{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2026-240\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / P\u00f4le Appui aux Entreprises et aux Salari\u00e9s\n17-2026-07-15-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 15 juillet 2026 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nDU TEMPS POUR VOUS\nN\u00b0\nSAP998932131  (2 pages) Page 3\n17-2026-07-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 15 juillet 2026 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nJARDIN ET DEBARRAS 17\nN\u00b0\nSAP850551276\n (2 pages) Page 6\n17-2026-07-15-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 15 juillet 2026 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nJSERVICES\nN\u00b0SAP883292773 (2\npages) Page 9\n17-2026-06-19-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19 juin 2026 d'une d\u00e9claration  d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nLAURA CLEAN\nN\u00b0 SAP10977896 (2\npages) Page 12\n17-2026-06-19-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19 juin 2026 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nTEA TIME 17\nN\u00b0 SAP984125419 (2\npages) Page 15\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2026-07-15-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2026 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circulation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur\nle domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de l'association Saint-Georges-Voiles\n(4 pages) Page 18\n17-2026-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2026 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circulation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur\nle domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de l'association \"Les Mouillages de la\nPointe de Chaucre\" (6 pages) Page 23\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2026-07-15-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 15 juillet 2026 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nDU TEMPS POUR VOUS\nN\u00b0 SAP998932131 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-07-15-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 15 juillet 2026\nd'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nDU TEMPS POUR VOUS\nN\u00b0 SAP998932131 \n3\nE = DIRECTION DEPARTEMENTALEPR\u00c9FET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP998932131Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme DU TEMPS POUR VOUS, 7 Rue de la Cl\u00e9des Vignes 17770 BRIZAMBOURG, le 03/06/2026\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 03/06/2026 par Mme EL ALOUANI Samira en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme DU TEMPS POUR VOUS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 Rue de laCl\u00e9 des Vignes 17770 BRIZAMBOURG enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP998932131 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :* Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00bb Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9sDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-07-15-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 15 juillet 2026\nd'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nDU TEMPS POUR VOUS\nN\u00b0 SAP998932131 \n4\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait a La Rochelle, le 15 juillet 2026Pour le Prefet,Le Directeur D\u00e9partemental de l'emploi,d i idarit\u00e9s,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS. :Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www .telerecours.fr. |En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-07-15-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 15 juillet 2026\nd'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nDU TEMPS POUR VOUS\nN\u00b0 SAP998932131 \n5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2026-07-15-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 15 juillet 2026 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nJARDIN ET DEBARRAS 17\nN\u00b0 SAP850551276\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-07-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 15 juillet 2026\nd'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nJARDIN ET DEBARRAS 17\nN\u00b0 SAP850551276\n6\n| | DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP850551276Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme JARDIN ET DEBARRAS 17, 8 Impasse duMoulin 17250 TRIZAY, le 03/06/2026\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 03/06/2026 par Mr VRILLON Alexandre en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme JARDIN ET DEBARRAS 17 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8Impasse du Moulin 17250 TRIZAY enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP850551276 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9sDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-07-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 15 juillet 2026\nd'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nJARDIN ET DEBARRAS 17\nN\u00b0 SAP850551276\n7\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 15juillet 