{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"Ex\nBOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 13-2024-108 Bis\nPUBLI\u00c9 LE 6 MAI 2024\n\nSommaire  \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de vente de boissons dans un contenant en\nverre sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de l'arriv\u00e9e de la\nflamme olympique \u00e0 Marseille le mercredi 8 mai 2024 Page 3\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 8 mai 2024     Page 10\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'utilisation, de port et de transport d'arti -\nfices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0 l'occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie de l'arriv\u00e9e de la flamme olympique \u00e0 Marseille le mercredi\n8 mai 2024       Page 14\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'utilisation, de port et de transport d'arti -\nfices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0 l'occasion des\nfestivit\u00e9s  du  relais  de  la  flamme  olympique  \u00e0  Marseille  le  jeudi\n9 mai 2024   Page 18\nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de vente de bois -\nsons dans un contenant en verre sur la voie\npublique \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de l'ar -\nriv\u00e9e de la flamme olympique \u00e0 Marseille le\nmercredi 8 mai 2024\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9  \n \nCabinet \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2024-05-06-00007 portant interdiction de vente de boissons dans un \ncontenant en verre sur la voie publique \u00e0 l'occasio n de la c\u00e9r\u00e9monie de l'arriv\u00e9e de la \nflamme olympique \u00e0 Marseille le mercredi 8 mai 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \n \nVU  le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9 et sui vants et son article 132-75 ; \n \nVU le code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les a rticles L. 211-1 et suivants ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et  \norganismes publics de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;   \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9pa rtement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vri er 2024 portant nomination de M. Pierre-\u00c9douard \nCOLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que  la flamme olympique arrivera sur le territoire nati onal par le Vieux-Port de Marseille, \u00e0 \nbord du voilier \u00ab Belem \u00bb, le 8 mai 2024 ; que ce n avire traversera le Vieux-Port pour s'amarrer \u00e0 un quai \nconstruit \u00e0 son extr\u00e9mit\u00e9 Est ; que l'allumage du c haudron aura lieu vers 20 h 00 sur le quai des Belg es ; que \ndans le cadre des animations programm\u00e9es tout au lo ng de la journ\u00e9e, une jauge de 150 000 personnes a \n\u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par les organisateurs sur l'ensemble du p ourtour du Vieux-Port ; qu'un concert viendra cl\u00f4tu rer cette \njourn\u00e9e en soir\u00e9e ; qu'il s'agira en outre du premi er grand \u00e9v\u00e9nement li\u00e9 aux Jeux olympiques sur le t erritoire \nnational ; qu'un tel \u00e9v\u00e9nement, organis\u00e9 essentiell ement sur la voie publique, est in\u00e9dit dans son amp leur \u00e0 \nMarseille et particuli\u00e8rement expos\u00e9 au risque de t roubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la menace terroriste ; qu'il \nmobilisera dans cette mesure plusieurs milliers d'e ffectifs de police et d'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e a fin d'en \ngarantir le bon d\u00e9roul\u00e9 ; qu'il doit en ce sens fai re l'objet de mesures particuli\u00e8res de s\u00e9curisation  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs et les c\u00e9r\u00e9moni es ou \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s \u00e0 leur \noccasion, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique , leur concentration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes pouvant porter att einte \u00e0 \nl'ordre public, men\u00e9es notamment par des membres de  diverses mouvances id\u00e9ologiques, pouvant impliquer  \nl'usage d'armes par destination ; que la jauge pr\u00e9v isible d\u00e9termin\u00e9e par les organisateurs et la densi t\u00e9 du \npublic attendu, au regard de la configuration du Vi eux-Port, impose de prendre toutes les pr\u00e9cautions \nn\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personne s amen\u00e9es \u00e0 assister \u00e0 cette c\u00e9r\u00e9monie d'arriv\u00e9e de  la \nflamme et la sauvegarde de l'ordre public et d'\u00e9vit er que des objets soient d\u00e9tourn\u00e9s de leur usage af in de \nservir \u00e0 des actions violentes ; que la pr\u00e9sence d' un plan d'eau au c\u0153ur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 proximit\u00e9 duquel \npourraient s'amasser de nombreuses personnes afin d e b\u00e9n\u00e9ficier de la meilleure vue sur l'\u00e9v\u00e9nement vi s\u00e9, \nnotamment sur les bateaux amarr\u00e9s au Vieux Port ain si que leurs pontons d'acc\u00e8s, n\u00e9cessite la prise de  \nmesures strictement n\u00e9cessaires afin d'\u00e9viter la su rvenance de mouvements de foule et la chute \u00e0 l'eau  \nd'individus qui seraient pris pour cible par des ar mes par destination ; que lors de manifestations fe stives \nant\u00e9rieures situ\u00e9es sur le Vieux-Port, des contenan ts en verre ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s lors des rixes ou  de prises \n\u00e0 partie des fonctionnaires de police et des servic es de secours, comme