{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 12 \u2013 17/01/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 17/01/2025 et le 17/01/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 17/01/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp:// www.moselle.pref.gouv.fr \n| 4| Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 CAB/DS/ PPA n\u00b0 Ze\ndu '\u00ff 7 JAN, 2025\nautorisant l'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz pour\nassurer une surveillance de la voie publique \u00e0 l'occasion de la rencontre de football Metz-Paris FC le\nsamedi 18 janvier 2025 \u00e0 14h00\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment son article L. 512-3 ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b0 2024-A-49 du 24 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu la sollicitation en date du 14 janvier 2025 de la ville de Longeville-l\u00e8s-Metz pour la mise \u00e0\ndisposition de la police municipale de Metz ;\nVu la r\u00e9ponse favorable de la ville de Metz en date du 17 janvier 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'a l'occasion de la rencontre de football Metz-Paris FC au stade Saint-Symphorien de\nLongeville-l\u00e8s-Metz le samedi 18 janvier 2025 \u00e0 14h00, qui rassemble plusieurs milliers de personnes et de\nnombreux v\u00e9hicules et impose, pour son bon d\u00e9roulement, une surveillance de la circulation, du\nstationnement et du bon ordre sur la voie publique, les maires de Longeville-l\u00e8s-Metz et de Metz ont pr\u00e9vu\nd'utiliser en commun des moyens et des effectifs de la police municipale de Metz sur le territoire de la\ncommune de Longeville-l\u00e8s-Metz, notamment sur le boulevard Saint-Symphorien \u00e0 hauteur de la rue des\nVillas, \u00e0 partir de 12h00;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 512-3 du CSI susvis\u00e9, les agents de police municipale\nn'interviennent qu'en mati\u00e8re de police administrative ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0\" ;\nL'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz est autoris\u00e9e sur le\nterritoire de la commune de Longeville-l\u00e8s-Metz le samedi 18 janvier 2025 \u00e0 partir de 12h00, \u00e0 l'occasion de\nla rencontre de football Metz- Paris FC au stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz.\nAfin d'assurer une surveillance de la circulation, du stationnement et du bon ordre sur la voie publique, les\nagents de police municipale interviennent exclusivement en mati\u00e8re de police administrative, notamment sur\nle boulevard Saint-Symphorien \u00e0 hauteur de la rue des Villas.\nlls effectuent leur mission avec les armes qu'ils ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 porter.\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArticle 2 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\npar les recours suivants :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle, cabinet, direction\ndes s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014- Place Beauvau\n75800 Paris cedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la\nPaix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la\ndate de publication de la d\u00e9cision ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique.\nArticle 3 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, les maires de Longeville-l\u00e8s-Metz et de Metz sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont un exemplaire est adress\u00e9 \u00e0 la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle.\nAMetz,le 4 7 JAN. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nla sqflus-pr\u00e9f\u00e9te, dire_\u00e7tric'\u00e7 de cabinet,\nJac7ueline Mercury-({?:iorgetti\n\nPREFET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PSI n\u00b0 1 du /16 d(;,ww'za 1S\nencadrant le d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de football du\nsamedi 18 janvier 2025 opposant le FC Metz au Paris FC\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2\net L. 211-5 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2542 et suivants;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 relatifs aux manifestations sportives ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nde la Moselle;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0\ncaract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nVu I'instruction du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre les violences commises dans les\nstades ;\nVu I'instruction compl\u00e9mentaire du 31 d\u00e9cembre 2021 contre la violence dans les stades ;\nVu la d\u00e9cision du 15 janvier 2025 du Premier ministre de maintenir la posture Vigipirate au niveau\n\u00ab urgence attentat \u00bb sur le territoire national jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir les\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des\nmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la\nqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportive\nest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du FC Metz rencontrera celle du Paris FC le samedi 18 janvier 2025 \u00e0 14h00 au\nstade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz dans le cadre du match retour de championnat de Ligue 2\nBKT, et que les deux clubs, en haut du classement, ont pour objectif l'accession en ligue 1 ;\nConsid\u00e9rant que les relations entre les supporters ultras messins et les ind\u00e9pendants parisiens\nd\u00e9montrent un contentieux persistant pouvant aller jusqu'\u00e0 la recherche d'affrontements physiques,\nnotamment :\nEn 2018, lors de la rencontre entre les deux clubs des contacts \u00e9taient nou\u00e9s entre des ind\u00e9pendants\nparisiens