{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EI \u2014PREFECTURE {LP >DE POLICE \\ 7\\\\|jj\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasl'occasion d'une manifestation le\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;U l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVU l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative\nl'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protectionla captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnelsau sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves a |'d'actes de terrorisme\nil convient d'assurer la\n\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire nationalque le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vtout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01212 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 \n samedi 4 octobre 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ; \n \n \n  \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \n ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 3 octobre 2025 form\u00e9e par la direction de  \nre des images au \nmoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblem ents et la pr\u00e9vention \n\u00e0 Paris le samedi 4 octobre 2025 \n la voie \npublique ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nde la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 \n \nordre public et la pr\u00e9vention \n ;  \n \nConsid\u00e9rant \n sera organis\u00e9e le samedi 4 octobre 2025 \n\u00e0 Paris  ; que cette manifestation est susceptible de r\u00e9unir un nombre important de personnes  ; \n \u00e9gard au contexte national et international particuli\u00e8rement tendu, \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements \u00e0 cette occasion ; \n \ntraduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \n ; \n \nConsid\u00e9rant \n ision en grand angle \n\nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actionviolentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuiviesSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre publicl'occasion du rassemblement susvis\u00e9\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nLa pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le pl\nl'ensemble des finalit\u00e9s- L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\n- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre publla circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera\n2025-01212 2 \ns \n \n  \naux m\u00eames fins ; \n \nation porte sur l'engagement \nde deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer \net de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des \n ; \n e \n ; \n \n, \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \net de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 \n  le samedi 4 octobre 2025 aux \ntitres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n . \n \nArticle 2 \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est \nfix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \n an en annexe \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 4 octobre 2025 de 14h00 \u00e0 19h00 pour \npr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \n  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \nainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \n \n \nArticle 7 \n  \n ic et de \nen vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 octobre 2025 \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\n2025-01212 3 \n\u00b0 2025-01212 du 3 octobre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n~7j);|\n?/\nmime\n|\n;r\n#}\n\"4fy|f~~iecshy|hasta\nLa\n2025-01212 4","date":"2025-10-03","first_seen_on":"2025-10-03T18:06:17+00:00","id":"c44df68d5d0af3d96e84199517fcafe125c03e7daad7b2e3e5bbb19e3db20289","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01212 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une manifestation le samedi 4 octobre 2025 ","pdf_creation_date":"2025-10-03T16:13:30+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-03T16:13:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01212_03102025.pdf"}