{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2026-257\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00001 - A.P GAEC Le Pr\u00e9 du\nSaule_SIGOTTIER_LA PIARRE (4 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00002 - A.P Laurent\nGRAILLE_CHATEAUNEUF DE CHABRE (4 pages) Page 8\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00004 - AP nomination Lieutenants de\nlouveterie 02_07_2026 (4 pages) Page 13\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nde tir de d\u00e9fense BLACHE Jacques (11 pages) Page 18\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00001\nA.P GAEC Le Pr\u00e9 du Saule_SIGOTTIER_LA PIARRE\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00001 - A.P GAEC Le Pr\u00e9 du Saule_SIGOTTIER_LA PIARRE 3\nE J Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPR\u00c9FET Service Agriculture et Espaces RurauxDES HAUTES- Unit\u00e9 Fili\u00e8res Agricoles et Faunes SauvageALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le') 2 JUL, 2026\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0autorisant une mesure administrative par tirs de r\u00e9gulation sur l'esp\u00e8ce sanglier sur les communes deSigottier et la PiarreLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.426 et R.421;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage etmodifiant le Code de l'environnement;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 19 d\u00e9cembre 2024 nommant M. ThierryDURAND, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire de classe normale, directeur d\u00e9partementaldes territoires des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-04-02-00010 du 2 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, \u00e0 certains agents plac\u00e9ssous son autorit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-06-12-00006 du 12 juin 2026 portant nomination des lieutenants delouveterie;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-04-27-00008 du 27 avril 2026 approuvant le plan de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab sanglier \u00bb pour la saison 2026-2027 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Damien BLANCHARD sur les communes de Sigottier et laPiarre en date du 29juin 2026;VU les avis favorables en date du 30juin 2026 de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;VU les avis d\u00e9favorables en date du 1\" juillet 2026 de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs desHautes-Alpes.CONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers sur plusieurs parcelles agricoles ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server les biens des personnes ;\nDDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00001 - A.P GAEC Le Pr\u00e9 du Saule_SIGOTTIER_LA PIARRE 4\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les parcelles agricoles et d'arriver \u00e0 l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique.ARR\u00caTEArticle1 :Il est mis en place une mesure administrative par tirs de r\u00e9gulation sur l'esp\u00e8ce sanglier sur lescommunes de Sigottier et la Piarre.Article 2 :Cette mesure administrative se d\u00e9roulera selon les modalit\u00e9s suivantes :\u00a2 Cette mesure administrative est valable jusqu'au 1\u00b0 ao\u00fbt 2026;* Seuls les sangliers se trouvant exclusivement sur les parcelles exploit\u00e9es par monsieur DamienBLANCHARD, ou \u00e0 proximit\u00e9 de celles-ci, peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s. Aucune autre parcelle ouculture n'est concern\u00e9e.Article 3:Cette mesure administrative sera mise en \u0153uvre par Monsieur S\u00e9bastien GAMEL, lieutenant delouveterie et b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation. Il aura la possibilit\u00e9 de se faire assister par tout autrelieutenant de louveterie des Hautes-Alpes.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire sera porteur de sa commission, de son insigne et de son uniforme, justifiant de saqualit\u00e9, ainsi que du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 :Les op\u00e9rations mises en \u0153uvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limit\u00e9es ennombre et s'effectueront selon les modalit\u00e9s suivantes :* Les tirs de r\u00e9gulation sont autoris\u00e9s de jour comme de nuit.* Afin de diminuer les nuisances sonores, l'utilisation d'armes \u00e9quip\u00e9es de mod\u00e9rateurs de sonest autoris\u00e9e.+ Des app\u00e2ts compos\u00e9s de denr\u00e9es v\u00e9g\u00e9tales peuvent \u00eatre utilis\u00e9s afin de fixer les animaux sur lazone pour permettre d'effectuer des tirs s\u00e9curis\u00e9s.\u00b0 L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de mat\u00e9riel thermique permettant l'observation etla s\u00e9curisation des tirs est autoris\u00e9e, y compris la vis\u00e9e thermique.* L'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9, ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir.\u00b0 Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront d\u00e9truits en priorit\u00e9.Article 5 :La venaison des animaux pr\u00e9lev\u00e9s sera remise en priorit\u00e9 aux agriculteurs concern\u00e9s par les d\u00e9g\u00e2ts. Ellepourra \u00e9galement \u00eatre remise au d\u00e9tenteur du droit de chasse ou \u00e0 toute-s personne:s d\u00e9sign\u00e9e:s par leb\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 6 :Avant toute mise en \u0153uvre de la mesure administrative, le lieutenant de louveterie pr\u00e9viendra le maire,la gendarmerie et |'OFB.Article 7:Le lieutenant de louveterie b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informera, par messagerie, la directiond\u00e9partementale des territoires dans un d\u00e9lai de 24 heures, d\u00e8s qu'un ou des sangliers auront \u00e9t\u00e9pr\u00e9lev\u00e9(s) en pr\u00e9cisant leur(s) classe(s) d'\u00e2ge, et tiendront r\u00e9guli\u00e8rement l'OFB inform\u00e9 des op\u00e9rations etpr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de cette mesure administrative.\u00c0 l'expiration de l'autorisation et en tout \u00e9tat de cause, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adressera un mois apr\u00e8s\nDDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00001 - A.P GAEC Le Pr\u00e9 du Saule_SIGOTTIER_LA PIARRE 5\nexpiration de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires des Hautes-Alpesun \u00e9tat des animaux d\u00e9truits.Article8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Marseille, 31 RueJean-Fran\u00e7ois Leca 13 002 Marseille ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil desActes Administratifs.Article9 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deBrian\u00e7on, le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du serviced\u00e9partemental de l'OFB, le directeur de l'agence d\u00e9partementale de l'ONF, le commandant dugroupement de Gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilit\u00e9es \u00e0 constater lesinfractions en mati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoirespour le DDT et par subd\u00e9l\u00e9gation,( Le chef du service agri ultures et espaces ruraux\n6. HEVCKC\u00e9dric CONTEAU\nDDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00001 - A.P GAEC Le Pr\u00e9 du Saule_SIGOTTIER_LA PIARRE 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00001 - A.P GAEC Le Pr\u00e9 du Saule_SIGOTTIER_LA PIARRE 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00002\nA.P Laurent GRAILLE_CHATEAUNEUF DE\nCHABRE\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00002 - A.P Laurent