{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2025-185\nPUBLI\u00c9 LE  6 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e /\n85-2025-10-02-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-563 du directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'exercice de la comp\u00e9tence, en mati\u00e8re financi\u00e8re,\nd'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir\nadjudicateur (10 pages) Page 3\n85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer de la Vend\u00e9e (28 pages) Page 14\n85-2025-10-02-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-565 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de gens de mer et d'enseignement maritime (6\npages) Page 43\n85-2025-10-02-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-566 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de r\u00e9glementation des p\u00eaches maritimes (2\npages) Page 50\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2025-10-02-00006\nD\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-563 du directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'exercice de la comp\u00e9tence, en mati\u00e8re\nfinanci\u00e8re, d'ordonnateur secondaire et pour\nl'exercice des attributions du pouvoir\nadjudicateur\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-563 du directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence, en mati\u00e8re\nfinanci\u00e8re, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur\n3\nEs Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDE LA VEND\u00c9ELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraterwit\u00e9\nDECISION n\u00b0 25-DDTM85-563du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Merdonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturepour l'exercice de la comp\u00e9tence, en mati\u00e8re financi\u00e8re, d'ordonnateur secondaireet pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur |\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur G\u00e9rard GAVORY, Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 24 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Didier GERARD,ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et for\u00eats, directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer de Vend\u00e9e,VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-merdu 4 ao\u00fbt 2022 portant nomination de Mme C\u00e9line MARAVAL, directrice d\u00e9partementaleadjointe des Territoires et de la Mer,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 28 juin 2024portant nomination de M. Fran\u00e7ois-R\u00e9gis BERTAUD du CHAZAUD directeur d\u00e9partementaladjoint des Territoires et de la Mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral de la Vend\u00e9e,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b022-DDTM-342 du 31 mai 2022 portant organisation de la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e au 1\u00b0 septembre 2022,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b022 - SGCD - FI - 28 du portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurDidier GERARD, directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, pour l'exercice dupouvoir adjudicateur,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-SGCD-FI 12 du 5 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re financi\u00e8re \u00e0 M. Didier GERARD, directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer.\n19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 \u2014 M\u00e9l. : ddtm@vendee gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h301\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-563 du directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence, en mati\u00e8re\nfinanci\u00e8re, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur\n4\nDECIDEArticle 1\u00b0 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9line MARAVAL, directrice adjointe M.Fran\u00e7ois-R\u00e9gis BERTAUD du CHAZAUD, directeur adjoint, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral, \u00e0 l'effetde signer toutes pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire etde pouvoir adjudicateur vis\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux susvis\u00e9s.Article 2 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes et MM. les chefs de service et adjoints,gestionnaires :+ M. Dominique PAILLET, chef du service Eau et Nature,+ M. Simon-Pierre GUILBAUD, chef de l'unit\u00e9 Strat\u00e9gie et Politique de l'Eau et de laNature et adjoint au Chef du SEN,@ M. Francis HAESSIG, chef de l'unit\u00e9 Instruction Eau et Nature du service Eau et Natureet adjoint au Chef du SEN,+ M. Pierre SPIETH, chef du service Habitat Am\u00e9nagement Urbanisme Construction,+ M. St\u00e9phane PELTIER, adjoint au chef du service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme etConstruction,+ Mme Dominique MORAU, adjointe au chef du service Habitat, Am\u00e9nagement,Urbanisme et Construction,M. Micha\u00e9l ZANDITENAS, chef du service Agriculture,Loe M. Bouchaib SNOUBRA, charg\u00e9 de mission agriculture aupr\u00e8s de la direction, chef duservice Agriculture par int\u00e9rim,+ M. Patrick FROMONT, adjoint au chef du service Agriculture,e Mme Justine BOULAY, cheffe du service Mer et Littoral,e M. Yves GAUTIER, adjoint au chef de service Mer et Littoral,+ Mme Nadia COTILLON , adjointe au chef du service Mer et Littoral,+ M. Pierre GAULLET, chef du service Transversal d'appui \u00e0 la Transition Ecologique,+ M. Raymond GAUDIN, adjoint au chef du service Transversal d'appui \u00e0 la TransitionEcologique,M. Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTE, chef du service Risques, Crise et Education Routi\u00e8re,M. Patrick MARTINEAU, adjoint au chef du service Risques, Crise et Education Routi\u00e9re.\n+LD\n\u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateursecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des d\u00e9penses et recettes de l'\u00c9tat dans le cadre de leurs comp\u00e9tences etattributions :- les engagements juridiques* inf\u00e9rieurs par op\u00e9ration \u00e0 :- 90 000\u20ac HT pour les d\u00e9penses d'investissement, de fonctionnement et les\u00e9tudes ;19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 \u2014 M\u00e9l. : ddtm@vendee gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h302\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-563 du directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence, en mati\u00e8re\nfinanci\u00e8re, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur\n5\n- 23 000\u20ac HT pour les d\u00e9penses d'intervention ;* Engagements juridiques \u00ab physiques \u00bb: devis, conventions, contrats, march\u00e9s, rev\u00e9tus d'une signaturemanuscrite ou \u00e9lectronique.- les pi\u00e9ces de liquidation des recettes et des d\u00e9penses de toute nature,- les march\u00e9s publics de l'\u00c9tat et tous les actes d\u00e9volus au pouvoir adjudicateur par leCode de la commande publique et les cahiers des clauses administratives g\u00e9n\u00e9ralespour les op\u00e9rations inf\u00e9rieures \u00e0 23 000 \u20ac HT, selon les clauses de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralsusvis\u00e9.Article3 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- M. Maxime LECHEVALLIER, chef de l'unit\u00e9 Politiques de l'Habitat et Logement Socialdu service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,- Mme Elsa LE CRONC, adjointe au chef de l'unit\u00e9 Politiques de l'Habitat et LogementSocial du service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,- Mme Marie-No\u00eblle B\u00c8VE, responsable du p\u00f4le Patrimoine Naturel au sein de l'unit\u00e9Strat\u00e9gie et Politique de l'Eau et de la Nature du service Eau et Nature,- Mme Elise MARITANO, responsable du p\u00f4le Eau au sein de l'unit\u00e9 Strat\u00e9gie etPolitique de l'Eau et de la Nature du service Eau et Nature,- M. Alexandre LIBEAU, responsable du p\u00f4le Littoral, Milieux Marins et Rejets au sein del'unit\u00e9 Instruction Eau et Nature du service Eau et Nature,- M. Etienne DANIAULT, responsable du p\u00f4le Biodiversit\u00e9 et Milieux Aquatiques au seinde l'unit\u00e9 Instruction Eau et Nature du service Eau et Nature,- M. Julien RIVIERE, chef de l'unit\u00e9 G\u00e9omatique, Connaissance et Communication duservice Transversal d'appui \u00e0 la Transition \u00c9cologique,- M. Yves GAUTIER , adjoint au chef de service Mer et Littoral,- Mme Nadia COTILLON, adjointe au chef du service Mer et Littoral,- M. Bertrand CHIRON, chef de l'unit\u00e9 Risques, Appui aux Acteurs du Territoire au seindu service Risques, Crise et \u00c9ducation Routi\u00e8re,- M. Arnaud BONVIN, chef de l'unit\u00e9 \u00c9ducation Routi\u00e8re du service Risques, Crise et\u00c9ducation Routi\u00e8re,- M. Benjamin GAYRAUD, chef de l'unit\u00e9 Risques - Coordination de Crise du serviceRisques, Crise et \u00c9ducation Routi\u00e8re,- Mme Val\u00e9rie WULLUS, cheffe de l'unit\u00e9 Gestion du Domaine Public Maritime duservice Mer et Littoral,-Mme Anne PIHA, cheffe de l'unit\u00e9 Structures et Agro-Environnement du serviceAgriculture,- Mme Christelle VAUCELLE, responsable de la mission Appui et Contr\u00f4les \u2014 Action del'\u00c9tat en Mer du service Mer et Littoral.\n19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonT\u00e9l.: 02 51 44 32 32- M\u00e9l.:Ouverture au public: du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h303\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-563 du directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence, en mati\u00e8re\nfinanci\u00e8re, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur\n6\n\u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateursecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des d\u00e9penses et recettes de l'\u00c9tat dans le cadre de leurs comp\u00e9tences etattributions :- les engagements juridiques* inf\u00e9rieurs \u00e0 50 000\u20ac HT pour les d\u00e9pensesd'investissement, de fonctionnement et les \u00e9tudes ;* Engagements juridiques \u00ab physiques \u00bb : devis, conventions, contrats, march\u00e9s, ..., rev\u00eatus d'une signaturemanuscrite ou \u00e9lectronique.- les pi\u00e8ces de liquidation des recettes et des d\u00e9penses correspondantes (sansconditions de seuil).\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des agents de la DDTM s'agissant de laconstatation du service fait (r\u00e9ception d'un bien ou d'un service, attestation de la r\u00e9alit\u00e9 de lalivraison).Article 5 - Coeur ChorusDes licences C\u0153ur Chorus sont attribu\u00e9es aux agents mentionn\u00e9s en annexe 1, \u00e0 l'effetd'utiliser l'application, dans la limite des droits li\u00e9s \u00e0 leur licence :+ en qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (RUO) pour les programmes suivants :*__ Programme 113 - Paysages, eau et biodiversit\u00e9*__ Programme 135 - Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat\u00a2 Programme 181 - Pr\u00e9vention des risques* Programme 203 - Infrastructures et transports maritimes* Programme 205 - Affaires maritimes* Programme 207 - S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8repour les actes suivants : l'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense, l'engagement juridique, la constatation duservice fait, la liquidation (demande de paiement), le traitement des immobilisations, letraitement des recettes non fiscales, les travaux de fin d'exercice.