{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 132 du 23 ao\u00fbt 2024\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-08-29-3, en date du 21 ao\u00fbt 2024, modifiant la date d'intervention\nportant sur l'\u00ab Inspection subaquatique des piles du pont du Haut Village \u00bb, par SAS ROMOEUF \u00e0\nSaint-Julien-de-Concelles, Loire.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020240820-FP,  du  20  ao\u00fbt  2024,  portant  sur  une  d\u00e9rogation  de  circulation\nconcernant  la  RD  213,  class\u00e9e  Route  \u00e0  Grande  Circulation,  pour  la  manifestation  sportive  des\n\"Foul\u00e9es du Pont\" 2024.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  ao\u00fbt  2024  d\u00e9l\u00e9guant  l'exercice  du  droit  de  pr\u00e9emption  urbain  \u00e0\nl'\u00e9tablissement public foncier de Loire-Atlantique en application de l'article L. 210-1 du code de\nl'urbanisme sur la commune du Pouliguen.\nDREETS \u2013 Direction R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nD\u00e9cision  n\u00b02024/DREETS/P\u00f4le  T/41  en  date  du  19  ao\u00fbt  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nconcernant  les  pouvoirs  propres  du  Directeur  r\u00e9gional  dans  le  domaine  de  l'inspection  de  la\nl\u00e9gislation du travail.\nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nArr\u00eat\u00e9 de M. Claude GIRAULT, directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire et du\nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique, fixant le plafond de la d\u00e9l\u00e9gation de signature dont disposent\nles responsables de service des imp\u00f4ts des entreprises et de p\u00f4le de contr\u00f4le et d'expertise pour se\nprononcer  sur  les  demandes  de  remboursement  de  cr\u00e9dit  d'imp\u00f4t  (hors  demande  de\nremboursement de cr\u00e9dit de TVA).\nPREFECTURE 44\nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  du  20  ao\u00fbt  2024  portant  modification  des  statuts  de  la  communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration \u00ab CAP ATLANTIQUE \u00bb.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 ao\u00fbt 2024 fixant l'emplacement des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 et son\nannexe.\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 ao\u00fbt 2024 portant organisation de la suppl\u00e9ance pr\u00e9fectorale du\nsamedi 24 ao\u00fbt au dimanche 1er septembre 2024. \nSPSN - Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectorl2024-037  du  21  ao\u00fbt  2024  portant  homologation  d'un  circuit  temporaire  et\nautorisation d'une d\u00e9monstration de v\u00e9hicules anciens de deux et trois roues \u00e0 La Chapelle des\nMarais le 25 ao\u00fbt 2024.\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des territoires  et de la mer\nLibert\u00e9  |\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-08-29-3\nmodifiant  la date  d'intervention  portant  sur\nl'\u00ab Inspection  subaquatique  des piles  du pont  du Haut  Village  \u00bb,\npar  SAS  ROMOEUF\n\u00e0 Saint-Julien-de-Concelles,  Loire\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le Code  des Transports  ;\nVU le r\u00e8glement  particulier  de la Loire  en date  du 26 mars  2019  pris pour  l'ex\u00e9cution  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de\npolice  de la navigation  int\u00e9rieure\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des mesures  temporaires  d'interruption  ou\nde modification  des conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par le gestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire  du code\ndes  transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013 portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour les voies de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 janvier  2023  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 9 juillet  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Loire-\nAtlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU la demande  par messagerie,  du 7 ao\u00fbt  2024,  par laquelle  Madame  Erika  SENCHET,  assistante  administrative\nde la soci\u00e9t\u00e9  ROMOEUF  sollicite  un report  de l'autorisation  d'organiser  des travaux  d'\u00ab Inspection  subaquatique\ndes piles  du pont  du Haut  Village  \u00bb, le jeudi  29 ao\u00fbt  2024  pr\u00e9c\u00e9demment  pr\u00e9vu  le 8 ao\u00fbt,  PK 633,800  RG, sur la\nLoire,  \u00e0 Saint-Julien-de-Concelles;  . |\nVU le contrat  d'assurance  souscrit  pr\u00e8s  de SMA  BTP certifiant  que  les travaux  projet\u00e9s  sont  couverts  par une\npolice  d'assurance  ;\nVU l'avis  favorable  du VNF  en date  du 19 ao\u00fbt  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9valuation  des incidences  Natura  2000  du 22 d\u00e9cembre  2023  d\u00e9clarant  que le projet\npr\u00e9sente  un impact  temporaire  sur les habitats  et les esp\u00e8ces  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  qui ne portent\npas  atteinte  \u00e0 l'\u00e9tat  de conservation  des  esp\u00e8ces  et des  habitats.\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr  1/2\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - Les travaux  d'\u00ab Inspection  subaquatique  des piles  du pont  du Haut  Village  \u00bb, organis\u00e9s  par SAS\nROMOEUF,  sont  autoris\u00e9s  le jeudi  29 ao\u00fbt  2024,  sur la Loire  au Pk 633,800  RG commune  de Saint-Julien-de-  .\nConcelles.\nArticle  2 - La navigation  ne sera  pas interdite  aux autres  usagers,  la priorit\u00e9  sera  donn\u00e9e  a la navigation\ncommerciale  et de plaisance  pendant  toute  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration.\nArticle  3 - Les usagers  de la voie  d'eau  sont  invit\u00e9s  \u00e0 r\u00e9duire  leur  vitesse  \u00e0 l'approche  de la zone  d'intervention,\npar voie  d'avis  \u00e0 la batellerie.\nArticle  4 - Pendant  les interventions  de plong\u00e9es,  une  embarcation  motoris\u00e9e  assurera  la s\u00e9curit\u00e9  des\nplongeurs  et le personnel  de bord  devra  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9  d'une  radio  VHF  (canal  10) pour  la surveillance  et la\ns\u00e9curit\u00e9  des  usagers  se trouvant  \u00e0 proximit\u00e9.\nArticle  5 - Il appartient  \u00e0 l'entreprise  de prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  afin  de veiller  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nintervenants  et autres  usagers  de la voie  d'eau,  ainsi  qu'au  respect  des proc\u00e9dures  de s\u00e9curit\u00e9  dans  le cadre  des\ntravaux  en plong\u00e9e  et de la r\u00e9glementation  en vigueur  pour  le mat\u00e9riel  utilis\u00e9.\nElle devra  mettre  en place  une  signalisation  temporaire  n\u00e9cessaire  au d\u00e9roulement  en toute  s\u00e9curit\u00e9  des\ntravaux  et veiller  au respect  de celle-ci,  en particulier  la signalisation  de la pr\u00e9sence  des plongeurs  par un\npavillon  alpha.\nArticle  6 - L'entreprise  devra  se conformer  aux prescriptions  diffus\u00e9es  par avis  \u00e0 la batellerie,  en particulier\npour  conna\u00eetre  les conditions  de navigation.  Il pourra  prendre  connaissance  des avis  \u00e0 la batellerie  sur le site\nwww.vnf.fr  ou contacter  l'UTI  Loire  de Voies  navigables  de France  .\nArticle  7 - L'entreprise  devra  se tenir  inform\u00e9e  des conditions  hydrauliques  inh\u00e9rentes  \u00e0 la zone  d'intervention,\nsoumise  \u00e0 marnage,  courant  et emb\u00e2cles  en se connectant  \u00e0 www.vigicrues.ecologie.  gouv.fr.  Il devra  \u00e9galement\ns'assurer  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques,  haut\u00e9ur  d'eau  et d\u00e9bit  de la Loire,  et prendre  toutes  les dispositions\nutiles  si les \u00e9l\u00e9ments  ne paraissent  pas compatibles  avec  les activit\u00e9s  envisag\u00e9es.\nEn tout  \u00e9tat  de cause,  les plong\u00e9es  devront  \u00eatre  suspendues  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9 le niveau  de la Loire  ou son\nd\u00e9bit  seraient  de nature  \u00e0 ne pas permettre  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des biens  et des personnes.  :\nArticle  8 - L'entreprise  devra  en particulier  se pourvoir  de toutes  les autorisations  n\u00e9cessaires  autres  que  celles\nfaisant  l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  9 - L'organisateur  est tenu  d'informer  de tout changement  de programme  ou d'annulation  au plus tard\n48h  avant  l'intervention  a UTI Loire  situ\u00e9e  au 10 boulevard  Gaston  Serpette  - BP 53606  - 44036  Nantes  cedex  1-\nT\u00e9l : 02 40 67 26 01 - courriel  : domaine.uti.loire@vnf.fr.\nArticle  10 - Le maire  de Saint-Julien-de-Concelles  les Voies  navigables  de France,  le commandant  du\ngroupement  de gendarmerie  de Loire-atlantique,  le directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de\nsecours  de Loire-atlantique,  Le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de Loire-Atlantique,  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  affich\u00e9  en mairie.\nNantes,  le 21 ao\u00fbt 2024  |\nPour le directeur  d\u00e9partehental  des territoires\net de la mer\nL'Adjoin&  au Chef Unit\u00e9 s\u00e9 Grit\u00e9 des\nTransp  Ts  /V\nCatherine.  KEREVER\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nl'Ile-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).  |\n2/2\n\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20240820-FP\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2024 interdisant certaines routes\naux \u00e9preuves sportives \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2024\ndans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,\ndans le cadre des \u00ab  Foul\u00e9es du Pont 2024  \u00bb qui se d\u00e9rouleront le 22 septembre 2024\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIRE\nPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route, et notamment ses articles L. 110-3 et R 421-8 ;\nVU le code du sport, et notamment ses articles R 331-6,  R. 331-14, R 331-18 et R 331-33  ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVU le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 1952 modifi\u00e9, portant nomenclature des voies \u00e0 grande circulation  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation  ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales  inter-\nminist\u00e9rielles\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  18  avril  2024  compl\u00e9mentaire  \u00e0  celui  du  14  f\u00e9vrier  2024  portant\ninterdiction  des  concentrations  ou  manifestations  sportives  sur  des  routes  \u00e0 grande circulation  \u00e0\ncertaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  9  juin  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  de la  direction  d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2024, \u00e0 effet au 1er juin 2024, relatif aux mesures particuli\u00e8res de\ncirculation routi\u00e8re pour le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique sur l'ann\u00e9e 2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  30  janvier  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Mathieu\nBATARD, directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 9 juillet 2024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par Monsieur Mathieu\nBATARD, directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, \u00e0 certains de ses\ncollaborateurs,\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01M\u00e9l : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30         1/2\nVU la d\u00e9claration de l' Atletic Clubs du Littoral 44   qui organise le 22 septembre 2024 la manifestation\n\u00ab Les foul\u00e9es du Pont  \u00bb, course \u00e0 pied en travers\u00e9e du Pont de Saint-Nazaire sur la RD  213, route class\u00e9e\n\u00e0 Grande Circulation  ;\nVU l'avis de la DIR Ouest en date du 12 ao\u00fbt 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  le  cadre  du  d\u00e9roulement  de  la  manifestation  \u00ab  Les  foul\u00e9es  du  Pont  \u00bb\norganis\u00e9e le dimanche 22 septembre 2024, il convient de d\u00e9roger \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2024\nsusvis\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013 D\u00e9rogation \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2024\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 2-II de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2024 susvis\u00e9, portant interdiction de\nd\u00e9roulement des manifestations et concentrations sportives sur certains axes \u00e0 certaines p\u00e9riodes de\nl'ann\u00e9e 2024, et par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2 de cet arr\u00eat\u00e9,  l'acc\u00e8s \u00e0 titre exceptionnel, de la route\nd\u00e9partementale n\u00b0 213 est autoris\u00e9 le dimanche  22 septembre 2024 pour la manifestation \u00ab  Les Foul\u00e9es\ndu pont\u00bb, de 7h00 \u00e0 12h30.\nArticle  2 \u2013  Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux\nr\u00e8glements et lois en vigueur.\nArticle 3 \u2013 Publication et ex\u00e9cution\n- Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique,\n- Le sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire,\n- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services D\u00e9partementaux de la Loire-Atlantique,\n- Le G\u00e9n\u00e9ral commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Loire-Atlantique,\n- Le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur des Services D\u00e9partementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,\n- le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services de la commune de Saint-Nazaire,\n- le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services de la commune de Montoir-de-Bretagne,\n- le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services de la commune de Saint-Br\u00e9vin-les-Pins,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et qui sera applicable d\u00e8s la date de la\nsignature de l'arr\u00eat\u00e9.\nNANTES, le 20 ao\u00fbt 2024\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la\nMer, par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nD\u00e9lais et voies de recours  :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette BP 24  111, 44 041 Nantes \nCedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site  \nwww.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur  le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique. \nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision \nimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n       2/2\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Service B\u00e2timent Logement\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain \u00e0 l'\u00e9tablissement public foncier\nde la Loire-Atlantique en application de l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme,\nsur la commune du  POULIGUEN\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU  le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.  302-5 \u00e0 L. 302-9-2 et\nR. 302-14 \u00e0 R. 302-26 ;\nVU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.  210-1 et L.422-2 et suivants relatifs au droit de\npr\u00e9emption ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2023 pronon\u00e7ant la carence d\u00e9finie par l'article L.  302-9-1 du\nCode de la construction et de l'habitation au titre de la p\u00e9riode triennale 2020-2022 pour la comm une\ndu Pouliguen ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, en mati\u00e8re administrative,\ndu  pr\u00e9fet  \u00e0  M.  Mathieu  BATARD,  Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la  mer  de  Loire-\nAtlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  11  juillet  2024  portant subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature ,  en  mati\u00e8re  administrative,  de\nM. Mathieu BATARD, Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique,  \u00e0 ses\ncollaborateurs ;\nVU  la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  municipal  du  Pouliguen  du  28  janvier  2014  instituant  le  droit  de\npr\u00e9emption urbain renforc\u00e9 sur l'ensemble des zones urbaines (U) et \u00e0 urbaniser (AU) du plan local\nd'urbanisme (PLU), et ayant fait l'objet d'une r\u00e9vision simplifi\u00e9e le 16  d\u00e9cembre 2019 ;\nVU le  programme  local  de  l'habitat  (PLH)  2024-2030  adopt\u00e9  par  le  conseil  communautaire  de  la\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration CAP Atlantique le 20  juin 2024 ;\nVU la cr\u00e9ation de l'Agence fonci\u00e8re de Loire-Atlantique le 17 juin 2012, son assembl\u00e9e constitutive du\n3 juillet 2012, la d\u00e9lib\u00e9ration du 19 octobre 2022 ayant modifi\u00e9 ses statuts et sa d\u00e9nomination en\n\u00ab \u00c9tablissement public foncier de Loire-Atlantique  \u00bb, et la d\u00e9lib\u00e9ration du 14 juin 2023 ayant mis \u00e0 jour\nla liste des membres du conseil d'administration  ;\n1/3T\u00e9l : 02 40 41 20 20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2013 BP33515 \u2013 44035 NANTES CEDEX 1\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nVU le programme pluriannuel d'intervention de l'EPF de Loire-Atlantique pour 2021-2027 approuv\u00e9 le\n15 f\u00e9vrier 2021, puis r\u00e9vis\u00e9 le 14 juin 2023 (entr\u00e9e en vigueur au 1er juillet 2023) ;\nVU l'inventaire annuel des logements locatifs sociaux r\u00e9alis\u00e9 au 1er janvier 2022, au titre de l'article 55\nde la loi SRU, \u00e9valuant \u00e0 348 le nombre de logements sociaux manquants sur la commune  du Pouliguen\npour atteindre le taux obligatoire de 25  % de logements sociaux au sein des r\u00e9sidences principales, fix\u00e9\npar le d\u00e9cret n\u00b02023-325 du 28 avril 2023  ;\nVU la  d\u00e9claration  d'intention  d'ali\u00e9ner  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro  IA0441352400136  dat\u00e9e  du\n14 ao\u00fbt 2024, re\u00e7ue en mairie du Pouliguen le 1 4 ao\u00fbt 2024, relative \u00e0 la cession de la parcelle cadastr\u00e9e\nAY 75 d'une superficie d\u00e9clar\u00e9e totale de 100  m\u00b2 sise 32,  avenue Llantwit Major au Pouliguen  ;\nCONSID\u00c9RANT que, suite \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de carence en  date du 18 d\u00e9cembre 2023 pris \u00e0 l'encontre de la\ncommune du Pouliguen, le droit de pr\u00e9emption est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'\u00c9tat, pour toute la dur\u00e9e de son\napplication, lorsque l'ali\u00e9nation porte sur un bien affect\u00e9 au logement ou destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 une\nop\u00e9ration de logements  ;\nCONSID\u00c9RANT que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat peut d\u00e9l\u00e9guer ce droit \u00e0 un \u00e9tablissement public foncier\nlocal ;\nCONSID\u00c9RANT que les biens acquis par exercice du droit de pr\u00e9emption transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'\u00c9tat suite \u00e0 un\narr\u00eat\u00e9 de carence doivent \u00eatre utilis\u00e9s en vue de la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations d'am\u00e9nagement ou de\nconstruction permettant la r\u00e9alisation des objectifs fix\u00e9s dans le PLH ou d\u00e9termin\u00e9s, en application des\nobligations de production de logements sociaux issues du dispositif dit \u00ab  article 55 de la loi SRU  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que l'acquisition du bien, implant\u00e9 dans un secteur strat\u00e9gique \u00e0 proximit\u00e9 du centre-\nville,  en  zone  UBp  du  PLU,  permettra  la  r\u00e9alisation  d'une  op\u00e9ration  de  renouvellement  urbain\nconform\u00e9ment aux objectifs de la loi SRU, aux orientations du Programme Local de l'Habitat et du Plan\nLocal d'Urbanisme ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  bien  est  situ\u00e9  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  dans  l'Orientation  d'Am\u00e9nagement  et  de\nProgrammation \u00ab Jaunasse \u2013 Monfort \u2013 Duchesse Anne \u2013 Llanwit Major \u2013 Porte joie  \u00bb du Plan Local\nd'Urbanisme, qui d\u00e9finit l'avenue de Llanwit Major comme \u00ab  un front urbain \u00e0 recr\u00e9er  \u00bb et comme un\nsecteur \u00ab d'habitat collectif \u00bb favorisant la mixit\u00e9 sociale avec une offre de logements diversifi\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs que la parcelle AY  75 est localis\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9e par HUCA Architecture qui pr\u00e9voit de r\u00e9aliser un programme d'environ 30 logements, dont une\npartie de logements locatifs sociaux, sur l'assiette fonci\u00e8re constitu\u00e9e des parcelles situ\u00e9es entre le 22\net le 40 avenue de Llanwit Major  ;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs que le bien, objet de la DIA, est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des parcelles\nAY 69, 104, 110, 121, et 122, dont la commune du Pouliguen est propri\u00e9taire  ;\nCONSID\u00c9RANT que l'exercice du droit de pr\u00e9emption et l'acquisition de la parcelle AY  75 permettront\nla mise en \u0153uvre d'un projet de construction de logements et de concourir \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs\nde la commune du Pouliguen en mati\u00e8re de production de logements locatifs sociaux au titre des\nobligations issues du dispositif de l'article 55 de la loi SRU  ;\nCONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat public d'une telle op\u00e9ration fonci\u00e8re  ;\n2/3\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - L'exercice  du droit  de pr\u00e9emption  urbain  pour  l'acquisition  de la parcelle  cadastr\u00e9e  AY 75\nd'une  superficie  d\u00e9clar\u00e9e  totale  de 100 m\u00b0, sise 32, avenue  Llantwit  Major  au Pouliguen,  est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0\nl'\u00c9tablissement  public  foncier  de Loire-Atlantique.\nArticle  2 : Par cette  d\u00e9l\u00e9gation,  le d\u00e9l\u00e9gataire  prend  \u00e0 sa charge  la mise  en \u0153uvre  de la proc\u00e9dure  de\npr\u00e9emption  et, en cons\u00e9quence  est soumis  aux  m\u00eames  obligations  que  le titulaire  concernant  les\nconditions  de pr\u00e9emption  et d'utilisation  du bien  pr\u00e9empt\u00e9.\nArticle  3 - Les biens  acquis  contribueront  \u00e0 la construction  de logements  concourant  aux  objectifs  fix\u00e9s\ndans  le programme  local  de l'habitat  et au respect  des  objectifs  issus  des  obligations  de l'article  55 de la\nloi SRU,  dans  la mesure  o\u00f9 cette  acquisition  devra  permettre  la r\u00e9alisation  d'un  projet  de construction\nd'une  dizaine  de logements  locatifs  sociaux.\nArticle  4 - Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire  Atlantique  et le directeur  d\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer  de la Loire-Atlantique  sont  charg\u00e9s,  chacun  pour  ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de l'\u00c9tat  et notifi\u00e9  aux\nint\u00e9ress\u00e9s.