GRAILLE_CHATEAUNEUF DE CHABRE 8\nE \u00e0 Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPR\u00c9FET Service Agriculture et Espaces RurauxDES HAUTES- Unit\u00e9 Fili\u00e8res Agricoles et Faunes SauvageALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le D ? JUIL. 2026ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0autorisant Une mesure administrative par tirs de r\u00e9gulation sur l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Val-Bu\u00ebch-M\u00e9ouge secteur Ch\u00e2teauneuf-de-chabreLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.426 et R.421;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage etmodifiant le Code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 19 d\u00e9cembre 2024 nommant M. ThierryDURAND, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire de classe normale, directeur d\u00e9partementaldes territoires des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-04-02-00010 du 2 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, \u00e0 certains agents plac\u00e9ssous son autorit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-06-12-00006 du 12 juin 2026 portant nomination des lieutenants delouveterie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-04-27-00008 du 27 avril 2026 approuvant le plan de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab sanglier \u00bb pour la saison 2026-2027 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Laurent GRAILLE sur la commune de Val-Bu\u00e9ch-M\u00e9ougesecteur Ch\u00e2teauneuf-de-chabre en date du 26 juin 2026 ;VU l'avis favorable en date du 29 juin 2026 de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;VU l'avis d\u00e9favorable en date du 30 juin 2026 de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs desHautes-Alpes.CONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers sur plusieurs parcelles agricoles ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server les biens des personnes ;\nDDT - 3 place du Champsaur \u2014 05 000 Gap - T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00002 - A.P Laurent GRAILLE_CHATEAUNEUF DE CHABRE 9\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les parcelles agricoles et d'arriver \u00e0 l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique.ARR\u00caTEArticle 1:Il est mis en place une mesure administrative par tirs de r\u00e9gulation sur l'esp\u00e8ce sanglier sur la communede Val-Bu\u00e9ch-M\u00e9ouge secteur Ch\u00e2teauneuf-de-chabre.Article 2:Cette mesure administrative se d\u00e9roulera selon les modalit\u00e9s suivantes :\u00a2 Cette mesure administrative est valable jusqu'au 1\u00b0 ao\u00fbt 2026;* Seuls les sangliers se trouvant exclusivement sur les parcelles exploit\u00e9es par monsieur LaurentGRAILLE, ou \u00e0 proximit\u00e9 de celles-ci, peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s. Aucune autre parcelle ou culturen'est concern\u00e9e.Article3 :Cette mesure administrative sera mise en \u0153uvre par messieurs David HALTER et Yoann MARCHENA,lieutenants de louveterie et b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation. Ils auront la possibilit\u00e9 de se faire assisterpar tout autre lieutenant de louveterie des Hautes-Alpes.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires seront porteurs de leur commission, de leur insigne et de leur uniforme, justifiant deleur qualit\u00e9, ainsi que du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 :Les op\u00e9rations mises en \u0153uvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limit\u00e9es ennombre et s'effectueront selon les modalit\u00e9s suivantes :* Les tirs de r\u00e9gulation sont autoris\u00e9s de jour comme de nuit.* Afin de diminuer les nuisances sonores, l'utilisation d'armes \u00e9quip\u00e9es de mod\u00e9rateurs de sonest autoris\u00e9e.* Des app\u00e2ts compos\u00e9s de denr\u00e9es v\u00e9g\u00e9tales peuvent \u00eatre utilis\u00e9s afin de fixer les animaux sur lazone pour permettre d'effectuer des tirs s\u00e9curis\u00e9s.*__ L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de mat\u00e9riel thermique permettant l'observation etla s\u00e9curisation des tirs est autoris\u00e9e, y compris la vis\u00e9e thermique.* L'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9, ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir.* Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront d\u00e9truits en priorit\u00e9.Article 5 :La venaison des animaux pr\u00e9lev\u00e9s sera remise en priorit\u00e9 aux agriculteurs concern\u00e9s par les d\u00e9g\u00e2ts. Ellepourra \u00e9galement \u00eatre remise au d\u00e9tenteur du droit de chasse ou \u00e0 toute-s personne:s d\u00e9sign\u00e9e:s par leb\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 6 :Avant toute mise en \u0153uvre de la mesure administrative, le lieutenant de louveterie pr\u00e9viendra le maire,la gendarmerie et |'OFB.Article 7 :Les lieutenants de louveterie b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation informeront, par messagerie, la directiond\u00e9partementale des territoires dans un d\u00e9lai de 24 heures, d\u00e8s qu'un ou des sangliers auront \u00e9t\u00e9pr\u00e9lev\u00e9(s) en pr\u00e9cisant leur(s) classe(s) d'\u00e2ge, et tiendront r\u00e9guli\u00e8rement l'OFB inform\u00e9 des op\u00e9rations etpr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de cette mesure administrative.\u00c0 l'expiration de l'autorisation et en tout \u00e9tat de cause, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adressera un mois apr\u00e8s\nDDT - 3 place du Champsaur \u2014 05 000 Gap - T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00002 - A.P Laurent GRAILLE_CHATEAUNEUF DE CHABRE 10\nl'expiration de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires des Hautes-Alpesun \u00e9tat des animaux d\u00e9truits.Article8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Marseille, 31 RueJean-Fran\u00e7ois Leca 13 002 Marseille ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil desActes Administratifs.Article9 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deBrian\u00e7on, le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du serviced\u00e9partemental de l'OFB, le directeur de l'agence d\u00e9partementale de l'ONF, le commandant dugroupement de Gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilit\u00e9es \u00e0 constater lesinfractions en mati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoirespour le DDT et par subd\u00e9l\u00e9gation,o/ Le chef du service agricultures et espaces ruraux\nC\u00e9dric CONTEAU\nDDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00002 - A.P Laurent GRAILLE_CHATEAUNEUF DE CHABRE 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00002 - A.P Laurent GRAILLE_CHATEAUNEUF DE CHABRE 12\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00004\nAP nomination Lieutenants de louveterie\n02_07_2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00004 - AP nomination Lieutenants de louveterie\n02_07_2026 13\nE 3 Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPR\u00c9FET Service Agriculture et espaces RurauxDES HAUTES- Unit\u00e9 Fili\u00e8res Agricoles et Faune SauvageALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Gaple 02 JUIL 2926ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0portant nomination des lieutenants de louveterie du d\u00e9partement des Hautes-Alpesjusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029Le pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU les articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-7 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-21 et R. 422-88 du Code de l'Environnement;VU l'article R. 313-27 du Code de la route;vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ; \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-12-13-00008 du 13 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 la nomination desLieutenants de Louveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 sur led\u00e9partement des Hautes-Alpes ;VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer le corps des lieutenants de louveterie et de garantir lacontinuit\u00e9 des missions de service public ;CONSID\u00c9RANT les avis formul\u00e9s par le Groupe D\u00e9partemental informel le 28 mai 2026 et le 4 juin2026 sur les aptitudes et capacit\u00e9s des candidats ;CONSID\u00c9RANT l'avis du 28/05/2026 formul\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale desChasseurs des Hautes-Alpes sur le nombre des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT l'avis du 29/05/2026 formul\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Groupement Haute-Alpes Louveteriesur le nombre et les limites des circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT que les interventions des lieutenants de louveterie doivent \u00eatre identifi\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 que les lieutenants de louveterie soient visibles pour les usagers de la routelors de leurs interventions ;SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ;ARR\u00caTEArticle 1: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b005-2026-06-12-00006 du 12 juin 2026 relatif \u00e0 la nomination des Lieutenants deLouveterie sur le d\u00e9partement des Hautes-Alpes du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 est abrog\u00e9.Article 2 : Sont nomm\u00e9s lieutenants de louveterie, dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes et sur lescirconscriptions suivantes :\nDDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Agriculture et espaces Ruraux\nUnit\u00e9 Fili\u00e8res Agricoles et Faune Sauvage\nGap, le 0 2 JUIL. 2Q\u00ceS\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nportant nomination des lieutenants de louveterie du d\u00e9partement des h-lautes-Alpes\njusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU les articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-7 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-21 et R. 422-88 du Code de l'Environnement ;\nVU l'article R. 313-27 du Code de la route ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorial\ng\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ; \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-12-13-00008 du 13 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 la nomination des\nLieutenants de Louveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 sur le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes ;\nVU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer le corps des lieutenants de louveterie et de garantir la\ncontinuit\u00e9 des missions de service public ;\nCONSID\u00c9RANT les avis formul\u00e9s par le Groupe D\u00e9partemental informel le 28 mai 2026 et le 4 juin\n2026 sur les aptitudes et capacit\u00e9s des candidats ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis du 28/05/2026 formul\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des\nChasseurs des Hautes-Alpes sur le nombre des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis du 29/05/2026 formul\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Groupement Haute-Alpes Louveterie\nsur le nombre et les limites des circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement ;\nCONSID\u00c9RANT que les interventions des lieutenants de louveterie doivent \u00eatre identifi\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 que les lieutenants de louveterie soient visibles pour les usagers de la route\nlors de leurs interventions ;\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b005-2026-06-12-00006 du 12 juin 2026 relatif \u00e0 la nomination des Lieutenants de\nLouveterie sur le d\u00e9partement des Hautes-Alpes du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Sont nomm\u00e9s lieutenants de louveterie, dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes et sur les\ncirconscriptions suivantes : .\nDDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Telephone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00004 - AP nomination Lieutenants de louveterie\n02_07_2026 14\nTitulaire-s C\u00b0 CommunesLa Grave, Le Mon\u00e9tier-Les-Bains, Puy-Saint-Andr\u00e9, Puy-Saint-Pierre, Puy-Saint-Bruno REY 1 |Vincent, Saint-Chaffrey, Saint-Martin-de-Queyri\u00e8res, La Salle-Les-Alpes, Vallouise-Pelvoux, Les Vigneaux, Villar-d'Ar\u00e9ne, Villard-Saint-PancraceThierry JAUFFRET 2 |Brian\u00e7on, Cervi\u00e8res, Montgen\u00e9vre, N\u00e9vache, Val-des-Pr\u00e9sFranck ANTHOUARD 3 |L'Argenti\u00e8re-la-Bess\u00e9e, Champcella, Freissini\u00e8res, R\u00e9otier, La Roche-de-RameAndr\u00e9 ALLAIS 4 |Aiguilles, Arvieux, Chateau-Ville-VieilleBenjamin CORTESE 5 | Abri\u00e9s-Ristolas, Molines-en-Queyras, Saint-V\u00e9ranBruno DREVET 6 |Ceillac, Guillestre, Eygliers, Mont-Dauphin, Saint-Cr\u00e9pin, VarsAdrien REYNIER Chateauroux-les-Alpes, Embrun, Risoul, Saint-Andr\u00e9-d'Embrun, Saint-Cl\u00e9ment-sur-Fs 7J\u00e9r\u00f4me RICHARD Duranceuifiaunne ROCHE 8 | Baratier, Cr\u00e9voux, Crots, Les Orres, Saint-SauveurBenjamin MIAUTChorges, Pruni\u00e9res, Puy-Saint-Eus\u00e9be, Puy-Sani\u00e9res, R\u00e9allon, Saint-Apollinaire, LeBenjamin BAILLE 9 |Sauze-du-Lac, Savines-le-Lac, Montgardin, La Batie-Neuve, Avancon, La B\u00e2tie-Vieille, Rambaud, La RochetteG\u00e9rard ESCALLIER 10 | AncelleChristophe ARNAUD | ; -Pierre-Yves MOTTE 11 |Champol\u00e9on, Orci\u00e8resBuissard, Chabottes, La Motte-en-Champsaur, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Julien BRUN 12 | Julien-en-Chamspaur, Saint-Michel-de-Chaillol, Saint-L\u00e9ger-les-M\u00e9l\u00e9zes Saint-Jean-Saint-NicolasEmmanuel NICOLAS 13 | La Chapelle-en-Valgaudemar, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Villar-Loubi\u00e9reJ\u00e9r\u00f4me GRIVEL 14 | Aspres-les-Corps, Aubessagne, Saint-Firmin, Saint-Jacques-en-ValgodemardGa\u00e9tan ESCALLE 45 Laye, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Le Noyer, Le Glaizil, Saint-Laurent-du-Cros, PolignyChristophe JEAN . . . 