@ pour la consultation des donn\u00e9es C\u0153ur Chorus pour tous les BOP.\nArticle 6 - Chorus FormulairesSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents mentionn\u00e9s en annexe 2, \u00e0 l'effet deproc\u00e9der dans l'application Chorus formulaires \u00e0 l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 desrecettes et d\u00e9penses, dans la limite de leurs r\u00f4les (saisisseur ou valideur) et BOP attribu\u00e9s -etdes cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, pour ex\u00e9cuter :+ les demandes d'engagement juridique (saisie et validation)+ les services faits (constatation et certification) :@ les ordres \u00e0 payer (saisie et validation)19, rue Montesquieu85000 Le Roche-sur-YonT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 \u2014 M\u00e9l. : ddtm@vendeegouv frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h304\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-563 du directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence, en mati\u00e8re\nfinanci\u00e8re, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur\n7\nTout agent d\u00e9sign\u00e9 dans l'annexe 2 (Chorus formulaire) peut saisir ou valider les actes cit\u00e9s ci-dessus sans condition de seuil, d\u00e8s lors que l'engagement juridique \u00ab physique \u00bb respecte lesconditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articles 2 et 3.\nArticle 7 - Chorus DTSont habilit\u00e9s \u00e0 valider dans Chorus DT les ordres de mission, les \u00e9tats de frais, et les factures,dans la limite de leurs attributions, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle8La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-455 du 24 juillet 2025donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re financi\u00e8re pour l'exercice de la comp\u00e9tenced'ordonnateur secondaire.\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le \u20142 OCT, 2025\nLe Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer\nDidier G\u00c9RARD\n19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonT\u00e9l. : 0251 44 32 32 \u2014 M\u00e9l. : ddtmfvendesgouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h305\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-563 du directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence, en mati\u00e8re\nfinanci\u00e8re, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur\n8\nANNEXE 1 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-563UTILISATEURS COEUR CHORUS\nL  :  _  2. \u2014\nUtilisateur Coeur Chorus |EE  1 \u2014\u2014  Typede licence| Nom Pr\u00e9nom Service| | 7 \u2014KERVEVAN Diana STTE | RUO| QUINTARD Jean-Louis SEN ConsultationEURY Christina SEN Consultation |CHIRON | Bertrand SRCER Consultation |LE CRONC | Elsa SHAUC ConsultationBERENGER Val\u00e9rie SHAUC ConsultationFERRE Isabelle SML ConsultationVAUCELLE Christelle SML Consultation =BONVIN Arnaud SRCER ConsultationPARE Martine SHAUC | ADS| DENCAUSSE Myriam SHAUC ADSVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-563 du - 2 OCT. 2025\nLe Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer\n\u2014\nDidier GERARD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-563 du directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence, en mati\u00e8re\nfinanci\u00e8re, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur\n9\nANNEXE 2 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-563R\u00d4LES CHORUS FORMULAIRE\nANNEXE 2 (r\u00f4les Chorus Formulaire)F ConventionBop Oemande d'achat/ Engagement Service fait Ordre \u00e0 payer gestion CGFNom Pr\u00e9nom Service juridique\u2014 | wane | vation [OR TOME | ne | vaux | roururoPAILLET Dominique [sen | | x | |HAESSIG Francis [SEN x i = x | x(GUILBAUD Simon-Pierre IseN x | L|EURY Christina ISEN x x | xIQUINTARD Jean-Louis ISEN x x x |IBOULAY Justine ET | x x xGAUTIER Yves ET ] x x x(COTILLON Nadia ET | x x x113 - Paysages, (VALICELLE Christelle ET | x x | xOm TE) INICOU Christine ET a x x RUOFERRE Isabelle ET x | x xMARBOTTE Fr\u00e9d\u00e9ric ISRCER x | x | xMARTINEAU Patrick |SRCER x x | xCHIRON Bertrand |SRCER x x xAmaud |SRCER x x xANDOUILLET Virginie ISRCER x x | xDURET V\u00e9ronique ISRCER x x | xBIEQUE Eric ISRCER x | x | x\u2014 IKERVEVAN Diana ISTTE x x | x x x xSPIETH Pierre ISHAUC x x xMORAU Dominique |SHAUC x x | xPELTIER St\u00e9phane Jshauc x Xx | x| LECHEVALLIER Maxime |SHAUC x x i xBERENGER Val\u00e9rie |sHauc | x | x x || naarer' LE CRONC Elsa [sHauc | x x x || am\u00e9lioration de Louise Ishauc x x x| Mhabitet(MTE) LAUNET J\u00e9r\u00f4me JSHAUC x x x |LUCAS C\u00e9line ISHAUC x x | x |ULLET Pierre ISTTE x x | x|GAUDIN Raymond __ [STE x x | xKERVEVAN Diana ISTTE x x x x x x(ZANDITENAS Michael 'ISA x x x149 - Comp\u00e9titivit\u00e9 SSNOUBRA Bouchaid [sa x . 