{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2025-359\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2025\nSommaire\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen / Direction des ressources\nhumaines\n14-2025-10-15-00003 - 2025 (1 page) Page 3\n2\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen\n14-2025-10-15-00003\n2025\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2025-10-15-00003 - 2025 3\nDECISION N\u00b082/25Fixant la liste des candidats admissibles aconcourir au concours interne sur \u00e9preuves pourle recrutement d'un adjoint des cadreshospitaliers \u2014 branche gestion administrativeg\u00e9n\u00e9rale au titre de l'ann\u00e9e 2025Le Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Caen,Vu le Code de la sant\u00e9 publique et en particulier son article L6143-7 ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique et notamment les articles L325-1 \u00e0 L325-22, les articles L325-32 \u00e0L325-35, les articles L325-47 \u00e0 L325-51 :Vu la loi du 23 d\u00e9cembre 1901 r\u00e9primant les fraudes dans les examens et concours publics ;Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations de fonctionnaires :Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e9re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux cong\u00e9s de maladie desagents de la fonction publique hospitali\u00e9re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour sepr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-660 du 14juin 2011 modifi\u00e9 portant statuts particuliers des personnels de la cat\u00e9gorie B dela fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps defonctionnaires de cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2011 fixant la r\u00e9mun\u00e9ration des agents publics des administrations en charge de lasant\u00e9, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarit\u00e9s et de la coh\u00e9sion sociale, de la ville et des sportsparticipant \u00e0 titre d'activit\u00e9 accessoire \u00e0 des activit\u00e9s de formation et de recrutement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concoursexterne et interne permettant l'acc\u00e8s au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2020 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la nature et le programme des \u00e9preuvesdes concours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au corps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;Vu la d\u00e9cision n\u00b053/25 portant ouverture d'un concours externe sur titres et interne sur \u00e9preuves pour lerecrutement de trois adjoints des cadres hospitaliers \u2014 branche : gestion administrative g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 |'EPSM Caen ;Consid\u00e9rant que les \u00e9preuves \u00e9crites se sont d\u00e9roul\u00e9es le mardi 14 octobre 2025,Consid\u00e9rant que chaque composition a \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9e par deux correcteurs,DECIDEARTICLE 1 - Est d\u00e9clar\u00e9e admissible au concours interne sur \u00e9preuves pour le recrutement d'un adjointdes cadres hospitaliers, sp\u00e9cialit\u00e9 : gestion administrative g\u00e9n\u00e9rale au titre de l'ann\u00e9e 2025 :- Catherine ROGER\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2025-10-15-00003 - 2025 4","date":"2025-10-17","first_seen_on":"2025-10-17T08:09:40+00:00","id":"c4b4a3d2c9bf145567679d28a5eea3f4975bed6a3d5324c4a8a12835b2aa05e1","name":"recueil-14-2025-359-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-10-17T06:49:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/29367/214235/file/recueil-14-2025-359-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}