et la Horda Fr\u00e9n\u00e9tik aux fins d'organiser une rixe, cette derni\u00e8re ayant \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9e par la\npr\u00e9sence dissuasive des forces de l'ordre ; le 28 avril 2024, \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le FC Metz et\nLille, une rixe violente dans le centre-ville de Metz s'est produite entre les \"hooligans VA\"\n1\n\n(Virage Auteuil UG) et les ultras messins. Ce fight avait n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des forces de l'ordre ;\nle 14 septembre 2024, \u00e0 l'occasion du match-aller au stade Charl\u00e9ty, les hooligans parisiens du VA mais\n\u00e9galement les hooligans parisiens de Jeunesse Boulogne avaient contact\u00e9 les ultras messins pour\nl'organisation d'une rixe;\nConsid\u00e9rant la forte affluence attendue sur ce match \u00e0 laquelle s'ajoute la probable pr\u00e9sence de\nsupporters, ind\u00e9pendants et \u00e0 risque du club parisien, susceptibles de se rassembler aux abords du stade\nSaint-Symphorien et dans le centre-ville de Metz, avec l'intention manifeste de s'en prendre\nphysiquement aux supporters messins ;\nConsid\u00e9rant qu'il est envisageable que les ultras de Metz adoptent un comportement vindicatif en cas de\nprovocation ou tout acte consid\u00e9r\u00e9 comme tel commis par les supporters adverses ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'ensemble des faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits le risque de troubles graves\n\u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 en cas de rencontre fortuite ou recherch\u00e9e en centre-ville, aux abords ou dans le\nstade en dehors de la tribune visiteurs entre des supporters parisiens et des supporters messins ;\nConsid\u00e9rant qu'en l'absence de forces mobiles disponibles, la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame\nen nombre important, ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement\nparticuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters du Paris FC ;\nConsid\u00e9rant le classement de cette rencontre au niveau 1 par les services de la division nationale de lutte\ncontre le hooliganisme;\nConsid\u00e9rant les r\u00e9unions pr\u00e9paratoires de s\u00e9curit\u00e9 tenue les 7 janvier 2025 et 14 janvier 2025 au cours\ndesquelles la situation de cette rencontre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et o\u00f9 ce risque a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public susmentionn\u00e9s les\nmenaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation des forces de l'ordre par la mise en place de dispositifs\nparticuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands rassemblements comme ce\nmatch ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence le samedi 18 janvier 2025, sur la voie publique, aux\nalentours et dans l'enceinte du stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz, o\u00f9 se d\u00e9roulera le match,\nde personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Paris FC ou se comportant comme tel, comporte\ndes risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9\nd'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de cette qualit\u00e9 de supporters ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1er: Le samedi 18 janvier 2024 de 9 h \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la\nqualit\u00e9 de supporter du Paris FC, ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade Saint-Symphorien et\nde circuler ou de stationner sur la voie publique \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre ainsi d\u00e9fini (cf. carte en\nannexe) :\n- sur le territoire de la commune de Metz :\nPont Amos, rue aux Ar\u00e8nes, avenue de l'Amphith\u00e9\u00e2tre, passage de Planti\u00e8res, boulevard Maginot,\nboulevard Paixhans, pont des Grilles, boulevard du Pontiffroy, rue Sainte-Barbe, pont Ebl\u00e9, route de\nWoippy;\n\u2014 le long de la voie ferr\u00e9e de Longeville-l\u00e8s-Metz et de Montigny-l\u00e8s-Metz jusqu'\u00e0 la gare de triage du\nSablon.\nArticle 2 : La seule exception \u00e0 cette interdiction concerne les 100 supporters du Paris FC assistant au\nmatch au sein de la tribune visiteurs.\nLes supporters parisiens devront se rendre au point de rassemblement fix\u00e9 le samedi 18 janvier 2025\n\u00e0 12h15 sur l'aire d'autoroute de Metz Saint-Privat sur l'A4 afin d'\u00eatre escort\u00e9s jusqu'au stade par les forces\nde l'ordre.\n\nArticle 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finis \u00e0 l'article 1%, dans l'enceinte et aux\nabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et\nbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine, et tout objet\npouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile, la possession et le transport de toute boisson alcoolis\u00e9e.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de\njustice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg (31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nnotifi\u00e9 aux pr\u00e9sidents des deux clubs, affich\u00e9 en mairies de Metz, Montigny-l\u00e8s-Metz et de Longeville-l\u00e8s-\nMetz et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1% et transmis au procureur de la R\u00e9publique\npr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Metz.\nArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale\nde la police nationale de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les\nmaires de Metz, Longeville-l\u00e8s-Metz et Montigny-l\u00e8s-Metz sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMetz, le \u00c6\u00e9j;u\u00ab\\u\u00eed' Z\u00db \u00ee/{\nLe pr\u00e9fet,\ney e({,'W\nLaurent Touvet\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 encadrant le d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 I'occasion du match de\nfootball opposant le FC Metz au Paris FC le samedi 18 janvier 2025 a 14h\n\" Longeville--\n- l\u00e9s-Metz\n\nE.