{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-229\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2024\nSommaire\n33-2024-10-08-00037 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration Mme.\nGONCALVES AURAUJO CECILIA SAP 927602425 (2 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - bureau des\npolices administratives\n33-2024-10-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsur plusieurs communes de la Gironde (4 pages) Page 6\n33-2024-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestation\nsur le territoire des communes de B\u00e8gles, Bordeaux, Cadaujac, Floirac,\nSaint-M\u00e9dard-d'Eyrans et Villenave d'Ornon\ndu vendredi 11 octobre\n2024 \u00e0 08h00 au lundi 14 octobre 2024 \u00e0 08h00 (6 pages) Page 11\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2024-10-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024 portant interdiction\ntemporaire sans motif l\u00e9gitime de port et de transport d'armes\net\nd'objets pouvant constituer une arme\nsur les secteurs de la gare Saint-Jean\net Hourcade \u00e0 Bordeaux, Floirac, B\u00e8gles et Villenave-d'Ornon du 11 octobre\n2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre 2024 \u00e0 08h00 (5 pages) Page 18\n33-2024-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 portant\nr\u00e9glementation sur l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport\nd'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la\nd\u00e9tention sur l'espace public de\ncarburant, d'acides et de tous produits\ninflammables ou chimiques,\nsur les secteurs de la gare Saint-Jean et Hourcade\n\u00e0 Bordeaux, Floirac, B\u00e8gles et Villenave-d'Ornon du 11 octobre 2024 \u00e0 08h00\nau 14 octobre 2024 \u00e0 08h00 (7 pages) Page 24\nSOUS PREFECTURE BLAYE / R\u00e8glementation\n33----00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant convocation des electeurs Berson (4\npages) Page 32\n2\n33-2024-10-08-00037\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration Mme.\nGONCALVES AURAUJO CECILIA SAP 927602425 \n - 33-2024-10-08-00037 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration Mme. GONCALVES AURAUJO CECILIA SAP 927602425 3\nE = Direction d\u00e9partementale de l'emploi,\nPR\u00c9FET rire empte\nDE LA GIRONDE u travail et des solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\nEgaitte\nFraterniic\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration\nd'un organisme de services a la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 927602425\nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 a D.7233-5 ; .\nVu la demande modification de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 13 septembre 2024 par l'organisme de Mme.\nGONCALVES ARAUJO CECILIA, 38 TER ROUTE DU COURNEAU 33450 MONTUSSAN ;\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nConstate :\nQu'une modification de d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e9s du service instructeur\nde la DDETS de la Gironde, le 13/09/2024 par Mme. GONCALVES ARAUJO CECILIA en qualit\u00e9 de\ndirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 38 TER ROUTE DU COURNEAU\n33450 MONTUSSAN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 927602425 pour les activit\u00e9s suivantes en mode\nprestataire :\n\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile\n+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n+ Petits travaux de jardinage\n\u00a2 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9\n\u00ab Livraison de courses a domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les\nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service\ninstructeur de la Gironde ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,\n75703 PARIS CEDEX 13.\nDDETS33\n26 rue des mara\u00eechers\nCS 32060 33088 BORDEAUX Cedex\nT\u00e9l : 05.47.47.47.47\n'www.gironde.gouv.fr\n - 33-2024-10-08-00037 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration Mme. GONCALVES AURAUJO CECILIA SAP 927602425 4\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa\nnotification aupr\u00e9s du tribunal administratif de Bordeaux.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut \u00e9galement \u00eatre\nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 BORDEAUX ,le \u2014 8 OCT, 2024\nPour le pr\u00e9fet, pour le directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du du Plein Emploi et de\nl'Insertion\n\u00c9lodie Glandier\nDDETS33\n26 rue des maraichers\nCS 32060 33088 BORDEAUX Cedex\nT\u00e9l : 05.47.47.47.47\nwww.gironde.gouv.fr\n - 33-2024-10-08-00037 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration Mme. GONCALVES AURAUJO CECILIA SAP 927602425 5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-10-10-00007\nArr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \nsur plusieurs communes de la Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsur plusieurs communes de la Gironde6\nPREFET | Cabinet\nDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur plusieurs communes de la Gironde\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ; |\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Justin BABILOTTE, sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande en date du 10 octobre 2024 adress\u00e9e par le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images, au moyen d'h\u00e9licopt\u00e9res et d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s de 10\ncam\u00e9ras install\u00e9es aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements dans le cadre de la \u00ab manif'action \u00bb, baptis\u00e9e \u00ab freinage d'urgence\ncontre les LGV du Sud-Ouest \u00bb organis\u00e9e entre le 11 octobre 2024 et le 13 octobre 2024 dans le Sud\nGironde ;\nVU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions du 1\u00b0 de l'article L.242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\n._ a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que le 2\u00b0 autorise\nces dispositifs dans le cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsur plusieurs communes de la Gironde7\nCONSID\u00c9RANT que la Ligne Nouvelle Sud Ouest (LNSO, ex-GPSO) de la SNCF, qui regroupe plusieurs\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB), suscite une forte opposition\nmilitante par un ensemble d'associations environnementalistes men\u00e9 conjointement par \u00ab LGV Non\nMerci \u00bb et \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb ; que des actions cibl\u00e9es ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 men\u00e9es dans le Sud-\nGironde avec des actions de blocage \u00e0 Saint-M\u00e9dard d'Eyrans, en particulier le 16 janvier 2024, o\u00f9 une\ncinquantaine d'opposants au projet ont bloqu\u00e9 l'acc\u00e8s \u00e0 un chantier de travaux de la future ligne\npendant une journ\u00e9e et le 10 juillet 2024, o\u00f9 25 personnes ont emp\u00each\u00e9 un commencement de\ntravaux nocturnes programm\u00e9 par SNCF R\u00e9seau aux abords d'un passage \u00e0 niveau ; qu'aucune de ces\nactions n'\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture ; qu'en outre, le 20 avril 2024 \u00e0 Cadaujac, \u00e0 l'issue de la\nmanifestation festive \u00ab La grande vadrouille \u00bb, d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture par ATTAC et sous la banni\u00e8re\ndu collectif \u00ab LGV Non merci\u00bb, des participants \u00e0 cette action, porteurs de masques ou au visage\ndissimul\u00e9, se sont introduits sur une propri\u00e9t\u00e9 de la SNCF (ferme de l'Esclopey) et l'ont occup\u00e9e\npendant 24H00 ; qu'une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par la SNCF pour intrusion ;\nCONSID\u00c9RANT que dans ce contexte, les collectifs \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb et \u00ab LGV non\nmerci \u00bb organisent les 11, 12 et 13 octobre 2024 le long du trac\u00e9 de la LNSO un \u00e9v\u00e9nement revendicatif\net festif intitul\u00e9 \u00abFreinage d'urgence contre les LGV du Sud-Ouest\u00bb; que le collectif \u00abLes\nSoul\u00e8vements de la Terre \u00bb appelle les militants \u00e0 converger massivement vers le trac\u00e9 du projet LGV\nafin d'interrompre le projet par tous moyens et organise des r\u00e9unions dans plusieurs villes de France\npour pr\u00e9parer et mobiliser des militants pour cette action ; que selon les services de renseignement, ce\nrassemblement est susceptible de prendre une grande ampleur en r\u00e9unissant plusieurs milliers de\nparticipants dont des manifestants issus d'autres d\u00e9partements ; que ces actions de mobilisation\ncollective devraient se tenir entre le 11 octobre et le 13 octobre 2024; qu'il existe toutefois un fort\nrisque d'actes malveillants sur et aux abords de la ligne actuelle de la SNCF et du projet des nouvelles\nlignes au moyen de tracteurs et autres engins lourds d\u00e8s le 10 octobre 2024 ; que des rassemblements\nont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9but\u00e9 pr\u00e8s de Saint-Michel de Castelnau le 10 octobre 2024;\nCONSID\u00c9RANT que le groupement de fait \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb, qui est \u00e0 l'origine de la\nmanifestation, est connu pour son mode d'action violent ; que, saisi d'un recours pour exc\u00e8s de\npouvoir \u00e0 l'encontre du d\u00e9cret du 21 juin 2023 portant dissolution de ce groupement de fait, le Conseil\nd'\u00c9tat a d'ailleurs jug\u00e9 que ses agissements entraient dans le champ des dispositions du 1\u00b0 de l'article L.