{"administration":"pref35","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Ille-et-Vilaine","content":"ILLE-ET-VILAINE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b035-2025-131\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET\n35-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - du samedi 21 juin 2025 de 16h au dimanche\n22 juin \u00e0 1h - Rennes (3 pages) Page 3\n35-2025-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9clenchement\nd'une proc\u00e9dure d'alerte \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique (ozone) (3\npages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n35-2025-06-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs -\ndu samedi 21 juin 2025 de 16h au dimanche 22\njuin \u00e0 1h - Rennes\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - du samedi 21 juin 2025 de 16h au dimanche 22 juin \u00e0 1h - Rennes 3\n|PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION BRETAGNEPR\u00c9FET D'ILLE-ET-VILAINE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 a R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionBretagne, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;Vu le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Monsieur Gabriel MORIN, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gabriel MORIN,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande du 17 juin 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationaled'Ille-et-Vilaine, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter des images sur la commune de Rennes aumoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones le samedi 21 juin 2025 aux fins de s\u00e9curiser la f\u00eate dela musique \u00e0 Rennes ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordrepublic dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 del'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements de personnes sur Ja voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que dans le cadre de la f\u00eate de la musique le samedi 21 juin 2025, se tiendront dansRennes de nombreux concerts susceptibles de r\u00e9unir plusieurs milliers de personnes ;\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - du samedi 21 juin 2025 de 16h au dimanche 22 juin \u00e0 1h - Rennes 4\nConsid\u00e9rant que dans un contexte politique sensible, des groupes d'individus hostiles pourraienttenter de se m\u00ealer aux festivit\u00e9s afin de commettre des d\u00e9gradations, cibler des b\u00e2timentsinstitutionnels et tenter d'affronter les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que lors de la pr\u00e9c\u00e9dente f\u00eate de la musique, des individus s'en sont pris aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, que ces derniers ont d\u00fb faire usage de gaz lacrymog\u00e8ne afin de repousser lesindividus et faire cesser les troubles \u00e0 l'ordre public ; que lors de cet \u00e9v\u00e8nement, un fonctionnaire depolice a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 par un jet de projectile, n\u00e9cessitant son transport \u00e0 l'h\u00f4pital ;Consid\u00e9rant que la menace demeure actuelle et pr\u00e9gnante comme l'indique le rel\u00e8vement du planVigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant que, compte-tenu des risques s\u00e9rieux li\u00e9s \u00e0 cette manifestation et de l'int\u00e9r\u00eat de disposerd'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout enlimitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefsest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e ; que les lieuxsurveill\u00e9s seront strictement limit\u00e9s \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement et ces abords, o\u00f9 sont susceptibles de se.commettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e del'autorisation sera \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyensadapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif feral'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,Arr\u00eat\u00e9\narticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine, au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de la s\u00e9curisation d'un rassemblement, sontautoris\u00e9s \u00e0 Rennes du samedi 21 juin 2025 de 16h au dimanche 22 juin \u00e0 1h.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras positionn\u00e9s sur des drones de type \u00ab DJI mavic 3Thermal \u00bb.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes : rue LouisGuilloux, boulevard Marbeuf, rue Henri Le Guilloux, rue Jean Julien Lemordant, avenue Charles etRaymonde Tillon, rue Saint-Malo, rue Saint-Martin, rue d'Antrain, boulevard de la Duchesse Anne, ruede Ch\u00e2teaudun, boulevard Ren\u00e9 Laennec, boulevard Solferino, place de la Gare, boulevard Beaumont,rue Raoul Dautry, boulevard du Colombier, boulevard de Guines, rue Mochel Servet, rue ClaudeBernard, rue Malakoff, quai de la Pr\u00e9valaye, pont Robert Schuman, mail Fran\u00e7ois Mitterrand, rue LouisGuilloux.Article 4- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site internet de lapr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - du samedi 21 juin 2025 de 16h au dimanche 22 juin \u00e0 1h - Rennes 5\nArticle 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de cet \u00e9v\u00e9nement.Article 6 - Monsieur le directeur de cabinet et Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nRennes,le 2 G JUIN 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\non.\nGabriel MORIN\nD\u00e9lais et voi rConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant uned\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite derejet). '\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - du samedi 21 juin 2025 de 16h au dimanche 22 juin \u00e0 1h - Rennes 6\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n35-2025-06-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9clenchement d'une\nproc\u00e9dure d'alerte \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique\n(ozone)\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9clenchement d'une proc\u00e9dure d'alerte \u00e0 la pollution\natmosph\u00e9rique (ozone) 7\n| |PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2025\nd\u00e9clenchant une proc\u00e9dure d'alerte et activation de mesures r\u00e9glementaires\ndans le cadre d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique par ozone (O3)\nen Ille-et-Vilaine\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest\npr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine\nVu le code de l'environnement\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services\nde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine\u00a0;\nVu\u00a0le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant