{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-081\nPUBLI\u00c9 LE  3 F\u00c9VRIER 2023\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2023-02-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Pilgrim productions \u00e0\nd\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur la\nSeine \u00e0 Paris pour le  tournage de la s\u00e9rie \u00ab\u00a0RTDS1\u00a0\u00bb, les 6 et 7 f\u00e9vrier 2023\n(3 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-02-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Pilgrim productions \u00e0\nd\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur la Seine \u00e0 Paris pour le \ntournage de la s\u00e9rie \u00ab\u00a0RTDS1\u00a0\u00bb, les 6 et 7 f\u00e9vrier\n2023\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-02-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Pilgrim productions \u00e0 d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de police de la navigation\nint\u00e9rieure sur la Seine \u00e0 Paris pour le  tournage de la s\u00e9rie \u00ab\u00a0RTDS1\u00a0\u00bb, les 6 et 7 f\u00e9vrier 20233\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO  \nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 Pilgrim productions \u00e0 d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur la Seine \u00e0 Paris pour le  \ntournage de la s\u00e9rie \u00ab  RTDS1 \u00bb, les 6 et 7 f\u00e9vrier 2023\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 portant r\u00e8glement particulier de police (RPP) de\nla navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la mise en place de\ndispositifs  de  secours  pr\u00e9visionnels  \u00e0  l'occasion  de  rassemblement  de  personnes  sur  ou  \u00e0\nproximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris  ;\nVu la demande d'autorisation de tournage sur la Seine \u00e0 Paris pour la s\u00e9rie \u00ab  RTDS1 \u00bb, d\u00e9pos\u00e9e par\nla soci\u00e9t\u00e9 Pilgrim productions en date 15 d\u00e9cembre 2022 et modifi\u00e9e le 16 janvier 2023  ;\nVu l'avis de Haropa \u2013 Ports de Paris en date du 19 janvier 2023  ;\nVu l'avis de Voies navigables de France en date du 20 janvier 2023  ;\nVu la saisine de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris en date du 18 janvier 2023  ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis ;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-02-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Pilgrim productions \u00e0 d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de police de la navigation\nint\u00e9rieure sur la Seine \u00e0 Paris pour le  tournage de la s\u00e9rie \u00ab\u00a0RTDS1\u00a0\u00bb, les 6 et 7 f\u00e9vrier 20234\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nSans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes d'autorisation applicables, la soci\u00e9t\u00e9 P ilgrim productions  est\nautoris\u00e9e \u00e0 organiser un tournage sur la Seine \u00e0 Paris pour la s\u00e9rie \u00ab  RTDS1 \u00bb, les 6 et 7 f\u00e9vrier\n2023 de 06h00 \u00e0 20h00.\nARTICLE 2\nCe tournage n\u00e9cessite  :\n\u2022Un  arr\u00eat de navigation  le 7 f\u00e9vrier de 06h00 \u00e0 10h00  pour r\u00e9aliser des trajets avec 3\nbateaux, dans les bras Saint-Louis et de la Cit\u00e9, du pont de Sully (PK 169) au pont\nNotre-Dame (PK 169.900)\nD'autres trajets seront r\u00e9alis\u00e9s sans arr\u00eat ni g\u00eane \u00e0 la navigation , les 6 et 7 f\u00e9vrier de 06h00 \u00e0\n20h00 , du port de la Tournelle, avec retournement en amont du pont Sully (PK 168,700) sur la\nzon\u00e9e d\u00e9di\u00e9e au retournement, jusqu'\u00e0 l'aval de l'\u00cele aux Cygnes (PK 175,900).\nVNF \u00e9mettra un avis \u00e0 batellerie appelant \u00e0 la vigilance pour le 6 et 7 f\u00e9vrier 2023 et un arr\u00eat\nde la navigation pour le 7 f\u00e9vrier de 06h00 \u00e0 10h00 pour pr\u00e9venir les usagers de la voie d'eau\nde ce tournage et de l'arr\u00eat de la navigation ses cons\u00e9quences sur la navigation.\nARTICLE 3\nPour l'arr\u00eat de navigation, l'organisateur devra installer la signalisation suivante  :\n\u25aapose de feux rouges diam\u00e8tre 300 mm sur l'aval de la passerelle des Arts passes n\u00b0 2, 3\net 4 pour la fermeture des bras de la Monnaie et de la Cit\u00e9 pour les bateaux montants  ;\n\u25aapose de feu rouge sur l'amont du pont Sully et pose d'un cache sur les feux de l'alternat\npour la fermeture du bras de la Tournelle (navigation possible pour les avalants autori -\ns\u00e9s par le bras Marie)  ;\n\u25aapose de feu rouge sur l'amont du pont Sully pour la fermeture du bras Marie  ;\n\u25aapose de panneaux \u00ab  tournage \u00bb sur l'aval du pont des Arts et sur l'amont du pont Sully.\nL'organisateur devra imp\u00e9rativement retirer l'ensemble des feux temporaires, les panneaux et\nles caches \u00e0 10h00.