{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-406\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-07-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00923 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices\nadministratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s\n (11 pages) Page 3\n75-2024-07-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents\naffect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration\n (7 pages) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-08-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00923 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des\nusagers et des polices administratives et des\nservices qui lui sont rattach\u00e9s\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00923 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 3\n \n 1 \n   \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00923  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale a u sein de la direction des usagers et des polices \nadministratives et des services qui lui sont rattac h\u00e9s  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment  son article L. 417-5 ;  \n \nVU le code la consommation ; \n \nVU  le code de la route  ; \n \nVU  le code rural et de la p\u00eache maritime ; \n \nVU  le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU le code du sport  ; \n \nVU le code du travail  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statuaires relatives aux personnels \ndes administrations parisiennes, et notamment son a rticle 14  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvo irs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  d\u00e9partements, notamment son article 77 ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9g ation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels  relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organi sation et aux missions des services \nde l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele- de-France, notamment son article  24  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 1979 modifi\u00e9 portant r\u00e8glem ent sanitaire du d\u00e9partement de Paris  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organ isation de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions e t \u00e0 l'organisation de la \ndirection d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la p rotection des populations de Paris  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2011 portant d\u00e9conc entration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation \nindividuelle des fonctionnaires et agents non titul aires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00923 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 4\n \n 2 \n d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 19 ao\u00fbt 2022 par lequel M. Christian C HASSAING, administrateur de l'Etat hors classe \nd\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, secr \u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nSud (classe fonctionnelle II), est nomm\u00e9 directeur des transports et de la protection du public \u00e0 la \npr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-H\u00e9 l\u00e8ne TREBILLON, directrice d\u00e9partementale \nde 2 \u00e8me  classe de la concurrence, de la consommation et de  la r\u00e9pression des fraudes, est nomm\u00e9e \ndirectrice d\u00e9partementale de la protection des popu lations de Paris  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00503 du 19 avril 2024  relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection des usagers et des polices administrative s ; \n \nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \n \nA R R \u00ca T E  \n \nTITRE I \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux mati\u00e8res relev ant \nde la direction des usagers et des polices administ ratives \n \nArticle 1 er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Christian CHA SSAING, administrateur g\u00e9n\u00e9ral de l'Etat, \ndirecteur des usagers et des polices administrative s, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions et au nom du pr\u00e9fet de police, tous ac tes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l' arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2024 susvis\u00e9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christian CHASSAING, dir ecteur des usagers et des polices \nadministratives, \u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9f et de police, les arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinair es \ndu premier groupe (avertissement et bl\u00e2me) inflig\u00e9e s aux personnels administratifs, techniques, \nscientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa respons abilit\u00e9, \u00e0 l'exception des sanctions d'exclusion \ntemporaire de fonction de 3 jours. \n \nArticle 2  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian C HASSAING, M. Denis BRUEL, administrateur de \nl'Etat du deuxi\u00e8me grade, sous-directeur de la s\u00e9cu rit\u00e9 du public, M. Charles-Fran\u00e7ois BARBIER, \nadministrateur de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, sous-di recteur des d\u00e9placements et de l'espace public, \nMme C\u00e9cile GUILHEM, administratrice de l'Etat du de uxi\u00e8me grade, sous-directrice des polices \nsanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9, et Mm e Virginie PEYRAMAURE, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'Etat, conseill\u00e8re d'administr ation de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au  chef \ndu service des titres et des relations avec les usa gers, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dan s la \nlimite de leurs attributions respectives et au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions  et \npi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des miss ions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2024 susvis\u00e9, \nainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l 'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de leurs autorit\u00e9s. \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'Etat, conseill\u00e8re d'administr ation de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 M. Pierre-Jean ROYER, attach\u00e9 princip al d'administration de l'Etat, chef de cabinet, \u00e0 \nl'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de police et dan s la limite de leurs attributions respectives, tous  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00923 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 5\n \n 3 \n actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9ce ssaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par les \narticles 11 et 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2024 susv is\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relative s \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels et maladie ordinaire de s personnels relevant de leur autorit\u00e9.  \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Mme \nH\u00e9l\u00e8ne POLOMACK, attach\u00e9e principale d'administrati on de l'Etat, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \nMme V\u00e9ronique BOUTY, attach\u00e9e d'administration de l '\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement des ressources \nhumaines et Mme Jessica PALMERINI, attach\u00e9e princip ale d'administration de l'Etat, cheffe du \nd\u00e9partement des affaires financi\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous actes , \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives et \u00e0 l'exception  : \n- des saisines au titre de l'article 40 du code de pr oc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n- des propositions de sanctions administratives. \n \nChapitre I  : Sous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public  \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Denis BRUEL , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attr ibutions, par M. Marc PORTEOUS, administrateur de \nl'Etat du deuxi\u00e8me grade, adjoint au sous-directeur  de la s\u00e9curit\u00e9 du public.  \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Denis BRUEL  et de M. Marc PORTEOUS, M.  Yann LE \nNORCY, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat , conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, chef du bureau des \u00e9tablissements rece vant du public, Mme Gwenn-Anne \nLAFANECHERE-TOUVRON, attach\u00e9e d'administration de l 'Etat, cheffe du bureau des h\u00f4tels et foyers, \net M. Christophe ARTUSSE, attach\u00e9 principal d'admin istration de l'Etat, chef du bureau des permis de \nconstruire et ateliers, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'ef fet de signer tous actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces compt ables \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2, dans la limite de leurs a ttributions respectives, \u00e0 l'exception  : \n- des ordres de service pour engagement de travaux d' office sur des immeubles, des immeubles \nde grande hauteur, des ateliers et des entrep\u00f4ts, d es h\u00f4tels et tout autre \u00e9tablissement \nrecevant du public ; \n- des signalements au titre de l'article 40 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale. \nen mati\u00e8re d'\u00e9tablissements recevant du public  : \n- des arr\u00eat\u00e9s de fermeture d'\u00e9tablissements recevant du public pris en application des articles  \nL. 122-6, L. 184-1 \u00e0 L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-4 5 du code de la construction et de l'habitation. \nen mati\u00e8re d'immeubles de grande hauteur  : \n- des arr\u00eat\u00e9s portant fermeture ou interdiction d'occ uper des immeubles de grande hauteur pris \nen application du code de la construction et de l'h abitation. \nen mati\u00e8re d'immeubles mena\u00e7ant ruine  : \n- des arr\u00eat\u00e9s de p\u00e9ril et autres actes pris en applic ation des articles L. 511-1 et suivants du code \nde la construction et de l'habitation ; \n- des arr\u00eat\u00e9s prescrivant l'interdiction d'occuper le s lieux. \nen mati\u00e8re d'ateliers et entrep\u00f4ts  : \n- des arr\u00eat\u00e9s de mise en demeure de r\u00e9aliser des trav aux dans des ateliers et entrep\u00f4ts pris en \napplication de l'article L. 129-4-1 du code de la c onstruction et de l'habitation.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00923 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 6\n \n 4 \n Article 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Yann LE NOR CY, de Mme Mme Gwenn-Anne \nLAFANECHERE-TOUVRON et de M.  Christophe ARTUSSE, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est cons entie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par : \n- Mme Aurore BACON, attach\u00e9e principale d'administrat ion de l'Etat, et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par Mme  Nina ZANOTTI, attach\u00e9 d'administration de \nl'Etat, Mme V\u00e9ronique PATARD, M. Jean-Philippe BEAU FILS, Mme Audrey PLEE, secr\u00e9taires \nadministratifs de classe exceptionnelle et Mme Emil ie Joly, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Y ann LE NORCY ; \n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique LECLAIR, attach\u00e9e d'administration d e l'Etat, et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par Mme V\u00e9nus JUIG NER, secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale, directement plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9  de M. Yann LE NORCY ; \n- Mme Virginie REMY, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'Etat, et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par Mme Am\u00e9lie COV O-FERRI secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale, directement plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9  de M. Yann LE NORCY ; \n- M. St\u00e9phane BERTRAND, secr\u00e9taire administratif de c lasse exceptionnelle, directement plac\u00e9 \nsous l'autorit\u00e9 de M. Yann LE NORCY ; \n- Mme Maria DA SILVA et Mme Anna SOULIER, attach\u00e9es d 'administration de l'Etat, adjointes au \nchef de bureau des h\u00f4tels et foyers, directement pl ac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 de Mme Gwenn-Anne \nLAFANECHERE-TOUVRON ; \n- Mme V\u00e9ronique MENETEAU, attach\u00e9e d'administration d e l'Etat, directement plac\u00e9e sous \nl'autorit\u00e9 de M. Christophe ARTUSSE. \n \nChapitre II : Sous-direction des d\u00e9placements et de l'espace pu blic  \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles-Fra n\u00e7ois BARBIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Emmanuelle FRESNAY, \nadministratrice de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, adjoin te au sous-directeur des d\u00e9placements et de l'espac e \npublic. \n  \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles-Fra n\u00e7ois BARBIER et de Mme Emmanuelle FRESNAY, \nM. \u00c9ric BAKHOUM, attach\u00e9 principal d'administration  de l'Etat, chef du bureau des objets trouv\u00e9s et de s \nscell\u00e9s, Mme Caroline CH\u00c2TEAU-MAIRE, attach\u00e9e princ ipale d'administration de l'Etat, conseill\u00e8re \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des taxis et transports publics et  \nMme Karima HATHROUBI, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du bureau de la \nr\u00e9glementation et de la gestion de l'espace public,  re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous acte s, \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article 2, dans la limite de leurs attribution s \nrespectives et \u00e0 l'exception  : \nen mati\u00e8re de circulation  : \n- des arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant \u00e0 titre permanent la circu lation ou le stationnement pris en \napplication de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s territoriales. \nen mati\u00e8re d'activit\u00e9 de conducteur de transports p ublics particuliers de personnes, et de profession \nd'exploitant de taxi : \n- des retraits d'autorisation de stationnement pris e n application de l'article L. 3124-1 du code \ndes transports ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00923 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 7\n \n 5 \n - des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du code \ndes transports et de l'article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 inter  pr\u00e9fectoral n\u00b001-16385 modifi\u00e9 du 31 juillet 2001 \nrelatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis  dans la zone parisienne ; \n- des saisines au titre de l'article 40 du code de pr oc\u00e9dure p\u00e9nale. \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. \u00c9ric BAKHOU M, de Mme Caroline CH\u00c2TEAU-MAIRE et de \nMme Karima HATHROUBI, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est co nsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par  : \n- Mme M\u00e9lanie MILHIT, attach\u00e9e principale d'administr ation de l'Etat, directement plac\u00e9e sous \nl'autorit\u00e9 de M. \u00c9ric BAKHOUM ; \n- M. Philippe ARRONDEAU, attach\u00e9 principal d'administ ration de l'Etat, M. Patrice LANTNER, \nattach\u00e9 d'administration de l'Etat et Mme Sanaa TAL AL, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, \ndirectement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Caroline CH\u00c2TEAU-MAIRE ; \n- M. Paul LAUBLY et Mme M\u00e9lanie DUGAL, attach\u00e9s d'adm inistration de l'Etat et M. Fabien \nPOULAIN, ing\u00e9nieur des travaux, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Karima \nHATHROUBI.  \n \nChapitre III  : Sous-direction des polices sanitaires, environnem entales et de s\u00e9curit\u00e9  \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile GUI LHEM, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent \ncontractuel, adjointe \u00e0 la sous-directrice des poli ces sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 12 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile GUI LHEM et de Mme Laurence GIREL-\nGORIZZUTTI,  Mme Delphine FAUCHEUX, attach\u00e9e princi pale d'administration de l'Etat, conseiller \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre mer, cheffe du bureau des actions de sant\u00e9 mentale,  \nMme Estelle CRAWFORD, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'Etat, conseill\u00e8re d'administration \nde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de pr\u00e9vention et de protection \nsanitaires, Mme Nathalie DULEY, attach\u00e9e principale  administration de l'Etat, cheffe du bureau des \npolices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9ra ires et M. Jean-Paul BERLAN, attach\u00e9 hors classe, \nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l' outre mer, chef du bureau des polices administrativ es \nde s\u00e9curit\u00e9 re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signe r tous actes et d\u00e9cisions, dans la limite de leurs \nattributions respectives, \u00e0 l'exception  : \n- des signalements au titre de l'article 40 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale . \nPour le bureau des actions de pr\u00e9vention et de prot ection sanitaires  : \n- des mesures de fermeture administrative prises en a pplication du code de la sant\u00e9 publique ou \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n- des autorisations, refus et retraits d'autorisation  d'ouverture de nuit pris en application de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin 2010 modifi\u00e9 ; \n- des sanctions en mati\u00e8re de musique et de sons ampl ifi\u00e9s pris sur le fondement du code de \nl'environnement. \nPour le bureau des polices de l'environnement et de s op\u00e9rations fun\u00e9raires  : \n- des arr\u00eat\u00e9s d'euthanasie et de placement d'animaux r\u00e9put\u00e9s dangereux pris en application du \ncode rural et de la p\u00eache maritime ; \n- des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation et de suspension d'activ it\u00e9 d'installations class\u00e9es pris sur le \nfondement du code de l'environnement ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00923 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 8\n \n 6 \n - des arr\u00eat\u00e9s d'habilitation des op\u00e9rateurs fun\u00e9raire s et des refus ou retraits d'habilitation les \nconcernant. \nPour le bureau des polices administratives de s\u00e9cur it\u00e9  : \n- des autorisations de port d'armes  ; \n- des agr\u00e9ments d\u00e9livr\u00e9s dans le cadre de la police m unicipale parisienne.  \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Delphine F AUCHEUX, de Mme Estelle CRAWFORD, de \nMme Nathalie DULEY et de M. Jean-Paul BERLAN, la d\u00e9 l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, \ndans la limite de leurs attributions respectives, p ar :  \n- M. Abdelaziz FEREDJ, attach\u00e9 principal d'administra tion de l'Etat et M. Serge AUVIN, attach\u00e9 \nprincipal d'administration de l'Etat, directement p lac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Delphine \nFAUCHEUX  ;   \n- M. Fran\u00e7ois MIETTE, attach\u00e9 principal d'administrat ion de l'Etat, directement plac\u00e9 sous \nl'autorit\u00e9 de Mme Estelle CRAWFORD  ; \n- Mme Latifa SAKHI, attach\u00e9e d'administration de l'Et at, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de \nMme Nathalie DULEY ;  \n- Mme Sidonie DERBY, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9 tat et Mme Marion CHAUDRET, \ndirectrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probatio n, en d\u00e9tachement dans le corps des \nattach\u00e9s d'administration de l'Etat, directement pl ac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 de M.  Jean-Paul \nBERLAN. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Estelle CR AWFORD et de M. Fran\u00e7ois MIETTE, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, par M . \nOlivier VINCENT, attach\u00e9 principal d'administration  de l'Etat et M. Olivier GESSON, ing\u00e9nieur de la \npr\u00e9fecture de police. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier VIN CENT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, par Mme Liria AUROUSSEAU, secr\u00e9taire administrative de \nclasse exceptionnelle et Mme Marie-Christine RONOT,  secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Liria AURO USSEAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Caroline AMPOLINI, secr\u00e9taire administrative \nde classe sup\u00e9rieure. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Chri stine RONOT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Laure DE SCHRYNMAKERS DE \nDORMAEL, secr\u00e9taire administrative de classe normal e. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie D ULEY et de Mme Latifa SAKHI, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- M. Beno\u00eet GICQUEL, attach\u00e9 d'administration de l'Et at, chef du p\u00f4le des installations class\u00e9es ; \n- Mme Lydia SILBANDE, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale, cheffe du p\u00f4le air, police \nanimale et op\u00e9rations fun\u00e9raires. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Beno\u00eet GICQ UEL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Catherine LENOIR, secr\u00e9taire administrative de \nclasse exceptionnelle, adjointe du chef du p\u00f4le des  installations class\u00e9es. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lydia SILB ANDE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Alexa PRIMAUD, secr\u00e9taire administrative de \nclasse exceptionnelle. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00923 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 9\n \n 7 \n  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lydia SILB ANDE et de Mme Alexa PRIMAUD, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de ses attributions, par Mme Velina \nGHEDDOUCHE, instructrice au sein du p\u00f4le air, polic e animale et op\u00e9rations fun\u00e9raires, adjointe \nadministrative principale de 1 \u00e8re  classe, pour signer les actes cons\u00e9cutifs au d\u00e9c\u00e8s . \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Paul B ERLAN, de Mme Sidonie DERBY et de Mme \nMarion CHAUDRET, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consent ie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par : \n- Mme R\u00e9becca TULLE, attach\u00e9e d'administration de l'E tat, cheffe du p\u00f4le armes, explosifs, \ns\u00fbret\u00e9  ; \n- Mme Marielle CONTE, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section \ndes associations, pour signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et les  duplicatas de d\u00e9claration et de modification \nd'associations ; \n- Mme St\u00e9phanie MARTIN-ANDRE, secr\u00e9taire administrati ve de classe exceptionnelle, cheffe de \nla section vid\u00e9o-protection, pour signer les r\u00e9c\u00e9pi ss\u00e9s d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me \nde vid\u00e9o-protection. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme R\u00e9becca TU LLE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, par M. Laurent MOUGENEL, secr\u00e9taire administratif de \nclasse exceptionnelle et Mme Elodie LAFOND, secr\u00e9ta ire administrative, adjoints \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \narmes, explosifs, s\u00fbret\u00e9.  \n \nChapitre IV  : Service des titres et des relations avec les usag ers \n \nArticle 14  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Virginie P EYRAMAURE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives et \u00e0 l'exception des saisines au \ntitre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale e t des documents relatifs aux demandes \nd'opposition \u00e0 la sortie du territoire, par : \n- Mme Johanne MANGIN, attach\u00e9e d'administration de l' Etat hors classe, adjointe au chef du \nbureau des titres d'identit\u00e9  ; \n- Mme Fabienne PEILLON, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'immatriculation des v\u00e9hicules, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de suspension ou de retrait \nd'agr\u00e9ment relatives au contr\u00f4le technique des v\u00e9hi cules et des d\u00e9cisions de suspension ou de \nretrait d'habilitation permettant \u00e0 certains profes sionnels d'acc\u00e9der au syst\u00e8me \nd'immatriculation des v\u00e9hicules (SIV)  ; \n- M. Beno\u00eet MARX, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau des d roits \u00e0 conduire, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de \nretrait d'agr\u00e9ment des \u00e9tablissements d'enseignemen t de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 \nmoteur, des centres de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit \u00e9 routi\u00e8re et des centres de tests charg\u00e9s de \nfaire passer les examens psychotechniques  ; \n- Mme Sandrine BOULAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagers \nnotamment en ce qui concerne la d\u00e9livrance de permi s de conduire internationaux . \n \nArticle 15  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fabienne P EILLON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r  M. Chung Meng CHAO, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de l'immatric ulation des v\u00e9hicules.  \n \nArticle 16  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Johanne MA NGIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00923 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 10\n \n 8 \n est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions r espectives, par  : \n- Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attach\u00e9e principale d 'administration de l'Etat, cheffe du \ncentre d'expertise et de ressources titres d'identi t\u00e9 ; \n- Mme Paquita GEA, attach\u00e9e principale d'administrati on de l'Etat, cheffe de la division de lutte \ncontre la fraude ; \n- Mme Floriane ROLLAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du p\u00f4le de soutien \nop\u00e9rationnel. \n \nArticle 17  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00ee t MARX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par  : \n- Mme Messaouda BENAMAR, attach\u00e9e principale d'admini stration de l'Etat, adjointe au chef du \nbureau des droits \u00e0 conduire  ; \n- Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attach\u00e9e principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe du centre \nd'expertise et de ressources des titres permis de c onduire de Paris  ; \n- Mme D\u00e9borah TOUPILLIER, attach\u00e9e d'administration d e l'Etat, cheffe du centre d'expertise et \nde ressources des titres \u00e9changes de permis de cond uire \u00e9trangers de Paris  ; \n- Mme Nathalie DUMONT, attach\u00e9e d'administration de l 'Etat, chef du centre d\u00e9partemental \ndes droits \u00e0 conduire  ; \n- Mme Alexia TENE et M. Gr\u00e9gory FUMONT, secr\u00e9taires a dministratifs, pour signer les \nattestations pr\u00e9fectorales d'aptitude \u00e0 la conduite  et les arr\u00eat\u00e9s 61 ; \n- Mme Marie Jos\u00e9e PANCRATE, secr\u00e9taire administrative , pour signer les relev\u00e9s restreints. \n \nTITRE II \nD\u00e9l\u00e9gation de signature au service op\u00e9rationnel de pr\u00e9vention situationnelle \n \nArticle 18  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian C HASSAING, M. Vincent ANNEREAU \ncommissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du service op\u00e9rationnel d e pr\u00e9vention situationnelle, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 \nl'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces compta bles \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s et de  \nmaladie ordinaire des personnels plac\u00e9s sous son au torit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent ANN EREAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r M. Laurent SKARNIAK, commandant divisionnaire \u00e0 \nl'emploi fonctionnel, adjoint au chef de service. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Laurent SKA RNIAK, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. St\u00e9phane ROCHE, commandant \ndivisionnaire, chef de la division des \u00e9tudes de s\u00e9 curit\u00e9 publique et M. S\u00e9bastien POU, commandant \nde police, chef de la division audits et soutien op \u00e9rationnel. \n \nTITRE III \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal e t \u00e0 l'infirmerie psychiatrique  \npr\u00e8s la pr\u00e9fecture de police \n \nArticle 19  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian C HASSAING, le Professeur Bertrand LUDES, \nm\u00e9decin-inspecteur, directeur de l'institut m\u00e9dico- l\u00e9gal, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de \nsigner, dans la limite de ses attributions  : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00923 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 11\n \n 9 \n - les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de proc\u00e9dures d'autorisati ons administratives pour les corps qui ont \n\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal ; \n- les propositions d'engagements de d\u00e9penses et les c ertifications du service fait sur les factures \ndes fournisseurs ; \n- les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi de s cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Professeur Ber trand LUDES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par le docteur Lilia HAMZA, \nm\u00e9decin l\u00e9giste, agent contractuel de cat\u00e9gorie A e t par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel de \ncat\u00e9gorie A, charg\u00e9 du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'ins titut m\u00e9dico-l\u00e9gal, directement plac\u00e9s sous l'autor it\u00e9 \ndu Professeur Bertrand LUDES. \n \nLes actes suivants n\u00e9cessitent le sous-couvert du d irecteur des  usagers et des polices \nadministratives  avec visa expr\u00e8s  : \n- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du pr\u00e9fet de police et aux directions \nrelevant du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'admin istration de la pr\u00e9fecture de police  ; \n- les engagements de service avec les autres services  d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat  ; \n- les lettres et notes aux administrations centrales et des \u00e9tablissements publics partenaires. \n \nArticle 20  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian C HASSAING, le Docteur Vincent MAHE, agent \ncontractuel m\u00e9dico-social de cat\u00e9gorie A, m\u00e9decin-c hef de l'infirmerie psychiatrique pr\u00e8s la \npr\u00e9fecture de police, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions : \n- les propositions d'engagements de d\u00e9penses, les cer tificats du service fait sur les factures des \nfournisseurs ; \n- les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi de s cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \nm\u00e9decins et viser les d\u00e9cisions individuelles relat ives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de \nmaladie ordinaire des autres personnels assurant le  fonctionnement de l'infirmerie \npsychiatrique. