{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-262\nPUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral\n33-2024-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 portant composition de la commission des\nusagers du port pour le service remorquage portuaire du GPMB (1 page) Page 3\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2024-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-082 relatif aux travaux d'entretien\ncourant section comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b04c de l'A630 pour remplacement\nde joints sur l'OA n\u00b033 01 130 (4 pages) Page 5\n33-2024-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-091 relatif aux travaux d'entretien\nde chauss\u00e9e section comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b08 de l'A630 (4 pages) Page 10\n33-2024-11-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-096 relatif aux travaux d'entretien.\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b016 de l'A630 (2 pages) Page 15\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n33-2024-11-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral jours variables 2025\n\u00e9tablissements AMEUBLEMENT 19-11-2024 (2 pages) Page 18\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - P\u00f4le Juridique\n33-2024-11-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nLaurent BORDE, adjoint au SGAR charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim des fonctions de\nSGAR Nouvelle-Aquiatine (2 pages) Page 21\n2\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-11-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 portant composition de\nla commission des usagers du port pour le service\nremorquage portuaire du GPMB\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 portant\ncomposition de la commission des usagers du port pour le service remorquage portuaire du GPMB 3\n=  yw  Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  de la D\u00e9l\u00e9gation  Mer  et littoralPREFET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  du 04 d\u00e9cembre  2023 portant  composition  de la commission  des\nusagers  du port  pour  le service  du remorquage  portuaire  du grand  port  maritime  de Bordeaux\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le code  des transports  et notamment  son article  D 5342-1:;\nVU le d\u00e9cret  2015-622  du 5 juin 2015 relatif  \u00e0 certaines  commissions  administratives  \u00e0 caract\u00e8re  consultatif  rele-\nvant  du Minist\u00e8re  de l'\u00e9cologie,  du d\u00e9veloppement  durable  et de l'\u00e9nergie;\n. VU l'arr\u00eat\u00e9  du 14 avril  1981  fixant  la composition  et les conditions  de fonctionnement  d'une  commission  des  usa-\ngers  du port  pour  le service  du remorquage  portuaire:\nvu l'arr\u00eat\u00e9  du 04 octobre  2023 portant  composition  de la commission  des usagers  du port pour le service  de re-\nmorquage  portuaire  du grand  port  maritime  de Bordeaux  ;\nCONSIDERANT  la demande  de l'Union  Maritime  et Portuaire  de Bordeaux\nARRETE\nArticle  premier  :\nL'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  du 12 novembre  2019  susvis\u00e9  est modifi\u00e9  comme  suit  : .\nCat\u00e9gorie  repr\u00e9sentant  du conseil  de surveillance  du Grand  port  maritime  de Bordeaux  :\n- Suppl\u00e9ant  : remplacer  M. Julien  MAS  par M. Fabrice  SAUGEON\nArticle  2 :\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et le pr\u00e9sident  du. directoire  du Grand  port  maritime  de\nBordeaux  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au re-\ncueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\n| Bordeaux,  le 2 0 NOV. 2024\nPour  le pr\u00e9fei@  aD\u00e9fl\u00e9detiantal\nd\u00e9s Territoir\u00e9s  et de la Mer\nMathieu  ESCAFRE\n5 quai  du Capitaine  All\u00e8gre\nBP 80142\n33311  ARCACHON  CEDEX\nT\u00e9l : 05 54 69 21 00\nwww.gironde.gouv.fr  1/1\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 portant\ncomposition de la commission des usagers du port pour le service remorquage portuaire du GPMB 4\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-11-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-082 relatif aux travaux d'entretien\ncourant section comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b04c de\nl'A630 pour remplacement de joints sur l'OA n\u00b033 01\n130\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-082 relatif aux travaux d'entretien courant section comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b04c\nde l'A630 pour remplacement de joints sur l'OA n\u00b033 01 130 5\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale  des  routes\nDE LA GIRONDE  | Atlantique\nLibert\u00e9  '\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-082du  \u00e0 \u00ae NV: eue\nrelatif  aux  travaux  d'entretien  courant\nSection  comprise  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b04c\nde la Rocade  ext\u00e9rieure  A630\nCommune  de Bordeaux\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu la loi 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des  d\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  sur la signalisation  des  routes  et autoroutes  et les arr\u00eat\u00e9s  qui\nl'ont  modifi\u00e9  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 22 octobre  1963 modifi\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales  des  routes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. \u00c9tienne  Guyot  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaire,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de