\n29  png  anFait \u00e0 Nantes,  le < <. Ud ZO4,No\nPour  le PREFET\nQ.-\n\"Ow  Le directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et de la mer\nLa directrice  d\u00e9partementale adjointe\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 la mer  et au littoral:\nD\u00e9lais  et voies  de recours:\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un. d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,\n6, all\u00e9e  de l'Ile-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement\n\u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nElle  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet\nde la Loire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit\ndans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de\nl'administration  pendant  un d\u00e9lai  de deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n3/3\n\nMINISTERE  Direction  R\u00e9gionale  de l'Economie,\nDU TRAVAIL  de l'Emploi,  du Travail  et des Solidarit\u00e9s\nET DES SOLIDARIT\u00c9S  des Pays de la Loire\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraterait\u00e9\nD\u00e9cision  n\u00b0 2024/DREETS/P\u00f4le  T/41\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  concernant  les pouvoirs  propres  du Directeur  r\u00e9gional\ndans  le domaine  de l'inspection  de la l\u00e9gislation  du travail\n- Le Directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s,\nVU le code  du travail,  notamment  les articles  R.8122-2  et suivants,\nVU le livre  VII du code  rural  et de la p\u00eache  maritime,\nVU le livre  | du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale,\nVUle  d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux missions\ndes directions  r\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s,  des directions\nd\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  et des directions  d\u00e9partementales  de\nl'emploi,  du travail,  des solidarit\u00e9s  et de la protection  des populations,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 05 f\u00e9vrier  2024  du ministre  de l'\u00e9conomie,  des finances  et de la souverainet\u00e9  industrielle\net num\u00e9rique  et de la ministre  du travail,  de la sant\u00e9  et des solidarit\u00e9s  portant  nomination  de\nMonsieur  J\u00e9r\u00f4me  GIUDICELLI  sur l'emploi  de Directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du\ntravail  et des solidarit\u00e9s  des Pays  de la Loire,  \u00e0 compter  du 18 mars  2024,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 25 juillet  2024  du ministre  de l'\u00e9conomie,  des finances  et de la souverainet\u00e9  industrielle\net num\u00e9rique,  de la ministre  du travail,  de la sant\u00e9  et des solidarit\u00e9s  portant  nomination  de\nMonsieur  Alain  OLLIVIER,  Directeur  du travail,  sur l'emploi  de Directeur  r\u00e9gional  adjoint  de\nl'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Pays  de la Loire,  charg\u00e9  des fonctions  de\nresponsable  du p\u00f4le  \u00ab politique  du travail  \u00bb, \u00e0 compter  du 1\u00b0 septembre  2024,\nD\u00c9CIDE\nArticle  1:\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Alain  OLLIVIER,  responsable  du p\u00f4le  \u00ab politique  du\ntravail  \u00bb, \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du Directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des'\nsolidarit\u00e9s  de la r\u00e9gion  des Pays  de la Loire,  les d\u00e9cisions,  actes  administratifs  et correspondances\nrelevant  des comp\u00e9tences  propres  du Directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  dans  les domaines  de l'inspection  de la l\u00e9gislation  du travail,  notamment  celles  qui sont  ci-\ndessous  mentionn\u00e9es  ainsi  que  celles  prises  sur recours  gracieux  :\nSuspension  de la prestation  de service  internationale  L. 1263-3  ; L. 1263-4  ; L. 1263-4-1  ; R. 1263-11-1\n(PSI)  et suivants  du code  du travail\nDREETS  des Pays  de la Loire  \u2014 Immeuble  Skyline  \u2014 22 mail Pablo  Picasso  - BP 24209  ~ 444042  NANTES  cedex  1 1\n\nInterdiction  temporaire  de la PSI L. 1263-3  ; L. 1263-4-2  : R. 1263-11-1  et\nsuivants  du code  du travail\nAmendes  administratives  relatives  aux  PSI L. 1263-6  ; L. 1264-3  du code  du travail\nRecours  sur d\u00e9cision  IT relative  au reglement  int\u00e9rieur L. 1322-3  ; R. 1322-1  du code  du travail\nL. 2242-8  ; R. 2242-3  aR.  2242-8  du code  du\ntravail\nP\u00e9nalit\u00e9  en l'absence  d'engagement  de la n\u00e9gociation\nobligatoire  sur les salaires  effectifsL. 2242-7  ; D. 2242-12  \u00e0 D. 2242-16  du code\ndu travail\nRecours  hi\u00e9rarchiques  :\ncontre  une  d\u00e9cision  d'un  inspecteur  du travail\nconcernant  une  d\u00e9cision  sur recours  contre  la\ncr\u00e9ation  d'une  CSSCT  dans  un \u00e9tablissement  de\nmoins  de 300  salari\u00e9s\n* contre  une  d\u00e9cision  suite  \u00e0 un recours  sur la d\u00e9cision\nunilat\u00e9rale  de l'employeur  d\u00e9terminant  le nombre  et\nle p\u00e9rim\u00e8tre  des  \u00e9tablissements  du CSEL. 2315-37  du code  du travail\n:L. 2313-5  et 8 du code  du travail\nR. 2313-2  R. 2313-5  du code  du travail\nScrutin  TPE\nArr\u00e9t\u00e9  de publication,  au recueil  des  actes\nadministratifs,  de la liste  des  candidatures  recevables  a\nl'\u00e9lection  permettant  la mesure  de l'audience  des\norganisations  syndicales  de salari\u00e9s  dans  les entreprises\nde moins  de onze  salari\u00e9sR. 2122-38  du code  du travail\nProclamation  et publication  des  r\u00e9sultats  r\u00e9gionaux  du\nscrutin  relatif  \u00e0 la mesure  de l'audience  \u00e9lectorale  des\norganisations  syndicales  de salari\u00e9s  concernant  les\nentreprises  de moins  de onze  salari\u00e9sR. 2122-47  du code  du travail\nR. 2122-92  du code  du travail\nD\u00e9cision  d'irrecevabilit\u00e9  du recours  gracieux  pour\nl'inscription  des  \u00e9lecteurs  sur la liste  \u00e9lectorale  du\nscrutin  de mesure  de la repr\u00e9sentativit\u00e9\nD\u00e9rogation  \u00e0 la dur\u00e9e  hebdomadaire  maximale\nmoyenne  du travail  concernant  un secteur  d'activit\u00e9R. 2122-22  du code  du travail\nRo So ee \u00e0\nL. 3121-24  et L. 3121-25,  R. 3121-10,  R. 3121-11\ndu code  du travail\nD\u00e9cision  accordant  ou refusant  d'accorder  une\nd\u00e9rogation  \u00e0 la dur\u00e9e  hebdomadaire  maximale\n| niveau  interd\u00e9partementalmoyenne  du travail  concernant  un secteur  d'activit\u00e9  au |L. 3121-25,  R. 3121-12  \u00e0 R.3121-16  du code  du\ntravail\nD\u00e9rogation  a la dur\u00e9e  hebdomadaire  maximale\nmoyenne  du travail  concernant  un type  d'activit\u00e9  sur\nun plan  interd\u00e9partemental  dans  les professions\nagricolesR. 713-25  du code  rural\nD\u00e9cision  portant  sur un d\u00e9saccord  au sein  des  comit\u00e9s  |\nde travail  de la SNCFArr\u00eat\u00e9  du 27 juillet  2001  (art.  5)\nD\u00e9cision  portant  sur un d\u00e9saccord  au sein  des  comit\u00e9s\nde travail  des  entreprises  assurant  la restauration  ou\nl'exploitation  des  places  couch\u00e9es  dans  les trainsD\u00e9cret  du 4 septembre  2003  (art.  27)\nD\u00e9cision  concernant  la facult\u00e9  de r\u00e9cup\u00e9ration  des\nheures  perdues  en cas  de ch\u00f4mage  prolong\u00e9  dans  une\nprofessionR. 3122-32  du code  du travail\n\n\u00e9tablissements  travaillant  sur un m\u00e9me  site  mais\nappartenant  a des  entreprises  diff\u00e9rentes\n- Avis  sur l'opposition  \u00e0 l'adh\u00e9sion  d'une  entreprise\ndans  un SST  interentreprises\n- Autorisation  pour  la cessation  ou l'adh\u00e9sion  d'un  SST\ninterentreprises,  en cas d'opposition  du comit\u00e9\nd'entreprise  \u00e0 la d\u00e9cision  de l'employeur\nInstance  de contr\u00f4le  :\n- D\u00e9cision  quand  survient  des difficult\u00e9s\nconstitution  de la commission  de contr\u00f4lede\nContractualisation  :\n- Conclusion  du contrat  pluriannuel  d'objectifs  et de\nmoyens,  avec  les SST  et les organismes  de pr\u00e9vention\ndes  caisses  de s\u00e9curit\u00e9  sociale\nAgr\u00e9ment  :\n- Agr\u00e9ment  des  SST,  d\u00e9cision  de rattachement\n- Invitation  du SST  \u00e0 se mettre  en conformit\u00e9,  en cas\nde manquement  \u00e0 ses obligations\n- D\u00e9cision  de modification  ou de retrait  d'agr\u00e9ment,  en\ncas de manquement  du SST  \u00e0 ses obligations  malgr\u00e9\nla demande  de mise  en conformit\u00e9\nPersonnels  concourant  aux  services  de sant\u00e9  au travail  :\n- Affectation  d\u00e9rogatoire  de plusieurs  m\u00e9decins  du\ntravail  lorsque  l'effectif  d'une  entreprise  ou d'un\nservice  de sant\u00e9  au travail  correspond  \u00e0 l'emploi  d'un\nseul  m\u00e9decin  |\n- Enregistrement  des  intervenants  en pr\u00e9vention  des\nrisques  professionnels,  retrait  de l'enregistrement\n- Exercice  de l'autorit\u00e9  sur les m\u00e9decins  inspecteurs\nr\u00e9gionaux  du travail\nSurveillance  m\u00e9dicale  des  salari\u00e9s  temporaires  :\n- D\u00e9rogation  \u00e0 la surveillance  m\u00e9dicale  des  entreprises\ntemporaires\nOrganisation  des services  de sant\u00e9  dans  les professions\nlib\u00e9rales  : |\n- D\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'organisation  des  services  de\nsant\u00e9  au travail\nAmende  administrative  en mati\u00e8re  de dur\u00e9e  du travail,\nr\u00e9mun\u00e9ration,  hygi\u00e8neD. 4622-21  du code  du travail\nD. 4622-23  du code  du travail\nD. 4622-37  du code  du travail\nL. 4622-10  et D. 4622-44  du code  du travail\nD. 4622-48  et D. 4622-52  du code  du travail\nD. 4622-51  du code  du travail\nD. 4622-51  du code  du travail\nR. 4623-9  du code  du travail\nD. 4644-7  \u00e0 D. 4644-10  du code  du travail\nR. 8123-6  du code  du travail\nR. 717-67  du code  rural\nD. 717-44  et D. 717-47  du code  rural\nAmende  administrative  en mati\u00e9re  de carte  BTP L. 8291-2  du code  du travail\nAmende  administrative  stagiaires L. 124-17  du code  de l'\u00e9ducation  ; L. 8115-5  ;\nR. 8115-2  ; R. 8115-6  du code  du travail\nOrganisation  du syst\u00e8me  d'inspection  du travail\nD\u00e9cision  de localisation  et d\u00e9limitation  des  unit\u00e9s  de\ncontr\u00f4leR. 8122-6  du code  du travail\n\nRecours  hi\u00e9rarchiques  :\n+ contre  une  d\u00e9cision  d'un  inspecteur  du travail\nconcernant  :\n- Dur\u00e9e  quotidienne  maximale  du travail\n- Dur\u00e9e  quotidienne  maximale  du travail  des\ntravailleurs  de nuit\n- Affectation  de travailleurs  \u00e0 des  postes  de nuit\n- Repos  dominical  (travail  en continu  et \u00e9quipe  de\nsuppl\u00e9ance)\n- Repos  dominical  (travail  en continu  et \u00e9quipe  de\nsuppl\u00e9ance)  en agriculture\n- Repos  quotidien  en agriculture\n- Recours  sur d\u00e9cision  de l'inspecteur  du travail\nd'imposer  un mode  de contr\u00f4le  de la dur\u00e9e  du\ntravail\n- Logement  sous  tente  des  travailleurs  saisonniers  en\nagriculture\n- Conditions  d'h\u00e9bergement  en r\u00e9sidence  mobile  ou\nd\u00e9montable  |D. 3121-7  du code  du travail\nR. 3122-4  du code  du travail\nR. 3122-10  du code  du travail\nR. 3132-14  du code  du travail\nR. 714-13  du code  rural  et de la p\u00eache\nmaritime\nD. 714-19  du code  rural  et de la p\u00eache\nmaritime\nR. 713-44  du code  rural\nR. 716-16  du code  rural  et de la p\u00e9che\nmaritime\nR. 716-25  du code  rural  et de la p\u00e9che\nmaritime\nL. 4162-4  et R. 4162-6  4 R. 4162-8  du code  du\ntravail\nDispense  en mati\u00e9re  de risques  incendie  et explosion\n(obligations  du ma\u00eetre  d'ouvrage)  \u2014__R. 4216-32  du code  du travail\nDispense  en mati\u00e9re  de risques  incendie  et explosion\n(obligations  de l'employeur)R. 4227-55  du code  du travail\nRecours  sur mise  en demeure  IT ou demande  de\nv\u00e9rification,  de mesure  ou d'analyseL. 4723-1  du code  du travail\nAmende  administrative  pour  manquements\nconcernant  les jeunes  de moins  de 18 ansL. 4753-1  ; L.4753-2  du code  du travail\nAmende  administrative  pour  manquement  aux  r\u00e8gles\nconcernant  les rep\u00e9rages  avant  travauxL. 4754-1;  R. 8115-1  du code  du travail\nHomologation  des  mesures  de pr\u00e9vention  impos\u00e9es\npar  les Caisses  de Mutualit\u00e9  sociale  agricoleR. 751-158  du code rural\nArr\u00eat\u00e9  de mise  en \u0153uvre  d'une  Commission  Paritaire\nd\u00e9partementale  ou interd\u00e9partementale  en mati\u00e8re\nd'Hygi\u00e8ne,  de S\u00e9curit\u00e9  et de Conditions  de Travail  en\nagriculture  (CPHSCT)D. 717-76  du code  rural  et de la p\u00eache\nmaritime  (d\u00e9cret  2012-1043  du 11/09/2012)\nRecours  hi\u00e9rarchiques  :\n* contre  une  d\u00e9cision  d'un  inspecteur  ou contr\u00f4leur  du\ntravail  concernant  une  injonction  Caisse  d'assurance\nretraite  et de sant\u00e9  au travail  (CARSAT)  |L. 422-4  et R.422-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nServices  de sant\u00e9  au travail\nMissions  et organisations  :\n- D\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'organisation  des  services  de\nsant\u00e9  au travail\n- D\u00e9cisions  portant  sur la forme  du SST,  en cas\nd'opposition  du comit\u00e9  d'entreprise  au choix  de\nl'employeur\n- Autorisation de cr\u00e9ation  d'un  SST  par desD. 4622-3  du code  du travail\nD. 4622-3  et D. 4622-4  du code  du travail\nD. 4622-16  du code  du travail\n\nD\u00e9cision  de localisation  et d\u00e9limitation  des  sections\nd'inspection  et du champ  d'intervention  sectoriel  ou\nth\u00e9matique\nD\u00e9cision  d'affectation  des  responsables  d'unit\u00e9  de\ncontr\u00f4le  et des  agents  de contr\u00f4le  de l'inspection  du\ntravail\nArticle  2 :\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  GIUDICELLI  et de Monsieur  Alain\nOLLIVIER,  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  sera  exerc\u00e9e  par :\n- Madame  Sylviane  CORDONNIER,  directrice  du travail,\n- Monsieur  Bertrand  VIGIER,  directeur  adjoint  du travail.\nArticle  3 :\nPour  l'exercice  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  les agents  d\u00e9sign\u00e9s  aux articles  1 et 2 feront  pr\u00e9c\u00e9der  leur\nsignature  de la mention  :\nLe Directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,\ndu travail  et des solidarit\u00e9s,\nPour  le Directeur  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nArticle  4 :\nLa d\u00e9cision  n\u00b0 2024/DREETS/P\u00e9le  T/34  du 05 juillet  2024  est abrog\u00e9e  \u00e0 compter  du 1* septembre  2024.\nArticle  5 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  du 1\u00b0 septembre  2024  et fait l'objet  d'une  publication  au\nrecueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la R\u00e9gion  Pays  de la Loire.\nFait  \u00e0 Nantes,  le 19 ao\u00fbt  2024\nJ\u00e9r\u00f4me  GIUDICELLI.\n\n\nEn\nREPUBLIQUE  |\nFRAN\u00c7AISE  | | FINANCES  PUBLIQUES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  R\u00c9GIONALE  DES  FINANCES  PUBLIQUES  DES  PAYS  DE LA LOIRE\nET DU D\u00c9PARTEMENT  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\n4, quai  de Versailles\nCS 93503  - 44035  NANTES  CEDEX  1\nARR\u00caT\u00c9\nfixant  le plafond  de la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  dont  disposent  les responsables  de service  des\nimp\u00f4ts  des  entreprises  et de p\u00f4le  de contr\u00f4le  et d'expertise  pour  se prononcer  sur les demandes  de\nremboursement  de cr\u00e9dit  d'imp\u00f4t  (hors  demande  de remboursement  de cr\u00e9dit  de TVA)\nL'administrateur  de l'Etat,  Directeur  R\u00e9gional  des  Finances  Publiques  des  Pays  de la Loire  et\ndu d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des imp\u00f4ts,  et notamment  l'article  408  de son annexe  Il et l'article  214 de son\nannexe  IV;\nVu le livre  des  proc\u00e9dures  fiscales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale\ndes  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 mai 2024  portant  nomination  de M Claude  GIRAULT,  administrateur  de l'\u00c9tat  du\ngrade  transitoire,  en qualit\u00e9  de directeur  r\u00e9gional  des Finances  publiques  des Pays  de la Loire  et du\nd\u00e9partement  de Loire-Atlantique  ;\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0\nLe plafond  de la d\u00e9l\u00e9gation  automatique  de signature  dont  disposent,  en application  de l'article  408\nde l'annexe  II au code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts,  les responsables  de service  des  impdts  des  entreprises  et\nde p\u00f4le  de contr\u00f4le  et d'expertise  est port\u00e9  \u00e0 100  000  euros  en ce qui concerne  les demandes  de\nremboursement  de cr\u00e9dit  d'imp\u00f4t.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement.\n\u00c0 Nantes,  le 19 ao\u00fbt  2024\nLe Directeur  R\u00e9gional  des/Finances  Publiques\ndes  Pays  de la Loire  et du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique\n=\nCT  _\nClaude  GIRAULT\nAdministrateur  de l'\u00c9tat\n\n|\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEguattt\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  portant  modificationEu\nPREFET\nDU MORBIHAN\nLibert\u00e9\nEguttie\nFrcversvtc\ndes statuts  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  \u00ab CAP  ATLANTIQUE  \u00bb\nLE PREFET  DE LA REGION  PAYS  DE LA LOIRE\nPREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nLE PREFET  DU MORBIHAN\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  (CGCT)  et notamment  ses articles  L. 5211-17,\nL. 5216-5  et L.5216-7  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  du 30 d\u00e9cembre  2002  autorisant  la transformation  de la\ncommunaut\u00e9  de communes  de la c\u00f4te  du pays  blanc  en communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de la\nPresqu'\u00eele  de Gu\u00e9rande-Atlantique  - CAP  ATLANTIQUE  ;\nVU la loi n\u00b0 2015-991  du 7 ao\u00fbt  2015  portant  nouvelle  organisation  territoriale  de la R\u00e9publique  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du 21 d\u00e9cembre  2023  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  \u00a9\nd'agglom\u00e9ration  de la Presqu'\u00eele  de Gu\u00e9rande-Atlantique  - CAP  ATLANTIQUE  proposant  la\nmodification  des  statuts  ;\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations  des conseils  municipaux  des communes  membres  suivantes  :\nAss\u00e9rac  en date  du 13 mars  2024\nGu\u00e9rande  en date  du 31 janvier  2024\nHerbignac  en date  du 24 f\u00e9vrier  2024\nLa Baule-Escoublac  en date  du 1\u00b0 mars  2024\nLa Turballe  en date  du 30 janvier  2024\nLe Croisic  en date  du 20 f\u00e9vrier  2024\nLe Pouliguen  en'date  du 12 f\u00e9vrier  2024\nMesquer  en date  du 26 f\u00e9vrier  2024\nPiriac-sur-Mer  en date  du 20 f\u00e9vrier  2024\nSaint-Lyphard  en date  du 12 mars  2024\nSaint-Molf  en date  du 19 f\u00e9vrier  2024\nCamo\u00ebl  (56) en date  du 20 f\u00e9vrier  2024\nF\u00e9rel  (56)  en date  du 24 janvier  2024\nP\u00e9nestin  (56) en date  du 29 janvier  2024\nse pronon\u00e7ant  favorablement  sur les modifications  propos\u00e9es  des statuts  ;\n\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  de la commune  du Pouliguen  en date  du 12 f\u00e9vrier  2024  se prononcant\nd\u00e9favorablement  sur la modification  statutaire  propos\u00e9e  ;\nVU le projet  de statuts  modifi\u00e9s  ;\nCONSIDERANT  que les conditions  de majorit\u00e9  pos\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 5211-17  du CGCT  sont\nrespect\u00e9es  pour  autoriser  la modification  statutaire  ;\nSUR  proposition  de Messieurs  les secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux  du Morbihan  et de la Loire-Atlantique  ;\nARR\u00caTENT\nArticle  1- La communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de la Presqu'\u00eele  de Gu\u00e9rande  Atlantique  prend  la\nd\u00e9nomination  d'usage  \u00ab CapAtlantique  La Baule-Gu\u00e9rande  Agglo  \u00bb.\nArticle  2 - La communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de la Presqu'\u00eele  de Gu\u00e9rande  Atlantique  proc\u00e8de  \u00e0\nune  mise  \u00e0 jour  globale  de la r\u00e9daction  de ses statuts.\nArticle  3 - La communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de la Presqu'\u00eele  de Gu\u00e9rande  Atlantique  est\ncomp\u00e9tente  dans  les mati\u00e8res  suivantes  dans  les conditions  et les limites  fix\u00e9es  par les statuts\nannex\u00e9s  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  : /\n- accompagnement  des manifestations  de sports  et de loisirs  de dimension\ncommunautaire  ;\n- mise  en place  et suivi  d'un  Projet  Culturel  Territorial  ;\n- mise  en place  et le suivi  du Contrat  Local  de Sant\u00e9  ;\n- suivi  de la mission  locale  et accompagnement  des entreprises  du territoire  en mati\u00e8re\nd'emploi  ;\nArticle  4 - Le p\u00e9rim\u00e8tre  de la comp\u00e9tence  mobilit\u00e9  est modifi\u00e9  dans  les conditions  et limites\nfix\u00e9es  par les statuts  annex\u00e9s  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 - les statuts  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  sont joints  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6 - Les secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux  des pr\u00e9fectures  de la Loire-Atlantique  et du Morbihan,  le\nsous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Saint-Nazaire,  le pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration  de la Presqu'\u00eele  de Gu\u00e9rande  Atlantique  et les maires  des communes  membres,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  et affich\u00e9  durant  un mois\nau si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  et dans  les mairies  des communes  membres.  Une\ncopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  aux directeurs  r\u00e9gionaux  des finances  publiques.\nSaint-Nazaire,  le {2 AQUT  2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fetide  Saint-Nazaire,\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /0 /1 /0 /7 \nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nde NANTES  qui devra,  sous  peine  de forclusion,  \u00eatre  enregistr\u00e9  au greffe  de cette  juridiction\ndans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique.  La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre\nsaisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr\nUn recours  gracieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  exerc\u00e9,  durant  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,\naupr\u00e8s.  de mes  services.