{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2024-068\nPUBLI\u00c9 LE 14 MARS 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire /\n71-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Bergerie de la Saugerie \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau\nd\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) (11 pages) Page 3\n71-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Mme Patricia MICHELOT \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau\nd\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) (9 pages) Page 15\n71-2024-03-13-00003 - Avenant \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de jour\ncomme de nuit de sangliers \u00e0 l\u25a1origine de risques \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique sur\nles communes de Saint-Vallier, Gourdon et Blanzy (3 pages) Page 25\n71-2024-03-13-00002 - Avenant \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de jour\ncomme de nuit de sangliers \u00e0 l\u25a1origine de risques \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, sur\nles communes de Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eus\u00e8be, Montchanin et\n\u00c9cuisses (3 pages) Page 29\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-03-14-00004\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Bergerie de la Saugerie \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 3\n\u0152 ,. Direction D\u00e9partementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnementUnit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9T\u00e9l : 03 85 21 86 41ddt-predateurs@saone-et-loire.gouv.fr A n .Le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteARR\u00caT\u00c9autorisant le GAEC Bergerie de la Saugerie \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vuede la d\u00e9fense de son troupeau d'ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\nVu la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portantapprobation du plan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027de la France en vue d'unsoutien de l'Union financ\u00e9 par le fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le fonds europ\u00e9enagricole pour le d\u00e9veloppement rural,Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2, R.411-6 \u00e0 R.411-14, L.427-6et R.427-4,Vu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L111-2, L1131 etsuivants et D114-11 et suivants, 'Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 etsuivants,Vu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire - M.SEGUY Yves,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de I'environnementportant sur les esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestresprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens deloups (Canis lupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e,\n37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 M\u00c2CON Cedex 1T\u00e9! : 03 85 21 28 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Bergerie de la Saugerie \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection desexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fetsconcernant le loup (Canis lupus),Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 portant sur la nomination deslieutenants de louveterie du 1\" janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 octobre 2023 autorisant le GAEC Bergerie de la Saugerie \u00e0effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d'ovins contrela pr\u00e9dation du loup (Canis lupus),Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet deSa\u00f4ne-et-Loire \u00e0 Mme Agn\u00e8s CHAVANON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,Vu la demande en date du 12 mars 2024 par laquelle le GAEC Bergerie de la Saugeriesollicite le renouvellement de son autorisation d'effectuer des tirs de d\u00e9fense simple envue de la d\u00e9fense de son troupeau d'ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus), sur lescommunes de Villeneuve-en-Montagne, Ch\u00e2tel-Moron, Marcilly-les-Buxy et Saint-Denis-de-Vaux,Consid\u00e9rant que le GAEC Bergerie de la Saugerie a mis en \u0153uvre des mesures deprotection contre la pr\u00e9dation du loup consistant au regroupement nocturne de certainslots de son troupeau au sein de parcs \u00e9lectrifi\u00e9s,Consid\u00e9rant que les mesures de protection mises en \u0153uvre par le GAEC Bergerie de laSaugerie sont jug\u00e9es \u00e9quivalentes aux mesures de protection d\u00e9finies par l''aide \u00e0 laprotection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours, enapplication des articles D114-11 et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime ainsi quede l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 sus-vis\u00e9,Consid\u00e9rant qu'il existe un risque important de dommage aux troupeaux d'ovins d\u00e9tenuspar le GAEC Bergerie de la Saugerie, au vu du nombre d'actes de pr\u00e9dation survenus en2023 et 2024 sur les communes sur lesquelles p\u00e2ture le troupeau d\u00e9tenu par le GAECBergerie de la Saugerie -ainsi que sur les communes limitrophes, et pour lesquels laresponsabilit\u00e9 du loup n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e,Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir des dommages importants au troupeau d'ovinsd\u00e9tenu par le GAEC Bergerie de la Saugerie par la mise en \u0153uvre de tirs de d\u00e9fensesimple, en l'absence d'autre solution satisfaisante,Consid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien du loupdans un \u00e9tat de conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans lamesure o\u00f9 elle s'inscrit dans le respect du nombre maximumde sp\u00e9cimens de loups dontla destruction peut \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e, fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre2020sus-vis\u00e9, qui int\u00e8gre cette pr\u00e9occupation,Sur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Bergerie de la Saugerie \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 5\nARRETE\nArticle 1 : le GAEC Bergerie de la Saugerie est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des tirs ded\u00e9fense simple de son troupeau d'ovins contre la pr\u00e9dation du loup, selon les modalit\u00e9spr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et par les arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels du 23 octobre 2020 et du 