monsieur  le pr\u00e9fet  de la Gironde  du 29 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a madame\nVirginie  Audig\u00e9,  directrice  interd\u00e9partementale  des  routes  Atlantique;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-33-20  du 25 octobre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par madame  Virginie  Audig\u00e9  en\nmati\u00e8re  de gestion  et de police  de la conservation  du domaine  public  routier,  de police  de la circulation  routi\u00e8re,\net en mati\u00e8re  de contentieux  et de repr\u00e9sentation  devant  les juridictions  ;\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier  national  ;\nVu le dossier  d'exploitation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  de Bordeaux-m\u00e9tropole  en date  du 26 juin  2023  ;\nVu l'avis favorable  du 17 octobre  2024 de monsieur  le commandant  de la CRS Autorouti\u00e8re  d'Aquitaine  L\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  du 18 novembre  2024  de madame  la pr\u00e9sidente  de Bordeaux-M\u00e9tropole  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  du 18 novembre  2024  de monsieur  le maire  de Bordeaux  :\nConsid\u00e9rant  qu'en  raison  des  travaux  de remplacement  de joints  sur l'ouvrage  d'art  n\u00b033  01 130  \u00ab Labarde  \u00bb\nsitu\u00e9  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b04c,  sur le territoire  de la commune  de Bordeaux,  il convient  de mettre  en \u0153uvre  des\nmesures  temporaires  d'exploitation,\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  1/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-082 relatif aux travaux d'entretien courant section comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b04c\nde l'A630 pour remplacement de joints sur l'OA n\u00b033 01 130 6\nArr\u00e9te\nArticle  1 : afin  de r\u00e9aliser  les travaux  ci-dessus  cit\u00e9s,\n+ Chaque  nuit de 21h00  \u00e0 6h00, du lundi 26 novembre  2024 \u00e0 21h00  au mercredi  28\nnovembre  2024  \u00e0 6h00.\nFermeture  des  bretelles  de sortie  n\u00b01 et n\u00b02 de la rocade  int\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b04c  en direction  de\nBordeaux-centre  et Bordeaux-lac\nLa circulation  peut \u00eatre interdite  sur les bretelles  de sortie  n\u00b01 (PR5+314)  et n\u00b02 (PR5+165)  de la rocade\nint\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b04c,  sauf  besoins  du chantier.\n_Les  usagers  se dirigeant  vers  Bordeaux-centre  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la rocade  int\u00e9rieure  A630,  demi-tour  a\nl'\u00e9changeur  n\u00b02 via la c\u00f4te  de la Garonne,  la rocade  exterieure  A630,bretelle  de sortie  n\u00b02 de la rocade\nexterieure  A630  en direction  de Bordeaux-centre,\nLes usagers  se dirigeant  vers  Bordeaux-lac  o\u00f9 centre  routier  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la rocade  int\u00e9rieure  A630,\ndemi-tour  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b02 via la c\u00f4te  de la Garonne,  la rocade  exterieure  A630,  la bretelle  de sortie  n\u00b01 de la\nrocade  exterieure  A630  en direction  de Bordeaux-lac  ou centre  routier,\nLes  usagers  en provenance  de Bordeaux-c\u00e8ntre,  se dirigeant  vers  Bordeaux-lac  ou le centre  routier  sont  alors\nd\u00e9vi\u00e9s  par la rocade  int\u00e9rieure  A630  en direction  de Paris,  demi-tour  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b02 via la c\u00f4te  de la\nGaronne,  la rocade  exterieure  A630,  la bretelle  de sortie  n\u00b01 de la rocade  exterieure  A630  en direction  de\nBordeaux-lac  ou centre  routier,\nFermeture  de la section  courante  situ\u00e9e  sur le boulevard  Ali\u00e9nor  d'Aquitaine,  sens  Bordeaux  centre  vers  Bor-\ndeaux-lac  ou le centre  routier  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b04c,\nLa circulation  peut  \u00eatre  interdite  sur le boulevard  Ali\u00e9nor  d'Aquitaine,  sens  Bordeaux  centre  vers  le centre  routier\ndans  l'\u00e9changeur  n\u00b04c,  sauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la rocade  int\u00e9rieure  A630  en direction  de Paris,  demi-tour  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b02\nvia la c\u00f4te  de la Garonne,  la rocade  exterieure  A630,  la bretelle  de sortie  n\u00b01 de la rocade  exterieure  A630  en\ndirection  de Bordeaux-lac  ou centre  routier.\nArticle  2 : les prescriptions  impos\u00e9es  aux  usagers  par l'application  des  dispositions  pr\u00e9vues  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nsont  signal\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re\npr\u00e9cit\u00e9e.  La pose  et la maintenance  de la signalisation  sont  assur\u00e9es  par la direction  interd\u00e9partementale  des\nroutes  Atlantique  (district  de Gironde-CEI  de Lormont).\nArticle  3: outre  les recours  gracieux  et hi\u00e9rarchiques  qui s'exercent  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  contentieux\npour  exc\u00e8s  de pouvoir  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Gironde  et est\naffich\u00e9  en mairie  de Bordeaux  par les soins  de monsieur  le maire.