\n212-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au titre de la provocation explicite et implicite \u00e0 des\nagissements violents contre les biens; qu'en particulier, ce groupement se caract\u00e9rise par la\npromotion, au sein de la mouvance \u00e9cologiste, d'un nouveau type d'actions collectives violentes,\ninspir\u00e9es directement de celles propres \u00e0 l'ultra-gauche impliquant le recours \u00e0 la violence \u00e0 l'encontre\ndes forces de l'ordre ainsi que par la l\u00e9gitimation de la pratique des actes de d\u00e9gradations, de\nsabotages ou d'intrusions \u00e0 travers le concept de \u00ab d\u00e9sarmement \u00bb qui vise en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 d\u00e9truire les\nbiens concern\u00e9s ; que les appels \u00e0 la mobilisation \u00e9manant de ce groupement ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement\nsuivis d'actions de d\u00e9gradations et de violents affrontements avec les forces de l'ordre ; qu'il en a \u00e9t\u00e9\nainsi, notamment, lors de la manifestation des 25 et 26 mars 2023, \u00e0 Sainte-Soline o\u00f9 des violences\nextr\u00eames ont \u00e9t\u00e9 commises contre les gendarmes pr\u00e9sents sur place et le r\u00e9seau de canalisation\nlimitrophe \u00e0 la retenue de substitution a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 par incendie ; qu'il en a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 de m\u00eame\nau cours de plusieurs manifestations en opposition \u00e0 la construction de |'A69 sur l'axe Castres-\nToulouse qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et de gravit\u00e9 croissante ; que ces\nrassemblements, qui ont r\u00e9uni plusieurs milliers de personnes, ont \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre non seulement\nd'actions militantes, comme le vol et le sabotage de pelles m\u00e9caniques, la d\u00e9gradation de r\u00e9servoirs\nd'essence d'engins de chantier, l'incendie de v\u00e9hicules et d'engins de chantier, mais aussi d'actions as\nviolentes de la part d'individus pr\u00e9sentant un profil radical ; que notamment, le 21 janvier 2024,l'occasion d'une op\u00e9ration de d\u00e9mant\u00e8lement de la ZAD de la Crem'arbre \u00e0 Saix, des individus\nradicaux ont \u00e9rig\u00e9 des barricades enflamm\u00e9es et jet\u00e9 des pierres sur les forces de l'ordre ; que ces\nm\u00eames individus ont d\u00e8s le lendemain, apr\u00e8s avoir repris possession des lieux, install\u00e9 un point de\ncontr\u00f4le par des individus masqu\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e du campement au moyen de barricades h\u00e9riss\u00e9es de\npieux, d\u00e9montrant ainsi la volont\u00e9 des occupants d'affronter les forces de l'ordre ; que le 30 janvier\n2024, un v\u00e9hicule banalis\u00e9 de la gendarmerie nationale circulant \u00e0 proximit\u00e9 de cette m\u00eame ZAD a \u00e9t\u00e9\nencercl\u00e9 par une vingtaine d'individus type black-blocs qui ont prof\u00e9r\u00e9 des insultes et jet\u00e9 de la\npeinture et de la terre \u00e0 l'encontre des militaires ; que l'acte 3 de la saison 7 des \u00ab Soul\u00e8vements de la\nTerre \u00bb qui s'est d\u00e9roul\u00e9 du 7 au 9 juin 2024 \u00e0 Puylaurens a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une escalade de la violence chez\ncertains militants qui, en d\u00e9pit des contr\u00f4les mis en place, sont parvenus \u00e0 dissimuler du mat\u00e9riel \u00e8n\namont de la manifestation et ont, durant cette derni\u00e8re, fait usage d'engins incendiaires et de deux\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsur plusieurs communes de la Gironde8\nfrondes g\u00e9antes mobiles construites pour l'occasion ; que si l'important dispositif de maintien de\nl'ordre mis en place a permis de limiter les agissements violents commis \u00e0 l'encontre des biens, un\nsentiment d'amertume et d'\u00e9chec du c\u00f4t\u00e9 des militants laisse craindre de nouvelles actions violentes\nlors des prochaines manifestations organis\u00e9es par \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb \u00e0 l'instar de celle\norganis\u00e9e en opposition \u00e0 la LGV les 11, 12 et 13 octobre 2024 ; qu'enfin, en lien avec le chantier de\nl'A69, une recrudescence des menaces et des tentatives d' intimidation par les contestataires peut \u00eatre\nrelev\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que de graves\ntroubles a l'ordre public peuvent \u00eatre commis au cours de la manifestation des 11, 12 et 13 octobre\n2024 en raison de la pr\u00e9sence d'individus au profil radical prenant part \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement ; que lors des\nPT\u00c9CERIATES manifestations, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 prises pour cibles ;\nCONSID\u00c9RANT, en outre, que le rassemblement projet\u00e9 est organis\u00e9 dans les secteurs du chantier en\ncours, notamment \u00e0 Cadaujac et Saint-M\u00e9dard-d'Eyrans o\u00f9 de nombreux points d'acc\u00e8s \u00e0 la ligne\nferroviaire existent, notamment via des passages \u00e0 niveau non-s\u00e9curis\u00e9s, laissant craindre un risque\nimportant d'accident grave pour les manifestants ; que les actions collectives pourraient : s'\u00e9tendre aux\nsites et infrastructures de la SNCF ;\nCONSID\u00c9RANT que les lieux exacts de ces actions ne sont pas exactement connus et que les zones\npotentielles sont \u00e9tendues ; qu'elles devraient concerner les communes de Bernos-Beaulac, Cadaujac,\nCaptieux, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Lerm et Musset, Lucmau , Marions, Pr\u00e9chac,\nSaint-L\u00e9ger-de-Balson, Saint-M\u00e9dard-d'Eyrans, Saint-Michel-de-Castelnau et Uzeste o\u00f9 sont positionn\u00e9s\ndes am\u00e9nagements ferroviaires, l'autoroute A62 et une gare de p\u00e9age ; que ces mouvements\ncontestataires pourraient se traduire par des occupations, des blocages ou sabotages de ces\ninfrastructures publiques ; qu'afin de s\u00e9curiser les rassemblements o\u00f9 ces actions sont attendues, la\ngendarmerie nationale souhaite survoler ces communes et sites sensibles ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en outre, les services de gendarmerie ont pour mission d'assurer la pr\u00e9vention de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la voie publique ; que le recours \u00e0 des drones et h\u00e9licopt\u00e8res\n\u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras leur permet de s\u00e9curiser les 'sites et les installations susceptibles d'\u00eatre\ndirectement expos\u00e9s \u00e0 des d\u00e9gradations ; qu'au sein de ces p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques, il n'existe pas\nde dispositif de vid\u00e9oprotection continu ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re\net un drone permet de couvrir l'ensemble de ces zones et permet aux gendarmes de b\u00e9n\u00e9ficier d'une\nvision grand-angle sans exposer la s\u00e9curit\u00e9 des militaires ;\nCONSID\u00c9RANT ainsi que la demande porte sur l'engagement de dix cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es positionn\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord et des h\u00e9licopt\u00e8res ;\nCONSID\u00c9RANT que le p\u00e9rim\u00e8tre surveill\u00e9 \u00e0 l'aide de cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re et un\na\u00e9ronef sans personne \u00e0 bord est limit\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curisation des zones o\u00f9 sont susceptibles d'\u00eatre\ncommises les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la mission ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es,\nla demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\n: CONSID\u00c9RANT que, compte tenu de la nature m\u00eame de cette op\u00e9ration de survol de drone qui vise\nnotamment \u00e0 pr\u00e9venir d'\u00e9ventuelles atteintes aux biens et aux personnes, il convient de d\u00e9roger au\nprincipe d'information du public telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nCONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfait\naux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\n3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsur plusieurs communes de la Gironde9\nARRETE\nArticle 1er- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde sont autoris\u00e9s d\u00e8s la publication du preseane arr\u00e9t\u00e9\njusqu'au 14 octobre 2024 \u00e0 10H00 dans les communes suivantes :\nBernos-Beaulac (33430), Cadaujac (33140), Captieux (33840), Cazalis (33113), Cudos (33430), Escaudes\n(33840), Giscos (33840), Goualade (33840), Lerm et Musset (33840), Lucmau (33840), Marions (33690),\nPr\u00e9chac (33730), Saint-L\u00e9ger-de-Balson (33113), Saint-M\u00e9dard-d'Eyrans (33650), Saint-Michel-de-\nCastelnau (33840), Uzeste (33730).\nafin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens conform\u00e9ment aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de\nl'article L.242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article ter est fix\u00e9 \u00e0 dix.\nArticle 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 la\npr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue du vol.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication.\nArticle 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le G\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le j @ arr. 9091\nLe Pr\u00e9fet\nJustin BABILOTTE\n4/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsur plusieurs communes de la Gironde10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-10-10-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nmanifestation sur le territoire des communes de\nB\u00e8gles, Bordeaux, Cadaujac, Floirac,\nSaint-M\u00e9dard-d'Eyrans et Villenave d'Ornon\ndu vendredi 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au lundi 14\noctobre 2024 \u00e0 08h00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestation sur le territoire des communes\nde B\u00e8gles, Bordeaux, Cadaujac, Floirac, Saint-M\u00e9dard-d'Eyrans et Villenave d'Ornon\ndu vendredi 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au lundi 14 octobre 2024 \u00e0 08h0011\nCabinet\n| = Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nz | Bureau des polices administrativesPREFET P\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction de manifestation\nsur le territoire des communes de B\u00e8gles, Bordeaux, Cadaujac, Floirac, Saint-M\u00e9dard-d'Eyrans et\nVillenave d'Ornon\ndu vendredi 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au lundi 14 octobre 2024 \u00e0 08h00\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2215;\nVu le code de la route notamment l'article L. 412-1 ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Justin BABILOTTE, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde :\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier\nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9\nd'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi\npas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette\nmesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre\n\u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales\nsoient commises ;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 211-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dispose que \u00ab Si l'autorit\u00e9\ninvestie des pouvoirs de police estime que la manifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 troubler l'ordre\npublic, elle l'interdit par un arr\u00eat\u00e9 qu'elle notifie imm\u00e9diatement aux signataires de la