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Docteur Vincen t MAHE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions r espectives, par le Docteur Mathias WOHL, adjoint au  \nm\u00e9decin-chef, Mme Anne-Ga\u00eblle JACOB, agent contract uel, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'infirmerie \npsychiatrique et Mme Gu\u00e9na\u00eblle JEGU, cadre sup\u00e9rieu r de sant\u00e9, infirmi\u00e8re en chef. \n \nLes actes suivants n\u00e9cessitent le sous-couvert du d irecteur des usagers et des polices administratives  \navec visa expr\u00e8s  : \n- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du pr\u00e9fet de police et aux directions \nrelevant du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'admin istration de la pr\u00e9fecture de police  ; \n- les engagements de service avec les autres services  d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat  ; \n- les lettres et notes aux administrations centrales et des \u00e9tablissements publics partenaires. \n \nTITRE IV \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux mati\u00e8res relev ant  \nde la direction d\u00e9partementale de la protection des  populations de Paris \n \nArticle 21  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christian C HASSAING \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des \nattributions de la direction d\u00e9partementale de la p rotection des populations de Paris et au nom du \npr\u00e9fet de police  : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00923 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 12\n \n 10  \n \u2022 tous actes, arr\u00eat\u00e9s, pi\u00e8ces comptables et d\u00e9cisions  suivants : \n- aux certificats de capacit\u00e9 pour la vente d'animaux  vivants d'esp\u00e8ces non domestiques ;  \n- aux certificats de capacit\u00e9 pour la pr\u00e9sentation au  public d'esp\u00e8ces non domestiques ; \n- aux certificats de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et l'ent retien d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non \ndomestiques ;  \n- aux autorisations d'ouverture d'\u00e9tablissements fixe s ou mobiles de pr\u00e9sentation au public \nd'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques ;  \n- aux habilitations \u00e0 dispenser la formation \u00ab chiens  dangereux \u00bb ;  \n- \u00e0 la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation \u00ab chiens dangereux \u00bb ; \n- aux certificats de capacit\u00e9 pour le dressage des ch iens au mordant ;  \n- \u00e0 la liste des v\u00e9t\u00e9rinaires charg\u00e9s de r\u00e9aliser l'\u00e9 valuation comportementale des chiens \u00e0 Paris. \n\u2022 les d\u00e9cisions individuelles \u00e0 caract\u00e8re statutaire \u00e0 l'exception de celles concernant les \nfonctionnaires de l'\u00c9tat. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian C HASSAING, Mme C\u00e9cile GUILHEM, \nadministratrice de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, sous-d irectrice des polices sanitaires, environnementales  \net de s\u00e9curit\u00e9 et, en son absence, Mme Laurence GIR EL-GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe \u00e0 la \nsous-directrice des polices sanitaires, environneme ntales et de s\u00e9curit\u00e9, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'eff et \nde signer tous les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions \nindividuelles \u00e0 caract\u00e8re statutaire mentionn\u00e9es au  deuxi\u00e8me alin\u00e9a. \n \nArticle 22  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian C HASSAING, Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON, \ndirectrice d\u00e9partementale de 1 \u00e8re  classe de la concurrence, de la consommation et de  la r\u00e9pression \ndes fraudes, directrice d\u00e9partementale de la protec tion des populations de Paris et M. Olivier HERY, \ndirecteur d\u00e9partemental de 2 \u00e8me  classe de la concurrence, de la consommation et de  la r\u00e9pression \ndes fraudes, directeur d\u00e9partemental adjoint de la protection des populations de Paris, re\u00e7oivent \nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer  : \n- les mesures de fermeture administrative de restaura nts et autres commerces alimentaires \nmotiv\u00e9es par des raisons de sant\u00e9 publique et fond\u00e9 es sur le code de la consommation ou le \ncode rural et de la p\u00eache maritime, ainsi que les a rr\u00eat\u00e9s abrogeant ces mesures ; \n- les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la mise sous surveillance sanitaire et les d\u00e9clarations \nd'infection (rage), sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvr e des dispositions de l'article R. 223-26 du \ncode rural et de la p\u00eache maritime ; \n- les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des  associations locales, d\u00e9partementales ou \nr\u00e9gionales de protection des consommateurs pr\u00e9vus p ar les articles L. 811-1 et R. 811-2 du code \nde la consommation  ; \n- les actes de police administrative pr\u00e9vus aux artic les L. 521-5 \u00e0 L. 521-16, L. 521-20 et  \nL. 521-22 du code de la consommation ; \n- les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions confi\u00e9es \n\u00e0 la direction d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de  la protection des populations de Paris par \nl'article 5 du d\u00e9cret du 3 d\u00e9cembre 2009 susvis\u00e9 et  \u00e0 la pr\u00e9vention des nuisances animales ; \n- les transactions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 205-10 du c ode rural et de la p\u00eache maritime, et \u00e0 l'article \nL. 173-12 du code de l'environnement ; \n- les actes relatifs \u00e0 la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant \nleurs fonctions \u00e0 la direction d\u00e9partementale inter minist\u00e9rielle de la protection des \npopulations de Paris.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00923 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 13\n \n 11  \n Article 23  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-H\u00e9l\u00e8 ne TREBILLON, et de M. Olivier HERY, Mme \nSophie BOUSSAC-LOAREC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces \ncomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de  la direction d\u00e9partementale de la protection des \npopulations, dans la limite de ses attributions. \n \nArticle 24  \n \nLes d\u00e9cisions individuelles mentionn\u00e9es aux g, h et  i de l'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 susvis\u00e9 \npour lesquelles Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON a re\u00e7u d \u00e9l\u00e9gation de signature en application de \nl'article 23 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont exclues de la d \u00e9l\u00e9gation que cette derni\u00e8re peut consentir aux \nagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, \u00e0 l'exception du d irecteur d\u00e9partemental adjoint de la direction \nd\u00e9partementale de la protection des populations de Paris.  \n \nArticle 25  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, Mme H\u00e9l\u00e8ne POLOMACK, \nattach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, Mme  V\u00e9ronique BOUTY, attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, M. David CORNUDET, attach\u00e9 d'administration  de l'Etat et Mme Jessica PALMERINI, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'Etat, re\u00e7oivent d\u00e9 l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces comptabl es \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de la directi on d\u00e9partementale de la protection des populations,  \ndans la limite de leurs attributions respectives. \n \nTITRE V \nDispositions finales \n \nArticle 26  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l 'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-\nDenis et du Val-de-Marne.