{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-233\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCour d'Appel de Poitiers / SAR\n86-2024-09-01-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de\nsignature la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel de Poitiers et le\nprocureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour (9 pages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2024-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2024 portant\nr\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de CHAUVIGNY pour\nassurer la permanence des soins ambulatoires (2 pages) Page 13\n2\nCour d'Appel de Poitiers\n86-2024-09-01-00011\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de\nsignature la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour\nd'appel de Poitiers et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s\nladite cour\nCour d'Appel de Poitiers - 86-2024-09-01-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour\nd'appel de Poitiers et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour 3\nEx TS amenmsMINIST\u00c8REDE LA JUSTICE \u2014\u2014L_iber.te: 'i COUR D'APPELDE POITIERS\n- D\u00c9CISION PORTANTD\u00c9L\u00c9GATION CONJOINTE DE SIGNATURELA PREMI\u00c8RE PR\u00c9SIDENTE DE LA COUR DAPPEL DE POITIERSEtLE PROCUREUR G\u00c9N\u00c9RAL PR\u00c8S LADITE COUR\nVu le code de l'organisation judiciaire ;Vu le code des march\u00e9s publics ;Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00a2r ao\u00fbt 2006 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi organique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux comp\u00e9tences en qualit\u00e9 d'ordonnateurs secondaires despremiers pr\u00e9sidents et procureurs g\u00e9n\u00e9raux de cour d'appel ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-806 du 6 juillet 2006 relatif aux comp\u00e9tences d\u00e9volues en qualit\u00e9 d'ordonnateurssecondaires des premiers pr\u00e9sidents et procureurs g\u00e9n\u00e9raux de cour d'appel ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2007 fixant le seuil pr\u00e9vu \u00e0 I'article R. 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Madame Gwenola JOLY-COZaux fonctions de premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00a2r octobre 2020 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 21 mai 2021 portant nomination de Monsieur Eric CORBAUXaux fonctions de procureur g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel de Poitiers \u00e0 compter du 14 juin 2021 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 d\u00e9cembre 2018 portant nomination de Monsieur Didier DESEQUEIRA, aux fonctions de pr\u00e9sident de chambre \u00e0 la cour d'appel de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la justice, du 07 janvier 2020 nommant Monsieur ChristopheLOGEZ, pour exercer les fonctions de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire au serviceadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00a2r f\u00e9vrier 2020 ;Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la cour d'appel de Limoges et la cour d'appel de Poitiers endate du 8 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9e ; D\u00c9CIDENT\nCour d'Appel de Poitiers - 86-2024-09-01-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour\nd'appel de Poitiers et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour 4\nArticle 1er - D\u00e9l\u00e9gation conjointe de leurs signatures est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe LOGEZ, directeurfonctionnel d\u00e9tach\u00e9 sur les fonctions de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 I'administration r\u00e9gionale judiciaire au serviceadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Poitiers pour 'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et desrecettes des juridictions du ressort de la cour d'appel de Poitiers et de ladite cour, relatives au personnel, aufonctionnement imput\u00e9es sur les titres 2,3 et 5 des budgets op\u00e9rationnels de programme 166 \u00ab justicejudiciaire \u00bb et 101 \u00ab acc\u00e8s au droit \u00bb et \u00e0 l'investissement se rapportant aux op\u00e9rations immobili\u00e8res du titre 5du BOP 166.En mati\u00e8re immobili\u00e8re, cette d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux op\u00e9rations d'investissement (titre 5) dont le montantest inf\u00e9rieur \u00e0 60 000 \u20ac.\nArticle 2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Christophe LOGEZ, cette d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9epar :\n- Madame Alexia PLEUCHOT, responsable des ressources humaines, pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses et derecettes de titre 2 et pour tout le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation de monsieur Christophe LOGEZ, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Poitiers.