\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  2/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-082 relatif aux travaux d'entretien courant section comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b04c\nde l'A630 pour remplacement de joints sur l'OA n\u00b033 01 130 7\nArticle  5 :\n+ Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\n+ Madame  la pr\u00e9sidente  de Bordeaux-M\u00e9tropole  ;\n\u00a2 Monsieur  le maire  de Bordeaux  ;\n\u00a2 Monsieur  le directeur  des  services  d'incendie  et de secours  ;\n+ Monsieur  le commandant  de la CRS  Autorouti\u00e8re  d'Aquitaine\n\u00a2 Madame  la directrice  interd\u00e9partementale  des  routes  Atlantique  ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui est publi\u00e9  et affich\u00e9\nconform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  la directrice  interd\u00e9p  mentale  des  routes  Atlantique\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  3/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-082 relatif aux travaux d'entretien courant section comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b04c\nde l'A630 pour remplacement de joints sur l'OA n\u00b033 01 130 8\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-082 relatif aux travaux d'entretien courant section comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b04c\nde l'A630 pour remplacement de joints sur l'OA n\u00b033 01 130 9\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-11-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-091 relatif aux travaux d'entretien\nde chauss\u00e9e section comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b08\nde l'A630\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-091 relatif aux travaux d'entretien de chauss\u00e9e section comprise dans l'\u00e9changeur\nn\u00b08 de l'A630 10\nPREFET  | Direction  interd\u00e9partementale  des  routes\nDE LA GIRONDE  Atlantique\nie\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-gir-091  du 20 NOV.  2024\nrelatif  aux  travaux  d'entretien  de chaussee\nsection  comprise  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b08 de l''A630\nCommune  d'Eysines\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu la loi 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des  d\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  sur la signalisation  des  routes  et autoroutes  et les arr\u00eat\u00e9s  qui\nl'ont  modifi\u00e9  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 22 octobre  1963 modifi\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et organisation  des directions\ninterd\u00e9partementales  des  routes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. \u00c9tienne  Guyot  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de monsieur  le pr\u00e9fet  de la Gironde  du 29 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 madame\nVirginie  Audig\u00e9,  directrice  interd\u00e9partementale  des  routes  Atlantique;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-33-20  du 25 octobre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par madame  Virginie  Audig\u00e9  en\nmati\u00e8re  de gestion  et de police  de la conservation  du domaine  public  routier,  de police  de la circulation  routi\u00e8re,\net en mati\u00e9re  de contentieux  et de repr\u00e9sentation  devant  les juridictions  ;\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier  national  :\nVu le dossier  d'exploitation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  de Bordeaux-m\u00e9tropole  en date  du 26 juin  2023  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  du 18 novembre  2024  de monsieur  le commandant  de la compagnie  r\u00e9publicaine  de:\ns\u00e9curit\u00e9  autorouti\u00e8re  d'Aquitaine  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  fvorable  du 18 novembre  2024  de madame  la pr\u00e9sidente  de Bordeaux-M\u00e9tropole  ;\nVu l'avis  favorable  du 12 novembre  2024  de monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de la Gironde,\nVu l'avis  favorable  du 13 novembre  2024  de monsieur  le maire  de M\u00e9rignac  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  du 18 novembre  2024  de monsieur  le maire  d'Eysines  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  raison  des  travaux  de chauss\u00e9e  sur la bretelle  de sortie  de l'\u00e9changeur  n\u00b08 de l'A630,  sur le\nterritoire  de la commune  d'Eysines,  il convient  de mettre  en \u0153uvre  des  mesures  temporaires  d'exploitation,\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  1/4\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-091 relatif aux travaux d'entretien de chauss\u00e9e section comprise dans l'\u00e9changeur\nn\u00b08 de l'A630 11\nArr\u00e9te\nArticle  1 : afin  de r\u00e9aliser  les travaux  ci-dessus  cit\u00e9s,\n\u00a2 Nuit du mardi  26 novembre  2024 \u00e0 20h30  au mercredi  27 novembre  2024 \u00e0 6h00\n*_ Nuit  du lundi  9 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 20h30  au mardi  10 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 6h00\nFermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 de la rocade  int\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09 :\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 (PR13+535)  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09 'peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  a la\ncirculation,  sauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  en provenance  de l'avenue  de Magudas  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le passage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur\nn\u00b09 (RD211),  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  ext\u00e9rieure  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b0 9, la rocade  ext\u00e9rieure  A630,\ndemi-tour  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b010  via l'avenue  Marcel  Dassault  et la | rue Jacques  Pr\u00e9vert,  puis  la rocade  int\u00e9rieure\nA630.