2 Resp serviceet durabilit\u00e9 de |FROMONT Patrick ISA | x x x prescripteurJ'agricuiture (MASA) Ionia Anne [Sa \u2014 x | x x (Pret RUO)| KERVEVAN Diana ISTTE x x x x x xPAILLET Dominique ISEN x x xHAESSIG Francis 'SEN x x xGUILBAUD Simon-Pierre ISEN x x xINTARD Jean-Louis |SEN x x xVAUCELLE Chnistelle |SML x x x |NICOU Christine ET x x x |FERRE Isabelle |SML x | x x |MARBOTTE Fr\u00e9d\u00e9ric ___|SRCER |X x x |MARTINEAU Patrick ISRCER | x x xdes tiequee (TE) [BONVIN Amaud |SRCER x x x RUOANDOUILLET Virginie JSRCER x x xRET V\u00e9ronique ISRCER x x xIEQUE Eric ISRCER x x x'CHIRON Benrand |SRCER x x xISPIETH Pierre |SHAUC x x x|MORAU Dominique |SHAUC x x x|BERTHIER Louise |sHauc x x xHAUNET J\u00e9r\u00f4me |SHAUC x x xKERVEVAN Diana ISTTE x x x | x Xx x |IGAULLET Pierre ISTTE x | x x |)GAUDIN Raymond ISTTE x x x j(RIVIERE Julien __|STTE x x x{BOULAY Justine ET x x x|GAUTIER Yves |SML x x xCOTILLON Nadia ET x x x203 - VAUCELLE Christelle [ET x . x xinfrastructures et NICOU Christine [SM x x x SVeesport (alte) FERRE Isabelle |SML x x xMARBOTTE Fr\u00e9d\u00e9ric ISRCER x x xMARTINEAU Patrick ISRCER x x xBONVIN Amaud ISRCER x x xANDOUILLET Virginie ISRCER x x xDURET V\u00e9ronique ISRCER Xx x xBIEQUE Eric ISRCER x x x__|KERVEVAN Oiana ISTTE x x x x x x |\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-563 du directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence, en mati\u00e8re\nfinanci\u00e8re, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur\n10\nANNEXE 2 (r\u00f4les Chorus Formulaire) |\u00ce Conventiongor Demande oan  Service fait Ordre \u00e0 payer gestion CGFNom Pr\u00e9nom Service ;| saisie validation | tion) | ctenneni | saisie validetion | POURINFO |BOULAY Justine [SML x x xGAUTIER Yves [sme x x x_ COTILLON Nadia [smu x x xRes nou (mre) [MAUCELLE Christelle [smu x x xNICOU Christine |SML x x xFERRE Isabelle |SML x x x xKERVEVAN Diana |STTE __ x x x x x xMARBOTTE Fr\u00e9d\u00e9ric ISRCER x x xMARTINEAU Patrick ISRCER x x xBONVIN Amaud ISRCER x x xSee psc st [ANDOUILLET Virginie ISRCER x x x RUORET V\u00e9ronique SRCER x x xBIEQUE Enc SRCER x x xIKERVEVAN Diana STTE x x x x x xSPIETH Pierre SHAUC x x xMORAU Dominique |SHAUC x x xLECHEVALLIER Maxime |SHAUC x x xBERENGER Val\u00e9rie |SHAUC x x x362 - Ecologie THIER Louise _|sHauc x x x RUONET J\u00e9r\u00f4me |SHAUC x x xROBIN Dominique |SHAUC x x xLUCAS C\u00e9line |SHAUC x x xKERVEVAN Diana ISTTE x x x x x x\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-563 du2 OCT. 2025\nLe Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer\nDiERARD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-563 du directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence, en mati\u00e8re\nfinanci\u00e8re, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur\n11\nANNEXE 3 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-563VALIDEURS HIERARCHIQUES- CHORUS DT\n4\nValideurs hi\u00e9rarchiques VH1\u2014\u2014_\u2014 =\u2014 ObservationsNom Pr\u00e9nom Service / unit\u00e9 / p\u00f4le | |ANGAMOUTTOU Jo\u00ebl DIR/CGM |BACHELOT Gwena\u00eblle ISHAUC/ParcPriv\u00e9 |BARRANGER Mathieu SML/CapitainerieBERTAUD DU CHAZAUD \u2014Frangois-R\u00e9gis DIRBERTHIER tt Louise SHAUC/B\u00e2tBEVE Marie-No\u00eblle _SEN/SPEN/PPN - L |BIEQUE Eric SRCER/ER 4BLANCHET Christine 'SAADSU -BONVIN Amaud SRCER/ER 1  |BOULAY Justine SMUDIR st\" ij : ]CHIRON : Bertrand SRCERIR-AAT |COTILLON | Nadia SMLIDIR \u2014DANIAULT Etienne SEN/IEN/BMA Be  |FROMONT Patrick SA/DIR OBGAUDIN Raymond STTE/DIR 7GAULLET L Pierre (STTE/DIR |GAUTIER Yves |SML/DIR |GAYRAUD | [Benjamin SRCERIR-CC |(GERARD Didier DIRECTEUR |GUILBAUD Simon-Pierre SEN/SPEN - |HAESSIG Francis SEN/IENHULIN | |S\u00e9bastien SML/GMN |LAMARQUE Caroline SML/URH ELECHEVALLIER Maxime SHAUC/PHLS |LIBEAU Alexandre SEN/IEN/LMMRLIMOUSIN [Damien SHAUC/PUMARAVAL - C\u00e9line DIRIMARBOTTE Fr\u00e9d\u00e9ric SRCER/DIR :MARITANO Elise SEN/SPEN/PEMARTINEAU Patrick SRCER/DIRMORAU 'Dominique SHAUC/DIR |PAILLET Dominique ISEN/DIR |PELTIER St\u00e9phane 'SHAUCIDIR |PIHA Anne SA/SAERIVIERE \u2014\u2014~ 'Julien STTE/GCCROUSSEAU Tanguy SML/LAM |SELLIER C\u00e9line SHAUC/ADS _ |SIMON Viviane SHAUC/MSA | |SNOUBRA Bouchaib SA/DIRSPIETH Pierre SHAUCIDIR oe =\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-563 du directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence, en mati\u00e8re\nfinanci\u00e8re, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur\n12\nValideurs hi\u00e9rarchiques VH1 |\nom\nn\u00e9  \u2014\u2014\u2014 ObservationsNom Pr\u00e9nom | Service / unit\u00e9 / p\u00f4leVAUCELLE (Christelle SML/MAC-AEMWULLUS (Val\u00e9rie ISML/DPM |ZANDITENAS Micha\u00ebl SA/DIR |Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-563 du \u2014 2 OCT, 2025\nLe Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer\nDifet GERARD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-563 du directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence, en mati\u00e8re\nfinanci\u00e8re, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur\n13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2025-10-02-00005\nD\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature\naux agents de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer de la Vend\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n14\nEM Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET | des territoires et de la merDE LA VEND\u00c9ELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION n\u00b0 25-DDTM85-564DU DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MERDONNANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LADIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA VEND\u00c9E\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur G\u00e9rard GAVORY, Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 24 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Didier GERARD, ing\u00e9nieuren chef des ponts, des eaux et for\u00eats, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Vend\u00e9eVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 4 ao\u00fbt 2022portant nomination de Mme C\u00e9line MARAVAL, directrice d\u00e9partementale adjointe des Territoires etde la Mer,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 28 juin 2024 portantnomination de M. Fran\u00e7ois-R\u00e9gis BERTAUD du CHAZAUD directeur d\u00e9partemental adjoint desTerritoires et de la Mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral de la Vend\u00e9e,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22-DDTM-342 du 31 mai 2022 portant organisation de la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e au 1\u00b0 septembre 2022,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DCL-BCI-362 du 18 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Didier GERARD, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e,D\u00c9CIDEArticle ter:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9line MARAVAL, Directrice adjointe , et \u00e0 M. Fran\u00e7ois-R\u00e9gis BERTAUD du CHAZAUD directeur d\u00e9partemental adjoint des Territoires et de la Mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 lamer et au littoral, \u00e0 l'effet de signer toutes correspondances et actes vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralsusvis\u00e9.\n19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 1\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n15\nArticle 2:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e nominativement aux chefs de service d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3 \u00e0l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les d\u00e9cisions ou documents se rapportant auxpouvoirs d\u00e9taill\u00e9s dans l'annexe jointe \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 3 :Les chefs de service vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont :\n+ + + + + + +M. Dominique PAILLET, chef du service Eau et Nature,M. Pierre GAULLET, chef du service Transversal d'appui \u00e0 la Transition \u00c9cologique,Mme Justine BOULAY, cheffe du service Mer et Littoral,M. Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTE, chef du service Risques, Crise et \u00c9ducation Routi\u00e8re,M. Pierre SPIETH, chef du service Habitat Am\u00e9nagement Urbanisme Construction,M. Micha\u00ebl ZANDITENAS, chef du service Agriculture,M. Bouchaib SNOUBRA, charg\u00e9 de mission agriculture aupr\u00e8s de la direction, chef du serviceAgriculture par int\u00e9rim.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'un d'eux, les d\u00e9l\u00e9gations qui leur sont conf\u00e9r\u00e9es serontexerc\u00e9es par le fonctionnaire charg\u00e9 de leur int\u00e9rim qui aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par la direction, enapplication des dispositions de l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 4 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents, pour les actes relevant de leurs attributions,conform\u00e9ment au tableau annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 5:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents dont les noms suivent, dans le cadre de l'instructiondes actes relevant de leurs attributions :\u00a2+ + + + \u00a2M. Jo\u00ebl ANGAMOUTTOU, conseiller de gestion-management aupr\u00e8s de la Direction,Mme Christine ARNAUD, r\u00e9f\u00e9rente territoriale bocage,M. G\u00e9rard COBIGO, r\u00e9f\u00e9rent territorial sud Vend\u00e9e,M. Alexandre LE CUNFF, r\u00e9f\u00e9rent territorial littoral,M. Francis HAESSIG, chef de l'unit\u00e9 Instruction Eau et Nature et adjoint au chef de service,M. Simon-Pierre GUILBAUD, chef de l'unit\u00e9 Strat\u00e9gie et Politique de l'Eau et de la Nature, etadjoint au chef de service,M. Etienne DANIAULT, responsable du p\u00f4le Biodiversit\u00e9 et Milieux Aquatiques au sein de l'unit\u00e9Instruction Eau et Nature du service Eau et Nature,M. Alexandre LIBEAU , responsable du p\u00f4le Littoral, Milieux Marins et Rejets au sein de l'unit\u00e9Instruction Eau et Nature du service Eau et Nature,Mme Marie-No\u00eblle BEVE, responsable du p\u00e9le Patrimoine Naturel au sein de l'unit\u00e9 Strat\u00e9gie etPolitique de l'Eau et de la Nature du service Eau et Nature,Mme Elise MARITANO, responsable du p\u00f4le Eau au sein de l'unit\u00e9 Strat\u00e9gie et Politique de l'Eauet de la Nature du service Eau et Nature,M. Raymond GAUDIN, adjoint au chef du service Transversal d'appui \u00e0 la Transition \u00c9cologiqueet chef de l'unit\u00e9 Transition \u00c9cologique et Coordination,\n19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 \u2014 M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n16\nLAM. Julien RIVIERE, chef de l'unit\u00e9 G\u00e9omatique, Connaissance et Communication du serviceTransversal d'appui \u00e0 la Transition \u00c9cologique,M. Yves GAUTIER, adjoint\u00e0 la cheffe du service Mer et Littoral,Mme Nadia COTILLON , adjointe\u00e0 la cheffe du service Mer et Littoral,Mme Christelle VAUCELLE, responsable de la mission Appui et Contr\u00f4les - Action de l'\u00c9tat enMer du service Mer et Littoral,Mme Val\u00e9rie