21f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9s, ainsi que dans le respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9\u00e9dict\u00e9es par l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).Article 2 : la pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre effective desmesures de protection du troupeau, maintenues durant les op\u00e9rations de tirs et \u00e0l'exposition du troupeau \u00e0 la pr\u00e9dation. Aucun tir ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 d'unb\u00e2timent dans lequel le troupeau serait enferm\u00e9 en s\u00e9curit\u00e9.Article 3 : le tir de d\u00e9fense simple peut \u00eatre mis en \u0153uvre par :\u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sous r\u00e9serve qu'il soit titulaire d'un permis dechasser valable pour l'ann\u00e9e en cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tirdu loup,* toute personne mandat\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et mentionn\u00e9e sur leregistre de tir d\u00e9crit \u00e0 l'article 7, sous r\u00e9serve qu'elle soit titulaire d''un permis dechasser valable pour l'ann\u00e9e en cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tirdu loup,\u00bb l'ensemble des chasseurs habilit\u00e9s \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tir de d\u00e9fenserenforc\u00e9e, aux tirs de d\u00e9fense simple mobilisant deux tireurs par lot et auxop\u00e9rations de tir de pr\u00e9l\u00e8vement du loup dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire,dont la liste est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral,\u00bb ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lieutenants de louveterie ou' par les agents del'OFB.Toutefois, le tir ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 que par un maximum de deux tireurs pour chacun deslots d'animaux distants les uns des autres, constitu\u00e9s dans une logique de conduite dutroupeau et d\u00e9crits \u00e0 l'article 4.Les op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense simple mobilisant deux tireurs sont d\u00e9finies sous lecontr\u00f4le technique de I'OFB ou d'un lieutenant de louveterie. Par ailleurs, les op\u00e9rationsmobilisant deux tireurs ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que par les agents de l'OFB, leslieutenants de louveterie form\u00e9s \u00e0 cet effet ou par les chasseurs habilit\u00e9s dans led\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire, dont la liste est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Article 4 : la r\u00e9alisation des tirs de d\u00e9fense simple doit v\u00e9rifier I'ensemble des conditionssuivantes :- le tir est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 d'un des lots d'ovins prot\u00e9g\u00e9s d\u00e9tenus par le GAEC Bergeriede la Saugerie sur son exploitation telle que pr\u00e9sent\u00e9e sur la cartographie en annexe, surles communes de Villeneuve-en-Montagne, Ch\u00e2tel-Moron, Marcilly-les-Buxy et Saint-Denis-de-Vaux,- les lots sont prot\u00e9g\u00e9s selon les modalit\u00e9s suivantes: regroupement nocturne en parc\u00e9lectrifi\u00e9.\n37 boulevard Henri Dunant \u2014- CS 8014071040 M\u00c2CON Cedex 3T\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Bergerie de la Saugerie \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 6\nArticle 5 : les tirs de d\u00e9fense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut \u00e9tre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s identification formelle de la cible et de sonenvironnement \u00e0 l'aide d'une source lumineuse, sauf lorsqu'ilest effectu\u00e9 par un agent del'OFB ou par un lieutenant de louveterie.Article 6 : les tirs de d\u00e9fense simple sont exclusivement r\u00e9alis\u00e9s avec toute arme decat\u00e9gorie C mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.311-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L'utilisation dedispositifs de r\u00e9duction du son \u00e9mis par le tir n'est pas autoris\u00e9e.Sous r\u00e9serv\u00e9 d'une validation pr\u00e9alable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorerles tirs de d\u00e9fense simple, notamment les moyens pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de sp\u00e9cimensde loups, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des participants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.Toutefois, ne peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre les moyens visant intentionnellement \u00e0 :- provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature \u00e0 faciliter leur d\u00e9tection par les tireurs,tels que les hurlements provoqu\u00e9s,- attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 des tireurs ou les contraindre \u00e0 se rapprocher des tireurs.L'utilisation de dispositifs de rep\u00e9rage utilisant la technologie d'amplification de lumi\u00e8reou la d\u00e9tection thermique est autoris\u00e9e.L'utilisation de lunettes de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique est r\u00e9serv\u00e9e aux agents de I'OFB, ainsiqu'aux lieutenants de louveterie.Article 7 : la pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la tenue d'un registre pr\u00e9cisant :* les nom et pr\u00e9nom(s) du d\u00e9tenteur de l'arme ainsi que le num\u00e9ro de son permis dechasser,< la date et le lieu de l'op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense,- les mesures de protection du troupeau en place lors de l'op\u00e9ration,et ie cas \u00e9ch\u00e9ant :< les heures de d\u00e9but et de fin de l'op\u00e9ration,* le nombre de loups observ\u00e9s,- le nombre de tirs effectu\u00e9s,< l'estimation de la distance de tir,- l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir,* la nature de I'arme et des munitions utilis\u00e9es,* |a nature des.moyens utilis\u00e9s susceptibles d'am\u00e9liorer le tir,* la description du comportement du loup s'il a pu \u00eatre observ\u00e9 (fuite, saut...).Ce registre est tenu \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9s des missions de police. Lesinformations qu'il contient sont adress\u00e9es au moins une fois par an au pr\u00e9fet, entre le 1\"et le 31 janvier de l'ann\u00e9e N+1. Le pr\u00e9fet peut \u00e9galement exiger un retour du registre & toutmoment dans l'ann\u00e9e.Article 8 : le GAEC Bergerie de la Saugerie informe le service d\u00e9partemental de l'OFB detout tir en direction d'un loup dans un d\u00e9lai de 12h \u00e0 compter de sa r\u00e9alisation. Pour un tirdont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB \u00e9value la n\u00e9cessit\u00e9 de conduire desrecherches.Si un loup est bless\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, le GAEC Bergerie de laSaugerie informe sans d\u00e9lai le service d\u00e9partemental de l'OFB qui est charg\u00e9 d'informer lepr\u00e9fet et de rechercher l'animal.