{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-309\nPUBLI\u00c9 LE  2 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-11-12-00113 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 5\nR93-2024-11-12-00114 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 9\nR93-2024-11-12-00106 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 13\nR93-2024-11-12-00107 - 13 CENTRE SIBOURG Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 17\nR93-2024-11-12-00108 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 21\nR93-2024-11-12-00109 - 13 CENTRE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 25\nR93-2024-11-12-00103 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 29\nR93-2024-11-12-00104 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 33\n2\nR93-2024-11-12-00105 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 37\nR93-2024-11-12-00112 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 41\nR93-2024-11-12-00110 - 13 HAD BOUCHES DU RHONE ESTArr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 45\nR93-2024-11-12-00111 - 13 HAD CLARA SCHUMAN Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 49\nR93-2024-11-12-00120 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 53\nR93-2024-11-12-00121 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 57\nR93-2024-11-12-00122 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 61\nR93-2024-11-12-00123 - 13 HP CLAIRVAL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 65\n3\nR93-2024-11-12-00115 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 69\nR93-2024-11-12-00116 - 13 HP LA CASAMANCEArr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 73\nR93-2024-11-12-00117 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 77\nR93-2024-11-12-00118 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 81\nR93-2024-11-12-00119 - 13 MEDIAZUR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 85\nR93-2024-11-12-00124 - 13 UNITE MEDITERRANEENNE NUTRITION Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 89\nR93-2024-11-12-00125 - 83 CERS DE ST RAPHAEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 93\n4\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00113\n13 CENTRE LES FEUILLADES Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00113 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n5\ngr \u00eb\u00ea:lauo_ueFRAN\u00c7AISE[ 2 2.7 male de Sant\u00e9 T0Pegvence Asm $ L&r\u00e0c'.ra'C\u00e2te d'Azur Lgadic\u00e9Frarernied\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychlatne ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CENTRE LES FEUILLADESFiness : 130789357Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00113 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n6\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; [- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 pris par le Directeur de l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130789357 CENTRE LES FEUILLADESpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 7 673 578 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire ' 160 765 EurosIFAQ SMR 2024 160 765 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit : ,Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active | EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : ' - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros'Er)::'astfl:?maa\u00eeic:)onmpagnement \u00e0 la base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosI PU base de calcul : . * - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ' ;Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00113 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n7\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 7 228 959 Eurosdont Dotation populationnelle 6 438 014 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 790 945 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) | 192 535 EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 91319 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ; - EurosAide \u00e0 la Contractualisat_ion (AC) ' 91319 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ' ; ; .et p\u00e9diatrique base de calcul : 7 228 959 \u20ac , soit un douzi\u00e8me \u00c7e ; 602 413,25 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 192 535 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 16 044,58 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 91 319 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 7 609,92 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE LES FEUILLADES et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ra\\et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\nAnthony VALDI\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00113 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n8\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00114\n13 CENTRE PAUL CEZANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00114 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n9\nREPUBLIQUEFRANCAISEps '{r;\u00cf\u00c0\u00c2;\u00cf\u00cb:Q P Libert\u00e9C\u00f4te d'Azue d\u00e9asadar\u00e9Lyatermit\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNEFiness : 130786932Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9pens\u00e9s d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris_en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00114 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n10\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ; '- VU l'arr\u00e9t\u00e9 pris par le Directeur de I'Agen\u00e9e R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130786932 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 4 089 855 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 ; Euros' IFAQ SMR provisoire 101 852 EurosIFAQ SMR 2024 101 852 EurosIFAQ PSY provisoire s, EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 .sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie ' ' EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ' ' EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active _ ' : EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel . EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :' Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac ,soit .un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros5 :rt]\u00eetflg:\\maa\u00eeic;onmpagnement ala base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDEtation Poora STOSUTSNEN base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00114 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n11\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 3623164 Eurosdont Dotation populationnelle 43 981 292 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 358 128 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 290 937 EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 73902 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 13 333 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 60 569 Euros\n-\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : 3 623 164 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : _ 301 930,33 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 290 937 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 24 244,75 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 73 902 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 6 158,50 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins00 . _\u2014FC\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00114 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n12\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00106\n13 CENTRE PROVENCE AZUR Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00106 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n13\nREPUBLIQUEFRANCAISE@ 3 Avence Ropionale de Sant\u00e9 ;i L Libered\u00ca(,' 1oy Q\\%z zgm... LgadivdFravermied\nARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION PROVENCE AZURFiness : 130781917Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ; -- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU larr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; .- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00106 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n14\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9'sociale ;.- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ; \u00e2- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130781917 CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION PROVENCE AZURpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1925 458 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR ; EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire ; : [ EurosIFAQ MCO 2024 - EurosIFAQ SMR provisoire 53 941 EurosIFAQ SMR 2024 : 53 941 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie ' : EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie - EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurostl?;:'ast;grnm\u00e4ic;onmpagnement Rla base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotalon:pour ia structuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche !Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ; - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00106 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n15\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1767 361 Eurosdont Dotation populationnelle 1890612 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique . ' _ - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 123 251 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 81676 EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 22480 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 8811 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 13669 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : 1 767 361 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 147 280,08 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 81 676 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 6 806,33 EurosMIG-AC SMR base de calcul : ' 22 480 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 1873,33 EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : ; - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION PROVENCE AZUR et \u00e0 lacaisse pivot pour ex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\u00bb\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00106 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n16\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00107\n13 CENTRE SIBOURG Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00107 - 13 CENTRE SIBOURG Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n17\n2 r : REPUBLIQUEFRANCAISE@ D Agonce Roganale zfisfl&mfl ' e \"Prov \u00abxe:l\u00ab ft*pfl ' ' ,',f b\"',\") 2C\u00f4te d'Azur ; d\u00e9xexdit\u00e9Fratermis\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CENTRE DE SIBOURGFiness : 130782097Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en chafge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\" - VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; v- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de depenses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162- 22 3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00107 - 13 CENTRE SIBOURG Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n18\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130782097 CENTRE DE SIBOURGpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1405 630 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire \u00bb EurosIFAQ MCO 2024 ' ' EurosIFAQ SMR provisoire 80 823 EurosIFAQ SMR 2024 ... 80823 EurosIFAQ PSY provisoire ; EurosIFAQ PSY 2024 ; EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit : .Dotation populationelle en psychiatrie \u00c7 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie . EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active , _ EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ' EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s' base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurost? :;astf'g: maat;i(:,)onmpagnement \u00e2 base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la sirmeturation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche J .Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac ,soitun douzi\u00e8me de: - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00107 - 13 CENTRE SIBOURG Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n19\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1298 974 Eurosdont Dotation populationnelle 1961052 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 662 078 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 25 833 EurosMissions d'lnt\u00e9r\u00eat'G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 25 833 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2'025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : 1298 974 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 108 247,83 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : _ - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 25 833 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2 152,75 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : :Missions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - Euros'A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE DE SIBOURG et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00107 - 13 CENTRE SIBOURG Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n20\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00108\n13 CENTRE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00108 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n21\nREPUBLIQUEFRANCAISEe> n,\u00efg...:a i mate de Sant\u00e9 L\u00e9ibert\u00e9Frarernisd\nARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : - CENTRE SAINT CHRISTOPHEFiness : 130785983-Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n,\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00108 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n22\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avrit 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ; -ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130785983 CENTRE SAINT CHRISTOPHEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 4705061 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des ufgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR \u00bb EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. 'Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire _ EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 139 573 EurosIFAQ SMR 2024 139 573 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ' EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation ' . EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage ' ,( EurosDQC provisoire ' EurosDotation file active ' | EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ' EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : ; - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosE:;astflg: maac:ic;onmpagnement ala base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de : - EurosARSI PO - LI base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ; ' -Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - EurosDotation file active . base de calcul : ' - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00108 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n23\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique _ 3881068 Eurosdont Dotation populationnelle ' ; . 4 095 642 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 214 574 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) | - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 684 420 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) \" 606 222 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) ' 78 198 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : 'Dotation forfaitaire populationnelle ; ; .. .et p\u00e9diatrique base de calcul : 3 881 068 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 323 422,33 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 684 420 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 57 035,00 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE SAINT CHRISTOPHE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,_ Le Directeur delg[g_ani ation des Soins/ slAnthony\n-\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00108 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n24\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00109\n13 CENTRE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00109 - 13 CENTRE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n25\nr REPUBLIQUE' FRANCAISE. > A R ionale de Sarst\u00e9 \u00e0 L\u00e9bers\u00e9Lrareriit\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : \" CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENTFiness : 130782493Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence\u2014\u00c0lpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avriI 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00109 - 13 CENTRE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n26\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- - VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relatlve \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desarnit\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :| 130782493 CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENTpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1380 514 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR \u2014 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire \u00c7 38 322 EurosIFAQ SMR 2024 ' 38322 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychlatne mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' ; Euros ,Dotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie ; EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ; ' EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA combter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : . - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac' , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la ; ; n .transformation ... base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration ; ; n 'recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00109 - 13 CENTRE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n27\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux \u00e8t r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1206806 Eurosdont Dotation populationnelle 1654 511 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - \" 447 705 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ' 79909 EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 55477 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 33434 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) ; 22 043 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : 1 206 806 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 100 567,17 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 79 909 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 6 659,08 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 55 477 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 4 623,08 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO - base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d''un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soinse\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00109 - 13 CENTRE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n28\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00103\n13 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00103 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n29\nREPUBLIQUE_ FRANCAISEo> l;;m:r; Regionals de Sante ' L\u00e9berc\u00e9Fraternitsd\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits-annuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : LA CLINIQUE SAINT MICHELFiness : ; 130781594Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ; _- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les-modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00e9me code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1du \u2014code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'ass\u00fcrance maladie commun aux activit\u00e9s de_ m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ; . . :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00103 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n30\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'articl\u00e8 L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deux\u0153me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotatlons aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130781594 LA CLINIQUE SAINT MICHELpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 4 033 556 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 ' Euros_ IFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire ... 18 187 EurosIFAQ PSY 2024 ' 18 187 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie | 615829 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche p\u00e9ychiatrie ' EurosDotation qualit\u00e9 du codage ' 7 454 EurosDQC provisoire 7 454 EurosDotation file active 3392086 EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 3392 086 EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 3392086 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : .Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 615 829 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 51 319,08 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la ; . ; .transformation base de calcul : , - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de ; - - EurosDotation pour la structuration ; ; \" 'techerdhie base de calcul : - & ; sput un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 7 454 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 621,17 EurosDotation file active base de calcul : 3 392 086 \u20ac ; soit un douzi\u00e8me de : 282 673,83 Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00103 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n31\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle ; - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) | - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros_ Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; .. .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR . base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ; - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Inierr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent \u00e0rr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement LA CLINIQUE SAINT MICHEL et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de I'Organisation des Soins\u2014 iAnthon\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00103 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n32\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00104\n13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00104 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n33\n2 r ; | | \u00cbl;:BLIQUEFRANCAISEs ) lg esce R sl de Sant\u00e9 ' L\u00e9bert\u00e9L'raterrit\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractuallsatlon des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE SAINT MICHEL HOPITAL DE JOURFiness : - 130050842Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 a\\)ril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00104 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n34\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ; '- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130050842 CLINIQUE SAINT MICHEL HOPITAL DE JOURpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 775653 Euroset se d\u00e9compose comme suit : 'Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaifs annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 ' EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire 7 047 EurosIFAQ PSY 2024 7 047 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 85911 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros -Dotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ' EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation ' EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage ; 1332 EurosDQC provisoire ' 1332 EurosDotation file active 681 363 EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ' ' 658 479 EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 681 363 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 85 911 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 7 159,25 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la ; ; ? .transformation . base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration ; ; .. 'recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 1332 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 111,00 EurosDotation file active base de calcul : 681 363 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 56 780,25 Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00104 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n35\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) ' - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : .Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\n\u00bbMIG-AC MCO base de c\u00e0lcul ; - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE SAINT MICHEL HOPITAL DE JOUR et \u00e0 la caisse pivotpour ex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de I'Organisation des Soins>\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00104 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n36\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00105\n13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00105 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n37\nFrarersitd\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE SAINT ROCH MONTFLEURIFiness : 130784606 'Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\" -VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 jufllet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les calssesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00e9me code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00105 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n38\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130784606 CLINIQUE SAINT ROCH MONTFLEURIpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 10 047 260 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire ' EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 , ( EurosIFAQ PSY provisoire - 75 107 EurosIFAQ PSY 2024 ' 75107 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 1451 885 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation no\u00fcvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation ' \" EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie | EurosDotation qualit\u00e9 du codage 18498 EurosDQC provisoire 18498 Euros\" Dotation file active 8 501 770 EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 8501 770 EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 8501 770 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 1451 885 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 120 990,42 EurosDotation activit_\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : ' - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : , - EurosDotation accompagnement \u00e0 la ; . . '_transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration ; ; \" 'racherch\u00e8 base de .calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 18 498 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 1541,50 EurosDotation file active base de calcul : 8 501 770 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : . 708 480,83 Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00105 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n39\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle [ - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) ' - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ' - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; , .. .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros- Forfait relatif aux PTS - base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE SAINT ROCH MONTFLEURI et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 ' Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de I'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00105 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n40\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00112\n13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00112 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n41\nFratersit\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGEFiness : : 130781834Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file'ac_tive et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaite de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 |0b]eCtIf de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de_ psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00112 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n42\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0,-6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ; ,- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge p\u00e0r l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130781834 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 378 205 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR ; EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire . , ; EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire . ' 127 853 EurosIFAQ SMR 2024 ' ' 127 853 EurosIFAQ PSY provisoire : EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;Le montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation * EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie ; EurosDotation qualit\u00e9 du codage _ EurosDQC provisoire EurosDotation file active ' ; EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ' EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosE:;\u00eet;:pm\u00ee\u00ee\u00ee)onmpagnement e base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche \u00efDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : \" - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00112 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n43\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1741742 Eurosdont Dotation populationnelle 3928 276 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 2 186 534 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - 447 622 EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 60 988 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) ' 60988 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; .. .et p\u00e9diatrique base de calcul : 1 741 742 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 145 145,17 Euros .Forfait relatif aux PTS base de calcul : 447 622 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 37 301,83 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 60 988 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 5 082,33 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d''int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00112 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n44\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00110\n13 HAD BOUCHES DU RHONE ESTArr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00110 - 13 HAD BOUCHES DU RHONE ESTArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n45\nREPUBLIQUEFRANCAISE;: ! \u00cf;\u00ee\u00ef 0 Libers\u00e9Cote d'Azur LgpadivdFraternie\u00e9\nARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : HAD BOUCHES DU RHONE ESTFiness : 130021488Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre.2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ; ' ; -- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;. - VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale; .- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n13\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00110 - 13 HAD BOUCHES DU RHONE ESTArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n46\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130021488 HAD BOUCHES DU RHONE ESTpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : ' 98 937 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire - - 32065 EurosIFAQ MCO 2024 _ 32 065 EurosIFAQ SMR provisoire \" EurosIFAQ SMR 2024 ' EurosIFAQ PSY provisoire - EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit : 'Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation . EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie [ EurosDotation qualit\u00e9 du codage | EurosDQC provisoire ' EurosDotation file active Euros| DFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel _ EurosDFA interm\u00e9diaire a M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurost[r)::]z;t;grmaac;;onmpagnement \"l base de calcul : - - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation p ha sictration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ;Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac ,soitun douii\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00110 - 13 HAD BOUCHES DU RHONE ESTArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n47\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle ; - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR . - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; n .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : - Euros66 872 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG)Aide a la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 66 872 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 5 572,67 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HAD BOUCHES DU RHONE EST et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soinsp \u2014/ Anthon\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00110 - 13 HAD BOUCHES DU RHONE ESTArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n48\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00111\n13 HAD CLARA SCHUMAN Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00111 - 13 HAD CLARA SCHUMAN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n49\n= .REPUBLIQUEFRANCAISELidovedLwaliv\u00e9Fravernie\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits .' annuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : HAD CLARA SCHUMANNFiness : .130021819 'Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ; _- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en_ application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ; '\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00111 - 13 HAD CLARA SCHUMAN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n50\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024-;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130021819 HAD CLARA SCHUMANNpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : \\ 378 062 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des stfuctures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR ' Euros .A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) , EurosIFAQ MCO provisoire 82 023 EurosIFAQ MCO 2024 ' 82 023 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 . EurosIFAQ PSY provisoire Euros.IFAQ PSY 2024 : EurosA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cii\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie ' .Le montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie . EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ; EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformatidn EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie \" EurosDotation qualit\u00e9 du codage ' EurosDQC provisoire . EurosDotation file active , EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ' EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac -, soit un douzi\u00e8me de : ' - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros:Zr)\u00e4)rt]\u00eetfl:rnm\u00eect:;:oonmpagnement dia base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotafion pour (& siruchuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche - ' .Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00111 - 13 HAD CLARA SCHUMAN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n51\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle ; - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ( . , . 3et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : - Euros296 039 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG)Aide \u00e0 la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 296 039 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 24 669,92 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HAD CLARA SCHUMANN et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution:\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00111 - 13 HAD CLARA SCHUMAN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n52\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00120\n13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00120 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n53\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE_. )%' o R_(_ A do Usri\u00e9 L\u00e9bert\u00e9<'Azus ;Erateresis\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : HAD SANTE SOLIDARITE DES BDRFiness : 130022619Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216'du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ; ' '- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; \"- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 av_'ril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00120 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n54\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130022619 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDRpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : ' 119521 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 18591 EurosIFAQ MCO 2024 ; 18 591 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 ' EurosIFAQ PSY provisoire - . ' EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotatiohs relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie ' ' EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' Euros' Dotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ' EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros.Dotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active ' EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 ; EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac, sojt un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\u00ee\u00e2\u00e2\u00eetflg:maacfic\u00eenmpagnement ts base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosCotation paur Ia sirucluration base de caleul: - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00120 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n55\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle \" - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR ' - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : 7 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : - Euros100 930 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG)Aide \u00e0 la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 100 930 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 8410,83 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 letabllssement HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,- Le Directeur de l'Organisation des Sqins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00120 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n56\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00121\n13 HAD SOINS ASSISTANCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00121 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n57\ngr \" \u00bb R\u0152\u00caI;:BLEQUEFRAN\u00c7AISE@ B Aprece Rigonale de Santr .sence-A\u00eenes ' ; Liberr\u00e9?;i\u00e9i}i',?&;fip\"' d\u00e9uatit\u00e9Fratermit\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des fnissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide a la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : HAD SOINS ASSISTANCEFiness : , 130802143Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021\u00c21255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU I'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00121 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n58\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130802143 HAD SOINS ASSISTANCEp\u00f4ur l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 382 914 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l'\u00e8vements d'organes (CPO) ' EurosIFAQ MCO provisoire ' \" 59849 EurosIFAQ MCO 2024 ' . 59 849 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire ) | EurosIFAQ PSY 2024 ' ( EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie _ ' EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire a M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac ,soitun douzi\u00e8me de : : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\u00ee\u00e2rt]\u00eetfl:rnmaa\u00e4)onmpagnement \u00e2l bas\u00e7 de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotelion pour [ strucluration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00121 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n59\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle ' - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique ; - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ' - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ' ; . .et p\u00e9diatrique base de calcul : ; | - \u20ac, SOvIt un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : - Euros323 065 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG)Aide \u00e0 la Contractualisation (AC)A conipter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 323 065 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 26 922,08 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HAD SOINS ASSISTANCE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n,  -\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00121 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n60\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00122\n13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00122 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n61\n= EREPUBLIQUEFRANCAISEL\u00e9ibert\u00e9\u00c9uatit\u00e9Fraternisd\nARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : HOPITAL DE JOUR SAINT MARTIN SPORTFiness : 130048341Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le_d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; ' .- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU larr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de I'amcle L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00122 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n62\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ; : ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130048341 | HOPITAL DE JOUR SAINT MARTIN SPORTpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 495 155 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR | ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) _ Euros( IFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 36 998 EurosIFAQ SMR 2024 ; 36 998 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;Le montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie | EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e7 ' EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active _ EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie | base de calcul : | - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\u00cagrt'\u00eetflgrnm\u00ee\u00eeic;onmpagnement An base de calcul : _ - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosCofation pour la sirucluration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ! ~Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : ' - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00122 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n63\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 427 105 Eurosdont Dotation populationnelle 734 856 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique . ' ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 307 751 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ' 20 420 EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR ' 10632 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ' - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 10 632 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; - .et p\u00e9diatrique base de calcul : 427 105 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 35 _592'08 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 20 420 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 1701,67 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 10 632 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 886,00 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAL DE JOUR SAINT MARTIN SPORT et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de I'Organisation des Soins\nAnthon\u00ff VALDEZ\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00122 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n64\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00123\n13 HP CLAIRVAL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00123 - 13 HP CLAIRVAL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n65\nREPUBLIQUEFRANCAISE@ 3 fgeoce R ponaie de Sant\u00e9 ;Provenca-Alpes ; i%f\u00e8fl\u00ff{'C\u00f4te d'Azur d\u00e9great\u00e8r\u00e9Fravernssd\nARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : HOPITAL PRIVE CLAIRVALFiness : 130784051Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif. \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ; '- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ; ; -- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15<\u00ab\u00e0vril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00123 - 13 HP CLAIRVAL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n66\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0,'6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ; |- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130784051 HOPITAL PRIVE CLAIRVALpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : [ 2 170 744 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) 29 836 EurosIFAQ MCO provisoire 564 755 EurosIFAQ MCO 2024 , 564755 EurosIFAQ SMR provisoire ' 23.142 EurosIFAQ SMR 2024 ' 23 142 EurosIFAQ PSY provisoire ' EurosIFAQ PSY 2024 n EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit : 'Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie \u00c7 EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation ' EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie ' EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC pro\u00ffisoir\u00e8 EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ; - EurosvDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros| Dotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : ; - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : : - Euros:Zr):rt]\u00eetfl:rnm\u00ee\u00eeic:)onmpagnement \"la base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation:pour | sirgcturation base de calcul : ' - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : ' - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurds2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00123 - 13 HP CLAIRVAL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n67\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique ' 584 750 Eurosdont Dotation populationnelle 935 050 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 350 300 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) _ - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR ' 15465 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 15465 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; , ' ; :et p\u00e9diatrique base de calcul : 584 750 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 48 729,17 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros* MIG-AC SMR . base de calcul : 15 465 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 1 288,75 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : 122 238 Euros830 558 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG)Aide a la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 952 796 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 79 399,67 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est a former aupr\u00e9s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAL PRIVE CLAIRVAL et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,' Le Directeur-del'Organisation des Soins\ne\n. Ant ofi;:/ VALDEZ\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00123 - 13 HP CLAIRVAL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n68\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00115\n13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00115 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n69\nREPUBLIQUE| FRAN\u00c7AISE& \u00bb Avmnce R\u00e9gonale de Sart\u00e9 & >Bn enprs d Libert\u00e9Pratermis\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : HOPITAL PRIVE DE PROVENCEFiness : 130786361Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ; .- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023-fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par'la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ; - -- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00115 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n70\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130786361 HOPITAL PRIVE DE PROVENCEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3 984 601 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au finan\u00e7ement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR ; 1151 422 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire - 721 145 EurosIFAQ MCO 2024 721 145 EurosIFAQ SMR provisoire Euros .IFAQ SMR 2024 ' L ; EurosIFAQ PSY provisoire ' EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des. activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie : EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage ; EurosDQC provisoire ' EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : \u2014Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros5;:'astflgrnmaa\u00eeic:)onmpagnement Q \" base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosqrot-vo >  base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ?Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00115 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n71\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique | - Eurosdont Dotation populationnelle _ - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) . - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; .. 'et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS __ base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : 256 109 Euros1855925 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG)Aide \u00e0 la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 2 112 034 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 176 002,83 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAL PRIVE DE PROVENCE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directe/ur,de-l'efga\\nisat n des Soins~  ;-~\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00115 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n72\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00116\n13 HP LA CASAMANCEArr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00116 - 13 HP LA CASAMANCEArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n73\nREPUBLIQUEFRANCAISE. B Agerce Regonale de Sant\u00e9 L\u00e9berr\u00e9{ 0s <i\u00eei&}\u00e8s e ) ; EgadirdPratermit\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits- annuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : , HOPITAL PRIVE LA CASAMANCEFiness : . 