\nz SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nPREFET\nDE LA MOSELLE DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nLibert\u00e9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nDCL n\u00b0 2025- D -1\nfixant le montant de l'assiette des frais de garderie\npour les produits d\u00e9livr\u00e9s en nature\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code forestier, notamment l'article L224-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU e d\u00e9cret 2012-710 du 7 mai 2012 relatif aux frais de garderie et d'administration des\nbois et for\u00eats relevant du r\u00e9gime forestier ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-05 du 06 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.\nRichard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVU l'avis des personnes morales propri\u00e9taires ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\n\nARRETE\nArticle 1er: Pour les produits d\u00e9livr\u00e9s en nature en 2024 dans le d\u00e9partement de la\nMoselle, le montant servant d'assiette \u00e0 la contribution pr\u00e9vue au premier\nalin\u00e9a de l'article 92 de la loi de finances n\u00b078-1239 du 29 d\u00e9cembre 1978,\npour l'ann\u00e9e 2023, est fix\u00e9 en annexe (1 page).\nArticle 2 : ... Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'Office\nnational des for\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nMetz, le\nLe Pr\u00e9fet,\nle secr\u00e9tairg g\u00e9n\u00e9ral\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment\naux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire\nl'objet d'un recours contentieux aupr\u00e9s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\n\nNum\u00e9ro fiche\nvente\n124D055533\n124D047142\n124D055531\n:24D050301\n124D053161\n124D041817\n:24D056494\n:24D042112\n'24D050832\n124D054373\n:24D054871\n:24D043896\n124D055785\n:24D054403\n:24D054393\n:24D040653\n124D054379\n:24D053632\n:24D041819\n,24D054453\n124D054865\n:24D040621\n:24D054397\n:24D054391\n:24D049006\n124D042269\n124D042307\n124D054721\n:24D053013\n124D056387\n24D043898\n24D054719\n|\nDirection : DT GRAND-EST\nService :,\nD\u00e9partement : 57\nExercice :/2024\nFor\u00eat\nFor\u00eat communale de Bionville-Morlange\n'For\u00eat communale de Boust\n%For\u00e9t communale de Brouck\n'For\u00eat communale de Burtoncourt\nFor\u00e9t communale de Cattenom\nFor\u00e9t communale de Coume\nFor\u00e9t communale de Coume\nFor\u00e9t communale de Fameck\n!For\u00eat communale de Farschviller\n;For\u00eat communale de Hunting\nFor\u00e9t communale de Kirsch-Les-Sierck\n.For\u00e9t communale de Kirschnaumen\nFor\u00e9t communale de Kirschnaumen\nFor\u00e9t communale de Launstroff\n\u00ceFor\u00ebt communale de Manderen\n.For\u00e9t communale de M\u00e9cleuves\n_For\u00e9t communale de Merschweiller\n;For\u00ebt communale de Montenach\nFor\u00eat communale de Ottange\n:For\u00eat communale de Ottonville\n\"For\u00eat communale de R\u00e9meling\n.For\u00eat communale de R\u00e9mering\nFor\u00eat communale de Ritzing\n'For\u00eat communale de Rustroff\n'For\u00eat communale de Seingbouse\n'For\u00eat communale de T\u00e9terchen\n'For\u00eat communale de T\u00e9terchen\n'For\u00eat communale de Tromborn\nFor\u00eat communale de Vionville\nFor\u00eat communale de Virming\n;For\u00e9t communale de Waldwisse\n'For\u00eat communale de Waldwisse\nAGENCE TERRITORIALE DE METZ\nParcelles\n12.b11b 12a\n5.a\n12 6A3\n:15.b\n:15.a 14.a\n81113 16 17 18 19 21\n-35.u\n:4-17-25.b-34.u-35-36\n\"18.a.6c.10u.11a.\n:6.a,5\n\"9.a\n5ET4\n1.b\n6.u, 3.u\n5a4a4b\n*1-9.b\n19.a 17\n-6.a,7.u\n26.a 16u 2b\n:15.b\n'15.2,3,2,12,15\n6.u\n:3.b\n'2.a\n4\n'9\n:32.a 14 15\n.1,3,4,5,6.u\n6\n6,7,8\n:7et1\n314\n{Total\nA METZ, le 14/01/25\n(\nVolume (m3)\n91\n89\n42\n101\n134\n37\n464\n549\n571\n225\n34\n172\n104\n83\n121\n242\n98\n155\n266\n222\n309\n181\n124\ni 115\n318\n71\n175:\n261\n77|\n156|\n451\n54\n6 089 m3\n'OfficeNational desForets\nEstimation\npropos\u00e9e (\u20ac)\n1 643,94\u20ac\n1 608,59\u20ac\n752,53\u20ac\n1817,51\u20ac\n2413,73\u20ac\n665,89\u20ac\n9270,11\u20ac\n9 883,89 \u20ac |\n10 271,48\u20ac\n2 835,40\u20ac\n615,15\u20ac\n3 104,50\u20ac\n1874,07\u20ac ,\n102544\u20ac -\n2 565,93\u20ac |\n434833 \u20ac |\n1 666,03\u20ac ;\n2 781,47\u20ac |\n4 792,75 \u20ac\n3 987,70\u20ac\n5 751,45\u20ac\n1 904,09\u20ac\n1 598,26\u20ac\n2 412,09\u20ac\n5 718,15\u20ac\n1061,37\u20ac\n3 143,63\u20ac\n4 072,58\u20ac\n1377,05\u20ac\n2 801,02\u20ac\n8116,67\u20ac\n1006,38\u20ac\n106 887 \u20ac\nLE COURBE Albert, Responsable Service Bois\n\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA MOSELLE . i\nLibert\u00e9 Direction de la coordination\n\u00c9galit\u00e9 et de l'appui territorial\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DCAT / BCPI / N\u00b02025- /\nportant renouvellement de l'habilitation de la SARL Urbanistica\npour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU _ le code de commerce, notamment ses articles R.752-6-1, R.752-6-3 et A.752-1;\nVU _ laloin\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de I'Etat\ndans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des commissions d\u00e9partementales\nd'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande\nd'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-100 DCAT-BCPI du 19 d\u00e9cembre 2019 portant habilitation de la SARL Urbanistica pour r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 19 d\u00e9cembre 2024;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard Smith,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact des projets soumis \u00e0 autorisation\nd'exploitation commerciale dans le d\u00e9partement de la Moselle d\u00e9pos\u00e9e par la SARL Urbanistica le 4 janvier 2025 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nARRETE\nArticle1\u00b0\": La SARL Urbanistica dont le si\u00e8ge social est 16, avenue des Atr\u00e9bates 62000 Arras, est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser\nI'analyse d'impact des projets soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale dans le d\u00e9partement de la\nMoselle. Cette habilitation porte le num\u00e9ro d'identification suivant : HAI 2025-57-52.