7 .Adrien CELCE 16 | Le D\u00e9voluy, Saint-Julien-en-Beauch\u00eane, Montbrand, La FaurieAlain CAMPO 17 Gap, Rabou, La Roche-des-Arnauds, La Freissinouse, Furmeyer, Pelleautier,Manteyer, Montmaurje \u00e0 ' ' +: F 7Patrick ESTACHY 18 Br\u00e9ziers, Espinasses, Jarjayes, Remollon, Rochebrune, Rousset-Serre-Poncon, SaintEtienne-le-Laus, Th\u00e9Us, ValserresFranck AUVRE 19 Barcillonnette, Chateauvieux, Esparron, Fouillouse, Lardier-et-Valen\u00e7a, La Saulce,Lionel MEGE ~ | Lettret, Mon\u00e9tier-Allemont, Neffes, Sigoyer, Tallard, VitrollesAspremont, Aspres-sur-Bu\u00ebch, La B\u00e2tie-Montsal\u00e9on, La Beaume, Le Bersac,Jean-Marie NOUGUIER | 20 | Chabestan, Ch\u00e2teauneuf-d'Oze, La Haute-Beaume, Oze, Saint-Auban-d'Oze, Saint-Pierre d'Argencon, Le Saix, Savournon, Serres, VeynesBarret-sur-M\u00e9ouge, Eourres, \u00c9toile-Saint-Cyrice, Garde-Colombe, Laragne-David HALTER x Mont\u00e9glin, Lazer, Mereuil, Montrond, Nossage-et-B\u00e9n\u00e9vent, Orpierre, Le Po\u00ebt, Val-Yoann MARCHENA BUech-M\u00e9ouge, Sainte-Colombe, Saint-Pierre-Avez, Sal\u00e9on, Sal\u00e9rans, Trescl\u00e9oux,Upaix, VentavonS\u00e9bastien GAMEL 22 | Chanousse, L'Epine, Montclus, Montjay, La Piarre, SigottierFlorent LATIL 23 | Moydans, Ribeyret, Rosans, Saint-Andr\u00e9-de-Rosans, Sorbiers, Valdoule\nLa carte des circonscriptions est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nDDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nTitulaire-se>0Commune's\nBruno REY1\nLa Grave, Le Mon\u00e9tier-Les-Bains, Puy-Saint-Andr\u00e9, Puy-Saint-Pierre, Puy-Saint-\nVincent, Saint-Chaffrey, Saint-Martin-de-Queyri\u00e8res, La Salle-Les-Alpes, Vallouise-\nPelvoux, Les Vigneaux, Villar-d'Ar\u00e8ne, Villard-Saint-Pancrace\nThierry JAUFFRET2 l Brian\u00e7on, Cervi\u00e8res, Montgen\u00e8vre, N\u00e9vache, Val-des-Pr\u00e9s\nFranck ANTHOUARD3 l L'Argenti\u00e8re-la-Bess\u00e9e, Champcella, Freissini\u00e8res, R\u00e9otier, La Roche-de-Rame\nAndr\u00e9 ALLAIS4 l Aiguilles, Arvieux, Ch\u00e2teau-Ville-Vieille\nBenjamin CORTESE5 |Abri\u00e8s-Ristolas, Molines-en-Queyras, Saint-V\u00e9ran\nBruno DREVET6 l Ceillac, Guillestre, Eygliers, Mont-Dauphin, Saint-Cr\u00e9pin, Vars\nAdrien REYNIER\nJ\u00e9r\u00f4me RICHARD7Ch\u00e2teauroux-les-Alpes, Embrun, Risoul, Saint-Andr\u00e9-d'Embrun, Saint-Cl\u00e9ment-sur-\nDurance\nGuillaume ROCHE\nBenjamin MIAUT8Baratier, Cr\u00e9voux, Crots, Les Orres, Saint-Sauveur\nL\nBenjamin BAILLE9\nCharges, Pruni\u00e8res, Puy-Saint-Eus\u00e8be, Puy-Sani\u00e8res, R\u00e9allon, Saint-Apollinaire, Le\nSauze-du-Lac, Savines-le-Lac, Montgardin, La B\u00e2tie-Neuve, Avan\u00e7on, La B\u00e2tie-\nVieille, Rambaud, La Rochette\nG\u00e9rard ESCALLIER10 lAncelle\nChristophe ARNAUD\nPierre-Yves MOTTEnChampol\u00e9on, Orci\u00e8res\nJulien BRUN12\nBuissard, Chabottes, La Motte-en-Champsaur, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-\nJulien-en-Chamspaur, Saint-Michel-de-Chaillol, Saint-L\u00e9ger-les-M\u00e9l\u00e8zes Saint-Jean-\nSaint-Nicolas\nEmmanuel NICOLAS13 l La Chapelle-en-Valgaudemar, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Villar-Loubi\u00e8re\nJ\u00e9r\u00f4me GRIVEL14 | Aspres-les-Corps, Aubessagne, Saint-Firmin, Saint-Jacques-en-Valgodemard\nGa\u00ebtan ESCALLE15Laye, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Le Noyer, Le Glaizil, Saint-Laurent-\ndu-Cros, Poligny\nChristophe JEAN\nAdrien CELCE16Le D\u00e9voluy, Saint-Julien-en-Beauch\u00eane, Montbrand, La Faurie\nAlain CAMPO17Gap, Rabou, La Roche-des-Arnauds, La Freissinouse, Furmeyer, Pelleautier,\nManteyer, Montmaur\nPatrick ESTACHY18Br\u00e9ziers, Espinasses, Jarjayes, Remollon, Rochebrune, Rousset-Serre-Pon\u00e7on, Saint-\nEtienne-le-Laus, Th\u00e9\u00f9s, Valserres\nFranck AUVR\u00c9\nLionel MEGE19Barcillonnette, Ch\u00e2teauvieux, Esparron, Fouillouse, Lardier-et-Valen\u00e7a, La Saulce,\nLettret, Mon\u00eatier-Allemont, Neffes, Sigoyer, Tallard, Vitrolles\nJean-Marie NOUGUIER20\nAspremont, Aspres-sur-Bu\u00ebch, La B\u00e2tie-Montsal\u00e9on, La Beaume, Le Bersac,\nChabestan, Ch\u00e2teauneuf-d'Oze, La Haute-Beaume, Oze, Saint-Auban-d'Oze, Saint-\nPierre d'Argen\u00e7on, Le Saix, Savournon, Serres, Veynes\nDavid HALTER\nYoann MARCHENA21\nBarret-sur-M\u00e9ouge, \u00c9ourres, \u00c9toile-Saint-Cyrice, Garde-Colombe, Laragne-\nMont\u00e9glin, Lazer, Mereuil, Montrond, Nossage-et-B\u00e9n\u00e9vent, Orpierre, Le Po\u00ebt, Val-\nB\u00fbech-M\u00e9ouge, Sainte-Colombe, Saint-Pierre-Avez, Sal\u00e9on, Sal\u00e9rans, Trescl\u00e9oux,\nUpaix, Ventavon\nS\u00e9bastien GAME.L22 Chanousse, L'\u00c9pine, Montclus, Montjay, La Piarre, Sigottier\nFlorent LATI L23Moydans, Ribeyret, Rosans, Saint-Andr\u00e9-de-Rosans, Sorbiers, Valdoule\nLa carte des circonscriptions est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Telephone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.eouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00004 - AP nomination Lieutenants de louveterie\n02_07_2026 15\nArticle 3: En cas d'emp\u00eachement, les lieutenants de louveterie territorialement comp\u00e9tents pourront\u00eatre remplac\u00e9s par tout autre lieutenant de louveterie disponible.Article 4: La dur\u00e9e du mandat des lieutenants de louveterie d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9court jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029.Article 5: Dans le cadre de leur mission relative \u00e0 l'esp\u00e8ce loup, les lieutenants de louveterie peuventintervenir hors de leur circonscription, sur l'ensemble du d\u00e9partement, dans le cadre des autorisationsde destruction pouvant \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement concernant le loup.Article 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille,31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca 13 002 Marseille, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication oupar l'application, T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nsa\n= \u2014 ee!\nPhilippe BAILBE\nDDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nArticle 3 : En cas d'emp\u00eachement, les lieutenants de louveterie territorialement comp\u00e9tents pourront\n\u00eatre remplac\u00e9s par tout autre lieutenant de louveterie disponible.\nArticle 4: La dur\u00e9e du mandat des lieutenants de louveterie d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ncourt jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029.\nArticle 5 : Dans le cadre de leur mission relative \u00e0 l'esp\u00e8ce loup, les lieutenants de louveterie peuvent\nintervenir hors de leur circonscription, sur l'ensemble du d\u00e9partement, dans le cadre des autorisations\nde destruction pouvant \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement concernant le loup.\nArticle 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et le Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille,\n31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca 13 002 Marseille, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou\npar l'application, T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nr\u00e9fet,\nW^BAItM\nDDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Telephone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00004 - AP nomination Lieutenants de louveterie\n02_07_2026 16\nTITRE\nEX CIRCONSCRIPTIONS ET NOMSPR\u00c9FETP\u00c9RAUTES- DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIEOBSERVATIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Fraternit\u00e9 R\u00e9partition des 23 secteurs dans les Hautes-AlpesSOURCES FORMATDirection IGN\u00a9 bdcarto\u00ae - Donn\u00e9es DDTOS / SAER A3d\u00e9 | CARTE DESSIN\u00c9E PAR \u00c9TABLIE LE \u00c9CHELLEepartementale pptT05/SCATS/UCDT/SIG/CA 29/06/2026 1:400000des territoires EMPLACEMENT SERVEURLACARTOTHEQUE\\AGRICULTURE\\PASTORALISME\\Lieutenants de louveterie par secteurs\\Lieutenants de louveterie 07-2026.qgz\n\"ECTEURS1. ECRINS-GUISANE : Bruno REY2. CLAREE : Thierry JAUFFRET3. ARGENTIEROIS : Franck ANTHOUARD4. QUEYRAS OUEST: Andr\u00e9 ALLAIS5. QUEYRAS EST : Benjamin CORTESE6. GUILLESTROIS : Bruno DREVET7. EMBRUNAIS : Adrien REYNIER8. MORGON-PARPAILLON : Guillaume ROCHE9. LUYE AVANCE SAVINOIS : Benjamin BAILLEEM 10. ANCELLE : G\u00e9rard EDCALLIEREM 11. HAUT CHAMPSAUR: Christophe ARNAUDPierre-Yves MOTTE\nSAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE\nMONTBRANDEAN LA FAURIELA'BEAUME(ST:[PIERRED'ARGENCON (OZE|ASPREMONT,[LA\\PIARRE TABATIE:VALDOULE SIGOTTIERMLMONTSALEONSERRES) SAVOURNONL'EPINE 7RIBEYRET, 22) MONTCLUS BERSACMOYDANSROSANS