\nCe recours  gracieux  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  qui ne courra  \u00e0 nouveau  qu'\u00e0\ncompter  de l'intervention  de ma r\u00e9ponse  dans  les conditions  pr\u00e9cis\u00e9es  par l'article  R.421-2\ndu code  de justice  administrative  \u00ab Sauf  disposition  l\u00e9gislative  ou r\u00e9glementaire  contraire,\ndans  les cas o\u00f9 le silence  gard\u00e9  par l'autorit\u00e9  administrative  sur une demande  vaut  d\u00e9cision\nde rejet,  l'int\u00e9ress\u00e9  dispose,  pour  former  un recours,  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\ndate  \u00e0 laquelle  est n\u00e9e une d\u00e9cision  implicite  de rejet.  Toutefois,  lorsqu'une  d\u00e9cision\nexplicite  de rejet  intervient  avant  l'expiration  de cette  p\u00e9riode,  elle fait \u00e0 nouveau  courir  le\nd\u00e9lai  de recours.  (...)\u00bb\n\nHe, CapAtlantique\nLA BAULE-GUERANDE  AGGLO\nVu pour  \u00eatre  annex\u00e9  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoraldu  = sit\nautorisant  la modification  des statuts  de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration  de la Presqu'\u00eele  de Gu\u00e9rande-Atlantique\nLe pr\u00e9fet,  1\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,  Pour  le p d\u00e9l\u00e9gation,\nPour l\u00a2 Pieret,  pa \u00e9l\u00e9gation,\nL\nst\u00e9ptneJARL\u00c9GAND\nCOMMUNAUT\u00c9  D'AGGLOM\u00c9RATION\nDE LA PRESQU'ILE  DE\nGU\u00c9RANDE-ATLANTIQUE\nSTATUTS\nConseil  Communautaire  du 21 d\u00e9cembre  2023\nt/ 10\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /0 /1 /0 /7 \n#8, CapAtlantique\nLA BAULE-GU\u00c9RANDE  AGGLO\n-\u00bb Tenant  compte  des modifications  successives  suivantes  depuis  la cr\u00e9ation\nde la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  :\nMODIFICATION  DATE DE-LA N\u00b0 DE LA OBJET  ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL\nDELIBERATION  | DELIBERATION  DE MISE EN \u0152UVRE\nN\u00b01 19 juillet 2007 07.059  CC Ajouts  de comp\u00e9tences  suppl\u00e9mentaires  :\n\u00b0 Soutien  \u00e0 la ma\u00eetrise  de la demande  | En date du\nen \u00e9nergie,  15 janvier  2008\ne Contribution  \u00e0 la. lutte contre  les\n- esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  ou animales\ndommageables  \u00e0 la communaut\u00e9.\nN\u00b02 20 septembre  | 07.081  CC Modification  du mode de calcul de la .\n2007 population  \u00e0 prendre  en compte  pour le | En date du\ncalcul  du nombre  de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  communaux  | 15 janvier  2008\nN\u00b03 4 juillet 2013 13.064  \u00e0 | R\u00e9vision  statutaire  et int\u00e9gration  de\n13.071  CC nouvelles  comp\u00e9tences  : En date du\n* En mati\u00e8re  d'enseignement  musical,  | 13 novembre  2013\ne En mati\u00e8re  d'eaux  pluviales,\ne En mati\u00e8re  de pr\u00e9vention  des\nsubmersions  marines,\ne En mati\u00e8re  d'infrastructures  et de\nr\u00e9seaux  de communications\n\u00e9lectroniques,\ne En mati\u00e8re  fun\u00e9raire,\ne En mati\u00e8re  d'accueil  des gens  du\nvoyage...\nN\u00b04 28 mars 2013 13.019  CC Composition  future du Conseil  | En date du\n\u00b0 Communautaire  7 octobre  2013\nN\u00b05 8 septembre  | 16.076  CC R\u00e9vision  statutaire  - Nouvelles\n2016 comp\u00e9tences  pr\u00e9vues  par l\u00e0 loi n\u00b0 2015- | Endate  du .\n991 du 7 ao\u00fbt 2015 dite \u00ab Loi NOTRe  \u00bb 26 d\u00e9cembre  2016 :\nComp\u00e9tences  obligatoires  :\n\u00ab Accueil  et h\u00e9bergement  gens du\nvoyage,\ne Collecte  et traitement  des ordures\nm\u00e9nag\u00e8res,  .\ne D\u00e9veloppement  \u00e9conomique\n(ensemble  des zones  d'activit\u00e9s  et\npromotion  du tourisme),\nN\u00b0 6 21 septembre  | 17.089  CC R\u00e9vision  statutaire  - Nouvelles\n2017 comp\u00e9tences  pr\u00e9vues  par la foi n\u00b0 2015- | En date du\n991 du 7 ao\u00fbt 2015 dite \u00ab Loi NOTRe  \u00bb 15 f\u00e9vrier  2018\nComp\u00e9tences  obligatoires  : -\ne GEMAPI\nComp\u00e9tences  suppl\u00e9mentaires  :\ne Autres  actions  dans  le domaine  de\nl'eau  (reprend  et compl\u00e8te  les\n\u00e9l\u00e9ments  ayant  trait \u00e0 l'eau  figurant\nant\u00e9rieurement  aux 7-2-1  et 7-7)\ne Pr\u00e9cisions  sur la comp\u00e9tence\nTourisme  (suite  \u00e0 la loi Montagne)\nN\u00b07 14 d\u00e9cembre  | 17.117  CC R\u00e9vision  statutaire  afin de permettre  | En date du\n2017 l'adh\u00e9sion  \u00e0 l'EPTB  Vilaine.  Dans Particle  | 17 avril 2018\n7-7 Comp\u00e9tences  suppl\u00e9mentaires\n\u00abAutres  actions  dans  le domaine  de\nl'eau  \u00bb :\n\u00a9 R\u00e9\u00e9criture  de l'alin\u00e9a  qui traitait  des\nSch\u00e9mas  d'Am\u00e9nagement  et de\nGestion  des Eaux  (SAGE),\ne Ajout  d'un atinga  concernant  la\ngestion  d'ouvrages  structurants  multi-\nusages  \u00e0 dominante  hydraulique.\n2/40\n\nABS, CapAtlantique\nLA BAULE-GU\u00c9RANDE  AGGLO\nN\u00b08 20 septembre  | 18.076  CC R\u00e9vision  statutaire  pour |\n2018 e Le transfert  des cotisations  au service  | En date du\nincendie  et secours  des communes  \u00e0 | 13 d\u00e9cembre  2018\nCap Atlantique,  ,\ne Mise  \u00e0 jour du libell\u00e9  de la comp\u00e9tence\ngens  du voyage  en application  de la loi\ndu 27 janvier  2017,\ne Prendre  acte du caract\u00e8re  obligatoire\n(et non plus optionnel  ou\nsuppl\u00e9mentaire  des comp\u00e9tences\n\u00abEau\u00bb,  \u00abAssainissement\u00bb  et\n\u00abGestion  des eaux  pluviales\nurbaines  \u00bb au 1\u00b0 janvier  2020,\ne En cons\u00e9quence  approuver  le transfert\n\u00e0 cette  date de la comp\u00e9tence  4\u00b0 En\nmati\u00e8re  de protection  et de mise  en\nvaleur  de l'environnement  et du cadre\nde vie : lutte contre  la pollution  de l'air,\nlutte  contre  les nuisances  sonores,\nsoutien  aux actions  de ma\u00eetrise  de la\ndemande  d'\u00e9nergie.\nN\u00b09 23.173  CC R\u00e9vision  statutaire  pour : En date du\nChangement  du nom d'usage  de la\ncollectivit\u00e9  \u00ab CapAtlantique  La Baule-\nGu\u00e9rande  Agglo  \u00bb ;\nMise  \u00e0 jour du libell\u00e9  des comp\u00e9tences\neau et assainissement  collectif  et non\ncollectif  devenues  obligatoires  au 1*\njanvier  2020  ;\nMise  a jour de la comp\u00e9tence  Mobilit\u00e9  en\npr\u00e9vision  de la dissolution  du SMT  en\n2024;\n+ Ajout  d'une  comp\u00e9tence  Sport  pour\npermettre  l'accompagnement  des\n' manifestations  de sports  et de loisirs  de\ndimension  communautaire  ;\n+ Ajout  d'une  comp\u00e9tence  Offre  culturelle\npour  la mise  en place  et le suivi  d'un\nProjet  Culturel  Territorial  ;\nAjout  d'une  comp\u00e9tence  Sant\u00e9  pour  la\nmise  en place  et le suivi  du: Contrat\nLocal  de Sant\u00e9  ;\nAjout  d'une  comp\u00e9tence  Emploi  d\u00e9di\u00e9e  au\nsuivi  de la Mission  Locale  (au 1\u00b0 janvier\n2025)  et \u00e0 l'accompagnement  des\nentreprises  du territoire  dans  leur\ngestion  emploi.\n3/10\n\nwc  |apAtlantiqueER.  LA slosh\nARTICLE  1 : DENOMINATION,  MODE  DE CREATION  ET DUR\u00c9E\nLes pr\u00e9sents  statuts  sont \u00e9tablis  en application  de l'article  L 5211-5-1  du CGCT.\nCap Atlantique  est une Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  telle que d\u00e9finie  \u00e0 l'article  du CGCT,  qui prend le\nnom de communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de la Presqu'\u00eele  de Gu\u00e9rande-Atlantique,  dont le nom d'usage  est\n\u00ab CapAtlantique  La Baule-Gu\u00e9rande  Agglo  \u00bb.\nElle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e  entre  les communes  d\u00e9sign\u00e9es  \u00e0 l'article  2, par transformation  et extension  de la\ncommunaut\u00e9  de communes  de la C\u00f4te du Pays  Blanc,  selon  la proc\u00e9dure  d\u00e9crite  aux articles  L 5211-41\net L5211-41-1  du CGCT.\nCap Atlantique  a ainsi \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e  sans limitation  de dur\u00e9e,  par arr\u00eat\u00e9  inter pr\u00e9fectoral  des pr\u00e9fets  de Loire-\nAtlantique  et du Morbihan  en date des 27 et 30 d\u00e9cembre  2002.\nARTICLE  2 : P\u00c9RIM\u00c8TRE\nLe p\u00e9rim\u00e8tre  communautaire  comprend  les communes  de :\nASS\u00c9RAC\nBATZ-sur-MER\nCAMOEL\nFEREL\nGUERANDE\nHERBIGNAC\nLA BAULE-ESCOUBLAC\nLA TURBALLE\nLE CROISIC\nLE POULIGUEN\nMESQUER\nPENESTIN\nPIRIAC-sur-MER\nSAINT-LYPHARD\nSAINT-MOLF\nil s'\u00e9tend  sur deux  d\u00e9partements  (Loire-Atlantique  et Morbihan)  et deux  r\u00e9gions  (Pays  de la Loire et\nBretagne).\nARTICLE  3 : SIEGE\nCap Atlantique  a son si\u00e8ge  administratif  au 3, avenue  des No\u00eblles  \u00e0 La Baule.\nLe transfert  \u00e9ventuel  de ce si\u00e8ge  est d\u00e9cid\u00e9,  apr\u00e8s  d\u00e9lib\u00e9ration  du Conseil  Communautaire,  selon  la\nproc\u00e9dure  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  L 5211-20  du CGCT.\nARTICLE  4 : COMPOSITION  DU CONSEIL  COMMUNAUTAIRE\n4/10\n\n#5 CapAtlantique\nLA BAULE-GU\u00c9RANDE  AGGLO\nLe Conseil  Communautaire  est l'assembl\u00e9e  d\u00e9lib\u00e9rante  de Cap Atlantique.\nSa composition  est fix\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  5211-6-1  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s\nTerritoriales.\nLe nombre  de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 par accord  local approuv\u00e9  par majorit\u00e9  qualifi\u00e9e  des communes\nmembres,  conform\u00e9ment  aux dispositions  l\u00e9gales  en vigueur.\nLes dispositions  en vigueur  en r\u00e9sultant,  figurent  en annexe  n\u00b0 1 des pr\u00e9sents  statuts.\nUn \u00e9ventuel  nouvel  accord  local doit intervenir  au plus tard le 31 ao\u00fbt de l'ann\u00e9e  pr\u00e9c\u00e9dant  celle du\nrenouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des conseils  municipaux.  A d\u00e9faut,  la composition  standard  d\u00e9finie  par la loi\ns'appliquera  de droit  pour  le municipe  suivant.\nL'annexe  n\u00b0 1 \u00e9voluera  apr\u00e8s  le 31 octobre  de l'ann\u00e9e  pr\u00e9c\u00e9dant  celle  du renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des\nconseils  municipaux,  en conformit\u00e9  avec l'arr\u00eat\u00e9  que les pr\u00e9fets  auront  pris au plus tard \u00e0 cette  date,\narr\u00eat\u00e9  tirant  les cons\u00e9quences  de l'existence  ou de l'absence  de l'accord  local,  sans  qu'il soit besoin  de\nproc\u00e9der  \u00e0 une nouvelle  r\u00e9vision  statutaire.\nARTICLE  5 : COMP\u00c9TENCES\nLa Communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  agit, dans  les th\u00e9matiques  suivantes,  au titre des comp\u00e9tences  telles  que\nd\u00e9finies  par la loi (notamment  \u00e0 l'article  L.5216-5  CGCT)  et telles  que confi\u00e9es  par ses communes\nmembres  :\n| - Gestion  de l'eau  :\ne Eau Potable  :\nProduction,  transport,  stockage  et distribution  d'eau  potable.\ne Assainissement  des eaux  us\u00e9es  (collectif  et non collectif)  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0\nl'article  L2224-8  du CGCT\ne Gestion  des eaux  pluviales  urbaines  :\n- Sch\u00e9mas  de coh\u00e9rence  en mati\u00e8re  d'eaux  pluviales,  par bassins  versants  ou portant  sur tout ou\npartie  d'un ou plusieurs  territoires  communaux.\n- Construction,  am\u00e9nagement,  entretien  et gestion  :\n= D'ouvrages  de r\u00e9gulation  hydraulique,  de pompage  et de traitement,  des eaux\npluviales  g\u00e9n\u00e9r\u00e9es  par les zones  urbanis\u00e9es  ou \u00e0 urbaniser,  \u00e0 l'exception  des\naccessoires  de voiries  :\n= D'ouvrages  de collecte  et transport  des eaux  pluviales  g\u00e9n\u00e9r\u00e9es  par les zones\nurbanis\u00e9es  ou \u00e0 urbaniser  \u00e0 l'exception  des accessoires  de voiries  ;\n- Et, si des mesures  doivent  \u00e9tre prises  pour assurer  la ma\u00eetrise  de l'\u00e9coulement  des eaux\npluviales  ou des pollutions  apport\u00e9es  au milieu  par le rejet des eaux  pluviales,  la collecte  et le\nstockage  de ces eaux  ainsi que le traitement  de ces pollutions  dans  les zones  d\u00e9limit\u00e9es  par la\ncommunaut\u00e9  en application  des 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article  L. 2224-10  du CGCT.\n5/10\n\n#% CapAtiantique\nLA BAULE-GUERANDE  AGGLO\nGestion  des milieux  aquatiques  et pr\u00e9vention  des inondations  (GEMAPI)  dans  les conditions\npr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L. 211-7  du code  de l'environnement  :\n- Am\u00e9nagement  d'un bassin  ou d'une  fraction  de bassin  hydrographique  ;\nEntretien  et l'am\u00e9nagement  d'un cours  d'eau,  canal,  lac ou plan d'eau,  y compris  les acc\u00e8s  \u00e0 ce\ncours  d'eau,  \u00e0 ce canal,  \u00e0 ce lac ou \u00e0 ce plan d'eau  ;\nD\u00e9fense  contre  les inondations  et contre  la mer ;\n- Protection  et la restauration  des sites,  des \u00e9cosyst\u00e8mes  aquatiques  et des zones  humides  ainsi\nque des formations  bois\u00e9es  riveraines.\nGestion  d'ouvrages  structurants  multi-usages  \u00e0 dominante  hydraulique  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire\nr\u00e9pondant  aux objectifs  de la GEMAPI.\nOuvrages  en zone  urbaine  ou \u00e0 urbaniser  :\nPour les ouvrages  publics  communaux  sur cours  d'eau,  identifi\u00e9s  cartographiquement  'par\nl'agglom\u00e9ration,  en zone  urbaine  ou \u00e0 urbaniser,  l'Agglom\u00e9ration  assure  la gestion  de ces ouvrages\net leur entretien,  selon  les modalit\u00e9s  des articles  L.215-14  et 215-15  du code  de l'environnement.\nPr\u00e9vention  des submersions  marines  :\nAnimation  de dispositifs  contractuels  d'actions  de pr\u00e9vention  des submersions  marines  ;\nCollecte,  centralisation,  mise en forme  et mise \u00e0 disposition  de donn\u00e9es  utiles  \u00e0 la d\u00e9finition\nd'actions  de pr\u00e9vention  des inondations  ;\nAssistance  des communes,  \u00e0 leur demande,  \u00e0 la mise au point des actions  en mati\u00e8re  de\npr\u00e9vention  des submersions  marines  relevant  de leurs  comp\u00e9tences  ;\nActions d'int\u00e9r\u00eat communautaire  de pr\u00e9vention  des submersions  marines. Sont d'int\u00e9r\u00eat\ncommunautaire  les op\u00e9rations  conduites  \u00e0 l'int\u00e9rieur  d'un bassin  de risque  coh\u00e9rent  d\u00e9limit\u00e9  par\nle Conseil  Communautaire  telles  que soutien  aux diagnostics  de vuln\u00e9rabilit\u00e9  d'immeubles.\nPolitique  de Peau  :\nAnimation  de la d\u00e9finition,  du suivi de la mise en \u0153uvre  et de l'\u00e9valuation  d'une  politique  par\nbassin-versant  de protection,  de gestion,  d'am\u00e9nagement  et d'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  des eaux\net des milieux  aquatiques,  dans les limites  territoriales  de la communaut\u00e9  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  de\nfa\u00e7on  conventionnelle  avec les autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes,  sur l'ensemble  d'un bassin  versant  dont\nau moins  une partie  se situe  dans  les limites  territoriales  de la communaut\u00e9  ;\nSuivi des sch\u00e9mas  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des eaux et participation  aux missions  d'un\n\u00e9tablissement  public  territorial  de bassin  dont les p\u00e9rim\u00e8tres  recouvrent  en partie  le territoire\ncommunautaire,  |\nit - Protection  et mise  en valeur  de l'environnement  et du cadre  de vie\nCollecte  et traitement  des d\u00e9chets  des m\u00e9nages  et d\u00e9chets  assimil\u00e9s.\nProtection  des espaces  naturels  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  :\nActions,  moyens  techniques  et de recherche  et aides  financi\u00e8res  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire\ncontribuant  \u00e0 la protection,  \u00e0 la gestion  ou \u00e0 l'am\u00e9nagement  durable  des espaces  naturels,\nam\u00e9nag\u00e9s  ou non par l'homme,  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire,  \u00e0 l'exception  et en compatibilit\u00e9  des\nmissions  r\u00e9alis\u00e9es  par le Parc Naturel  R\u00e9gional  de Bri\u00e8re  ;\nLes espaces  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  devront  \u00eatre d'un int\u00e9r\u00eat  et d'une  importance  telle que leur\ndevenir  concerne  l'ensemble  de la communaut\u00e9.  Notamment,  les marais  salants  du M\u00e9s et de\nGu\u00e9rande  et les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  au titre des zones  Natura  2000  rel\u00e8vent  de cette  cat\u00e9gorie.\nLes actions  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  devront  \u00eatre susceptibles  d'avoir  un effet sensible  sur\nl'espace  concem\u00e9.\n6/10\n\nER CapAtiantique\nLA BAULE-GU\u00c9RANDE  AGGLO\ne Contribution,  par des actions  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire,  \u00e0 la lutte  contre  les esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales\nou animales  dommageables  \u00e0 la communaut\u00e9,  en sus de celles  qui rel\u00e8vent  de la comp\u00e9tence\nGEMAPI  :\n- Esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tale  ou animales  \u00e9ligibles  : esp\u00e8ces  pour lesquelles  les autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  ont\npr\u00e9alablement  prescrit  des actions  de lutte ou'de  r\u00e9gulation  ou esp\u00e8ce  pour laquelle  aucune\nautorit\u00e9  n'aura  prescrit  ou autoris\u00e9  d'action  de lutte ou'  de r\u00e9gulation  mais qui occasionnent  ou\nsont susceptibles  d'occasionner  des dommages  pour la population,  les activit\u00e9s  humaines,\n\u00e9conomiques  ou non, la biodiversit\u00e9,  les espaces  naturels,  les paysages  et l'environnement  en\ng\u00e9n\u00e9ral  ;\n- Actions  de nature  technique  (contribution  \u00e0 la coordination,  la surveillance,  l'\u00e9limination  ou la\nr\u00e9gulation),  financi\u00e8re  ou d'information,  de formation,  de conseil  ou de promotion  sur les\ndiff\u00e9rentes  mani\u00e8res  de lutter  contre  l'esp\u00e8ce  consid\u00e9r\u00e9e.\ne Soutien  par des actions  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  \u00e0 la ma\u00eetrise  de la demande  d'\u00e9nergie  :\n- Soutien  de nature  technique  ou financi\u00e8re  (coordination,  mise en commun  de moyens,\nproc\u00e9dures,  d'information,  formation,  conseil  ou promotion  sur les diff\u00e9rentes  mani\u00e8res  de\nma\u00eetriser  la demande  en \u00e9nergie);  \u2014- :\n- Actions  conduites  par les communes  ou par d'autres  collectivit\u00e9s  territoriales  ainsi que d'autres\nacteurs  : les m\u00e9nages,  les administrations,  les entreprises,  les autres  EPCI,  etc.\nIH - Mobilit\u00e9\n< Actions  relevant  des comp\u00e9tences  d'une  autorit\u00e9  organisatrice  de la mobilit\u00e9  (Code  des\nTransports)  :\n- Organiser  et d\u00e9ployer  les services  de mobilit\u00e9  dans son p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9nomm\u00e9  de Ressort\nTerritorial  (RT) selon  L. 1231-1-1  du CT., sous  ses diff\u00e9rentes  formes  et avec diff\u00e9rentes  formes\nd'intervention,  en choisissant  les solutions  les plus adapt\u00e9es  au territoire,  en coh\u00e9rence  avec les\nmissions  exerc\u00e9es  par le syndicat  mixte  des transports  LilaPresqu'lle  et ce jusqu'\u00e0  sa\ndissolution  ; |\n- D\u00e9finir  la politique  de mobilit\u00e9  adapt\u00e9e  aux besoins  du territoire  et animer  les acteurs  locaux  pour\nse faire,  notamment  via :\n' e Le comit\u00e9  des partenaires  obligatoire  : r\u00e9unissant  a minima  repr\u00e9sentants  des\nusagers  /habitants  et des employeurs,\ne Un plan de mobilit\u00e9.\ns Cr\u00e9ation  ou am\u00e9nagement  et entretien  de voies et chemins  cyclables  d'int\u00e9r\u00eat\ncommunautaire.\ne Cr\u00e9ation  ou am\u00e9nagement  et entretien  de voirie  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  ; cr\u00e9ation  ou\nam\u00e9nagement  et gestion  de parcs  de stationnement  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire.\nIV ~ Habitat\ne Equilibre  social  de l'habitat  :\n- Programme  local de l'habitat  ; politique  du logement  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  ; actions  et aides\nfinanci\u00e8res  en faveur  du logement  social  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  ; r\u00e9serves  fonci\u00e8res  pour la\nmise en \u0153uvre  de la politique  communautaire  d'\u00e9quilibre  social  de l'habitat;  action,  par des\nop\u00e9rations  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire,  en faveur  du logement  des personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  ;\nam\u00e9lioration  du parc immobilier  b\u00e2ti d'int\u00e9r\u00eat  communautaire.\ne Accueil  des gens  du voyage  :\n- Cr\u00e9ation,  am\u00e9nagement,  entretien  et gestion  des aires d'accueil  et des terrains  familiaux  locatifs\ntels que d\u00e9finis  par le CGCT  ;\n7/40\n\n(is CapAtlantique\nLA BAULE-GU\u00c9RANDE  AGGLO\nCoordination  territoriale  en soutien  des services  de l'Etat,  de l'accueil  des grands  passages  et\nfinancement  de l'accueil  des grands  passages.\nV - Sport\nConstruction,  am\u00e9nagement,  entretien  et gestion  des \u00e9quipements  sportifs  d'int\u00e9r\u00eat\ncommunautaire  ;\nSoutien  aux manifestations  de sports  et de loisirs  de dimension  communautaire.\nVI - Culture\nEnseignement  musical  :\nCr\u00e9ation,  am\u00e9nagement,  entretien  et gestion  d'\u00e9tablissements  publics  locaux  d'enseignement\nmusical  ;\nSoutien  \u00e0 l'\u00e9veil  et \u00e0 l'enseignement  musical  ;\nSoutien  \u00e0 la pratique  et \u00e0 la diffusion  de la musique  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire.  Est d'int\u00e9r\u00eat\ncommunautaire  un soutien  \u00e0 une action  de pratique  ou de diffusion  utile \u00e0 l'enseignement\nmusical.\nOffre  culturelle  :\nConstruction,  am\u00e9nagement,  entretien  et gestion  des \u00e9quipements  culturels  d'int\u00e9r\u00eat\ncommunautaire  ; :\nElaboration  et suivi  du Projet  Culturel  de Territoire  (PCT)  ;\nEv\u00e8nementiel  et programmation  culturelle  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire.\nVII - Gestion  de l'humain\nPolitique  de la ville  :\n\u00c9laboration  du diagnostic  du territoire  et d\u00e9finition  des orientations  du contrat  de ville ;\nAnimation  et coordination  de dispositifs  contractuels  de d\u00e9veloppement  urbain,  de\nd\u00e9veloppement  local et d'insertion  \u00e9conomique  et sociale  ainsi que des dispositifs  locaux  de\npr\u00e9vention  de la d\u00e9linquance  ; |\nProgramme  d'actions  d\u00e9finis  dans  le contrat  ville.\nFun\u00e9raire  :\nCr\u00e9ation,  extension,  am\u00e9nagement,  entr\u00e9tien  et gestion  de cr\u00e9matorium  et de sites cin\u00e9raires\nd'int\u00e9r\u00eat  communautaire.  Les sites cin\u00e9raires  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  sont pr\u00e9vus  dans  un\nsch\u00e9ma  arr\u00eat\u00e9  \u00e0 l'\u00e9chelle  de la communaut\u00e9  par le Conseil  Communautaire,  tenant  compte  des\nsites  cin\u00e9raires  communaux.