- Madame Emeline BRENAUT, responsable de la gestion budg\u00e9taire pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses et derecettes hors titre 2 et titre 2,- Madame Tiffany RODRIGUEZ, responsable de la gestion budg\u00e9taire pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses et derecettes hors titre 2.- Monsieur Paul BELOU, responsable de la gestion budg\u00e9taire pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recetteshors titre 2.- Madame Ang\u00e8le PENALVER, responsable de la formation, pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses relevant de laformation,- Madame Louise VOYER, responsable de site du palais dejustice de Poitiers, pour les op\u00e9rations de d\u00e9pensesd'entretien immobilier,- Madame Anais MEIGNEN, attach\u00e9e en charge de la gestion du patrimoine immobilier, pour les op\u00e9rationsde d\u00e9penses d'entretien immobilier,- Madame Audrey POUILLOT, responsable de la gestion informatique pour les op\u00e9rations de d\u00e9pensesrelevant de l'informatique- Monsieur Sylvain PASLIER, responsable adjoint de la gestion informatique pour les op\u00e9rations de d\u00e9pensesrelevant de l'informatique,- Madame Camille GUILLON, responsable adjointe de la gestion des ressources humaines pour les op\u00e9rationsde d\u00e9penses et recettes de titre 2,- Madame St\u00e9phanie VERGER, secretaire administrative affect\u00e9e au service des ressources humaines pour lesop\u00e9rations de d\u00e9penses et recettes de titre 2,- Monsieur Didier LAMOTTE, secr\u00e9taire administratif, affect\u00e9 au service des ressources humaines pour lesop\u00e9rations de d\u00e9penses et recettes de titre 2,- Madame Emilie LUCQUIAUD, secr\u00e9taire administrative affect\u00e9e au service des ressources humaines pourles op\u00e9rations de d\u00e9penses et recettes de titre 2,- Madame Nad\u00e8ge GAUDY, secr\u00e9taire administrative affect\u00e9e au service des ressources humaines pour lesop\u00e9rations de d\u00e9penses et recettes de titre 2,\nCour d'Appel de Poitiers - 86-2024-09-01-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour\nd'appel de Poitiers et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour 5\n- Madame Sophie DUVAL., adjointe administrative affect\u00e9e au service des frais de d\u00e9placement pour lesop\u00e9rations des d\u00e9penses relatives aux frais de d\u00e9placement et de changement de r\u00e9sidence,- Madame Sandrine CALOGINE, adjointe administrative affect\u00e9e au secr\u00e9tariat du DDARJ pour lesop\u00e9rations des d\u00e9penses relatives aux frais de d\u00e9placement et de changement de r\u00e9sidence,- Madame Isabelle COURTIN, responsable adjointe de la gestion budg\u00e9taire, pour les op\u00e9rations de d\u00e9penseset de recettes hors titre 2 et titre 2.- Madame S\u00e9verine GRACE. adjointe administrative affect\u00e9e au service budg\u00e9taire pour les op\u00e9rations desd\u00e9penses relatives aux frais de d\u00e9placement et de changement de r\u00e9sidence.- Madame Sandrine ALONSO, secr\u00e9taire administrative, affect\u00e9e au service budg\u00e9taire pour les op\u00e9rationsdes d\u00e9penses relatives aux frais de d\u00e9placement et de changement de r\u00e9sidence- Madame Karolina FAINGOR. contractuelle, affect\u00e9e au service des ressources humaines pour les op\u00e9rationsde d\u00e9penses et recettes de titre 2.- Monsieur Ludovic BONNEAUD, secr\u00e9taire administrative affect\u00e9e au service des ressources humaines pourles op\u00e9rations de d\u00e9penses et recettes de titre 2.\nArticle 3 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans l'annexe1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire en d\u00e9penses et en recettesex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus h\u00e9berg\u00e9 au SAR de la cour d'appel de POITIERS, cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est\u00e9galement valable pour les actes du p\u00f4le Chorus ex\u00e9cut\u00e9s en application de la convention de d\u00e9l\u00e9gation degestion en date du 8 d\u00e9cembre 2011 au profit de la cour d'appel de LIMOGES,Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire et les d\u00e9cisions depasser outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local.