\nArticle2: Cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, sans renouvellement tacite possible.\nElle est valable sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Moselle.\nArticle3: L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise \u00e0\njour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du code de commerce.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 \u2014 12h00, 13h00 - 16h00\n\nArticle4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9\nau demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle. Une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires.\nA Metz, le\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9tair}\u00ffg\u00e9n\u00e9ral,\n/\nRichard ith\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification, par l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication,\npar les tiers.\nLe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par la voie \u00e9lectronique au tribunal administratif de Strasbourg \u00e0 partir de\nl'application internet\nhttps://www.telerecours.fr/\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb \u2014 accessible par le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures\n\n- | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET .- ....\nDE LA MOSELLE Direction de la coordination\not et de I'appui territorial\nFraternit\u00e9\nARRETE DCAT/ BEPE/ N\u00b02025-/ #\nportant cr\u00e9ation d'un secteur d'information sur les sols sur le site\n\u00ab Prosimo/Jean Guille \u00bb \u00e0 Yutz et Kuntzig\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire et notamment ses\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\narticles L.125-6 et L.125-7, L.556-2, R.125-41 \u00e0 R.125-47;\nl'article 173 de la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un\nurbanisme r\u00e9nov\u00e9, dite loi ALUR, qui pr\u00e9voit l'\u00e9laboration de secteurs d'information sur\nles sols (SIS);\nle d\u00e9cret n\u00b0 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux articles L.125-6 et L.125-7 du code\nde l'environnement pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des SIS ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nnotamment son article 45 ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen faveur de M. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nle rapport de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement Grand Est du 5 septembre 2023 proposant la cr\u00e9ation de SIS dans le\nd\u00e9partement de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 septembre 2023 portant organisation de la consultation pour\nI'\u00e9tablissement des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le d\u00e9partement de la\nMoselle;\nla consultation des communes et des EPCI du 27 septembre au 27 novembre 2023\ninclus;\nI'information des propri\u00e9taires concern\u00e9s par les projets de cr\u00e9ation de secteurs\nd'information sur les sols par courrier du 27 septembre 2023, les renvoyant sur la\nconsultation publique par voie \u00e9lectronique du 15 octobre au 15 d\u00e9cembre 2023\ninclus;\nConsid\u00e9rant que l'inspection des installations a recueilli et trait\u00e9 l''ensemble des retours des\nconsultations et y a r\u00e9pondu ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12 h et de 13 h \u00e0 16 h\n\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des retours des consultations qui figurent en annexe 1 du\nrapport de la DREAL Grand Est du 23 d\u00e9cembre 2024 n'appellent pas d'action substantielle\nde l'inspection des installations class\u00e9es. ;\nConsid\u00e9rant que les activit\u00e9s exerc\u00e9es sur le site \u00ab Prosimo/Jean Guille \u00bb \u00e0 Yutz et Kuntzig\nsont \u00e0 l'origine de pollution des milieux;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de formaliser les informations d\u00e9tenues par l'\u00c9tat sur la pollution\ndes sols afin de pr\u00e9venir durablement tout risque pour l'environnement ou la sant\u00e9 des\nutilisateurs du site et que des \u00e9tudes et travaux appropri\u00e9s soient mis en \u0153uvre en cas de\nchangement d'usage des sols ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\"\" :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.125-45 du code de l'environnement, le secteur d'information sur\nles sols suivant est cr\u00e9\u00e9 sur les communes de Yutz et Kuntzig:\n\u00ab Prosimo/Jean Guille \u00bb n\u00b0 SSP 000610801\nCe secteur d'information sur les sols est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 2 :\nLe secteur d'Information sur les sols mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 est publi\u00e9 sur le site internet\nhttp://www.georisques.gouv.fr et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nLe secteur d'information sur les sols d\u00e9fini par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est annex\u00e9 au plan local\nd'urbanisme ou au document d'urbanisme dans les communes de Yutz et Kuntzig.