{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"a D.\" Ex |\nPREFECTURE  (GP  \\\n|DE POLICE \\\nLibert\u00e9  \\ vA\n' bee  D\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen\nsur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de la 2\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment\nses articles  70, 72 et 73;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police  et \u00e0\ncelles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisa\npar  la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention\ndes  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9\nproc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des \nCABINET  DU PREFET  \n \n   1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01250  \n \nde cam\u00e9ras install\u00e9es \n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de \nFrance de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 ao\u00fbt 2024   \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. \n242-15 ; \n \n \n \n \n \n \n \nrelatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \ntion des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des mis sions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  police (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 14 ao\u00fbt  2024  form\u00e9e  \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\ndes atteintes \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \n ainsi que la r\u00e9gulation des f\n  de \nla 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes \u00e0 Par is \n16\u00e8me ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \ncurit\u00e9 des personnes et des biens, de \npersonnes et des biens dans des  lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en\nvue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements\nsont  susceptibles  d'entrainer  des  troubles  graves  a l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  de\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le\nniveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France,  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab\nurgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur l'ensemble  du territoire  national;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  qu'au  del\u00e0  de la seule  s\u00e9curisation  du match  qui fait  l'objet  de mesures\n\u00e9venir  ou mettre  fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles  rixes  entre  spectateurs  et\npersonnes  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du Parc  des  Princes  ou \u00e0 des  atteintes  & = \u00a9\n, Se pr\u00e9munir  contre  d'\u00e9ventuels  actes  terroristes  et\nl'enceinte\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nl'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui pourront  \u00eatre  en vol simultan\u00e9ment  en vue  de\ncapter,  d'enregistrer  et de tran\nlimit\u00e9es  aux  zones  oU seront  mises  en \u0153uvre  les finalit\u00e9s  susvis\u00e9es  ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au regard  de ces m\u00eames  finalit\u00e9s  ;\ns a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la\n- La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 l'oc2 \n2024 -01250  \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le vendredi 23 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h45 , un match de football pour le \ncompte de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes \n\u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint -Germain  au Montpellier H\u00e9rault Sport \nClub  ; \n supporters  ainsi que des personnalit\u00e9s \n du stade du Parc des Princes  ; que dans le contexte \nactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \n \n \n \n-\n. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \nblic et de la circulation du \nvendredi 23 ao\u00fbt 2024 \u00e0 17h45  au samedi 24 ao\u00fbt 2024  \u00e0 01h00, il est n\u00e9cessaire de disposer \n et en aval de \ncet \u00e9v\u00e8nement pour pr\net \ndes biens\n  r\u00e9guler les  flux de transport  \nautou\n  ; \n \nsmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \n \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ra\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;  \n \ncirculation ;  \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \ncasion du match de football de Ligue 1 \npr\u00e9cit\u00e9  au Parc des Princes  le vendredi 23 ao\u00fbt  2024 au x titre s de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan\nL'information  du public  est assur\u00e9e  par\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\net le direct\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de la3 \n2024 -01250  - \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticl e 4 \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 23 ao\u00fbt 2024 \u00e0 16h45 au samedi \n24 ao\u00fbt  2024 \u00e0 01h00 \n finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n \nArticle 5  \n \n x recueil s \ndes acte s admini\n , sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \n \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \n concerne, \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  21 ao \u00fbt 2024   \n \n \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ    \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b04 \n2024 -01250  \n2024 -01250  du 21 ao\u00fbt 2024   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des  libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRAC IEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre  argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision impli cite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \nwr  :\nCRECNION  CE L'ORDRE  PARLE  ea \u00b0\nET OE LA ORCULATION\n=  : '\nD ZONE SURVOL  DEDRONES  * ;VENDREDI 23 AOUT 2024 a FR (KR, Ei f\nPSG / MONTPELLIER  _ ae) * vig a +VO CU  Af 4 **ee  4\npore  AND5 \n2024 -01250","date":"2024-08-21","first_seen_on":"2024-08-21T18:04:02+00:00","id":"c454363b44bdbc7ad0bc08a6bca7d828da1c9ef62207547be0a9dddf7d7370ac","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01250 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23...","pdf_creation_date":"2024-08-21T14:47:43+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-21T14:47:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01250_drones_psg_montpellier_23_aout_24.pdf"}