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 8 juillet 2024 \n \nSIGN\u00c9 : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00923 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-08-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0\nl\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la\nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 15\n#\"\n*\n\\\n\\\n\\/ |{ pr(1. au,b |/at us\nJwaayalli ) (a)(a) 5LL \u20ac\")M 2.\nLASaN) ce LuMil (dow ll\nthI\n \n  \n1 \n Cabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0  la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l 'immigration \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*  122-1 et \nR.* 122-4  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 r elatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, aux \nd\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de p erte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9 \nfran\u00e7aise  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant  dispositions statutaires relatives aux personnels \ndes administrations parisiennes, et notamment son a rticle 14  ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  d\u00e9partements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 7 7  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels re levant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 rela tif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son \narticle  1er  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l 'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9tranger s \net de l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de \nla Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Ois e et des Yvelines, notamment son article 2  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021  relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du  pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8 res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine -et-\nMarne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaul le, \ndu Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvr e des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res da ns \nles d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture d e \npolice ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01288 du 23 octobre 2 023 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration et \naux services de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous  sa direction pour l'exercice de ses attributions  ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireil le LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te du Lot, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police , \u00e0 compter du 21  ao\u00fbt  2023 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 16\n \n  \n2 \n VU  l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, \nest nomm\u00e9e dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des \u00e9trangers, adjointe \u00e0 la \npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fecture de  police ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Dan iel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat \ndu deuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9 sous-directeur du s\u00e9jo ur et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 au sein du servic e \nde l'administration des \u00e9trangers \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0  l'immigration de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mireille L ARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration, \u00e0 l'effet  \nde signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires  \u00e0 \nl'exercice des missions fix\u00e9es par les articles  R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9j our des \n\u00e9trangers et du droit d'asile, 73-3 du d\u00e9cret du 29  avril 2004 susvis\u00e9 et 1 er  du d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du \n21  avril 2021 susvis\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023  susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles rela tives \n\u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinai re des personnels relevant de son autorit\u00e9.  \n \nMme Mireille LARR\u00c8DE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer,  au nom du pr\u00e9fet de police, les arr\u00eat\u00e9s \nd'avertissement et de bl\u00e2me inflig\u00e9s aux personnels  administratifs, techniques, scientifiques et \nsp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1 er  est exerc\u00e9e par Mme Pascale PIN, administratrice d e l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, cheffe du \nservice de l'administration des \u00e9trangers, adjointe  \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fect ure \nde police et, dans la limite de ses attributions, p ar Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, commissaire \ndivisionnaire de police, directrice de cabinet. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE, Mme Pascale PIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npour signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0  l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE et de Mme Pascale PIN, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l '\u00c9tat hors classe, sous-directeur du \ns\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9  ; \n- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'\u00c9tat, ch ef du d\u00e9partement zonal de l'asile et de \nl'\u00e9loignement  ; \n- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attach\u00e9e d'administration  hors classe de l'\u00c9tat, cheffe du \nd\u00e9partement des ressources, de la modernisation et du soutien juridique. \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :   \n- Mme Anissa DAOUD, attach\u00e9e d'administration de l'Et at, cheffe de la section des affaires \ng\u00e9n\u00e9rales  ; \n- Mme Anne-Claire BEISSAT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de la section \ndes affaires g\u00e9n\u00e9rales.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 17\n \n  \n3 \n Article 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Daniel  MONTET-JOURDRAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par : \n- Mme Florence CARTON, conseill\u00e8re d'administration d e l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \np\u00f4le de l'instruction des demandes de titres de s\u00e9j our - Mme B\u00e9atrice MOURIEZ, conseill\u00e8re \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 \nl'usager ; \n- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du \np\u00f4le de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9. \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence C ARTON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  Fran\u00e7ois LEMATRE, attach\u00e9 d'administration hors \nclasse de l'Etat, directement plac\u00e9 sous son autori t\u00e9. \n \nArticle 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence C ARTON et de M. Fran\u00e7ois LEMATRE, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, par  : \n \n- Mme Kim MYARA, attach\u00e9e principale d'administration  de l'\u00c9tat, cheffe de la division de \nl'immigration professionnelle et \u00e9tudiante  ; \n- Mme Zohra BNOURRIF, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, cheffe de la division de l'immigration \nfamiliale  ; \n- Mme Christelle OLLANDINI, attach\u00e9e principale d'adm inistration de l'\u00c9tat, cheffe de la division \nde l'admission exceptionnelle au s\u00e9jour et de l'act ualisation des situations administratives et de \nvoyage  ; \n- Mme Ilh\u00e8me MAZOUZI, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, cheffe de la division de la r\u00e9daction \net des examens sp\u00e9cialis\u00e9s. \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Kim MYARA,  la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.   