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Bergerie de la Saugerie \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 7\nSi un loup est tu\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, le GAEC Bergerie de laSaugerie informe sans d\u00e9lai le service d\u00e9partemental de l'OFB qui informe le pr\u00e9fet et-prend en charge le cadavre. Dans l'attente de l'arriv\u00e9e des agents de l'OFB sur les lieux dutir, le cadavre ne doit pas \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 ou manipul\u00e9.Article 9 : La pr\u00e9sente autorisation cesse de produire son effet si le plafond d\u00e9fini \u00e0l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum desp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au IIl de l'article1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatreautoris\u00e9e chaque ann\u00e9e,- \u00e0 la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes d'un nouveaunombre maximumde sp\u00e9cimens de loups dont la destruction est autoris\u00e9e en applicationdu | de l'article 1 de I'arr\u00e9t\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimensde loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e.Article 10 : la pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si leb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 11 : la pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024.Article 12 : la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers.Article 13 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 octobre 2023 sus-mentionn\u00e9 est abrog\u00e9.Article 14 : cet arr\u00eat\u00e9 est d'application imm\u00e9diate, d\u00e8s sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 15 : le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef du service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le commandantdu groupement de gendarmerie sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.Fait \u00e0 M\u00e2con,' 14 MARS 2024\np3\nYves S\u00c9GUYVoies de recours: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le'tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens-accessible par le site internet : www.telerecours.fr.\n37 boulevard Henri Dunant- CS 8014071040 M\u00c2CON Cedex 5T\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Bergerie de la Saugerie \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 8\naueBnese|ap8284991IVDafJedp:eppopanbiydesdauejjaoied21351294nparydesSozuen:oxouvy\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Bergerie de la Saugerie \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 9\nPREFET cDE SA\u00d4NE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9 ;\n!.< K.5\n\u00fc\n1 7 GHATEL- MORON\ng ' \u00a5 ; \" \" . ; R2N ' ] 4 / w# E\u2014  ' p\n=\u00ab\"\n#\n>\nHS\nUR' ; J ' O y - o\nu ; 4 $ F 5 3 ; >\nA !\nVILLENEUVEYEN-MONTAGNE \u0152W\u0152\u00cb\u0152 V 4 d- t e L o4 & oo 4 . - Y\n&, -#\nv\n\"Gl=* 06  A\n*.\nLocalisation des parcelles exploit\u00e9es par le GAECBergerie de la Saugerie sur lesquelles peuventp\u00e2turer les troupeaux d'ovins prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9desquels le tir de d\u00e9fense simple contre le loup estautoris\u00e9 - Carte globale\nParcelles sur lesquelles peut p\u00e2turer letroupeau prot\u00e9g\u00e9 concern\u00e9 par l'autorisation\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Bergerie de la Saugerie \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 10\nEZPR\u00c9FETDE SA\u00d4NE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLocalisation des parcelles exploit\u00e9es par le GAECBergerie de la Saugerie sur lesquelles peuventp\u00e2turer les troupeaux d'ovins prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9desquels le tir de d\u00e9fense simple contre le loup estautoris\u00e9 - Secteur Marcilly-les-Buxy\nParcelles sur lesquelles peut p\u00e2turer letroupeau prot\u00e9g\u00e9 concern\u00e9 par l'autorisation\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Bergerie de la Saugerie \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 11\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLocalisation des parcelles exploit\u00e9es par le GAECBergerie de la Saugerie sur lesquelles peuventp\u00e2turer les troupeaux d'ovins prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9desquels le tir de d\u00e9fense simple contre le loup estautoris\u00e9 - Secteur Villeneuve-en-Montagne\nParcelles sur lesquelles peut p\u00e2turer letroupeau prot\u00e9g\u00e9 concern\u00e9 par l'autorisation\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Bergerie de la Saugerie \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 12\nPREFETDE SAONE-ET-LOIREijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLocalisation des parcelles exploit\u00e9es par le GAECBergerie de la Saugerie sur lesquelles peuventp\u00e2turer les troupeaux d'ovins prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9desquels le tir de d\u00e9fense simple contre le loup estautoris\u00e9 - Secteur Chatel-Moron\nParcelles sur lesquelles peut p\u00e2turer letroupeau prot\u00e9g\u00e9 concern\u00e9 par l'autorisation\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Bergerie de la Saugerie \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 13\n\u00e0 VN\nExPR\u00c9FETDE SA\u00d4NE-ET-LOIREL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLocalisation des parcelles exploit\u00e9es par le GAECBergerie de la Saugerie sur lesquelles peuventp\u00e2turer les troupeaux d'ovins prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9desquels le tir de d\u00e9fense simple contre le loup estautoris\u00e9 - Secteur Saint-Denis-de-Vaux\nParcelles sur lesquelles peut p\u00e2turer letroupeau prot\u00e9g\u00e9 concern\u00e9 par l'autorisation\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Bergerie de la Saugerie \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 14\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-03-14-00003\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Mme