\nFermeture  de la bretelle  de sortie  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b08  ;\nLa bretelle  de sortie  (PR12+1250)  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  dans  : PeRnangeur  n\u00b08 peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation,  sauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la rocade  int\u00e9rieure  A630,  demi-tour  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b07 via l'avenue  du M\u00e9doc,\nretour  sur,  la rocade  ext\u00e9rieure  A630,  la bretelle  de sortie  de la rocade  ext\u00e9rieure  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09,  l'avenue\nde Magudas  (RD211),  l'avenue  Jean  Mermoz  (RD6),  puis  la RD1215.\nNeutralisation  de la voie d'entrecroisement  entre les PR 13+176  et PR12+1274  de la rocade  int\u00e9rieure  A630 :\nLa circulation  peut  \u00eatre  neutralis\u00e9e  sur la voie  d'entrecroisement  entre  les PR13+176  et PR12  +1274  de la\nrocade  int\u00e9rieure  A630,  sauf  besoins  du chantier.  Les  usagers  circulent  sur les voies  rest\u00e9es  libre.\n\u00a2 Nuit  du mercredi  27 novembre  2024  \u00e0 20h30  au jeudi  28 novembre  2024  \u00e0 6h00\nFermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 de la rocade  int\u00e9rieure  A630  dans l'\u00e9changeur  n\u00b09 :\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 (PR13+535)  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09 peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation,  sauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  en provenance  de l'avenue  de Magudas  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le passage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur\nn\u00b09 (RD211),  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  ext\u00e9rieure  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b0 9, la rocade  ext\u00e9rieure  A630,\ndemi-tour  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b010  via l'avenue  Marcel  Dassault  et la rue Jacques  Pr\u00e9vert,  puis  la rocade  int\u00e9rieure\nA630.\nNeutralisation  des  voies  d'entrecroisement,  de droite  et m\u00e9diane  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  entre  les PR\n13+590  et PR12+1150  ;\nLa circulation  peut \u00eatre neutralise  sur les voies d'entrecroisement,  de droite et m\u00e9diane  entre les PR13+590  et\nPR12  +1150  de la rocade  int\u00e9rieure  A630,  sauf  besoins  du chantier.  Les usagers  circulent  sur la voie  rest\u00e9e\nlibre.\nFermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b08  :\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  (PR12+868)  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b08 peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation,  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  en provenance  de la RD 1215 se dirigeant  vers la rocade  int\u00e9rieure  A630,  sont alors d\u00e9vi\u00e9s  par la\nbretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  exterieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b08,  la rocade  exterieure  A630,  demi-tour  \u00e0\nl'\u00e9changeur  n\u00b0 9 via avenue  de Magudas,  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  int\u00e9rieure  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09\npuis  la rocade  int\u00e9rieure  A630.\n19 all\u00e9e  des  Pins  |\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-  |\ndurable.gouv.fr  2/4\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-091 relatif aux travaux d'entretien de chauss\u00e9e section comprise dans l'\u00e9changeur\nn\u00b08 de l'A630 12\nFermeture  de la bretelle  de sortie  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b08  :\nLa bretelle  de sortie  (PR12+860)  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b08 peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation,  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  se dirigeant  vers la RD1215,  sont alors d\u00e9vi\u00e9s  par la rocade  ext\u00e9rieure  A630,  la bretelle  de sortie\nde la rocade  ext\u00e9rieure  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09,  l'avenue  de Magudas  (RD211),  l'avenue  Jean  Mermoz(RD6),  puis\nla RD1215.\n\u00a2 Nuit  du jeudi  28 novembre  2024  \u00e0 20h30  au vendredi  29 novembre  2024  \u00e0 6h00\nFermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09  :\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 (PR13+535)  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09 peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation,  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  en provenance  de l'avenue  de Magudas  sont alors d\u00e9vi\u00e8s par le passage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur\nn\u00b09 (RD211),  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  ext\u00e9rieure  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b0 9, la rocade  ext\u00e9rieure  A630,\ndemi-tour  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b010  via l'avenue  Marcel  Dassault  et la rue Jacques  Pr\u00e9vert,  puis  la rocade  int\u00e9rieure\nA630.