\nSant\u00e9  :\nElaboration  et suivi du contrat  local de sant\u00e9\nParticipation  financi\u00e8re  \u00e0 des op\u00e9rateurs  publics  de sant\u00e9  pour des investissements  type\nr\u00e9habilitation,  extensions  de structures  existantes\nVIII - D\u00e9veloppement  \u00e9conomique\nD\u00e9veloppement  \u00e9conomique  :\nActions  de d\u00e9veloppement  \u00e9conomique  dans les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L. 4251-17  du\nCGCT;\nCr\u00e9ation,  am\u00e9nagement,  entretien  et gestion  de zones  d'activit\u00e9  industrielle,  commerciale,\ntertiaire,  artisanale,  touristique,  portuaire  ou a\u00e9roportuaire  ;\n8/10\n\nBS CapAtlantique\nLA BAULE-GUERANDE  AGGLO\nPolitique  locale  du commerce  et soutien  aux activit\u00e9s  commerciales  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire.\nStrat\u00e9gie  emploi  :\nSoutien  des entreprises  sur l'emploi  en lien avec  l'\u00e9cosyst\u00e8me  emploi  - \u00e9ducation  - formation  ;\nSoutien  et suivi  emploi  de la Mission  locale  de la Presqu'\u00eele  Gu\u00e9randaise  ;\nSoutien  d'actions  li\u00e9es  aux habitants  en parcours  d'insertion  professionnelle.\nIX - Am\u00e9nagement  de l'espace  communautaire\nAm\u00e9nagement  de l'espace  communautaire  :\nSch\u00e9ma  de coh\u00e9rence  territoriale  et sch\u00e9ma  de secteur  ;\nD\u00e9finition,  cr\u00e9ation  et r\u00e9alisation  d'op\u00e9rations  d'am\u00e9nagement  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  au sens\nde l'article  L. 300-1  du code  de l'urbanisme.\nInfrastructure  et r\u00e9seaux  de communication  \u00e9lectroniques  :\nInstallation  et exploitation  d'infrastructures  et de r\u00e9seaux  de communications  \u00e9lectroniques  au\nsens  du 3\u00b0 et du 15\u00b0 de l'article  L.32  du code  des postes  et communications  \u00e9lectroniques,\nacquisition  des droits  d'usage  \u00e0 cette  fin ou achat  des infrastructures  ou r\u00e9seaux  existants.\nMise  en place  de telles  infrastructures  ou r\u00e9seaux  \u00e0 disposition  d'op\u00e9rateurs  ou d'utilisateurs  de\nr\u00e9seaux  ind\u00e9pendants.\nX - Rayonnement  et attractivit\u00e9  de l'agglo\nTourisme  :\nPromotion  du tourisme,  dont la cr\u00e9ation  et la gestion  d'offices  de tourisme  intercommunaux\n(coordination  des interventions  des divers  partenaires  du d\u00e9veloppement  touristique  local),  \u00e0\nl'exception  de ceux  g\u00e9r\u00e9s  par les Communes  ;\nElaboration  et mise  en \u0153uvre  de la politique  locale  du tourisme  et des programmes  locaux  de\nd\u00e9veloppement  touristique  (\u00e9laboration  des services  touristiques,  exploitation  d'installations\ntouristiques  et de loisirs,  \u00e9tudes,  animation  des loisirs,  organisation  de f\u00eates  et de manifestations\nculturelles,  ....);\nCommercialisation  des prestations  de services  touristiques  dans  les conditions  pr\u00e9vues  au code\ndu tourisme  ;\n_ Cr\u00e9ation  ou am\u00e9nagement  et entretien  de voies,  chemins,  sentiers  p\u00e9destres,  \u00e9questres  d'int\u00e9r\u00eat\ncommunautaire  ;\nActions  touristiques  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire.  Sont  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  :\no Les \u00e9tudes  touristiques  int\u00e9ressant  plus d'une  commune  ;\no Les contributions  \u00e0 des actions  d'animation  de loisirs  et d'organisation  de f\u00eates  et de\nmanifestations  culturelles  portant  sur un p\u00e9rim\u00e8tre  intercommunal  total  ou partiel,  mais\nd\u00e9passant  imp\u00e9rativement  la simple  aire g\u00e9ographique  d'une  seule  commune  et\npr\u00e9sentant  un int\u00e9r\u00eat  significatif  pour  l'\u00e9conomie  touristique  du territoire  ;\no Les contributions  \u00e0 la valorisation  touristique  du patrimoine  du territoire  ;\no L'observation  de l'\u00e9conomie  touristique  au niveau  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration.\nCommunication  :\nParticipation  financi\u00e8re  \u00e0 des op\u00e9rateurs  pour  l'organisation  et/ou  le portage  d'actions  ou\nd'\u00e9v\u00e8nements  culturels,  festifs  et/ou  sportifs  contribuant  au rayonnement  et \u00e0 l'attractivit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration.\nRepr\u00e9sentation  ext\u00e9rieure  :\nAdh\u00e9sion,  \u00e0 tout syndicat  mixte,  groupement,  association  ou organisme  de nature  \u00e0 permettre  \u00e0\nl'agglom\u00e9ration  d'exercer  plus efficacement  ses comp\u00e9tences  ou susceptible  de d\u00e9fendre  ou de\n9/10\n\n2%, CapAtlantique\nLA BAULE-GUERANDE  AGGLO\npromouvoir  ses int\u00e9r\u00eats  propres,  par d\u00e9lib\u00e9ration  simple  du Conseil  Communautaire,  sans  qu'il soit\nbesoin  de consulter  les Conseils  municipaux  des communes  membres.\nXI - Soutien  au territoire\ne Etudes  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  et de soutien  communal  :\n- Etudes  permettant  d'explorer  tout domaine  susceptible  d'int\u00e9resser  la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration  dans  sa globalit\u00e9  ou une partie  significative  de son territoire,  dans  les domaines\nrelevant  de ses comp\u00e9tences  ou dans  les domaines  susceptibles  de relever  de comp\u00e9tences\nfutures  ;\n- Appui  aux communes  par la r\u00e9alisation  d'\u00e9tudes  relevant  de leur domaine  de comp\u00e9tences\n{actions  de coordination,  soutien  technique  et financier).\ne Service  d'incendie  et de secours  :\nSubstitution  aux communes  membres  pour  leurs  contributions  aux budgets  des services\nd\u00e9partementaux  d'incendie  et de secours.\n10/10\n\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES CEDEX 1\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr  \u2013 Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\n- les Fran\u00e7ais  inscrits  au registre  des  Fran\u00e7ais  \u00e9tablis  hors  de France  (article  L.12  du code\n\u00e9lectoral)  et les militaires  de carri\u00e9re  ou li\u00e9s par  contrat  (article  L.13  du code  \u00e9lectoral)  qui\ndemandent  leur  inscription  sur la liste  \u00e9lectorale  de l'une  des  communes  pr\u00e9vues  par  les articles\nL.12  et L.13  du code  \u00e9lectoral  ;\n- les mariniers  et les membres  de leur  famille  selon  les conditions  fix\u00e9es  par  l'article  L.15  du code\n\u00e9lectoral  ;\n- les personnes  sans  domicile  stable  selon  les conditions  fix\u00e9es  par  l'article  L.15-1  du code\n\u00e9lectoral  ;\nArticle  5 : le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique,  les sous-pr\u00e9fets  de Saint-\nNazaire  et de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis  et les maires  des  communes  du d\u00e9partement  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  et\naffich\u00e9  dans  les formes  habituelles.\nA Nantes,  le 23 ao\u00fbt  2024\nLe pr\u00e9fet\nr d\u00e9l\u00e9gation, Pour  le pr\u00e9fet  et |\nWe g\u00e9n\u00e9fal Le secr\u00e9t\nantique.gouv.  fr ire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES CEDEX 1\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr  \u2013 Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nD\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nCommunes Lieux d'implantation des bureaux de vote\nAbbaretz 11 (BC)Mairie, 22 rue de la MairieAigrefeuille-sur-Maine 31 (BC)Espace des Richardi\u00e8res, rue de la ChapelleAigrefeuille-sur-Maine 2Espace des Richardi\u00e8res, rue de la ChapelleAigrefeuille-sur-Maine 3Espace des Richardi\u00e8res, rue de la ChapelleAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on 91 (BC)Mairie, place Mar\u00e9chal FochAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on 2Les Abattoirs, 72 rue Saint-FiacreAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on 3Salle de la Corderie, 65 rue Alexis CarrelAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on 4Maison du Temps Libre 1, 290 rue des Jeux OlympiquesAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on 5Croix Rouge, 97 rue du TertreAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on 6Maison du Temps Libre 2, 290 rue des Jeux OlympiquesAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on 7Salle du Gotha, 56 rue des Ma\u00eetresAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on 8Salle Horizon, 187 avenue du MortierAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on 9Salle Arc en Ciel, 187 avenue du MortierAss\u00e9rac 21 (BC)Mairie - Salle du conseil municipal, 15 rue du Pont B\u00e9rinAss\u00e9rac 2Avessac 21 (BC)Salle de la Fontaine, 7 place de l'EgliseAvessac 2Salle de la Fontaine, 7 place de l'EgliseBasse-Goulaine 81 (BC)Salle Paul Bouin, square de TheleyBasse-Goulaine 2Salle Paul Bouin, square de TheleyBasse-Goulaine 3Ecole primaire du Grignon, rue du GrignonBasse-Goulaine 4Ecole primaire du Grignon, rue du GrignonBasse-Goulaine 5Ecole de la Champagn\u00e8re, accueil p\u00e9riscolaire des Ch\u00eanes \u2013 rond point de la Champagn\u00e8reBasse-Goulaine 6Ecole de la Champagn\u00e8re, accueil p\u00e9riscolaire des Tilleuls \u2013 route des Landes de la Pl\u00e9eBasse-Goulaine 7Salle des Rouleaux,  route des Landes de la Pl\u00e9eBasse-Goulaine 8121 rue de la ChesnaieBatz-sur-Mer 31 (BC)Salle des f\u00eates, rue de la PlageBatz-sur-Mer 2Espace Jean Fr\u00e9our, rue de la PlageBatz-sur-Mer 3Espace Jean Fr\u00e9our, rue de la PlageBesn\u00e9 31 (BC)Salle de la Fontaine, 16 chemin du StadeBesn\u00e9 2Salle de la Fontaine, 16 chemin du StadeBesn\u00e9 3Salle de la Fontaine, 16 chemin du StadeBlain 91 (BC)Blain 2Blain 3Centre Henri Dunant, rue Saint-LaurentBlain 4Centre Henri Dunant, rue Saint-LaurentBlain 5Centre m\u00e9dico-social, 1 rue Charles de GaulleBlain 6Salle municipale de Saint-Emilien, 8 rue Jean GorinBlain 7Salle de la Pinsonnette, 20 rue de la Mairie, Saint OmerBlain 8Salle du 14 juillet, rue du 14 juilletBlain 9Salle Saint-Roch, 17 rue du March\u00e9Bouaye 71 (BC)Salle Eug\u00e8ne Lev\u00eaque, place Guillaume RicaudBouaye 2Lyc\u00e9e Alcide d'Orbigny, 62 place de l'Edit de NantesBouaye 3Salle du Conseil municipal, boulevard du Bois JacquesBouaye 4Salle Jacqueline Auriol, place Guillaume RicaudBouaye 5Foyer Marcel Herbreteau, boulevard du Bois JacquesBouaye 6Lyc\u00e9e Alcide d'Orbigny, 62 place de l'Edit de NantesBouaye 7Centre de Loisirs, 2 rue du StadeBou\u00e9e 11 (BC)B\u00e2timent accueil enfance, 1 route du SillonBouguenais 151 (BC)Mairie principale, Salle du conseil municipal, 1 rue de la commune de Paris 1871Bouguenais 2Le Patio, Salle de quartier, 6 bis rue de BeauvoirBouguenais 3Le Patio, Hall, 6 bis rue de BeauvoirBouguenais 4Le Patio, La chapelle, 6 bis rue de BeauvoirBouguenais 5Complexe sportif Croix Jeannette, Salle Petipa, Chemin Jacques Pr\u00e9vertBouguenais 6Maison de quartier Pierre Blanche, Salle de quartier, 1 rue du Cheval \u00e0 BasculeBouguenais 7Complexe sportif Croix Jeannette, Salle Duruy, Chemin Jacques Pr\u00e9vertBouguenais 8Ecole Fougan de Mer, Salle polyvalente 1, rue Georges GuynemerBouguenais 9Ecole Fougan de Mer, Salle polyvalente 2, rue Georges GuynemerBouguenais 10Centre Marcet, Hall mairie annexe, 2 rue C\u00e9lestin FreinetBouguenais 11Centre Marcet, Hall socio-culturel, 2 rue C\u00e9lestin FreinetBouguenais 12Centre Marcet, Salle Plurielle, 2 rue C\u00e9lestin FreinetBouguenais 13Salle Ren\u00e9 Guy Cadou, Salle polyvalente, Place Ren\u00e9 Guy CadouBouguenais 14Bouguenais 15Maison de quartier Grande Ouche, 9 rue de la Grande OucheBoussay 21 (BC)Mairie - Salle du conseil municipal, 4 rue du Val de S\u00e8vreBoussay 2Mairie - Salle du Val de S\u00e8vre, 4 rue du Val de S\u00e8vreBouvron 31 (BC)Salle des sports, 23 rue Louis GuihotBouvron 2Salle des sports, 23 rue Louis GuihotBouvron 3Salle des sports, 23 rue Louis GuihotBrains 21 (BC)Salle du conseil municipal, 2 place de la MairieBrains 2Salle des associations, 2 place de la MairieCampbon 31 (BC)Salles de la Pr\u00e9verie, 6 chemin des EcoliersCampbon 2Salles de la Pr\u00e9verie, 6 chemin des EcoliersCampbon 3Salles de la Pr\u00e9verie, 6 chemin des EcoliersCarquefou 201 (BC)H\u00f4tel de ville \u2013 Rue de l'H\u00f4tel de villeCarquefou 2H\u00f4tel de ville \u2013 Rue de l'H\u00f4tel de villeCarquefou 3Le Souchais 1 \u2013 Avenue de la LoireCarquefou 4Le Souchais 2 \u2013 Avenue de la LoireCarquefou 5Le Souchais 3 \u2013 Avenue de la LoireCarquefou 6Le Souchais 4 \u2013 Avenue de la LoireCarquefou 7Le Souchais 5 \u2013 Avenue de la LoireBureaux de vote - P\u00e9riode du 1 er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025\nNombre de bureaux de voteN\u00b0 du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur\nEcole \u00ab  Jacques Raux  \u00bb, 1 rue du Pont du Bois\nH\u00f4tel de Ville, salle des mariages, 2 rue Charles de GaulleH\u00f4tel de Ville, salle du conseil, 2 rue Charles de Gaulle\nSalle des B\u00e9lians, 1er \u00e9tage, Rue Ginsheim Gustasburg\nD\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nCommunes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - P\u00e9riode du 1 er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025\nNombre de bureaux de voteN\u00b0 du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur\nCarquefou 8Le Souchais 6 \u2013 Avenue de la LoireCarquefou 9Le Souchais 7 \u2013 Avenue de la LoireCarquefou 10Le Souchais 8 \u2013 Avenue de la LoireCarquefou 11Le Souchais 9 \u2013 Avenue de la LoireCarquefou 12Alella 1 \u2013 Rue Victor HugoCarquefou 13Alella 2 \u2013 Rue Victor HugoCarquefou 14Alella 3 \u2013 Rue Victor HugoCarquefou 15Alella 4 \u2013 Rue Victor HugoCarquefou 16Alella 5 \u2013 Rue Victor HugoCarquefou 17Alella 6 \u2013 Rue Victor HugoCarquefou 18Alella 7 \u2013 Rue Victor HugoCarquefou 19Alella 8 \u2013 Rue Victor HugoCarquefou 20Alella 9 \u2013 Rue Victor HugoCasson 21 (BC)Ecole Montgolfier, 141 route de Nort sur ErdreCasson 2Ecole Montgolfier, 141 route de Nort sur ErdreCh\u00e2teau-Th\u00e9baud 21 (BC)Salle du Bois de la Haie \u2013 rue des Ecoles Ch\u00e2teau-Th\u00e9baud 2Salle du Bois de la Haie \u2013 rue des Ecoles Ch\u00e2teaubriant 61 (BC)Mairie, place Ernest Br\u00e9antCh\u00e2teaubriant 2Ecole de Ber\u00e9, rue Annie Gauthier GrosdoyCh\u00e2teaubriant 3Ecole Marcel Viaud, rue Marcel ViaudCh\u00e2teaubriant 4Terrasses \u2013 salle du Foyer Restaurant, Place Charles de Gaulle  Ch\u00e2teaubriant 5Ecole Claude Monet, rue Galil\u00e9eCh\u00e2teaubriant 6Ecole Ren\u00e9 Guy Cadou, rue des Ch\u00eanesChaumes-en-Retz 61 (BC)Mairie - Salle du conseil, 1 rue de Pornic (Arthon-en-Retz)Chaumes-en-Retz 2Mairie annexe de la Sicaudais, 2 place Sainte Victoire (Arthon-en-Retz)Chaumes-en-Retz 3Salle omnisports, rue du Stade (Arthon-en-Retz)Chaumes-en-Retz 4Salle omnisports, rue du Stade (Arthon-en-Retz)Chaumes-en-Retz 5Maison du Pays'\u00e2ges, impasse des papillons (Ch\u00e9m\u00e9r\u00e9)Chaumes-en-Retz 6Mairie annexe, salle des Mariages, 6 rue de Nantes (Ch\u00e9m\u00e9r\u00e9)Chauv\u00e9 21 (BC)Salle municipale Killala, 4 place du champ de foireChauv\u00e9 2Salle municipale Killala, 4 place du champ de foireCheix-en-Retz 11 (BC)Salle du Conseil en MairieClisson 61 (BC)Espace Arlekino, route de la DourieClisson 2Espace Arlekino, route de la DourieClisson 3Espace Arlekino, route de la DourieClisson 4Espace Arlekino, route de la DourieClisson 5Espace Arlekino, route de la DourieClisson 6Espace Arlekino, route de la DourieConquereuil 11 (BC)Corcou\u00e9-sur-Logne 21 (BC)Salle de la Bagatelle, 2 rue de la PosteCorcou\u00e9-sur-Logne 2Salle de motricit\u00e9, \u00e9cole publique Odyss\u00e9e, 3 rue de la BagatelleCordemais 31 (BC)Mairie \u2013 Salle du ConseilCordemais 2Mairie - Salle ArtimonCordemais 3Mairie - Salle CabestanCorsept 21 (BC)Salle du conseil municipal, 6 rue de la mairieCorsept 2Salle rue des Pr\u00e8s, 10 rue des Pr\u00e8sCou\u00ebron 171 (BC)Salle l'Estuaire, rue de la Fr\u00e9mondi\u00e8reCou\u00ebron 2Ecole maternelle L\u00e9on Blum, rue de la PierreCou\u00ebron 3Centre de loisirs de l'Erduri\u00e8re, l'Erduri\u00e8reCou\u00ebron 4Centre Henri Normand - Salle de la Berthaudi\u00e8re, place des Cit\u00e9sCou\u00ebron 5Ecole Paul Bert, rue Rouget de LisleCou\u00ebron 6Groupe scolaire Jean Zay, rue Jean-Claude MaisonneuveCou\u00ebron 7Ecole Louise Michel, rue du Professeur Jean BernardCou\u00ebron 8Ecole de la M\u00e9tairie, rue de TrevellecCou\u00ebron 9Restaurant scolaire Marcel Gouzil, bd Fran\u00e7ois BlanchoCou\u00ebron 10Groupe scolaire Jean Zay, rue Jean-Claude MaisonneuveCou\u00ebron 11Ecole Paul Bert, rue Rouget de LisleCou\u00ebron 12Ecole de la M\u00e9tairie, rue de TrevellecCou\u00ebron 13Centre Henri Normand - Salle de la Berthaudi\u00e8re, place des Cit\u00e9sCou\u00ebron 14Ecole de la M\u00e9tairie, rue de TrevellecCou\u00ebron 15Ecole maternelle L\u00e9on Blum, rue de la PierreCou\u00ebron 16Salle de la Fraternit\u00e9, place de la Commune de ParisCou\u00ebron 17Restaurant scolaire Marcel Gouzil, bd Fran\u00e7ois BlanchoCouff\u00e9 21 (BC)Salle polyvalente, 12 rue saint J\u00e9r\u00f4meCouff\u00e9 2Salle polyvalente, 12 rue saint J\u00e9r\u00f4meCrossac 21 (BC)Salle du conseil municipal, 9 rue Pierre PlaisanceCrossac 2Salle n\u00b01 de l'espace des Gr\u00e9es, ruelle des Gr\u00e9es (derri\u00e8re mairie)Derval 31 (BC)Salle des F\u00eates, rue de la salle des F\u00eatesDerval 2Salle des F\u00eates, rue de la salle des F\u00eatesDerval 3Salle des F\u00eates, rue de la salle des F\u00eates\nDivatte-sur-Loire 61 (BC)\nDivatte-sur-Loire 2\nDivatte-sur-Loire 3\nDivatte-sur-Loire 4Salle municipale du Bois Guillet, 12 rue du Bois Guillet (Barbechat)\nDivatte-sur-Loire 5\nDivatte-sur-Loire 6Salle des associations, 2 rue de la mairie\nGroupe scolaire Robert Doisneau, rue des Acacias(La Chapelle-Basse-Mer)Groupe scolaire Robert Doisneau, rue des Acacias(La Chapelle-Basse-Mer)Groupe scolaire Robert Doisneau, rue des Acacias(La Chapelle-Basse-Mer)\nComplexe sportif salle Multi activit\u00e9s, rue des acacias(La Chapelle-Basse-Mer)Complexe sportif salle Multi activit\u00e9s, rue des acacias(La Chapelle-Basse-Mer)\nD\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nCommunes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - P\u00e9riode du 1 er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025\nNombre de bureaux de voteN\u00b0 du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur\nDonges 51Mairie, place Armand MorvanDonges 2 (BC)Mairie - Salle polyvalente, place Armand MorvanDonges 3Ecole maternelle publique la Souchais, rue des \u00e9colesDonges 4Ecole publique de la Pommeraye, La PommerayeDonges 5Ateliers Voirie / Espaces Verts \u2013 Promenade des EcottaisDreff\u00e9ac 21 (BC)Salle polyvalente, rue du StadeDreff\u00e9ac 2Salle polyvalente, rue du StadeErbray 21 (BC)Mairie - Salle Berriau, place Jean Baptiste LeneilErbray 2Mairie - Salle Berriau, place Jean Baptiste LeneilFay-de-Bretagne 31 (BC)Salle du Conseil Municipal, 9 rue de la MairieFay-de-Bretagne 2Salle Faouell, 9 rue de la MairieFay-de-Bretagne 3Salle Lo\u00efc Merlant, 9 rue de la MairieF\u00e9gr\u00e9ac 21 (BC)Mairie, 1 rue de la MairieF\u00e9gr\u00e9ac 2Ecole publique, 5 rue des AcaciasFerc\u00e9 11 (BC)Mairie - Salle des Mariages, 9 rue de la MairieFrossay 21 (BC)Mairie - Salle du conseil municipal, 4 rue du Capitaine Robert MartinFrossay 2Mairie - Salle La Mar\u00e9chale, 4 rue du Capitaine Robert MartinGeneston 31 (BC)Salle polyvalente, all\u00e9e de la CharmilleGeneston 2Salle polyvalente, all\u00e9e de la CharmilleGeneston 3Salle polyvalente, all\u00e9e de la CharmilleG\u00e9tign\u00e9 31 (BC)Mairie - Salle du conseil municipal, rue du Pont Jean VayG\u00e9tign\u00e9 2Mairie - Salle de la Butte, rue du Pont Jean VayG\u00e9tign\u00e9 3Mairie - Salle de la Butte, rue du Pont Jean VayGorges 41 (BC)Complexe de la Margerie, salle S\u00e8vre, rue du Pr\u00e9 NeufGorges 2Complexe de la Margerie, salle S\u00e8vre, rue du Pr\u00e9 NeufGorges 3Complexe de la Margerie, salle S\u00e8vre, rue du Pr\u00e9 NeufGorges 4Complexe de la Margerie, salle S\u00e8vre, rue du Pr\u00e9 NeufGrand-Auvern\u00e9 11 (BC)Salle du conseil municipal, Mairie, 7 rue de la Barre DavidGrandchamp-des-Fontaines 61 (BC)Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGrandchamp-des-Fontaines 2Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGrandchamp-des-Fontaines 3Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGrandchamp-des-Fontaines 4Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGrandchamp-des-Fontaines 5Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGrandchamp-des-Fontaines 6Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGu\u00e9men\u00e9-Penfao 51 (BC)Salle des F\u00eates, place du NordGu\u00e9men\u00e9-Penfao 2Salle des F\u00eates, place du NordGu\u00e9men\u00e9-Penfao 3Salle des F\u00eates, place du NordGu\u00e9men\u00e9-Penfao 4Mairie annexe, 30 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, Besl\u00e9 sur VilaineGu\u00e9men\u00e9-Penfao 5Salle des F\u00eates, 3 rue de la For\u00eat, Gu\u00e9nouvryGuenrouet 41 (BC)Salle culturelle, 23 rue de l'abb\u00e9 VergerGuenrouet 2Salle culturelle, 23 rue de l'abb\u00e9 VergerGuenrouet 3Salle du Conseil Municipal, 1 rue Andr\u00e9 CauxGuenrouet 4Salle polyvalente Notre Dame de Gr\u00e2ce, rue Abb\u00e9 BlanconnierGu\u00e9rande 181 (BC)H\u00f4tel de Ville \u2013 7 place du March\u00e9 au BoisGu\u00e9rande 2Salle B\u00e9atrix \u2013 11, rue Victor HugoGu\u00e9rande 3Gu\u00e9rande 4Gu\u00e9rande 5Centre Victor Hugo, rue Victor HugoGu\u00e9rande 6Gu\u00e9rande 7Gu\u00e9rande 8Salle de Gym du Pays Blanc 1 \u2014 Rue Louis EonGu\u00e9rande 9Salle de Gym du Pays Blanc 2 \u2014 Rue Louis EonGu\u00e9rande 10Salle Polyvalente des Perri\u00e8res, Clis 1 \u2014 Chemin des Perri\u00e8resGu\u00e9rande 11Salle Polyvalente de Saill\u00e9 \u2013 2, chemin des Pr\u00e9s du MoulinGu\u00e9rande 12Gu\u00e9rande 13Salle des Sports de Kerbiniou 3 \u2014 18, avenue Gustave FlaubertGu\u00e9rande 14Gu\u00e9rande 15Gu\u00e9rande 16Mairie Annexe de La Madeleine \u2014 Place de l'Abbe LoiseauGu\u00e9rande 17Gu\u00e9rande 18Salle Polyvalente des Perri\u00e8res, Clis 2 \u2014 Chemin des Perri\u00e8resHaute-Goulaine 51 (BC)Mairie - Salle Ren\u00e9 Bertrand, 2 rue Victor HugoHaute-Goulaine 2Espace des Loriots, 7 rue de la ChataigneraieHaute-Goulaine 3Espace de la Treille, salle du Muguet, place Beau soleilHaute-Goulaine 4Espace de la Treille, salle du Muguet, place Beau soleilHaute-Goulaine 5Espace des Loriots, 7 rue de la ChataigneraieHerbignac 61 (BC)Mairie, 1 avenue de la MonnerayeHerbignac 2Pompas - Salle communale, rue du M\u00e8s PompasHerbignac 3Ville Perrotin - Salle communale, 30 rue de la Ville PerrotinHerbignac 4Marlais - Salle communale, 2 rue Jean de Rieux MarlaisHerbignac 5Ecole Ren\u00e9-Guy Cadou, 16 rue Ren\u00e9-Guy CadouHerbignac 6Mairie, 1 avenue de la MonnerayeH\u00e9ric 41Mairie (salle du conseil municipal), 2 rue Saint JeanH\u00e9ric 2H\u00e9ric 3 (BC)Mairie (salle polyvalente), 2 rue Saint JeanH\u00e9ric 4Indre 31 (BC)Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jules Ferry, rue de la GareIndre 2Ecole de musique (salle d'audition), rue de la gare\nIndre 3Ecole maternelle Pierre Mara (salle de motricit\u00e9), rue Denis Rivi\u00e8reSalle des Sports de Kerbiniou 1 \u2014 18, avenue GustaveCentre Communal d'Action Sociale - 11, rue des Saulni\nSalle des Sports de Kerbiniou 2 \u2014 18, Avenue Gustave FlaubertStade Jean M\u00e9nager \u2014 1, rue des Coll\u00e8ges\nMaison de Careil \u2014 30, rue du Ch\u00e2teau\nSalle Saint-Joseph 1 - Rue des M\u00e9tais - La MadeleineSalle Saint Joseph 2 \u2014 Rue des M\u00e9tais \u2014 La Madeleine\nSalle des Sports de Kerbiniou 4 \u2014 18, avenue Gustave Flaubert\nMairie (salle du conseil municipal) , 2 rue Saint Jean\nMairie (salle polyvalente), 2 rue Saint Jean\nD\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nCommunes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - P\u00e9riode du 1 er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025\nNombre de bureaux de voteN\u00b0 du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur\nIss\u00e9 11 (BC)Mairie, 1 rue de la CoutrieJans 11 (BC)Mairie de Jans, 8 place de l'\u00c9gliseJou\u00e9-sur-Erdre 21 (BC)Salle n\u00b01 b\u00e2timent Escapade, 141 rue du BocageJou\u00e9-sur-Erdre 2Salle n\u00b02 b\u00e2timent Escapade, 141 rue du BocageJuign\u00e9-des-Moutiers 11 (BC)Mairie \u2013 11 rue de la MairieLa Baule-Escoublac 171 (BC)H\u00f4tel de ville, 7 avenue Olivier GuichardLa Baule-Escoublac 2Biblioth\u00e8que salle de la Rotonde, 16 avenue des OndinesLa Baule-Escoublac 3Stade Fran\u00e7ois Andr\u00e9, avenue des Rosi\u00e8res, Centaure 1\nLa Baule-Escoublac 4Groupe scolaire Georges Tanchoux \u2013 Les Erables, 28 avenue du Mar\u00e9chal FochLa Baule-Escoublac 5Groupe scolaire Georges Tanchoux \u2013 Les Erables, 28 avenue du Mar\u00e9chal FochLa Baule-Escoublac 6Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Paul Minot, 3 avenue Paul MinotLa Baule-Escoublac 7Mairie annexe d'Escoublac, 39 avenue Henri BerthoLa Baule-Escoublac 8Complexe sportif Alain Burban, 7 avenue du Bois RobinLa Baule-Escoublac 16Complexe sportif Alain Burban, 7 avenue du Bois RobinLa Baule-Escoublac 9Mairie annexe du Guezy, 121 avenue Saint-GeorgesLa Baule-Escoublac 10Salle des Floralies, place des SalinesLa Baule-Escoublac 17Salle des Floralies, place des SalinesLa Baule-Escoublac 11Ecole maternelle Paul Minot, 3 avenue Paul MinotLa Baule-Escoublac 12Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Les Pl\u00e9iades, 32 bis avenue des MimosasLa Baule-Escoublac 13Maison de quartier du Guezy, avenue du Parc LassalleLa Baule-Escoublac 14Maison de quartier du Guezy, avenue du Parc LassalleLa Baule-Escoublac 15Maison des associations, 56 avenue Henri BerthoLa Bernerie-en-Retz 41 (BC)Salle omnisports des Grands Pr\u00e9sLa Bernerie-en-Retz 2Salle omnisports des Grands Pr\u00e9sLa Bernerie-en-Retz 3Salle omnisports des Grands Pr\u00e9sLa Bernerie-en-Retz 4Salle omnisports des Grands Pr\u00e9s\nLa Boissi\u00e8re-du-Dor\u00e9 11 (BC)espace Bux\u00e9ria, 20 rue d'Ancenis, 44430 La Boissi\u00e8re-du-Dor\u00e9La Chapelle-des-Marais 31 (BC)Mairie - Salle du conseil municipal, 16 rue de la Bri\u00e8reLa Chapelle-des-Marais 2Ecole publique les Fifendes \u2013 rue du petit maraisLa Chapelle-des-Marais 3Salle polyvalente n\u00b02, complexe sportifLa Chapelle-Glain 11 (BC)Mairie, 4 rue du FlavierLa Chapelle-Heulin 21 (BC)Mairie, 27 rue Aristide BriandLa Chapelle-Heulin 2Mairie, 27 rue Aristide BriandLa Chapelle-Launay 31 (BC)Salle de la Vall\u00e9e, 2 place de l'EgliseLa Chapelle-Launay 2Salle du conseil Municipal, 2 place de l'\u00c9gliseLa Chapelle-Launay 3Salle de la Vall\u00e9e, 2 place de l'\u00c9gliseLa Chapelle-sur-Erdre 161 (BC)H\u00f4tel de ville - Salle des c\u00e9r\u00e9monies, Ch\u00e2teau de la Gili\u00e8reLa Chapelle-sur-Erdre 2Espace Jean Jaur\u00e8s, Grande Salle, rue Jean Jaur\u00e8sLa Chapelle-sur-Erdre 3Espace Jean Jaur\u00e8s, Grande Salle, rue Jean Jaur\u00e8sLa Chapelle-sur-Erdre 4Complexe sportif la Coutanci\u00e8re, salle Pierre David, rue de l'Aven\nLa Chapelle-sur-Erdre 5Complexe sportif la Coutanci\u00e8re, salle Pierre David, rue de l'Aven\nLa Chapelle-sur-Erdre 6Complexe sportif la Coutanci\u00e8re, salle Pierre David, rue de l'Aven\nLa Chapelle-sur-Erdre 7Groupe scolaire Lande Mazaire, accueil p\u00e9riscolaire \u00e9l\u00e9mentaire, chemin de la Hauti\u00e8re\nLa Chapelle-sur-Erdre 8Groupe scolaire Lande Mazaire, salle polyvalente maternelle, chemin de la Hauti\u00e8re\nLa Chapelle-sur-Erdre 9Groupe scolaire Lande Mazaire, accueil p\u00e9riscolaire \u00e9l\u00e9mentaire, chemin de la Hauti\u00e8re\nLa Chapelle-sur-Erdre 10Groupe scolaire Blancheti\u00e8re, salle polyvalente \u00e9l\u00e9mentaire, 3 rue de la Blancheti\u00e8re\nLa Chapelle-sur-Erdre 11Groupe scolaire Blancheti\u00e8re, Hall d'entr\u00e9e maternelle, 3 rue de la Blancheti\u00e8re\nLa Chapelle-sur-Erdre 12Espace culturel Capellia, Chemin de la Roche BlandeLa Chapelle-sur-Erdre 13Gesvrine, salle Barbara, boulevard du GesvresLa Chapelle-sur-Erdre 14Gesvrine, salle Barbara, boulevard du Gesvres\nLa Chapelle-sur-Erdre 15Espace Jacques Demy, restaurant scolaire Robert Doisneau, boulevard Jacques Demy\nLa Chapelle-sur-Erdre 16Complexe sportif la Coutanci\u00e8re, salle Pierre David, rue de l'AvenLa Chevallerais 11 (BC)Salle du conseil, 14 place de l'EgliseLa Chevroli\u00e8re 51 (BC)Espace culturel \"Le Grand Lieu\", place Saint MartinLa Chevroli\u00e8re 2Espace culturel \"Le Grand Lieu\", place Saint MartinLa Chevroli\u00e8re 3Espace culturel \"Le Grand Lieu\", place Saint MartinLa Chevroli\u00e8re 4Espace culturel \"Le Grand Lieu\", place Saint MartinLa Chevroli\u00e8re 5Espace culturel \"Le Grand Lieu\", place Saint MartinLa Grigonnais 11 (BC)Salle du pr\u00e9 clos, 25 route de l'oc\u00e9anLa Haie-Fouassi\u00e8re 41Espace S\u00e8vria, boulevard VerlyndeLa Haie-Fouassi\u00e8re 2Espace S\u00e8vria, boulevard VerlyndeLa Haie-Fouassi\u00e8re 3 (BC)Espace S\u00e8vria, boulevard VerlyndeLa Haie-Fouassi\u00e8re 4Espace S\u00e8vria, boulevard VerlyndeLa Limouzini\u00e8re 21 (BC)Complexe sportif, rue du stadeLa Limouzini\u00e8re 2Complexe sportif, rue du stadeLa Marne 11 (BC)Salle des Lauriers, place de l'EgliseLa Meilleraye-de-Bretagne 11 (BC)Mairie, 72 rue des Fr\u00e8res Templ\u00e9La Montagne 51 (BC)H\u00f4tel de Ville, place Fran\u00e7ois MitterrandLa Montagne 2Salle Georges Brassens, rue de la Gaudini\u00e8reLa Montagne 3Espace Jeunesse Le Chalet, 153 route de BouguenaisLa Montagne 4Salle Georges Brassens, rue de la Gaudini\u00e8reLa Montagne 5Espace Jeunesse Le Chalet, 153 route de BouguenaisLa Plaine-sur-Mer 41 (BC)Mairie, salle du conseil municipal, place du Fort GentilLa Plaine-sur-Mer 2Espace Sports et Loisirs, avenue des SportsLa Plaine-sur-Mer 3Espace Sports et Loisirs, avenue des SportsLa Plaine-sur-Mer 4L'Ormelette, 2 rue Jean Moulin\nD\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nCommunes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - P\u00e9riode du 1 er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025\nNombre de bureaux de voteN\u00b0 du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur\nLa Planche 21 (BC)Salle des sports, rue du stadeLa Planche 2Salle des sports, rue du stadeLa Regrippi\u00e8re 11 (BC)Mairie, place de l'EgliseLa Remaudi\u00e8re 11 (BC)Salle du conseil municipal, rue Olivier de ClissonLa Roche-Blanche 11 (BC)Mairie, 171 rue Saint MichelLa Turballe 51 (BC)Mairie, 10 rue de la FontaineLa Turballe 2Salle de Kerhuel, rue de la TraverseLa Turballe 3Centre culturel Saint-Pierre, 13 rue de l'\u00c9gliseLa Turballe 4Complexe sportif 1 , salle B, rue Julien JaunaisLa Turballe 5Complexe sportif 2, salle B, rue Julien JaunaisLavau-sur-Loire 11 (BC)Salle municipale, 1 rue de la mairieLe Bignon 31 (BC)H\u00f4tel de Ville - Salle du conseil, 11 rue du MoulinLe Bignon 2H\u00f4tel de Ville - Salle de r\u00e9union, 11 rue du MoulinLe Bignon 3H\u00f4tel de Ville - Salle de r\u00e9union, 11 rue du MoulinLe Cellier 31 (BC)Mairie, 62 rue de Bel AirLe Cellier 2Mairie, 62 rue de Bel AirLe Cellier 3Salle Louis de Fun\u00e8s \u2013 23 rue de Bel AirLe Croisic 41 (BC)H\u00f4tel de Ville, 5 rue Jules FerryLe Croisic 2Espace associatif \u2013 rue Jacques RousseauLe Croisic 3Ecole Maternelle Dumont d'UrvilleLe Croisic 4Ecole primaire Jacques CartierLe G\u00e2vre 11 (BC)Salle du Puits, 22 Grande RueLe Landreau 21 (BC)Salle des Soci\u00e9t\u00e9s, square Fran\u00e7ois PineauLe Landreau 2Salle des Soci\u00e9t\u00e9s, square Fran\u00e7ois PineauLe Loroux-Bottereau 71 (BC)Salle Omnisports du Beugnon \u2013 rue du Beugnon Le Loroux-Bottereau 2Salle Omnisports du Beugnon \u2013 rue du Beugnon Le Loroux-Bottereau 3Salle Omnisports du Beugnon \u2013 rue du Beugnon Le Loroux-Bottereau 4Salle Omnisports du Beugnon \u2013 rue du Beugnon Le Loroux-Bottereau 5Salle Omnisports du Beugnon \u2013 rue du Beugnon Le Loroux-Bottereau 6Salle Omnisports du Beugnon \u2013 rue du Beugnon Le Loroux-Bottereau 7Salle Omnisports du Beugnon \u2013 rue du Beugnon Le Pallet 31 (BC)Salle Polyvalent de Loisirs, rue des sportsLe Pallet 2Salle Polyvalent de Loisirs, rue des sportsLe Pallet 3Salle Polyvalent de Loisirs, rue des sportsLe Pellerin 41 (BC)Espace Ren\u00e9 CASSIN \u2013 rue de la JouardaisLe Pellerin 2Espace Ren\u00e9 CASSIN \u2013 rue de la JouardaisLe Pellerin 3Espace Ren\u00e9 CASSIN \u2013 rue de la JouardaisLe Pellerin 4Espace culturel Adine Riom / M\u00e9diath\u00e8que \u2013 all\u00e9e Georges SandLe Pin 11 (BC)Mairie, 11 rue du SapinLe Pouliguen 41 (BC)Salle des f\u00eates Andr\u00e9 Ravache, place de la Duchesse AnneLe Pouliguen 2Salle des f\u00eates Andr\u00e9 Ravache, place de la Duchesse AnneLe Pouliguen 3Salle des f\u00eates Andr\u00e9 Ravache, place de la Duchesse AnneLe Pouliguen 4Salle des f\u00eates Andr\u00e9 Ravache, place de la Duchesse AnneLe Temple-de-Bretagne 11 (BC)8 bis rue Louis GirardLeg\u00e9 31 (BC)Salles des Visitandines, rue du G\u00e9n\u00e9ral Charette de la ContrieLeg\u00e9 2Salles des Visitandines, rue du G\u00e9n\u00e9ral Charette de la ContrieLeg\u00e9 3Salles des Visitandines, rue du G\u00e9n\u00e9ral Charette de la ContrieLes Moutiers-en-Retz 21 (BC)Salle Jean Varnier, Rue de PrignyLes Moutiers-en-Retz 2Salle Jean Varnier, Rue de PrignyLes Sorini\u00e8res 91Espace Camille Claudel, 20 rue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleLes Sorini\u00e8res 2Salle Agn\u00e8s Varda, 11 rue des SportsLes Sorini\u00e8res 3Salle Agn\u00e8s Varda, 11 rue des SportsLes Sorini\u00e8res 4 (BC)Mairie annexe \u2013 Centre social Raoul de Guign\u00e9, 1 rue de l'ElanLes Sorini\u00e8res 5Ecole maternelle \"la Tilleuli\u00e8re\", 1 rue des EcolesLes Sorini\u00e8res 6Salle des Vignes, 1 rue des Pays-de-la-LoireLes Sorini\u00e8res 7Ecole primaire \"la Tilleuli\u00e8re\", 83 rue Georges ClemenceauLes Sorini\u00e8res 8Ecole primaire \"Le Clos du Moulin\", 60 rue des SportsLes Sorini\u00e8res 9Salle Manufet, complexe Hippolyte Derouet, rue Hippolyte DerouetLes Touches 21 (BC)Mairie \u2013 1 place Julienne DAVIDLes Touches 2Salle de Motricit\u00e9 \u2013  1 rue des ColibrisLign\u00e9 41 (BC)Complexe sportif E. Landrain, 120 rue Jacques Pr\u00e9vertLign\u00e9 2Complexe sportif E. Landrain, 120 rue Jacques Pr\u00e9vertLign\u00e9 3Complexe sportif E. Landrain, 120 rue Jacques Pr\u00e9vertLign\u00e9 4Complexe sportif E. Landrain, 120 rue Jacques Pr\u00e9vertLoireauxence 71 (BC)Complexe sportif Paul Peltier, 450 rue du Parc (Varades)Loireauxence 2Complexe sportif Paul Peltier, 450 rue du Parc (Varades)Loireauxence 3Complexe sportif Paul Peltier, 450 rue du Parc (Varades)Loireauxence 4Salle de la Pr\u00e9e-Baron, all\u00e9e B\u00e9zid (Bellign\u00e9)Loireauxence 5Salle des Loisirs, rue du fresne (La Chapelle Saint Sauveur)Loireauxence 6Salle Joseph Thareau \u2013 commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de La Rouxi\u00e8reLoireauxence 7Salle de la Pr\u00e9e-Baron, all\u00e9e B\u00e9zid (Bellign\u00e9)Louisfert 11 (BC)Mairie, 1 bis rue de l'Esp\u00e9ranceLusanger 11 (BC)Mairie - Salle des mariages, 20 place de l'EgliseMachecoul-Saint-M\u00eame 81 (BC)Espace de Retz, rue de la Taill\u00e9e (Machecoul)Machecoul-Saint-M\u00eame 2Espace de Retz, rue de la Taill\u00e9e (Machecoul)Machecoul-Saint-M\u00eame 3Espace de Retz, rue de la Taill\u00e9e (Machecoul)Machecoul-Saint-M\u00eame 4Espace de Retz, rue de la Taill\u00e9e (Machecoul)Machecoul-Saint-M\u00eame 5Espace de Retz, rue de la Taill\u00e9e (Machecoul)Machecoul-Saint-M\u00eame 6Espace de Retz, rue de la Taill\u00e9e (Machecoul)Machecoul-Saint-M\u00eame 7Salle de la Vall\u00e9e du Tenu, rue des ch\u00eanes, Saint-M\u00eame le Tenu\nD\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nCommunes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - P\u00e9riode du 1 er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025\nNombre de bureaux de voteN\u00b0 du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur\nMachecoul-Saint-M\u00eame 8Salle de la Vall\u00e9e du Tenu, rue des ch\u00eanes, Saint-M\u00eame le TenuMaisdon-sur-S\u00e8vre 21 (BC)bureau 1 dans le hall d'accueil de la mairie (20 rue de la Mairie)Maisdon-sur-S\u00e8vre 2bureau 2 dans la salle du conseil municipal en mairie (20 rue de la Mairie)Malville 21 (BC)Ecole Orange Bleue, 3 rue Sainte CatherineMalville 2Ecole Orange Bleue, 3 rue Sainte CatherineMarsac-sur-Don 11 (BC)Salle Municipale, rue Saint MartinMass\u00e9rac 11 (BC)Salle polyvalente, 1 rue Saint-Beno\u00eetMauves-sur-Loire 31 (BC)Complexe sportif pr\u00e9 aux oies, angle rue des Saulzaies/av de la gareMauves-sur-Loire 2Complexe sportif pr\u00e9 aux oies, angle rue des Saulzaies/av de la gareMauves-sur-Loire 3Complexe sportif pr\u00e9 aux oies, angle rue des Saulzaies/av de la gareM\u00e9sanger 41 (BC)Complexe \"Le Ph\u00e9nix\", RD14, route de Teill\u00e9M\u00e9sanger 2Complexe \"Le Ph\u00e9nix\", RD14, route de Teill\u00e9M\u00e9sanger 3Complexe \"Le Ph\u00e9nix\", RD14, route de Teill\u00e9M\u00e9sanger 4Complexe \"Le Ph\u00e9nix\", RD14, route de Teill\u00e9Mesquer 21 (BC)Mairie, place de l'h\u00f4telMesquer 2Salle de la Gambade, rue de KercabellecMissillac 41 (BC)Ecole publique Fran\u00e7oise Dolto, rue de GovillonMissillac 2Ecole publique Fran\u00e7oise Dolto, rue de GovillonMissillac 3Ecole publique Fran\u00e7oise Dolto, rue de GovillonMissillac 4Ecole publique Fran\u00e7oise Dolto, rue de GovillonMoisdon-la-Rivi\u00e8re 11 (BC)Mairie, 4 rue du CampMonni\u00e8res 21 (BC)Monni\u00e8res 2Salle Colibri Espace Polyvalent du Pampre d'Or 11 rue de la mairieMontbert 21 (BC)Salle des f\u00eates, rue de la MairieMontbert 2Salle des f\u00eates, rue de la MairieMontoir-de-Bretagne 51 (BC)H\u00f4tel de Ville, 65 rue Jean Jaur\u00e8sMontoir-de-Bretagne 2Salle polyvalente de Bellevue, rue Jean MoulinMontoir-de-Bretagne 3Ecole Victor Hugo, rue du docteur La\u00ebnnecMontoir-de-Bretagne 4Groupe scolaire Jean Jaur\u00e8s, 40 avenue de LorraineMontoir-de-Bretagne 5Office socio-culturel, 10 avenue de l'Ile de FranceMontrelais 11 (BC)Restaurant scolaire, 111 rue de VaradesMouais 11 (BC)Salle municipale de la mairie, 5 rue de la mairieMouzeil21 (BC)Espace culturel les Charmilles \u2013 5 rue du Bourg Drap\u00e9Mouzeil 2Espace culturel les Charmilles \u2013 5 rue du Bourg Drap\u00e9 Mouzillon 21Salle des Vendanges, place de la Vend\u00e9eMouzillon 2 (BC)Salle des Tilleuls, place de la Vend\u00e9eNantes 1  -  28 BV 207111Ecole maternelle Moli\u00e8re, 2 rue du Cheval BlancNantes 1  -  28 BV 112Ecole maternelle Moli\u00e8re, 2 rue du Cheval BlancNantes 1  -  28 BV 113Ecole maternelle Moli\u00e8re, 2 rue du Cheval BlancNantes 1  -  28 BV 121Groupe scolaire Stalingrad, 12 boulevard de StalingradNantes 1  -  28 BV 122Groupe scolaire Stalingrad, 12 boulevard de StalingradNantes 1  -  28 BV 123Groupe scolaire Stalingrad, 12 boulevard de StalingradNantes 1  -  28 BV 124Groupe scolaire Stalingrad, 12 boulevard de StalingradNantes 1  -  28 BV 131Ecole maternelle Sully, 8 all\u00e9e de la Reine MargotNantes 1  -  28 BV 132Ecole maternelle Sully, 8 all\u00e9e de la Reine MargotNantes 1  -  28 BV 133Ecole maternelle Sully, 8 all\u00e9e de la Reine MargotNantes 1  -  28 BV 134Ecole maternelle Sully, 8 all\u00e9e de la Reine MargotNantes 1  -  28 BV 141Ecole primaire Noire, 45 rue NoireNantes 1  -  28 BV 142Ecole primaire Noire, 45 rue NoireNantes 1  -  28 BV 143Ecole primaire Noire, 45 rue NoireNantes 1  -  28 BV 144Ecole primaire Noire, 45 rue NoireNantes 1  -  28 BV 145Ecole primaire Noire, 45 rue NoireNantes 1  -  28 BV 151Ecole maternelle L\u00e9on Say, 44 rue L\u00e9on SayNantes 1  -  28 BV 152Ecole maternelle L\u00e9on Say, 44 rue L\u00e9on SayNantes 1  -  28 BV 153Ecole maternelle L\u00e9on Say, 44 rue L\u00e9on SayNantes 1  -  28 BV 154Ecole maternelle L\u00e9on Say, 44 rue L\u00e9on SayNantes 1  -  28 BV 161Ecole primaire Charles Lebourg, 5 rue Charles LebourgNantes 1  -  28 BV 162Ecole primaire Charles Lebourg, 5 rue Charles LebourgNantes 1  -  28 BV 163Ecole primaire Charles Lebourg, 5 rue Charles LebourgNantes 1  -  28 BV 171Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue FellonneauNantes 1  -  28 BV 172Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue FellonneauNantes 1  -  28 BV 173Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue FellonneauNantes 1  -  28 BV 174Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue FellonneauNantes 1  -  28 BV 175Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue FellonneauNantes 2  -  29 BV 211Ecole maternelle Henri Bergson, 5 rue de MadridNantes 2  -  29 BV 212Ecole maternelle Henri Bergson, 5 rue de MadridNantes 2  -  29 BV 213Ecole maternelle Henri Bergson, 5 rue de MadridNantes 2  -  29 BV 214Ecole maternelle Henri Bergson, 5 rue de MadridNantes 2  -  29 BV 221Ecole maternelle Louis Guiotton, 7 rue ChampenoisNantes 2  -  29 BV 222Ecole maternelle Louis Guiotton, 7 rue ChampenoisNantes 2  -  29 BV 223Ecole maternelle Louis Guiotton, 7 rue ChampenoisNantes 2  -  29 BV 224Ecole maternelle Louis Guiotton, 7 rue ChampenoisNantes 2  -  29 BV 231Ecole primaire Gay Lussac, 13 rue Corentin Bourv\u00e9auNantes 2  -  29 BV 232Ecole primaire Gay Lussac, 13 rue Corentin Bourv\u00e9auNantes 2  -  29 BV 233Ecole primaire Gay Lussac, 13 rue Corentin Bourv\u00e9auNantes 2  -  29 BV 234Ecole primaire Gay Lussac, 13 rue Corentin Bourv\u00e9auNantes 2  -  29 BV 241Ecole primaire Alice Guy, 34 rue MarianneNantes 2  -  29 BV 242Ecole primaire Alice Guy, 34 rue MarianneNantes 2  -  29 BV 243Ecole primaire Alice Guy, 34 rue MarianneNantes 2  -  29 BV 244Ecole primaire Alice Guy, 34 rue MarianneSalle Henri Gaborit, 4 rue de la Poste\nD\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nCommunes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - P\u00e9riode du 1 er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025\nNombre de bureaux de voteN\u00b0 du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur\nNantes 2  -  29 BV 251Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fran\u00e7ois Dallet, 148-150 boulevard des PoilusNantes 2  -  29 BV 252Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fran\u00e7ois Dallet, 148-150 boulevard des PoilusNantes 2  -  29 BV 253Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fran\u00e7ois Dallet, 148-150 boulevard des PoilusNantes 2  -  29 BV 254Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fran\u00e7ois Dallet, 148-150 boulevard des PoilusNantes 2  -  29 BV 261Ecole \u00e9l\u00e9mentaire du Coudray, 20 rue du CoudrayNantes 2  -  29 BV 262Ecole \u00e9l\u00e9mentaire du Coudray, 20 rue du CoudrayNantes 2  -  29 BV 263Ecole \u00e9l\u00e9mentaire du Coudray, 20 rue du CoudrayNantes 2  -  29 BV 264Ecole \u00e9l\u00e9mentaire du Coudray, 20 rue du CoudrayNantes 2  -  29 BV 271Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'Eraudi\u00e8reNantes 2  -  29 BV 272Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'Eraudi\u00e8reNantes 2  -  29 BV 273Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'Eraudi\u00e8reNantes 2  -  29 BV 274Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'Eraudi\u00e8reNantes 2  -  29 BV 275Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'Eraudi\u00e8reNantes 3  -  33 BV 311Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Andr\u00e9 Lermite, 1 rue Evariste LuminaisNantes 3  -  33 BV 312Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Andr\u00e9 Lermite, 1 rue Evariste LuminaisNantes 3  -  33 BV 313Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Andr\u00e9 Lermite, 1 rue Evariste LuminaisNantes 3  -  33 BV 314Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Andr\u00e9 Lermite, 1 rue Evariste LuminaisNantes 3  -  33 BV 315Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Andr\u00e9 Lermite, 1 rue Evariste LuminaisNantes 3  -  33 BV 321Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ch\u00eane d'Aron, 3 rue de l'H\u00e9ronni\u00e8reNantes 3  -  33 BV 322Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ch\u00eane d'Aron, 3 rue de l'H\u00e9ronni\u00e8reNantes 3  -  33 BV 323Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ch\u00eane d'Aron, 3 rue de l'H\u00e9ronni\u00e8reNantes 3  -  33 BV 324Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ch\u00eane d'Aron, 3 rue de l'H\u00e9ronni\u00e8reNantes 3  -  33 BV 331Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Emile P\u00e9hant, 23 rue Emile P\u00e9hantNantes 3  -  33 BV 332Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Emile P\u00e9hant, 23 rue Emile P\u00e9hantNantes 3  -  33 BV 333Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Emile P\u00e9hant, 23 rue Emile P\u00e9hantNantes 3  -  33 BV 334Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Emile P\u00e9hant, 23 rue Emile P\u00e9hantNantes 3  -  33 BV 341Ecole primaire Jos\u00e9phine Baker, 2 rue Jos\u00e9phine BakerNantes 3  -  33 BV 342Ecole primaire Jos\u00e9phine Baker, 2 rue Jos\u00e9phine BakerNantes 3  -  33 BV 343Ecole primaire Jos\u00e9phine Baker, 2 rue Jos\u00e9phine BakerNantes 3  -  33 BV 344Ecole primaire Jos\u00e9phine Baker, 2 rue Jos\u00e9phine BakerNantes 3  -  33 BV 351Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jane Vialle, rue Anatole de MonzieNantes 3  -  33 BV 352Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jane Vialle, rue Anatole de MonzieNantes 3  -  33 BV 353Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jane Vialle, rue Anatole de MonzieNantes 3  -  33 BV 354Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jane Vialle, rue Anatole de MonzieNantes 3  -  33 BV 361Ecole maternelle Louise Michel, 21 rue Paul RamadierNantes 3  -  33 BV 362Ecole maternelle Louise Michel, 21 rue Paul RamadierNantes 3  -  33 BV 363Ecole maternelle Louise Michel, 21 rue Paul RamadierNantes 3  -  33 BV 364Ecole maternelle Louise Michel, 21 rue Paul RamadierNantes 3  -  33 BV 371Ecole maternelle Jacques Tati, 3 rue de Saint Jean de LuzNantes 3  -  33 BV 372Ecole maternelle Jacques Tati, 3 rue de Saint Jean de LuzNantes 3  -  33 BV 373Ecole maternelle Jacques Tati, 3 rue de Saint Jean de LuzNantes 3  -  33 BV 381Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru RollinNantes 3  -  33 BV 382Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru RollinNantes 3  -  33 BV 383Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru RollinNantes 3  -  33 BV 384Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru RollinNantes 3  -  33 BV 385Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru RollinNantes 4  -  27 BV 411Ecole maternelle Harouys, rue de la BastilleNantes 4  -  27 BV 416Ecole maternelle Harouys, rue de la BastilleNantes 4  -  27 BV 412Ecole maternelle Harouys, 24 rue Deshouli\u00e8resNantes 4  -  27 BV 413Ecole maternelle Harouys, 24 rue Deshouli\u00e8resNantes 4  -  27 BV 414Ecole maternelle Harouys, 24 rue Deshouli\u00e8resNantes 4  -  27 BV 415Ecole maternelle Harouys, 24 rue Deshouli\u00e8resNantes 4  -  27 BV 421Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marie-Anne du Boccage, 22 bis rue Marie-Anne du BoccageNantes 4  -  27 BV 422Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marie-Anne du Boccage, 22 bis rue Marie-Anne du BoccageNantes 4  -  27 BV 423Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marie-Anne du Boccage, 22 bis rue Marie-Anne du BoccageNantes 4  -  27 BV 431Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Mutualit\u00e9, 2 rue de la Mutualit\u00e9Nantes 4  -  27 BV 432Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Mutualit\u00e9, 2 rue de la Mutualit\u00e9Nantes 4  -  27 BV 433Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Mutualit\u00e9, 2 rue de la Mutualit\u00e9Nantes 4  -  27 BV 434Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Mutualit\u00e9, 2 rue de la Mutualit\u00e9Nantes 4  -  27 BV 441Ecole primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de LaunayNantes 4  -  27 BV 442Ecole primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de LaunayNantes 4  -  27 BV 443Ecole primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de LaunayNantes 4  -  27 BV 444Ecole primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de LaunayNantes 4  -  27 BV 445Ecole primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de LaunayNantes 4  -  27 BV 451Ecole primaire des R\u00e9formes, 12 rue des R\u00e9formesNantes 4  -  27 BV 452Ecole primaire des R\u00e9formes, 12 rue des R\u00e9formesNantes 4  -  27 BV 453Ecole primaire des R\u00e9formes, 12 rue des R\u00e9formesNantes 4  -  27 BV 461Ecole maternelle Plessis Cellier, 61 rue des AlouettesNantes 4  -  27 BV 462Ecole maternelle Plessis Cellier, 61 rue des AlouettesNantes 4  -  27 BV 463Ecole maternelle Plessis Cellier, 61 rue des AlouettesNantes 4  -  27 BV 471Groupe scolaire Jean Zay, 19 rue Yves KartelNantes 4  -  27 BV 472Groupe scolaire Jean Zay, 19 rue Yves KartelNantes 4  -  27 BV 473Groupe scolaire Jean Zay, 19 rue Yves KartelNantes 5  -  28 BV 511Ecole maternelle Grand Carcou\u00ebt, 1 rue Louis BrissetNantes 5  -  28 BV 512Ecole maternelle Grand Carcou\u00ebt, 1 rue Louis BrissetNantes 5  -  28 BV 513Ecole maternelle Grand Carcou\u00ebt, 1 rue Louis BrissetNantes 5  -  28 BV 521Ecole maternelle Jacques Pr\u00e9vert, 34-38 rue du BreilNantes 5  -  28 BV 522Ecole maternelle Jacques Pr\u00e9vert, 34-38 rue du BreilNantes 5  -  28 BV 523Ecole maternelle Jacques Pr\u00e9vert, 34-38 rue du BreilNantes 5  -  28 BV 524Ecole maternelle Jacques Pr\u00e9vert, 34-38 rue du Breil\nD\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nCommunes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - P\u00e9riode du 1 er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025\nNombre de bureaux de voteN\u00b0 du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur\nNantes 5  -  28 BV 525Ecole maternelle Jacques Pr\u00e9vert, 34-38 rue du BreilNantes 5  -  28 BV 531Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Dervalli\u00e8res-Ch\u00e9zine, 1 rue Auguste Lep\u00e8reNantes 5  -  28 BV 532Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Dervalli\u00e8res-Ch\u00e9zine, 1 rue Auguste Lep\u00e8reNantes 5  -  28 BV 533Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Dervalli\u00e8res-Ch\u00e9zine, 1 rue Auguste Lep\u00e8reNantes 5  -  28 BV 534Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Dervalli\u00e8res-Ch\u00e9zine, 1 rue Auguste Lep\u00e8reNantes 5  -  28 BV 541Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fraternit\u00e9, 24 boulevard de la Fraternit\u00e9Nantes 5  -  28 BV 542Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fraternit\u00e9, 24 boulevard de la Fraternit\u00e9Nantes 5  -  28 BV 543Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fraternit\u00e9, 24 boulevard de la Fraternit\u00e9Nantes 5  -  28 BV 544Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fraternit\u00e9, 24 boulevard de la Fraternit\u00e9Nantes 5  -  28 BV 545Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fraternit\u00e9, 24 boulevard de la Fraternit\u00e9Nantes 5  -  28 BV 546Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fraternit\u00e9, 24 boulevard de la Fraternit\u00e9Nantes 5  -  28 BV 551Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Contrie, 19 rue de la Petite ReineNantes 5  -  28 BV 552Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Contrie, 19 rue de la Petite ReineNantes 5  -  28 BV 553Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Contrie, 19 rue de la Petite ReineNantes 5  -  28 BV 554Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Contrie, 19 rue de la Petite ReineNantes 5  -  28 BV 555Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Contrie, 19 rue de la Petite ReineNantes 5  -  28 BV 561Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean MoulinNantes 5  -  28 BV 562Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean MoulinNantes 5  -  28 BV 563Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean MoulinNantes 5  -  28 BV 564Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean MoulinNantes 5  -  28 BV 565Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean MoulinNantes 6  -  29 BV 611Groupe scolaire des Plantes, 19 rue des PlantesNantes 6  -  29 BV 612Groupe scolaire des Plantes, 19 rue des PlantesNantes 6  -  29 BV 613Groupe scolaire des Plantes, 19 rue des PlantesNantes 6  -  29 BV 614Groupe scolaire des Plantes, 19 rue des PlantesNantes 6  -  29 BV 615Groupe scolaire des Plantes, 19 rue des PlantesNantes 6  -  29 BV 621Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du V\u00e9lodrome de LongchampNantes 6  -  29 BV 622Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du V\u00e9lodrome de LongchampNantes 6  -  29 BV 623Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du V\u00e9lodrome de LongchampNantes 6  -  29 BV 624Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du V\u00e9lodrome de LongchampNantes 6  -  29 BV 625Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du V\u00e9lodrome de LongchampNantes 6  -  29 BV 631Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Muloti\u00e8re, 16 rue Pierre YvernogeauNantes 6  -  29 BV 632Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Muloti\u00e8re, 16 rue Pierre YvernogeauNantes 6  -  29 BV 633Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Muloti\u00e8re, 16 rue Pierre YvernogeauNantes 6  -  29 BV 634Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Muloti\u00e8re, 16 rue Pierre YvernogeauNantes 6  -  29 BV 641Ecole maternelle C\u00f4te d'Or, 3 avenue CastellanoNantes 6  -  29 BV 642Ecole maternelle C\u00f4te d'Or, 3 avenue CastellanoNantes 6  -  29 BV 643Ecole maternelle C\u00f4te d'Or, 3 avenue CastellanoNantes 6  -  29 BV 651Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des RenardsNantes 6  -  29 BV 652Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des RenardsNantes 6  -  29 BV 653Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des RenardsNantes 6  -  29 BV 654Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des RenardsNantes 6  -  29 BV 655Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des RenardsNantes 6  -  29 BV 661Ecole maternelle Chauvini\u00e8re, 32 boulevard de la Chauvini\u00e8reNantes 6  -  29 BV 662Ecole maternelle Chauvini\u00e8re, 32 boulevard de la Chauvini\u00e8reNantes 6  -  29 BV 663Ecole maternelle Chauvini\u00e8re, 32 boulevard de la Chauvini\u00e8reNantes 6  -  29 BV 664Ecole maternelle Chauvini\u00e8re, 32 boulevard de la Chauvini\u00e8reNantes 6  -  29 BV 671Ecole primaire Fran\u00e7oise Dolto, rue de QuestembertNantes 6  -  29 BV 672Ecole primaire Fran\u00e7oise Dolto, rue de QuestembertNantes 6  -  29 BV 673Ecole primaire Fran\u00e7oise Dolto, rue de QuestembertNantes 7  -  33 BV 711Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marsauderies, 1 rue de la Bertini\u00e8reNantes 7  -  33 BV 712Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marsauderies, 1 rue de la Bertini\u00e8reNantes 7  -  33 BV 713Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marsauderies, 1 rue de la Bertini\u00e8reNantes 7  -  33 BV 714Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marsauderies, 1 rue de la Bertini\u00e8reNantes 7  -  33 BV 715Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marsauderies, 1 rue de la Bertini\u00e8reNantes 7  -  33 BV 721Ecole maternelle Urbain Leverrier, 2 rue Jean-Fran\u00e7ois ChampollionNantes 7  -  33 BV 722Ecole maternelle Urbain Leverrier, 2 rue Jean-Fran\u00e7ois ChampollionNantes 7  -  33 BV 723Ecole maternelle Urbain Leverrier, 2 rue Jean-Fran\u00e7ois ChampollionNantes 7  -  33 BV 724Ecole maternelle Urbain Leverrier, 2 rue Jean-Fran\u00e7ois ChampollionNantes 7  -  33 BV 725Ecole maternelle Urbain Leverrier, 2 rue Jean-Fran\u00e7ois ChampollionNantes 7  -  33 BV 731Ecole maternelle Maurice Mac\u00e9, 22 rue du PontereauNantes 7  -  33 BV 732Ecole maternelle Maurice Mac\u00e9, 22 rue du PontereauNantes 7  -  33 BV 733Ecole maternelle Maurice Mac\u00e9, 22 rue du PontereauNantes 7  -  33 BV 734Ecole maternelle Maurice Mac\u00e9, 22 rue du PontereauNantes 7  -  33 BV 735Ecole maternelle Maurice Mac\u00e9, 22 rue du PontereauNantes 7  -  33 BV 736Ecole maternelle Maurice Mac\u00e9, 22 rue du PontereauNantes 7  -  33 BV 741Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun TazieffNantes 7  -  33 BV 742Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun TazieffNantes 7  -  33 BV 743Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun TazieffNantes 7  -  33 BV 744Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun TazieffNantes 7  -  33 BV 745Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun TazieffBureau de vote d\u00e9rogatoire* 746 (BC)\nNantes 7  -  33 BV 751Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint Joseph\nNantes 7  -  33 BV 752Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint Joseph\nNantes 7  -  33 BV 753Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint Joseph\nNantes 7  -  33 BV 754Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint Joseph\nNantes 7  -  33 BV 755Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint JosephNantes 7  -  33 BV 761Ecole maternelle Louis Pergaud, 4 rue Louis PergaudNantes 7  -  33 BV 762Ecole maternelle Louis Pergaud, 4 rue Louis PergaudMairie centrale, 6 rue de la commune\nD\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nCommunes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - P\u00e9riode du 1 er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025\nNombre de bureaux de voteN\u00b0 du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur\nNantes 7  -  33 BV 763Ecole maternelle Louis Pergaud, 4 rue Louis PergaudNantes 7  -  33 BV 771Ecole primaire Germaine Tillion, 8 cours Jeanne AllainNantes 7  -  33 BV 772Ecole primaire Germaine Tillion, 8 cours Jeanne AllainNantes 7  -  33 BV 773Ecole primaire Germaine Tillion, 8 cours Jeanne AllainNantes 7  -  33 BV 774Ecole primaire Germaine Tillion, 8 cours Jeanne AllainNort-sur-Erdre 91 (BC)Salle des Loisirs, rue du G\u00e9n\u00e9ral LeclercNort-sur-Erdre 2Salle des Loisirs, rue du G\u00e9n\u00e9ral LeclercNort-sur-Erdre 3Salle des Loisirs, rue du G\u00e9n\u00e9ral LeclercNort-sur-Erdre 4Salle des Loisirs, rue du G\u00e9n\u00e9ral LeclercNort-sur-Erdre 5Salle Nord, rue de la Fraternit\u00e9Nort-sur-Erdre 6Salle Sud, rue de la Fraternit\u00e9Nort-sur-Erdre 7Accueil p\u00e9riscolaire La Sablonnaie, rue des \u00e9colesNort-sur-Erdre 8Accueil p\u00e9riscolaire La Sablonnaie, rue des \u00e9colesNort-sur-Erdre 9Accueil p\u00e9riscolaire La Sablonnaie, rue des \u00e9colesNotre-Dame-des-Landes 21 (BC)Salle des Ch\u00eanes (salle municipale), rue des Ch\u00eanesNotre-Dame-des-Landes 2Restaurant scolaire (salle des bruy\u00e8res)Noyal-sur-Brutz 11 (BC)Nozay 31 (BC)Mairie, 11 rue Alexis LetourneauNozay 2Mairie, 11 rue Alexis LetourneauNozay 3Mairie, 11 rue Alexis LetourneauOrvault 241 (BC)H\u00f4tel de ville, 9 rue Marcel DeniauOrvault 2Groupe scolaire du Pont-Marchand \u2013 26 rue du Pont-MarchandOrvault 3Centre St\u00e9vin, 10 rue St\u00e9vinOrvault 4Centre St\u00e9vin, 10 rue St\u00e9vin\nOrvault 5\nOrvault 6\nOrvault 7\nOrvault 8Groupe scolaire Emile Gibier, 6 rue des Pins, le Petit-ChantillyOrvault 9Groupe scolaire Emile Gibier, 6 rue des Pins, le Petit-ChantillyOrvault 10Complexe sportif du Petit-Chantilly, 6 rue des PinsOrvault 11Complexe sportif du Petit-Chantilly, 6 rue des PinsOrvault 12Complexe sportif de la Ferri\u00e8re, 58 avenue de la Ferri\u00e8reOrvault 13Complexe sportif de la Ferri\u00e8re, 58 avenue de la Ferri\u00e8reOrvault 14Complexe sportif de la Ferri\u00e8re, 58 avenue de la Ferri\u00e8reOrvault 15Groupe scolaire du Bois Saint-Louis, 18 rue des LilasOrvault 16Groupe scolaire du Bois Saint-Louis, 18 rue des LilasOrvault 17Ch\u00e2teau de la Gobini\u00e8re, Parc Michel Baudry, 37 av. de la Ferri\u00e8reOrvault 18Espace Loisirs Inter-Ages, 40 rue de la Mulonni\u00e8reOrvault 19Espace Loisirs Inter-Ages, 40 rue de la Mulonni\u00e8reOrvault 20Gymnase du Bois Raguenet, 10 rue des Porteurs d'eauOrvault 21Gymnase du Bois Raguenet, 10 rue des Porteurs d'eauOrvault 22Groupe scolaire du Vieux-Ch\u00eane, 14 rue du RaffuneauOrvault 23Groupe scolaire du Vieux-Ch\u00eane, 14 rue du RaffuneauOrvault 24Groupe scolaire du Vieux-Ch\u00eane, 14 rue du RaffuneauOudon 41 (BC)Complexe sportif, salle des sports, 213 rue de la LoireOudon 2Complexe sportif, salle des sports, 213 rue de la LoireOudon 3Complexe sportif, salle des sports, 213 rue de la LoireOudon 4Complexe sportif, salle des sports, 213 rue de la LoirePaimboeuf 21 (BC)Gymnase municipal, 2-6 rue Alexis Maneyrol 44560 PaimboeufPaimboeuf 2Gymnase municipal, 2-6 rue Alexis Maneyrol 44560 PaimboeufPannec\u00e9 11 (BC)Mairie, 234 rue du StadePaulx 21 (BC)Salle Elie Cantin, 14 rue de la GarnachePaulx 2Salle Elie Cantin, 14 rue de la GarnachePetit-Auvern\u00e9 11 (BC)Salle municipale, rue de la MairiePetit-Mars 31 (BC)Complexe sportif  Fernand Sastre \u2013 salle Moli\u00e8re, rue du stadePetit-Mars 2Complexe sportif  Fernand Sastre \u2013 salle Moli\u00e8re, rue du stadePetit-Mars 3Complexe sportif  Fernand Sastre \u2013 salle Moli\u00e8re, rue du stadePierric 11 (BC)Salle polyvalente, 1 place de la MairiePiriac-sur-Mer 31 (BC)Mairie - salle du Conseil Municipal, 3 rue du CalvairePiriac-sur-Mer 2Salle M\u00e9niscoul,  9 rue du PortPiriac-sur-Mer 3salle de la motricit\u00e9 \u00e9cole publique rue de grenouilletPless\u00e9 51Salle Polyvalente, 20 rue de Malagu\u00e9Pless\u00e9 2Salle Polyvalente, 20 rue de Malagu\u00e9Pless\u00e9 3Salle communale, 6 rue de Pless\u00e9 - Le CoudrayPless\u00e9 4Salle communale, 4 rue du Pont de l'Arche - Le DresnyPless\u00e9 5 (BC)Mairie de Pless\u00e9, 1 rue Jules VernePont-Saint-Martin 61 (BC)Salle des f\u00eates, rue des CombesPont-Saint-Martin 2Salle La boite \u00e0 musique au 3\u00e8me lieu, passage de la sourcePont-Saint-Martin 3Salle Saint-Martin, impasse des HalbransPont-Saint-Martin 4Salle polyvalente, groupe scolaire Les Halbrans, imp Ren\u00e9 RabouinPont-Saint-Martin 5Salle la Charmille, rue des CombesPont-Saint-Martin 6M\u00e9diath\u00e8que dans la salle d'animation (impasse de la Source)Pontch\u00e2teau 81 (BC)Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontch\u00e2teau 2Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontch\u00e2teau 3Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontch\u00e2teau 4Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontch\u00e2teau 5Salle du Pinson, Saint GuillaumePontch\u00e2teau 6Salle polyvalente de Saint-Roch, rue du Sillon de BretagneMairie - Salle de r\u00e9unions, 1 rue de la Mairie\nComplexe sportif Roger Picaud - la Choli\u00e8re, 108 avenue Claude-Antoine PeccotComplexe sportif Roger Picaud - la Choli\u00e8re, 108 avenue Claude-Antoine PeccotComplexe sportif Roger Picaud - la Choli\u00e8re, 108 avenue Claude-Antoine Peccot\nD\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nCommunes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - P\u00e9riode du 1 er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025\nNombre de bureaux de voteN\u00b0 du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur\nPontch\u00e2teau 7Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontch\u00e2teau 8Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPornic 171 (BC)Relais Saint Gilles, rue Fernand de MunPornic 2Salle Jean Picot, rue Andr\u00e9 Lou\u00ebratPornic 3Salle de la Biroch\u00e8re, rue Pierre FleuryPornic 4Complexe de Sainte-Marie-sur-Mer, rue du Colonel Victor B\u00e9zierPornic 5Complexe du Val Saint Martin, rue Jules FerryPornic 6Maison des associations, rue de LorrainePornic 7Salle de la Biroch\u00e8re, rue Pierre FleuryPornic 8Complexe de Sainte-Marie-sur-Mer, rue du Colonel Victor B\u00e9zierPornic 9Complexe du Val Saint Martin, rue Jules FerryPornic 10Complexe de Sainte-Marie-sur-Mer, rue du Colonel Victor B\u00e9zierPornic 11Si\u00e8ge de Pornic Agglo Pays de Retz, rue du Docteur Ange Gu\u00e9pinPornic 12Salle Jean Picot, rue Andr\u00e9 Lou\u00ebratPornic 13Si\u00e8ge de Pornic Agglo Pays de Retz, rue du Docteur Ange Gu\u00e9pinPornic 14Maison des associations, rue de LorrainePornic 15Complexe du Val Saint Martin, rue Jules FerryPornic 16Maison des associations, rue de LorrainePornic 17Complexe du Val Saint Martin, rue Jules FerryPornichet 101 (BC)Mairie - Salle du conseil municipal, 2 avenue FlornoyPornichet 2Salle Houat, 2 place GambettaPornichet 3Groupe scolaire Gambetta, 24 avenue de PrieuxPornichet 4Point jeunes, 31 avenue des EcolesPornichet 5Groupe scolaire Pouligou, 4 avenue du petit canonPornichet 6Salle du Moulin d'Argent, avenue de la Vir\u00e9e LoyaPornichet 7Centre de loisirs Pouligou, 3 avenue du PouligouPornichet 8Salle des Forges I, route des ForgesPornichet 9Salle des Forges II, route des ForgesPornichet 10Port-Saint-P\u00e8re 21 (BC)Mairie \u2013 Salle des associations n\u00b01, 13 rue de PornicPort-Saint-P\u00e8re 2Mairie \u2013 Salle des associations n\u00b02, 13 rue de PornicPouill\u00e9-les-C\u00f4teaux 11 (BC)Mairie - Salle du conseil municipal, 176 rue de la mairiePr\u00e9failles 21 (BC)Mairie - Salle du Conseil, 17 Grande RuePr\u00e9failles 2Mairie - Salle du Conseil, 17 Grande RuePrinquiau 21 (BC)Prinquiau 2Puceul 11 (BC)Mairie - Salle du conseil municipal, 16 rue de la MairieQuilly 11 (BC)Salle polyvalente, 8 bis rue du Clos GuerriouxRemouill\u00e9 11 (BC)Salle Henri Claude Guignard, rue du Clos BauchetteRez\u00e9 1  -  5 BV 331 (BC)H\u00f4tel de Ville, place J. B. DaviaisRez\u00e9 1  -  5 BV 2H\u00f4tel de Ville, place J. B. DaviaisRez\u00e9 1  -  5 BV 3Trentemoult - \u00e9cole maternelle Jean-Jaur\u00e8s, 1 rue Paul Ploquin\nRez\u00e9 1  -  5 BV 10Gymnase Port-au-bl\u00e9, rue Andr\u00e9 Malraux\nRez\u00e9 1  -  5 BV 33Les Isles \u2013 maison des Isles \u2013 all\u00e9e Claude Cho\u00ebmetRez\u00e9 2  -  28 BV 4Gymnase Ch\u00e2teau nord, all\u00e9e de ProvenceRez\u00e9 2  -  28 BV 5Gymnase Ch\u00e2teau nord, all\u00e9e de ProvenceRez\u00e9 2  -  28 BV 6Gymnase Ch\u00e2teau nord, all\u00e9e de ProvenceRez\u00e9 2  -  28 BV 7Salle du Seil, all\u00e9e de ProvenceRez\u00e9 2  -  28 BV 8Salle du Seil, all\u00e9e de ProvenceRez\u00e9 2  -  28 BV 9Gymnase Lucien Cavalin, 4 rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8reRez\u00e9 2  -  28 BV 11Gymnase Roger Salengro, acc\u00e8s par la Place Roger SalengroRez\u00e9 2  -  28 BV 12Ecole maternelle Roger-Salengro, 28 rue Alexandre-HuchonRez\u00e9 2  -  28 BV 13Gymnase Roger Salengro, acc\u00e8s par la Place Roger SalengroRez\u00e9 2  -  28 BV 14Gymnase Julien Douillard, 11 rue Julien DouillardRez\u00e9 2  -  28 BV 15Gymnase Julien Douillard, 11 rue Julien DouillardRez\u00e9 2  -  28 BV 16Gymnase Julien Douillard, 11 rue Julien DouillardRez\u00e9 2  -  28 BV 17Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ch\u00eane-Creux, 31 rue J.B. et H. TendronRez\u00e9 2  -  28 BV 18Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ch\u00eane-Creux, 31 rue J.B. et H. TendronRez\u00e9 2  -  28 BV 19Ch\u00e2teau de la Classerie \u2013 116 rue de la ClasserieRez\u00e9 2  -  28 BV 20Parc de la Classerie \u2013 116 rue de la ClasserieRez\u00e9 2  -  28 BV 21Gymnase Lysianne et Michel Liberge, 11 rue de la Galarni\u00e8reRez\u00e9 2  -  28 BV 22Gymnase Lysianne et Michel Liberge, 11 rue de la Galarni\u00e8reRez\u00e9 2  -  28 BV 23Gymnase Lysianne et Michel Liberge, 11 rue de la Galarni\u00e8reRez\u00e9 2  -  28 BV 24Gymnase Andr\u00e9e Perrichon, 1 rue du Parc FerrandRez\u00e9 2  -  28 BV 25Gymnase Andr\u00e9e Perrichon, 1 rue du Parc FerrandRez\u00e9 2  -  28 BV 26Gymnase Andr\u00e9e Perrichon, 1 rue du Parc FerrandRez\u00e9 2  -  28 BV 27Gymnase Andr\u00e9e Perrichon, 1 rue du Parc FerrandRez\u00e9 2  -  28 BV 28Centre socioculturel Ragon, 9 rue du VivierRez\u00e9 2  -  28 BV 29Centre socioculturel Ragon, 9 rue du VivierRez\u00e9 2  -  28 BV 30Centre socioculturel Ragon, 9 rue du VivierRez\u00e9 2  -  28 BV 31Salle de la Mirette, boulevard CondorcetRez\u00e9 2  -  28 BV 32Gymnase Port-au-bl\u00e9, rue Andr\u00e9 MalrauxRiaill\u00e9 21 (BC)Salle municipale, rue du CalvaireRiaill\u00e9 2Salle municipale, rue du CalvaireRouans 31 (BC)Mairie, place de la PosteRouans 2Mairie, place de la PosteRouans 3Mairie, place de la PosteRoug\u00e9 21 (BC)Mairie - Salle du conseil municipal, 1 rue de la GareRoug\u00e9 2Mairie - Salle annexe, 1 rue de la GareSalle Ho\u00ebdic, 2 place Gambetta\nSalle municipale \u00ab  Les Bruants  \u00bb, rue de la GagnerieSalle municipale \u00ab  Les Bruants  \u00bb, rue de la Gagnerie\nD\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nCommunes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - P\u00e9riode du 1 er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025\nNombre de bureaux de voteN\u00b0 du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur\nRuffign\u00e9 11 (BC)Salle polyvalente, rue des JonquillesSaffr\u00e9 31 (BC)Salle du conseil municipal, cour du S\u00e9quoiaSaffr\u00e9 2Salle Verte, cour du S\u00e9quoiaSaffr\u00e9 3Salle Annexe, avenue du Ch\u00e2teauSaint-Aignan-Grandlieu 41 (BC)Salle de la Pavelle, rue du PressoirSaint-Aignan-Grandlieu 2Salle de la Pavelle, rue du PressoirSaint-Aignan-Grandlieu 3Salle de la Pavelle, rue du PressoirSaint-Aignan-Grandlieu 4Salle de la Pavelle, rue du PressoirSaint-Andr\u00e9-des-Eaux 