Ludovic VAGUENER, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Zohra BNOU RRIF, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Christine COULAIS, attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christelle  OLLANDINI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme V\u00e9ronique DE MATOS, secr\u00e9taire administrative  \nde classe exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous s on autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christelle  OLLANDINI et de Mme V\u00e9ronique DE MATOS, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, d ans la limite de leurs attributions respectives, pa r  : \n- Mme Lisa AKHMETELI, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale, cheffe de la section \nadmission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d 'emp\u00eachement de Mme Lisa AKHMETELI, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 18\n \n  \n4 \n par Mme Laurie MARIVAT, secr\u00e9taire administrative d e classe normale, directement plac\u00e9e sous \nson autorit\u00e9, pour signer les d\u00e9cisions de refus de  s\u00e9jour, les obligations \u00e0 quitter le territoire \nfran\u00e7ais et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes  : \no des ressortissants \u00e9trangers qui d\u00e9posent une deman de dont un des motifs est relatif \u00e0 \nl'admission exceptionnelle au s\u00e9jour en application  des dispositions du chapitre V du titre \nIII du livre quatri\u00e8me du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9 jour des \u00e9trangers et du droit d'asile  ; \no des ressortissants alg\u00e9riens, dont un des motifs de  la demande est relatif \u00e0 l'application \ndu 1) de l'article 6 l'accord du 27 d\u00e9cembre 1968 e ntre le gouvernement de la R\u00e9publique \nfran\u00e7aise et le gouvernement de la R\u00e9publique alg\u00e9r ienne d\u00e9mocratique et populaire relatif \n\u00e0 la circulation, \u00e0 l'emploi et au s\u00e9jour des resso rtissants alg\u00e9riens et de leurs familles dit \n\u00ab accord franco-alg\u00e9rien  \u00bb ; \n- M. Philippe BLANCHARD, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de la section \nactualisation ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de M. Philippe BLANCHARD, par Mme \nMonique VERIN, adjointe administrative principale d e 1 \u00e8re  classe et par M. R\u00e9gis FAUCONNIER, \nadjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, pour  signer les \nclassements sans suite et les lettres d'incompl\u00e9tud e relatifs aux demandes de renouvellement \ndes cartes de r\u00e9sident et des certificats de r\u00e9side nce pour alg\u00e9rien de 10 ans. \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ilh\u00e8me MAZ OUZI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  \u00c9lie MOREAU, attach\u00e9 principal d'administration de  \nl'Etat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ilh\u00e8me MAZ OUZI et de M. \u00c9lie MOREAU, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- Mme Virginie CHEROY, secr\u00e9taire administrative de c lasse exceptionnelle, cheffe de la section \nr\u00e9daction ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Virginie CHEROY, par Mme Laurence \nJADOUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale , directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9, pour \nsigner les actes suivants  : \no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour  ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre de s\u00e9jour des ressortissants \n\u00e9trangers  ; \no d\u00e9cisions relatives au regroupement familial  ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes d\u00e9pos \u00e9es par les mineurs et jeunes \nmajeurs isol\u00e9s \u00e9trangers confi\u00e9s \u00e0 l'Aide sociale \u00e0  l'enfance. \n- Mme M\u00e9lanie GRASA, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale, cheffe de la section \ncommission des titres s\u00e9jour et ordre public ou, en  cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme \nM\u00e9lanie GRASA, par Mme Nathalie BERTHO, secr\u00e9taire administrative de classe normale, \ndirectement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9, pour signer l es actes suivants  : \no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour pour motif d'ordre pub lic  ; \no courriers d'instruction relatifs aux dossiers devan t faire l'objet d'un passage devant la \ncommission du titre de s\u00e9jour  ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre d\u00e9pos\u00e9es sur le fondement des \narticles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivant s du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \n\u00e9trangers et du droit d'asile. \n \nArticle 12  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9atrice M OURIEZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous  son autorit\u00e9. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 19\n \n  \n5 \n  \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9atrice M OURIEZ et de Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- Mme Mathilde LAGUESTE, attach\u00e9e d'administration de  l'\u00c9tat, cheffe de la division de \nl'accompagnement des usagers  ; \n- Mme V\u00e9ronique CANOPE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de la \nr\u00e9ception des usagers. \n \nArticle 14  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mathilde L AGUESTE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r M.   Fabien LANO\u00cbLLE, secr\u00e9taire administratif de \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9 sous son a utorit\u00e9. \n \nArticle 15  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme V\u00e9ronique CANOPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Christine MILLET, secr\u00e9taire administrative d e \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 16  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian H AUSMANN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions r espectives, par M. Fabien DUPUIS, attach\u00e9 \nd'administration de l'\u00c9tat, et Mme Sophie GLEIZON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, directement \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian H AUSMANN, de M.  