130781479Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant div\u00e7rses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du'public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob;ectlf de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00116 - 13 HP LA CASAMANCEArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n74\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130781479 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 7 228 746 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR ; ; 1066 464 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire ' 349 033 EurosIFAQ MCO 2024 349 033 EurosIFAQ SMR provisoire 62 607 EurosIFAQ SMR 2024 : \u00bb 62 607 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 ' ' EurosA compter du 1erjanvi\u00e9r 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes -mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie _ |Le montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit : |Dotation populationelle en psychiatrie Euros -Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ; EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros. Dotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage ' EurosDQC provisoire EurosDotation file active Euros_ DFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calbul ! - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\u00ca\u00ca:\u00cb\u00cb:' maac\u00eeic:)onmpagnement Al base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosCofation pour la siructuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche _ 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : ' - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00116 - 13 HP LA CASAMANCEArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n75\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4 561 827 Eurosdont Dotation populationnelle 3 564 459 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique : - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) ' - 997 368 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 124 877 EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR | 39398 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 2257 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) ' 37 141 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique _Forfait relatif aux PTS base de calcul : 124 877 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 10 406,42 Euros.MIG-AC SMR base de calcul : 39 398 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 3 283,17 Euros\nbase de calcul : 4 561 827 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 380 152,25 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ' ; 111 090 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 913 450 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 1 024 540 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 85 378,33 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00116 - 13 HP LA CASAMANCEArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n76\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00117\n13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00117 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n77\ngr e | \u00cbI;:BLIQUEFRAN\u00c7AISE@ B Aponce Regosale de Sant\u00e9 L\u00e9berr\u00e9\u00e4\u00eb\u00e4 \u00e7{l'\u00ef\u00ef\u00fc \u00c9lpe:e ' d\u00e9ssatir\u00e9Fratermied\nARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : HOPITAL PRIVE MARSEILLE BEAUREGARDFiness : 130784713Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00117 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n78\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130784713 HOPITAL PRIVE MARSEILLE BEAUREGARDpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2172 250 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR : 715508 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 267 392 EurosIFAQ MCO 2024 ' 267 392 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 ' EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie _ : EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation | EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage ; EurosDQC provisoire EurosDotation file active ' ' EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel. _ EurosDFA interm\u00e9diaire a M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un dpgzueme de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la ; . . ; 'fransformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration ; , \u00e0 .sachorelie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00117 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n79\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR : \" - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 1 - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros .Forfait relatif aux PTS 'base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : 116 079 Euros1073271 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)Aide \u00e0 la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 1189 350 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 99 112,50 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e9s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAL PRIVE MARSEILLE BEAUREGARD et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de I'Organisation des Soins\nAnthony-VALD <\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00117 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n80\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00118\n13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00118 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n81\n2  r ; R\u00c9PUBLIQUEFRANCAISE:)&.\u00e6\u00ab ER, male de Sant\u00e9 L\u00e9ibert\u00e9\u00eb\u00e4;\u00e6\u00e2\u00e4\u00e2;\u00e6:, Logaliv\u00e9Fravernrsd\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et .d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits. annuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : HOPITAL PRIVE MARSEILLE VERT COTEAUFiness : E 130785678Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financem\u00e9nt des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s\u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 l'objectif de depenses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la secunte sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00118 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n82\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 pris par le Directeur de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130785678 HOPITAL PRIVE MARSEILLE VERT COTEAUpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 680 375 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-_22-5-2l L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 173 033 EurosIFAQ MCO 2024 173 033 EurosIFAQ SMR provisoire ' EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire : EurosIFAQ PSY 2024 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :\" Dotation populationelle en psychiatrie ' \u00c8urosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ) EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie . EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage . . EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel _ EurosDFA interm\u00e9diaire a M6 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'annee 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotalion populationelie en base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurospsychiatrieDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la , ; ' ; - .teansformation base de calcul : ; - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration ; . ; ;sacharehe base de calcul : ; - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00118 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n83\nDotations relatives \u00e0u financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont \u2014 Dotation P\u00e9diatrique \u2014 ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 6 - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des mont\u00e4nts des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; ? .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14'du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : 21613 Euros485 729 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)Aide \u00e0 la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 507 342 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 42 278,50 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e9s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAL PRIVE MARSEILLE VERT COTEAU et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins%\nAnthony VALDE.\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00118 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n84\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00119\n13 MEDIAZUR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00119 - 13 MEDIAZUR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n85\nR\u00c9 PUBLIQUE! . ' FRANCAISEi e g , Libere\u00e9C\u00f4te d'Azur 4 fo adit\u00e9Lraterisir\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : MEDIAZURFiness : 130786973Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la secunte des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; .- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00119 - 13 MEDIAZUR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n86\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :- 130786973 MEDIAZURpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3771114 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5;3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) ; EurosIFAQ MCO provisoire - EurosIFAQ MCO 2024 ; ' EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 1C EurosIFAQ PSY provisoire 28 994 EurosIFAQ PSY 2024 : 28 994 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 -sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 582 332 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques , EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation | | EurosDotation pour la structuration recherche psychiafrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage : ' 6 642 EurosDQC provisoire ; 6642 EurosDotation file active _ 3 153 146 EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ; 3009266 EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 3153 146 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 582 332 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 48 527,67 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiq\u00f9es base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la - ; ; . 'wanaformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration ; ; ; _\u00e9harch\u00e9 base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : | - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 6 642 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 553,50 EurosDotation file active base.de calcul : 3 153 146 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 262 762,17 Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00119 - 13 MEDIAZUR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n87\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34;9 du'code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique . . - Eurosdont Dotation transition (majdration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) :- EurosAide \u00e0 la Contractu\u00e0lisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; .. .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac ,soitun douz\u0153me de : \u00a9 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO - base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement MEDIAZUR et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 ; Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\" ' Le Directeur de I'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00119 - 13 MEDIAZUR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n88\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00124\n13 UNITE MEDITERRANEENNE NUTRITION Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00124 - 13 UNITE MEDITERRANEENNE NUTRITION Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n89\n=REPUBLIQUEFRANCAISE\u00c2, t - ' Libert\u00e9C\u00f4te d'Aeur Lexardir\u00e9Draterssit\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : ; UNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITIONFiness : 130044662Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00e9me code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00124 - 13 UNITE MEDITERRANEENNE NUTRITION Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n90\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130044662 UNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITIONpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : ' 233 670 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR ( EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) ' \" EurosIFAQ MCO provisoire ' EurosIFAQ MCO 2024 . EurosIFAQ SMR provisoire 8 263 EurosIFAQ SMR 2024 8 263 EurosIFAQ PSY provisoire ' EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage ' EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 ' ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : _ - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\u00cb\u00ca\u00c2\u00ce\u00cb\u00ca\u00ce m\u00ee\u00eeic;onmpagnement \u00e2 la base de calcul : ; - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosR'RSEAT DO IS IG GRU FREOE base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ;Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00124 - 13 UNITE MEDITERRANEENNE NUTRITION Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n91\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 210 816 Eurosdonf Dotation populationnelle 269 875 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique 24 774 Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) ' - 83 833 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 14591 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 8810 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 5781 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : . 210816 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 17 568,00 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de : - Euros'MIG-AC SMR base de calcul : 14 591 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 1215,92 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat gen\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL 162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour I ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d''un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement UNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITION et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de I'Organisation des Soins__\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00124 - 13 UNITE MEDITERRANEENNE NUTRITION Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n92\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00125\n83 CERS DE ST RAPHAEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00125 - 83 CERS DE ST RAPHAEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n93\nREPUBLIQUE_ FRANCAISEC\u00f4te d'Azur Lgraliv\u00e9dFraternisd\nARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CERS DE SAINT RAPHAELFiness : ' 830206397Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ; _- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la -s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00125 - 83 CERS DE ST RAPHAEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n94\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ; ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :830206397 CERS DE SAINT RAPHAELpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2799879 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR ; EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) - EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 70001 EurosIFAQ SMR 2024 70 001 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 : - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques | EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie : EurosDotation qualit\u00e9 du codage ' ; Euros' DQC provisoire : EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel | EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros{\u00ce\u00ef\\\u00eetfl:rn maa\u00eei\u00eeonmpagnement e base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosCOGIRoN P T8 STCRETCN base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ! .Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00125 - 83 CERS DE ST RAPHAEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n95\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2460 903 Eurosdont Dotation populationnelle 2 355 900 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 105 003 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ' 233 930 EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR _ 35045 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 35045 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle| et p\u00e9diatrique base de calcul : 2 460 903 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 205 075,25 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 233 930 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 19 494,17 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 35 045 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2 920,42 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ' - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CERS DE SAINT RAPHAEL et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des SoinsAN\n\"\nAnthony-VALDE P\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00125 - 83 CERS DE ST RAPHAEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n96","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2024-12-02T21:43:08+00:00","id":"c46d5fb2bd816300e25bf9e01213a3be1fc3d70fdffd1e20c41b0cfc0e39ba68","name":"Recueil-r93-2024-309_2 d\u00e9cembre 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