d\u00e9claration au\ndomicile \u00e9lu \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que la Ligne Nouvelle Sud Ouest (LNSO, ex-GPSO) de la SNCF, qui regroupe plusieurs\nop\u00e9rations d'am\u00e9nagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB), suscite une forte opposition\nmilitante par un ensemble d'associations environnementalistes men\u00e9 conjointement par \u00ab LGV\nNon Merci \u00bb et \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb ; que des actions cibl\u00e9es ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 men\u00e9es dans\nle Sud-Gironde avec des actions de blocage \u00e0 Saint-M\u00e9dard d'Eyrans, en particulier le 16 janvier\n2024, o\u00f9 une cinquantaine d'opposants au projet ont bloqu\u00e9 l'acc\u00e8s \u00e0 un chantier de travaux de la\nfuture ligne pendant une journ\u00e9e et le 10 juillet 2024, o\u00f9 25 personnes ont emp\u00each\u00e9 un\ncommencement de travaux nocturnes programm\u00e9 par SNCF R\u00e9seau aux abords d'un passage \u00e0\nniveau ; qu'aucune de ces actions n'\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture ; qu'en outre, le 20 avril 2024 \u00e0\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestation sur le territoire des communes\nde B\u00e8gles, Bordeaux, Cadaujac, Floirac, Saint-M\u00e9dard-d'Eyrans et Villenave d'Ornon\ndu vendredi 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au lundi 14 octobre 2024 \u00e0 08h0012\nCadaujac, \u00e0 l'issue de la manifestation festive \u00ab La grande vadrouille \u00bb, d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture par\nATTAC et sous la banni\u00e8re du collectif \u00ab LGV Non merci \u00bb, des participants \u00e0 cette action, porteurs\nde masques ou au visage dissimul\u00e9, se sont introduits sur une propri\u00e9t\u00e9 de la SNCF (ferme de\nl'Esclopey) et l'ont occup\u00e9e pendant 24H00; qu'une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par la SNCF pour\nintrusion ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte, les collectifs \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb et \u00ab LGV non\nmerci\u00bb organisent les 11, 12 et 13 octobre 2024 le long du trac\u00e9 de la LNSO un \u00e9v\u00e9nement\nrevendicatif et festif intitul\u00e9 \u00ab Freinage d'urgence contre les LGV du Sud-Ouest \u00bb ; que le collectif\n\u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb appelle les militants \u00e0 converger massivement vers le trac\u00e9 du\nprojet LGV afin d'interrompre le projet par tous moyens et organise des r\u00e9unions dans plusieurs\nvilles de France pour pr\u00e9parer et mobiliser des militants pour cette action ; que selon les services\nde renseignement, ce rassemblement est susceptible de prendre une grande ampleur en r\u00e9unissant\nplusieurs milliers de participants dont des manifestants issus d'autres d\u00e9partements ;\nConsid\u00e9rant que le groupement de fait \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb, qui est \u00e0 l'origine de la\nmanifestation, est connu pour son mode d'action violent ; que, saisi d'un recours pour exc\u00e8s de\npouvoir \u00e0 l'encontre du d\u00e9cret du 21 juin 2023 portant dissolution de ce groupement de fait, le\nConseil d'\u00c9tat a d'ailleurs jug\u00e9 que ses agissements entraient dans le champ des dispositions du 1\u00b0\nde l'article L. 212-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au titre de la provocation explicite et implicite\n\u00e0 des agissements violents contre les biens ; qu'en particulier, ce groupement se caract\u00e9rise par la\npromotion, au sein de la mouvance \u00e9cologiste, d'un nouveau type d'actions collectives violentes,\ninspir\u00e9es directement de celles propres \u00e0 l'ultra-gauche impliquant le recours \u00e0 la violence \u00e0\nl'encontre des forces de l'ordre ainsi que par la l\u00e9gitimation de la pratique des actes de\nd\u00e9gradations, de sabotages ou d'intrusions \u00e0 travers le concept de \u00ab d\u00e9sarmement \u00bb qui vise en\nr\u00e9alit\u00e9 \u00e0 d\u00e9truire les biens concern\u00e9s ; que les appels \u00e0 la mobilisation \u00e9manant de ce groupement\nont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement suivis d'actions de d\u00e9gradations et de violents affrontements avec les forces\nde l'ordre ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi, notamment, lors de la manifestation des 25 et 26 mars 2023, a\nSainte-Soline o\u00f9 des violences extr\u00eames ont \u00e9t\u00e9 commises contre les gendarmes pr\u00e9sents sur place\net le r\u00e9seau de canalisation limitrophe \u00e0 la retenue de substitution a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 par incendie ; qu'il\nen a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 de m\u00eame au cours de plusieurs manifestations en opposition \u00e0 la construction\nde l'A69 sur l'axe Castres-Toulouse qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et de\ngravit\u00e9 croissante ; que ces rassemblements, qui ont r\u00e9uni plusieurs milliers de personnes, ont \u00e9t\u00e9 le\nth\u00e9\u00e2tre non seulement d'actions militantes, comme le vol et le sabotage de pelles m\u00e9caniques, la\nd\u00e9gradation de r\u00e9servoirs d'essence d'engins de chantier, l'incendie de v\u00e9hicules et d'engins de\nchantier, mais aussi d'actions tr\u00e8s violentes de la part d'individus pr\u00e9sentant un profil radical ; que\nnotamment, le 21 janvier 2024, \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de d\u00e9mant\u00e8lement de la ZAD de la\nCrem'arbre \u00e0 Sa\u00efx, des individus radicaux ont \u00e9rig\u00e9 des barricades enflamm\u00e9es et jet\u00e9 des pierres\nsur les forces de l'ordre; que ces m\u00eames individus ont d\u00e8s le lendemain, apr\u00e8s avoir repris\npossession des lieux, install\u00e9 un point de contr\u00f4le par des individus masqu\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e du\ncampement au moyen de barricades h\u00e9riss\u00e9es de pieux, d\u00e9montrant ainsi la volont\u00e9 des occupants\nd'affronter les forces de l'ordre ; que le 30 janvier 2024, un v\u00e9hicule banalis\u00e9 de la gendarmerie\nnationale circulant \u00e0 proximit\u00e9 de cette m\u00eame ZAD a \u00e9t\u00e9 encercl\u00e9 par une vingtaine d'individus\ntype black-blocs qui ont prof\u00e9r\u00e9 des insultes et jet\u00e9 de la peinture et de la terre \u00e0 l'encontre des\nmilitaires ; que l'acte 3 de la saison 7 des \u00ab Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb qui s'est d\u00e9roul\u00e9 du 7 au 9\njuin 2024 \u00e0 Puylaurens a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une escalade de la violence chez certains militants qui, en d\u00e9pit des\ncontr\u00f4les mis en place, sont parvenus \u00e0 dissimuler du mat\u00e9riel en amont de la manifestation et ont,\ndurant cette derni\u00e8re, fait usage d'engins incendiaires et de deux frondes g\u00e9antes mobiles\nconstruites pour l'occasion ; que si l'important dispositif de maintien de l'ordre mis en place a\npermis de limiter les agissements violents commis \u00e0 l'encontre des biens, un sentiment d'amertume\net d'\u00e9chec du c\u00f4t\u00e9 des militants laisse craindre de nouvelles actions violentes lors des prochaines\nmanifestations organis\u00e9es par \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb \u00e0 l'instar de celle organis\u00e9e en\nopposition \u00e0 la LGV les 11, 12 et 13 octobre 2024; qu'enfin, en lien avec le chantier de l'A69, une\nrecrudescence des menaces et des tentatives d'intimidation par les contestataires peut \u00eatre\nrelev\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que de graves\ntroubles \u00e0 l'ordre public peuvent \u00eatre commis au cours de la manifestation des 11, 12 et 13 octobre\n2024 en raison de la pr\u00e9sence d'individus au profil radical prenant part \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement ; qu'au-dela\ndes troubles graves \u00e0 l'ordre public susceptibles de survenir lors de cette manifestation, il existe\n2/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestation sur le territoire des communes\nde B\u00e8gles, Bordeaux, Cadaujac, Floirac, Saint-M\u00e9dard-d'Eyrans et Villenave d'Ornon\ndu vendredi 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au lundi 14 octobre 2024 \u00e0 08h0013\n\u00e9galement des raisons s\u00e9rieuses de penser que seront commises des infractions p\u00e9nales telles que,\nnotamment, le d\u00e9lit d'opposition \u00e0 l'ex\u00e9cution de travaux publics r\u00e9prim\u00e9 par les dispositions de\nl'article 433-11 du code p\u00e9nal ainsi que des actes de d\u00e9gradation sur le chantier de la LGV ou\nd'entrave a la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute A62, tel que ce fut le cas lors des pr\u00e9c\u00e9dentes\nmanifestations concernant l'A69 ;\nConsid\u00e9rant, en outre, que le rassemblement projet\u00e9 est organis\u00e9 dans les secteurs du chantier en\ncours, notamment \u00e0 Cadaujac et Saint-M\u00e9dard-d'Eyrans o\u00f9 de nombreux points d'acc\u00e8s \u00e0 la ligne\nferroviaire existent, notamment via des passages a niveau non-s\u00e9curis\u00e9s, laissant craindre un risque\nimportant d'accident grave pour les manifestants ; que les actions collectives pourraient s'\u00e9tendre\naux sites et infrastructures de la SNCF, comme \u00e0 B\u00e8gles \u00e0 Villenave-d'Ornon ou dans le secteur de la\ngare Saint-Jean \u00e0 Bordeaux (incluant les emprises de la SNCF jusqu'\u00e0 Floirac avec la posseneiie Eiffel\net les lignes ferroviaires jusqu'\u00e0 B\u00e9gles) ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances et faute de connaitre le parcours de la manifestation qui\nn'a pas fait l'objet d'une d\u00e9claration en pr\u00e9fecture par les organisateurs, il y a lieu d'interdire tous\nrassemblements et toutes manifestations projet\u00e9s dans les lieux o\u00f9 sont susceptibles de se produire\ndes troubles graves \u00e0 l'ordre public ou la commission d'infractions p\u00e9nales ; que compte tenu des\ndates d'arriv\u00e9e probable sur les lieux, au regard des \u00e9pisodes pr\u00e9c\u00e9dents, cette interdiction doit\nprendre effet d\u00e8s le 11 octobre 2024 \u00e0 08H00; que le champ de l'interdiction doit couvrir les\ncommunes de Cadaujac et Saint-M\u00e9dard-d'Eyrans qui sont travers\u00e9es par le trac\u00e9 des futures lignes\n\u00e0 grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne et qui correspondent aux lieux habituels\nde la contestation locale anti-LGV