2026Pour le Pr\u00e9fet,Le Directeur D\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-07-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 15 juillet 2026\nd'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nJARDIN ET DEBARRAS 17\nN\u00b0 SAP850551276\n8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2026-07-15-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 15 juillet 2026 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nJSERVICES\nN\u00b0SAP883292773\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-07-15-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 15 juillet 2026\nd'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nJSERVICES\nN\u00b0SAP883292773\n9\nE DIRECTION DEPARTEMENTALEPR\u00c9FET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP883292773Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme JSERVICES, 35 Rue du Rempart SaintClaude 17000 LA ROCHELLE, le 08/06/2026\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 08/06/2026 par Mr EVEILLARD PROVOST Johann en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme JSERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 35 Rue du RempartSaint Claude 17000 LA ROCHELLE enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP883292773 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :\u00a2 Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9sDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-07-15-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 15 juillet 2026\nd'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nJSERVICES\nN\u00b0SAP883292773\n10\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 15juillet 2026Pour le Pr\u00e9fet,Le Directeur D\u00e9partemental de l'emploi,\"avai es solidarit\u00e9s,Va ae\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. .En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-07-15-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 15 juillet 2026\nd'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nJSERVICES\nN\u00b0SAP883292773\n11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2026-06-19-00011\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19 juin 2026 d'une d\u00e9claration  d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nLAURA CLEAN\nN\u00b0 SAP10977896\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-06-19-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19 juin 2026 d'une\nd\u00e9claration  d'un organisme de services \u00e0 la personne\nLAURA CLEAN\nN\u00b0 SAP10977896\n12\nEn DIRECTION DEPARTEMENTALEPR\u00c9FET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP105977896Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme LAURA CLEAN, 18 Rue du Souvenir 17500ST MARTIAL DE VITATERNE, le 05/06/2026\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 05/06/2026 par Mme GERARD Laura en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme LAURA CLEAN dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 18 Rue du Souvenir 17500 STMARTIAL DE VITATERNE enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP105977896 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)e Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire)* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9sDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-06-19-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19 juin 2026 d'une\nd\u00e9claration  d'un organisme de services \u00e0 la personne\nLAURA CLEAN\nN\u00b0 SAP10977896\n13\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait a La Rochelle, le 19 juin 2026Pour le Pr\u00e9fet,Le Directeur D\u00e9partemental de l'emploi,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-06-19-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19 juin 2026 d'une\nd\u00e9claration  d'un organisme de services \u00e0 la personne\nLAURA CLEAN\nN\u00b0 SAP10977896\n14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2026-06-19-00012\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19 juin 2026 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nTEA TIME 17\nN\u00b0 SAP984125419\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-06-19-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19 juin 2026 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nTEA TIME 17\nN\u00b0 SAP984125419\n15\n| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP984125419Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme TEA TIME 17, 10 Rue des Poiriers 17250 STSULPICE DE'ARNOULT, le 19/06/2026\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 19/06/2026 par Mme COMOTTO C\u00e9lia en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme TEA TIME 17 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 10 Rue des Poiriers 17250 STSULPICE D'ARNOULT enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP984125419 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9sDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-06-19-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19 juin 2026 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nTEA TIME 17\nN\u00b0 SAP984125419\n16\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 