armes par destination, et ont \nprovoqu\u00e9 des blessures graves, notamment lors de la  coupe d'Europe de football de 2016 en marge d'un \nmatch opposant la Russie \u00e0 l'Angleterre ou plus r\u00e9c emment et dans un autre contexte, lors des \u00e9meutes \nurbaines de juin 2023 \u00e0 Marseille ; qu'enfin, la po ssibilit\u00e9 d'attaques de nature terroriste faisant u sage \nd'objets contondants de toute nature n'est pas \u00e0 ex clure, comme l'attestent les attaques r\u00e9centes perp \u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans u n \nlyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit \u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n' a \nn\u00e9cessit\u00e9 qu'extr\u00eamement peu de moyens ;  \n \n   \nCONSID\u00c9RANT  que l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh \u00f4ne en date du 3 mai 2024 instituant un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le secteur vis\u00e9 interdi t l'introduction et la d\u00e9tention de contenants en v erre en son \nsein ; qu'en coh\u00e9rence avec celui-ci et afin de ne pas le priver de son effet utile, seule l'interdict ion \ncompl\u00e9mentaire de la vente de boissons dans un cont enant en verre permet de pr\u00e9venir efficacement le \nrisque que celles-ci soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins d\u00e9 tourn\u00e9es et provoquer de graves troubles \u00e0 l'ordre public \nsimilaires \u00e0 ceux constat\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment lors d'\u00e9v\u00e9 nements de nature similaire ; qu'une telle mesure e st \nadapt\u00e9e, qu'elle ne porte une atteinte limit\u00e9e et s trictement n\u00e9cessaire \u00e0 la libert\u00e9 du commerce et d e \nl'industrie dans la mesure o\u00f9 elle n'interdit ni la  vente des produits concern\u00e9s dans des contenants e n \nplastique ou en carton, ni ne s'oppose \u00e0 ce que res taurants et bars poursuivent leur activit\u00e9 habituel le dans le \nrespect de la r\u00e9glementation ; qu'elle a fait l'obj et de mesures de concertation en lien avec les orga nisations \nrepr\u00e9sentatives des diverses professions op\u00e9rant da ns le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 et ne concerne qu'une partie l imit\u00e9e \ndu territoire de la ville de Marseille ; qu'elle es t en ce sens proportionn\u00e9e aux troubles qu'elle vis e \u00e0 pr\u00e9venir ; \n \nSUR  proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de p olice des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE :  \n \nArticle 1 :  La vente de boisson dans un contenant en verre est  interdite, sur place comme \u00e0 emporter.  \n \nArticle 2 :  L'interdiction s'applique : \n\u2022 Du mercredi 8 mai 2024 \u00e0 7h00 au jeudi 9 mai \u00e0 2h0 0 dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique pr\u00e9cis\u00e9 en \nannexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n\u2022 Du mercredi 8 mai 2024 de 7h00 \u00e0 23h59 dans les p\u00e9 rim\u00e8tres g\u00e9ographiques pr\u00e9cis\u00e9s en annexes 2 \net 3 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 :  A titre d\u00e9rogatoire, cette interdiction ne s'appli que pas : \n\u25e6 aux restaurants, pour les clients servis \u00e0 table ;  \n\u25e6 aux commerces dont l'activit\u00e9 principale consiste \u00e0 proposer de la vente de boissons alcoolis\u00e9es \n\u00e0 emporter, \u00e0 condition que ces contenants soient p lac\u00e9s dans des sacs scell\u00e9s et que la preuve \nd'achat y soit plac\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur. \n \nArticle 4 :  Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de  sanctions pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal. \n \nArticle 5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les \nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal administratif de M arseille \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicat ion. Le tribunal administratif de Marseille est com p\u00e9tent \npour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9 tente peut \naussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours ci toyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr . \n \nArticle 6 :  Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bo uches-du-Rh\u00f4ne et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Bouch es-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n Marseille, le 6 mai 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nSign\u00e9  \n \nPierre-\u00c9douard COLLIEX  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n5 5 - Gws - _= = == = = oy c .. 2 2 a0 3 = =' k - NN 1E CR - e$ \u00ae = % & z @& \\ E \u00e9 ; 130 2 ;n = w \u00b0 \u20ac _e x = \u00ae ' \u00ca...\u00e6\u00ab *J\u00c7\u00d4\u00d4 on = |2 0. % |. A' \\ \\ ,,..; ( \\\\ . Rue@\nma,u\u00e7\u00efm \"\nS; >e . ' o 5acome\u00e9 | G %> a =\u00abn \u0153@' es \u2014 e5 Glane\u00ae \u00ab \\ rue B; fi\u771c...\u0153a\u0153c, |9@%@3nri Barbusse A 4 ! \u0178\u00ef \u00ef olB etQue gor\u00ae _4 \\o |_ ;qe\u00eaw. u3m \\ 24Ri[nE... 'm,A e QflOAfiz@ r i| _| gF\u00ae ;|\n%cos )f <\u00cb >: <\u00cb >; \u0153\u00ebE2\nF\u00e8@\\\\> '0A .