\nFermeture  de la bretelle  de sortie  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b08  ;\nLa bretelle  de sortie  (PR12+1250)  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b08  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation,  sauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la rocade  int\u00e9rieure  A630,  demi-tour  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b07 via l'avenue  du M\u00e9doc,\nretour  sur,  la rocade  ext\u00e9rieure  A630,  la bretelle  de sortie  de la rocade  ext\u00e9rieure  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09,  l'avenue\nde Magudas  (RD211),  l'avenue  Jean  Mermoz  (RD6),  puis  la RD1215.\nNeutralisation  de la voie  d'entrecroisement  entre  les PR 13+176  et PR12+1274  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  :\nLa circulation  peut  \u00eatre  neutralis\u00e9e  sur la voie  d'entrecroisement  entre  les PR13+176  et PR12  +1274  de la\nrocade  int\u00e9rieure  A630,  sauf  besoins  du chantier.  Les  usagers  circulent  sur les voies  rest\u00e9es  libre.\nFermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b08\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  (PR12+868)  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b08 peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation,  sauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  en provenance  de la RD 1215  se dirigeant  vers  la rocade  int\u00e9rieure  A630,  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la\nbretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  exterieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b08,  la rocade  exterieure  A630,  demi-tour  a\nl'\u00e9changeur  n\u00b0 9 via l'avenue  de Magudas,  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  int\u00e9rieure  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09\npuis  la rocade  int\u00e9rieure  A630.\nFermeture  de la bretelle  de sortie  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b08  :\nLa bretelle  de sortie  (PR12+860)  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b08  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation,  sauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  se dirigeant  vers  la RD1215,  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la rocade  ext\u00e9rieure  A630,  la bretelle  de sortie\nde la rocade  ext\u00e9rieure  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09,  l'avenue  de Magudas  (RD211),  l'avenue  Jean  Mermoz(RD6),  puis\nla RD1215.\nArticle  2 :\n+ __ La journ\u00e9e  du jeudi  28 novembre  2024  de 4h00  \u00e0 20h30\nCirculation  sur  zone  frais\u00e9e  :\nLes usagers  pourront  \u00eatre  amen\u00e9s  \u00e0 circuler  sur une  zone  frais\u00e9e  dans  la bretelle  de sortie  de l'\u00e9changeur  n\u00b08\nlors  de la r\u00e9ouverture  \u00e0 la circulation.  La vitesse  sera  alors  limit\u00e9e  \u00e0 30 km/h  dans  la section  consid\u00e9r\u00e9e.\n19 all\u00e9e  des  Pins.\nCS 31670  |\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  3/4\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-091 relatif aux travaux d'entretien de chauss\u00e9e section comprise dans l'\u00e9changeur\nn\u00b08 de l'A630 13\nArticle  3 : les prescriptions  impos\u00e9es  aux  usagers  par l'application  des  dispositions  pr\u00e9vues  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nsont  signal\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re\npr\u00e9cit\u00e9e.  La pose  et la maintenance  de la signalisation  sont  assur\u00e9es  par la direction  interd\u00e9partementale  des\nroutes  Atlantique  (district  de Gironde-CEI  de Lormont).\nArticle  4 : outre  les recours  gracieux  et hi\u00e9rarchiques  qui s'exercent  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  contentieux\npour  exc\u00e8s  de pouvoir  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Gironde  et est\naffich\u00e9  en mairie  de M\u00e9rignac  et d'Eysines  par les soins  de monsieur  et madame  les maires.\nArticle  6 :\n+ Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\n+ Madame  la pr\u00e9sidente  de Bordeaux  M\u00e9tropole  ;\n+ Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Gironde  ;\n+ Monsieur  le maire  de M\u00e9rignac  ;\n+ Madame  le maire  d'Eysines;\n+ Monsieur  le directeur  des  services  d'incendie  et de secours  ;\n+ Monsieur  le commandant  de la C.R.S  Autorouti\u00e8re  Aquitaine  ;\n+ Madame  la directrice  interd\u00e9partementale  des  routes  Atlantique  ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui est publi\u00e9  et affich\u00e9\nconform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  la directrice  interd\u00e9partemental\nLe Chef  du district  de Girl\nH a Lees routes  Atlantique\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  4/4\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-091 relatif aux travaux d'entretien de chauss\u00e9e section comprise dans l'\u00e9changeur\nn\u00b08 de l'A630 14\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-11-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-096 relatif aux travaux d'entretien.\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b016 de l'A630\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-096 relatif aux travaux d'entretien. Section comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b016 de\nl'A630 15\nPREFET  OO |\nDE LA GIRONDE  Direction  interd\u00e9partementale  des  routes\nLibert\u00e9  | Atlantique\nEgalit\u00e9  .\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-air-096  du 1 9 NOV. 2024\nAUTOROUTE  A630\nrelatif  aux  travaux  d'entretien\nSection  comprise  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b016\nde la rocade  exterieure  A630.