MONTRONDMONTJAY. MEREUIL GARDE:ST:ANDRE-) SSORBIERS CHANOUSSE (COLOMBE)DE-ROSANS TRESCLEQOUX\nCHABESTAN\nNEVACHE\nVILLAR-D'ARENEMONETIER-LES-BAINS\nVAL-DES:PRESTES MAO CHAFERE\" MONTGENEVRE4) ALPESPUY) BRIANCON'STiPUY-ST-ANDRE PIERRE. (2)\nVAL LOUISE:PELVOUX VILUAR'ST!SEMARTING PANCRACEDE-QUEYRIERESESEOUBIERE PUY-SAINT-N NN AVIGNEAUX(L'ATCHAPELLE EN VAUGAUDEMAR VINCENT,'ASPRES* CHATEAU-VILLE-ES ST-MAURICE: VIEILLE ABRIESCORPS EN-VAL'GAUDEMAR L'ARGENTIERE-LA\u00b0BESSEE (4) AIGUILLES RISTOLAS\nLE'GLAIZIL} CHAMPSAUR\nDEVOLUY,\nMONTMAUR\nFURMEYER\nUBAND'OZE\nLAZERLARAGNE-MONTEGLINETOILE- SALEONST- NOSSAGE-CYRICE ORPIERRE ET-BENEVENT,SAINTE) (21)\nPIERRE-}ALERANSEOURRES\nBUECH-MEOUGE\nCHATEAUNEUF\nST-JACQUES 3)CHAMPOLEON EREISSINIERES)'AUBESAGNE L'AMOTTE EN: MOLINES-EN-QUEYRAS[CHAMPCELLA!11) SAINT-CREPINEYGLIERS(15)~ | {STIBONNETSI ST:MICHEL' GUILLESTREPOLIGNY-\n(5)\nSAINT-VERANDE ORCIERES REOTIERPOLIGNY: CHAILLOMRS JEANSST} ST.NICOLAS MONTDAUPHIN (6)tA JULIENFARE: BUISSARD eSTITEGER\u00ae CHATEAUROUX vastCHABOTTESLES|MELEZES.LAYE| DST FOREST RISOULLAURENT rT)DU CROSQUTIEN 10) ANCELUERABOU UA EMBRUN :GAP. ROCHETTE SAINT-ANDRE:D'EMBRUN\nCEILLAC\nLA\\ROCHE- (17) LUA BATIE-NEUVEDES-ARNAUDS\nDIOZE\nMANTEYERPELUEAUTIER T\nBATIE! CHORGES \u00a2 APOLLINAIRE CREVOUXST.SAUVEURLA RAMBAUD MONTGARDIN PRUNIERESEIRE MOUSE AVANCONJARJAYES\nLETTRE,IVALSERRES Eee ROUSSET;SIGOYER REMOLLION (18)ESPARRON 49) TALL'ARDFOUILLOUSE DRE ROCHEBRUNEEE UARDIERBARCILLONNETTE MNVALENCAYSAULCEVITROLLES S ECT E U RSMONETIER-ALLEMONTVENTAVON\n(LA BREZIERS\nEM 12. CHAMPSAUR: Julien BRUNEM 13. VALGAUDEMAR- EST : Emmanuel NICOLASEM 14. VALGAUDEMAR- OUEST: J\u00e9r\u00f4me GRIVELBEM 15. RIVE GAUCHE DRAC : Ga\u00ebtan ESCALLE[_] 16. BEAUCHENE - DEVOLUY: Christophe JEAN - Adrien CELCEEM 17. GAP CEUZE : Alain CAMPOEM 18. DURANCE: Patrick ESTACHYEM 19. CEUZETTE : Franck AUVRE - Lionel MEGEEM 20.CABRE-AUJOUR-VEYNOIS : Jean-Marie NOUGUIER[_] 21. LARAGNAIS- MEOUGE - CEANS : David HALTER- Yoann MARCHENAEM 22. DUFFRE : S\u00e9bastien GAMELEM 23. ROSANNAIS: Florent LATIL\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00004 - AP nomination Lieutenants de louveterie\n02_07_2026 17\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de tir de d\u00e9fense\nBLACHE Jacques\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de tir de d\u00e9fense BLACHE\nJacques 18\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMINIST\u00c8RE DE LA TRANSITION \u00c9COLOGIQUE, DE LA BIODIVERSIT\u00c9 ET DES N\u00c9GOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires (et de la mer)\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Fait le 02/07/2026\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9alable au tir de d\u00e9fense contre le loup n\u00b032349037 \nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.\n331-85 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9finissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et\nfixant les conditions et limites de sa destruction ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups (Canis\nlupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, par l'interm\u00e9diaire de la Direction d\u00e9partementale des\nterritoires des Hautes-Alpes, atteste avoir re\u00e7u le 02/07/2026 la d\u00e9claration pr\u00e9alable d\u00e9pos\u00e9e par\nBLACHE JAQUES. \nEffectif et \u00e9ventuel(s) moyen(s) de protection mis en \u0153uvre par troupeau ou lot : \nType de troupeau ou lot d\u00e9fendu Ovin\nEffectif du troupeau ou du lot 200\nDans quel cercle p\u00e2ture votre lot ou\ntroupeau ?\nCercle 0 ou 1\nTroupeau ou lot reconnu comme ne\npouvant \u00eatre prot\u00e9g\u00e9r\u00e9fet\nNon\nD\u00e9ployez-vous des moyens de\nprotection pour votre lot ou troupeau ?\nOui\nUn (ou plusieurs) chien(s) de protection\nest(sont)-il(s) pr\u00e9sent(s) en permanence\n(jour et nuit) aupr\u00e8s de votre lot ou\ntroupeau ?\nNon\nQuel moyen de protection\ncompl\u00e9mentaire est mis en place ?\nP\u00e2turage de mon troupeau en parc\nint\u00e9gralement \u00e9lectrifi\u00e9 et r\u00e9alisation\nd'une surveillance renforc\u00e9e (visite(s)s\nquotidienne(s))\n1. \n1 / 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de tir de d\u00e9fense BLACHE\nJacques 19\nLieu(x) pr\u00e9visionnel(s) de tir : \nCommune de mise en oeuvre du tirD\u00e9voluy (05250)\nType de mesure sollicit\u00e9e : Tir de d\u00e9fense de troupeau\nEsp\u00e8ce cibl\u00e9e : Loup (Canis lupus) \nApr\u00e8s v\u00e9rification de la compl\u00e9tude des \u00e9l\u00e9ments transmis, il est constat\u00e9 que la d\u00e9claration\npr\u00e9alable est enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro : 32349037\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 atteste de la conformit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clar\u00e9s et de la validit\u00e9 de la d\u00e9claration\npr\u00e9alable effectu\u00e9e. Toute op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense devra \u00eatre conduite strictement dans le\nrespect des conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur, sous r\u00e9serve d'\u00eatre d\u00e9tenteur d'un\npermis de chasse valide.\nLorsqu'elle est r\u00e9alis\u00e9e par un tiers, ce dernier doit \u00eatre habilit\u00e9 par mandat. Ce mandat peut \u00eatre\nobtenu \u00e0 l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-\nrealisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup\nSur la base du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, des op\u00e9rations conduites par les lieutenants de louveterie pourront\n\u00eatre ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement dans les conditions fix\u00e9es notamment par l'article 5 de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026. \nLes op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense conduites sur le fondement du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne peuvent \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9es que sur les territoires de communes class\u00e9es en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 30\nd\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation\ndu loup et de l'ours.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut d\u00e9cision administrative\nde non-opposition \u00e0 d\u00e9claration et peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le\nPr\u00e9fet des Hautes-Alpes ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par\nle Code de justice administrative.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est valable pour une dur\u00e9e de 5 an(s) et sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture 05 \u2013 Hautes-Alpes.\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e9mis le 02/07/2026.\nAvant toute mise en \u0153uvre d'un tir de d\u00e9fense au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, il revient \u00e0 l'auteur\ndu tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup d\u00e9fini par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n'a pas \u00e9t\u00e9 atteint. \nLes effets de la pr\u00e9sente d\u00e9claration peuvent \u00eatre suspendus par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur du\nplan national d'actions sur le loup dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026\nd\u00e9finissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa\ndestruction.\nToute destruction intentionnelle en dehors du cadre r\u00e9glementaire est d\u00e9lictuelle, punie de 3 ans\nd'emprisonnement et de 150 000 \u20ac d'amende.