19 juin 2026Pour le Pr\u00e9fet,Le Directeur D\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-06-19-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19 juin 2026 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nTEA TIME 17\nN\u00b0 SAP984125419\n17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-07-15-00007\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2026 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circulation de v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association Saint-Georges-Voiles\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-15-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncirculation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de l'association Saint-Georges-Voiles 18\nPREFETDE LACHARENTE- Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralMARITIME Direction de la coordinationput et de l'appui territorialFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circulation d'un v\u00e9hiculeterrestre \u00e0 moteur sur le domaine public maritimeLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-9, L. 362-1, L. 362-2 et R. 362-2 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1,L. 2132-2, L. 2132-3, L. 2132-20 et L. 2132-21,Vu la demande de d\u00e9rogation au principe d'interdiction de circulation d'un v\u00e9hicule terrestre\u00e0 moteur sur le domaine public maritime de la commune de Saint-Georges-de-Didonneformul\u00e9e par courriel le 23 mai 2026 par Monsieur Thierry EVEILLE, repr\u00e9sentant del'Association Saint-Georges Voiles, sise 1 Boulevard Frenal, \u00e0 Saint-Georges-de-Didonne (17110),et compl\u00e9t\u00e9e le 19 juin 2026 ;Consid\u00e9rant les avis favorables \u00e0 cette demande \u00e9mis le 1\u00b0 juillet 2026 par les services del'Office National des For\u00eats et par les services de la Direction d\u00e9partementale des territoireset de la mer;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime :\nARR\u00caTEArticle 1er :\u00c0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus, le v\u00e9hicule demarque Renault de type tracteur V60 immatricul\u00e9 GM 298 KQ appartenant \u00e0 Saint-GeorgesVoile et le v\u00e9hicule de marque Yamaha de type Quad Viking immatricul\u00e9 FR 560 NKappartenant \u00e0 Saint-Georges Voile sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur le domaine public maritime dela plage de Saint-Georges-de-Didonne.Il est pr\u00e9cis\u00e9 que cette circulation est strictement limit\u00e9e aux activit\u00e9s professionnelles etsaisonni\u00e8res associ\u00e9es de l'Association Saint-Georges Voiles, hors manifestations sportivesn\u00e9cessitant une d\u00e9claration sp\u00e9cifique aupr\u00e8s des services de la Direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer de la Charente-Maritime.Article 2 :Les interventions auront lieu uniquement 2 fois par jour :- de juillet \u00e0 fin octobre 2026: le matin avant 10 heures et le soir apr\u00e8s 18h30 heuresuniquement\n1/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-15-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncirculation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de l'association Saint-Georges-Voiles 19\n- du 1\u00b0 novembre au 31 d\u00e9cembre 2026: elles se limiteront au temps strictement n\u00e9cessaireau d\u00e9p\u00f4t et au retrait journalier du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire a l'activit\u00e9 nautique.Article 3 :Pour acc\u00e9der \u00e0 la plage, les v\u00e9hicules emprunteront exclusivement les voies d'acc\u00e8s existanteset autoris\u00e9es par la mairie de Saint-Georges-de-Didonne par le cheminement le plus court.Les \u00e9quipements d'usage pr\u00e9sents sur les sites seront respect\u00e9s.Les v\u00e9hicules motoris\u00e9s devront circuler sur l'estran et devront emprunter le m\u00eamecheminement sur les allers-retours.Article 4 :Aucune circulation ne sera autoris\u00e9e pendant la p\u00e9riode de forte fr\u00e9quentation de la plage.Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 (de types barri\u00e8res et informations) seront mises en place afin delimiter les risques li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence du public.Article 5 :Le caract\u00e8re d\u00e9rogatoire de circulation sera signal\u00e9 par un affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral aux lieux d'acc\u00e8s du domaine public maritime. La pr\u00e9sente autorisation serapr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 tout contr\u00f4le.Les v\u00e9hicules seront clairement signal\u00e9s par un marquage appropri\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 exerc\u00e9e (horsflocage de type s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 aux services d'intervention et de secours) et identifi\u00e9s parl'apposition d'une affiche. Ils seront \u00e9quip\u00e9s d'un gyrophare orange.Article 6 :Les v\u00e9hicules et la remorque devront \u00eatre en parfait \u00e9tat de marche, r\u00e9cemment r\u00e9vis\u00e9s etv\u00e9rifi\u00e9s \u00e0 chaque d\u00e9marrage et sans d\u00e9faut d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de nature \u00e0 