\nArticle 3 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.125-46 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9\naux maires des communes et aux pr\u00e9sidents des EPCI comp\u00e9tents en mati\u00e8re de\nplanification d'urbanisme ou de d\u00e9livrance des autorisations d'urbanisme dont le territoire\ncomprend le secteur d'information sur les sols mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 pendant un mois au si\u00e8ge des collectivit\u00e9s comp\u00e9tentes en\nmati\u00e8re de planification d'urbanisme et de d\u00e9livrance des autorisations d'urbanisme.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Moselle.\nArticle 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur r\u00e9gional de l'environnement de\nl'am\u00e9nagement et du logement Grand Est sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont\ncopie sera adress\u00e9e \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement de I'am\u00e9nagement et du\nlogement Grand Est, aux maires de Yutz et Kuntzig et au sous-pr\u00e9fet de Thionville.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nRichard Smith\n\nD\u00e9lais et voies de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le\nd\u00e9lai de recours contentieux est de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la\npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et n'est pas prorog\u00e9 par l'exercice d'un recours administratif.\nCe recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9, soit par voie postale, soit par l'application\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\n\n\nSECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS\nProsimo/Jean Guille a YUTZ\nDescription de l'\u00e9tablissement\nNom :\nAdresse :\nCommune(s) :\nActivit\u00e9s :\nDescription :\nProsimo/Jean Guille\nr clement ader\nYUTZ (57757)\nNon renseign\u00e9e\nLe site a accueilli des activit\u00e9s historiques de r\u00e9paration ferroviaire de 1909 \u00e0 1975\npuis des activit\u00e9s sid\u00e9rurgiques de 1980 \u00e0 2014.\nConclusions de l'administration sur l'\u00e9tat des sols\nDate de derni\u00e8re mise \u00e0 jour des informations : 07/11/2023\nTerrain r\u00e9pertori\u00e9 en Secteur d'information sur les sols (SIS)\nIdentifiant :\nAncien identifiant SIS :\nDescription\" :\nDocuments associ\u00e9s\" :\nSSP00061080101\n57S1S08700\nLe site pr\u00e9sente des pollutions organiques ponctuelles (hydrocarbures totaux,\nhydrocarbures aromatiques polycycliques) ainsi qu'une pollution en m\u00e9taux lourds\n(arsenic, cadmium, plomb, zinc, cuivre, nickel et avec un l\u00e9ger d\u00e9passement par\nrapport au bruit de fond : le mercure.\nDes traces ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9es en trichloro\u00e9thyl\u00e8ne et t\u00e9trachloro\u00e9thyl\u00e9ne \u00e0 des\nvaleurs proches du seuil de d\u00e9tection du laboratoire.\nEn cas d'un projet d'am\u00e9nagement, des investigations compl\u00e9mentaires seront\nn\u00e9cessaires pour le rendre compatible \u00e0 l'usage auquel il sera destin\u00e9.\nNon renseign\u00e9\nSynth\u00e8se de l'action de l'administration\nDate de derni\u00e8re mise \u00e0 jour des informations : 27/06/2023\nEnjeux et environnement :\nDescription\u00ae :\nPolluant(s) identifi\u00e9(s) ou\nsuspect\u00e9(s) :\nLe site a accueilli des activit\u00e9s historiques de r\u00e9paration ferroviaire de 1909 \u00e0\n1975 puis des activit\u00e9s sid\u00e9rurgiques de 1980 \u00e0 2014.\nObservations: Le diagnostic environnemental de la qualit\u00e9 des sols r\u00e9alis\u00e9 en\n2015 fait \u00e9tat de pollutions organiques ponctuelles (hydrocarbures totaux,\nhydrocarbures aromatiques polycycliques) ainsi qu'une pollution en m\u00e9taux lourds\n(arsenic, cadmium, plomb, zinc, cuivre, nickel et avec un l\u00e9ger d\u00e9passement par\nrapport au bruit de fond : le mercure).\nDes traces ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9es en trichloro\u00e9thyl\u00e8ne et t\u00e9trachloro\u00e9thyl\u00e8ne \u00e0 des\nvaleurs proches du seuil de d\u00e9tection du laboratoire.\nNon renseign\u00e9\n\nDocuments associ\u00e9s : Non renseign\u00e9\nG\u00e9olocalisation\nParcelles concern\u00e9es par le Secteur d'information sur les sols (SIS)\nCommune Feuille Section Num\u00e9ro Code d\u00e9p.\nKUNTZIG 1 07 0221 57\nKUNTZIG 1 07 0247 57\nKUNTZIG 1 07 0252 57\nKUNTZIG 1 07 0253 57\nYUTZ 1 27 0055 57\nYUTZ 1 27 0056 57\nYUTZ 1 27 0075 57\nYUTZ 1 27 0077 57\nYUTZ 1 27 0090 57\nYUTZ 1 27 0098 57\nYUTZ 1 33 0305 57\nYUTZ 1 33 0309 57\nYUTZ 1 33 0314 57\nYUTZ 1 33 0322 57\n\nPlans cartographiques :\n[ 5 Maate Ms gW' = ' ; ;\n: de e Grange R0 7 \u00a2 Emplacement classification\n= \u00a3 Parc d'\u00e9ztr\u00e7er PEe Creve \u20ac o AR NF \\ '> \" RV, &-*\\- v -,uv)/(/'_l,:/ \u00b0 Setouise %)a(-lrmfiflnm:%{r')z'4 Fond de Cal'te SCAN 'GN\u00ae\nm;...'u.;\u00abc::\u00ab\u00efh... oSl\"fl\u00c0g\u00ab \"\" /' ('\\ (:\\ %\"9 0%\nP \\ sl N\\ | \" Classification :\n// | /_./'\"/, \\\u00cfe M \u00b0 ' | valmesteefl - Blangee M SSP000610801 01\n'I rr THIONVILL iz \\\\ \\ Js\nv 2\n>Bedurepars$ >Commonaigne tl / . = ,\n. Fert > B =\nHa e jongeo\u00a2 N QI aCteCatimy Moo ! suntigo \\\\\\ twgl\nL \u2014/ f \u00a2 / | atlackstangt \\\nks e Te U / ; \u00ce\n@\u2014/ / /\nFert dange P 4 \u2014 \u00cf\nse\n\u0178\\'M Z Mange o . % \\\\\n( \\'\\ Stuchange o '; X\nFond de carte Parcellaire\nExpress (PCI) IGN\u00ae\nClassification :\nSSP00061080101\n?.gmu'u..:.;\nCoordonn\u00e9es du centro\u00efde _\nRGF93 / Lambert-93 Long. : 934009 317404559, Lat. : 6921944.031837522\n(EPSG:2154) :\nSuperficie estim\u00e9e : 153724 m?