{"administration":"pref53","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Mayenne","content":"MAYENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b053-2026-100\nPUBLI\u00c9 LE 30 MAI 2026\nSommaire\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections /\n53-2026-05-30-00001 - 20260530_BRGE_53_AP du 30 mai 2026 portant\nautorisation d'une \u00e9preuve de triathlon \u00e0 Port-Brillet le 31 mai 2026\n(5 pages) Page 3\n2\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des\n\u00e9lections\n53-2026-05-30-00001\n20260530_BRGE_53_AP du 30 mai 2026 portant\nautorisation d'une \u00e9preuve de triathlon \u00e0\nPort-Brillet le 31 mai 2026\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2026-05-30-00001 - 20260530_BRGE_53_AP du 30 mai 2026 portant\nautorisation d'une \u00e9preuve de triathlon \u00e0 Port-Brillet le 31 mai 2026 3\nesPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale \net des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une \u00e9preuve de triathlon \n\u00e0 Port-Brillet le 31 mai 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,\nChevalier de la l'Ordre national du m\u00e9rite,\nVU la Loi n\u00b0 2006-1772 du 30 d\u00e9cembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2213-1 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles R 411-29 \u00e0 R 411-31 ;\nVU le code du sport et notamment ses articles R. 331-4 \u00e0 R. 331-17 , A. 331-2 \u00e0 A. 331-5 et A.  331-37 \u00e0 \nA.331-42 ;\nVU le code des transports et notamment son article R. 4241-38 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 73-912 du 21 septembre 1973 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation  \nint\u00e9rieure ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2017-1279  du  9  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des  manifestations \nsportives ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nad\u00e8ge  \nBAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux  \ndispositifs pr\u00e9visionnels de secours ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 2008 relatif \u00e0 la fr\u00e9quence d'\u00e9chantillonnage et aux modalit\u00e9s  \nd'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 et de classement des eaux de baignade ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 septembre 2008 relatif aux r\u00e8gles de traitement des \u00e9chantillons et aux  \nm\u00e9thodes de r\u00e9f\u00e9rence pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualit\u00e9 des eaux  \nde baignade ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux  \nconcentrations et aux manifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations \nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026 ;\nT\u00e9l : 02 43 01 51 12\nM\u00e9l : pref-manifestations-sportives-laval@mayenne.gouv.fr\n46 rue Mazagran, 53000 LAVAL\nStandard : 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2026-05-30-00001 - 20260530_BRGE_53_AP du 30 mai 2026 portant\nautorisation d'une \u00e9preuve de triathlon \u00e0 Port-Brillet le 31 mai 2026 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan L\u00c9AUSTIC, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Laval,  arrondissement  chef-lieu,  et  \nsuppl\u00e9ance de la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur R\u00e9gis DION, pr\u00e9sident de l'association Sports Culture Loisirs de \nPort-Brillet afin d'organiser le 30 mai 2026 \u00e0 partir de 16h00 une animation autour du triathlon pour les  \npersonnes n\u00e9es de 2014 \u00e0 2020 et pour adulte \u00e0 partir de 18h00, comprenant trois disciplines (course \u00e0  \npied, course cycliste, natation), et le 31 mai 2026 une comp\u00e9tition de triathlon \u00e0 10h00 puis \u00e0 14h00  \nempruntant un parcours routier sur diff\u00e9rentes voies du d\u00e9partement ;\nVU  les  r\u00e9sultats  des  pr\u00e9l\u00e8vements  effectu\u00e9s  par  l'organisateur  le  26  mai  2026  et  transmises  au  \nlaboratoire d\u00e9partemental d'analyses de la Mayenne pr\u00e9sentant un taux de E-Coli de 2072 UFC/ml ;\nVU les r\u00e9sultats des analyses compl\u00e9mentaires effectu\u00e9es \u00e0 la demande de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nr\u00e9alis\u00e9es par ce m\u00eame laboratoire le 29 mai 2026 pr\u00e9sentant un taux de 10 NPP/100mL ;\nVU les avis des services consult\u00e9s ;\nVU les avis des maires des communes travers\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que le dossier de demande d'autorisation comporte l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires ;\nCONSIDERANT  que  l'\u00e9tang  de  la  Forge  (Port-Brillet),  utilis\u00e9  dans  le  cadre  de  cette  manifestation \nsportive n'est pas r\u00e9pertori\u00e9 comme un espace de baignade r\u00e9glement\u00e9 et qu'il convient de proc\u00e9der \u00e0 \ndes analyses bact\u00e9riologiques ;\nCONSIDERANT que l'\u00e9tude des r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es les 26 et 29 mai 2026 conduit \u00e0 la  \nqualification d'une eau de baignade de qualifi\u00e9e de bonne qualit\u00e9, compatible avec la pratique de la  \nnatation ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nARTICLE  1  er   :  sous  r\u00e9serve des prescriptions  \u00e9dict\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  Monsieur R\u00e9gis  DION,  \npr\u00e9sident  de  l'association  Sports  Culture  Loisirs  de  Port-Brillet,  est  autoris\u00e9  \u00e0  organiser,  selon  le  \ndispositif de s\u00e9curit\u00e9 projet\u00e9, la manifestation sportive le 30 mai 2026 \u00e0 partir de 16h00 et le 31 mai  \n2026 \u00e0 partir de 10h00 , un triathlon au d\u00e9part de la commune de Port-Brillet (Mayenne).