WULLUS, cheffe de l'unit\u00e9 Gestion du Domaine Public Maritime du service Mer etLittoral,Mme Caroline LAMARQUE, cheffe de l'unit\u00e9 Ressources Halieutiques,M. Benjamin DUBOIS, gestionnaire cultures marines au sein de l'unit\u00e9 Ressources Halieutiquesdu service Mer et Littoral,M. Thomas GIRAUD gestionnaire cultures marines au sein de l'unit\u00e9 Ressources Halieutiques duservice Mer et Littoral,M. David RASSINOUX, assistant technique - dessinateur CM - r\u00e9f\u00e9rent cartographie au sein del'unit\u00e9 Ressources Halieutiques du service Mer et Littoral,Mme Isabelle KAISER, gestionnaire cultures marines et instructrice des permis de mise enexploitation des navires au sein de l'unit\u00e9 Ressources Halieutiques du service Mer et Littoral,Mme Pascale TALEDEC, instructrice des autorisations de p\u00eache au sein de l'unit\u00e9 RessourcesHalieutiques du service Mer et Littoral,Mme Sylvie ROIRAND instructrice de la p\u00eache \u00e0 pied professionnelle au sein de l'unit\u00e9Ressources Halieutiques du service Mer et Littoral,M. Nicolas LAMBERT, gestionnaire cultures marines au sein de l'unit\u00e9 Ressources Halieutiquesdu service Mer et Littoral,M. S\u00e9bastien HULIN, chef de l'unit\u00e9 Gens de Mer - Navires du service Mer et Littoral,M. Tanguy ROUSSEAU, chef de l'unit\u00e9 Littorale des Affaires Maritimes du service Mer etLittoral,Mme Christelle LAMY, adjointe au chef de l'unit\u00e9 Littorale des Affaires Maritimes du serviceMer et Littoral,M. Mathieu BARRANGER, responsable de la Capitainerie, commandant du port des Sablesd'Olonne, du service Mer et Littoral,M. S\u00e9bastien LAURENT, officier de port adjoint au sein de la Capitainerie du service Mer etLittoral,M. Pascal NAULLEAU, charg\u00e9 de mission gestion int\u00e9gr\u00e9e mer et littoral au sein du service Meret Littoral,M. Patrick MARTINEAU, adjoint au chef du service Risques, Crise et Education Routi\u00e9re et chefde l'unit\u00e9 Risques - Pr\u00e9vention et Information,M. Arnaud BONVIN, chef de l'unit\u00e9 Education Routi\u00e8re du service Risques, Crise et EducationRouti\u00e8re,M. Eric BIEQUE, adjoint au chef de l'unit\u00e9 \u00c9ducation Routi\u00e8re du service Risques, Crise et\u00c9ducation Routi\u00e8re,M. Christian: DOMMANGEAU, adjoint au chef de l'unit\u00e9 \u00c9ducation Routi\u00e8re du service Risques,Crise et \u00c9ducation Routi\u00e8re,M. Bertrand CHIRON, chef de l'unit\u00e9 Risques - Appui aux Acteurs du Territoire du serviceRisques, Crise et \u00c9ducation Routi\u00e8re,M. Benjamin GAYRAUD, chef de l'unit\u00e9 Risques - Coordination de Crise du service Risques, Criseet \u00c9ducation Routi\u00e8re,M. St\u00e9phane PELTIER, adjoint au chef du service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme etConstruction, en charge du domaine op\u00e9rationnel,19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 \u2014 M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n17\n+ Mme Dominique MORAU, adjointe au chef du service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme etConstruction, en charge de la planification et du logement,+ Mme Viviane SIMON, cheffe de la mission Strat\u00e9gie d'Am\u00e9nagement du service Habitat,Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,+ Mme Marie-Christine HEGRON, charg\u00e9e de mission au sein de la mission Strat\u00e9gied'Am\u00e9nagement du service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,+ M. Maxime LECHEVALLIER, chef de l'unit\u00e9 Politiques de l'Habitat et Logement Social du serviceHabitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,+ Mme Elsa LE CRONC, adjointe au chef de l'unit\u00e9 Politique de l'Habitat et Logement Social duservice Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,+ Mme Val\u00e9rie BAUDOUIN, charg\u00e9e d'\u00e9tudes am\u00e9nagement et foncier au sein de l'unit\u00e9Politiques de l'Habitat et Logement Social du service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme etConstruction,+ M. Damien LIMOUSIN, chef de l'unit\u00e9 Planification Urbaine du service Habitat, Am\u00e9nagement,Urbanisme et Construction,+ M. Erwan AUDRAN, adjoint au chef de l'unit\u00e9 Planification Urbaine du service Habitat,Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,+ M. Christophe GUILLET, charg\u00e9 de mission SCOT au sein l'unit\u00e9 Planification Urbaine du serviceHabitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,+ Mme St\u00e9phanie R\u00c9NIER, charg\u00e9e de mission planification au sein de l'unit\u00e9 PlanificationUrbaine du service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,+ Mme Gw\u00e9na\u00eblle BACHELOT, cheffe de l'unit\u00e9 Parc priv\u00e9 du service Habitat, Am\u00e9nagement,Urbanisme et Construction,+ Mme C\u00e9line LUCAS, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 Parc priv\u00e9 du service Habitat,Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,+ Mme C\u00e9line SELLIER, cheffe de l'unit\u00e9 Application du Droit des Sols du service Habitat,Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,+ M. Christophe CAILL\u00c9, adjoint \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 Application du Droit des Sols du serviceHabitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,@ M. Patrick CHAUVET, adjoint \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 Application du Droit des Sols du serviceHabitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,+ M. Christophe