Patricia MICHELOT \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 15\nE 1. | Direction D\u00e9partementalePREFET des TerritoiresDE SA\u00d4NE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnementUnit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9T\u00e9l : 03 85 21 86 41ddt-predateurs@saone-et-loire.gouv.fr , , N .Le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteARR\u00caT\u00c9autorisantMme Patricia MICHELOT \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de lad\u00e9fense de son troupeau d'ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\nVu la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portantapprobation du plan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'unsoutien de I'Union financ\u00e9 par le fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le fonds europ\u00e9enagricole pour le d\u00e9veioppement rural,Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2, R.411-6 \u00e0 R.411-14, L.427-6et R.427-4,Vu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses -articles L111-2, L113-1 etsuivants et D.114-11 et suivants,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 etsuivants,Vu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire - M.SEGUY Yves,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnementportant sur les esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestresprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens deloups (Canis lupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e,\n37 boglevard Henri Dunant - CS 8014071040 M\u00c2CON Cedex 1T\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Mme Patricia MICHELOT \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 16\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection desexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fetsconcernant le loup (Canis lupus),Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 portant sur la nomination deslieutenants de louveterie du 1% janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet deSadne-et-Loire \u00e0 Mme Agn\u00e8s CHAVANON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,Vu la demande en date du 13 mars 2024 par laquelle Mme Patricia MICHELOT sollicite uneautorisation d'effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeaud'ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus), sur les communes de Morey etVilleneuve-en-Montagne, :Consid\u00e9rant que Mme Patricia MICHELOT a mis en ceuvre des mesures de protectioncontre la pr\u00e9dation du loup consistant au regroupement nocturnede certains lots de sontroupeau au sein de parcs \u00e9lectrifi\u00e9s,Consid\u00e9rant que les mesures de protection mises en ceuvre par Mme Patricia MICHELOTsont jug\u00e9es \u00e9quivalentes aux mesures de protection d\u00e9finies par l'aide \u00e0 la protection desexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours, en application desarticles D114-11 et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime ainsi que de l'arr\u00eat\u00e9 du30 d\u00e9cembre 2022 sus-vis\u00e9,Consid\u00e9rant qu'il existe un risque important de dommage aux troupeaux d'ovins d\u00e9tenuspar Mme Patricia MICHELOT, au vu du nombre d'actes de pr\u00e9dation survenus en 2023 et2024 sur les communes sur lesquelles p\u00e2ture le troupeau d\u00e9tenu par Mme PatriciaMICHELOT ainsi que sur les communes limitrophes, et pour lesquels la responsabilit\u00e9 duloup n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e,Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir des dommages importants au troupeau d'ovinsd\u00e9tenu par Mme Patricia MICHELOT par la mise en \u0153uvre de tirs de d\u00e9fense simple, enI'absence d'autre solution satisfaisante,Consid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien du loupdans un \u00e9tat de conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans lamesure o\u00f9 elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dontla destruction peut \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e, fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre2020sus-vis\u00e9, qui int\u00e8gre cette pr\u00e9occupation,Sur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires,ARR\u00caTE\nArticle 1 : Mme Patricia MICHELOT est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre des tirs de d\u00e9fensesimple de son troupeau d'ovins contre la pr\u00e9dation du loup, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vuespar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 octobre 2020 et du 21 f\u00e9vrier2024 susvis\u00e9s, ainsi que dans le respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es parl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Mme Patricia MICHELOT \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 17\nArticle 2 : la pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre effective desmesures de protection du troupeay, maintenues durant les op\u00e9rations de tirs et \u00e0l'exposition du troupeau \u00e0 la pr\u00e9dation. Aucun tir ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 d'unb\u00e2timent dans lequel le troupeau serait enferm\u00e9 en s\u00e9curit\u00e9.Article 3 : le tir de d\u00e9fense simple peut \u00eatre mis en \u0153uvre par :- le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sous r\u00e9serve qu'il soit titulaire d'un permis dechasser valable pour l'ann\u00e9e en cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tirdu loup,* toute personne mandat\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de I'autorisation et mentionn\u00e9e sur leregistre de tir d\u00e9crit \u00e0 l'article 7, sous r\u00e9serve qu'elle soit titulaire d'un permis dechasser valable pour l'ann\u00e9e en cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tirdu loup,* l'ensemble des chasseurs habilit\u00e9s \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tir de d\u00e9fenserenforc\u00e9e, aux tirs de d\u00e9fense simple mobilisant deux tireurs' par lot et auxop\u00e9rations de tir de pr\u00e9l\u00e8vement du loup dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire,dont la liste est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral,- ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents del'OFB.Toutefois, le tir ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 que par un maximum de deux tireurs pour chacun deslots d'animaux distants