\nCommune  de Gradignan\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la route  ; ~\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\n- Vu la loi 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des  d\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  sur la signalisation  des  routes  et autoroutes  et les arr\u00eat\u00e9s  qui\nl'ont  modifi\u00e9  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 22 octobre  1963  modifi\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales  des  routes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. \u00c9tienne  Guyot  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de monsieur  le pr\u00e9fet  de la Gironde  du 29 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 madame  la\ndirectrice  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0sub-2024-33-20  du 25 octobre  2024 portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par madame  Virginie\nAudig\u00e9  en mati\u00e8re  de gestion  et de police  de la conservation  du domaine  public  routier,  de police  de la\ncirculation  routi\u00e8re,  et en mati\u00e8re  de contentieux  et de repr\u00e9sentation  devant  les juridictions  ;\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier  national  ;\nVu le dossier  d'exploitation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-gir-087  relatif  aux travaux  d'entretien  dans l'\u00e9changeur  n\u00b016 en date du 13 novembre  2024 ;\nVu l'avis  du favorable  du 31 octobre  2024  \u00e0 monsieur  le commandant  de la compagnie  r\u00e9publicaine  de s\u00e9curit\u00e9\nautorouti\u00e8re  d'Aquitaine  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  du 12 novembre  2024  du madame  la Pr\u00e9sidente  de Bordeaux  m\u00e9tropole  :\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  du 12 novembre  2024  de monsieur  le maire  de la commune  de Gradignan  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  du 12 novembre  2024  de monsieur  le maire  de la commune  de Pessac:\nConsid\u00e9rant  qu'en  raison  des  travaux  de pose  d'un  capteur  de temp\u00e9rature  de chauss\u00e9e  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b016\nde la rocade  ext\u00e9rieure  A630,  sur la commune  de Gradignan,  il convient  de mettre  en \u0153uvre  des  mesures\ntemporaires  d'exploitation,\nCit\u00e9  administrative-Tour  B\n2 rue Jules  Ferry\n33090  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l  :district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-096 relatif aux travaux d'entretien. Section comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b016 de\nl'A630 16\nArr\u00e9te\nArticle  1 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-gir-087  d\u00e9livr\u00e9  en date  du 13 novembre  2024.\nArticle  2 :afin  de permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux  ci-dessus  cit\u00e9s  :\n- Du jeudi  21 novembre  2024  \u00e0 20h30  au vendredi  22 novembre  2024  \u00e0 6h00\nFermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02  de la rocade  exterieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b016  :\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 (PR26+910)  de la rocade  exterieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b016  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le cours  du gen\u00e9ral  de Gaulle,  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  int\u00e9rieure\nA630,  la rocade  int\u00e9rieure  A630,  demi-tour  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b014  via l'avenue  Antoine  Becquerel,  la bretelle  d'en-\ntr\u00e9e  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b014,  puis  la rocade  exterieure  A630.\nNeutralisation  des  voies  d'entrecroisement  et de droite  de la rocade  exterieure  A630  entre  le PR26+950  et le\nPR27+600\nLes  voies  d'entrecroisement  et de droite  de la rocade  exterieure  A630  peuvent  \u00eatre  neutralis\u00e9es  entre  le\nPR26+950  et le PR27+600  sauf  besoin  de chantier.  Les  usagers  circulent  sur les voies  rest\u00e9es  libres.\nArticle  3 les prescriptions  impos\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  signal\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de\nl'instruction  minist\u00e9rielle  relative  \u00e0 la signalisation  des  routes  et autoroutes  pr\u00e9cit\u00e9e.\nLa pose,  la maintenance,  et la d\u00e9pose  de la signalisation  temporaire  n\u00e9cessaire  aux  travaux  et aux  itin\u00e9raires  de\nd\u00e9viations  sont  assur\u00e9es  par la direction  interd\u00e9partementale  des routes  Atlantique  (District  de Gironde  - CEI de\nVillenave  d'ornon).\nArticle  4 : outre  les recours  gracieux  et hi\u00e9rarchiques  qui s'exercent  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  contentieux\npour  exc\u00e8s  de pouvoir  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de AU  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Gironde  et affich\u00e9\nen mairie  de Gradignan  et Pessac  par les soins  de messieurs  le maire.