\nArticle 4 - En matiere de march\u00e9s publics, d\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature, sous leur surveillance etleur responsabilit\u00e9, est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe LOGEZ, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 I'administration r\u00e9gionalejudiciaire, afin de les repr\u00e9senter pour tous les actes et d\u00e9cisions relevant du pouvoir adjudicateur dans leressort de la cour d'appel de POITIERS. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Christophe LOGEZ,cette d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par Madame Emeline BRENAUT, responsable de la gestion budg\u00e9taire.\nArticle 5 - La premi\u00e8re pr\u00e9sidente et le procureur g\u00e9n\u00e9ral sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionqui sera notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus et communiqu\u00e9e au comptable assignataire de la d\u00e9pensede la cour d'appel de POITIERS h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus ainsi qu'aux chefs de juridiction et directeurs degreffe des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Poitiers, affich\u00e9e dans les locaux de la cour etd\u00e9pos\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs des d\u00e9partements de la Vienne, de la Charente-Maritime, de laVend\u00e9e et des Deux-S\u00e8vres.\nFait \u00e0 Poitiers, le 1er septembre 2024\nLE PROCUREUR G\u00c9N\u00c9RAL LA PREMI \u00c9SIDENTE,\nEric Co\nh S  e\nCour d'Appel de Poitiers - 86-2024-09-01-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour\nd'appel de Poitiers et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour 6\nSp\u00e9cimen de signatures pour accr\u00e9ditation aupr\u00e8s des Directeurs R\u00e9gionaux des Finances Publiques de laR\u00e9gion Nouvelle Aquitaine et des d\u00e9partements de la Vienne, de la Charente-Maritime, des Deux-S\u00e8vres et dela Vend\u00e9eChristophe LOGEZ Alexia PLEUCHOT\n//;-\"\"\"\nTiffany RODRIGUEZ Paul BELOU\n|Emeline BRENAUT Ang\u00e8le PENALVER l'\nl- \n|\n|\nAnais MEIGNEN Audrey POUILLOT\n- _/\nLouise VOYER Camille GUILLON\nss R\nSylvain PASLIER Isabelle COURTIN\nSt\u00e9phanie VERGER Emilie LUCQUIAUDo\nCour d'Appel de Poitiers - 86-2024-09-01-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour\nd'appel de Poitiers et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour 7\nNadege GAUDY S\u00e9verine GRACEi\u00e9\nSophie DUVAL Sandrine CALOGINE\nDidier LAMOTTE Sandrine ALONSO\nKarolina FAINGOR Ludovic BONNEAUD\n/\nCour d'Appel de Poitiers - 86-2024-09-01-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour\nd'appel de Poitiers et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour 8\nAnnexe 1 - Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour dChorus :\nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SIGNATURESMP3 - MPS - MP7 - MP9Responsable des engagementsDirecteur principal desP P juridiques et des demandes deservices de greffe - si\u00e9mentDirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 g iicoleurdi\u00e9ente n Tout actes de validation dans: se ; ertificateur du ice fait - ;LOGEZ Christophe l'administration Chorus et Signature des bonsr\u00e9gionale judiciaire par Responsable des recettes T2 et HT2 - de commandee  P2\" | Consultation INFOCENTRE -int\u00e9rim du Responsable de la comptabilit\u00e91er/09/2019e A auxiliaire des immobilisations (RCAI)MP3 - MPS - MP7 - MP9Responsable des engagementsjuridiques et des demandes deDirectrice des services |paiement -de greffe - \u00cbertificateur du service fait - Tout actes de validation dansBRENAUT Emeline Chorus et Signature des bonsResponsable de la Responsable des recettes T2 et HT2 - de commande ggestion budg\u00e9taire Consultation INFOCENTRE -Responsable de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations (RCAI)MP3 - MPS - MP7 - MP9Responsable des engagementsjuridiques et des demandes deDirectrice d i i t-e  e pale.n?en ; , Tout actes de validation dansde greffe - Certificateur du service fait - ;Chorus et Signature des bonsResponsable de la Responsable des recettes T2 et HT2 - \u00ae, e  \u00eb de commandegestion budg\u00e9taire Consultation INFOCENTRE -Responsable de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations (RCAI)\nRODRIGUEZ Tiffany\nMP3 - MPS - MP7 - MP9Responsable des engagementsjuridiques et des demandes deDirectrice des services paiement -de greffe - Certificateur du service fait -Responsable de la Responsable des recettes T2 et HT2 -gestion budg\u00e9taire Consultation INFOCENTRE -Responsable de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations (RCAI)\nTout actes de validation dansChorus et Signature des bonsde commandeBELOU Paul\nMP3 - MPS - MP7 - MP9Responsable des engagementsjuridiques et des demandes de\n; n\nSecr\u00e9taire \u00cb\u00ee\u00eeir:\u00eeante r du service fait Tout actes de validation