\nARTICLE  2 :  l'organisateur  devra  respecter  les  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  la  \nf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de triathlon.\nPar ailleurs, s'agissant des \u00e9preuves de natation, il appartient \u00e0 l'organisateur de faire proc\u00e9der aux  \nanalyses relatives \u00e0 la pr\u00e9sence de cyanobact\u00e9ries. En tout \u00e9tat de cause, la comp\u00e9tition de natation  \ndevra \u00eatre annul\u00e9e en cas d'efflorescences se traduisant par : \n- une coloration anormale (vert intense) de l'eau (les cyanobact\u00e9ries occupent alors toute la colonne  \nd'eau),\n- la pr\u00e9sence localis\u00e9e d'\u00e9cumes (accumulation de cyanobact\u00e9ries en surface, sous la forme d'agr\u00e9gats  \nflottants ou d'une pellicule plus ou moins dense, observ\u00e9e souvent aux abords des rives du fait de  \nl'action du vent).\n - suspendre la pratique de l'activit\u00e9 en cas d'orage et/ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques susceptibles  \nde d\u00e9grader la qualit\u00e9 de l'eau.\n- communiquer aupr\u00e8s des participants sur le risque de leptospirose \nARTICLE 3 : pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents, l'organisateur devra :\n\u2022 maintenir en permanence l'acc\u00e8s aux engins d'incendie et de secours \n\u2022 d\u00e9signer une personne pouvant pr\u00e9venir les secours publics (t\u00e9l. n\u00b0 15 pour le S.A.M.U, n\u00b0 18  \n2/5\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2026-05-30-00001 - 20260530_BRGE_53_AP du 30 mai 2026 portant\nautorisation d'une \u00e9preuve de triathlon \u00e0 Port-Brillet le 31 mai 2026 5\npour les sapeurs-pompiers ou n\u00b0 112 depuis un t\u00e9l\u00e9phone portable) en cas de besoin ;\n\u2022 mettre en place un DPS proportionn\u00e9 \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement dans le respect de la r\u00e9glementation de la  \nf\u00e9d\u00e9ration sportive concern\u00e9e (ou r\u00e9f\u00e9rentiel national DPS), et signaler son activation au CODIS \n53 par t\u00e9l\u00e9phone via le N\u00b018 ou 112.\nARTICLE 4 : dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'organisation installerait un chapiteau, une tente ou une structure  \n(type CTS) d'une superficie sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 16 m\u00b2 mais inf\u00e9rieure \u00e0 50 m\u00b2, il conviendra de  \nrespecter  les  dispositions  de  l'article  CTS  1  paragraphe  3  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  18  f\u00e9vrier 2010.  Pour  les \n\u00e9tablissements  d'une  superficie  sup\u00e9rieure  \u00e0  50  m\u00b2,  l'extrait  du  registre  de  s\u00e9curit\u00e9  devra  \nimp\u00e9rativement  \u00eatre  transmis  au  pr\u00e9alable  au  maire  de  la  commune  d'implantation  de  cet  \n\u00e9tablissement conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation (CTS31).\nARTICLE  5 : l'organisateur  s'assurera  que  le  stationnement  des  v\u00e9hicules  des  spectateurs  et  des  \nparticipants ne provoque pas de g\u00eane \u00e0 la circulation ou \u00e0 l'acc\u00e8s des secours.\nToutes les dispositions n\u00e9cessaires devront \u00eatre prises afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs. La mise \nen place de barri\u00e8res et de signaleurs en nombre suffisant devra \u00eatre effective 10  minutes avant le  \npassage de la course afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants, des spectateurs et des usagers de la  \nroute.\nLa fourniture de l'ensemble des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 est \u00e0 la charge de l'organisateur.\nARTICLE  6 :  en  ce  qui  concerne  les  \u00e9preuves  cyclistes  et  p\u00e9destres,  elles  devront  se  conformer  \nstrictement aux dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi qu'aux mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par \nles services charg\u00e9s de la voirie et de la surveillance de la circulation.\nPour les travers\u00e9es des routes d\u00e9partementales, il faudra positionner un panneau AK14 avec mention  \n\u00ab travers\u00e9e de cycliste et de coureurs de part et d'autre  \u00bb \u00e0 150 m du lieu de travers\u00e9e, ainsi qu'un  \nsignaleur.\nLes  participants  sont  tenus  de respecter les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux,  d\u00e9partementaux  ou  municipaux  \nr\u00e9glementant la circulation, et d'ob\u00e9ir aux injonctions que les services de gendarmerie ou de police  \npourraient leur donner dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publique.