\nArticle  6 :\n+ Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\n+ Madame  la pr\u00e9sidente  de Bordeaux  M\u00e9tropole  ;\n\u00a2 Monsieur  le maire  de Gradignan;\n+ Monsieur  le maire  de Pessac;\n\u00a2 Monsieur  le directeur  des  services  d'incendie  et de secours  de la Gironde  ;\n+ Monsieur  le commandant  de la C.R.S  autorouti\u00e9re  Aquitaine  ;\n+ Madame  la directrice  interd\u00e9partementale  des  routes  Atlantique  ;\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui est publi\u00e9  et affich\u00e9\nconform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice  interd\u00e9partementale  des routes  Atlantique,\nLe Chef  du district  de Gironde\nChristophe  LASSALLE\n- Cit\u00e9  administrative-Tour  B\n2 rue Jules  Ferry\n33090  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l  :district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-096 relatif aux travaux d'entretien. Section comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b016 de\nl'A630 17\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et\ndes Solidarit\u00e9s\n33-2024-11-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral jours variables 2025\n\u00e9tablissements AMEUBLEMENT 19-11-2024\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2024-11-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral jours variables 2025 \u00e9tablissements\nAMEUBLEMENT 19-11-2024 18\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\na Eu GIRONDE  du Travail,  des Solidarit\u00e9s  de la Gironde\nLi\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nARRETE  du \u00c0 9 NOV. 2024\nCompl\u00e9tant  l'Arr\u00eat\u00e9  du 26 juin  2017  portant  fermeture  hebdomadaire  des  \u00e9tablissements\ndans  lesquels  s'effectue  la vente  d'articles  d'ameublement  \u00e0 titre  principal  dans  toutes\nles localit\u00e9s  du d\u00e9partement  de la Gironde\nVU  l'article  L 3132-29  du code  du travail  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  Pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,\nPr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'accord  du 30 juin  2016  entre  la Chambre  D\u00e9partementale  du N\u00e9goce  de\nl'Ameublement  et de l'Equipement  de la Maison  (CDAEM)  de la Gironde  \u00e9t l'Union\nd\u00e9partementale  CFDT,  l'Union  d\u00e9partementale  CFTC,  l'Union  d\u00e9partementale  CGT-FO,\nrelatif  \u00e0 la fermeture  le dimanche  de tous  les \u00e9tablissements  vendant  \u00e0 titre  principal  des\narticles  d'ameublement  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 juin  2017  portant  fermeture  hebdomadaire  des\n\u00e9tablissements  dans  lesquels  s'effectue  la vente  d'articles  d'ameublement  a titre\nprincipal  dans  toutes  les localit\u00e9s  du d\u00e9partement  de la Gironde;\nVU l'avenant  n\u00b05 du 30 octobre  2024  sur le repos  dominical  et la fermeture  des  magasins\nd'ameublement  et d'\u00e9quipement  de la maison  le dimanche,  dans  le d\u00e9partement  de la\nGironde,  sign\u00e9  par la Chambre  D\u00e9partementale  du N\u00e9goce  de l'Ameublement  et de\nl'Equipement  de la Maison  (CDAEM)  de la Gironde,  de l'Union  d\u00e9partementale  FEC-FO  de\nGironde  et de l'Union  d\u00e9partementale  de la CFTC  de la Gironde;\nSUR  proposition  de Madame  la Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1: Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  Ill de l'accord  du 30 juin  2016  et\nde l'article  3 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 juin  2017,  la commission  de suivi  a \u00e9t\u00e9  amen\u00e9e\n\u00e0 discuter  des  p\u00e9riodes  d'ouverture  afin  de choisir  de nouvelles  dates  dans  le cadre  du\nnombre  fixe  des  dimanches  annuels.\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.qouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2024-11-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral jours variables 2025 \u00e9tablissements\nAMEUBLEMENT 19-11-2024 19\nIl a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli  par les organisations  signataires,  repr\u00e9sentant  l'ensemble  de la profession\nde l'ameublement  et de l'\u00e9quipement  de la maison,  que  le nouveau  calendrier  des\ndimanches  serait  le suivant.  Elles  s'engagent  \u00e0 faire  respecter  le calendrier  d'ouverture\nsuivant  :\n- Le premier  dimanche  des  soldes  d'hiver,  dimanche  12 janvier  2025.\n- Le dimanche  qui suit  la rentr\u00e9e  scolaire,  dimanche  07 septembre  2025,\n- Le1*  dimanche  des  soldes  d'\u00e9t\u00e9,  dimanche  29 juin  2025,\n- Les deux  dimanches  de d\u00e9cembre  qui pr\u00e9c\u00e8dent  No\u00ebl  : dimanche  14 et 21 d\u00e9cembre\n2025  |\nDeux  autres  dimanches  sont  collectivement  d\u00e9finis  chaque  ann\u00e9e  par les professionnels\nlocaux  dans  le cadre  de la commission  de suivi  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  VI de l'accord  du 30 juin\n2016,  sous  la forme  d'un  avenant  \u00e0 cet  accord.\nLes deux  autres  dimanches  d\u00e9finis  par  les professionnels  seront  pour  l'ann\u00e9e  2025  les\nsuivants  :\n- Le deuxi\u00e8me  dimanche  des soldes  d'hiver  (Black  Friday),  dimanche  30 novembre\n2025,\n- Le premier  dimanche  du mois  de d\u00e9cembre:  dimanche  07 d\u00e9cembre  2025\nARTICLE  II: Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Gironde,  Madame  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la\nPr\u00e9fecture,  Monsieur  la Directeur  D\u00e9partemental  de l'Emploi  du Travail  et des  solidarit\u00e9s\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Bordeaux,  le 19 NOV. 2024\nLe Pr\u00e9fet\nwe\n\u00c9tienne  GUYOT\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  en recommand\u00e9  avec  accus\u00e9  de\nr\u00e9ception  :\n- soit  Un recours  gracieux  adress\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Pr\u00e9f\u00e8t  de la Gironde  - 2 Esplanade  Charles  de\nGaulle  - CS 41397  - 33077  BORDEAUX  CEDEX,\n- soit  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  \u2014\n75800  PARIS  CEDEX  08,\n- d'un  recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  9, rue Tastet  33000\nBORDEAUX.