\nSeuls les bateaux li\u00e9s au tournage seront autoris\u00e9s \u00e0 naviguer pendant l'arr\u00eat.\nLes bateaux en navigation pourront stationner, pour les montants au port du Gros Caillou, en\nrive gauche \u00e0 l'aval du pont des Invalides, pour les avalants sur la zone d'attente de l'alternat\nquai Saint-Bernard, en amont du Pont Sully.\nLe demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation), site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/  avant ce tour-\nnage .\nLes bateaux utilis\u00e9s pour le tournage, bateau le Nettoyeur, immatricul\u00e9 PO17991F, 10 membres\nd'\u00e9quipage, bateau l'Audouze, immatricul\u00e9 NT F76936F, 6 membres d'\u00e9quipage, bateau de la\ns\u00e9curit\u00e9 civile, 3 membres d'\u00e9quipage, devront respecter le r\u00e8glement particulier de police de\nla navigation, notamment l'article 8 qui prescrit une vitesse minimale et une distance entre\nchaque bateau pour les trajets sans g\u00eane \u00e0 la navigation.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-02-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Pilgrim productions \u00e0 d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de police de la navigation\nint\u00e9rieure sur la Seine \u00e0 Paris pour le  tournage de la s\u00e9rie \u00ab\u00a0RTDS1\u00a0\u00bb, les 6 et 7 f\u00e9vrier 20235\nUne autorisation d'occupation temporaire devra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par VNF\nLes embarcations \u00e0 moteur qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 des participants devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es\nd'une liaison VHF et assurer une veille sur le canal 10. Ces derni\u00e8res devront \u00eatre plac\u00e9es aux\nendroits strat\u00e9giques afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de la pr\u00e9sence de ce tournage.\nL'organisateur se conformera \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-0061 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant\nla mise en place de dispositifs de secours nautique pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion de rassemble -\nment de personnes sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris. \nLa brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de Police sera inform\u00e9e de cet \u00e9v\u00e8nement et pourra inter -\nvenir en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nARTICLE 4\nL'organisateur  est  responsable  de  tout  accident  qui  pourrait  survenir  impliquant  des\nparticipants, des usagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait\ndu d\u00e9roulement de cette manifestation. \u00c0 ce titre, cette manifestation devra \u00eatre couverte\npar un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par\nles  participants  et  les  tiers  ainsi  que  les  dommages  qui  pourraient  \u00eatre  occasionn\u00e9s  aux\nouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le mat\u00e9riel des services de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 5\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est  susceptible  de  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal administratif de Paris dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Elle est\n\u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que\nd'un recours hi\u00e9rarchique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9\naupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou\nimplicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris  , charg\u00e9\nde l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et le directeur territorial du bassin de la\nSeine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui les concerne. Il sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  le  site  Internet  www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-\nfrance/.\nFait \u00e0 Paris, le  02 f\u00e9vrier 2023,\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de France, \nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-02-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Pilgrim productions \u00e0 d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de police de la navigation\nint\u00e9rieure sur la Seine \u00e0 Paris pour le  tournage de la s\u00e9rie \u00ab\u00a0RTDS1\u00a0\u00bb, les 6 et 7 f\u00e9vrier 20236","date":"2023-02-03","first_seen_on":"2024-10-02T19:14:29+00:00","id":"c46b15d7c88b92e0a6352cbac4d6bc93f5444850cc542b21c044f37436ec8455","name":"recueil-75-2023-081-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.02.2023","pdf_creation_date":"2023-02-03T14:13:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/102802/652427/file/recueil-75-2023-081-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.02.2023.pdf"}