auto, organis\u00e9 par l'Association sportive automobile Tour Auto, est autoris\u00e9 \u00e0 sed\u00e9rouler sur le territoire national, du lundi 7 avril au samedi 12 avril 2025, conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0l'article 2 et aux modalit\u00e9s expos\u00e9es dans la demande susvis\u00e9e (1), sur un parcours qui traverse les d\u00e9partementssuivants : Paris, l'Ain, les Alpes de Haute-Provence, les Hautes-\u00e2l\u00ffes, les Alpes-Maritimes, l'Ard\u00e8che, la C\u00f4te-d'Or, le Doubs, la Dr\u00f4me, le Gard, le Jura, la Loire, , la Haute-Marne, le Puy-de-D\u00f4me, le Haut-Rhin, le Rh\u00f4ne, la Haute-Sa\u00f4ne, la Sa\u00f4ne-et-Loire, la Seine-et-Marne, le Var, le Vaucluse, les Vosges, l'Yonne, leTerritoire de Belfort, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.Art. 2. \u2014 Un arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de cette \u00e9preuve est pris, en tant que de besoin, par chaquepr\u00e9fet respectivement comp\u00e9tent. 'Il traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9es des organisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 dupublic et des concurrents, la tranquillit\u00e9 publique et l'\u00e9valuation des incidences sur les sites Natura -2000,notamment pour les \u00e9preuves en circuits et les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours routiers ferm\u00e9s \u00e0 la circulationpublique. ;Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voiesouvertes \u00e0 la circulation publique.Art. 3. - La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve que l'Association sportive automobile Tour Autoprenne \u00e0 sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement del'\u00e9v\u00e9nement et assure la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modificationsde toutes sortes de la voie publiqueou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.Art. 4. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab\u00a0Le Haut Lignon\u00a0\u00bb\",  le\nvendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy\n25\n27 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 13 sur 222Fait le 24 mars 2025. Pour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :La d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,F. GUILLAUME(1) Cette demande peut \u00eatre consult\u00e9e au minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, sous-direction de laprotection des usagers de la route, bureau de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation), 18-20, rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, 75020 Paris, ainsique dans les pr\u00e9fectures des d\u00e9partements concern\u00e9s.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \" 34\u00e8me \u00e9dition du Tour Auto / \u00e9preuve sp\u00e9ciale n\u00b011 \u00ab\u00a0Le Haut Lignon\u00a0\u00bb\",  le\nvendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy\n26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-03-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2025/27 en date du\n28 mars 2025 autorisant le projet d'installation\nd'une cl\u00f4ture et d'un portail dans le site class\u00e9\ndu Secteur de l'Hermitage sur la commune\nd'Espaly-Saint-Marcel\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2025/27 en date du 28 mars 2025 autorisant le\nprojet d'installation d'une cl\u00f4ture et d'un portail dans le site class\u00e9 du Secteur de l'Hermitage sur la commune\nd'Espaly-Saint-Marcel\n27\nPR\u00c9 FET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA HAUTE- de l'am\u00e9nagement et du logementLOIRE Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2025/27en date du 28 mars 2025 autorisant le projet d'installation d'unecl\u00f4ture et d'un portail dans le site class\u00e9 du Secteur de l'Hermitage sur la communed'Espaly-Saint-Marcel\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.341-10 et R.341-10;VU le d\u00e9cret du 27 mars 1973 portant classement parmi les sites du d\u00e9partement de la Haute-Loire dusecteur de l'Hermitage ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-e_n-Velay, Madame Nathalie CENCIC ;\" VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2025-15 du 24 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Natahlie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux (DP 043089 25 P0010) d\u00e9pos\u00e9e le 3 mars 2025 \u00e0 lamairie d'Espaly-Saint-Marcel par Monsieur Julien BOURGUIGNON ;VU l'avis de l'architecte des b\u00e2timents de France du 24 mars 2025 ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\" :La demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Julien BOURGUIGNON, pourl'installation de brise-vues sur un muret de cl\u00f4ture existant, situ\u00e9e dans le site class\u00e9 du secteur del'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel, est accord\u00e9e au titre de I'article L.341-10 du codede l'environnement, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes :- La cl\u00f4ture devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un grillage souple, tendu entre des poteaux m\u00e9talliques doubl\u00e9d'une haie d'essences locales vari\u00e9es ou r\u00e9alis\u00e9e par des lames de bois naturel verticales non jointives,teint\u00e9 en brun ou avec une essence permettant au bois de griser naturellement. Les panneaux rigidessont proscrits.