{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-346\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-10-08-00016 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (4) (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-10-08-00016\nArr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (4)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00016 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (4) 3\nPREFETE  Cabinet\nDE  LA  GIRONDE  Direction des  s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  des  polices  administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 08 OCT. 2026\nportant  interdiction  des  survols  d'a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s  sans  personne  \u00e0 bord\nle vendredi  09  octobre  2026  sur  la commune  de  LE  BARP\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le code  de  l'aviation  civile, et  notamment  son  article  R. 133-1;\nVU  le code  des  transports  ;\nVU  le code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment  ses articles L114-1 et R. 114-5;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de  l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nGironde ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Gr\u00e9gory  LECRU,  Sous-\npr\u00e9fet,  Directeur  de  cabinet  de  la Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  03  d\u00e9cembre  2020  relatif \u00e0 la d\u00e9finition  des  sc\u00e9narios  standard  nationaux  et  fixant  les\nconditions  applicables  aux  missions  d'a\u00e9ronefs  civils sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  exclues  du  champ\nd'application  du  r\u00e8glement  (UE)  2018/1139  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  03  d\u00e9cembre  2020  relatif \u00e0 l'utilisation de  l'espace  a\u00e9rien  par  les a\u00e9ronefs  sans\n\u00e9quipage  \u00e0 bord;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 relatif aux  dispositions  transitoires  de  reconnaissance  de  la formation  et  des  titres des\npilotes  \u00e0  distance  ;\nVU  la demande  du  08  octobre  2026  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Gironde\nvisant \u00e0 interdire le survol de  drones  sur le secteur  concern\u00e9  de  la commune  de  LE BARP  lors de  la\nvisite d'\u00c9tat du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  F\u00e9d\u00e9rale  d'Allemagne  en  pr\u00e9sence  du  pr\u00e9sident  de  la\nR\u00e9publique  Fran\u00e7aise  le 09  octobre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'organisation de  la visite d'\u00c9tat de  Monsieur  le Pr\u00e9sident de  la R\u00e9publique  F\u00e9d\u00e9rale\nd'Allemagne  en  pr\u00e9sence  de  Monsieur  le Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  Fran\u00e7aise,  accompagn\u00e9s  de  leur\nd\u00e9l\u00e9gation,  d'un  site situ\u00e9 sur la commune  de  LE BARP  le vendredi  09  octobre  2026  ; qu'en  raison  de  la\nnature  m\u00eame  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi que  du  danger  que  pr\u00e9sente  d'\u00e9ventuels  survols  de  drones\nillicites et  malveillants  \u00e0 l'encontre  de  cette  visite officielle, il appara\u00eet  n\u00e9cessaire  d'assurer  la\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l  : 05  56  90  60  60\nwww.gironde.gouv.fr  1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00016 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (4) 4\ns\u00e9curisation  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  par  l'interdiction  de  survol  par  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s  sans  personne\n\u00e0 bord  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  certains \u00e9v\u00e8nements  peuvent  \u00eatre des  cibles potentielles, notamment  les grands\nrassemblements  et les visites de  chefs  d'\u00c9tat ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le secteur  concern\u00e9  se situe dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  o\u00f9  des  troubles  \u00e0 l'ordre public\nou  m\u00eame  des  actes  de  terrorisme  pourraient  avoir  lieu ; qu'en  raison  de  l'ampleur  de  l'\u00e9v\u00e8nement,  il\nimporte  de  s\u00e9curiser  ce  p\u00e9rim\u00e8tre  par  tout  moyen  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la mobilisation  des  forces de  l'ordre pour  y\nfaire  face  sur  l'ensemble  du  territoire  national;  que  la pr\u00e9gnance  de  la menace  terroriste  et  le\ncaract\u00e8re  particulier  d'une  visite officielle au  regard  des  imp\u00e9ratifs  de  s\u00e9curit\u00e9  rendent  n\u00e9cessaires  la\nmise  en  place  de  mesures  exceptionnelles  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  b\u00e2timents\npublics  et  industriels  ainsi  que  pour  s\u00e9curiser  d'\u00e9ventuels  rassemblements  ; qu'au  regard  de  ces\n\u00e9l\u00e9ments,  il importe  de  renforcer  le service  d'ordre  mis  en  \u0153uvre  par  les forces  de  la gendarmerie\nnationale ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1:  Les  survols  par  l'interm\u00e9diaire  d'a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s  sans  personne  \u00e0 bord  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  en  annexe  sont  interdits  de  13H00  \u00e0  18H00  sur  la commune  de  LE  BARP  (33  114),  le\nvendredi  09  octobre  2026.\nArticle  2  : Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  de  sanctions  p\u00e9nales  pr\u00e9vues  par  le code  des\ntransports.  L'utilisation  d'un  drone  dans  des  conditions  d'utilisations  non  conformes  aux  r\u00e8gles\n\u00e9dict\u00e9es  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  est  passible  d'un  an  d'emprisonnement  et  de  75  000  euros  d'amende\nen  vertu  de  l'article L.6232-4  du  code  des  transports.\nArticle  3  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  par  :\n\u2014  Un  recours  gracieux  motiv\u00e9  aupr\u00e8s  des  services  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde  ;\n-  Un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de  M.  le ministre  de  l'Int\u00e9rieur -  Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et\ndes  affaires  juridiques  \u2014  Bureau  des  polices  administratives.\n\u2014  Un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  -  9, rue  Tastet  \u2014  BP  943  -  33063\nBordeaux  CEDEX.  Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  d'une\ndur\u00e9e  de  deux  mois  suivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou  la date  de  rejet  du\nrecours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique.\nArticle  4:  M.  le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde,  M.  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le\ngroupement  de  gendarmerie,  Monsieur  le sous-directeur  adjoint  zonal  de  la police  aux  fronti\u00e8res  Sud-\nOuest,  M.  le directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9  de  l'aviation civile sud-ouest,  M.  le maire  de  la commune  de  LE\nBARP,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  un\nexemplaire  leur  sera  adress\u00e9.\nLa  pr\u00e9f\u00e8\n\u2014T\ne BROCSophi\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l  : 05  56  90  60  60\nwww.gironde.gouv.fr  2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00016 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (4) 5\nANNEXE\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  D'INTERDICTION  DE  VOL\nle vendredi  09  octobre  2026  de  13H00  \u00e0  18H00  au  BARP  (33114)\ndans  un  rayon  de  7,74  km  autour  du  CEA\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l  : 05  56  90  60  60\nwww.gironde.gouv.fr 3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00016 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (4) 6","date":"2026-10-08","first_seen_on":"2026-10-08T20:27:10+00:00","id":"c4614c6292b1fcf6a6616c6dc76d11c29844b0597936904c770fd3523a2cf2a5","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-346","pdf_creation_date":"2026-10-08T18:10:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89139/670981/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-346.pdf"}