\n1 - Pour les etablissements renseign\u00e9s avant 2020, les informations sont g\u00e9n\u00e9ralement issues de la base de donn\u00e9es relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont\nl'information \u00e9tait assur\u00e9e par le g\u00e9oportail des risques du Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement (www.georisques.gouv.fr)\n2 - Les documents associ\u00e9s seront t\u00e9l\u00e9chargeables sur G\u00e9orisques lors de la publication de la fiche\n3 - Les informations contenues dans les bases de donn\u00e9es BASOL et SIS peuvent \u00eatre similaires pour les etabli ts cr\u00e9\u00e9s avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de\nl'administration et de I'action de l'administration peuvent \u00eatre identiques.\nE # InfoSols\nMINIST\u00c8RE\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE\n\n\n\u00c6E N Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET ; ; o\nDE LA MOSELLE Direction de la coordination\nes et de l'appui territorial\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nARR\u00caT\u00c9 DCAT/ BEPE/ N\u00b02025-/ P\ndu 44 JAN, 2025\nportant cr\u00e9ation d'un secteur d'information sur les sols sur le site\n\u00ab Forges et aci\u00e9ries R\u00f4chling - Burbach \u00bb \u00e0 Bouzonville et Vaudreching\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nle code de l'environnement, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire et notamment ses\narticles L.125-6 et L.125-7, L.556-2, R.125-41 \u00e0 R.125-47;\nl'article 173 de la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un\nurbanisme r\u00e9nov\u00e9, dite loi ALUR, qui pr\u00e9voit l'\u00e9laboration de secteurs d'information sur\nles sols (SIS);\nle d\u00e9cret n\u00b0 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux articles L.125-6 et L.125-7 du code\nde l'environnement pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des SIS ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nI'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nnotamment son article 45 ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen faveur de M. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nle rapport de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du\nlogement Grand Est du 5 septembre 2023 proposant la cr\u00e9ation de SIS dans le\nd\u00e9partement de la Moselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 septembre 2023 portant organisation de la consultation pour\nl'\u00e9tablissement des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le d\u00e9partement de la\nMoselle;\nla consultation des communes et des EPCI du 27 septembre au 27 novembre 2023\ninclus;\nl'information des propri\u00e9taires concern\u00e9s par les projets de cr\u00e9ation de secteurs\nd'information sur les sols par courrier du 27 septembre 2023, les renvoyant sur la\nconsultation publique par voie \u00e9lectronique du 15 octobre au 15 d\u00e9cembre 2023\ninclus;\nConsid\u00e9rant que l'inspection des installations a recueilli et trait\u00e9 l'ensemble des retours des\nconsultations ety a r\u00e9pondu ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12 h et de 13h \u00e0 16 h\n\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des retours des consultations qui figurent en annexe 1 du\nrapport de la DREAL Grand Est du 23 d\u00e9cembre 2024 n'appellent pas d'action substantielle\nde l'inspection des installations class\u00e9es. ;\nConsid\u00e9rant que les activit\u00e9s exerc\u00e9es sur le site \u00ab Forges et aci\u00e9ries Rochling - Burbach \u00bb \u00e0\nBouzonville et Vaudreching sont \u00e0 l'origine de pollution des milieux;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de formaliser les informations d\u00e9tenues par l'\u00c9tat sur la pollution\ndes sols afin de pr\u00e9venir durablement tout risque pour l'environnement ou la sant\u00e9 des\nutilisateurs du site et que des \u00e9tudes et travaux appropri\u00e9s soient mis en \u0153uvre en cas de\nchangement d'usage des sols ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.125-45 du code de l'environnement, le secteur d'information sur\nles sols suivant est cr\u00e9\u00e9 sur les communes de Bouzonville et Vaudreching :\n\u00ab Forges et aci\u00e9ries Rochling - Burbach \u00bb n\u00b0 SSP 5564170101\nCe secteur d'information sur les sols est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :\nLe secteur d'Information sur les sols mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 est publi\u00e9 sur le site internet\nhttp://www.georisques.gouv.fr et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nLe secteur d'information sur les sols d\u00e9fini par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est annex\u00e9 au plan local\nd'urbanisme ou au document d'urbanisme dans les communes de Bouzonville et\nVaudreching.\nArticle 3 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.125-46 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9\naux maires des communes et aux pr\u00e9sidents des EPCI comp\u00e9tents en mati\u00e8re de\nplanification d'urbanisme ou de d\u00e9livrance des autorisations d'urbanisme dont le territoire\ncomprend le secteur d'information sur les sols mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 pendant un mois au si\u00e8ge des collectivit\u00e9s comp\u00e9tentes en\nmati\u00e8re de planification d'urbanisme et de d\u00e9livrance des autorisations d'urbanisme.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Moselle.\nArticle 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur r\u00e9gional de l'environnement de\nI'am\u00e9nagement et du logement Grand Est sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont\ncopie sera adress\u00e9e \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du\nlogement Grand Est, aux maires de Bouzonville et Vaudreching et au sous-pr\u00e9fet de Forbach \u2014\nBoulay-Moselle.