{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2025-222\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Bureau de l'ordre public et de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n71-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction d'un festival de Black Metal\nn\u00e9onazi (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-09-17-00001\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction d'un festival de Black Metal n\u00e9onazi 3\n| CabinetPREFET | Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE SAONE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9salit\u00e9Fraternit\u00e9 Macon,le \u00ff7 SEp. 2625Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI/2025- 260portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal n\u00e9onazi\nLe Pr\u00e9fet de Sadne-et-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu la Constitution, notamment le Pr\u00e9ambule ;Vu la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libert\u00e9sfondamentales du 4 novembre 1950 ;Vu le Code P\u00e9nal ; notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R644-4 :Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.271-5 \u00e0 L.271-8, L.211-15, R. 211-2 aR.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30;Vu la loi du 29juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025, portant nomination de M.Dominique DUFOUR, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et Loire;\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient al'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de lapersonne humaine constitue l'une des composantes ;Consid\u00e9rant qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires,adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nales susceptibles deconstituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens deleurs libert\u00e9s fondamentales; qu'\u00e0 ce titre, le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement peut prendre toute mesuren\u00e9cessaire dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg '71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00M\u00e9l : pref-opsi@saone-et-loire.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction d'un festival de Black Metal n\u00e9onazi 4\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information disponibles et concordants, un festival demusique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb est pr\u00e9vu le samedi 20 septembre dans la r\u00e9gionGrand Est ainsi que le mentionne une affiche distribu\u00e9e dans un cercle d'initi\u00e9s de la mouvancen\u00e9onazie;Consid\u00e9rant que, six groupes venus d'Allemagne de Finlande et de Pologne devraient se produiredevant pr\u00e8s de 300 personnes ; que le lien entre cet \u00e9v\u00e9nement, l'id\u00e9ologie nazie et le Troisi\u00e8meReich ne fait aucun doute; que cette id\u00e9ologie et ce r\u00e9gime politique reposent sur uneclassification raciale, x\u00e9nophobe et antis\u00e9mite ayant abouti \u00e0 la mise en place de campsd'extermination au cours de la Seconde Guerre Mondiale ;Consid\u00e9rant ainsi, qu'eu \u00e9gard \u00e0 la communication et l'organisation d\u00e9ploy\u00e9es ce festival estsusceptible de donner lieu \u00e0 des propos incitant \u00e0 la haine raciale et \u00e0 la violence \u00e0 l'encontre decertains groupes de personnes, en particulier la communaut\u00e9 juive, ainsi qu'\u00e0 l'apologie de crimescommis par les nazis durant la Seconde Guerre Mondiale, notamment la Shoah; que cettemanifestation constitue, par son objet m\u00eame, un trouble majeur \u00e0 l'ordre public en raison del'atteinte port\u00e9e \u00e0 la dignit\u00e9 humaine par l'id\u00e9ologie qu'elle promeut et du trouble desconsciences que provoquent les id\u00e9es ainsi d\u00e9fendues ;Consid\u00e9rant que, pour les m\u00eames motifs, il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que la tenue dece festival est de nature \u00e0 donner lieu \u00e0 des propos et gestes p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9s, notammentpar l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse ;Consid\u00e9rant que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifi\u00e9s et conservent le secret surle lieu de cet \u00e9v\u00e9nement; qu'en raison de leur volont\u00e9 de dissimulation, le terrain ou le localsusceptible d'accueillir ce festival n'est pas connu ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateurpour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alors m\u00eame qu'il en al'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9 \u00e0 l'organisationde ce type de rassemblements, susceptible de rassembler un nombre important de personnes ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence de toute d\u00e9claration les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de luttecontre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8rene peuvent \u00eatre r\u00e9unis, et que, dans ces conditions, ledit rassemblement comporte des risquess\u00e9rieux de d\u00e9sordres et d'atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des personnes;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisation deces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publicset les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'articleL.2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, l'interdiction du festival \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb etde toute autre manifestation relevant de la mouvance n\u00e9onazie appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e pour assurer la pr\u00e9servation de l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00M\u00e9l : pref-opsi@saone-et-loire.gouv.fr 2/3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction d'un festival de Black Metal n\u00e9onazi 5\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le festival \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb ou tout autre manifestation relevant de lamouvance n\u00e9onazie, initialement pr\u00e9vu le 20 septembre 2025, est interdit sur tout le territoire dud\u00e9partement de la Sa\u00f4ne-et-Loire, \u00e0 compter du vendredi 19 septembre 2025 16 h jusqu'au lundi22 septembre 2025 \u00e0 08h.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article431-9 du Code p\u00e9nal, d'une peine maximale de six mois d'emprisonnement et d'une amende de7 500 euros et par l'article R 644-4 du m\u00eame code instituant une contravention de quatri\u00e8meclasse.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire. Il est consultable sur le site internet des servicesde l'\u00c9tat : https://www.saone-et-loire.gouv.frArticle 4: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement,le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire et les maires de Sa\u00f4ne-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Madame et Monsieur lesprocureurs de la R\u00e9publique de M\u00e2con et de Chalon-sur-Sa\u00f4ne.\nLe Pr\u00e9fet,\nSalwa PHILIBERT\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification:- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire - 196 rue de Strasbourg - 71000 Macon ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 8En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours,celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016Dijon Cedex. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du d\u00e9lai de deux mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00M\u00e9l : pref-opsi@saone-et-loire.gouv.fr 3/3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction d'un festival de Black Metal n\u00e9onazi 6","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T16:53:10+00:00","id":"c4596cf89344931efe9b1fa0aadf420ab8c3f215bbf5bb8883861fbb34e1d930","name":"recueil-71-2025-222-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-17T15:01:44+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-17T16:02:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/34461/290161/file/recueil-71-2025-222-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}