\n\\\n  ANNEXE 1  \n \n\ndu Pharo~\\\ny\ntn\n,',r:,'v\n\" q\n/\nP\nBd Cha\n                       ANNEXE 2 \n\nEsp. J4\nQuai de fa Tourette\n \nJacques\n SaadeJacques\n aad() a \nTun. \u00e0 la Jolietzn \nU\"\"poaL\n\u0153\n(<)\n=\n  ANNEXE 3 \n \n                                      \n\n   \nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmis -\nsion d'images au moyen de cam\u00e9ras instal -\nl\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 8 mai 2024\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n \n Cabinet  \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  13-2024-05-06-00006 autorisant la captation et la t ransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9r onefs le 8 mai 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242- 14 ; \n \nVu  l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieu re ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'acti on des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9pa rtement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX \npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre si multan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu  la demande form\u00e9e par la direction interd\u00e9partemen tale de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne en  \ndate du 5 mai 2024, visant \u00e0 obtenir l'autorisation  de capter et de transmettre des images au moyen de  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord et de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8r es \ndes forces a\u00e9riennes de gendarmerie, aux fins d'ass urer la s\u00e9curit\u00e9 des secteurs autour de la c\u00e9r\u00e9moni e de \nl'arriv\u00e9e de la flamme olympique \u00e0 Marseille ; \n \nConsid\u00e9rant  que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 26 juillet \nau 8 septembre 2024, pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristique s d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeu x \nde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; qu'il en va de m\u00eame du relais  de la flamme olympique qui traversera le territoir e national \n\u00e0 partir du 8 mai 2024 ; que dans ce contexte, l'ex istence d'un haut risque en mati\u00e8re de terrorisme e st \nav\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentrat ion de \nfoules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, con stituent des cibles de choix pour des actions terro ristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'aut res mouvances id\u00e9ologiques ; que de mani\u00e8re \nsp\u00e9cifique, les Jeux olympiques de 2024 font l'obje t d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition de la \nFrance, de la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9t rang\u00e8res et de la venue attendue de 15 millions de \npersonnes ;  \n \nConsid\u00e9rant  que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 l a cible d'attaques ou de projets d'attentats \npar des jihadistes ces derni\u00e8res ann\u00e9es ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque deu x \nterroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explo sif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon d e Boston \naux \u00c9tats-Unis, provoquant trois morts et plus de 2 00 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 \ndeux kamikazes se sont fait exploser alors que se d \u00e9roulait un match amical de football entre la Franc e et \nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine  de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 \nl'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7ais e du rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et l e 16 \noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clam ant de l'\u00c9tat Islamique a tu\u00e9 deux supporters de l' \u00e9quipe \nsu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l '\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant  que la France est le pays occidental le plus touch \u00e9 par les attaques terroristes depuis 2012 ; \nque la ville de Marseille a fait l'objet d'une atta que terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique, le  1 er  octobre \n2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-Charles ; que dix attaques aboutie s ont \n\n \n\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 et quatorze projets d\u00e9 jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que \nles attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 202 3 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et l e 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont l e \npassage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen ; q ue ces attaques interviennent dans un contexte tend u, \nmat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des fait s antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9li enne aux \nattaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par  le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et \nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la sui te \ndesdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 oct obre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat Islamique a pou r sa \npart appel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leu rs alli\u00e9s \n\u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, l e 14 \nseptembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7a nt la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le  \nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ;  que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le n iveau \ng\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et  \npr\u00e9alablement inconnus des services de renseignemen t, que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre \next\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s depuis le territoi re national par des organisations terroristes ; que  les s\u00e9ries \nd'interpellation r\u00e9alis\u00e9e en Turquie (depuis fin 20 23), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en Allemagne, aux Pays- Bas et \nen Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actua lit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste ; que les o rganisations \nterroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8 nements sportifs au travers de leurs organes de \npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appela nt \u00e0 \nla r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueu rs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match Fr ance-\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0 la suite de l'attaque au couteau, perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0  Arras le 13 octobre 2023, par un individu \nradicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et ca us\u00e9 plusieurs bless\u00e9s et de l'attaque terroriste re vendiqu\u00e9e \npar l'\u00c9tat Islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le G ouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niv eau \nle plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab Urgence Attentat \u00bb ; que la ville d e Marseille a d\u00e9j\u00e0 fait, r\u00e9cemment, l'objet d'actes  de \nterrorisme, notamment lors de l'attentat de la Gare  Saint-Charles ayant co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 deux personnes en \noctobre 2017 ; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions des articles L. 242-1 et suiv ants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 \nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation,  \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que l e 1\u00b0 \nde l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispo sitifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9 vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en rai son de \nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9 j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, a insi que la \nprotection des b\u00e2timents et installations publics e t de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont partic uli\u00e8rement \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation  ; que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces \ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 des fins de  r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du \nmaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;   \n \nConsid\u00e9rant  que  la jauge pr\u00e9visible d\u00e9termin\u00e9e par les organisateu rs et la densit\u00e9 du public attendu, au \nregard de la configuration du Vieux-Port, impose de  prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes amen\u00e9es \u00e0 assis ter \u00e0 cette c\u00e9r\u00e9monie d'arriv\u00e9e de la flamme, l'ord re \npublic et pr\u00e9venir la commission d'actes de terrori sme ; qu'\u00e0 cet effet la captation et la transmissio n d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs per met d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport d ans \nle secteur pr\u00e9cit\u00e9 aux seules fins de maintenir l'o rdre et la s\u00e9curit\u00e9 publics en compl\u00e9ment des moyen s de \nvid\u00e9oprotection au sol ; \n \nConsid\u00e9rant  que pour la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre publ ic \u00e0 l'occasion de ces festivit\u00e9s, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un dispositif de surveilla nce permettant de s\u00e9curiser la voie publique en amo nt et \nen aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fi n \u00e0 d'\u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes ou \ndes biens ;  \n \nConsid\u00e9rant  qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre pub lic; qu'il est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 que les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure disposent d'une vision globa le et dynamique par le recours aux dispositifs de c aptation \ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs; qu'il n'existe pas de d ispositif moins intrusif permettant de parvenir aux  m\u00eames \nfins ;  \n \nConsid\u00e9rant  que la dur\u00e9e de l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport \u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode durant laquelle \nles rassemblements seront les plus importants ; que  les lieux surveill\u00e9s par ce moyen sont strictement  limit\u00e9s \naux p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par de s rassemblements; qu'au regard des circonstances \nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas dispropor tionn\u00e9e ;  \n \nConsid\u00e9rant  que le recours \u00e0 la captation et la transmission d 'images fera l'objet d'une information par \nplusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administrati fs, ce \ndispositif fera l'objet d'une information sur le si te de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet d e police ; \n \nArr\u00eate :  \n \nArticle 1 :  La captation et la transmission d'images par la dir ection interd\u00e9partementale de la police nationale \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et les forces a\u00e9riennes de la gendarmerie est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention  des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi qu'au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  de \npersonnes \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de l'arriv\u00e9e  de la flamme Olympique \u00e0 Marseille et \u00e0 l'appui de s \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.  \n \nArticle 2 :  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras de la mani\u00e8re suivante : \n\u2022 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur 2 drones \u00ab DJI mod\u00e8le MAV IC \u00bb ;  \n\u2022 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur 2 h\u00e9licopt\u00e8res des forces a\u00e9riennes de gendarmerie Sud.  \n \nArticle 3 :  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sur le terri toire de la commune de Marseille :  \n- le mercredi 8 mai 2024 \u00e0 10h00 au jeudi 9 mai 202 4 \u00e0 02h00 pour les cam\u00e9ras install\u00e9es sur les \na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;  \n- le mercredi 8 mai 2024 \u00e0 13h00 au jeudi 9 mai 202 4 \u00e0 02h00 pour les cam\u00e9ras install\u00e9es sur les \nh\u00e9licopt\u00e8res ;  \n- sur le p\u00e9rim\u00e8tre compris entre le Bd des Dames (1 3002), Bd Charles Nedelec, Bd Maurice \nBourdet (13001), Place des Marseillaises, Bd d'Ath\u00e8 nes, Bd Dugommier, Bd Garibaldi, Cours \nLieutaud (13006), Bd Salvator, Bd Paul Peytral, Cou rs Pierre Puget, Bd de la Corderie (13007), \nAv de la Corse, Rue du Capitaine Dessemond, et la b ande littorale entre la Rue Dessemond et \nla Place de la Joliette (13002). \n \nArticle 4 :  L'information du public est assur\u00e9e par la publica tion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouc hes-du-Rh\u00f4ne et par sa diffusion sur le site de la pr\u00e9fecture \nde police des Bouches-du-Rh\u00f4ne.  \n \nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de \nMarseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MAR SEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa publication ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9 l\u00e9recours citoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr).  \n \nArticle 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bou ches-du-Rh\u00f4ne et  le directeur \ninter d\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du -Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n Marseille, le 6 mai 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nSign\u00e9 \n \nPierre-\u00c9douard COLLIEX  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'utilisation, de\nport et de transport d'artifices de\ndivertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0\nl'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de l'arriv\u00e9e de la\nflamme olympique \u00e0 Marseille\nle mercredi 8 mai 2024\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \nCabinet \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2024-05-06-00008  portant interdiction d'utilisation, de port et de t ransport \nd'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de \nl'arriv\u00e9e de la flamme olympique \u00e0 Marseille le mer credi 8 mai 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \n \nVU  le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9 et sui vants et son article 132-75 ;  \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, no tamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les a rticles L. 211-1 et suivants ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et  \norganismes publics de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mi se sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explos ifs ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif aux pro duits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9pa rtement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vri er 2024 portant nomination de M. Pierre-\u00c9douard \nCOLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que la flamme olympique arrivera sur le territoire nati onal par le Vieux-Port de Marseille, \u00e0 \nbord du voilier \u00ab Belem \u00bb, le 8 mai 2024 ; que ce n avire traversera le Vieux-Port pour s'amarrer \u00e0 un quai \nconstruit \u00e0 son extr\u00e9mit\u00e9 Est ; que l'allumage du c haudron aura lieu vers 20 h 00 sur le quai des Belg es ; que \ndans le cadre des animations programm\u00e9es tout au lo ng de la journ\u00e9e, une jauge de 150 000 personnes a \n\u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par les organisateurs sur l'ensemble du p ourtour du Vieux-Port ; qu'un concert viendra cl\u00f4tu rer cette \njourn\u00e9e en soir\u00e9e ; qu'il s'agira en outre du premi er grand \u00e9v\u00e9nement li\u00e9 aux Jeux olympiques sur le t erritoire \nnational ; qu'un tel \u00e9v\u00e9nement, organis\u00e9 essentiell ement sur la voie publique, est in\u00e9dit dans son amp leur \u00e0 \nMarseille et particuli\u00e8rement expos\u00e9 au risque de t roubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la menace terroriste ; qu'il \nmobilisera dans cette mesure plusieurs milliers d'e ffectifs de police et d'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e a fin d'en \ngarantir le bon d\u00e9roul\u00e9 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT  que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs et les c\u00e9r\u00e9moni es ou \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s \u00e0 leur \noccasion, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique , leur concentration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes pouvant porter att einte \u00e0 \nl'ordre public, men\u00e9es notamment par des membres de  diverses mouvances id\u00e9ologiques, pouvant impliquer  \nl'usage d'armes par destination que peuvent constit uer les mortiers d'artifices ; qu'il en est ainsi d e \nl'\u00e9v\u00e9nement vis\u00e9 ; que l'afflux pr\u00e9visible de perso