- La cl\u00f4ture devra suivre le profil du terrain. Les redents horizontaux sont proscrits.- Le portail d'entr\u00e9e devra aussi \u00eatre constitu\u00e9 de lames de bois verticales non jointives.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 ;www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2025/27 en date du 28 mars 2025 autorisant le\nprojet d'installation d'une cl\u00f4ture et d'un portail dans le site class\u00e9 du Secteur de l'Hermitage sur la commune\nd'Espaly-Saint-Marcel\n28\nARTICLE 2 :Cette autorisation n'emporte pas autorisation au titre d'autres l\u00e9gislations ou r\u00e9glementations envigueur.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux. mois \u00e0 compter de sa publication ounotification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux est \u00e9galement possible aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dansles deux mois suivants la r\u00e9ponse du retour gracieux.La juridiction administrative peut \u00eatre saisie par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.ARTICLE 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.341-19 du code de l'environnement modifi\u00e9, est puni d'unepeine d'un an d'emprisonnement et une amende de 150 000 \u20ac le fait de modifier l'aspect d'un siteclass\u00e9 en m\u00e9connaissance des prescriptions \u00e9dict\u00e9es par les autorisations pr\u00e9vues aux articles L.341-7et L.341-10 du code de l'environnement.ARTICLE 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture dela Haute-Loire, Madame le maire d'Espaly-Saint-Marcel et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet et par ation,la secr\u00e9taire g\u00e9f\u00e9rale\nNathglle CENCIC\nAdresse postale 69453 LYON CEDEX 06Standard-: 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2025/27 en date du 28 mars 2025 autorisant le\nprojet d'installation d'une cl\u00f4ture et d'un portail dans le site class\u00e9 du Secteur de l'Hermitage sur la commune\nd'Espaly-Saint-Marcel\n29\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-03-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2025/28 en date du\n28 mars 2025 autorisant le projet d'installation\nde panneaux photovolta\u00efques en toiture d'une\nmaison d'habitation dans le site class\u00e9 du\nSecteur de l'Hermitage sur la commune\nd'Espaly-Saint-Marcel\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2025/28 en date du 28 mars 2025 autorisant le\nprojet d'installation de panneaux photovolta\u00efques en toiture d'une maison d'habitation dans le site class\u00e9 du Secteur de l'Hermitage\nsur la commune d'Espaly-Saint-Marcel\n30\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA HAUTE- de l'am\u00e9nagementet du logementLOIRE Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2025/28 en date du 28 mars 2025 autorisant le projet d'installation depanneaux photovolta\u00efques en toiture d'une maison d'habitation dans le site class\u00e9 du Secteur del'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.341-10 et R.341-10;VU le d\u00e9cret du 27 mars 1973 portant classement parmi les sites du d\u00e9partement de la Haute-Loire dusecteur de I'Hermitage ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publiqueen date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Madame Nathalie CENCIC ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2025-15 du 24 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Natahlie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture dela Haute-Loire ;VU la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux (DP 043089 24 PO105) d\u00e9pos\u00e9e le 2 d\u00e9cembre 2024\u00e0 la mairie d'Espaly-Saint-Marcel par la SASU ECONOVA; \u00b0VU les compl\u00e9ments \u00e0 la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux (DP 043089 24 P0105) d\u00e9pos\u00e9s le10 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 la mairie d'Espaly-Saint-Marcel par la SASU ECONOVA ;VU l'avis de l'architecte des b\u00e2timents de France du 28 f\u00e9vrier 2025 ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1* :La demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux d\u00e9pos\u00e9e par la SASU ECONOVA, pour l'installationdepanneaux photovoltaiques en toiture d'une maison d'habitation, situ\u00e9e dans le site class\u00e9 du secteurde I'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel, est accord\u00e9e au titre de l'article L.341-10 ducode de l'environnement, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes :- les panneaux photovoltaiques seront de teinte rouge afin de s'int\u00e9grer au mieux sur la toiture\nAdresse postaie : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2025/28 en date du 28 mars 2025 autorisant le\nprojet d'installation de panneaux photovolta\u00efques en toiture d'une maison d'habitation dans le site class\u00e9 du Secteur de l'Hermitage\nsur la commune d'Espaly-Saint-Marcel\n31\nARTICLE 2 :Cette autorisation n'emporte pas autorisation au titre d'autres l\u00e9gislations ou r\u00e9glementations envigueur.