les uns des autres, constitu\u00e9s dans une logique de conduite dutroupeau et d\u00e9crits \u00e0 l'article 4.Les op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense simple mobilisant deux tireurs sont d\u00e9finies sous lecontr\u00f4le technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie. Par ailleurs, les op\u00e9rationsmobilisant deux tireurs ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que par les agents de l'OFB, leslieutenants de louveterie form\u00e9s \u00e0 cet effet ou par les chasseurs habilit\u00e9s dans led\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire, dont la liste est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Article 4 : la r\u00e9alisation des tirs de d\u00e9fense simple doit v\u00e9rifier l'ensemble des conditionssuivantes:- le tir est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 d'un des lots d'ovins prot\u00e9g\u00e9s d\u00e9tenus par Mme PatriciaMICHELOT sur son exploitation telle que pr\u00e9sent\u00e9e sur la cartographie en annexe, sur lescommunes de Morey et Villeneuve-en-Montagne,- les lots sont prot\u00e9g\u00e9s selon les modalit\u00e9s suivantes: regroupement nocturne en parc\u00e9lectrifi\u00e9.Article 5 : les tirs de d\u00e9fense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e9s identification formelle de la cible et de sonenvironnement \u00e0 l'aide d'une source lumineuse, sauf lorsqu'il est effectu\u00e9 par un agent del'OFB ou par un lieutenant de louveterie.Article 6 : les tirs de d\u00e9fense simple sont exclusivement r\u00e9alis\u00e9s avec toute arme decat\u00e9gorie C mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.311-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Lutilisation dedispositifs de r\u00e9duction du son \u00e9mis par le tir n'est pas autoris\u00e9e.\n37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 M\u00c2CON Cedex ; 3T\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Mme Patricia MICHELOT \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 18\nSous r\u00e9serve d'une validation pr\u00e9alable par I'OFB, tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorerles tirs de d\u00e9fense simple, notamment les moyens pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de sp\u00e9cimensde loups, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des participants peuvent \u00e9tre utilis\u00e9s.Toutefois, ne peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre les moyens visant intentionnellement \u00e0 :- provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature a faciliter leur d\u00e9tection par les tireurs,tels que les hurlements provoqu\u00e9s,- attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 des tireurs ou les contraindre \u00e0 se rapprocher des tireurs.L'utilisation de dispositifs de rep\u00e9rage utilisant la technologie d'amplification de lumi\u00e8reou la d\u00e9tection thermique est autoris\u00e9e.L'utilisation de lunettes de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique est r\u00e9serv\u00e9e aux agents de I'OFB, ainsiqu'aux lieutenants de louveterie.Article 7 : la pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la tenue d'un registre pr\u00e9cisant :* les nom et pr\u00e9nom(s) du d\u00e9tenteur de l'arme ainsi que le num\u00e9ro de son permis dechasser,\u00bb la date et le lieu de l'op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense,< les mesures de protection du troupeau en place lors de l'op\u00e9ration,etlecas \u00e9ch\u00e9ant: |\u00bb les heures de d\u00e9but et de fin de I'op\u00e9ration,* le nombre de loups observ\u00e9s,* le nombre de tirs effectu\u00e9s,\u00ab l'estimation de ia distance de tir,< l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir,< la nature de l'arme et des munitions utilis\u00e9es,* la nature des moyens utilis\u00e9s susceptibles d'am\u00e9liorer le tir,* la description du comportement du loup s'il 2 pu \u00eatre observ\u00e9 (fuite, saut...).Ce registre est tenu \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9s des missions de police. Lesinformations qu'il contient sont adress\u00e9es au moins une fois par an au pr\u00e9fet, entre le 1\"et le 31 janvier de I'ann\u00e9e N+1. Le pr\u00e9fet peut \u00e9galement exiger un retour du registre \u00e0 toutmoment dans l'ann\u00e9e.Article 8 : Mme Patricia MICHELOT informe le service d\u00e9partemental de l'OFBde tout tiren direction d'un loup dans un d\u00e9lai de 12h \u00e0 compter de sa r\u00e9alisation. Pour un tir dontl'auteur estime qu'il n'a'pas atteint sa cible, l'OFB \u00e9value la n\u00e9cessit\u00e9 de conduire desrecherches.Si un loup est bless\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, Mme Patricia MICHELOTinforme sans d\u00e9lai le service d\u00e9partemental de l'OFB qui est charg\u00e9 d'informer le pr\u00e9fet etde rechercher l'animal.Si un loup est tu\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, Mme Patricia MiCHELOTinforme sans d\u00e9lai le service d\u00e9partemental de l'OFB qui informele pr\u00e9fet et prend encharge le cadavre. Dans l'attente de l'arriv\u00e9e des agents de l'OFB sur les lieux du tir, lecadavre ne doit pas \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 ou manipul\u00e9.Article 9 : La pr\u00e9sente autorisation cesse de produire son effet si le plafond d\u00e9fini \u00e0l'article 1* de |'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum desp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e est atteint.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Mme Patricia MICHELOT \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 19\nElle redevient valide dans les cas suivants :- \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au IIl de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatreautoris\u00e9e chaque ann\u00e9e,- \u00e0 la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes d'un nouveaunombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction est autoris\u00e9e en applicationdu ! de l'article1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimensde loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e.Article 10 : la pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si leb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 11 : la pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024.Article 12 : la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers.Article 13 : cet arr\u00eat\u00e9 est d'application imm\u00e9diate, d\u00e8s sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 14 : le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef du service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le commandant du groupeme\u00e9nt de gendarmerie sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 M\u00e2con,\u00a9 14 MARS 2024\n7\nYves S\u00c9GUY\nVoies de recours : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif- 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.