nnes et la densit\u00e9 du public attendu, au regard de la \nconfiguration du Vieux-Port, impose de prendre tout es les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9 curit\u00e9 \ndes personnes amen\u00e9es \u00e0 assister \u00e0 cette c\u00e9r\u00e9monie d'arriv\u00e9e de la flamme et la sauvegarde de l'ordre \npublic, et enfin d'\u00e9viter que des artifices soient d\u00e9tourn\u00e9s de leur usage afin de servir \u00e0 des action s \nviolentes ; qu'en particulier, ces articles de pyro technie ont \u00e9t\u00e9, sur la r\u00e9cente p\u00e9riode, utilis\u00e9s \u00e0  de \nnombreuses reprises en direction des forces de l'or dre et de mani\u00e8re massive dans le secteur vis\u00e9, \nnotamment lors des \u00e9meutes de juillet 2023 en centr e-ville de Marseille ;  \n   \nCONSID\u00c9RANT  que l'utilisation d'artifices de divertissement et  d'engins pyrotechniques est de nature \u00e0 cr\u00e9er \ndes d\u00e9sordres et des mouvements de panique dans les  foules importantes et que ces artifices sont \nsusceptibles de provoquer des blessures parfois gra ves ; que la pr\u00e9sence d'un plan d'eau au c\u0153ur de ce  \np\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 proximit\u00e9 duquel pourraient s'amasser de nombreuses personnes afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la \nmeilleure vue sur l'\u00e9v\u00e9nement vis\u00e9 n\u00e9cessite la pri se de mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter la survenance  de \nmouvements de foule et des chutes \u00e0 l'eau qui pourr aient avoir de graves cons\u00e9quences ; que compte ten u \ndu contexte de menace terroriste, d'attaques r\u00e9cent es et la d\u00e9cision du Gouvernement de rehausser le p lan \nVigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab Urgence Att entat \u00bb , les effets sonores produits par l'usage d e mortiers \nd'artifice sont \u00e9galement susceptibles de provoquer  un mouvement de panique incontr\u00f4l\u00e9 au sein d'une f oule \ndense ;  \n \nCONSID\u00c9RANT  la mise en place de mesures importantes de d\u00e9minag e sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9v\u00e9nement \nd'arriv\u00e9e de la flamme olympique \u00e0 Marseille, afin de pr\u00e9venir la commission d'actes terroristes ; que  la \npr\u00e9sence d'artifices de divertissement pourrait con tribuer \u00e0 amoindrir l'efficacit\u00e9 des chiens sp\u00e9cial is\u00e9s dans \nla recherche d'explosifs ; que de m\u00eame, l'usage non -encadr\u00e9 de fumig\u00e8nes compromet l'effectivit\u00e9 des \nmoyens engag\u00e9s en mati\u00e8re de lutte anti-terroriste par les effectifs sp\u00e9cialis\u00e9s de la police et de la  \ngendarmerie nationale et notamment ceux des tireurs  d'\u00e9lite ;   \n \nCONSID\u00c9RANT  que seule l'interdiction de l'utilisation, du port  et du transport des artifices de divertissement, \nd'articles pyrotechniques et de tout mat\u00e9riel pouva nt \u00eatre utilis\u00e9 comme tel (notamment fus\u00e9es de d\u00e9tr esse) \npar des particuliers permet de pr\u00e9venir efficacemen t le risque que celles-ci soient utilis\u00e9es \u00e0 des fi ns \nd\u00e9tourn\u00e9es, provoquer de graves troubles \u00e0 l'ordre public similaires \u00e0 ceux constat\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment lor s \nd'\u00e9v\u00e9nements ant\u00e9rieurs, d'\u00e9viter qu'ils ne contrib uent \u00e0 provoquer de graves mouvements de foule et q u'ils \nne compromettent l'efficacit\u00e9 du dispositif anti-te rroriste mis en place ; qu'une telle mesure est ada pt\u00e9e, \nqu'elle ne porte une atteinte limit\u00e9e et strictemen t n\u00e9cessaire \u00e0 la libert\u00e9 du commerce et de l'indus trie dans \nla mesure o\u00f9 elle ne vise qu'un p\u00e9rim\u00e8tre restreint  au sein de la ville de Marseille et qu'elle n'inte rdit ni la \nvente des artifices de divertissement aux professio nnels dot\u00e9s d'un certificat de qualification, ni l' utilisation \ndes artifices de divertissement dans le cadre des s pectacles pyrotechniques d\u00fbment valid\u00e9s par l'autor it\u00e9 \npr\u00e9fectorale comp\u00e9tente ; qu'elle est en ce sens pr oportionn\u00e9e aux troubles qu'elle vise \u00e0 pr\u00e9venir ; \n \nSUR  proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de p olice des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \n \nARR\u00caTE :  \n \n \nArticle :  L'utilisation, le port et le transport des artific es de divertissement, d'articles pyrotechniques et de tout \nmat\u00e9riel pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme tel (notamment fus\u00e9es de d\u00e9tresse) par des particuliers sont inter dits sur \nla voie publique ou en direction de la voie publiqu e. \n \nArticle 2 :  Ces interdictions s'appliquent, du mercredi 8 mai 2024 \u00e0 7h00 au jeudi 9 mai \u00e0 2h00, dans le \np\u00e9rim\u00e8tre suivant : \n \nBoulevard Charles Livon - Rue capitaine Desmond - A venue de la Corse \u2013 Boulevard de la Corderie - Cour s \nPierre Puget - Rue Paradis - Rue Dragon - Cours Lie utaud \u2013 Boulevard Guaribaldi \u2013 Boulevard Dugommier \u2013 \nBoulevard d'Ath\u00e8nes \u2013 Boulevard Maurice Bourdet \u2013 B oulevard Charles N\u00e9delec - Boulevard des Dames - \nQuai de la Joliette \u2013 Boulevard Jacques Saade - Qua i de la Tourette \u2013 Avenue Vaudoyer. \n \nArticle 3 : Toutefois et par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 er , sont autoris\u00e9s :  \n  \n - la vente des artifices de divertissement aux person nes titulaires soit du certificat de qualification \npr\u00e9vu \u00e0 l'article 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai  2010 susvis\u00e9, soit d'un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par le pr \u00e9fet du \nd\u00e9partement, \n \n - l'utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques d\u00fbment \nvalid\u00e9s par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale comp\u00e9tente.  \n \nArticle 4 :  Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de  sanctions pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal. \n \nArticle 5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les \nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal administratif de M arseille \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicat ion. Le tribunal administratif de Marseille est com p\u00e9tent \n   \npour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9 tente peut \naussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours ci toyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr  ; \n \nArticle 6 :  Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bo uches-du-Rh\u00f4ne et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Bouch es-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n Marseille, le 6 mai 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nSign\u00e9 \n \nPierre-\u00c9douard COLLIEX  \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'utilisation, de\nport et de transport d'artifices de\ndivertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0\nl'occasion des festivit\u00e9s du relais de la\nflamme olympique \u00e0 Marseille\nle jeudi 9 mai 2024\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n Cabinet  \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2024-05-06-00009 portant interdiction d'utilisation, de port et de t ransport \nd'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du \nrelais de la flamme olympique \u00e0 Marseille le jeudi 9 mai 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \n \nVU  le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9 et sui vants et son article 132-75 ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, no tamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les a rticles L. 211-1 et suivants ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et  \norganismes publics de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mi se sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explos ifs ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif aux pro duits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9pa rtement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vri er 2024 portant nomination de M. Pierre-\u00c9douard \nCOLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne ;  \n \nCONSID\u00c9RANT  que les festivit\u00e9s du relais de la flamme olympiqu e \u00e0 Marseille organis\u00e9s le 9 mai 2024 se \nr\u00e9partissent sur une grande partie du territoire de  la commune de Marseille ; que plusieurs dizaines d e \nmilliers de spectateurs sont attendus sur l'ensembl e du parcours et sur le site de c\u00e9l\u00e9bration situ\u00e9 a ux abords \ndu stade Orange V\u00e9lodrome ; qu'il s'agira en outre du premier relai de la flamme olympique sur le terr itoire \nnational ; qu'un tel \u00e9v\u00e9nement, organis\u00e9 essentiell ement sur la voie publique, est in\u00e9dit dans son amp leur \u00e0 \nMarseille et particuli\u00e8rement expos\u00e9 au risque de t roubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la menace terroriste ; qu'il \nmobilisera dans cette mesure plusieurs milliers d'e ffectifs de police et d'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e a fin d'en \ngarantir le bon d\u00e9roul\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs et les c\u00e9r\u00e9moni es ou \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s \u00e0 leur \noccasion, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique , leur concentration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes pouvant porter att einte \u00e0 \nl'ordre public, men\u00e9es notamment par des membres de  diverses mouvances id\u00e9ologiques, pouvant impliquer  \nl'usage d'armes par destination que peuvent constit uer les mortiers d'artifices ; qu'il en est ainsi d e \nl'\u00e9v\u00e9nement vis\u00e9 ; que l'afflux pr\u00e9visible de perso nnes et la densit\u00e9 du public attendu pour le relai de la \nflamme \u00e0 ses abords, impose de prendre toutes les p r\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d es \npersonnes amen\u00e9es \u00e0 assister \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement et la sauvegarde de l'ordre public, et enfin d'\u00e9viter que  des \nartifices soient d\u00e9tourn\u00e9s de leur usage afin de se rvir \u00e0 des actions violentes ; qu'en particulier, c es articles \nde pyrotechnie ont \u00e9t\u00e9, sur la r\u00e9cente p\u00e9riode, uti lis\u00e9s \u00e0 de nombreuses reprises en direction des for ces de \nl'ordre et de mani\u00e8re massive \u00e0 Marseille, notammen t lors des \u00e9meutes de juillet 2023 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT  que l'utilisation d'artifices de divertissement et  d'engins pyrotechniques est de nature \u00e0 cr\u00e9er \ndes d\u00e9sordres et des mouvements de panique dans les  foules importantes et que ces artifices sont \nsusceptibles de provoquer des blessures parfois gra ves ; que compte tenu du contexte de menace terrori ste, \nd'attaques r\u00e9centes et la d\u00e9cision du Gouvernement de rehausser le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plu