occasionner unepollution du milieu.Les mesures n\u00e9cessaires de s\u00e9curit\u00e9 pour limiter les risques de pollution des v\u00e9hicules serontappliqu\u00e9es ; un kit anti-pollution sera pos\u00e9.Une copie de l'attestation d'assurance des v\u00e9hicules en cours de validit\u00e9 seront transmises \u00e0 lamairie de Saint-Georges-de-Didonne. Toutes les autorisations devront \u00eatre demand\u00e9es et lesr\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.Article 7 :La circulation des v\u00e9hicules se fera sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du conducteur qui sera tenude prendre toutes les mesures permettant d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et del'environnement. Il sera tenu responsable des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles de l'usage desv\u00e9hicules depuis leur arriv\u00e9e et sur leur parcours sur le domaine public maritime.Article 8 :La circulation se fera obligatoirement en dehors des espaces en cours de v\u00e9g\u00e9talisation et endehors des espaces dunaires. Ainsi, aucune circulation dans les dunes et au pied de dune n'estautoris\u00e9e .\n2/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-15-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncirculation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de l'association Saint-Georges-Voiles 20\nArticle 9:Afin de pr\u00e9server les lieux de reproduction et d'habitat des oiseaux limicoles (\u00e0 l'instar dugravelot \u00e0 collier interrompu), l'avifaune et les regroupements d'oiseaux, notamment lesoiseaux en reposoir de mar\u00e9e haute ou en alimentation sur l'estran, le v\u00e9hicule ne devra enaucun cas circuler sur les hauts de plage et \u00e0 proximit\u00e9 des laisses de mer. La circulation surces derni\u00e8res est totalement proscrite. Elle se fera uniquement en bas de plage sur le sabledur, au niveau de la limite sable sec et sur les portions de sable mouill\u00e9.Toute constatation d'installation de nids sur la zone devra \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 la Ligue deProtection pour les Oiseaux et au Parc Marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer desPertuis.Article 10 :La circulation des v\u00e9hicules sur l'estran au regard des autres usagers devra se faire \u00e0 piedd'homme pour amener et replier le mat\u00e9riel utilis\u00e9, limit\u00e9e au strict minimum et pr\u00e9c\u00e9d\u00e9ed'une personne. La priorit\u00e9 sera donn\u00e9e aux pi\u00e9tons.La circulation ne devra pas g\u00eaner les services de s\u00e9curit\u00e9, les services de secours, la librecirculation du public et le libre acc\u00e8s \u00e0 la plage et \u00e0 la mer. Ce dernier ne peut \u00eatre soumis \u00e0conditions financi\u00e8res.En dehors des interventions n\u00e9cessaires, les v\u00e9hicules stationneront en dehors du domainepublic maritime . Le stationnement sur la plage ou dans les espaces dunaires reste strictementinterdit.Tout approvisionnement ou entretien des v\u00e9hicules et de la remorque se fera hors dudomaine public maritime et des zones naturelles.Article 11:Aucun d\u00e9g\u00e2t ne doit \u00eatre caus\u00e9 au domaine public maritime, aux acc\u00e8s ou au milieu naturel.Toute d\u00e9gradation constat\u00e9e conduira \u00e0 une remise en \u00e9tat \u00e0 la charge et aux frais dub\u00e9n\u00e9ficiaire, conform\u00e9ment aux instructions qui lui seraient donn\u00e9es par la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM), par l'Office National des For\u00eats et parles services de la mairie de Saint-Georges-de-Didonne .En cas de pollution accidentelle (fuite d'hydrocarbures ou autre liquide), les v\u00e9hicules doivent\u00eatre imm\u00e9diatement \u00e9vacu\u00e9s du domaine public maritime et les lieux nettoy\u00e9s aux frais etrisques du responsable ou du propri\u00e9taire des v\u00e9hicules.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne peut \u00eatre recherch\u00e9e pour quelque motif que cesoit pour des d\u00e9g\u00e2ts ou d\u00e9gradations constat\u00e9es, notamment en cas de pollutionoccasionn\u00e9e sur le domaine public.Article 12 :En fin de circulation, un nettoyage de la zone devra \u00eatre effectu\u00e9 et les lieux remis en leur \u00e9tatinitial.\n3/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-15-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncirculation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de l'association Saint-Georges-Voiles 21\nArticle 13 :Dans tous les cas, la pr\u00e9sence de personnes et des v\u00e9hicules est interdite sur le domainepublic maritime en cas d'alerte M\u00e9t\u00e9o France de niveau \u00ab orange \u00bb ou \u00ab rouge \u00bb et pour toutealerte pour des conditions climatiques (submersion, vent violent...) portant atteinte \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et aux \u00e9quipements pr\u00e9sents sur le site. Il appartient au demandeurde se tenir inform\u00e9 de ces alertes.Article 14 :Toutes autres prescriptions et obligations qui pourraient \u00eatre \u00e9mises par Monsieur le Maire deSaint-Georges-de-Didonne devront \u00eatre respect\u00e9es. Dans le cadre des pouvoirs de police