observ\u00e9s depuis le d\u00e9but d'ann\u00e9e 2024 ; que les villes de B\u00e8gles,\nVillenave-d'Ornon et le secteur de la gare Saint-Jean \u00e0 Bordeaux jusqu'\u00e0 Floirac, qui accueillent les\nsites logistiques de la SNCF et les voies ferr\u00e9es pourraient \u00e9galement \u00eatre cibl\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que cette interdiction est d'autant plus n\u00e9cessaire que les forces de l'ordre sont\nactuellement tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoire national dans un contexte o\u00f9 la\nmenace terroriste est particuli\u00e8rement pr\u00e9gnante, au point que le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan\nVigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab Urgence Attentat \u00bb; qu'en parall\u00e8le la soir\u00e9e du 11 octobre\n2024 au 12 octobre 2024 n\u00e9cessitera une vigilance particuli\u00e8re de la part des forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure avec les c\u00e9l\u00e9brations de Yom Kippour ; que compte tenu de ce contexte mais \u00e9galement\ndu grand nombre de manifestants annonc\u00e9, de leur caract\u00e8re d\u00e9termin\u00e9 et de la multiplicit\u00e9 des\nlieux susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9s par des actions, notamment, des voies de circulation, les forces de\ns\u00e9curit\u00e9 ne seront pas en capacit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au cours de ce\nrassemblement ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Toute manifestation, attroupement ou rassemblement revendicatif contre la ligne\nnouvelle du Sud-ouest (LNSO, ex-GPSO) de la SNCF est interdit du vendredi 11 octobre 2024 \u00e0\n08h00 au lundi 14 octobre 2024 \u00e0 08h00 :\n- dans les communes Cadaujac (33 140) et Saint-M\u00e9dard-d'Eyrans (33 650) ;\n- \u00e0 Bordeaux (33 800), B\u00e8gles (33130) et Floirac (33 270), dans le secteur de la gare Saint Jean,\nselon un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes (plan en annexe 1) :\nBordeaux : quai de Paludate ; rue de Saget ; cours de la Marne ; rue Malbec ; rue de B\u00e8gles ;boulevard Albert 1er ; boulevard J.J. Bosc ; boulevard des fr\u00e9res Moga ; quai de Paludate : ainsi que la\nvoie ferr\u00e9e \u00ab passerelle Eiffel \u00bb ; rue de la Garonne ; boulevard Joliot Curie jusqu'a \u00e0 hauteur du cours\nGambetta \u00e0 Floirac; rue d'Artagnan ; ; quai de la Souys jusqu'a la perpendiculaire situ\u00e9e rue\nd'Artagnan a Floirac ;\nFloirac : rue Marcel Sembat ; rue Roger Salengro ; rue Alfred Giret ;\n3/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestation sur le territoire des communes\nde B\u00e8gles, Bordeaux, Cadaujac, Floirac, Saint-M\u00e9dard-d'Eyrans et Villenave d'Ornon\ndu vendredi 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au lundi 14 octobre 2024 \u00e0 08h0014\nB\u00e8gles : rue de B\u00e8gles ; cours Victor Hugo ; avenue Lucien Lerousseau ; rue L\u00e9on Gambetta ; avenue\nJules Guesde ; boulevard J.J. Bosc ; boulevard Albert 1er ; rue de B\u00e8gles.\n- \u00e0 B\u00e9gles (33130) et Villenave-d'Ornon (33 140), dans le secteur Hourcade, dans le p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes (plan en annexe 2):\nB\u00e8gles: avenue Lucien Lerousseau ; avenue Roger Salengro ; avenue Farvarque ; route de Toulouse ;\nchemin de Courrejean ; avenue Jeanne d'Arc ; rue chevalier de la Barre ; place du 14 juillet ; rue L\u00e9on\nGambetta ;\nVillenave d'Ornon : route de Toulouse ; avenue des Pyr\u00e9n\u00e9es (D1113) ; avenue Fernand Coin ; avenue\ndu Mar\u00e9chal Foch ; chemin de Galgon ; chemin du Pas de la C\u00f4te ; avenue Mirieu de Labarre (D108).\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans les\nconditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du Code P\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et de 7 500\neuros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une\namende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. II\npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale\nde la Gironde et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la\nR\u00e9publique.\n\u00c0 Bordeaux, le \u00a7 f} {ifr \u00b0924\nLe pr\u00e9fet\nA\n\u00c9tienn\u00e9 GUYOT\n4/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestation sur le territoire des communes\nde B\u00e8gles, Bordeaux, Cadaujac, Floirac, Saint-M\u00e9dard-d'Eyrans et Villenave d'Ornon\ndu vendredi 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au lundi 14 octobre 2024 \u00e0 08h0015\nAnnexe 1\nP\u00e9rim\u00e8tre de l'interdiction de manifester dans le secteur de la gare Saint-Jean Bordeaux\n(33 800), B\u00e8gles (33 130) et Floirac (33 270)\nEloirac START\n- we vane << \"9, 04\nee raion, CNET LE'CLAUSET\"+\nNANSOU TienLost Sey,AM wy\nPee 7 Be JIESZ\nLIT \u00c9Hy - CS Att ra x\nFRVv Ale\n5/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestation sur le territoire des communes\nde B\u00e8gles, Bordeaux, Cadaujac, Floirac, Saint-M\u00e9dard-d'Eyrans et Villenave d'Ornon\ndu vendredi 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au lundi 14 octobre 2024 \u00e0 08h0016\nP\u00e9rim\u00e8tre de l'interdiction de manifester dans le secteur Hourcade (33 800)\n\u00e0 B\u00e8gles (33 130) et Villenave-d'Ornon (33 140)\n6/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestation sur le territoire des communes\nde B\u00e8gles, Bordeaux, Cadaujac, Floirac, Saint-M\u00e9dard-d'Eyrans et Villenave d'Ornon\ndu vendredi 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au lundi 14 octobre 2024 \u00e0 08h0017\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-10-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024 portant interdiction\ntemporaire sans motif l\u00e9gitime de port et de transport\nd'armes\net d'objets pouvant constituer une arme\nsur les secteurs de la gare Saint-Jean et Hourcade \u00e0\nBordeaux, Floirac, B\u00e8gles et Villenave-d'Ornon du 11\noctobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre 2024 \u00e0 08h00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024 portant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de port et\nde transport d'armes\net d'objets pouvant constituer une arme\nsur les secteurs de la gare Saint-Jean et Hourcade \u00e0 Bordeaux, Floirac, B\u00e8gles et Villenave-d'Ornon du 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre\n2024 \u00e0 08h0018\n| |\nPR\u00c9FET Cabinet\nDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n\u2014 Bureau des polices administratives\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\n_ Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 4f HLT, 2026\nportant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de port et de transport d'armes\net d'objets pouvant constituer une arme\nsur les secteurs de la gare Saint-Jean et Hourcade \u00e0 Bordeaux, Floirac, B\u00e8gles et Villenave-d'Ornon\ndu 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre 2024 \u00e0 08h00\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 132-75, R.644-5 et R.644-5-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-3 et R.311-1;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.211-2 et suivants :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Justin BABILOTTE, sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVu la posture du plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet peut, si les\ncirconstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter du jour de d\u00e9claration\nd'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a\nconnaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le port\net le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du\ncod\u00e9 p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant que le projet de cr\u00e9ation de lignes de TGV \u00ab Ligne Nouvelle du Sud-Ouest \u00bb de la SNCF,\nqui regroupe plusieurs op\u00e9rations d'am\u00e9nagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB), suscite une\nforte opposition militante par un ensemble d'associations environnementalistes men\u00e9e conjointement\npar \u00ab LGV Non Merci \u00bb et \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb:\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de cette mobilisation, ces collectifs organisent les 11,12 et 13 octobre\n2024 le long du trac\u00e9 du GPSO un \u00e9v\u00e9nement revendicatif et festif intitul\u00e9 \u00ab Freinage d'urgence contre\nles LGV du Sud-Ouest \u00bb ; que certaines organisations \u00e0 l'origine de cet \u00e9v\u00e9nement sont connues pour\nleurs incitations \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile ou pour leurs incitations \u00e0 des actions radicales et violentes ;\nque le collectif \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb appelle les militants \u00e0 converger massivement vers le\ntrac\u00e9 du projet LGV afin de l'interrompre ; que, par ailleurs, le m\u00eame collectif organise des r\u00e9unions\ndans plusieurs villes de France pour pr\u00e9parer et mobiliser des militants pour cette action ; que des\nP\u00f4le armes et explosifs\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024 portant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de port et\nde transport d'armes\net d'objets pouvant constituer une arme\nsur les secteurs de la gare Saint-Jean et Hourcade \u00e0 Bordeaux, Floirac, B\u00e8gles et Villenave-d'Ornon du 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre\n2024 \u00e0 08h0019\nd\u00e9clarations des organisateurs laissent pr\u00e9sager un mouvement de grande ampleur, avec la venue de\nmanifestants issus d'autres d\u00e9partements ;\nConsid\u00e9rant les violents affrontements qui sont survenus lors des manifestations organis\u00e9es \u00e0 Sainte-\nSoline (Deux-S\u00e8vres) en mars 2023 et dans le d\u00e9partement du Tarn contre le projet de l'A69 en juin\n2024 au cours desquelles ont notamment \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s des cocktails incendiaires \u00e0 l'encontre des forces\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures et de leurs \u00e9quipements ;\nConsid\u00e9rant que la mobilisation militante organis\u00e9e par ces m\u00eames collectifs contre le projet\nd'autoroute A69 depuis septembre 2022, a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et de gravit\u00e9\ncroissante ; qu'ainsi, plus de deux cents actions ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es donnant lieu pour certaines \u00e0 d\u00e9p\u00f4t\nde plainte