\n37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 M\u00c2CON Cedex I3T\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Mme Patricia MICHELOT \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 20\nAnnexe : Cartographie du registre parcellaire graphique d\u00e9clar\u00e9 par Mme Patricia MICHELOT\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Mme Patricia MICHELOT \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 21\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSAINTSBERAIN-SUR-DHEUNE\nVILLENEUVE-EN-MONTAGNE\nLocalisation des parcelles exploit\u00e9es parMme Patricia MICHELOT sur lesquellespeuvent p\u00e2turer les troupeaux d'ovinsprot\u00e9g\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 desquels le tir ded\u00e9fense simple contre le loup est autoris\u00e9Carte globale\nParcelles sur lesquelles peut p\u00e2turer le troupeaud'ovins prot\u00e9g\u00e9s concern\u00e9 par l'autorisation\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Mme Patricia MICHELOT \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 22\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLocalisation des parcelles exploit\u00e9es parMme Patricia MICHELOT sur lesquellespeuvent p\u00e2turer les troupeaux d'ovinsprot\u00e9g\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 desquels le tir ded\u00e9fense simple contre le loup est autoris\u00e9Secteur Morey Ouest\nParcelles sur lesquelles peut p\u00e2turer le troupeaud'ovins prot\u00e9g\u00e9s concern\u00e9 par l'autorisation\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Mme Patricia MICHELOT \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 23\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLocalisation des parcelles exploit\u00e9es parMme Patricia MICHELOT sur lesquellespeuvent p\u00e2turer les troupeaux d'ovinsprot\u00e9g\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 desquels le tir ded\u00e9fense simple contre le loup est autoris\u00e9Secteur Morey Est\nParcelles sur lesquelles peut p\u00e2turer le troupeaud'ovins prot\u00e9g\u00e9s concern\u00e9 par l'autorisation\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Mme Patricia MICHELOT \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d\u25a1ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 24\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-03-13-00003\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-13-00003 - Avenant \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de\njour comme de nuit de sangliers \u00e0 l\u25a1origine de risques \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique sur les communes de Saint-Vallier, Gourdon et Blanzy 25\nExPR\u00c9FETDE SA\u00d4NE-ET-LOIREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement\nUnit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9\nT\u00e9l : 03 85 21 86 09\nddt-env  -chasse  @saone-et-loire.gouv.fr   \nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nAvenant \n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de jour comme de nuit de sangliers\n\u00e0 l'origine de risques \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique\nsur les communes de Saint-Vallier, Gourdon et Blanzy\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 \u00e0 L 427-3, L 427-6, R 426-8,\nR 427-1 \u00e0 R 427-4,\nVu  le  d\u00e9cret  du  5 octobre 202 2 portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  Sa\u00f4ne-et-Loire  \u2013\nM. SEGUY Yves,\nVu le plan national de ma\u00eetrise du sanglier \u00e9labor\u00e9 en 2009,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  juillet  2019  modifi\u00e9  portant  approbation  du  sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2019/2025,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  19  d\u00e9cembre  2019  modifi\u00e9  portant  sur  la  nomination  des\nlieutenants de louveterie du 1er janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juin 2023 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste\ncompl\u00e9mentaire des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et fixant\nles modalit\u00e9s de leur destruction pour la p\u00e9riode allant du 1 er juillet 2023 au 30 juin 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u00e0 M. Jean-Pierre Goron, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2023-07-11-00007 du 11 juillet 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  la  Sa\u00f4ne-et-Loire  \u00e0  ses\ncollaborateurs,\nVu les signalements de riverains du 26 janvier 2024 aupr\u00e8s de la mairie de Saint-Vallier\nconcernant  la  pr\u00e9sence  d'une  vingtaine  de  sangliers  \u00e0  proximit\u00e9  des  maisons,\noccasionnant des d\u00e9g\u00e2ts et pr\u00e9sentant un risque \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique,\nVu les photos prises le 26 janvier 2024, t\u00e9moignant de d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\n1/3\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-13-00003 - Avenant \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de\njour comme de nuit de sangliers \u00e0 l\u25a1origine de risques \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique sur les communes de Saint-Vallier, Gourdon et Blanzy 26\nsur les parcelles priv\u00e9es des riverains situ\u00e9s sur la commune de Saint-Vallier,\nVu le courrier du 26 janvier 2024 du maire de la commune de Saint-Vallier sollicitant des\ninterventions administratives afin de d\u00e9truire des sangliers occasionnant des d\u00e9g\u00e2ts aux\nbiens de particuliers et pr\u00e9sentant des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique sur les communes\nde Saint-Vallier et de Montceau-les-Mines, en particulier rue de Stalingrad \u00e0 Saint-Vallier, et\nrue d'Uxeau \u00e0 Montceau-les-Mines,\nVu le  rapport  du  27  janvier  2024  de  M.  