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  et hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0\ncompter  du rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces deux  recours.\nUn rejet  est consid\u00e9r\u00e9  comme  implicite  au terme  du silence  de l'administration  pendant  deux\nmois.\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.qouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2024-11-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral jours variables 2025 \u00e9tablissements\nAMEUBLEMENT 19-11-2024 20\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-11-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent\nBORDE, adjoint au SGAR charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim\ndes fonctions de SGAR Nouvelle-Aquiatine\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent BORDE, adjoint au SGAR charg\u00e9\nd'assurer l'int\u00e9rim des fonctions de SGAR Nouvelle-Aquiatine 21\nPREFET  Direction  de la citoyennet\u00e9\nDE LA GIRONDE  et de la l\u00e9galit\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du:  9 NOV,  2024\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Laurent  BORDE,\nadjoint  au secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\ncharg\u00e9  d'assurer  l'int\u00e9rim  des  fonctions  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales\nde la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVU la loi organique  n\u00b0 2001-692  du 1\u00b0\" ao\u00fbt  2001  modifi\u00e9e,  relative  aux  lois de finances  ;\nVU la loi d'orientation  n\u00b0 92-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e,  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la\nR\u00e9publique  ;\nVU la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVU la loi n\u00b0 2015-29  du 16 janvier  2015  relative  \u00e0 la d\u00e9limitation  des  r\u00e9gions,  aux  \u00e9lections  r\u00e9gionales  et\nd\u00e9partementales  et modifiant  le calendrier  \u00e9lectoral  ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1322  du 29 d\u00e9cembre  2023  de finances  pour  2024  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat,  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-587  du 25 mai 2009  modifi\u00e9  relatif  aux missions  des secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux  pour  les\naffaires  r\u00e9gionales  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012 modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la Premi\u00e8re  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer  du 24 mai  2023\nportant  nomination  de M. Laurent  BORDE,  adjoint  au secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  en\ncharge  du p\u00f4le  modernisation  et moyens  de Nouvelle-Aquitaine  ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent BORDE, adjoint au SGAR charg\u00e9\nd'assurer l'int\u00e9rim des fonctions de SGAR Nouvelle-Aquiatine 22\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  du 12 novembre  2024  par lequel  M. Laurent\nBORDE  a \u00e9t\u00e9 designe  pour  assurer  l'int\u00e9rim  des fonctions  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  :\nr\u00e9gionales  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  \u00e0 compter  du 13 novembre  2024  jusqu'\u00e0  l'installation  g un\nnouveau  titulaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  la nouvelle  cartographie  budg\u00e9taire  du BOP  354 o\u00f9 la pr\u00e9fecture  de la Gironde  est\nd\u00e9sign\u00e9e  en qualit\u00e9  de responsable  d'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle  (RUO)  et assure  la mutualisation  des  cr\u00e9dits\nau niveau  d\u00e9partemental  ;\nSUR  PROPOSITION  de Mme  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Laurent  BORDE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les\naffaires  r\u00e9gionales  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  par int\u00e9rim,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du pr\u00e9fet  de\nd\u00e9partement  tous  les actes,  d\u00e9cisions,  documents  administratifs,  pi\u00e8ces  comptables  et\ncorrespondances  relatives  au centre  de co\u00fbt  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  relevant\nde l'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle  (UO)  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  du programme  354  \u00ab administration\nterritoriale  de l'Etat  \u00bb.\nArticle  2 : En application  de l'article  44 du d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004,  M. Laurent  BORDE  peut\nsubd\u00e9l\u00e9guer  sa signature  aux  agents  places  sous  son  autorit\u00e9.\nArticle  3: Mme  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et M. le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les\naffaires  r\u00e9gionales  de Nouvelle-Aquitaine  par int\u00e9rim,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  a publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nGironde.\nBordeaux,  le 1% WAY  217\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent BORDE, adjoint au SGAR charg\u00e9\nd'assurer l'int\u00e9rim des fonctions de SGAR Nouvelle-Aquiatine 23","date":"2024-11-20","first_seen_on":"2024-11-20T15:10:59+00:00","id":"c48e7e6a8942ec0d0fdd1e2d4707ff1cda9afc58ed1257716af8acb15f7230dc","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-262","pdf_creation_date":"2024-11-20T14:32:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76624/572910/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-262.pdf"}