{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 220.2024 - \u00e9dition du 23/09/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nDirection  D\u00e9partementale\nEn  des territoires  et de la mer\nPR\u00c9FET  Service  Maritime\nDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nhe  0\u00b0 D 94 ~ Joel  Nice,  le 18 SEP. 2024\nARRETE\nPortant  modification  de la concession  des  plages  naturelles\nattribu\u00e9e  \u00e0 la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur\nsur la commune  de Cagnes-sur-Mer\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  de l'environnement,  notamment  les articles  L123-1  \u00e0 L123-18  et R123-1  et suivants\nrelatifs  au champ  d'application  des  enqu\u00eates  publiques  et au d\u00e9roulement  de la proc\u00e9dure\nadministrative  de ces  enqu\u00eates,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,  notamment  les articles  L.2122-1,\nR.2124-13  a R.2124-30  concernant  les r\u00e8gles  d'occupation  des  plages  faisant  l'objet  de la\nconcession\nVU le code  de I'urbanisme,  notamment  les articles  L121-23  \u00e0 L121-24  et R121-5  et 6 relatifs  \u00e0\nla pr\u00e9servation  des  espaces  remarquables  ou caract\u00e9ristiques,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  en date  du 1\u00b0 f\u00e9vrier  2018  portant  exercice  du droit  de priorit\u00e9  pour\nl'attribution  de la concession  des  plages  naturelles  de Cagnes-sur-Mer  \u00e0 la M\u00e9tropole  Nice\nC\u00f4te  d'Azur  par  l'\u00c9tat,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 27 juillet  2021  portant  attribution  de la concession  des\nplages  naturelles  de Cagnes-sur-Mer  \u00e0 la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier\n2022,\nVU la demande  de la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  en date  du 08 ao\u00fbt  2022  de proc\u00e9der  \u00e0 la\nmodification  de la concession  par  voie  d'avenant,  afin  de prendre  en compte  diverses\nmodifications  de surfaces  et de positionnement  d'\u00e9quipements,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du 10 juillet  2024,  relative  \u00e0 l'avenant  num\u00e9ro  1 au cahier  des  charges  de la\nconcession  des  plages  naturelles  entre  l'\u00e9tat  et la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur,\n\nVU l'avenant  num\u00e9ro  1 au cahier  des  charges  et son  plan  annex\u00e9  accept\u00e9  par  le\nconcessionnaire,\nCONSID\u00c9RANT  les modifications  apport\u00e9es  au cahier  des charges  de la concession  des\nplages  naturelles  de Cagnes-sur-Mer  du 20 avril  2021,\nCONSID\u00c9RANT  que  les modifications  apport\u00e9es  ne remettent  pas en cause  l'\u00e9conomie\ng\u00e9n\u00e9rale  de la concession  sus-vis\u00e9e,\nSUR  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,\nARRETE\nArticle  1:\nLa concession  des  plages  naturelles  de Cagnes-sur-Mer,  accord\u00e9e  a la M\u00e9tropole  Nice  C\u00e9te\nd'Azur  par  arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 juillet  2021,  est modifi\u00e9e  conform\u00e9ment  aux  dispositions\nde l'avenant  num\u00e9ro  1 au cahier  des  charges  et au plan  qui lui est annex\u00e9.\nArticle  2:\nLes clauses  du cahier  des  charges  de la concession  des  plages  naturelles  de Cagnes-sur-Mer,\naccord\u00e9e  a la M\u00e9tropole  Nice  C\u00e9te  d'Azur,  non  concern\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  avenant  num\u00e9ro  1,\ndemeurent  applicables.\nArticle  3:\nCet  acte  n'est  pas  constitutif  de droits  r\u00e9els  au titre  de l'article  L.2122-6  et suivants  du code\ng\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques.\nArticle  4 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif\nde Nice  (18,  avenue  des  Fleurs  - CS 61039  - 06050  Nice  Cedex  1) dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa notification.\nLe juge  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  \u00e0 partir  du site\nwww.telerecours.fr.\nArticle  5:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-\nMaritimes.  La commune  de Cagnes-sur-Mer  portera  a la connaissance  du public  le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  notamment  par  affichage  a son  si\u00e8ge  au moins  pendant  une  dur\u00e9e  minimale  de\nquinze  jours.  Cet  arr\u00e9t\u00e9  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  en mairie  de Cagnes-sur-Mer.  Le cahier  des\ncharges  de la concession  et les plans  annex\u00e9s  pourront  \u00eatre  consult\u00e9s  par  les personnes\nd\u00e9sirant  en prendre  connaissance  a la mairie  de Cagnes-sur-Mer.\n\nARTICLE  6:\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le maire  de Cagnes-sur-Mer,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes,  le sous-pr\u00e9fet  de\nGrasse,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nNice,  le18 SEP. 2024\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nLe Pr\u00e9fet  dds Alpes-M  ritimes\nGIA B 48h!\n\u2014 \u00aeHugues  MOUTOUH\n\nEs  Cabinet  du Pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense\nMARITIMES  et de protection  civiles\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nai6 SEP, 2024Nice,  le *\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024-  ACOS\nPORTANT  HABILITATION  \u00c0 LA FORMATION  AUX  PREMIERS  SECOURS  \u00c0 LA MAIRIE  DE\nVALBONNE  SOPHIA  ANTIPOLIS\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  notamment  ses articles  L. 726-1,  L.726-2,  et R.726-3,  2\u00b0 et\nsuivants  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 juin  2024  relatif  \u00e0 la fili\u00e8re  citoyenne  de s\u00e9curit\u00e9  civile  dans  le domaine  de\nla formation  aux  premiers  secours  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 juin  2024  relatif  \u00e0 la fili\u00e8re  op\u00e9rationnelle  de s\u00e9curit\u00e9  civile  dans  le domaine\nde la formation  aux  premiers  secours  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 juin  2024  relatif  \u00e0 la fili\u00e8re  aquatique  de s\u00e9curit\u00e9  civile  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 juin  2024  relatif  \u00e0 la fili\u00e8re  p\u00e9dagogique  de s\u00e9curit\u00e9  civile  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 17 juin  2024  relatif  \u00e0 l'habilitation  pour  la formation  aux  premiers  secours  ;\nVU la demande  d'habilitation  en date  du 8 ao\u00fbt  2024,  pr\u00e9sent\u00e9e  par le maire  de la\ncommune  de Valbonne  Sophia  Antipolis  ;\nVU l'avis  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  et de la gestion  des  crises  sur les\nr\u00e9f\u00e9rentiels  internes  de formation  et de certification  pr\u00e9sent\u00e9s  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  :\nARR\u00caTE\nARTICLE  1: la mairie  de Valbonne  Sophia  Antipolis  est habilit\u00e9e  pour  les formations  initiales\net continues  des  unit\u00e9s  d'enseignements  suivantes  :\n* Premiers  secours  citoyen  (PSC).