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ounotification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux est \u00e9galement possible aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dansles deux mois suivants la r\u00e9ponse du retour gracieux. 'La juridiction administrative peut \u00eatre saisie par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.ARTICLE 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.341-19 du code de l'environnement modifi\u00e9, est puni d'unepeine d'un an d'emprisonnement et une amende de 150 000 \u20ac le fait de modifier l'aspect d'un siteclass\u00e9 en m\u00e9connaissance des prescriptions \u00e9dict\u00e9es par les autorisations pr\u00e9vues aux articles L.341-7et L.341-10 du code de l'environnement.ARTICLE 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, Madame le maire d'Espaly-Saint-Marcel et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire-g\u00e9n\u00e9rale,//it\nNathalie CENCIC\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 .www auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv fi 2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2025/28 en date du 28 mars 2025 autorisant le\nprojet d'installation de panneaux photovolta\u00efques en toiture d'une maison d'habitation dans le site class\u00e9 du Secteur de l'Hermitage\nsur la commune d'Espaly-Saint-Marcel\n32\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-03-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-29 en date du\n28 mars 2025 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer\ndans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser le\ndiagnostic pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9daction d'un plan de\ngestion multisites sur les complexes de zones\nhumides du plateau du M\u00e9zenc\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-29 en date du 28 mars 2025 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser le diagnostic pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9daction d'un plan de gestion multisites\nsur les complexes de zones humides du plateau du M\u00e9zenc\n33\n; DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n2 BCTE/2025-29 en date du 28 mars 2025 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dansles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser le diagnostic pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9daction d'un plan de gestionmultisites sur les complexes de zones humides du plateau du M\u00e9zenc\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l''Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code dejustice administrative ;VU les articles 322-1 \u00e0 322-3 du code p\u00e9nal ;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b065-201 du 12 mars 1965 sur les dommagescaus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution des travaux publics ;VU la loi n\u00b0 43-374 du 6 juillet 1943, modifi\u00e9e, relative\u00e0 l'ex\u00e9cution de travaux g\u00e9od\u00e9siques etcadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res; .VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2025-15 du 24 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;VU la demande d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin de r\u00e9aliser le diagnosticpr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9daction d'un plan de gestion multisites sur les complexes de zones humides duplateau du M\u00e9zenc pr\u00e9sent\u00e9e le 21 mars 2025 par la pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental deHaute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que cette action s'inscrit dans le Document Unique de Gestion du site Natura 2000-et des sites Espaces Naturels Sensibles du M\u00e9zenc valid\u00e9 fin 2021 ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nDCL/BCTE6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS4032143009 Le Puy-en-Velay Cedextel : 04 71 09 92 45www.haute-loire.gouv.fr 1/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-29 en date du 28 mars 2025 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser le diagnostic pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9daction d'un plan de gestion multisites\nsur les complexes de zones humides du plateau du M\u00e9zenc\n34\nARRETE\nARTICLE 1 :En vue de r\u00e9aliser le diagnostic pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9daction d'un plan de gestion multisites sur lescomplexes de zones humides du plateau du M\u00e9zenc, le conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire amissionn\u00e9 le bureau d'\u00e9tudes Romain PRADINAS et le bureau d'\u00e9tudes GAMAR. Aussi les agents deces bureaux d'\u00e9tudes, d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9essur le territoire des communes de Chaudeyrolles, Freycenet-Lacuche, Les