s \n\u00e9lev\u00e9 \u00ab Urgence Attentat \u00bb , les effets sonores pro duits par l'usage de mortiers d'artifice sont \u00e9gale ment \nsusceptibles de provoquer un mouvement de panique a u sein d'une foule dense ;  \n \n\n \nCONSID\u00c9RANT  la mise en place de mesures importantes de d\u00e9minag e sur certaines portions de \nl'\u00e9v\u00e9nement vis\u00e9, afin de pr\u00e9venir la commission d' actes terroristes ; que la pr\u00e9sence d'artifices de \ndivertissement pourrait contribuer \u00e0 amoindrir l'ef ficacit\u00e9 des chiens sp\u00e9cialis\u00e9s dans la recherche \nd'explosifs ; que de m\u00eame, l'usage non-encadr\u00e9 de f umig\u00e8nes compromet l'effectivit\u00e9 des moyens engag\u00e9s  \nen mati\u00e8re de lutte anti terroriste par les effecti fs sp\u00e9cialis\u00e9s de la police et de la gendarmerie na tionale et \nnotamment ceux des tireurs d'\u00e9lite ;   \n \nCONSID\u00c9RANT  que seule l'interdiction de l'utilisation, du port  et du transport des artifices de divertissement, \nd'articles pyrotechniques et de tout mat\u00e9riel pouva nt \u00eatre utilis\u00e9 comme tel (notamment fus\u00e9es de d\u00e9tr esse) \npar des particuliers permet de pr\u00e9venir efficacemen t le risque que celles-ci soient utilis\u00e9es \u00e0 des fi ns \nd\u00e9tourn\u00e9es, provoquer de graves troubles \u00e0 l'ordre public similaires \u00e0 ceux constat\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment lor s \nd'\u00e9v\u00e9nements ant\u00e9rieurs, d'\u00e9viter qu'ils ne contrib uent \u00e0 provoquer de graves mouvements de foule et q u'ils \nne compromettent l'efficacit\u00e9 du dispositif anti-te rroriste mis en place ; qu'une telle mesure perdrai t son effet \nutile si elle ne se limitait qu'aux abords imm\u00e9diat s du relai de la flamme, compte tenu de la zone tr\u00e8 s large \nconcern\u00e9e par un parcours de plus de 20km \u00e0 Marseil le, sur toute une journ\u00e9e, et que les artifices en \nquestion peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 longue distance ; qu'il est donc appropri\u00e9 de l'appliquer sur l'ensem ble de la \ncommune de Marseille ; qu'elle est adapt\u00e9e, qu'elle  ne porte une atteinte limit\u00e9e et strictement n\u00e9ces saire \u00e0 \nla libert\u00e9 du commerce et de l'industrie dans la me sure o\u00f9 elle est strictement born\u00e9e dans le temps, ne \nconcerne qu'une seule commune sur les 119 des Bouch es-du-Rh\u00f4ne et qu'elle n'interdit ni la vente des \nartifices de divertissement aux professionnels dot\u00e9 s d'un certificat de qualification, ni l'utilisatio n des artifices \nde divertissement dans le cadre des spectacles pyro techniques d\u00fbment valid\u00e9s par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectora le \ncomp\u00e9tente ; qu'elle est en ce sens proportionn\u00e9e a ux troubles qu'elle vise \u00e0 pr\u00e9venir ; \n \nSUR  proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de p olice des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \n \nARR\u00caTE :  \n \n \nArticle 1 :  L'utilisation, le port et le transport des artific es de divertissement, d'articles pyrotechniques et de \ntout mat\u00e9riel pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme tel (notam ment fus\u00e9es de d\u00e9tresse) par des particuliers sont \ninterdits sur la voie publique ou en direction de l a voie publique. \n \nArticle 2 :  Ces interdictions s'appliquent sur le territoire d e la commune de Marseille le jeudi 9 mai de 7h00 \u00e0 \n21h00. \n \nArticle 3 : Toutefois et par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 er , sont autoris\u00e9es :  \n  \n - la vente des artifices de divertissement aux person nes titulaires soit du certificat de qualification \npr\u00e9vu \u00e0 l'article 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai  2010 susvis\u00e9, soit d'un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par le pr \u00e9fet du \nd\u00e9partement, \n \n - l'utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques d\u00fbment \nvalid\u00e9s par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale comp\u00e9tente, \n \nArticle 4 :  Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de  sanctions pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal. \n \nArticle 5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les \nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal administratif de M arseille \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicat ion. Le tribunal administratif de Marseille est com p\u00e9tent \npour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9 tente peut \naussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours ci toyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr . \n \nArticle 6 :  Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bo uches-du-Rh\u00f4ne et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Bouch es-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n Marseille, le 6 mai 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nSign\u00e9 \n \nPierre-\u00c9douard COLLIEX","date":"2024-05-06","first_seen_on":"2024-05-12T01:23:47+00:00","id":"c4ccc5c16d3f065f7755384fa6bb8c61022bc56870b96cdd6b79f8f4f7914c3c","name":"recueil-13-2024-108 Bis-recueil-des-actes-administratifs sp\u00e9cial du 6 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-06T18:01:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/55705/400183/file/recueil-13-2024-108%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20sp%C3%A9cial%20du%206%20mai%202024.pdf"}