Fabien DUPUIS et de Mme \nSophie GLEIZON, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consenti e est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives, par  : \n- Madame Sarah-Laure KUTEK, attach\u00e9e principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe de la section \nde l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attach\u00e9e d' administration de l'Etat, cheffe de la section \nde l'instruction, et Mme  Catherine KATZENSTEIN, attach\u00e9e d'administration de  l'Etat, cheffe de \nla section des dossiers signal\u00e9s et de la correspon dance, pour signer les actes suivants  : \no les d\u00e9cisions de classement sans suite, d'irrecevab ilit\u00e9, d'ajournement et de rejet oppos\u00e9es \naux demandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration  ; \no les propositions favorables de naturalisation et de  r\u00e9int\u00e9gration ainsi que les avis \nd\u00e9favorables \u00e0 l'enregistrement des d\u00e9clarations so uscrites en application des articles 21-2, \n21-13-1 et 21-13-2 du code civil  ; \no les d\u00e9cisions d'enregistrement des d\u00e9clarations sus vis\u00e9es ainsi que les d\u00e9cisions de \nclassement sans suite oppos\u00e9es aux d\u00e9clarants  ; \no les courriers de retour des dossiers de demandes d' acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par \nd\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet. \n- Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection de l'instruction, Mme Sh\u00e9rine WAHBY, secr\u00e9t aire administrative de classe normale, \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section de l'instruction , Mme Taous ALLOUACHE, secr\u00e9taire \nadministrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la section charg\u00e9e des dossiers \nsignal\u00e9s et de la correspondance, Mme Nora BELBACHI R, secr\u00e9taire administrative de classe \nexceptionnelle, cheffe de la section de la pr\u00e9-inst ruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE, \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale, adjoin te \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-\ninstruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Marie-France LAU COURT, adjointe administrative principale \nde 1 \u00e8re  classe, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la p r\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies  et Mme Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 20\n \n  \n6 \n V\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taire administrative de class e normale, gestionnaire de l'attribution des \ndossiers et de l'interface avec les services d'enqu \u00eate, pour signer les courriers de retour des \ndossiers de demandes d'acquisition de la nationalit \u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9claration, lorsque le \ndossier s'av\u00e8re incomplet  ; \n \n- Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section \nde la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany P IERRE, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la p r\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Marie-\nFrance LAUCOURT, adjointe administrative principale  de 1 \u00e8re  classe, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mm e V\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, gestionnaire de l 'attribution des dossiers et de l'interface avec \nles services d'enqu\u00eate, Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9t aire administrative de classe sup\u00e9rieure, \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section de l'instruction , Mme Sherine WAHBY, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, adjointe \u00e0 la che ffe de la section de l'instruction et par Mme \nTaous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrative de class e sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection des dossiers signal\u00e9s et de la correspondan ce, au titre de l'utilisation du t\u00e9l\u00e9service de \nprise en charge des demandes d'acquisition de natio nalit\u00e9   (NATALI), pour valider et signer les \nd\u00e9cisions de classement sans suite au stade de la v \u00e9rification formelle et au stade de \nl'instruction ainsi que les d\u00e9cisions dans le cadre  des recours gracieux form\u00e9s contre ces \nclassements sans suite . \n \nArticle 17  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian V EDELAGO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par : \n- Mme Karine RACHEL, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nbureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re , pour tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9 finies \u00e0 l'article 22  de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre \n2023 susvis\u00e9  ; \n \n- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de  l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau \nde l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes , arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0 l' article 23  de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023 susvis\u00e9. \n \nArticle 18  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karine RAC HEL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par MM. St\u00e9phane HERING et Faustin \nMISSEREY, attach\u00e9s principaux d'administration de l 'Etat, Mmes Ga\u00eblle MAIRE, Isabelle SCHULTZE, \nKoudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, C\u00e9line SIMEON e t Toymina SOULA, attach\u00e9es \nd'administration de l'\u00c9tat, ainsi que MM. Charles T HURIES, Cl\u00e9ment COSTARD et Pierre MATHIEU, \nattach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, directement pl ac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 19  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Youssef BER QOUQI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par : \n- Mme Jos\u00e9pha DAUTREY, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile  ; \n- Mme Caroline TASSEL, attach\u00e9e d'administration hors  classe de l'Etat, adjointe au chef du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile  ; \n- Mme  C\u00e9line ROMANO, attach\u00e9e d'administration de l' Etat, cheffe du p\u00f4le asile. \n \nArticle 20  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Axelle CHU NG TO SANG, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 21\n \n  \n7 \n consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par  : \n- Mme Marie-Caroline SAILLY, attach\u00e9e principale d'ad ministration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nrelations et des ressources humaines  ; \n- M. Damien ROUX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des affaires \nfinanci\u00e8res, immobili\u00e8res et logistiques  ; \n- Mme Sylvia VITERITTI, ing\u00e9nieure principale des sys t\u00e8mes d'information et de communication, \ncheffe du bureau de l'accompagnement et de la trans formation num\u00e9riques  ; \n- Mme Farah RAHMOUN, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du \nsoutien juridique et du contentieux. \n \nArticle 21  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Caro line SAILLY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Cl\u00e9lia ROSSI, attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 22  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHM OUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M.  Philippe MARTIN, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'\u00c9tat, et par Jean-Pierre LOUI S-PHILIPPE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, \ndirectement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHM OUN, de M.  Philippe MARTIN et de M. Jean-\nPierre LOUIS-PHILIPPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est c onsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, s ecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, \net par M. Yannick ALLAIN, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle. \n \nArticle 23 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 12 juillet 20 24. \n \nArticle 24  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9 l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration sont charg\u00e9es, chacune en ce  \nqui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratif s \ndes pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit \u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 8 juillet 2024 \n \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 22","date":"2024-07-08","first_seen_on":"2024-07-08T16:44:25+00:00","id":"c4d03f02a86d23423e80424f85915b9c283a0657191ea0e6373e9cb7dc9e2d19","name":"recueilDS-75-2024-406-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-08T14:49:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118176/879964/file/recueilDS-75-2024-406-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.07.2024.pdf"}