{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n Paris, le 11 janvier 2024          ARRETE N\u00b02024-00032 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris 14 \u00e8me  le 21 janvier 2024, \u00e0 l'occasion de l'organisation  de la 39\u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  Les 10 km du 14 \u00e8me  \u00bb   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 janvier 2024  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 39\u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  Les 10 km  du 14 \u00e8me  \u00bb qui se d\u00e9roulera le 21 janvier 2024  ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E : Article 1 er  Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 21 janvier 2024 de 04h00 \u00e0 13h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 14 \u00e8me  : - rue Gassendi  ; - rue Mouton-Duvernet, entre la rue Saillard et la rue Pierre Castagnou ; - rue Charles Divry ; - rue Saillard ;  - rue Br\u00e9zin, entre la rue Pierre Castagnou et la rue Boulard.  \n \n2024-00032 2 \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 21 janvier 2024 de 05h00 \u00e0 \n13h00 dans les voies et portions de voies suivantes  de Paris 14 \u00e8me  : \n- rue Mouton-Duvernet, entre la rue Saillard et la ru e Pierre Castagnou  ; \n- rue Saillard.  \nArticle 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 21 janvier 2024 de 09h00 \u00e0 \n11h30 dans les voies suivantes de Paris 14 \u00e8me  qui constituent le parcours de la course  : \n- rue Gassendi  ; \n- rue des Plantes  ; \n- rue de l'Abb\u00e9 Carton  ; \n- rue des Suisses  ; \n- rue Pauly  ; \n- rue Raymond Losserand  ; \n- rue du Texel  ; \n- rue Vercing\u00e9torix  ; \n- place de Catalogne  ; \n- rue du Commandant Ren\u00e9 Mouchotte  ; \n- avenue du Maine  ; \n- rue du Maine  ; \n- rue Jolivet  ; \n- rue Poinsot  ; \n- boulevard Edgar Quinet  ; \n- boulevard Raspail  ; \n- rue Victor Schoelcher  ; \n- rue Froidevaux. \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \n \n2024-00032 3 \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Ces mesures prend ront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s \nla mise en place de la signalisation correspondante . \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \n \n2024-00032 4 \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02024-00032  DU  11  JANVIER  2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-01-11","first_seen_on":"2024-08-19T23:47:32+00:00","id":"c4830f1aa1b5cf618f68fc39c3b3c2472b09d531fc3f2766e5b96bd2e63f77f4","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00032 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 14\u00e8me le 21 janvier 2024, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation de la 39\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 km du 14\u00e8me \u00bb","pdf_creation_date":"2024-01-11T11:28:16+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-11T11:28:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024-00032_11012024.pdf"}