dumaire, un arr\u00eat\u00e9 de police pourra \u00eatre \u00e9mis.Toute circulation sur le domaine public maritime qui ne suivrait pas les prescriptions\u00e9nonc\u00e9es et toute atteinte \u00e0 l'environnement ou infraction au code de la route, constitutivesd'une infraction, entra\u00eeneront le retrait de la pr\u00e9sente autorisation, exposant le contrevenant\u00e0 des poursuites administratives et p\u00e9nales.Article 15 :En fin d'op\u00e9ration et \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2026, un rapport d'activit\u00e9 relatif aud\u00e9roulement de la pr\u00e9sente autorisation de circuler sur le domaine public maritime seraadress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime.Article 16 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\u2014 soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers (parcourrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr) ;- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ou d'unrecours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de I'Int\u00e9rieur (place Beauveau,75800 Paris).Ce recours prolonge de deux mois le d\u00e9lai mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a.Article 17 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le Directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer de la Charente-Maritime, le Maire de Saint-Georges-de-Didonne, leColonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime, le Directeurde l'agence territoriale Poitou-Charentes de l'Office National des For\u00eats sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.Le Pr\u00e9fet,15 WL 2026i par d\u00e9l\u00e9gationire G\u00e9n\u00e9ral\n4/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-15-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncirculation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de l'association Saint-Georges-Voiles 22\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-07-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2026 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circulation de v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association \"Les Mouillages de la Pointe\nde Chaucre\"\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncirculation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de l'association \"Les Mouillages de la Pointe de Chaucre\" 23\nPREFETDELACHARENTE- Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralMARITIME Direction de la coordinationLibert\u00e9 et de l'appui territorialEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circulation de v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteur sur le domaine public maritimeLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-9, L. 362-1, L. 362-2 et R. 362-2 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1,L. 2132-2, L. 2132-3, L. 2132-20 et L. 2132-21,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 30 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 autorisant le renouvellement d'unezone de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers sur le domaine public maritime au lieu-dit \"Pointede Chaucre\" sur la commune de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron (17190) ;Vu la demande de d\u00e9rogation au principe d'interdiction de circulation de deux v\u00e9hiculesterrestres a moteur sur le domaine public maritime formul\u00e9e par courrier le 17 juin 2026 parl'association \"Les Mouillages de la Pointe de Chaucre\", repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Patrick BUSO,son Pr\u00e9sident, sis 9, chemin du Batan, le Moulin, \u00e0 Lescar (64230) ;Consid\u00e9rant l'avis favorable a cette demande \u00e9mis par les services de l'Office National desFor\u00eats, par l'animatrice Natura 2000 du site concern\u00e9 et par la Direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer consult\u00e9s sur la p\u00e9riode du 29 juin au 10juillet 2026 inclus ;Consid\u00e9rant l'avis favorable a cette demande \u00e9mis, le 30 juin 2026, par Madame DominiqueRABELLE, Maire de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime :\nARRETEArticle 1er :Les v\u00e9hicules tracteurs suivants :\u2014 Universal UTB445 immatricul\u00e9 7275 QL 17 appartenant \u00e0 Monsieur Gilles CHARTON,\u2014 Same 7OF4RM immatricul\u00e9 FP 798 NZ appartenant \u00e0 Monsieur Pascal MORISSET,sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur le domaine public maritime de la plage de Chaucre situ\u00e9e sur lacommune de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au30 septembre 2026 inclus.Il est pr\u00e9cis\u00e9 que cette circulation est strictement limit\u00e9e aux op\u00e9rations de mise \u00e0 l'eau desbateaux des membres de l'association\u00ab Les Mouillages de la Pointe de Chaucre \u00bb.\n1/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncirculation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de l'association \"Les Mouillages de la Pointe de Chaucre\" 24\nLes interventions auront lieu le matin avant 9 heures 30 et le soir apr\u00e9s 19 heures, en dehorsdes p\u00e9riodes de fr\u00e9quentation de la plage et de mani\u00e8re regroup\u00e9e. Elles se limiteront autemps strictement n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations de mise a l'eau.