Estables, Saint-Front, Fay-sur-Lignon et Moudeyres :\" M. Romain PRADINASv Mme Marianne GEORGETARTICLE 2 :L'autorisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article ci-dessus est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.Cette autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'effet dans les 6 mois \u00e0compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 :Lintroduction des agents des bureaux d'\u00e9tudes Romain PRADINAS et GAMAR n'est pas autoris\u00e9e \u00e0l'int\u00e9rieurdes habitations. Dans les autres propri\u00e9t\u00e9s closes, elle ne pourra avoir lieu que cinq joursapr\u00e8s notification au propri\u00e9taire ou en son absence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9.A d\u00e9faut de gardien connu demeurant dans la commune, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de lanotification au propri\u00e9taire faite en mairie; ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pourpermettre l'acc\u00e8s, lesdits agents ou particuliers pourront entrer avec l'assistance du juge du tribunaljudiciaire.ARTICLE 4: -D\u00e9fense est faite aux propri\u00e9taires d'opposer aux agents charg\u00e9s des \u00e9tudes aucun trouble niemp\u00eachement et de d\u00e9placer les diff\u00e9rents signaux ou rep\u00e8res qui seront \u00e9tablis si n\u00e9cessaire dansleurs propri\u00e9t\u00e9s.ARTICLE 5 :Les maires des communes concern\u00e9es sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater leur concours et, au besoin, l'appui deleur autorit\u00e9 pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles pourrait donner lieu l'ex\u00e9cution des op\u00e9rationsenvisag\u00e9es. En cas d'opposition \u00e0 ces op\u00e9rations, il est enjoint \u00e0 tous les agents de la force publiqued'intervenir pour assurer l'ex\u00e9cution des dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent.ARTICLE6 :Il ne pourra \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu''un accordamiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur, ou, qu'a d\u00e9faut de cet accord, il ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 uneconstatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour l'\u00e9valuation desdommages.A la fin des op\u00e9rations, tout dommage caus\u00e9 par les \u00e9tudes sera r\u00e9gl\u00e9 entre le propri\u00e9taire et lesbureaux d'\u00e9tudes Romain PRADINAS et GAMAR dans les formes indiqu\u00e9es par la loi du 22 juillet1889.ARTICLE 7 :La destruction, la d\u00e9t\u00e9rioration ou le d\u00e9placement de signaux, bornes et rep\u00e8res donneront lieu \u00e0l'application des dispositions de l'article L322-2 du code p\u00e9nal.En outre, les dommages-int\u00e9r\u00e9ts, pouvant \u00eatre dus \u00e9ventuellement aux bureaux d'\u00e9tudes RomainPRADINAS et GAMAR, pourront atteindre le montant des d\u00e9penses n\u00e9cessit\u00e9es par la\n2/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-29 en date du 28 mars 2025 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser le diagnostic pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9daction d'un plan de gestion multisites\nsur les complexes de zones humides du plateau du M\u00e9zenc\n35\nreconstitution d'\u00e9l\u00e9ments de signalisation, y compris celles aff\u00e9rentes aux op\u00e9rations de g\u00e9od\u00e9sie,d'arpentage ou de nivellement qu'entrainera cette reconstitution.\nLes officiers de police judiciaire et les gendarmes sont charg\u00e9s de rechercher les d\u00e9lits pr\u00e9vus aupr\u00e9sent article, en application de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1943. IIs dresseront proc\u00e8s verbaldes infractions constat\u00e9es. :ARTICLE 8 :Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9e dans les communes de Chaudeyrolles, Freycenet-Lacuche,Les Estables, Saint-Front, Fay-sur-Lignon et Moudeyres, \u00e0 la diligence des maires au moins dix joursavant le d\u00e9but des op\u00e9rations. 'Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par chaque maire auPr\u00e9fet de la Haute-Loire.ARTICLE 9 : :Les agents list\u00e9s \u00e0 l'article 1 seront munis d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0toute r\u00e9quisition.ARTICLE 10 : :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code dejustice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi via l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.ARTICLE 11 : ;La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental deHaute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire et les maires descommunes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,////\nNath\u00fflie CENCIC\n3/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-29 en date du 28 mars 2025 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser le diagnostic pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9daction d'un plan de gestion multisites\nsur les complexes de zones humides du plateau du M\u00e9zenc\n36\nfectoral n2 BCTE/2025-29 enLNNON\"n&(U\u20ac00N\u00fb>\u0178\u00a90$@D|.