\n1. \n2 / 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de tir de d\u00e9fense BLACHE\nJacques 20\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoires\nThierry DURAND\n3 / 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de tir de d\u00e9fense BLACHE\nJacques 21\nAnnexe d\u00e9claration tir loup\nRappels r\u00e9glementaires\n\u00e0 destination des b\u00e9n\u00e9ficiaires de d\u00e9claration pr\u00e9alable de tir\n(\u00e9leveurs ovins/caprins en cercle 0, 1 ou 2)\n1. Respect du plafond national\nLes tirs ne sont possibles que si le plafond nation al n'est pas atteint. Ce plafond est de 21 % de la\npopulation estim\u00e9e annuellement par l'OFB. Il peut \u00eatre rehauss\u00e9 de 2 % maximum s'il est atteint\navant la fin de l'ann\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice.\nVous  pouvez  consulter  le  d\u00e9compte  sur  le  site  du  PN A :  \nhttps://pna-loup.developpement-\ndurable.gouv.fr/bilans-des-tirs-a31.html.  \u00c0  l'approche  du  plafond,  le  compteur  sera  mis  \u00e0  j our\nquotidiennement.  Lorsque  le  plafond  de  21 %  sera  at teint,  tous  les  tirs  sont  suspendus,  en\nattendant l'\u00e9ventuel arr\u00eat\u00e9 2 %. La DDT vous inform era de la suspension de la mise en \u0153uvre des\ntirs.\n2. Mise en \u0153uvre du tir de d\u00e9fense.\n2.1. Pr\u00e9ambule\nLes tirs ne sont possibles que sur des troupeaux ex pos\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9dation. Cela veut dire qu'aucun tir\nn'est possible si les troupeaux sont rentr\u00e9s dans l es b\u00e2timents ou sur des animaux volontairement\nsortis pour la seule mise en \u0153uvre de tirs.\n2.2. Qualit\u00e9 du tireur\nLe tir peut \u00eatre mis en \u0153uvre par :\n\u2022 le d\u00e9clarant, s'il est titulaire d'un permis de chasser valid\u00e9 ;\n\u2022 un ou plusieurs chasseurs mandataires (attention , dans ce cas, vous devez signer un mandat\nqui autorise nomm\u00e9ment le chasseur concern\u00e9 \u00e0 mettr e en \u0153uvre des tirs de d\u00e9fense. Ce\nmandat  peut  \u00eatre  r\u00e9dig\u00e9  sur  papier  libre,  ou  r\u00e9alis \u00e9  avec  l'outil  de  d\u00e9marche-simplifi\u00e9\nhttps://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-realisation-d-un-tir-de-\ndefense-contre-le-loup) ;\n\u2022 un ou plusieurs lieutenants de louveterie :\n si vous avez mis en place des mesures de protection  (troupeaux ovins ou caprins), quel\nque soit le niveau de cerclage de votre commune ;\n si  votre  troupeau  ovin  ou  caprin  n'est  pas  prot\u00e9g\u00e9  et  a  subi  des  dommages\nexceptionnels (apr\u00e8s accord de la pr\u00e9f\u00e8te coordonna trice) hors zone d\u00e9finie au I de\nl'article 26 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9finis sant le statut de protection du loup\n(Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ;\n au  sein  d'une  zone  d\u00e9finie  au  I  de  l'article  26 de  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  f\u00e9vrier  2026,  sans\ncondition.\n\u2022 les agents de la brigade mobile d'intervention (BMI) de l'OFB :\n si vous avez mis en place des mesures de protection  (troupeaux ovins ou caprins), quel\nque soit le niveau de cerclage de votre commune ;\n si  votre  troupeau  ovin  ou  caprin  n'est  pas  prot\u00e9g\u00e9  et  a  subi  des  dommages\nexceptionnels (apr\u00e8s accord de la pr\u00e9f\u00e8te coordonna trice) hors zone d\u00e9finie au I de\nl'article 26 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026, sous r \u00e9serve d'un engagement de votre part \u00e0\nmettre en place des mesures de protection dans un d\u00e9lai de 12 mois ;\n au  sein  d'une  zone  d\u00e9finie  au  I  de  l'article  26 de  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  f\u00e9vrier  2026,  sans\ncondition.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de tir de d\u00e9fense BLACHE\nJacques 22\nLa demande d'intervention des louvetiers ou de la BMI doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 votre DDT.\n2.3. Nombre de tireurs\nDans le cas g\u00e9n\u00e9ral, il peut y avoir au maximum deu x tireurs par op\u00e9ration de tir (une op\u00e9ration de\ntir correspond \u00e0 la d\u00e9fense d'un lot ou d'un troupeau).\nDans certains cas d\u00e9rogatoires, il est possible que  trois tireurs soient mobilis\u00e9s par lot ou troupeau\nd\u00e9fendu apr\u00e8s autorisation du pr\u00e9fet du d\u00e9partement  concern\u00e9. Vous pouvez contacter la DDT\npour plus d'informations.\nPour la mise en \u0153uvre de tirs en c\u0153ur de parc natio nal dont le d\u00e9cret de cr\u00e9ation autorise la\nchasse  (par  exemple,  le  Parc  national  des  C\u00e9vennes) ,  il  ne  peut  y  avoir  qu'un  seul  tireur  par\nop\u00e9ration.\n2.4. Localisation des tireurs\nLes tirs ne sont possibles qu'en d\u00e9fense des troupe aux, c'est-\u00e0-dire \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des\ntroupeaux.\nIls doivent avoir lieu sur les p\u00e2turages, surfaces et parcours mis en valeur par le d\u00e9clarant, ainsi q u'\u00e0\nleur proximit\u00e9 imm\u00e9diate.\n2.5. Formation des tireurs\nIl y a plusieurs cas de figure :\ntireur nombre de tireur\u00b7s\npendant l'op\u00e9ration formation pr\u00e9alable obligatoire\n\u00e9leveur, berger, chasseur 1 non\nlieutenant de louveterie 1 formation qualifiante OFB\n\u00e9leveur, berger, chasseur 2 ou 3 formation th\u00e9orique OFB\nlieutenant de louveterie 2 ou 3 formation qualifiante  OFB\n2.6. Mat\u00e9riel autoris\u00e9\nLes tirs ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s qu'avec une arme de cat\u00e9gorie C. Le tir \u00e0 balle est obligatoire, ave c\nogives d'un diam\u00e8tre sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 7 mm.\nConcernant le mat\u00e9riel nocturne (thermique, amplification de la lumi\u00e8re, etc.) :\ntireur mat\u00e9riel de vision thermique\n(cam\u00e9ra, jumelles)\nmat\u00e9riel de vis\u00e9e thermique\n(lunette, embout)\n\u00e9leveur, berger, chasseur autoris\u00e9\ninterdit\nlouvetiers/agent OFB autoris\u00e9 autoris\u00e9\n2.7. Organisation de l'op\u00e9ration de tir\nSont interdits les moyens visant intentionnellement \u00e0 :\n\u2022 provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature \u00e0 faciliter leur d\u00e9tection par les tireurs ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de tir de d\u00e9fense BLACHE\nJacques 23\nattirer  ou  app\u00e2ter  les  loups \u00e0 proximit\u00e9  des  tireur s  ou  les contraindre  \u00e0 se  rapprocher et\nnotamment :\n\u2022 l'utilisation de substances ou stimuli sonores, vis uels, olfactifs, ou d'alimentation carn\u00e9e\nvisant \u00e0 attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 des tireurs ou en favoriser la d\u00e9tection par les tireurs,\n\u2022 l'utilisation  de  tout  dispositif  \u00e9lectronique,  hors  dispositifs  de  rep\u00e9rage  utilisant  la\ntechnologie  d'amplification  de  la  lumi\u00e8re  ou  la  d\u00e9t ection  thermique,  permettant  de\nfavoriser la d\u00e9tection des loups par les tireurs,\n\u2022 le maintien de cadavres d'animaux domestiques ou sa uvages susceptibles d'attirer les loups\n\u00e0 proximit\u00e9 des tireurs, en dehors des obligations li\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure d'indemnisation des\ndommages.  La disposition de cadavres d'animaux ou d e quelques animaux vivants isol\u00e9s\ndans un parc ne sauraient constituer un point d'aff\u00fbt pour les tireurs.\n\u2022 l'utilisation des mod\u00e9rateurs de sons.