\nLes organisateurs doivent pr\u00e9voir des signaleurs en nombre suffisant munis de brassards, aux carrefours \net endroits dangereux du circuit, charg\u00e9s de veiller au bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve ainsi qu'\u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des concurrents et du public.\nLes signaleurs, agr\u00e9\u00e9s par d\u00e9cision pr\u00e9fectorale, \u00e9quip\u00e9s d'un gilet r\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant, en possession  \nd'une copie de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'\u00e9preuve sportive, qui occuperont leur emplacement dix  \nminutes avant le d\u00e9part, devront signaler aux usagers de la route le passage des coureurs et la priorit\u00e9  \nqui s'y rattache.\nARTICLE  7     :   l'autorisation  de  l'\u00e9preuve  pourra  \u00eatre  rapport\u00e9e  \u00e0  tout  moment  si  les  conditions  de \ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou si les mesures pr\u00e9vues pour la protection du public ou des  \nconcurrents par le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ne sont pas respect\u00e9es.\nARTICLE 8 : dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab  S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e-risque attentat \u00bb, il conviendra de se  \nconformer aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 jointes en annexe.\nARTICLE 9  : les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge des  \norganisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place \u00e0  \nl'occasion de la manifestation.\n3/5\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2026-05-30-00001 - 20260530_BRGE_53_AP du 30 mai 2026 portant\nautorisation d'une \u00e9preuve de triathlon \u00e0 Port-Brillet le 31 mai 2026 6\nARTICLE 10 : le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique  \nest rigoureusement interdit.\nARTICLE 11  : les d\u00e9tritus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la distribution aux points de ravitaillement (gobelets, sacs de  \nnourriture) ne doivent en aucun cas \u00eatre jet\u00e9s dans la nature. Un nettoyage du circuit emprunt\u00e9 devra  \n\u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l'issue de la manifestation .\nARTICLE  12  :  la  responsabilit\u00e9  civile  de  l'\u00c9tat,  des  d\u00e9partements,  des  communes  et  de  leurs  \nrepr\u00e9sentants est express\u00e9ment d\u00e9gag\u00e9e en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels notamment les  \ncons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes (y compris celles participant  \naux services d'ordre) et aux biens par le fait soit de l'\u00e9preuve ou des essais, soit d'un accident survenu  \nau cours ou \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve. Les organisateurs supporteront ces m\u00eames risques et seront  \nassur\u00e9s \u00e0 cet effet aupr\u00e8s d'une compagnie notoirement solvable par un contrat sp\u00e9cifiant qu'en aucun \ncas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilit\u00e9 administrative.\nARTICLE 13 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale de la Mayenne, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, le  \ndirecteur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,  \nmesdames et messieurs les maires de La Brulatte, Launay-Villiers, le Bourgneuf la For\u00eat, Saint-Pierre-la-\nCour et Port-Brillet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont  \ncopie sera adress\u00e9e \u00e0 M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de la Mayenne de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et \u00e0  \nMonsieur R\u00e9gis DION, pr\u00e9sident de l'association Sports Culture Loisirs de Port-Brillet, qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les mairies de La Brulatte, Launay-\nVilliers, le Bourgneuf la For\u00eat, Saint-Pierre-la-Cour et Port-Brillet.\nLaval, le 30 mai 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRonan L\u00c9AUSTIC\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez former :\n. Un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui en est l'auteur ;\n. Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 PARIS Cedex 08 ;\n. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes \u2013 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2013 44041 NANTES  \nCedex 01 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois si vous souhaitez conserver la  \npossibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif.\nCes voies de recours n'ont pas d'effet suspensif\n4/5\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2026-05-30-00001 - 20260530_BRGE_53_AP du 30 mai 2026 portant\nautorisation d'une \u00e9preuve de triathlon \u00e0 Port-Brillet le 31 mai 2026 7\n5/5\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2026-05-30-00001 - 20260530_BRGE_53_AP du 30 mai 2026 portant\nautorisation d'une \u00e9preuve de triathlon \u00e0 Port-Brillet le 31 mai 2026 8","date":"2026-05-30","first_seen_on":"2026-06-02T13:48:49+00:00","id":"c4a5fe53a71ec687b2603c0440b1437f1dbb97c5c80e0a8c44f80c36f5ee52d4","name":"RAA sp\u00e9cial du 30 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-30T11:05:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/59248/425675/file/recueil-53-2026-100-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}