dont, pour les plus importants et les plus r\u00e9cents, le vol et le sabotage de pelles m\u00e9caniques,\nla d\u00e9gradation de r\u00e9servoirs d'essence d'engins de chantier, l'incendie de v\u00e9hicules et d'engins de\nchantier; que des ouvriers du chantier ont par ailleurs fait l'objet de menaces de la part de\nmanifestants hostiles ;\nConsid\u00e9rant que le collectif \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb se caract\u00e9rise par la promotion, au sein\nde la mouvance \u00e9cologiste, d'un nouveau type d'actions collectives violentes, inspir\u00e9es directement de\ncelles propres \u00e0 l'ultra-gauche impliquant le recours \u00e0 la violence \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre\nainsi que par la l\u00e9gitimation de la pratique des actes de d\u00e9gradations, de sabotages ou d'intrusions a\ntravers le concept de \u00ab d\u00e9sarmement \u00bb qui vise en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 d\u00e9truire les biens concern\u00e9s ; que les appels\n\u00e0 la mobilisation \u00e9manant de ce groupement ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement suivis d'actions de d\u00e9gradations et\nde violents affrontements avec les forces de l'ordre; |\nConsid\u00e9rant que, dans les d\u00e9partements voisins, des faits de nature a provoquer des troubles \u00e0 l'ordre\npublic en lien avec la mobilisation contre l'autoroute A69 ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ; que des potentiels engins\nexplosifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts sur les sites occup\u00e9s par les opposants au chantier ; que des individus \u00e0\npied, en voiture ou \u00e0 l'aide de drones ont tent\u00e9 d'obtenir des informations sur l'\u00e9tat des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 et des vigiles pr\u00e9sents ; que plusieurs engins in\u00e9eneiaires dissimul\u00e9s derri\u00e8re des haies ont \u00e9t\u00e9\nd\u00e9couverts par les services de gendarmerie ;\nConsid\u00e9rant qu'au-dela des troubles graves \u00e0 l'ordre public susceptibles de survenir lors de cette\nmanifestation, il existe \u00e9galement des raisons s\u00e9rieuses de penser que seront commises des infractions\np\u00e9nales telles que, notamment, le d\u00e9lit d'opposition \u00e0 l'ex\u00e9cution de travaux publics r\u00e9prim\u00e9 par les\ndispositions de l'article 433-11 du code p\u00e9nal ainsi que des actes de d\u00e9gradation sur le chantier ou\nd'entrave \u00e0 la circulation routi\u00e8re, tel que ce fut le cas lors de manifestations sur d'autres projets tels\nque les m\u00e9ga-bassines \u00e0 Sainte-Solive ou sur le chantier de l'A69;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte de forte tension, les rassemblements en cause sont susceptibles de\ndonner lieu, de la part d'individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, et en particulier des militants les plus radicaux\ndont la pr\u00e9sence est anticip\u00e9e par les services de renseignement, \u00e0 l'usage d'armes et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination contre les forces de l'ordre et les \u00e9quipements (emploi de\ncatapultes ou projection de boules de p\u00e9tanques) ;\nConsid\u00e9rant que les membres les plus radicaux de ces collectifs anti LGV (ultra-gauche, black-blocks)\nsont susceptibles d'occuper les principales voies et sites ferroviaires de la m\u00e9tropole de Bordeaux en\nvue de perturber le r\u00e9seau de circulation en amont du projet, d'utiliser \u00e0 cette fin des armes ou tout\nobjets servant d'armes par destination aux fins d'emploi contre les forces de l'ordre et les agents de la\nSNFC, et de d\u00e9gradations des biens ;\nConsid\u00e9rant que les lieux de rassemblements ne sont pas exactement connus ; que le champ de\nl'interdiction doit couvrir a minima les communes travers\u00e9es par les lignes \u00e0 grande vitesse Bordeaux-\nToulouse et Bordeaux-Espagne, les sites logistiques de la SNCF ; qu'ainsi les secteurs de la gare Saint-\nJean sur les communes de Bordeaux, Floirac et B\u00e8gles, et le secteur Hourcade sur les communes de\nB\u00e8gles et Villenave-d'Ornon sont vis\u00e9es par l'interdiction, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n2/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024 portant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de port et\nde transport d'armes\net d'objets pouvant constituer une arme\nsur les secteurs de la gare Saint-Jean et Hourcade \u00e0 Bordeaux, Floirac, B\u00e8gles et Villenave-d'Ornon du 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre\n2024 \u00e0 08h0020\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, et alors qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de\npolice administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public\net de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant les\ncommissions d'infractions p\u00e9nales, que les troubles \u00e0 l'ordre public, une interdiction temporaire de\nport et de transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles\nd'intervenir ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0: Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport,\nsans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du\ncode p\u00e9nal sont interdits\n- du vendredi 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au lundi 14 octobre 2024 \u00e0 08h00,\n\u2014 \u00e0 Bordeaux (33 800), Floirac (33 270) et B\u00e8gles (33 130), secteur de la gare Saint Jean, selon un\np\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes (plan en annexe 1) :\nBordeaux : quai de-Paludate ; rue de Saget ; cours de la Marne ; rue Malbec ; rue de B\u00e8gles ; boulevard\nAlbert 1er ; boulevard J.J. Bosc ; boulevard des fr\u00e8res Moga ; quai de Paludate ; ainsi que la voie ferr\u00e9e \u00ab\npasserelle Eiffel \u00bb ; rue de la Garonne ; boulevard Joliot Curie jusqu'\u00e0 hauteur du cours Gambetta a\nFloirac ; rue d'Artagnan ; quai de la Souys jusqu'\u00e0 la rue d'Artagnan ; passerelle Eiffel (voie ferr\u00e9e) ;\nFloirac : rue Marcel Sembat ; rue Roger Salengro ; rue Alfred Giret ; rue d'Artagnan ;\nB\u00e8gles : rue de B\u00e8gles ; cours Victor Hugo ; avenue Lucien Lerousseau ; rue L\u00e9on Gambetta ; avenue\nJules Guesde ; boulevard J.J. Bosc ; boulevard Albert 1er ; rue de B\u00e9gles ;\n\u2014 \u00e0 B\u00e8gles (33 130) et Villenave-d'Ornon (33 140), secteur Hourcade, dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique\nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes (plan en annexe 2) :\nB\u00e8gles: avenue Roger Salengro ; avenue Farvarque ; route de Toulouse ; chemin de Courrejean ; avenue\nJeanne d'Arc ; rue chevalier de la Barre ; place du 14 juillet ; rue L\u00e9on Gambetta ; avenue Lucien\nLerousseau ;\nVillenave d'Ornon : route de Toulouse ; avenue des Pyr\u00e9n\u00e9es (D1113) ; avenue Fernand Coin ; avenue\ndu Mar\u00e9chal Foch ; chemin de Galgon ; chemin du Pas de la C\u00f4te ; avenue Mirieu de Labarre (D108).\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par les lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. II peut\nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de\nla Gironde et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la\nR\u00e9publique.\nA Bordeaux, le 10 OCT. 2024\nLe pr\u00e9f:\nTN\nTS Fe \u00c0\n3/5 \u00c9tienne GUYOT\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024 portant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de port et\nde transport d'armes\net d'objets pouvant constituer une arme\nsur les secteurs de la gare Saint-Jean et Hourcade \u00e0 Bordeaux, Floirac, B\u00e8gles et Villenave-d'Ornon du 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre\n2024 \u00e0 08h0021\nAnnexe 1\nSecteur de la gare Saint-Jean \u00e0 Bordeaux, Floirac et B\u00e9gles\no\u00f9 s'applique l'interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de port et de transport d'armes\net d'objets pouvant constituer une arme\ndu 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre 2024 \u00e0 08h00\na)\nand'Be:\nL\nMC \u20ac!\nMerlin @&\n% LE y\nDecathlon!\nAT tye ST Bs\n= BordeauxiBouliac\n\u00aba P De\n4/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024 portant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de port et\nde transport d'armes\net d'objets pouvant constituer une arme\nsur les secteurs de la gare Saint-Jean et Hourcade \u00e0 Bordeaux, Floirac, B\u00e8gles et Villenave-d'Ornon du 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre\n2024 \u00e0 08h0022\nAnnexe 2\nSecteur Hourcade \u00e0 B\u00e8gles et Villenave -d'Ornon\nou s'applique l'interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de port et de transport d'armes\net d'objets pouvant constituer une arme .\ndu 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre 2024 \u00e0 08h00\n,\n+A\n[cs\nNAULT PC\nMAYE\n5/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024 portant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de port et\nde transport d'armes\net d'objets pouvant constituer une arme\nsur les secteurs de la gare Saint-Jean et Hourcade \u00e0 Bordeaux, Floirac, B\u00e8gles et Villenave-d'Ornon du 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre\n2024 \u00e0 08h0023\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-10-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 portant\nr\u00e9glementation sur l'achat, la vente, la cession,\nl'utilisation, le port et le transport d'artifices de\ndivertissement et d'articles pyrotechniques, et le\ntransport et la d\u00e9tention sur l'espace public de\ncarburant, d'acides et de tous produits inflammables\nou chimiques,\nsur les secteurs de la gare Saint-Jean et Hourcade \u00e0\nBordeaux, Floirac, B\u00e8gles et Villenave-d'Ornon du 11\noctobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre 2024 \u00e0 08h00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 portant r\u00e9glementation sur l'achat, la vente, la\ncession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la d\u00e9tention sur l'espace\npublic de\ncarburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\nsur les secteurs de la gare Saint-Jean et Hourcade \u00e0 Bordeaux, Floirac, B\u00e8gles et Villenave-d'Ornon du 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre\n2024 \u00e0 08h0024\n\u00c6 \u00c6 Cabinet\nPREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nDE LA GIRONDE Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et Protection