\nARTICLE  2: les formations  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1er seront  dispens\u00e9es  suivant  les\nr\u00e9f\u00e9rentiels  internes  de formation  et de certification  enregistr\u00e9s  aupr\u00e8s  de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  et de la gestion  des  crises  et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es  en annexe  1 du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n\nARTICLE  3: les formations  pourront  \u00e9tre  dispens\u00e9es  uniquement  au sein  du d\u00e9partement\ndes  Alpes-Maritimes.\nARTICLE  4: le public  cible  des  formations  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1er est pr\u00e9cis\u00e9  en annexe  1\ndu pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE  5: la pr\u00e9sente  habilitation  ne peut  \u00eatre  ni c\u00e9d\u00e9e  ni d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  et seul  l'organisme\nhabilit\u00e9  peut  dispenser  les formations  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1er du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  6: toute  modification  du dossier  ayant  servi  \u00e0 la demande  d'habilitation,\nnotamment  la composition  de l'\u00e9quipe  p\u00e9dagogique  ou la liste  d'aptitude  p\u00e9dagogique,  doit\n\u00eatre  communiqu\u00e9e  sans  d\u00e9lai  \u00e0 la connaissance  du Pr\u00e9fet.\nARTICLE  7: le Pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  est comp\u00e9tent  pour  contr\u00f4ler,  en application  de\nl'article  L.751-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les organismes  habilit\u00e9s  au titre  de l'article\nR.726-3  du m\u00eame  code.\nARTICLE  8 : sans  pr\u00e9judice  des  articles  L.242-1  \u00e0 L.242-4  du code  des  relations  entre  le public\net l'administration,  lorsque  l'organisme  ne se conforme  pas  \u00e0 ses obligations  o\u00f9 ne remplit\nplus  les conditions  qui ont  permis  son  habilitation,  ou s'il est constat\u00e9  des  fautes  graves  ou\nr\u00e9p\u00e9t\u00e9es  dans  la mise  en \u0153uvre  de I'habilitation,  le Pr\u00e9fet  peut  appliquer  les dispositions\npr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R.726-15  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nARTICLE  9: la pr\u00e9sente  habilitation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de trois  ans  \u00e0 compter  du\nlendemain  de la date  de signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  10 : la demande  de renouvellement  doit  parvenir  au Pr\u00e9fet  au moins  six mois  avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance  de la pr\u00e9sente  habilitation.\nARTICLE  11 : monsieur  le directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  est charg\u00e9  de\nl'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 la mairie  de Valbonne  Sophia  Antipolis  et\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  des\nAlpes-Maritimes.\nfe Pr\u00e9tet,\nLa directrice  adjojnte  des s\u00e9curit\u00e8\u00e9\nTTT\n\nAnnexe  1\nListe  des  r\u00e9f\u00e9rentiels  internes  de formation  et de certification  enregistr\u00e9s  aupr\u00e8s  de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  et de la gestion  des  crises  et devant  \u00eatre  utilis\u00e9s  pour  dispenser  les\nformations  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1\u00b0' du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nUnit\u00e9  d'enseignement\ndispens\u00e9eNum\u00e9ro  d'enregistrement  du\nr\u00e9f\u00e9rentiel  \u00e0 la DGSCGCPublic  cible\nPSC OD06-PSC-001-27Agents  de la collectivit\u00e9\nValbonne-Sophia-Antipolis\nApr\u00e8s  consultation  de la DGSCGC,  le code  orga  \u00ab VALBONNE  \u00bb sera  utilis\u00e9  pour  l'identification  des\nattestations  et certificats  de comp\u00e9tences.\n\n                      Recueil special 220.2024 23/09/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     D.D.T.M....................................................................2\n          Domaine public maritime...............................................2\n               AP 2024.1004 Cagnes sur Mer modif concession PN..................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................5\n     Direction des Securites....................................................5\n          Securite Secours......................................................5\n               AP 2024.1005 Mairie Valbonne SA hab.form.1er secours.............5\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.1004 Cagnes sur Mer modif concession PN..................2\n               AP 2024.1005 Mairie Valbonne SA hab.form.1er secours.............5\n     D.D.T.M....................................................................2\n     Direction des Securites....................................................5\nD.D.I...........................................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................5","date":"2024-09-23","first_seen_on":"2024-09-23T16:30:03+00:00","id":"c481595c2c27f7a36fe17a8e46d1e8759cdba3f1207616c6d323a99d8cffd2a8","name":"Recueil sp\u00e9cial 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