{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-06056\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUIN 2024\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2024-06-17-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Florent URO - CH\nde Loches (2 pages) Page 3\n37-2024-05-14-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature -Madame Fabienne CHUPE -\nCHRU de Tours (1 page) Page 6\n2\nCHRU de Tours\n37-2024-06-17-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Florent URO -\nCH de Loches\nCHRU de Tours - 37-2024-06-17-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Florent URO - CH de Loches 3\n \n \nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nR\u00e9f\u00e9rences : DG DS 037-2024 \n \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L 6132-1 \u00e0 L 6132-3, L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, R 6132-21-\n1 et R6143-38, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14  relatifs au transport de \ncorps avant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e , portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'ar ticle 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant \ndispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des GHT, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 8 ao\u00fbt 2022, nommant Monsieur Florent URO, directeur adjoint \nau Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, \nde La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 \ncompter du 1er septembre 2022, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane \nRIVIERE, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par le \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, \nLouis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu, \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er :  A compter du 17 juin 2024, Monsieur Florent URO  est en charge de la Direction du Centre Hospitalier \nde Loches. Il re\u00e7oit, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion et la conduite g\u00e9n\u00e9rale \nde cet \u00e9tablissement. \u00c0 ce titre, il : \n \n- repr\u00e9sente le Centre Hospitalier de Loches dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom  ; \n- signe tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des \nsoins ; \n- signe tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans \nconsentement ; \n- signe les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps ; \n- engage les d\u00e9penses et recouvre les cr\u00e9ances ; \n- signe tout acte li\u00e9 \u00e0 la gestion administrative du personnel, y compris les d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire et \nles assignations au travail ; \n- signe les march\u00e9s rel atifs \u00e0 un achat ponctuel de fournitures, consommables , services et travaux, qui selon \nla r\u00e9glementation ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation de publicit\u00e9 et de mise en concurrence, pass\u00e9 en \nproc\u00e9dure adapt\u00e9e (y compris proc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e) et leurs avenants ; \nCHRU de Tours - 37-2024-06-17-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Florent URO - CH de Loches 4\n- signe les march\u00e9s subs\u00e9quents cons\u00e9cutifs \u00e0 un accord -cadre pass\u00e9 par l'\u00e9tablissement support, lorsque le \nchoix est r\u00e9alis\u00e9 sur la base du seul crit\u00e8re prix, et leurs avenants  ; \n- signe tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement. \n \nArticle 2 : Suite \u00e0 l'avis favorable du conseil de surveillance du 12 juin 2024, Monsieur Florent URO re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \nau nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale pour signer la promesse d'achat d'un b\u00e2timent situ\u00e9 : chemin de la prairie de la foire, \nappartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 GPIMMO. \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier de Loches et \npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -35 et \nR6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 17 juin 2024 \n \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2024-06-17-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Florent URO - CH de Loches 5\nCHRU de Tours\n37-2024-05-14-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature -Madame Fabienne\nCHUPE - CHRU de Tours\nCHRU de Tours - 37-2024-05-14-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature -Madame Fabienne CHUPE - CHRU de Tours 6\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 031-2024 \n \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001 -1207 du 19 d\u00e9cembre 2001 portant statut particulier du corps des attach\u00e9s d'administrati on \nhospitali\u00e8re de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVI\u00c8RE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu la d\u00e9cision de la Directrice des ressources humaines et des \u00e9coles du Centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire de \nTours, affectant Madame Fabienne CHUP\u00c9, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 la Direction des ressources \nhumaines \u00e0 compter du 21 mai 2024. \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nArticle 1er : A compter du 21 mai 2024, Madame Fabienne CHUP \u00c9, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , est \nresponsable du d\u00e9partement Gestion RH de la Direction des r essources humaines et des \u00e9coles du Centre Hospitalier \nR\u00e9gional et Universitaire de Tours. A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n \n\u2022 les documents relatifs \u00e0 la paie, \n\u2022 les actes de gestion administrative courante de la Direction des Ressources Humaines et des Ecoles,  \n\u2022 tous les actes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y compris \nles assignations au travail, \u00e0 l'exception : \n\u2713 des d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire, \n\u2713 des ordres de mission du personnel de direction, \n\u2713 des autorisations d'absence et de cong\u00e9 du personnel de direction. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours, et publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des \narticles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique. \n \n \n \nTours, le 14 mai 2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-05-14-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature -Madame Fabienne CHUPE - CHRU de Tours 7","date":"2024-06-21","first_seen_on":"2025-09-16T12:28:03+00:00","id":"c4a102fc768b9a1d686e95d46c87fb6fcc381b23fa965c3cd95c22fb7ba8a125","name":"2024-06-21 RAA sp\u00e9cial d\u00e9l\u00e9gations de signature CH LOCHES et CHRU de TOURS","pdf_creation_date":"2024-06-21T12:33:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/42158/296085/file/2024-06-21%20RAA%20sp%C3%A9cial%20d%C3%A9l%C3%A9gations%20de%20signature%20CH%20LOCHES%20et%20CHRU%20de%20TOURS.pdf"}