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9g\u00e2tion,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nRichard Smith\n\nD\u00e9lais et voies de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le\nd\u00e9lai de recours contentieux est de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la\npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et n'est pas prorog\u00e9 par l'exercice d'un recours administratif.\nCe recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9, soit par voie postale, soit par l'application\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\n\n\nSECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS FORGES\nET ACIERIES ROCHLING- BURBACH \u00e0\nBOUZONVILLE\nDescription de l'\u00e9tablissement\nNom :\nAdresse :\nCommune principale :\nCommunes secondaires\nActivit\u00e9s :\nDescription :\nFORGES ET ACIERIES ROCHLING- BURBACH\nNON RENSEIGNE\nBOUZONVILLE (57106)\nNon renseign\u00e9\nNon renseign\u00e9e\nNon renseign\u00e9e\nConclusions de l'administration sur l'\u00e9tat des sols\nDate de derni\u00e8re mise \u00e0 jour des informations : 10/08/2023\nTerrain r\u00e9pertori\u00e9 en Secteur d'information sur les sols (SIS)\nIdentifiant :\nAncien identifiant SIS :\nDescription\" :\nSSP5564170101\nNon renseign\u00e9\nPlusieurs zones ont \u00e9t\u00e9 investigu\u00e9es dans le cadre du diagnostic simplifi\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9 en juin 2013 :\n. ancien local \u00e0 transformateurs ayant contenu du pyral\u00e9ne (aire\next\u00e9rieure) ;\n. anciennes zones dusinage dans [latelier (anciens = lots\nmachines).\nAfin d\u00e9valuer la qualit\u00e9 des sols, 10 sondages de 1 \u00e0 2 m\u00e8tres de\nprofondeur ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s :\n. zone 1 : ancien local \u00e0 transformateurs ayant contenu du\npyral\u00e8ne (sondage S1). Il est \u00e0 noter que les transformateurs ne sont\nplus pr\u00e9sents sur le site ; :\n. zone 2 : ancien atelier d'usinage et de tr\u00e9filerie \u2014 anciens flots\nmachines (sondages S2 \u00e0 S10). Les investigations au niveau de l'atelier\nont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es au droit des anciens emplacements de machines\nencore visibles.\nConclusions du rapport sur la base des investigations r\u00e9alis\u00e9es :\nZone 1 : anciens transformateurs \u00e9lectriques\nAu terme des investigations r\u00e9alis\u00e9es, aucune contamination des sols en\nm\u00e9taux lourds (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel,\nplomb et zinc), en HAP, en HCT, en BTEX, en COHV et en PCB n'a \u00e9t\u00e9\nmise en \u00e9vidence au droit de cette zone (sondage S1).\nZone 2 : atelier d'usinage et de tr\u00e9filage\nUne contamination en m\u00e9taux lourds (cadmium, chrome, cuivre, plomb\net zinc), en HAP (notamment naphtal\u00e8ne, ac\u00e9naphtyl\u00e8ne et benzo(a)\npyr\u00e8ne, en HCT, en BTEX et en trichlor\u00e9thyl\u00e8ne est mise en \u00e9vidence au\nniveau de cette zone.\nRecommandations :\n\nAu regard des r\u00e9sultats du diagnostic r\u00e9alis\u00e9 et des contaminations relev\u00e9es dans\nles sols, les pr\u00e9conisations suivantes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises :\nZone 1 : anciens transformateurs \u00e9lectriques\nAucune recommandation \u00e9mise sur la base des investigations r\u00e9alis\u00e9es.\nZone 2 : atelier d'usinage et de tr\u00e9filage\nLes r\u00e9sultats d'analyses indiquent la pr\u00e9sence de plusieurs contaminants (m\u00e9taux\nlourds, hydrocarbures, BTEX et trichloro\u00e9thyl\u00e8ne). Deux possibilit\u00e9s peuvent \u00eatre\nenvisag\u00e9es avant d'initier une nouvelle exploitation du site :\nChoix n\u00b01 : projet d'exploitation du site avec r\u00e9am\u00e9nagement des sols de l'atelier\n(enl\u00e8vement de la dalle b\u00e9ton, cr\u00e9ation de nouvelles fosses, etc.) \u2014 r\u00e9alisation d'un\ndiagnostic approfondi\nEn cas de projet de modification des sols et notamment de la dalle b\u00e9ton, la\nr\u00e9alisation d'une campagne d'investigations compl\u00e9mentaires (diagnostic\napprofondi) est pr\u00e9conis\u00e9e au niveau des secteurs contamin\u00e9s. Ces nouvelles\ninvestigations permettront de v\u00e9rifier I'extension spatiale et en profondeur des\ncontaminations identifi\u00e9es lors du diagnostic simplifi\u00e9 (3 sondages minimum autour\nde chaque sondage contamin\u00e9 identifi\u00e9 au niveau de l'atelier d'usinage avec\nanalyse des param\u00e8tres HCT, HAP, BTEX, m\u00e9taux lourds, COHV et r\u00e9alisation de\ntests de lixiviations).\nChoix n\u00b02 : projet d'exploitation du site sans r\u00e9am\u00e9nagement des sols de l'atelier \u2014\nr\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements compl\u00e9mentaires dans le milieu gaz du sol et d'une\n\u00e9valuation quantitative d\u00e9taill\u00e9e des risques (EQRS)\nLes m\u00e9taux lourds n'\u00e9tant pas volatils, aucun contact cutan\u00e9 entre le sous-sol et\nles usagers du site (travailleurs adultes) ne sera possible avec le maintien du\nrev\u00eatement (dalle b\u00e9ton) en bon \u00e9tat.\nLes hydrocarbures (HAP et HCT), BTEX et COHV peuvent \u00eatre volatils. Du fait de\nla pr\u00e9sence de ce type de contaminants dans les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s, des\ninvestigations compl\u00e9mentaires sont recommand\u00e9es (mesures dans le milieu gaz\ndu sol), afin de pr\u00e9ciser le niveau d'exposition des futurs usagers du site au niveau\ndes secteurs contamin\u00e9s. Ces analyses pourront porter sur les contaminants\npotentiellement volatils retrouv\u00e9s dans les sols, \u00e0 savoir les hydrocarbures totaux,\nhydrocarbures aromatiques polycycliques, BTEX ainsi que le trichloror\u00e9thyl\u00e9ne (1\npi\u00e9zair par secteur contamin\u00e9).