M. \u00a0Gabriel MORIN, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014, modifi\u00e9 le 13 mars 2018, relatif aux recommandations sanitaires\nen vue de pr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en\ncas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant, modifi\u00e9 le 26 ao\u00fbt 2016\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er\n ao\u00fbt 2016 portant agr\u00e9ment de l'association Air Breizh pour la surveillance\nde la qualit\u00e9 de l'air dans la r\u00e9gion Bretagne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juillet 2023 relatif aux mesures d'urgences applicables en cas de pic de\npollution de l'air ambiant\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \u00a0Gabriel MORIN, s ous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine\u00a0;\nVu le bulletin de d\u00e9passement \u00e9mis par l'association Air Breizh le 20 juin 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'enjeu  de  sant\u00e9  publique  des  concentrations  des  polluants  dans  l'air  ambiant  et  du\nd\u00e9passement des valeurs limites fix\u00e9es par les r\u00e9glementations fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'apparition d'un  \u00e9pisode de pollution d\u00fb aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables,\ndu  fait  d'une  vague  de  chaleur  qui  s'installe  durant  quelques  jours  en  Ille-et-Vilaine  ainsi  qu'\u00e0\nl'accumulation de polluants \u00e9mis par la circulation routi\u00e8re dans \u00a0l'atmosph\u00e8re et les op\u00e9rations de\ncombustion\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de la persistance de la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'air ambiant indiquant un\nniveau \u00e9lev\u00e9 d'ozone (O\u2083), la proc\u00e9dure d'alerte doit \u00eatre activ\u00e9e permettant ainsi de prendre des\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n81 boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9\nhttps://www.ille-et-vilaine.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9clenchement d'une proc\u00e9dure d'alerte \u00e0 la pollution\natmosph\u00e9rique (ozone) 8\nmesures r\u00e9glementaires visant \u00e0 limiter l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique et ses cons\u00e9quences\nsanitaires, notamment aupr\u00e8s des personnes les plus fragiles\u00a0;\nSur  proposition du  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de\nBretagne et du directeur des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\u00a0;\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1  \u00a0  :  \nEn raison de la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'air ambiant indiquant un niveau \u00e9lev\u00e9 d'ozone \u00a0(O3), la\nproc\u00e9dure d'alerte est activ\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine du 20 juin 2025 17h30\njusqu'au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 23h59.\nArticle 2 :\nLes mesures r\u00e9glementaires sur l'ensemble du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine sont les suivantes\u00a0:\n1. En mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re\u00a0:\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e sur les 2\u00a0\u00d7\u00a02 voies est abaiss\u00e9e de 20 km/h.\nLa vitesse maximale sur les autoroutes est de 110 km/h et 90 km/h sur les voies rapides.\nCes limitations de vitesse seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers de la route au travers des\npanneaux \u00e0 messages variables. \nIl n'y a pas de limitation de vitesse sur le r\u00e9seau secondaire.\n2. Dans le domaine agricole et de l'entretien des espaces verts\u00a0:\nLa pratique de l'\u00e9cobuage et les op\u00e9rations de br\u00fblage \u00e0 l'air libre des r\u00e9sidus d'\u00e9lagage sont proscrites.\nLes d\u00e9rogations de br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets verts sont interdites, y compris pour les particuliers.\n3. Dans le domaine industriel\u00a0:\nLes  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  l'environnement  (ICPE)  mettent  en  \u0153uvre  les\ndispositions pr\u00e9vues dans leur arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'exploiter.\nArticle 3 :\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine,  le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement de Bretagne, le directeur interd\u00e9partemental des routes de l'Ouest, le directeur r\u00e9gional\nde  l'agriculture,  de  l'alimentation  et  de  la  for\u00eat  de  Bretagne,  la  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bretagne, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale d'Ille-et-Vilaine,\nle  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  d'Ille-et-Vilaine,  le  directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental\nd'Ille-et-Vilaine,  la  pr\u00e9sidente  de  Rennes  M\u00e9tropole,  les  pr\u00e9sidents  des  autorit\u00e9s  organisatrices  de\ntransport  en  Ille-et-Vilaine,  les  pr\u00e9sidents  des  chambres  consulaires  d'Ille-et-Vilaine  (chambre  de\ncommerce  et  d'industrie,  chambre  des  m\u00e9tiers  et  de  l'artisanat  et  chambre  d'agriculture)  et  le\npr\u00e9sident de l'association Air Breizh, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine.\n2/3\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9clenchement d'une proc\u00e9dure d'alerte \u00e0 la pollution\natmosph\u00e9rique (ozone) 9\nFait \u00e0 Rennes, le 20 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nGabriel MORIN\nD\u00e9lais et voies de recours \u00a0: Le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication,  devant  le  tribunal  administratif  de  Rennes.  Le  tribunal  administratif  de  Rennes  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application\nT\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Le pr\u00e9sent acte peut \u00e9galement faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un\nrecours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\n3/3\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9clenchement d'une proc\u00e9dure d'alerte \u00e0 la pollution\natmosph\u00e9rique (ozone) 10","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-06-20T18:11:05+00:00","id":"c4c4800fb9bf386edb7e17aa3296f88fd0212ea1b9e10b8cdcac7fa54871fc86","name":"RAA-35-2025-131 du 20 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-20T16:16:19+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-20T17:24:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/76205/605239/file/recueil-35-2025-131-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}