dansi i u i it -COURTIN Isabelle Chorus et Signature des bonsadministrative-RGBA Responsable des recettes T2 et HT2 - de coun\u00eemanlcgiz = -Consultation INFOCENTRE -Responsable de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations (RCAI)MP3 - MPS - MP7 - MP9Responsable des engagementsjuridiques et des demandes deaiement -Secr\u00e9taire \u00caer\u00eeirf\u00eecatteur du service fait - Tout actes de validation dansALONSO Sandrine T ; Chorus et Signature des bonsadministrative Responsable des recettes T2 et HT2 - i  EConsultation INFOCENTRE -Responsable de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations (RCAI)MP3 - MPS - MP7 - MP9Responsable des engagementsjuridiques et des demandes deaiement - se2 s ; 3 Tout actes de validation dansCertificateur du service fait -GRACE S\u00e9verine Adjoint Administratif Chorus et Signature des bverin joint Administrati Resporisable des recettes T2 et HT2 - orus et Signature des bonsde commandeConsultation INFOCENTRE -Responsable de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations (RCAI)\nCour d'Appel de Poitiers - 86-2024-09-01-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour\nd'appel de Poitiers et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour 9\nNOM PRENOMCORPS/GRADEFONCTIONACTES SIGNATURES\nNGOMAChrysosAdjoint Administratif\nMP3 - MPS - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations\nTout actes de validation dansChorus et Signature des bonsde commande\nn8/\nBIBARDChristelleSecr\u00e9taireadministrative\nMP3 - MPS - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations\nTout actes de validation dansChorus et Signature des bonsde commande\nOPET KristelAdjoint Administratif\nMP3 - MPS - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations\nTHIEBAUDChristelleAdjoint Administratif\nMP3 - MP5 - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations\nMAYNARDOph\u00e9lieAdjoint Administratif\nMP3 - MP5 - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations\nMEYLANVal\u00e9rieAdjoint Administratif\nMP3 - MPS - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations\nPONGEAur\u00e9liaAdjoint Administratif\nMP3 - MPS - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations\nCour d'Appel de Poitiers - 86-2024-09-01-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour\nd'appel de Poitiers et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour 10\nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SIGNATURESMP3 - MP5 - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -\nificat  ice fait -\nJACQUOT Antoine Adjoint:adriiniseraur |9 Icateur.]u service faitGestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations\nNb: l'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif, ils peuvent \u00eatres modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00e9me agent, outre le (la) responsable du p\u00f4le,peut occuper plusieurs fonctions selon ses r\u00f4les et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuit\u00e9 du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le(la) responsable du p\u00f4le chorus) habilit\u00e9s \u00e0 signer chacun des actes (la signature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation dans chorus qui est effectu\u00e9e en personnepar l'agent ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature).\nCour d'Appel de Poitiers - 86-2024-09-01-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour\nd'appel de Poitiers et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour 11\nCour d'Appel de Poitiers - 86-2024-09-01-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour\nd'appel de Poitiers et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour 12\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-09-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2024 portant r\u00e9quisition\ndes m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de\nCHAUVIGNY pour assurer la permanence des\nsoins ambulatoires\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2024 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur\nde CHAUVIGNY pour assurer la permanence des soins ambulatoires 13\nE . Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine= D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la ViennePREFET g PDE LA VIENNEL'iber\u00e6'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 11 septembre 2024portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de CHAUVIGNYpour assurer la permanence des soins ambulatoiresLe P}'\u00e9fet de la Vienne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Vienne \u2014 Monsieur Jean-MarieGIRIER ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-SGAD-004 en date du 9 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Corinne BORD, Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU larr\u00e9t\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arr\u00eat\u00e9 relatif au cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins enm\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le courriel du 29 d\u00e9cembre 2022 du Dr Vincent TORZINI informant le Pr\u00e9sident du ConseilD\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins (CDOM) et 'ARS de sa participation au mouvement degr\u00e8ve lanc\u00e9 par le collectif \u00ab M\u00e9decins pour demain \u00bb sur son secteur de gardes (secteur 8CHAUVIGNY) pour les soirs, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s compris \u00e0 compter du 24 d\u00e9cembre 2022 etpour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.VU le rapport circonstanci\u00e9du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins (CDOM) de laVienne adress\u00e9 par mail en date du 5 septembre 2024 informant le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de la Vienne de la d\u00e9claration de gr\u00e8ve du Dr TORZINI sur le secteur 8 deCHAUVIGNY et notamment le lundi 16 septembre 2024 de 20h00 \u00e0 24h00 et demandant deprendre les dispositions n\u00e9cessaires ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2024 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur\nde CHAUVIGNY pour assurer la permanence des soins ambulatoires 14\nCONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit \u00e9tre assur\u00e9e et garantie pour lesjours et heures susnomm\u00e9s; d'autre part que l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 doit veiller \u00e0 garantir lar\u00e9ponse la mieux adapt\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s d'acc\u00e8s aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence d'un m\u00e9decin effecteur lib\u00e9ral pour exercer la permanence dessoins sur le secteur de CHAUVIGNY le lundi 16 septembre 2024 de 20h00 \u00e0 24h00 est de nature \u00e0cr\u00e9er un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteuret constitue uneatteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, notamment pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence,d'assurer par substitution la r\u00e9ponse aux besoins de soins relevant de la permanence des soins ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour assurer les services de garde et d'urgence, de r\u00e9quisitionner unm\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste sur le secteur concern\u00e9 en adaptant ces mesures de mani\u00e8re proportionn\u00e9e \u00e0l'imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique afin d'assurer les services de garde et d'urgence ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;ARRETE\nArticle 1 : Monsieur Vincent TORZINI, m\u00e9decin lib\u00e9ral exer\u00e7ant au cabinet m\u00e9dical situ\u00e9 4 rue desFr\u00e8res Caille \u00e0 CHAUVIGNY (86300) est r\u00e9quisitionn\u00e9 pour effectuer une astreinte d'effection m\u00e9-dicale lib\u00e9rale afin-d'assurer la permanence des soins ambulatoires du secteur de CHAUVIGNY:= Le lundi 16 septembre 2024 de 20h00 \u00e0 24h00Article 2 : Le m\u00e9decin requis doit \u00eatre joignable par le SAMU Centre 15 \u00e0 tout instant sur sonnum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel durant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9finis \u00e0 l'article 1.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un m\u00e9decin, de ne pas d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitionsde l'autorit\u00e9 publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par requ\u00eateadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e viaI'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Vienne, le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale, le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, le ColonelCommandant le Groupement de Gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Vienne. A Poitiers, le 11 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\ncu %oCorinne BORD\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2024 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur\nde CHAUVIGNY pour assurer la permanence des soins ambulatoires 15","date":"2024-09-11","first_seen_on":"2025-09-14T14:07:08+00:00","id":"c4ab23731bc7b689ccda351009ecfbd630ebce344beb27f70845ef31d1796848","name":"Recueil RAA n\u00b0233 du 11 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-11T09:13:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/42042/263070/file/2024-09-11%2BN%C2%B0233.pdf"}