\nArticle 2 :Pour acc\u00e9der \u00e0 la plage, les v\u00e9hicules emprunteront exclusivement la rue du Canot deSauvetage, voie d'acc\u00e8s existante et autoris\u00e9e par la mairie de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron.Les \u00e9quipements d'usage pr\u00e9sents sur les sites seront respect\u00e9s.La zone de circulation sera r\u00e9duite au chemin le plus court pour acc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 l'eau.\nArticle 3 :Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 (de types barri\u00e8res et informations) seront mises en place afin delimiter les risques li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence du public.L'utilisation des v\u00e9hicules pour une mission de secours pouvant \u00eatre sollicit\u00e9e par la mairie deSaint-Georges d'Ol\u00e9ron reste occasionnelle et de fait d\u00e9rogatoire \u00e0 l'interdiction de circulerg\u00e9n\u00e9rale pour les v\u00e9hicules motoris\u00e9s en intervention pour porter secours.\nArticle 4 :Le caract\u00e8re d\u00e9rogatoire de circulation sera signal\u00e9 par un affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral aux lieux d'acc\u00e8s du domaine public maritime. La pr\u00e9sente autorisation serapr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 tout contr\u00f4le.Les v\u00e9hicules seront clairement signal\u00e9s par un marquage appropri\u00e9 et identifi\u00e9s parl'apposition d'une affiche. Ils seront \u00e9quip\u00e9s d'un gyrophare orange et d'un avertisseursonore.\nArticle 5 :Les v\u00e9hicules et les remorques annexes de mise \u00e0 l'eau devront \u00eatre en parfait \u00e9tat de marche,r\u00e9cemment r\u00e9vis\u00e9s et v\u00e9rifi\u00e9s \u00e0 chaque d\u00e9marrage et sans d\u00e9faut d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de nature \u00e0occasionner une pollution du milieu.Les mesures n\u00e9cessaires de s\u00e9curit\u00e9 pour limiter les risques de pollution des v\u00e9hicules serontappliqu\u00e9es; un kit anti-pollution sera pos\u00e9.Une copie de l'attestation d'assurance des v\u00e9hicules en cours de validit\u00e9 sera transmise \u00e0 lamairie de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron. Toutes les autorisations devront \u00eatre demand\u00e9es et lesr\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.\n2/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncirculation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de l'association \"Les Mouillages de la Pointe de Chaucre\" 25\nTout approvisionnement ou entretien des v\u00e9hicules, des moteurs des navires des adh\u00e9rentsde l'association et de leurs remorques se fera hors du domaine public maritime et des zonesnaturelles.Article 10:Aucun d\u00e9gat ne doit \u00e9tre caus\u00e9 au domaine public maritime, aux acc\u00e9s ou au milieu naturel.Toute d\u00e9gradation constat\u00e9e conduira a une remise en \u00e9tat a la charge et aux frais dub\u00e9n\u00e9ficiaire, conform\u00e9ment aux instructions qui lui seraient donn\u00e9es par la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM), par l'Office National des For\u00eats et par lesservices de la mairie de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron.En cas de pollution accidentelle (fuite d'hydrocarbures ou autre liquide), les v\u00e9hicules devront\u00eatre imm\u00e9diatement \u00e9vacu\u00e9s du domaine public maritime et les lieux nettoy\u00e9s aux frais etrisques du responsable ou du propri\u00e9taire des v\u00e9hicules.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne peut \u00eatre recherch\u00e9e pour quelque motif que cesoit pour des d\u00e9g\u00e2ts ou d\u00e9gradations constat\u00e9es, notamment en cas de pollutionoccasionn\u00e9e sur le domaine public.\nArticle 11 :En fin de circulation, un nettoyage de la zone devra \u00eatre effectu\u00e9 et les lieux remis en leur \u00e9tatinitial.\nArticle 12 :Dans tous les cas, la pr\u00e9sence de personnes et des v\u00e9hicules est interdite sur le domainepublic maritime en cas d'alerte M\u00e9t\u00e9o France de niveau \u00ab orange \u00bb ou \u00ab rouge \u00bb et pour toutealerte pour des conditions climatiques (submersion, vent violent...) portant atteinte \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et aux \u00e9quipements pr\u00e9sents sur le site. Il appartient au demandeurde se tenir inform\u00e9 de ces alertes.\nArticle 13 :Toutes autres prescriptions et obligations qui pourraient \u00eatre \u00e9mises par Madame le Maire deSaint-Georges d'Ol\u00e9ron devront \u00eatre respect\u00e9es. Dans le cadre des pouvoirs de police dumaire, un arr\u00eat\u00e9 de police pourra \u00eatre \u00e9mis.Toute circulation sur le domaine public maritime qui ne suivrait pas les prescriptions\u00e9nonc\u00e9es et toute atteinte \u00e0 l'environnement ou infraction au code de la route, constitutivesd'une infraction, entraineront le retrait de la pr\u00e9sente autorisation, exposant le contrevenant\u00e0 des poursuites administratives et p\u00e9nales.