Civile\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 OCT. 2024\nportant r\u00e9glementation sur l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices\nde divertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de\ncarburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\nsur les secteurs de la gare Saint-Jean et Hourcade \u00e0 Bordeaux, Floirac, B\u00e8gles et Villenave-d'Ornon\ndu 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre 2024 \u00e0 08h00\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmonisation\ndes l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles\npyrotechniques ;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le\ncontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 222-14-1 et 222-15-1;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R. 2352-89 et suivants et\nR.2352-97 et suivants ;\nVu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 j\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 45 ;\nVu le d\u00e9cret 2010-455 do 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits\nexplosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des\nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, Pr\u00e9fet de la Gironde ;\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr : 1/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 portant r\u00e9glementation sur l'achat, la vente, la\ncession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la d\u00e9tention sur l'espace\npublic de\ncarburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\nsur les secteurs de la gare Saint-Jean et Hourcade \u00e0 Bordeaux, Floirac, B\u00e8gles et Villenave-d'Ornon du 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre\n2024 \u00e0 08h0025\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du\n31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et\ndes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;\nVu la posture du plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant la pratique en Gironde de l'usage \u00e0 vocation agressive d'artifices de divertissement et engins\npyrotechniques \u00e0 l'occasion de manifestations publiques ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer des\nattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains badauds\npr\u00e9sents sur la voie publique ou de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose\ndes pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur\nentourage, notamment les enfants ;\nConsid\u00e9rant que les artifices des cat\u00e9gories CI et F1, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent aux\nviolences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de\nmobilier urbain ou de v\u00e9hicules ; que d\u00e8s lors, les mesures \u00e0 adopter ne peuvent pas seulement\ns'appliquer aux artifices de cat\u00e9gories sup\u00e9rieures ; et que, au surplus, cela contribue \u00e0 la clart\u00e9 et \u00e0 la\nlisibilit\u00e9 de la mesure pour le grand public ;\nConsid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articles\npyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements\nhospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de\nmani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de\npanique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner\nainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes\n\u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nConsid\u00e9rant le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste, la d\u00e9tention et l'utilisation des produits interdits\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature, lors des grands rassemblements, \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des mouvements de\npanique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ;\nConsid\u00e9rant que le projet de cr\u00e9ation de lignes de TGV \u00ab Ligne Nouvelle du Sud-Ouest \u00bb de la SNCF,\nqui regroupe plusieurs op\u00e9rations d'am\u00e9nagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB), suscite une\nforte opposition militante par un ensemble d'associations environnementalistes men\u00e9e conjointement\npar \u00ab LGV Non Merci \u00bb et \u00ab Les Soulevements de la Terre \u00bb ; |\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de cette mobilisation, ces collectifs organisent les 11, 12 et 13 octobre\n2024 le long du trac\u00e9 des nouvelles lignes ferroviaires, un \u00e9v\u00e9nement revendicatif et festif intitul\u00e9\n\"Freinage d'urgence contre les LGV du Sud-Ouest\"; que certaines organisations \u00e0 l'origine de cet\n\u00e9v\u00e9nement sont connues pour leurs incitations \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile ou pour leurs incitations \u00e0 des\nactions radicales et violentes ; que le collectif \"Les Soul\u00e8vements de la Terre\" appelle les militants \u00e0\nconverger massivement vers le trac\u00e9 du projet LGV afin d'interrompre le projet ; que, par ailleurs, le\nm\u00eame collectif organise des r\u00e9unions dans plusieurs villes de France pour pr\u00e9parer et mobiliser des\nmilitants pour cette action ; que des d\u00e9clarations des organisateurs laissent pr\u00e9sager un mouvement de\ngrande ampleur, avec la venue de manifestants issus d'autres d\u00e9partements ;\nConsid\u00e9rant les violents affrontements qui sont survenus lors des manifestations organis\u00e9es \u00e0 Sainte-\nSoline (Deux-S\u00e8vres) en mars 2023 et dans le d\u00e9partement du Tarn contre le projet de l'A69 en juin\n2024 au cours desquelles ont notamment \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s des cocktails incendiaires \u00e0 l'encontre des forces\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures et de leurs \u00e9quipements ;\n2/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 portant r\u00e9glementation sur l'achat, la vente, la\ncession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la d\u00e9tention sur l'espace\npublic de\ncarburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\nsur les secteurs de la gare Saint-Jean et Hourcade \u00e0 Bordeaux, Floirac, B\u00e8gles et Villenave-d'Ornon du 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre\n2024 \u00e0 08h0026\nConsid\u00e9rant que la mobilisation militante organis\u00e9e par ces m\u00e9mes collectifs contre le projet\nd'autoroute A69 depuis septembre 2022, a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et de gravit\u00e9\ncroissante ; qu'ainsi, plus de deux cents actions ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es donnant lieu pour certaines \u00e0 d\u00e9p\u00f4t\nde plainte dont, pour les plus importants et les plus r\u00e9cents, le vol et le sabotage de pelles m\u00e9caniques,\nla d\u00e9gradation de r\u00e9servoirs d'essence d'engins de chantier, l'incendie de v\u00e9hicules et d'engins de\nchantier; que des ouvriers du chantier ont par ailleurs fait l'objet de menaces de la part de\nmanifestants hostiles ;\nConsid\u00e9rant que le collectif \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb se caract\u00e9rise par la promotion, au sein de\nla mouvance \u00e9cologiste, d'un nouveau type d'actions collectives violentes, inspir\u00e9es directement de\ncelles propres \u00e0 l'ultra-gauche impliquant le recours \u00e0 la violence \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre ainsi\nque par la l\u00e9gitimation de la pratique des actes de d\u00e9gradations, de sabotages ou d'intrusions \u00e0 travers\nle concept de \u00ab d\u00e9sarmement \u00bb qui vise en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 d\u00e9truire les biens concern\u00e9s ; que les appels \u00e0 la\nmobilisation \u00e9manant de ce groupement ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement suivis d'actions de d\u00e9gradations et de\nviolents affrontements avec les forces de l'ordre ; ,\nConsid\u00e9rant que, dans les d\u00e9partements voisins, des faits de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre\npublic en lien avec la mobilisation contre l'autoroute A69 ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ; que des potentiels engins\nexplosifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts sur les sites occup\u00e9s par les opposants au chantier ; que des individus \u00e0\npied, en voiture ou \u00e0 l'aide de drones ont tent\u00e9 d'obtenir des informations sur l'\u00e9tat des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 et des vigiles pr\u00e9sents ; que plusieurs engins incendiaires dissimul\u00e9s derri\u00e8re des haies ont \u00e9t\u00e9\nd\u00e9couverts par les services de gendarmerie ;\nConsid\u00e9rant qu'au-del\u00e0 des troubles graves \u00e0 l'ordre public susceptibles de survenir lors de cette\nmanifestation, il existe \u00e9galement des raisons s\u00e9rieuses de penser que seront commises des infractions\np\u00e9nales telles que, notamment, le d\u00e9lit d'opposition \u00e0 l'ex\u00e9cution de travaux publics r\u00e9prim\u00e9 par les\ndispositions de l'article 433-11 du code p\u00e9nal ainsi que des actes de d\u00e9gradation sur le chantier ou\nd'entrave \u00e0 la circulation routi\u00e8re, tel que ce fut le cas lors de manifestations sur d'autres projets tels\nque les m\u00e9ga-bassines \u00e0 Sainte-Solive ou sur le chantier de l'A69 ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte de forte tension, les rassemblements en cause sont susceptibles de\ndonner lieu, de la part d'individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, et en particulier des militants les plus radicaux\ndont la pr\u00e9sence est anticip\u00e9e par les services de renseignement, \u00e0 l'usage d'artifices de divertissement\net articles pyrotechniques, de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques\ncontre les forces de l'ordre et les \u00e9quipements ; |\nConsid\u00e9rant que les membres les plus radicaux de ces collectifs anti LGV (ultra-gauche, black-blocks)\nsont susceptibles d'occuper les principales voies et sites ferroviaires de la m\u00e9tropole de Bordeaux en\nvue de perturber le r\u00e9seau de circulation en amont du projet, d'utiliser \u00e0 cette fin des produits\nd'artifices de divertissement et articles pyrotechniques, de carburant, d'acides et de tous produits\ninflammables ou chimiques aux fins d'emploi contre les forces de l'ordre et les agents de la SNFC, et de\nd\u00e9gradations des biens ;\nConsid\u00e9rant que les lieux de rassemblements ne sont pas exactement connus ; que le champ de\nl'interdiction doit couvrir a minima les communes