51 (BC)Mairie, salle des mariages, place de la MairieSaint-Andr\u00e9-des-Eaux 2Ecole Jules Ferry, rue Jules FerrySaint-Andr\u00e9-des-Eaux 3Espace Enfance \"Les Roseli\u00e8res\", 17 rue Jules FerrySaint-Andr\u00e9-des-Eaux 4Salles Anne de Bretagne, 27 rue de Bretagne Saint-Andr\u00e9-des-Eaux 5Salle des Paviolles, rue du 19 mars 1962Saint-Aubin-des-Ch\u00e2teaux 11 (BC)Mairie - Salle de l'Escapade, 2 place de l'EgliseSaint-Brevin-les-Pins 121Salle de l'Estuaire, place BougainvilleSaint-Brevin-les-Pins 2Ecole maternelle Max Jacob, 38 avenue Raymond Poincar\u00e9Saint-Brevin-les-Pins 3Ecole maternelle les Pins, 180 ter avenue Raymond Poincar\u00e9Saint-Brevin-les-Pins 4Restaurant scolaire F. Dallet, 180 ter avenue Raymond Poincar\u00e9Saint-Brevin-les-Pins 5Salle des Dunes B, 17 rue Jules VerneSaint-Brevin-les-Pins 6 (BC)Salle des Dunes A, 17 rue Jules VerneSaint-Brevin-les-Pins 7Espace Boby Lapointe, 108 avenue du Mar\u00e9chal Joffre\nSaint-Brevin-les-Pins 8Centre d'H\u00e9bergement et de Loisirs, Vincent Purkart et Jacques Secr\u00e9tin, 14 avenue de la Guerche\nSaint-Brevin-les-Pins 9Groupe scolaire Paul Fort A, 38 avenue de la NicolerieSaint-Brevin-les-Pins 10Groupe scolaire Paul Fort B, 38 avenue de la NicolerieSaint-Brevin-les-Pins 11Ecole de la Pierre Attel\u00e9e A, 10 avenue des Pierres Couch\u00e9esSaint-Brevin-les-Pins 12Ecole de la Pierre Attel\u00e9e B, 10 avenue des Pierres Couch\u00e9esSaint-Colomban 31 (BC)Salle des Mauves, 2 rue des MauvesSaint-Colomban 2Salle des Mauves, 2 rue des MauvesSaint-Colomban 3Salle des Mauves, 2 rue des Mauves\nSaint-\u00c9tienne-de-Mer-Morte 11 (BC)Salle du conseil municipal, 6 rue de Nantes\nSaint-\u00c9tienne-de-Montluc 71 (BC)H\u00f4tel de Ville - Salle Justice de Paix, 2 place de la MairieSaint-\u00c9tienne-de-Montluc 2Salle Mozart, place de la MairieSaint-\u00c9tienne-de-Montluc 3Salle Maurice Ravel, place de la MairieSaint-\u00c9tienne-de-Montluc 4Espace associatif Le Manoir - B\u00e2t. B, salle Voltaire, rue du CalvaireSaint-\u00c9tienne-de-Montluc 5Espace associatif Le Manoir - B\u00e2t. B, salle Duras, rue du CalvaireSaint-\u00c9tienne-de-Montluc 6Espace associatif Le Manoir - B\u00e2t. A, salle Hugo, place de la MairieSaint-\u00c9tienne-de-Montluc 7Espace associatif Le Manoir - B\u00e2t. A, salle Zola, place de la MairieSaint-Fiacre-sur-Maine 11 (BC)Salle derri\u00e8re la Mairie, 8 rue d'EchichensSaint-Gildas-des-Bois 31 (BC)P\u00f4le enfance, 17 rue des ForgesSaint-Gildas-des-Bois 2P\u00f4le enfance, 17 rue des ForgesSaint-Gildas-des-Bois 3P\u00f4le enfance, 17 rue des ForgesSaint-Herblain 1  -  19 BV 1 (BC)2 rue de l'H\u00f4tel de VilleSaint-Herblain 1  -  19 BV 342 rue de l'H\u00f4tel de VilleSaint-Herblain 1  -  19 BV 2Ecole primaire Beauregard, 22 avenue de BeauregardSaint-Herblain 1  -  19 BV 31Ecole primaire Beauregard, 22 avenue de BeauregardSaint-Herblain 1  -  19 BV 11Saint-Herblain 1  -  19 BV 12Saint-Herblain 1  -  19 BV 13Saint-Herblain 1  -  19 BV 26Saint-Herblain 1  -  19 BV 27Saint-Herblain 1  -  19 BV 16Ecole des Buzardi\u00e8res 21 rue des Buzardi\u00e8resSaint-Herblain 1  -  19 BV 20Ecole des Buzardi\u00e8res 21 rue des Buzardi\u00e8resSaint-Herblain 1  -  19 BV 17Ecole Jacqueline Auriol (bourg), 33 rue des CalvairesSaint-Herblain 1  -  19 BV 30Ecole Jacqueline Auriol (bourg), 33 rue des CalvairesSaint-Herblain 1  -  19 BV 21Ecole Ren\u00e9 Guy Cadou, rue du Bois LaglandSaint-Herblain 1  -  19 BV 37Ecole Ren\u00e9 Guy Cadou, rue du Bois LaglandSaint-Herblain 1  -  19 BV 32Ecole maternelle Beauregard, 22 avenue de BeauregardSaint-Herblain 1  -  19 BV 35Ecole Fran\u00e7oise Giroud, 5 chemin de la Solvardi\u00e8reSaint-Herblain 1  -  19 BV 38Ecole Fran\u00e7oise Giroud, 5 chemin de la Solvardi\u00e8reSaint-Herblain 1  -  19 BV 39Ecole St\u00e9phane Hessel, Rue Alfred CorlaySaint-Herblain 2  -  20 BV 393Ecole primaire du Soleil Levant, 38 rue de la BlancheSaint-Herblain 2  -  20 BV 19Ecole primaire du Soleil Levant, 38 rue de la BlancheSaint-Herblain 2  -  20 BV 4Ecole primaire Condorcet, rue du TillaySaint-Herblain 2  -  20 BV 6Ecole du Joli Mai, 66 avenue de ChevernySaint-Herblain 2  -  20 BV 8Ecole du Joli Mai, 66 avenue de ChevernySaint-Herblain 2  -  20 BV 28Ecole du Joli Mai, 66 avenue de ChevernySaint-Herblain 2  -  20 BV 7Ecole des Grands Bois, rue des Grands BoisSaint-Herblain 2  -  20 BV 18Ecole des Grands Bois, rue des Grands BoisSaint-Herblain 2  -  20 BV 29Ecole des Grands Bois, rue des Grands BoisSaint-Herblain 2  -  20 BV 9Ecole de la Raboti\u00e8re, 4 rue de Saint-ServanSaint-Herblain 2  -  20 BV 14Ecole de la Raboti\u00e8re, 4 rue de Saint-ServanSaint-Herblain 2  -  20 BV 23Maison des Arts, rue de Saint-NazaireSaint-Herblain 2  -  20 BV 25Maison des Arts, rue de Saint-NazaireSaint-Herblain 2  -  20 BV 10Ecole maternelle de la Bernardi\u00e8re, 4 rue de MarseilleSaint-Herblain 2  -  20 BV 15Ecole maternelle de la Bernardi\u00e8re, 4 rue de MarseilleSaint-Herblain 2  -  20 BV 22Ecole maternelle de la Sensive, rue du CantalSaint-Herblain 2  -  20 BV 24Ecole de la Cr\u00e9metterie, 15 rue de l'EcoleSaint-Herblain 2  -  20 BV 5Salle Camille Desmoulins, rue du TillayEcole Nelson Mandela, 3 rue du DanubeEcole Nelson Mandela, 3 rue du DanubeEcole Nelson Mandela, 3 rue du DanubeEcole Nelson Mandela, 3 rue du DanubeEcole Nelson Mandela, 3 rue du Danube\nD\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nCommunes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - P\u00e9riode du 1 er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025\nNombre de bureaux de voteN\u00b0 du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur\nSaint-Herblain 2  -  20 BV 33Salle Camille Desmoulins, rue du TillaySaint-Herblain 2  -  20 BV 36Salle Camille Desmoulins, rue du TillaySaint-Hilaire-de-Chal\u00e9ons 21 (BC)Salle du Tilleul, 3, all\u00e9e du presbyt\u00e8reSaint-Hilaire-de-Chal\u00e9ons 2Salle du Tilleul, 3, all\u00e9e du presbyt\u00e8reSaint-Hilaire-de-Clisson 21 (BC)Salle de la Vergnaie, rue de la VergnaieSaint-Hilaire-de-Clisson 2Salle de la Vergnaie, rue de la VergnaieSaint-Jean-de-Boiseau 51 (BC)Complexe sportif des Gen\u00eats, rue Pierre Mend\u00e8s FranceSaint-Jean-de-Boiseau 2Complexe sportif des Gen\u00eats, rue Pierre Mend\u00e8s FranceSaint-Jean-de-Boiseau 3Complexe sportif des Gen\u00eats, rue Pierre Mend\u00e8s FranceSaint-Jean-de-Boiseau 4Complexe sportif des Gen\u00eats, rue Pierre Mend\u00e8s FranceSaint-Jean-de-Boiseau 5Salle plurivalente \u00e9cole primaire, avenue du 11 NovembreSaint-Joachim 31 (BC)Salle festive, Chauss\u00e9e de Bais Saint-Joachim 2Salle festive, Chauss\u00e9e de Bais Saint-Joachim 3Salle festive, Chauss\u00e9e de Bais Saint-Julien-de-Concelles 61 (BC)Salle de la Quintaine, route Cl\u00e9mence LefeuvreSaint-Julien-de-Concelles 2Salle de la Quintaine, route Cl\u00e9mence LefeuvreSaint-Julien-de-Concelles 3Salle de la Quintaine, route Cl\u00e9mence LefeuvreSaint-Julien-de-Concelles 4Salle de la Quintaine, route Cl\u00e9mence LefeuvreSaint-Julien-de-Concelles 5Salle de la Quintaine, route Cl\u00e9mence LefeuvreSaint-Julien-de-Concelles 6Salle de la Quintaine, route Cl\u00e9mence LefeuvreSaint-Julien-de-Vouvantes 11 (BC)Salle de la mairie, square de la mairieSaint-L\u00e9ger-les-Vignes 21 (BC)Mairie, 16 rue de NantesSaint-L\u00e9ger-les-Vignes 2Salle polyvalente, 6 rue de NantesSaint-Lumine-de-Clisson 21 (BC)Salle des Garennes, all\u00e9e des GarennesSaint-Lumine-de-Clisson 2Salle des Garennes, all\u00e9e des GarennesSaint-Lumine-de-Coutais 21 (BC)Salle de la Mairie, 10 rue de VerdunSaint-Lumine-de-Coutais 2Salle des F\u00eates, rue d'HerbaugesSaint-Lyphard 51 (BC)Espace des Coulines, Salle des Roseaux, Route d\u00e9partementale 47 La Vini\u00e8reSaint-Lyphard 2Restaurant scolaire, 8 rue des Ch\u00eanesSaint-Lyphard 3Maison F\u00e9lix, 9 rue de la Bri\u00e8reSaint-Lyphard 4Salle des Sports, 3 rue Pierre de Coubertin \u2013 La MadeleineSaint-Lyphard 5Espace des Coulines, Salle Iris, Route d\u00e9partementale 47 La Vini\u00e8reSaint-Malo-de-Guersac 31 (BC)Mairie \u2013 Rue Artiste BriandSaint-Malo-de-Guersac 2Grand hall de la salle des sports, rue des Droits de l'HommeSaint-Malo-de-Guersac 3Ecole maternelle, place de l'EgliseSaint-Mars-de-Coutais 31 (BC)Salle La ST MARINE \u2013 12 rue Saint M\u00e9dardSaint-Mars-de-Coutais 2Salle La ST MARINE \u2013 12 rue Saint M\u00e9dardSaint-Mars-de-Coutais 3Salle La ST MARINE \u2013 12 rue Saint M\u00e9dardSaint-Mars-du-D\u00e9sert 51 (BC)Salle Andr\u00e9 Malraux, 1 rue de la MairieSaint-Mars-du-D\u00e9sert 2Salle Andr\u00e9 Malraux, 1 rue de la MairieSaint-Mars-du-D\u00e9sert 3Salle Andr\u00e9 Malraux, 1 rue de la MairieSaint-Mars-du-D\u00e9sert 4Salle Andr\u00e9 Malraux, 1 rue de la MairieSaint-Mars-du-D\u00e9sert 5Mairie, salle du conseil, 1 rue de la MairieSaint-Michel-Chef-Chef 61 (BC)H\u00f4tel de ville, 17 rue du ChevecierSaint-Michel-Chef-Chef 2Salle du Canopus, 130 boulevard de l'Oc\u00e9anSaint-Michel-Chef-Chef 3H\u00f4tel de ville, 17 rue du ChevecierSaint-Michel-Chef-Chef 4H\u00f4tel de ville, 17 rue du ChevecierSaint-Michel-Chef-Chef 5H\u00f4tel de ville, 17 rue du ChevecierSaint-Michel-Chef-Chef 6Salle du Canopus, 130 boulevard de l'Oc\u00e9anSaint-Molf 21 (BC)Centre culturel, 6 rue de la Duchesse AnneSaint-Molf 2Centre culturel, 6 rue de la Duchesse AnneSaint-Nazaire 1  -  38 BV 541 (BC)H\u00f4tel de ville, place Fran\u00e7ois Blancho\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 2Ecole Carnot, rue du Croisic\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 3Ecole Carnot, rue du Croisic\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 49Ecole Carnot, rue du Croisic\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 4Ecole Pierre et Marie Curie, 41 rue Jules Mansard\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 5Ecole Pierre et Marie Curie, 41 rue Jules Mansard\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 6Ecole Pierre et Marie Curie, 41 rue Jules Mansard\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 7Ecole Pierre et Marie Curie, 41 rue Jules Mansard\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 51Ecole Pierre et Marie Curie, 41 rue Jules Mansard\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 8Ecole Albert Camus, rue Berthelot\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 9Ecole Albert Camus, rue Berthelot\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 10Ecole Albert Camus, rue Berthelot\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 11Ecole Albert Camus, rue Berthelot\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 12Ecole Chedid, 3 rue des Hibiscus\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 13Ecole J. Simon, all\u00e9e Andr\u00e9 Malraux\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 14Ecole J. Simon, all\u00e9e Andr\u00e9 Malraux\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 15Ecole J. Simon, all\u00e9e Andr\u00e9 Malraux\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 16Ecole J. Simon, all\u00e9e Andr\u00e9 Malraux\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 17Ecole J. Simon, all\u00e9e Andr\u00e9 Malraux\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 50Ecole J. Simon, all\u00e9e Andr\u00e9 Malraux\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 18Ecole Jules Ferry, rue Mirabeau\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 19Ecole J. Michelet, rue P. Larousse\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 20Ecole J. Michelet, rue P. Larousse\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 21Ecole J. Zay, all\u00e9e des Sternes\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 22Ecole J. Zay, all\u00e9e des Sternes\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 23Ecole J. Zay, all\u00e9e des Sternes\nD\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nCommunes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - P\u00e9riode du 1 er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025\nNombre de bureaux de voteN\u00b0 du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 24Ecole Reb\u00e9rioux, rue Anita Conti\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 25Ecole Reb\u00e9rioux, rue Anita Conti\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 26Ecole Reb\u00e9rioux, rue Anita Conti\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 27Ecole Reb\u00e9rioux, rue Anita Conti\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 28Ecole Reb\u00e9rioux, rue Anita Conti\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 29Gymnase de l'\u00e9cole Ferdinand Buisson, rue de la Vecquerie\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 53Gymnase de l'\u00e9cole Ferdinand Buisson, rue de la Vecquerie\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 30Ecole Chateaubriand, 1 all\u00e9e Michel Petrucciani\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 31Ecole Chateaubriand, 1 all\u00e9e Michel Petrucciani\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 32Ecole Chateaubriand, 1 all\u00e9e Michel Petrucciani\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 47Ecole Chateaubriand, 1 all\u00e9e Michel Petrucciani\nSaint-Nazaire 1  -  38 BV 48\nSaint-Nazaire 2  -  16 BV 33Ecole J. Jaur\u00e8s, 14 bd L\u00e9on Gambetta\nSaint-Nazaire 2  -  16 BV 34Ecole J. Jaur\u00e8s, 14 bd L\u00e9on Gambetta\nSaint-Nazaire 2  -  16 BV 35Ecole J. Jaur\u00e8s, 14 bd L\u00e9on Gambetta\nSaint-Nazaire 2  -  16 BV 52Ecole J. Jaur\u00e8s, 14 bd L\u00e9on Gambetta\nSaint-Nazaire 2  -  16 BV 36Ecole Lamartine, 31 bd de la Lib\u00e9ration\nSaint-Nazaire 2  -  16 BV 37Ecole Lamartine, 31 bd de la Lib\u00e9ration\nSaint-Nazaire 2  -  16 BV 38Ecole Lamartine, 31 bd de la Lib\u00e9ration\nSaint-Nazaire 2  -  16 BV 39Ecole P. Bert, 1 rue Victor Marre\nSaint-Nazaire 2  -  16 BV 40Ecole P. Bert, 1 rue Victor Marre\nSaint-Nazaire 2  -  16 BV 54Ecole P. Bert, 1 rue Victor Marre\nSaint-Nazaire 2  -  16 BV 41Ecole W. Rousseau, 27 bis avenue d'Herbins\nSaint-Nazaire 2  -  16 BV 42Ecole L. Gambetta, rue de Toutes Aides\nSaint-Nazaire 2  -  16 BV 43Ecole L. Gambetta, rue de Toutes Aides\nSaint-Nazaire 2  -  16 BV 44Ecole P. Brossolette, rue Guy de Maupassant\nSaint-Nazaire 2  -  16 BV 45Ecole V. Hugo, rue Pierre Ronsard\nSaint-Nazaire 2  -  16 BV 46Ecole V. Hugo, rue Pierre Ronsard\nSaint-Nicolas-de-Redon 21 (BC)Mairie, 26 rue de NantesSaint-Nicolas-de-Redon 2Salle du Ch\u00e2teau d'Eau, rue du Parc des SportsSaint-P\u00e8re-en-Retz 51 (BC)Salles Annexes de la Mairie, Rue du Bois RouxSaint-P\u00e8re-en-Retz 2Salles Annexes de la Mairie, Rue du Bois RouxSaint-P\u00e8re-en-Retz 3Salles Annexes de la Mairie, Rue du Bois RouxSaint-P\u00e8re-en-Retz 4Groupe Scolaire J.Brel, 3 rue du Petit PrinceSaint-P\u00e8re-en-Retz 5Groupe Scolaire J.Brel, 3 rue du Petit Prince\nSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 91 (BC)Salle Montr\u00e9al \u2013 complexe sportif des chevrets, all\u00e9e des Chevrets\nSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 2Salle Montr\u00e9al \u2013 complexe sportif des chevrets, all\u00e9e des Chevrets\nSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 3Salle Montr\u00e9al \u2013 complexe sportif des chevrets, all\u00e9e des Chevrets\nSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 4Salle Montr\u00e9al \u2013 complexe sportif des chevrets, all\u00e9e des Chevrets\nSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 5Salle Montr\u00e9al \u2013 complexe sportif des chevrets, all\u00e9e des Chevrets\nSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 6Salle Montr\u00e9al \u2013 complexe sportif des chevrets, all\u00e9e des Chevrets\nSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 7Salle Montr\u00e9al \u2013 complexe sportif des chevrets, all\u00e9e des Chevrets\nSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 8Salle Montr\u00e9al \u2013 complexe sportif des chevrets, all\u00e9e des Chevrets\nSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 9Salle Montr\u00e9al \u2013 complexe sportif des chevrets, all\u00e9e des Chevrets\nSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 171 (BC)H\u00f4tel de Ville, Place Marcellin VerbeSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 2H\u00f4tel de Ville, Place Marcellin VerbeSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 3Groupe scolaire Th\u00e9odore MONOD, rue du 8 maiSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 4Groupe scolaire Th\u00e9odore MONOD, rue du 8 maiSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 5Groupe scolaire Th\u00e9odore MONOD, rue du 8 maiSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 6Ecole Jean de la Fontaine, rue de la PyramideSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 7Ecole Jean de la Fontaine, rue de la PyramideSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 8Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire 9Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire 10Groupe scolaire du Douet, rue Edouard Herv\u00e9Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire 11Groupe scolaire du Douet, rue Edouard Herv\u00e9Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire 12Groupe scolaire du Douet, rue Edouard Herv\u00e9Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire 13Groupe scolaire du Douet, rue Edouard Herv\u00e9Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire 14Groupe scolaire du Douet, rue Edouard Herv\u00e9Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire 15Groupe scolaire Marie Curie, rue du Bois PraudSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 16Groupe scolaire Marie Curie, rue du Bois PraudSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 17Groupe scolaire Marie Curie, rue du Bois PraudSaint-Viaud 21 (BC)Salle du Lac, rue du Parc des SportsSaint-Viaud 2Salle du Lac, rue du Parc des SportsSaint-Vincent-des-Landes 11 (BC)17 rue de la MairieSainte-Anne-sur-Brivet 21 (BC)Salle polyvalente \u2013 rue des peupliersSainte-Anne-sur-Brivet 2Salle polyvalente \u2013 rue des peupliersSainte-Luce-sur-Loire 121Salle Marcel Le Bonniec, boulevard Louis PasteurSainte-Luce-sur-Loire 2Salle Marcel Le Bonniec, boulevard Louis PasteurSainte-Luce-sur-Loire 3 (BC)Salle Ren\u00e9e Losq, place du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleSainte-Luce-sur-Loire 4Salle Ren\u00e9e Losq, place du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleSainte-Luce-sur-Loire 5Salle Ren\u00e9e Losq, place du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleEcole Chateaubriand, 1 all\u00e9e  Michel Petrucciani\nSalle de la No\u00eb Cott\u00e9e, 24 rue de la No\u00eb  Cott\u00e9eSalle de la No\u00eb Cott\u00e9e, 24 rue de la No\u00eb  Cott\u00e9e\nD\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nCommunes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - P\u00e9riode du 1 er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025\nNombre de bureaux de voteN\u00b0 du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur\nSainte-Luce-sur-Loire 6Salle Marc Jaffret, mail de l'EuropeSainte-Luce-sur-Loire 7Salle Marc Jaffret, mail de l'EuropeSainte-Luce-sur-Loire 8Salle Marc Jaffret, mail de l'EuropeSainte-Luce-sur-Loire 9Salle Marc Jaffret, mail de l'EuropeSainte-Luce-sur-Loire 10Salle Marc Jaffret, mail de l'EuropeSainte-Luce-sur-Loire 11Salle Marcel Le Bonniec, boulevard Louis PasteurSainte-Luce-sur-Loire 12Salle Polyvalente F\u00e9lix Tessier, rue Olympe de GougesSainte-Pazanne 51 (BC)Salle omnisports \"Les Fraiches\", rue Saint Exup\u00e9rySainte-Pazanne 2Salle omnisports \"Les Fraiches\", rue Saint Exup\u00e9rySainte-Pazanne 3Salle omnisports \"Les Fraiches\", rue Saint Exup\u00e9rySainte-Pazanne 4Salle omnisports \"Les Fraiches\", rue Saint Exup\u00e9rySainte-Pazanne 5Salle omnisports \"Les Fraiches\", rue Saint Exup\u00e9rySainte-Reine-de-Bretagne 21 (BC)Salle polyvalente, 14 rue du P\u00e8re de MontfortSainte-Reine-de-Bretagne 2Salle polyvalente, 14 rue du P\u00e8re de MontfortSautron 81 (BC)Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la For\u00eatSautron 2Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la For\u00eatSautron 3Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la For\u00eatSautron 4Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la For\u00eatSautron 5Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la For\u00eatSautron 6Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la For\u00eatSautron 7Salle de l'\u00e9table, rue de la FermeSautron 8Maison de l'habitation, rue de la FermeSavenay 71 (BC)H\u00f4tel de Ville, salle du conseil, 2 rue du Parc des SportsSavenay 2H\u00f4tel de Ville, salle du conseil, 2 rue du Parc des SportsSavenay 3H\u00f4tel de Ville, salle des mariages, 2 rue du Parc des SportsSavenay 4Complexe polyvalent, 1 C rue des M\u00e9sanges - salle de conf\u00e9renceSavenay 5Complexe polyvalent, 1 C rue des M\u00e9sanges - salle de conf\u00e9renceSavenay 6Complexe polyvalent, 1 C rue des M\u00e9sanges - salle n\u00b0 2Savenay 7Espace Anne Paceo, 1 C rue des M\u00e9sangesS\u00e9v\u00e9rac 11 (BC)Mairie, 31 rue des Landes du BourgSion-les-Mines 11 (BC)Foyer rural, 6 rue de Ch\u00e2teaubriantSoudan 11 (BC)Salle municipale, rue Abb\u00e9 TrigodetSoulvache 11 (BC)Mairie - Salle du conseil municipal, 3 rue de la mairieSuc\u00e9-sur-Erdre 61 (BC)Gymnase de la Papini\u00e8re \u2013 Salle de l'Erdre, rue de la Papini\u00e8reSuc\u00e9-sur-Erdre 2Gymnase de la Papini\u00e8re \u2013 Salle de l'Erdre, rue de la Papini\u00e8reSuc\u00e9-sur-Erdre 3Gymnase de la Papini\u00e8re \u2013 Salle de l'Erdre, rue de la Papini\u00e8reSuc\u00e9-sur-Erdre 4Gymnase de la Papini\u00e8re \u2013 Salle de l'Erdre, rue de la Papini\u00e8reSuc\u00e9-sur-Erdre 5Gymnase de la Papini\u00e8re \u2013 Salle de l'Erdre, rue de la Papini\u00e8reSuc\u00e9-sur-Erdre 6Gymnase de la Papini\u00e8re \u2013 Salle de l'Erdre, rue de la Papini\u00e8reTeill\u00e9 21 (BC)Salle polyvalente, rue du Clos OlivierTeill\u00e9 2Salle polyvalente, rue du Clos OlivierThouar\u00e9-sur-Loire 101 (BC)Salle de Homberg, rue de HombergThouar\u00e9-sur-Loire 2Salle de Homberg, rue de HombergThouar\u00e9-sur-Loire 3Salle de Homberg, rue de HombergThouar\u00e9-sur-Loire 4Salle de Homberg, rue de HombergThouar\u00e9-sur-Loire 5Salle de Homberg, rue de HombergThouar\u00e9-sur-Loire 6Salle de Homberg, rue de HombergThouar\u00e9-sur-Loire 7Salle de Homberg, rue de HombergThouar\u00e9-sur-Loire 8Salle de Homberg, rue de HombergThouar\u00e9-sur-Loire 9Salle de Homberg, rue de HombergThouar\u00e9-sur-Loire 10Salle de Homberg, rue de HombergTouvois 11 (BC)Salle des F\u00eates, rue de l'\u00c9gliseTrans-sur-Erdre 11 (BC)Salle de motricit\u00e9 du groupe scolaire situ\u00e9e 43 chemin du Puits DerouinTreffieux 11 (BC)Mairie, 14 rue de la Lib\u00e9rationTreilli\u00e8res 101 (BC)Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreilli\u00e8res 2Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreilli\u00e8res 3Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreilli\u00e8res 4Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreilli\u00e8res 5Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreilli\u00e8res 6Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreilli\u00e8res 7Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreilli\u00e8res 8Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreilli\u00e8res 9Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreilli\u00e8res 10Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTrignac 61 (BC)Gymnase Georges Fredet, rue de la GareTrignac 2Gymnase Georges Fredet, rue de la GareTrignac 3Gymnase Jean de Neyman, rue L\u00e9o LagrangeTrignac 4Gymnase Jean de Neyman, rue L\u00e9o LagrangeTrignac 5Salle Martin Luther King, route des OrmeauxTrignac 6Gymnase Jean de Neyman, rue L\u00e9o LagrangeVair-sur-Loire 41 (BC)Mairie, 4 rue de la Boule d'Or (Saint-Herblon)Vair-sur-Loire 2Salle du Fort, rue du Fort (Saint-Herblon)Vair-sur-Loire 3Mairie, 156 rue de l'H\u00f4tel de Ville (Anetz)Vair-sur-Loire 4Salle de l'Ancre, rue de l'Europe (Anetz)Vallet 71 (BC)H\u00f4tel de Ville, 9 rue Fran\u00e7ois LuneauVallet 2H\u00f4tel de Ville, 9 rue Fran\u00e7ois LuneauVallet 3Petit Palais, 11 boulevard St\u00e9phane PusterleVallet 4Petit Palais, 11 boulevard St\u00e9phane PusterleVallet 5Petit Palais, 11 boulevard St\u00e9phane PusterleVallet 6Petit Palais, 11 boulevard St\u00e9phane Pusterle\nD\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nCommunes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - P\u00e9riode du 1 er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025\nNombre de bureaux de voteN\u00b0 du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur\nVallet 7Petit Palais, 11 boulevard St\u00e9phane Pusterle\nVallons-de-l'erdre 71 (BC)Salle du conseil, 20 avenue Charles Henri de Coss\u00e9 Brissac (Saint-Mars-La-Jaille)\nVallons-de-l'erdre 2Salle du conseil, 20 avenue Charles Henri de Coss\u00e9 Brissac (Saint-Mars-La-Jaille)\nVallons-de-l'erdre 3Salle du conseil, 4 rue de la Garenne ( Bonnoeuvre)\nVallons-de-l'erdre 4Mairie, salle du conseil municipal, rue Saint Maurice (Freign\u00e9)\nVallons-de-l'erdre 5Salle du conseil municipal, 31 place de la mairie (Maumusson)\nVallons-de-l'erdre 6Salle du conseil, 3 rue du soleil (St Sulpice des Landes)\nVallons-de-l'erdre 7Mairie, salle du conseil municipal, place de l'\u00c9glise (Vritz)\nVay 11 (BC)Espace Culturel, 12 route de Pless\u00e9Vertou 211 (BC)gymnase G2, all\u00e9e de la vigne de P\u00e2ques\nVertou 2gymnase G2, all\u00e9e de la vigne de P\u00e2quesVertou 3Cour et Jardin, studio de th\u00e9\u00e2tre, 1 rue du 11 novembre 1918Vertou 4Cour et Jardin, studio de th\u00e9\u00e2tre, 1 rue du 11 novembre 1918Vertou 5Cour et Jardin, studio de th\u00e9\u00e2tre, 1 rue du 11 novembre 1918Vertou 6Cour et Jardin, studio de th\u00e9\u00e2tre, 1 rue du 11 novembre 1918Vertou 7\nVertou 8Vertou 9Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVertou 10Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVertou 11Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVertou 12Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVertou 13gymnase G2, all\u00e9e de la vigne de P\u00e2ques\nVertou 14gymnase G2, all\u00e9e de la vigne de P\u00e2ques\nVertou 15gymnase G2, all\u00e9e de la vigne de P\u00e2ques\nVertou 16gymnase G2, all\u00e9e de la vigne de P\u00e2ques\nVertou 17gymnase G2, all\u00e9e de la vigne de P\u00e2ques\nVertou 18gymnase G2, all\u00e9e de la vigne de P\u00e2ques\nVertou 19gymnase G2, all\u00e9e de la vigne de P\u00e2quesVertou 20Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVertou 21Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVieillevigne 31 (BC)Vieillevigne 2Mairie - Salle Lamorici\u00e8re \u2013 porte droite, 1 place de la MairieVieillevigne 3Mairie - Salle Lamorici\u00e8re \u2013 porte gauche, 1 place de la MairieVigneux-de-Bretagne 51 (BC)Salle du conseil, 9 rue G.H. de la Villemarqu\u00e9Vigneux-de-Bretagne 2Salle Jules Verne, place Jules Verne, La Paquelais  Vigneux-de-Bretagne 3Salle Jules Verne, place Jules Verne, La Paquelais  Vigneux-de-Bretagne 4Salle du Grand Calvaire, 9 rue du Grand CalvaireVigneux-de-Bretagne 5Salle du Grand Calvaire, 9 rue du Grand CalvaireVilleneuve-en-Retz 41 (BC)Salle polyvalente, rue des Trois Ponts (Bourgneuf-en-Retz)Villeneuve-en-Retz 2Salle municipale, 15 route du point de vue (Saint-Cyr-en-Retz)Villeneuve-en-Retz 3Salle polyvalente, rue des Trois Ponts (Bourgneuf-en-Retz)Villeneuve-en-Retz 4Villepot 11 (BC)Ilot Mairie, 18 place de l'\u00c9gliseVue 21 (BC)Salle municipale, place du HarasVue 2Salle municipale, place du HarasSalle des Reigniers  : Rue des Reigniers\nSalle des Reigniers  : Rue des Reigniers\nMairie - Salle de l'Europe, 1 place de la Mairie\n Salle polyvalente, 3 rue de Retz (Fresnay en Retz)\nPREFET\nDE LA LOIRE-  DCPPAT\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  organisation  de la suppl\u00e9ance  pr\u00e9fectorale\ndu samedi  24 ao\u00fbt  au dimanche  1\u00b0' septembre  2024\nLE PREFET  DE LA REGION  PAYS  DE LA LOIRE\nPREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  et\nnotamment  son  article  45 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-158  du 22 f\u00e9vrier  2008  relatif  \u00e0 la suppl\u00e9ance  des pr\u00e9fets  de r\u00e9gion  et \u00e0 la\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  des pr\u00e9fets  et des hauts-commissaires  de la R\u00e9publique  en\nPolyn\u00e9sie  fran\u00e7aise  et en Nouvelle-Cal\u00e9donie  ;\nVU le d\u00e9cret  du 27 mai 2020  nommant  M. Pascal  OTHEGUY  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture\nde la Loire-Atlantique  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023 nommant  M. Fabrice  RIGOULET-ROZE,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays de la\nLoire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVU le d\u00e9cret  du 19 juin  2023  nommant  M. Eric  de WISPELAERE,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de\nSaint-Nazaire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 9 ao\u00fbt  2024  relatif  \u00e0 la cessation  des fonctions  de M. Pascal  OTHEGUY  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence  de M. Fabrice  RIGOULET-ROZE,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,\npr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  du samedi  24 ao\u00fbt  au dimanche  1\u00b0 septembre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence  de M. Pascal  OTHEGUY,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-\nAtlantique  du samedi  24 ao\u00fbt  au samedi  31 ao\u00fbt  2024  et la vacance  du poste  le dimanch\n1\u00b0 septembre  2024  ; |\nSUR  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  ;\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014 BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0 :\nM. Eric de WISPELAERE,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Saint-Nazaire,  est d\u00e9sign\u00e9  pour  assurer  la\nsuppl\u00e9ance  au titre  de l'administration  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  du\nsamedi  24 ao\u00fbt  au dimanche  1\u00b0 septembre  2024.\nARTICLE  2:\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  et le sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement\nde Saint-Nazaire,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nNantes,  le 23 AQUT  2024\nLe Pr\u00e9fet\nFabrice  RI LET-ROZE\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014 BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nPREFET  Sous-pr\u00e9fecture  de Saint-Nazaire\nATLANTIQUE  Bureau  du Cabinet\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N \u00b0 2024-037  portant  homologation  d'un  circuit  temporaire\net autorisation  d'une  d\u00e9monstration  de v\u00e9hicules  anciens  de deux  et trois\nroues  \u00e0 La Chapelle  des  Marais  le 25 ao\u00fbt  2024\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  PAYS  DE LA LOIRE\nPR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  dans  l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  du sport,  notamment  l'article  L1316,  les articles  L.321-1  et suivants,  les articles,  L.331-\n1 et suivants,  les articles  L.332-1  et suivant,  les articles  R.331-18  \u00e0 R.331-45  et les articles  A331-22  a\n-A331-23\nVU le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  R1334-30  \u00e0 R1334-37  et R1337-6  \u00e0 R.\n1337-10  relatifs  \u00e0 la lutte  contre  le bruit  de voisinage,\nVU le code  de la route,  notamment  les articles  R.221-15  \u00e0 18 et les articles  R.411-10  \u00e0 R411-12  ;\nVU le code  de l'environnement,  notamment  l'article  L.414-4  et R.414-19  ;\nVU le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  les articles  R131-1  \u00e0 R131-\n15;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02006-672  du 8 juin  2006  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation,  \u00e0 la composition  et au\nfonctionnement  de commissions  administratives  \u00e0 caract\u00e8re  consultatif  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 ao\u00fbt  2022  modifi\u00e9,  portant  renouvellement  de la commission\nd\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  dans  le d\u00e9partement  de la Loire-  Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31 mai  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Eric  de\nWISPELAERE,  sous-pr\u00e9fet  de Saint-Nazaire,  pour  la d\u00e9livrance  des  autorisations  de\nmanifestations  sportives  de v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0 moteur  sur voies  ouvertes  \u00e0 la circulation\npublique,  sur un circuit  non  permanent  ou sur un circuit  non  homologu\u00e9  pour  la discipline  ;\nVU les r\u00e8gles  techniques  et de s\u00e9curit\u00e9  (RTS)  \u00e9dict\u00e9es  par la F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  de\nMotocyclysme  (FFM)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  municipal  de la mairie  de la Chapelle  des  Marais  du 7 ao\u00fbt  2024  et son  avis  favorable  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  dans  sa section  \u00e9preuves\nsportives,  r\u00e9unie  sur site  le 20 ao\u00fbt  2024  ;\nVU l'attestation  d'assurance  fournie  par  l'organisateur  ;\n1, rue Vincent  Auriol  - CS 50425\n44616  - SAINT-NAZAIRE  CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone  : 02 40 00 72 87\nsp-saint-nazaire-manifestations@loire-atlantique.gouv.fr\n\nARRETE\nARTICLE  ter \u2014 Autorisation  et homologation  temporaire\nMonsieur  R\u00e9gis  TUAL,  pr\u00e9sident  de l'association  \u00ab Les vieux  moteurs  du marais  \u00bb est autoris\u00e9  a\norganiser  une  d\u00e9monstration  de v\u00e9hicules  anciens  de deux  roues  et trois  roues  de plus  de 30 ans,\nsur routes  ferm\u00e9es  \u00e0 la circulation,  dans  bourg  de la Chapelle  des  Marais,  conform\u00e9ment  aux\nconditions  d\u00e9crites  dans  le dossier  de demande  d\u00e9pos\u00e9.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  vaut  homologation  de la piste  sur laquelle  se d\u00e9roule  l'\u00e9preuve  sportive\nmotoris\u00e9e  pr\u00e9cit\u00e9e  et pour  la seule  dur\u00e9e  de celle-ci.\nL'organisateur  doit  se conformer  aux  r\u00e8gles  techniques  et de s\u00e9curit\u00e9  (RTS)  \u00e9dict\u00e9es  par la\nF\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  de Motocyclysme  (FFM).\nARTICLE  2 - La manifestation\nCette  manifestation  se d\u00e9roule  selon  le programme  mentionn\u00e9  au dossier.\nLes v\u00e9rifications  administratives  et techniques  des v\u00e9hicules  seront  effectu\u00e9es  avant  leur  entr\u00e9e\nsur le circuit.\nLes d\u00e9monstrations  se d\u00e9roulent  le 25 ao\u00fbt  2024  \u00e0 partir  de 9h, \u00e0 18h,  par cat\u00e9gories,  sans\nchronom\u00e9trage  ni \u00e9tablissement  de classement,  en 6 sessions  de 10 minutes.\nUn tour  de s\u00e9curit\u00e9  du circuit  est effectu\u00e9  par un membre  organisateur  avant  chaque  session\nLe nombre  maximum  de v\u00e9hicules  participants  est de 120.\nTrente-cinq  v\u00e9hicules  maximum  sont  autoris\u00e9s  sur le parcours  en simultan\u00e9.\nLes v\u00e9hicules  autoris\u00e9s  \u00e0 circuler  sur la piste  am\u00e9nag\u00e9e  sont  des  deux  roues  et trois  roues,  de\nplus  de 30 ans:\n-cyclos  :\n-motos  d'avant-guerre\n- petites  cylindr\u00e9es  de 175 m?\n- grosses  cylindr\u00e9es  de plus  de 175 m?\n- sides-cars\nLa vitesse  moyenne  maximale  est de 40 km/h.\nLe nombre  maximum  de public  attendu  en totalit\u00e9,  et en simultan\u00e9,  est inf\u00e9rieur  a 1500\npersonnes.\nARTICLE  3 - La piste\nLe parcours  emprunt\u00e9,  le parc  des  concurrents  et les emplacements  pr\u00e9vus  pour  le public  sont\nconformes  aux plans  pr\u00e9sent\u00e9s  par l'organisateur,  pr\u00e9sents  au dossier  et annex\u00e9s  au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLe circuit  temporaire  et ses am\u00e9nagements  homologu\u00e9s  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sur la base  des\ndocuments  vis\u00e9s  et annex\u00e9s  ne peut  subir  aucune  modification  sans  autorisation.\nL'organisateur  devra  proc\u00e9der  \u00e0 la pose  d'une  signalisation  appropri\u00e9e  par rapport  \u00e0 l'itin\u00e9raire\nemprunt\u00e9,  et veiller  au respect  du code  de la route  en dehors  du circuit.\nLe circuit  r\u00e9serv\u00e9  aux motos  d'\u00e9poque  est am\u00e9nag\u00e9  sur les voies  suivantes  selon  le plan  annex\u00e9:\n- rue de Penlys\n- rue du B\u00e9\n-rue  des  \u00e9cluses\n- rue  de la Bri\u00e8re\n- rue  Cornely\n2/5\n\n- longueur  du circuit  : 990  m\n_ -largeur  moyenne  au plus  \u00e9troit  de la piste  : 6m\n- largeur  moyenne  au plus  large  de la piste  : 6 m\nAucun  obstacle  ne doit se trouver  sur la piste  balis\u00e9e.  Les zones  pouvant  comporter  des risques\npour  les participants  et le public  doivent  \u00eatre  prot\u00e9g\u00e9es.  |\nLe nombre  de signaleurs,  est de 40 (quarante).  Ils disposent  des outils  conform\u00e9ment  aux RTS de\nla FFM.\nxDes extincteurs  en nombre  suffisant  sont  r\u00e9partis  en bordure  de la piste  \u00e0 proximit\u00e9  des\nsignaleurs  de piste.  |\nTous  les acc\u00e8s  pi\u00e9tons  et cyclables  doivent  \u00eatre s\u00e9curis\u00e9s  afin de contr\u00f4ler  les points  de\ntravers\u00e9e  du parcours.  |\nUn arr\u00eat  des roulages  est effectu\u00e9  toutes  les 2 sessions  pour  permettre  le la travers\u00e9e  du circuit\nen toute  s\u00e9curit\u00e9  par les pi\u00e9tons.\nLe stationnement  des v\u00e9hicules  non participants  est interdit  sur tout  le long  du circuit  et aucun\nv\u00e9hicule  non participant  n'est  autoris\u00e9  \u00e0 circuler  sur le parcours  pendant  la dur\u00e9e  de la\nmanifestation.\nARTICLE  4 - Mesures  particuli\u00e8res\nChaque  participant  doit porter  les \u00e9quipements  de protection  conform\u00e9ment  au code  de la\nroute.  |\nARTICLE  5 - Mesures  de s\u00e9curit\u00e9  et de secours\n5-1 Alerte\nLe responsable  d\u00e9sign\u00e9  des secours  est M. R\u00e9gis  TUAL,  joignable  au 06 84 79 44 43 avec  pour\nsuppl\u00e9ant,  M. Math\u00e9o  TUAL,  joignable  au 06 58 52 58 78. I doit organiser  l'alarme  et, est le\ngarant  des missions  de secours,  jusqu'\u00e0  l'arriv\u00e9e  des services  publics.  |\nIl doit disposer  d'un  moyen  d'alerte  direct  fiable,  dont  il v\u00e9rifie  l'efficacit\u00e9  en composant  le n\u00b015,\n18 ou le n\u00b0112.\nL'organisateur  doit prendre  toutes  mesures  particuli\u00e8res  prescrites  par les services  municipaux  ou\nde la gendarmerie  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de la s\u00e9curit\u00e9  publique.  S'il appara\u00eet,  au cours  de l'\u00e9preuve,  que\nles prescriptions  exig\u00e9es  ne sont  plus respect\u00e9es,  l'organisateur  devra  arr\u00eater  le d\u00e9roulement  de\ncette  manifestation.  Celle-ci  ne pourra  reprendre  qu'\u00e0  l'initiative  de ce dernier.\n5-2 Poste  de secours\nUn poste  de secours  doit \u00eatre implant\u00e9  sur le site de la manifestation,  il est signal\u00e9  et d'acc\u00e8s\nfacile  il est constitu\u00e9  d'un  m\u00e9decin,  d'un  infirmier  et d'une  ambulance\nLe poste  doit  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9  :\n- du mat\u00e9riel  n\u00e9cessaire  \u00e0 la r\u00e9alisation  des soins  relevant  du secourisme,\n- d'un  ensemble  complet  d'oxyg\u00e9noth\u00e9rapie,\n- de moyens  de brancardage,\n- de mat\u00e9riel  d'immobilisation  ,\n- d'un  moyen  d'alerte  (t\u00e9l\u00e9phone)  mis \u00e0 la disposition  des secours,  positionn\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  du\nposte  de secours.\n3/5\n\n5-3 Acc\u00e9s  des  secours\nUn arr\u00e9t\u00e9  municipal  interdit  le stationnement  sur le parcours  pour  faciliter  la circulation  et pour\nlaisser  libre  acc\u00e9s  aux v\u00e9hicules  de secours.\nLes acc\u00e8s  aux  poteaux  d'incendie  doivent  \u00eatre  s\u00e9curis\u00e9s.\nL'organisateur  doit  d\u00e9finir  un point  de rendez-vous  entre  les sapeurs  pompiers  et le responsable\ns\u00e9curit\u00e9  du site.\nL'itin\u00e9raire  est balis\u00e9  depuis  le r\u00e9seau  routier  jusqu'au  point  de rendez-vous  d\u00e9fini  ci-dessus.\nIl doit  s'assurer  que  les acc\u00e8s  et l'itin\u00e9raire  balis\u00e9  restent  libres  pendant  toute  la dur\u00e9e  de la\nmanifestation.\n5-4 Protection  des spectateurs\nAucun  spectateur  n'est  admis  en dehors  des zones  r\u00e9serv\u00e9es  au public  qui doivent  \u00eatre\nd\u00e9limit\u00e9es.\nl'organisateur  pr\u00e9voit  des  points  de contr\u00f4les  afin  d'emp\u00eacher  le public  d'acc\u00e9der  aux  zones\nnon  autoris\u00e9es  et des  signaleurs  en nombre  suffisant  sur le parcours  afin  d'emp\u00eacher  l'acc\u00e8s  au\npublic  et aux  riverains  sur le circuit  pendant  les d\u00e9monstrations.\nL'acc\u00e8s  \u00e0 tous  les dispositifs  techniques  producteurs  d'\u00e9lectricit\u00e9  est interdit  au public.\nLes c\u00e2bles  d'alimentation  ne peuvent  en aucun  cas pr\u00e9senter  un danger  pour  les spectateurs.\n5-5 Stationnement  du public\nLe stationnement  des  v\u00e9hicules  du public  est pr\u00e9vu  sur plusieurs  parkings  de la commune  en\ndehors  de l'enceinte  du circuit.\n5-6  Parc  \u00ab concurrents\u00bb\nUne  \u00ab zone  d'attente  s\u00e9curis\u00e9e  \u00bb interdite  au public  est situ\u00e9e  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de l'enceinte  du circuit\nam\u00e9nag\u00e9,  destin\u00e9e  aux  deux  roues  et trois  roues  participants  est \u00e9quip\u00e9e  de moyens\nd'extinctions  appropri\u00e9s.\nLes produits  r\u00e9pertori\u00e9s  dangereux  sont  stock\u00e9s  et prot\u00e9g\u00e9s  dans  les espaces  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 la\nm\u00e9canique.\nIls doivent  \u00eatre  surveill\u00e9s  pendant  la dur\u00e9e  de la manifestation  par une  personne  capable\nd'intervenir  en cas  de d\u00e9but  d'incendie.\nIl est interdit  : de fumer,  d'utiliser  des flammes  nues  et d'effectuer  des travaux  par points  chauds.\nARTICLE  6 - Plan  VIGIPIRATE  : Dans  le cadre  du renforcement  du plan  VIGIPIRATE,  l'organisateur\nveille  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  les mesures  de pr\u00e9ventions  adapt\u00e9es.\nARTICLE  7 L'organisateur  doit  prendre  toutes  mesures  n\u00e9cessaires  \u00e0 la remise  en \u00e9tat  de la voirie\napr\u00e8s  la manifestation.\nARTICLE  8 - L'organisateur  technique  est habilit\u00e9  \u00e0 produire  \u00e0 l'autorit\u00e9  qui a d\u00e9livr\u00e9\nl'autorisation  ou \u00e0 son  repr\u00e9sentant,  une  attestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  que  toutes  les prescriptions\nmentionn\u00e9es  dans  l'autorisation  de la concentration  ou de la manifestation  ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nCette  autorisation  doit  \u00eatre  transmise  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  (spas@loire-\natlantique.gouv.fr).\n4/5\n\nARTICLE  9 - Les  frais  occasionn\u00e9s  lors  du d\u00e9roulement  de ces  \u00e9preuves,  notamment  les frais  de:\nservices  d'ordre,  sont  support\u00e9s  par  l'organisateur.\nToute  responsabilit\u00e9  de l'\u00c9tat  se trouve  express\u00e9ment  d\u00e9gag\u00e9e  par les organisateurs  et par les\nmembres  d'\u00e9quipage  qui doivent  \u00eatre  couverts  par  une  police  d'assurance.\nARTICLE  10 - Les infractions  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  poursuivies  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur  et la responsabilit\u00e9  civile  des  contrevenants  pourra  \u00eatre  \u00e9tablie.\nARTICLE  11 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est affich\u00e9  en mairie  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique.\nARTICLE  12 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  la tribunal\nadministratif  de Nantes  - 6 all\u00e9e  de l'\u00cele Gloriette  - CS 24111  - 44041  Nantes  Cedex  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  courant  \u00e0 compter  de sa notification  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9  ou sa. publication,\nconform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R.421  du code  de justice  administrative.  Cet  arr\u00eat\u00e9\npeut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  aupr\u00e8s  du sous-pr\u00e9fet  de\nSaint-Nazaire  \u2014 1 rue  Vincent  Auriol  \u2014 BP 425  \u2014 44616  SAINT-NAZAIRE  Cedex.\nARTICLE  13 - Le Sous-pr\u00e9fet  de Saint-Nazaire,  le maire  de la Chapelle  des  Marais,  la Commandant\nde la gendarmerie  de Saint-Nazaire,  le directeur  acad\u00e9mique  des  services  de l'\u00e9ducation\nnationale  - service  d\u00e9partement  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports,  le repr\u00e9sentant  de\nla F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  de Motocyclisme,  et le directeur  du Service  d'Incendie  et de Secours\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un exemplaire\nleur  sera  adress\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-Nazaire,  le 2 {| AQUT  2024\nLe pr\u00e9fet,\npour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nle sous-pr\u00e9fet,\nric de WISP  ERE\nAnnexe  :Plan\n5/5\n\net7: 5 St MES: 5 \" hi ce Donc: \u00e0 ns =a.AGE i Ww PY Tes le mpbje rc> de Pise 4ti cs Mt yw 066 Ay iid {MandyFD V2 m soe? fia 2 A ite{810)28j91d ajeuyT oN AXANNY","date":"2024-08-23","first_seen_on":"2024-08-23T14:44:06+00:00","id":"c48344d46cda564a76ffb17573c53331b2d259c6c4a260f6243535a014a7b7b0","name":"RAA n\u00b0132 du 23 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-08-23T13:53:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/64245/466622/file/RAA%20n%C2%B0132%20du%2023%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}