\n4/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncirculation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de l'association \"Les Mouillages de la Pointe de Chaucre\" 26\nArticle 6:La circulation se fera sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du conducteur des v\u00e9hicules qui sera tenude prendre toutes les mesures permettant d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et del'environnement. Il sera tenu responsable des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles de l'usage desv\u00e9hicules depuis leur arriv\u00e9e et sur leur parcours sur le domaine public maritime.\nArticle 7 :La circulation se fera obligatoirement en dehors des espaces en cours de v\u00e9g\u00e9talisation(parcours direct depuis la cale jusqu'\u00e0 la mise \u00e0 l'eau).\nArticle 8 :Afin de pr\u00e9server les lieux de reproduction et d'habitat des oiseaux limicoles (\u00e0 l'instar dugravelot \u00e0 collier interrompu), l'avifaune et les regroupements d'oiseaux, notamment lesoiseaux en reposoir de mar\u00e9e haute ou en alimentation sur l'estran,les v\u00e9hicules ne devront en aucun cas circuler sur les hauts de plage et \u00e0 proximit\u00e9 des laissesde mer, d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique av\u00e9r\u00e9. La circulation sur ces derni\u00e8res reste totalement proscrite.Elle se fera uniquement en bas de plage au niveau de la limite sable sec et sur les portions desable mouill\u00e9.Les zones balis\u00e9es signalant des nids devront \u00eatre respect\u00e9es et les v\u00e9hicules devront rester \u00e0bonne distance de ces derni\u00e8res.Toute constatation d'installation de nids sur la zone devra \u00eatre signal\u00e9e a la Ligue deProtection pour les Oiseaux et au Parc Marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer desPertuis.En cas de circulation des deux v\u00e9hicules en simultan\u00e9, le second v\u00e9hicule devra rouler sur lestraces du premier et le retour devra reprendre les m\u00eames traces.\nArticle 9 :La circulation des v\u00e9hicules sur l'estran au regard des autres usagers devra se faire \u00e0 piedd'homme, limit\u00e9e au strict minimum, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'une personne.Une vigilance toute particuli\u00e8re sera apport\u00e9e face \u00e0 la fr\u00e9quentation du site en p\u00e9riodeestivale, afin de cohabiter avec le public et les autres acteurs pr\u00e9sents sur la plage et \u00e9viter lesrisques d'accidents. La priorit\u00e9 sera donn\u00e9e aux pi\u00e9tons.La circulation ne devra pas g\u00eaner les services de s\u00e9curit\u00e9, les services de secours, la librecirculation du public et le libre acc\u00e8s \u00e0 la plage et \u00e0 la mer. Ce dernier ne peut \u00eatre soumis \u00e0conditions financi\u00e8res.En dehors des interventions n\u00e9cessaires, les v\u00e9hicules et leurs remorques stationneront endehors du domaine public maritime. Le stationnement sur le domaine public maritime restestrictement interdit.\n3/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncirculation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de l'association \"Les Mouillages de la Pointe de Chaucre\" 27\nArticle 14:En fin d'op\u00e9ration et a compter du 1er octobre 2026, un rapport d'activit\u00e9 relatif aud\u00e9roulement de la pr\u00e9sente autorisation de circuler sur le domaine public maritime seraadress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime.\nArticle 15 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\u2014 soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers (parcourrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr) ;- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ou d'unrecours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur (place Beauveau,75800 Paris).Ce recours prolonge de deux mois le d\u00e9lai mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a.\nArticle 16 :Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, Monsieur leDirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, Madame leMaire de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron, Monsieur le Colonel commandant le groupement degendarmerie de la Charente-Maritime et Monsieur le Directeur de l'agence territoriale Poitou-Charentes de l'Office National des For\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLa Rochelle, le { 5 JUIL. 2026\n_-tePr\u00e9fet,f \u00c0ehet par d\u00e9l\u00e9gation\u00e9 Sect\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n5/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncirculation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de l'association \"Les Mouillages de la Pointe de Chaucre\" 28\nIp mn\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncirculation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de l'association \"Les Mouillages de la Pointe de Chaucre\" 29","date":"2026-07-16","first_seen_on":"2026-07-16T17:25:48+00:00","id":"c4896d38eb07e5d07248cfa8adcdda67e1cfba8525833eead806dc754ab7cb50","name":"Recueil-26-07-16-240-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-07-16T15:45:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/86757/610282/file/Recueil-26-07-16-240-nominatifs.pdf"}