travers\u00e9es par les lignes \u00e0 grande vitesse Bordeaux-\nToulouse et Bordeaux-Espagne, les sites logistiques de la SNCF; qu'ainsi les secteurs de la gare Saint-\nJean sur les communes de Bordeaux, Floirac et B\u00e8gles, et le secteur Hourcade sur les communes de\nB\u00e8gles et Villenave-d'Ornon sont vis\u00e9es par l'interdiction, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, et alors qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de\npolice administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public\net de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant les\ncommissions d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public, une interdiction temporaire\nconcernant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou en\ndirection de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C1 \u00e0 C4, F1 \u00e0 F4, P1, P2, T1 et\nT2 d'une part, et concernant le transport et la d\u00e9tention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et\nde tous produits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout r\u00e9cipient\nindividuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan, d'autre part ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;\n3/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 portant r\u00e9glementation sur l'achat, la vente, la\ncession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la d\u00e9tention sur l'espace\npublic de\ncarburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\nsur les secteurs de la gare Saint-Jean et Hourcade \u00e0 Bordeaux, Floirac, B\u00e8gles et Villenave-d'Ornon du 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre\n2024 \u00e0 08h0027\nARRETE\nArticle ter: L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou en\ndirection de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C1 a C4, F1 a F4, P1, P2, T1 et\nT2 sont interdits :\n- du vendredi 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au lundi 14 octobre 2024 \u00e0 08h00,\n- a Bordeaux (33 800), Floirac (33 270) et . Bbgles (33 130), secteur de la gare Saint Jean, selon un\np\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes (plan en annexe 1) :\nBordeaux : quai de Paludate ; rue de Saget ; cours de la Marne ; rue Malbec ; rue de B\u00e8gles ; boulevard\nAlbert 1er ; boulevard J.J. Bosc ; boulevard des fr\u00e8res Moga ; quai de Paludate ; ainsi que la voie ferr\u00e9e \u00ab\npasserelle Eiffel \u00bb ; rue de la Garonne ; boulevard Joliot Curie jusqu'\u00e0 hauteur du cours Gambetta \u00e0\nFloirac ; rue d'Artagnan ; quai de la Souys jusqu'\u00e0 la rue d'Artagnan ; passerelle Eiffel (voie ferr\u00e9e) ;\nFloirac : rue Marcel Sembat ; rue Roger Salengro ; rue Alfred Giret ; rue d'Artagnan ;\nB\u00e8gles : rue de B\u00e8gles ; cours Victor Hugo ; avenue Lucien Lerousseau ; rue L\u00e9on Gambetta ; avenue Jules\nGuesde ; boulevard J.J. Bosc ; boulevard Albert 1er ; rue de B\u00e8gles ;\n\u2014 \u00e0 B\u00e8gles (33 130) et Villenave-d'Ornon (33 140), secteur Hourcade, dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique\n_ d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes (plan en annexe 2):\nB\u00e8gles: avenue Roger Salengro ; avenue Farvarque ; route de Toulouse ; chemin de Courrejean ; avenue\nJeanne d'Arc ; rue chevalier de la Barre ; place du 14 juillet ; rue L\u00e9on Gambetta ; avenue Lucien\nLerousseau ;\nVillenave d'Ornon : route de Toulouse ; avenue des Pyr\u00e9n\u00e9es (D1113) ; avenue Fernand Coin ; avenue\ndu Mar\u00e9chal Foch ; chemin de Galgon ; chemin du Pas de la C\u00f4te ; avenue Mirieu de Labarre (D108).\nArticle 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :\n- la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle se\nd\u00e9roule sur terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l' occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 et suivants et R.2352-97\net suivants du code de la d\u00e9fense);\n- l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques est soumise \u00e0 autorisation douani\u00e8re dite autorisation\nd'importation de produits explosifs (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telle\nautorisation, tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate des marchandises introduites par des\nagents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0\ndeux fois la valeur de la fraude. |\nArticle 3 : Par d\u00e9rogation aux articles 1 et 2, sont autoris\u00e9es la vente et la mise en \u0153uvre d'artifices de\ndivertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0 des usages professionnels, par des personnes titulaires\nd'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et la mise en \u0153uvre des artifices de\ndivertissement de cat\u00e9gorie F4 et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de la cat\u00e9gorie T2 et\nd'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des articles P2, d'une\nhabilitation d\u00e9livr\u00e9e par un organisme agr\u00e9\u00e9 pour ce type d'articles pyrotechniques au titre de\nl'acquisition et de l'utilisation, ou d'une formation d\u00e9livr\u00e9e par une administration publique, au J titre de\nla seule utilisation.\nArticle 4: Le transport et la d\u00e9tention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tous produits\ninflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout r\u00e9cipient individuel\nportable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan sont \u00e9galement interdits du vendredi 11 octobre. 2024 \u00e0\n08h00 au lundi 14 octobre 2024 \u00e0 08h00, sur les p\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s cit\u00e9es \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. ;\n4/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 portant r\u00e9glementation sur l'achat, la vente, la\ncession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la d\u00e9tention sur l'espace\npublic de\ncarburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\nsur les secteurs de la gare Saint-Jean et Hourcade \u00e0 Bordeaux, Floirac, B\u00e8gles et Villenave-d'Ornon du 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre\n2024 \u00e0 08h0028\nArticle 5: Les professionnels qui, dans le cadre de leur activit\u00e9, se ravitaillent habituellement en\ncarburants au moyen de r\u00e9cipients transportables, sont autoris\u00e9s, par d\u00e9rogation aux ulspesttions de\nl'article 3, \u00e0 poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activit\u00e9 qui le n\u00e9cessite.\nArticle 6: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des prockewerbaux et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. Il peut\nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deux mois a\ncompter de sa publication.\nArticle 8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la\nGironde, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Gironde, le directeur\nd\u00e9partemental de la protection des populations, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et\nde secours, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer, et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera transmis sans\nd\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique.\nA Bordeaux, le 19 dE die\nLe pr\u00e9fet\nTT\nEtienne GUYOT\n5/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 portant r\u00e9glementation sur l'achat, la vente, la\ncession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la d\u00e9tention sur l'espace\npublic de\ncarburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\nsur les secteurs de la gare Saint-Jean et Hourcade \u00e0 Bordeaux, Floirac, B\u00e8gles et Villenave-d'Ornon du 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre\n2024 \u00e0 08h0029\nAnnexe 1\nSecteur de la gare Saint-Jean \u00e0 Bordeaux, Floirac et B\u00e8gles\no\u00f9 s'applique l'interdiction temporaire d'achat, vente, cession, utilisation, port et transport d'artifices\nde divertissement et d'articles pyrotechniques, et transport et d\u00e9tention sur l'espace public de\ncarburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\ndu 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre 2024 \u00e0 08h00\n6/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 portant r\u00e9glementation sur l'achat, la vente, la\ncession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la d\u00e9tention sur l'espace\npublic de\ncarburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\nsur les secteurs de la gare Saint-Jean et Hourcade \u00e0 Bordeaux, Floirac, B\u00e8gles et Villenave-d'Ornon du 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre\n2024 \u00e0 08h0030\nAnnexe 2\nSecteur Hourcade a B\u00e9gles et Villenave -d'Ornon\no\u00f9 s'applique l'interdiction temporaire d'achat, vente, cession, utilisation, port et transport d'artifices\nde divertissement et d'articles pyrotechniques, et transport et d\u00e9tention sur l'espace public de\ncarburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\ndu 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre 2024 a 08h00\n7/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 portant r\u00e9glementation sur l'achat, la vente, la\ncession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la d\u00e9tention sur l'espace\npublic de\ncarburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\nsur les secteurs de la gare Saint-Jean et Hourcade \u00e0 Bordeaux, Floirac, B\u00e8gles et Villenave-d'Ornon du 11 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 14 octobre\n2024 \u00e0 08h0031\nSOUS PREFECTURE BLAYE\n33----00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant convocation des electeurs\nBerson\nSOUS PREFECTURE BLAYE - 33----00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant convocation des electeurs Berson 32\nEu\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Blaye\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF\nportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les d\u00e9lais et modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures en vue de l'\u00e9lection municipale int\u00e9grale des conseillers municipaux\net des conseillers communautaires de la commune de BERSON des 8 et 15\nd\u00e9cembre 2024\nLA SOUS-PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ARRONDISSEMENT DE BLAYE\nVu le code \u00e9lectoral et notamment les articles L 247, L 256, et L 258;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2121-2, L 2121-3 ;\nVu la loi n\u00b02013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers municipaux et\ncommunautaires et le d\u00e9cret n\u00b02013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 8 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nC\u00e9line MAQUET, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Blaye ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 octobre 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les d\u00e9lais et\nmodalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de l'\u00e9lection municipale int\u00e9grale des conseillers\nmunicipaux et des conseillers communautaires de la commune de Berson, des 8 et 15 d\u00e9cembre\n2024 ;\nVu les d\u00e9missions du conseil municipal de BERSON, ayant perdu le tiers ou plus de ses membres, le\nvendredi 27 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la commune compte au 1\" janvier 2021 une population municipale de 1821\nhabitants ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser des \u00e9lections municipales et communautaires en vue de\nconstituer un conseil municipal et de compl\u00e9ter le conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes de Blaye ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: l'arr\u00eat\u00e9 du 9 octobre 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nBerson est annul\u00e9 et remplac\u00e9 par la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nARTICLE 2 :le coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune de BERSON est convoqu\u00e9 le dimanche 8 d\u00e9cembre\n2024, en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de 19 conseillers municipaux et de 3 conseillers\ncommunautaires.\nEn cas de ballottage, un 2\u00b0 tour de scrutin aura lieu le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024.\nLe r\u00e9gime \u00e9lectoral applicable \u00e9tant celui des communes de plus de 1000 habitants, l'\u00e9lection se\nfera au scrutin de liste \u00e0 deux tours, tel qu'il est d\u00e9fini dans le chapitre III du titre IV du livre 1\u00b0 du\ncode \u00e9lectoral.\nSOUS PREFECTURE BLAYE - 33----00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant convocation des electeurs Berson 33\nARTICLE 3: sont appel\u00e9s \u00e0 participer aux \u00e9lections tous les \u00e9lecteurs inscrits sur la liste \u00e9lectorale\nprincipale et sur la liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire municipale extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral\nunique (REU) et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R-13 et R-14 du code \u00e9lectoral.\nSeront \u00e9galement admis \u00e0 voter les \u00e9lecteurs porteurs soit d'une d\u00e9cision du juge d'instance\nordonnant leur inscription \u00e0 la suite de r\u00e9clamation form\u00e9e dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux, soit d'un arr\u00eat de\nla Cour de Cassation annulant un jugement qui aurait prononc\u00e9 leur radiation.\nARTICLE 4: une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La\nd\u00e9claration de candidature r\u00e9sulte du d\u00e9p\u00f4t d'une liste r\u00e9pondant aux dispositions fix\u00e9es par les\narticles L.260, L.263 \u00e0 L.267 du code \u00e9lectoral et rappel\u00e9es dans le m\u00e9mento du candidat :\n* la liste des candidats au conseil municipal doit comporter autant de candidats que de si\u00e8ges\n\u00e0 pourvoir (19) avec au plus deux noms suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.260 du\ncode \u00e9lectoral ;\n*__ la liste des candidats au si\u00e8ge de conseiller communautaire doit comporter 3 noms ainsi que\nle nom d'un candidat suppl\u00e9mentaire conform\u00e9ment a l'article L. 273-9 du code \u00e9lectoral.\nLa d\u00e9claration de candidature, r\u00e9alis\u00e9e sur l'imprim\u00e9 r\u00e9glementaire Cerfa n\u00b014997*03,\naccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificatives, sera d\u00e9pos\u00e9e par la personne ayant la qualit\u00e9 de\nresponsable de liste ou par un mandataire d\u00e9sign\u00e9 par elle. Le responsable de liste est la personne\nqui d\u00e9pose des mandats de tous les candidats figurant sur la liste.\nCes documents sont accessibles sur le site du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, \u00e0 l'adresse :\nhttps://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-\nmunicipales-et-communautaires\nLes candidatures isol\u00e9es sont interdites.\nLa composition des listes de conseillers communautaires doit \u00eatre conforme aux dispositions de\nl'article L.273-9 du code \u00e9lectoral qui fixent les principes d'\u00e9tablissement de la liste des candidats\nau conseil communautaire \u00e0 partir de celle des conseillers municipaux.\nARTICLE 5: les d\u00e9clarations de candidatures seront re\u00e7ues sur rendez-vous \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de\nBlaye, 4 rue Andr\u00e9 Lafon, 33390 Blaye (aupr\u00e8s du 05 35 00 23 33):\n+ Pour le 1\u00b0 tour de scrutin :\n- les 18, 19 et 20 novembre 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00\n- le 21 novembre 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.\n+ Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 d'un second tour :\n- le 9 d\u00e9cembre 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00,\n- le 10 d\u00e9cembre 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.\nAucun autre mode de d\u00e9claration de candidature n'est admis. Les retraits \u00e9ventuels de\ncandidatures ne pourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s que jusqu'aux dates limites fix\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE 6 : la campagne \u00e9lectorale d\u00e9butera :\n- pour le premier tour de scrutin, le lundi 25 novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure pour se terminer le\nsamedi 7 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure\n- en cas de second tour, le lundi 9 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure pour se terminer le samedi 14\nd\u00e9cembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.\nARTICLE 7: les listes disposent d'emplacement d'affichage, d\u00e8s l'ouverture de la campagne\n\u00e9lectorale. Un seul et m\u00eame emplacement vaut pour l'\u00e9lection municipale et l'\u00e9lection\ncommunautaire. L'ordre des panneaux d'affichage sera d\u00e9termin\u00e9 par voie de tirage au sort entre\nles listes candidates d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es, en pr\u00e9sence des candidats ou de leurs\nrepr\u00e9sentants le jeudi 21 novembre \u00e0 partir de 18h00 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Blaye.\nARTICLE 8: la date limite de notification \u00e0 la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est fix\u00e9e au jeudi 5 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18h00.\nSOUS PREFECTURE BLAYE - 33----00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant convocation des electeurs Berson 34\nARTICLE 9 : les voix issues du scrutin servent \u00e0 la fois au calcul de la r\u00e9partition des si\u00e8ges des\nconseillers municipaux et de la r\u00e9partition des si\u00e8ges des conseillers communautaires. Les si\u00e8ges\nsont attribu\u00e9s aux candidats dans l'ordre de pr\u00e9sentation sur chaque liste.\nAU premier tour de scrutin, il est attribu\u00e9 \u00e0 la liste qui a recueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages\nexprim\u00e9s, Un nombre de si\u00e8ges \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 du nombre des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, arrondi le cas\n\u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur. Les autres si\u00e8ges sont r\u00e9partis entre toutes les listes \u00e0 la repr\u00e9sentation\nproportionnelle suivant la r\u00e8gle de la plus forte moyenne, sous r\u00e9serve qu'elles aient obtenu au\nmoins 5 % des suffrages exprim\u00e9s.\nAU deuxi\u00e8me tour de scrutin, il est attribu\u00e9 \u00e0 la liste qui a obtenu le plus de voix, un nombre de\nsi\u00e8ges \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 du nombre des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, arrondi le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur.\nEn cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages entre les listes arriv\u00e9es en t\u00eate ; ces si\u00e8ges sont attribu\u00e9s \u00e0 la liste dont\nles candidats ont la moyenne d'\u00e2ge la plus \u00e9lev\u00e9e. Les autres si\u00e8ges sont r\u00e9partis entre toutes les\nlistes \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle suivant la r\u00e8gle de la plus forte moyenne, sous r\u00e9serve\nqu'elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprim\u00e9s.\nSi plusieurs listes ont la m\u00eame moyenne pour l'attribution du dernier si\u00e8ge, celui-ci revient \u00e0 la liste\nqui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, le si\u00e8ge est attribu\u00e9 au\nplus \u00e2g\u00e9 des candidats susceptibles d'\u00eatre proclam\u00e9s \u00e9lus.\nARTICLE 10 : le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures.\nARTICLE 11 : le d\u00e9pouillement des votes s'effectuera d\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin.\nARTICLE 12: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e9te de Blaye et Monsieur le maire de BERSON sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie d\u00e8s\nr\u00e9ception et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde.\nFait \u00e0 Blaye, le 10 octobre 2024\n\u00ab Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine, Pr\u00e9fet de la Gironde,\nEsplanade Charles de Gaulle, 33 077 Bordeaux Cedex\n- Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'Int\u00e9rieur\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - BP 947 -\n33 063 Bordeaux Cedex)\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date\nde notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet du recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique. \u00bb\nSOUS PREFECTURE BLAYE - 33----00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant convocation des electeurs Berson 35\nSOUS PREFECTURE BLAYE - 33----00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant convocation des electeurs Berson 36","date":"2024-10-10","first_seen_on":"2024-10-10T16:20:41+00:00","id":"c4c9610e216522b89d4341ead7f3e88b4217b93ab2cbf6fc4275a7de2db928de","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-229","pdf_creation_date":"2024-10-10T14:58:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76015/568415/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-229.pdf"}