=1Annexe \u00e0 l'\n\u2014\u2014 Cours d'eau_2021- C P\u00e9rim\u00e8tre ENS du Mezenc\nt\u00e9 pr\u00e9fectoralpar d\u00e9l\u00e9gation,mE0\n0Tp \u00b0m\u0153z\u0153cL#ox8=UN66\u00ab3~PpB20\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-29 en date du 28 mars 2025 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser le diagnostic pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9daction d'un plan de gestion multisites\nsur les complexes de zones humides du plateau du M\u00e9zenc\n37\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2025-26 du 2 avril 2025\nPronon\u00e7ant le transfert partiel \u00e0 la commune de\nCISTRI\u00c8RES de la parcelle AL 36 (ENV 80m\u00b2) \nappartenant \u00e0 la section du Montel \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2025-26 du 2 avril 2025 Pronon\u00e7ant le transfert partiel \u00e0\nla commune de CISTRI\u00c8RES de la parcelle AL 36 (ENV 80m\u00b2)  appartenant \u00e0 la section du Montel 38\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0  2025-26 DU 2 AVRIL 2025 PRONON\u00c7ANT LE TRANSFERT PARTIEL \nA LA COMMUNE DE CISTRI\u00c8RES DE LA PARCELLE AL 36 (ENV 80 M\u00b2)  APPARTENANT \u00c0 LA \nSECTION DU MONTEL \n\u2013 COMMUNE DE CISTRI\u00c8RES \u2013\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.2411-1 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment \nl'article L 2411-12-2 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 septembre 2023 portant nomination de  \nMonsieur Emmanuel FEVRE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Brioude ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION N\u00b02025-16 en date du 24 mars 2025, portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M onsieur Emmanuel FEVRE , sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nBrioude ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Cistri\u00e8res, en date du 10 d\u00e9cembre 2024, sollicitant \nle  transfert  \u00e0  la  commune  d'une  partie  de  la  parcelle  cadastr\u00e9e  AL  36  (env.  80m\u00b2),  \nappartenant \u00e0 la section du Montel, afin d'installer par ORANGE, \u00e0 la demande de l'\u00c9tat, un  \npyl\u00f4ne  de  t\u00e9l\u00e9phonie  mobile  pour  s\u00e9curiser  la  Route  D\u00e9partementale  19  qui  traverse  la \ncommune ;\nVu le  certificat  d'affichage  de  la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  municipal,  s\u00e9ance  du  \n10 d\u00e9cembre 2024, \u00e9tabli par le maire ;\nVu la publication de la d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e dans un journal habilit\u00e9 \u00e0 recevoir des annonces  \nl\u00e9gales ;\nConsid\u00e9rant que le transfert \u00e0 la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations  \nd'une section peut \u00eatre prononc\u00e9 par le repr\u00e9sentant de L'\u00c9tat, \u00e0 la demande du conseil  \nmunicipal afin de mettre en \u0153uvre un objectif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, conform\u00e9ment \u00e0 l'article  \nL 2411-12-2  du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Brioude ;\nSous-pr\u00e9fecture \nde Brioude\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2025-26 du 2 avril 2025 Pronon\u00e7ant le transfert partiel \u00e0\nla commune de CISTRI\u00c8RES de la parcelle AL 36 (ENV 80m\u00b2)  appartenant \u00e0 la section du Montel 39\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLa partie de parcelle AL 36 (env. 80M\u00b2) appartenant \u00e0 la section du Montel, est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la  \ncommune de Cistri\u00e8res.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par affichage en mairie de Cistri\u00e8res.\nArticle 3 :\nLe maire de Cistri\u00e8res est charg\u00e9 d'accomplir toutes les formalit\u00e9s domaniales et fiscales  \nn\u00e9cessaires \u00e0 ce transfert.\nArticle 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Brioude est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Brioude, le 2 avril 2025\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,\n               Sign\u00e9\nEmmanuel Fevre\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \npeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter \nde sa notification conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-1 du m\u00eame code.\nAfin de pr\u00e9venir tout contentieux, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de mes services dans ce  \nm\u00eame d\u00e9lai de 2 mois.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \npar le site internet www.telerecours.fr \n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2025-26 du 2 avril 2025 Pronon\u00e7ant le transfert partiel \u00e0\nla commune de CISTRI\u00c8RES de la parcelle AL 36 (ENV 80m\u00b2)  appartenant \u00e0 la section du Montel 40","date":"2025-04-04","first_seen_on":"2025-09-16T18:08:57+00:00","id":"c44df3b68b8feb924d163e9e4557ee99fd0c94d5c90b55faa5334166e773915d","name":"recueil-43-2025-066-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-04-04T14:04:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14474/100045/file/recueil-43-2025-066-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}