Anthony  Chandat,  lieutenant  de  louveterie\nterritorialement  comp\u00e9tent,  t\u00e9moignant  d'importants  d\u00e9g\u00e2ts  occasionn\u00e9s  par  des\nsangliers  aux  abords  des  rues  sus-vis\u00e9s  et de  la  forte  concentration  d'animaux,  en\nindiquant que ces sangliers se r\u00e9fugient notamment sur des parcelles de type friches en\nzone p\u00e9ri-urbaine et localis\u00e9es sur les communes de Blanzy et de Gourdon,\nVu l'avis du 31 janvier 2024 de Mme la Pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs de la Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er f\u00e9vrier 2024 ordonnant la destruction de jour comme de nuit\nde sangliers \u00e0 l'origine de risques \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique sur les communes de Saint-Vallier,\nGourdon et Blanzy jusqu'au 15 mars 2024,\nVu l'op\u00e9ration administrative de tirs de nuits r\u00e9alis\u00e9e par les louvetiers comp\u00e9tents sur le\nsecteur le 12 f\u00e9vrier 2024 au cours de laquelle 35 sangliers ont \u00e9t\u00e9 vus, 3 tir\u00e9s et un tu\u00e9,\nVu le mail de la commune de Saint-Vallier en date du 4 mars 2024 signalant la pr\u00e9sence de\nsangliers \u00e0 proximit\u00e9 de maisons d'habitation,\nConsid\u00e9rant les  risques  de  concentration  d'animaux  sur  les  secteurs  susvis\u00e9s  et  la\nn\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir rapidement pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique,\nConsid\u00e9rant que les secteurs susvis\u00e9s sont non chass\u00e9s pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er f\u00e9vrier 2024 ordonnant la destruction de\njour  comme  de  nuit  de  sangliers  \u00e0  l'origine  de  risques  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  sur  les\ncommunes de Saint-Vallier, Gourdon et Blanzy  est remplac\u00e9 par :\nDans l'int\u00e9r\u00eat de limiter la concentration de sangliers, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, MM.\nChristian Masuez, Thierry Gouneau, Anthony Chandat et Jean-Louis Contet,  lieutenants\nde  louveterie,  respectivement  domicili\u00e9s  \u00e0  Saint-Laurent-d'Andenay,  Montmort,  Saint-\nVallier et Givry, sont charg\u00e9s de d\u00e9truire des sangliers, de jour comme de nuit, sur les\ncommunes de Saint-Vallier, Gourdon et Blanzy.\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 15 avril 2024 inclus.\nArticle 2  : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 d\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9 sont\ninchang\u00e9es.\nArticle 3 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires, Christian Masuez, Thierry Gouneau,\nAnthony  Chandat  et  Jean-Louis  Contet,  lieutenants  de  louveterie,  le  chef  du  service\nd\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et les maires des\ncommunes de Saint-Vallier, Gourdon et Blanzy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-13-00003 - Avenant \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de\njour comme de nuit de sangliers \u00e0 l\u25a1origine de risques \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique sur les communes de Saint-Vallier, Gourdon et Blanzy 27\npr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs,  au  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,  au  directeur  d'agence\nBourgogne Est de l'office national des for\u00eats et au pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 13 mars 2014\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental,\npour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla responsable de l'unit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9,\nBernadette Robin\nVoies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif \u2013 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi  d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible par le site internet : www.telerecours.fr.\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-13-00003 - Avenant \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de\njour comme de nuit de sangliers \u00e0 l\u25a1origine de risques \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique sur les communes de Saint-Vallier, Gourdon et Blanzy 28\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-03-13-00002\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-13-00002 - Avenant \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de\njour comme de nuit de sangliers \u00e0 l\u25a1origine de risques \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, sur les communes de Montceau-les-Mines, Blanzy,\nSaint-Eus\u00e8be, Montchanin et \u00c9cuisses\n29\nExPR\u00c9FETDE SA\u00d4NE-ET-LOIREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement\nUnit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9\nT\u00e9l : 03 85 21 86 09\nddt-env  -chasse  @saone-et-loire.gouv.fr   \nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nAvenant \n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de jour comme de nuit de sangliers\n\u00e0 l'origine de risques \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique,\nsur les communes de Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eus\u00e8be, Montchanin et \u00c9cuisses\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 \u00e0 L 427-3, L 427-6, R 426-8,\nR 427-1 \u00e0 R 427-4,\nVu  le  d\u00e9cret  du  5 octobre 202 2 portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  Sa\u00f4ne-et-Loire  \u2013\nM. SEGUY Yves,\nVu le plan national de ma\u00eetrise du sanglier \u00e9labor\u00e9 en 2009,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  juillet  2019  modifi\u00e9  portant  approbation  du  sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2019/2025,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  19  d\u00e9cembre  2019  modifi\u00e9  portant  sur  la  nomination  des\nlieutenants de louveterie du 1er janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juin 2023 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste\ncompl\u00e9mentaire des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et fixant\nles modalit\u00e9s de leur destruction pour la p\u00e9riode allant du 1 er juillet 2023 au 30 juin 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u00e0 M. Jean-Pierre Goron, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2023-07-11-00007 du 11 juillet 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  la  Sa\u00f4ne-et-Loire  \u00e0  ses\ncollaborateurs,\nVu