RIVET, charg\u00e9 de l'animation de la fili\u00e8re ADS au sein de l'unit\u00e9 Application duDroit des Sols du service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,+ Mme Martine PAR\u00c9, r\u00e9f\u00e9rente fiscalit\u00e9 du secteur Nord-Ouest Vend\u00e9e, au sein de l'unit\u00e9Application du Droit des Sols du service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,+ Mme Louise BERTHIER, cheffe de l'unit\u00e9 B\u00e2timent du service Habitat, Am\u00e9nagement,Urbanisme et Construction,+ M. J\u00e9r\u00f4me JAUNET, adjoint au chef de l'unit\u00e9 B\u00e2timent du service Habitat, Am\u00e9nagement,Urbanisme et Construction,M. Patrick FROMONT, adjoint au chef du service Agriculture,Mme Anne PIHA, cheffe de l'unit\u00e9 Structures et Agro-Environnement du service AgricultureMme Christine BLANCHET, cheffe de l'unit\u00e9 Aides Directes et Suivi des Usagers du serviceAgriculture.\nArticle 6:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents dont les noms suivent, pour les d\u00e9cisions d'octroi descong\u00e9s annuels, des RTT et des jours de r\u00e9cup\u00e9ration, du personnel plac\u00e9 sous leur autorit\u00e9 : :19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 \u2014 M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n18\n+ + \u00a9 + + + 2++ + +\nM. Dominique PAILLET, chef du service eau et nature,M. Pierre GAULLET, chef du service Transversal d'appui \u00e0 la Transition \u00c9cologique,Mme Justine BOULAY, cheffe du service Mer et Littoral,M. Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTE, chef du service Risques, Crise et \u00c9ducation Routi\u00e8re,M. Pierre SPIETH, chef du service Habitat Am\u00e9nagement Urbanisme Construction,M. Micha\u00ebl ZANDITENAS, chef du service Agriculture,M. Boucha\u00efb SNOUBRA, charg\u00e9 de mission agriculture aupr\u00e8s de la direction, chef du serviceagriculture par int\u00e9rim,M. Jo\u00ebl ANGAMOUTTOU, conseiller de gestion-management aupr\u00e8s de la Direction,M. Simon-Pierre GUILBAUD, chef de l'unit\u00e9 Strat\u00e9gie et Politique de l'Eau et de la Nature, etadjoint au chef de service,M. Francis HAESSIG, chef de l'unit\u00e9 Instruction Eau et Nature et adjoint au chef de service,M. Etienne DANIAULT, responsable du p\u00f4le Biodiversit\u00e9 et Milieux Aquatiques au sein de l'unit\u00e9Instruction Eau et Nature du service Eau et Nature,M. Alexandre LIBEAU , responsable du p\u00f4le Littoral, Milieux Marins et Rejets au sein de l'unit\u00e9Instruction Eau et Nature du service Eau et Nature,Mme Marie-No\u00eblle B\u00c8VE, responsable du p\u00f4le Patrimoine Naturel au sein de l'unit\u00e9 Strat\u00e9gie etPolitique de l'Eau et de la Nature du service Eau et Nature,Mme Elise MARITANO, responsable du p\u00f4le Eau au sein de l'unit\u00e9 Strat\u00e9gie et: Politicive de l'Eauet de la Nature du service Eau et Nature,M. Raymond GAUDIN, adjoint au chef du service Transversal d'appui \u00e0 la Transition \u00c9cologiqueet chef de l'unit\u00e9 Transition \u00c9cologique et Coordination,M. Julien RIVIERE, chef de l'unit\u00e9 G\u00e9omatique, Connaissance et Communication du serviceTransversal d'appui \u00e0 la Transition \u00c9cologique,M. Yves GAUTIER, adjoint au chef du service Mer et Littoral,Mme Nadia COTILLON , adjointe au chef du service Mer et Littoral,Mme Christelle VAUCELLE, responsable de la mission Appui et Contr\u00f4les - Action de l'\u00c9tat enMer du service Mer et Littoral,Mme Val\u00e9rie WULLUS, chef de l'unit\u00e9 Gestion du Domaine Public Maritime du service Mer etLittoral,Mme Caroline LAMARQUE, cheffe de l'unit\u00e9 Ressources Halieutiques,M. S\u00e9bastien HULIN, chef de l'unit\u00e9 Gens de Mer \u2014 Navires du service Mer et Littoral,M. Tanguy ROUSSEAU, chef de l'unit\u00e9 Littorale des Affaires Maritimes du service Mer et Littoral,M. Mathieu BARRANGER, responsable de la Capitainerie, commandant du port des Sablesd'Olonne, du service Mer et Littoral,M. Patrick MARTINEAU, adjoint au chef du service Risques, Crise et Education Routi\u00e9re et chefde l'unit\u00e9 Risques - Pr\u00e9vention et Information,M. Arnaud BONVIN, chef de l'unit\u00e9 \u00c9ducation Routi\u00e8re du service Risques, Crise et EducationRouti\u00e9re ,M. Eric BIEQUE, adjoint au chef de l'unit\u00e9 Education Routi\u00e8re du service Risques, Crise etEducation Routi\u00e9re , |M. Christian DOMMANGEAU, adjoint au chef de l'unit\u00e9 \u00c9ducation Routi\u00e8re du service Risques,Crise et \u00c9ducation Routi\u00e8re,M. Bertrand CHIRON, chef de l'unit\u00e9 Risques - Appui aux Acteurs du Territoire du serviceRisques, Crise et \u00c9ducation Routi\u00e8re,M. Benjamin GAYRAUD, chef de l'unit\u00e9 Risques - Coordination de Crise du service Risques, Criseet \u00c9ducation Routi\u00e8re,\n19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-Yon02 51 44 32 32 \u2014 M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 5T\u00e9l. :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n19\n+M. St\u00e9phane PELTIER, adjoint au chef du service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme etConstruction, en charge du domaine op\u00e9rationnel,+ Mme Viviane SIMON, cheffe de la mission Strat\u00e9gie d'Am\u00e9nagement du service Habitat,Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,+ M. Maxime LECHEVALLIER, chef de l'unit\u00e9 Politiques de l'Habitat et Logement Social du serviceHabitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,+ Mme Gw\u00e9na\u00eblle