\n2.8. Registres de tirs\nVous devez assurer la tenue d'un registre de tir, avec a minima les informations suivantes :\n\u2022 les nom et pr\u00e9nom\u00b7s du d\u00e9tenteur de chaque arme ain si que le num\u00e9ro de son permis de\nchasser ;\n\u2022 la date et le lieu de l'op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense ;\n\u2022 les mesures de protection du troupeau en place lors de l'op\u00e9ration, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;\n\u2022 la nature de l'arme et des munitions utilis\u00e9es ;\n\u2022 la nature des moyens utilis\u00e9s susceptibles d'am\u00e9liorer le tir ;\net le cas \u00e9ch\u00e9ant :\n\u2022 les heures de d\u00e9but et de fin de l'op\u00e9ration ;\n\u2022 le nombre de loups observ\u00e9s ;\n\u2022 le nombre de tirs effectu\u00e9s ;\n\u2022 l'estimation de la distance de tir ;\n\u2022 l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;\n\u2022 la description du comportement du loup s'il a pu \u00eatre observ\u00e9 apr\u00e8s le tir (fuite, saut\u2026).\nLes informations mentionn\u00e9es doivent \u00eatre renseign\u00e9 es dans un registre de tir avant et \u00e0 la fin de\nchaque op\u00e9ration de tir par le responsable de l'op\u00e9 ration. Ce registre peut \u00eatre tenu au format\npapier  ou  num\u00e9rique  (via  la  plate-forme  d\u00e9marche-nu m\u00e9rique :\nhttps://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/information-relative-a-la-realisation-d-operations-\nde-tirs-de-defense-contre-le-loup) et doit pouvoir \u00eatre tenu \u00e0 disposition des agent s charg\u00e9s des\nmissions de police en cas de contr\u00f4le.\nSi ce registre est tenu au format papier, les infor mations qu'il contient relatives \u00e0 l'ann\u00e9e N sont\nadress\u00e9es entre le 1er et le 31 janvier de chaque ann\u00e9e N + 1 au pr\u00e9fet de d\u00e9partement.\n3. Proc\u00e9dure en cas de tir en direction d'un loup ou pour tout loup tu\u00e9 ou possiblement bless\u00e9\nEn cas de tir en direction d'un loup, vous devez imm\u00e9diatement informer la DDT (04 92 51 88 24).\nIl en est de m\u00eame en cas de blessure ou destruction de loups, vous devez imm \u00e9diatement informer\nla DDT (04 92 51 88 24).\nLes services de l'OFB pr\u00e9ciseront les conditions de  prise en charge du cadavre de l'animal ou les\nconditions de recherche de l'animal bless\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de tir de d\u00e9fense BLACHE\nJacques 24\nE 3PR\u00c9FETDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Agriculture et Espaces Ruraux\nAnnexe 1\nMod\u00e8le de mandat1\n pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations en Tir de D\u00e9fense\nJe soussign\u00e9 \nRepr\u00e9sentant la structure \ndonne mandat \u00e0 Monsieur/Madame \ntitulaire du permis de chasser num\u00e9ro \npour mettre en \u0153uvre mon autorisation pr\u00e9fectorale n\u00b0 \ndu  relative \u00e0 la r\u00e9alisation de tir de d\u00e9fense pour la protection de mon troupeau  \ndomestique contre le loup (Canis Lupus).\nJ'atteste sur l'honneur avoir donn\u00e9 et rappel\u00e9 toutes les consignes suivantes\u00a0:\n\u2013\u00a0Obligation pour le mandataire d'avoir un permis de chasser valid\u00e9 pour l'ann\u00e9e cyn\u00e9g\u00e9tique en cours  \net une assurance couvrant le tir de loup.\n\u2013\u00a0Consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  r\u00e9alisation  d'op\u00e9rations  de  tirs  de  d\u00e9fense  simples,  \nhttps://professionnels.ofb.fr/sites/default/files/pdf/documentation/GP2020_TirsDerogatoiresLoup.pdf\n\u2013\u00a0N\u00e9cessit\u00e9 de remplir le registre de tirs de d\u00e9fense \u00e0 chaque op\u00e9ration,\n\u2013\u00a0Obligation pour le mandataire d'avoir sur lui en permanence le mandat lors des op\u00e9rations\n\u2013\u00a0Signaler \u00e0 l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 et \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires tout  \ntir  en  direction  d'un  loup  (d\u00e9lai  12 \u00a0H),  de  blessure  ou  de  destruction  d'un  loup  ( Canis  Lupus) \nimm\u00e9diatement.\nFait \u00e0 , le \nSignature du mandant (\u00e9leveur) Signature du mandataire (chasseur)\n1. La personne qui donne le mandat doit s'assurer qu'elle est habilit\u00e9e \u00e0 le faire pour la structure qu'elle repr\u00e9sente.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de tir de d\u00e9fense BLACHE\nJacques 25\nEEPREFETDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e8gles des tirs de d\u00e9fense\nPour les troupeaux OVINS/CAPRINS\n\u2022 Mise en \u0153uvre par  s'il ou si elle est\u00a0:\n\u25aa titulaire d'un permis de chasser valid\u00e9 pour l'ann\u00e9e cyn\u00e9g\u00e9tique en cours  \n\u25aa d'une assurance valable l'ann\u00e9e en cours et pour le tir de loup.  \n\u25aa d'une formation \u00ab  \u00a0  loup  \u00a0  \u00bb de l'OFB (pour les op\u00e9rations \u00e0 2 tireurs ou plus)  \nA d\u00e9faut, possibilit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9guer le tir \u00e0 un c  hasseur ayant  \u00a0  :  \n\u25aa titulaire d'un permis de chasser valid\u00e9 pour l'ann\u00e9e cyn\u00e9g\u00e9tique en cours  \n\u25aa d'une assurance valable l'ann\u00e9e en cours et pour le tir de loup.  \n\u25aa d'une formation \u00ab  \u00a0  loup  \u00a0  \u00bb de l'OFB (pour les op\u00e9rations \u00e0 2 tireurs ou plus)  \nCette d\u00e9l\u00e9gation \u00e9crite correspond \u00e0 un mandat de l'\u00e9leveur b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00e0 la personne r\u00e9alisant le tir. Elle peut \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e en format papier (annexe 1) ou via le site \nd\u00e9marche-num\u00e9rique au lien suivant\u00a0: https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup. Le mandataire doit avoir sur lui en \npermanence le mandat lors des op\u00e9rations\n\u2022 Jusqu'\u00e0 2 tireurs par lot\n\u2022 Le tir se fait\u00a0: \u2013 en pr\u00e9sence et \u00e0 proximit\u00e9 du troupeau\n\u2013\u00a0sur les p\u00e2turages mis en valeur par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou \u00e0 leur proximit\u00e9 imm\u00e9diate\n\u2022 Le tir ne peut pas \u00eatre mis en \u0153uvre lorsque les troupeaux sont en b\u00e2timent ou en pr\u00e9sence de moyens visant \u00e0 app\u00e2ter le loup.\n\u2022\n\u2022 Le tir peut avoir lieu de jour ou de nuit \u00e0 l'aide d'une source lumineuse\n\u2022 Le registre de tir doit \u00eatre renseign\u00e9 et facilement consultable par les agents en charge de la police (par exemple\u00a0: cabane pastorale, bergerie\u2026), il faut \u00e9galement \n\u00e9viter de le dupliquer.