\nSur la base des r\u00e9sultats des investigations compl\u00e9mentaires, un sch\u00e9ma\nconceptuel et une \u00e9valuation quantitative des risques sanitaires (EQRS) pour la\nsant\u00e9 humaine devra \u00eatre men\u00e9e afin de quantifier les risques li\u00e9s aux\ncontaminations identifi\u00e9es sur le site vis-\u00e0-vis de l'utilisation future du site.\nRecommandations compl\u00e9mentaires :\nIl est recommand\u00e9, en cas de transaction impliquant tout ou partie du site, de\ntransmettre le diagnostic simplifi\u00e9 \u00e0 l'acqu\u00e9reur/am\u00e9nageur, au notaire ainsi qu'aux\nentreprises concern\u00e9es par 'am\u00e9nagement de I'\u00e9tat de a qualit\u00e9 du sous-sol afin\nque les dispositions utiles soient prises pour la protection des travailleurs sur le\nchantier de construction.\nToute utilisation du site pour un usage autre que l'usage d\u00e9fini dans le cadre du\nprojet d'am\u00e9nagement entra\u00eenant une modification dans le sch\u00e9ma conceptuel\npropos\u00e9 dans le rapport de diagnostic simplifi\u00e9 ne pourra \u00eatre envisag\u00e9e sans\ntravaux, \u00e9tudes compl\u00e9mentaires ou am\u00e9nagements pr\u00e9alables visant \u00e0 \u00e9valuer le\nniveau de risques sanitaires engendr\u00e9 par les sources identifi\u00e9es ou \u00e0 les \u00e9liminer.\nCompte tenu du diagnostic \u00ab Sites et sols pollu\u00e9s \u00bb r\u00e9alis\u00e9 pour ce site en 2013 (cf.\n\u00e9l\u00e9ments de ce diagnostic pr\u00e9sent\u00e9s par ailleurs) par la soci\u00e9t\u00e9 SOCOTEC et de\nl'\u00e9tat de pollution du site qui ressort de ce diagnostic, I'inspection des ICPE estime\nque le site doit \u00eatre class\u00e9 en\n\nDocuments associ\u00e9s? :\nSIS.\ndiagnostic simplifi\u00e9\nSynth\u00e8se de l'action de l'administration\nDate de derni\u00e8re mise \u00e0 jour des informations : 06/06/2023\nEnjeux et environnement :\nDescription* :\nPolluant(s) identifi\u00e9(s) ou\nsuspect\u00e9(s) :\nDocuments associ\u00e9s :\nLe site a connu, depuis 1959, plusieurs p\u00e9riodes d'activit\u00e9s et\nexploitants (activit\u00e9s de travail de m\u00e9taux et activitts associ\u00e9es,\nclass\u00e9es pour certaines au titre des ICPE en r\u00e9gime d'autorisation):\n. ROCHLING VOELKLINGEN anciennement SECOSAR, de 1959 \u00e0\n1977 (fermeture du site en 1981) ;\n. Forges et aci\u00e9ries R\u00f4chling-Burbach (fin d'activit\u00e9 en 1987) ;\n\u00b0 Techno-Arbed.\nLa derni\u00e8re p\u00e9riode d'activit\u00e9 connue s'est achev\u00e9e au plus tard en\n1997 avec la cessation d'activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 LOREIM, qui \u00e9tait\nsoumise \u00e0 d\u00e9claration ICPE pour du travail m\u00e9canique des m\u00e9taux\n(r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 9/2/1987). Cette soci\u00e9t\u00e9 n'existe plus et ne peut donc pas\n\u00eatre recherch\u00e9e pour la remise en \u00e9tat du site.\nLe site, sans activt\u00e9 ICPE connue ensuite selon les informations\nfournies par la mairie de Bouzonville en mars 2023, a \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9 en\n2018 par la soci\u00e9t\u00e9 BAHNLOG.\nAvant la fermeture d\u00e9finitive du site en 1997, des activit\u00e9s d'usinage\nm\u00e9canique et de tr\u00e9filage \u00e9taient r\u00e9alis\u00e9es.\nPlusieurs b\u00e2timents ont \u00e9t\u00e9 construits entre 1959 et 1989 dont certains\nseraient en cours de d\u00e9molition en 2023 selon la mairie de Bouzonville\n\u00b0 b\u00e2timent \u00e0 wusage industriel d'environ 10 900 m? (couverts)\ncompos\u00e9 de plusieurs parties (4 halls, 1 appentis et un hangar) ;\n. un local transformateurs ;\n. une annexe ;\n. un b\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux et de locaux sociaux.\nAucune cuve de stockage (a\u00e9rienne ou enterr\u00e9e) n'est a priori pr\u00e9sente\nsur le site.\nUn diagnostic simplifi\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en 2013 (le diagnostic ne porte que\nsur les parcelles n\u00b0 103 de la section 3 de la commune de Bouzonville,\n19 et 29 de la section 6 (pour parties) de la commune de Vaudreching).\nLes r\u00e9sultats montrent la pr\u00e9sence de pollutions sur l'emprise du site\n(en particulier au niveau des anciens ateliers).\nCompte tenu du diagnostic \u00ab Sites et sols pollu\u00e9s \u00bb r\u00e9alis\u00e9 pour ce site\nen 2013 (cf. \u00e9l\u00e9ments de ce diagnostic pr\u00e9sent\u00e9s par ailleurs) par la\nsoci\u00e9t\u00e9 SOCOTEC et de l'\u00e9tat de pollution du site qui ressort de ce\ndiagnostic, l'inspection des ICPE estime que le site doit \u00eatre class\u00e9 en\nSIS\nNon renseign\u00e9\nNon renseign\u00e9\n\nG\u00e9olocalisation\nParcelles concern\u00e9es par le Secteur d'information sur les sols (SIS)\nCommune Feuille Section Num\u00e9ro Code d\u00e9p.\nBouzonville 1 03 0035 57\nBouzonville 1 03 0036 57\nBouzonville 1 03 0037 57\nBouzonville 1 03 0038 57\nBouzonville 1 03 0103 57\nVaudreching 1 06 0001 57\nVaudreching 1 06 0015 57\nVaudreching 1 06 0019 57\nVaudreching 1 06 0029 57\n\nPlans cartographiques :\nes Chanterelles \" ; ;\no // & S Emplacement classification\n] /\nNl .\n%, ; # oo Fond de carte SCAN IGN\u00ae\n< Grand Chemery - 2% ..Nflldnsl,'\n. s \u2014n/\",......, e Classification :\ne\"....m...__\\_o o %/_,..q-\u2014-\u2014\u00ab\\ ; \u0178\u00c6...M ,\u2014 SSP5564170101\nf 7 \u00ae \u00ce Boux\nN e \"\n/ .hcnk\\m\\'\n/ vaudrechnge \\\nAt \\'\n/,' \\Au\u00abn;o Chiteau Rougeo\n5 \" Q' \\\\_'.' 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