la liste des territoires \u00e9tablie le 24 octobre 2023 par les membres du groupe de travail\ncharg\u00e9  du  suivi  du  plan  d\u00e9partemental  de  ma\u00eetrise  du  sanglier  (PDMS)  issu  de  la\ncommission de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) pla\u00e7ant l'unit\u00e9 de gestion n\u00b011\nsous vigilance pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 (RCEA) et de d\u00e9g\u00e2ts aux cultures et aux r\u00e9coltes\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\n1/3\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-13-00002 - Avenant \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de\njour comme de nuit de sangliers \u00e0 l\u25a1origine de risques \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, sur les communes de Montceau-les-Mines, Blanzy,\nSaint-Eus\u00e8be, Montchanin et \u00c9cuisses\n30\nagricoles caus\u00e9s par les sangliers,\nVu le rapport oral du  12 janvier 2024 de M. Christian Masuez, lieutenant de louveterie\nterritorialement  comp\u00e9tent,  signalant  des  risques  de  concentration  d'animaux  sur  les\ncommunes de Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eus\u00e8be, Montchanin et \u00c9cuisses le long\ndes bordures de la RCEA, mena\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 publique,\nVu l e recensement de gibiers \u00e9cras\u00e9s sur la RCEA (RN 70 et RN 80) communiqu\u00e9 le 22\njanvier 2024 par la DIR Centre-Est, et faisant \u00e9tat de plus de 10 sangliers \u00e9cras\u00e9s entre les\nmois de novembre 2023 et janvier 2024 sur les communes de Montceau-les-Mines, Blanzy,\nSaint-Eus\u00e8be, Montchanin et \u00c9cuisses,\nVu l'avis du 25 janvier 2024 de Mme la Pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs de la Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2024 ordonnant la destruction de jour comme de nuit\nde  sangliers  \u00e0  l'origine  de  risques  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  sur  les  communes  de\nMontceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eus\u00e8be, Montchanin et  \u00c9cuisses jusqu'au 15 mars 2024\nVu l'op\u00e9ration administrative de destruction r\u00e9alis\u00e9e le 15 f\u00e9vrier 2024 par les lieutenants\nde louveterie territorialement comp\u00e9tents qui n'a pas permis de pr\u00e9lever d'animaux,\nVu le rapport oral de M. Masuez,  lieutenant de louveterie territorialement comp\u00e9tent, en\ndate du 13 mars 2024, signalant toujours la pr\u00e9sence de sangliers  sur les communes de\nMontceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eus\u00e8be, Montchanin et \u00c9cuisses le long des bordures de\nla RCEA, mena\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 publique,\nConsid\u00e9rant les  risques  de  concentration  d'animaux  sur  les  secteurs  susvis\u00e9s  et  la\nn\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir rapidement pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique,\nConsid\u00e9rant que les secteurs susvis\u00e9s sont non chass\u00e9s pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2024 ordonnant la destruction de\njour comme de nuit de sangliers \u00e0 l'origine de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sur ls\ncommunes  de  Montceau-les-Mines,  Blanzy,  Saint-Eus\u00e8be,  Montchanin  et   \u00c9cuisses  est\nremplac\u00e9 par :\nDans l'int\u00e9r\u00eat de limiter la concentration de sangliers, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, MM.\nChristian Masuez, Thierry Gouneau, Anthony Chandat et Jean-Louis Contet, lieutenants\nde  louveterie,  respectivement  domicili\u00e9s  \u00e0  Saint-Laurent-d'Andenay,  Montmort,  Saint-\nVallier et Givry, sont charg\u00e9s de d\u00e9truire des sangliers, de jour comme de nuit, sur les\ncommunes de Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eus\u00e8be, Montchanin et  \u00c9cuisses.\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 15 avril 2024 inclus.\nArticle 2  : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 d\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9 sont\ninchang\u00e9es.\nArticle 3  : Le directeur d\u00e9partemental des territoires, Christian Masuez, Thierry Gouneau,\nAnthony  Chandat  et  Jean-Louis  Contet,  lieutenants  de  louveterie,  le  chef  du  service\nd\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire de l'office fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  les  maires  des\ncommunes  de  Montceau-les-Mines,  Blanzy,  Saint-Eus\u00e8be,  Montchanin  et  \u00c9cuisses sont\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-13-00002 - Avenant \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de\njour comme de nuit de sangliers \u00e0 l\u25a1origine de risques \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, sur les communes de Montceau-les-Mines, Blanzy,\nSaint-Eus\u00e8be, Montchanin et \u00c9cuisses\n31\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs,  au  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,  au  directeur  d'agence\nBourgogne Est de l'office national des for\u00eats et au pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 13 mars 2024\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental,\npour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla responsable de l'unit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9,\nBernadette Robin\nVoies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif \u2013 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi  d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible par le site internet : www.telerecours.fr.\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-03-13-00002 - Avenant \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de\njour comme de nuit de sangliers \u00e0 l\u25a1origine de risques \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, sur les communes de Montceau-les-Mines, Blanzy,\nSaint-Eus\u00e8be, Montchanin et \u00c9cuisses\n32","date":"2024-03-14","first_seen_on":"2025-09-16T05:32:23+00:00","id":"c4d15ec678f5bdf12e6318517932093614dd9cf91a7a08f2ad521ad150293bfb","name":"recueil-71-2024-068-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-03-14T16:09:38+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-14T16:09:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/27934/240486/file/recueil-71-2024-068-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}