\n\u2022 Lors de la r\u00e9alisation d'un tir, pr\u00e9venir imm\u00e9diatement\u00a0: \u2013\u00a0l'OFB lors de la r\u00e9alisation d'un tir au 06\u00a008\u00a071\u00a007\u00a015 ou 06\u00a030\u00a048\u00a087\u00a059 ou 04\u00a092\u00a051\u00a009\u00a009\n       \u2013\u00a0la DDT via le r\u00e9pondeur loup en laissant un message vocal au 04\u00a092\u00a051\u00a088\u00a024\nATTENTION\nCOPIE OU SCAN DU REGISTRE \u00c0 RETOURNER \u00c0 LA DDT ENTRE LE 1  ER\n   ET LE 31 JANVIER DE CHAQUE ANN\u00c9E  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 3 Place du Champsaur BP 50 026 05001 GAP Cedex ou \nvalentin.mege@hautes-alpes.gouv.fr\nPage 1\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de tir de d\u00e9fense BLACHE\nJacques 26\nOOOOOo\nREGISTRE TIR DE D\u00c9FENSE\nAlpage \u2013 commune \u2013 parcours\u00a0: N\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 ou du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\u00a0: B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0:\nREGISTRE DE TIR DE D\u00c9FENSE\nLISTE DES TIREURS  \u00a0  PARTICIPANTS AU TIR:  \nN\u00b0 NOM PR\u00c9NOM N\u00b0 permis de chasser Mod\u00e8le de l'arme N\u00b0 NOM PR\u00c9NOM N\u00b0 permis de chasser Mod\u00e8le de l'arme \n1  Lisse ou ray\u00e9e \ncalibre\u00a0: 6  Lisse ou ray\u00e9e \ncalibre\u00a0: \n2\n Lisse ou ray\u00e9e \ncalibre\u00a0: 7\n Lisse ou ray\u00e9e \ncalibre\u00a0: \n3\n Lisse ou ray\u00e9e \ncalibre\u00a0: 8\n Lisse ou ray\u00e9e \ncalibre\u00a0: \n4\n Lisse ou ray\u00e9e \ncalibre\u00a0: 9\n Lisse ou ray\u00e9e \ncalibre\u00a0: \n5  Lisse ou ray\u00e9e \ncalibre\u00a0: 10  Lisse ou ray\u00e9e \ncalibre\u00a0: \nPage 2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de tir de d\u00e9fense BLACHE\nJacques 27\nOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO0O0O0O000O0eoOOO0JOOOOO0WOCOO\u00d9CoCoOOOOFOOOOOOOOF\"OOOOOOoooOooooo\nREGISTRE TIR DE D\u00c9FENSE\nAlpage \u2013 commune \u2013 parcours\u00a0: N\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 ou du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\u00a0: B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0:\nINFORMATIONS SUR LES SORTIES  \u00a0  :  \nN\u00b0 \nop\u00e9ration \ntir de \nd\u00e9fense\nN\u00b0 \nTireur\nDate de \nl'op\u00e9ration\nLieu\nnom de l'alpage\nOp\u00e9ration Mesures de protection du troupeau\n(Cocher les moyens de protection mis en \u0153uvre lors de \nl'op\u00e9ration)\nMoyens susceptibles d'am\u00e9liorer le \ntir\n(mat\u00e9riel de rep\u00e9rage ou de vis\u00e9e \nnocturne)\nNombre \nde loups \nobserv\u00e9s\nNombre \nde tirs \neffectu\u00e9s\nDistance \nde tir \nestim\u00e9e\nDistance \nestim\u00e9e entre \nle loup et le \ntroupeau\nComportement \ndu loup \n(fuite / saut)Heure \nD\u00e9but Heure Fin\n1\n Gardiennage\n Visite quotidienne\n Parc \u00e9lectrifi\u00e9 la nuit\n P\u00e2turage \u00e9lectrifi\u00e9 le jour\n Chiens de protection\nNombre\u00a0: \n Cam\u00e9ra\n Jumelles\n Phare\n Lunette de vis\u00e9e\n2\n Gardiennage\n Visite quotidienne\n Parc \u00e9lectrifi\u00e9 la nuit\n P\u00e2turage \u00e9lectrifi\u00e9 le jour\n Chiens de protection\nNombre\u00a0: \n Cam\u00e9ra\n Jumelles\n Phare\n Lunette de vis\u00e9e\n3\n Gardiennage\n Visite quotidienne\n Parc \u00e9lectrifi\u00e9 la nuit\n P\u00e2turage \u00e9lectrifi\u00e9 le jour\n Chiens de protection\nNombre\u00a0: \n Cam\u00e9ra\n Jumelles\n Phare\n Lunette de vis\u00e9e\n4\n Gardiennage\n Visite quotidienne\n Parc \u00e9lectrifi\u00e9 la nuit\n P\u00e2turage \u00e9lectrifi\u00e9 le jour\n Chiens de protection\nNombre\u00a0: \n Cam\u00e9ra\n Jumelles\n Phare\n Lunette de vis\u00e9e\n5\n Gardiennage\n Visite quotidienne\n Parc \u00e9lectrifi\u00e9 la nuit\n P\u00e2turage \u00e9lectrifi\u00e9 le jour\n Chiens de protection\nNombre\u00a0: \n Cam\u00e9ra\n Jumelles\n Phare\n Lunette de vis\u00e9e\n6\n Gardiennage\n Visite quotidienne\n Parc \u00e9lectrifi\u00e9 la nuit\n P\u00e2turage \u00e9lectrifi\u00e9 le jour\n Chiens de protection\nNombre\u00a0: \n Cam\u00e9ra\n Jumelles\n Phare\n Lunette de vis\u00e9e\n7\n Gardiennage\n Visite quotidienne\n Parc \u00e9lectrifi\u00e9 la nuit\n P\u00e2turage \u00e9lectrifi\u00e9 le jour\n Chiens de protection\nNombre\u00a0: \n Cam\u00e9ra\n Jumelles\n Phare\n Lunette de vis\u00e9e\n8\n Gardiennage\n Visite quotidienne\n Parc \u00e9lectrifi\u00e9 la nuit\n P\u00e2turage \u00e9lectrifi\u00e9 le jour\n Chiens de protection\nNombre\u00a0: \n Cam\u00e9ra\n Jumelles\n Phare\n Lunette de vis\u00e9e\n9\n Gardiennage\n Visite quotidienne\n Parc \u00e9lectrifi\u00e9 la nuit\n P\u00e2turage \u00e9lectrifi\u00e9 le jour\n Chiens de protection\nNombre\u00a0: \n Cam\u00e9ra\n Jumelles\n Phare\n Lunette de vis\u00e9e\n10\n Gardiennage\n Visite quotidienne\n Parc \u00e9lectrifi\u00e9 la nuit\n P\u00e2turage \u00e9lectrifi\u00e9 le jour\n Chiens de protection\nNombre\u00a0: \n Cam\u00e9ra\n Jumelles\n Phare\n Lunette de vis\u00e9e\nPage 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de tir de d\u00e9fense BLACHE\nJacques 28\nOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOCOOO0O0O0O0O0YoeoOOO0OUO0OUCOCOCOCoCoOOOOOOOOOOOOOOOOooOOOooOoooon\nINFORMATIONS SUR LES SORTIES  \u00a0  :  \nN\u00b0 \nop\u00e9ration \ntir de \nd\u00e9fense\nN\u00b0 \nTireur\nDate de \nl'op\u00e9ration\nLieu\nnom de l'alpage\nOp\u00e9ration Mesures de protection du troupeau\n(Cocher les moyens de protection mis en \u0153uvre lors de \nl'op\u00e9ration)\nMoyens susceptibles d'am\u00e9liorer le \ntir\n(mat\u00e9riel de rep\u00e9rage ou de vis\u00e9e \nnocturne)\nNombre \nde loups \nobserv\u00e9s\nNombre \nde tirs \neffectu\u00e9s\nDistance \nde tir \nestim\u00e9e\nDistance \nestim\u00e9e entre \nle loup et le \ntroupeau\nComportement \ndu loup \n(fuite / saut)Heure \nD\u00e9but Heure Fin\n11\n Gardiennage\n Visite quotidienne\n Parc \u00e9lectrifi\u00e9 la nuit\n P\u00e2turage \u00e9lectrifi\u00e9 le jour\n Chiens de protection\nNombre\u00a0: \n Cam\u00e9ra\n Jumelles\n Phare\n Lunette de vis\u00e9e\n12\n Gardiennage\n Visite quotidienne\n Parc \u00e9lectrifi\u00e9 la nuit\n P\u00e2turage \u00e9lectrifi\u00e9 le jour\n Chiens de protection\nNombre\u00a0: \n Cam\u00e9ra\n Jumelles\n Phare\n Lunette de vis\u00e9e\n13\n Gardiennage\n Visite quotidienne\n Parc \u00e9lectrifi\u00e9 la nuit\n P\u00e2turage \u00e9lectrifi\u00e9 le jour\n Chiens de protection\nNombre\u00a0: \n Cam\u00e9ra\n Jumelles\n Phare\n Lunette de vis\u00e9e\n14\n Gardiennage\n Visite quotidienne\n Parc \u00e9lectrifi\u00e9 la nuit\n P\u00e2turage \u00e9lectrifi\u00e9 le jour\n Chiens de protection\nNombre\u00a0: \n Cam\u00e9ra\n Jumelles\n Phare\n Lunette de vis\u00e9e\n15\n Gardiennage\n Visite quotidienne\n Parc \u00e9lectrifi\u00e9 la nuit\n P\u00e2turage \u00e9lectrifi\u00e9 le jour\n Chiens de protection\nNombre\u00a0: \n Cam\u00e9ra\n Jumelles\n Phare\n Lunette de vis\u00e9e\n16\n Gardiennage\n Visite quotidienne\n Parc \u00e9lectrifi\u00e9 la nuit\n P\u00e2turage \u00e9lectrifi\u00e9 le jour\n Chiens de protection\nNombre\u00a0: \n Cam\u00e9ra\n Jumelles\n Phare\n Lunette de vis\u00e9e\n17\n Gardiennage\n Visite quotidienne\n Parc \u00e9lectrifi\u00e9 la nuit\n P\u00e2turage \u00e9lectrifi\u00e9 le jour\n Chiens de protection\nNombre\u00a0: \n Cam\u00e9ra\n Jumelles\n Phare\n Lunette de vis\u00e9e\n18\n Gardiennage\n Visite quotidienne\n Parc \u00e9lectrifi\u00e9 la nuit\n P\u00e2turage \u00e9lectrifi\u00e9 le jour\n Chiens de protection\nNombre\u00a0: \n Cam\u00e9ra\n Jumelles\n Phare\n Lunette de vis\u00e9e\n19\n Gardiennage\n Visite quotidienne\n Parc \u00e9lectrifi\u00e9 la nuit\n P\u00e2turage \u00e9lectrifi\u00e9 le jour\n Chiens de protection\nNombre\u00a0: \n Cam\u00e9ra\n Jumelles\n Phare\n Lunette de vis\u00e9e\n20\n Gardiennage\n Visite quotidienne\n Parc \u00e9lectrifi\u00e9 la nuit\n P\u00e2turage \u00e9lectrifi\u00e9 le jour\n Chiens de protection\nNombre\u00a0: \n Cam\u00e9ra\n Jumelles\n Phare\n Lunette de vis\u00e9e\nFait \u00e0  le  Signature\u00a0:\nPage 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de tir de d\u00e9fense BLACHE\nJacques 29","date":"2026-07-02","first_seen_on":"2026-07-02T11:59:18+00:00","id":"c49c1f1ce46c0a9935268402ddcec25f9120d3fdbfd707457ded61541ff5a710","name":"recueil-05-2026-257-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-07-02T08:50:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29788/245315/file/recueil-05-2026-257-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}