BACHELOT, cheffe de l'unit\u00e9 Parc priv\u00e9 du service Habitat, Am\u00e9nagement,Urbanisme et Construction, |+ M. Damien LIMOUSIN, chef de l'unit\u00e9 Planification Urbaine du service Habitat, Am\u00e9nagement,Urbanisme et Construction,+ Mme C\u00e9line SELLIER, cheffe de l'unit\u00e9 Application du Droit des Sols du service Habitat,Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,+ Mme Louise BERTHIER, cheffe de l'unit\u00e9 B\u00e2timent du service Habitat, Am\u00e9nagement,Urbanisme et Construction,M. Patrick FROMONT, adjoint au chef du service Agriculture,Mme Anne PIHA, cheffe de l'unit\u00e9 Structures et Agro-Environnement du service AgricultureMme Christine BLANCHET, cheffe de l'unit\u00e9 Aides Directes et Suivi des Usagers du serviceAgriculture.Article 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-451 du Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer en date du 24juillet 2025.Article8 :Le Directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Roche-sur-Yon, le = 2 OCT, 2025 Le Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer\n5\nDidief G\u00c9RARD\n19, rue Montesquieu |85000 La Roche-sur-YonT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n20\nTABLEAU ANNEXE A LA DECISION N\u00b0 25-DDTM85-564 7DONNANT SUBDELEGATION GENERALE AUX AGENTS DE LA DDTM DE VENDEEACTES ET MATIERESde la subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9raleSubd\u00e9l\u00e9gatairesll - ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERE11.1 - Exploitation des routesIl.1.a- Interdiction ou r\u00e9glementation de lacirculation a l'occasion de travaux routiers, de toustravaux annexes et de toutes manifestationstemporaires sur les autoroutes et leursd\u00e9pendances, et pour les avis pr\u00e9alables d\u00e9livr\u00e9sen la mati\u00e8re sur les routes class\u00e9es \u00e0 grandecirculation\nCadres de permanence : DominiquePAILLET, Simon-Pierre GUILBAUD, FrancisHAESSIG, Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTE, PierreSPIETH, Micha\u00ebl ZANDITENAS, Boucha\u00efbSNOUBRA, Patrick MARTINEAU, St\u00e9phanePELTIER, G\u00e9rard COBIGO, ChristineARNAUD, Pierre GAULLET, RaymondGAUDIN, Patrick FROMONT, Alexandre LECUNFF, Dominique MORAU, S\u00e9bastienHULIN, Justine BOULAY, Yves GAUTIER,Nadia COTILLON.ll.1.b- R\u00e9glementation de la circulation sur lesponts situ\u00e9s sur les routes d\u00e9partementalesclass\u00e9es a grande circulationR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\nII.1.c- Instruction et d\u00e9livrance des d\u00e9rogations auxinterdictions de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises a certaines p\u00e9riodesCadres__de___ permanence: Dominique| HAESSIG,PAILLET ,Simon-Pierre GUILBAUD , FrancisFr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTE, PierreSPIETH, Micha\u00ebl ZANDITENAS, Boucha\u00efbSNOUBRA, Patrick MARTINEAU, St\u00e9phanePELTIER, G\u00e9rard COBIGO, ChristineARNAUD, Pierre GAULLET, RaymondGAUDIN, Patrick FROMONT, Alexandre LECUNFF, Dominique MORAU, S\u00e9bastienHULIN, Justine BOULAY, Yves GAUTIER,Nadia COTILLON.li..d- Arr\u00eat\u00e9s et avis pris en application des articlesR411-7, R415-6 et R415-7(priorit\u00e9s de passage auxintersections), R.411-8 (police de la circulation) duCode de la route, sauf dans les cas o\u00f9 unedivergence d'appr\u00e9ciation existerait avec les\u00e9lus concern\u00e9s\nR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\nf1.2- Dispositions techniques-\u00c9quipement en feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hiculesd'intervention urgente sur le r\u00e9seau routier\n%R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsIll - GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL (DPF) ET DES COURSDOMANIAUX1111- Actes d'administration du DPFPr\u00e9sentation du domaine g\u00e9r\u00e9 DPF naturel et r\u00e8glesg\u00e9n\u00e9rales. M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n21\n111.2- Autorisations d'occupation temporaireM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD1i1.3- Autres autorisationsM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDl11.4- Police de la navigation sur la S\u00e8vre niortaisenavigable M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDHI.5S- Transfert de propri\u00e9t\u00e9 d'embarcationsabandonn\u00e9es aux gestionnaires du domaine publicfluvial navigable M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDIV - CONSTRUCTIONIV1 - LogementIV1.a -\u2014 Pr\u00eatsIV.1.a.1- Pr\u00eat locatif aid\u00e9 d'int\u00e9gration (P.L.A.I.) -Pr\u00eat locatif \u00e0 usage social (P.L.U.S.) - Pr\u00eat locatifsocial (P.L.S.)- D\u00e9cisions de subvention et d'agr\u00e9ment et actesde gestion relatifs aux pr\u00eats pour la construction,l'acquisition et l'am\u00e9lioration des logementslocatifs aid\u00e9s\nM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC- D\u00e9cisions d'agr\u00e9ment et actes de gestion relativesaux autres pr\u00eats locatifs sociauxM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC- D\u00e9cisions d'annulation des pr\u00eats (D331-7 CCH)M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC- Autorisations \u00e0 titre exceptionnel de commencerles travaux avant la d\u00e9cision d'agr\u00e9ment (R328-8CCH) R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints- Prorogation du d\u00e9lai d'ach\u00e8vement des travauxM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC- D\u00e9cisions de cl\u00f4ture d'op\u00e9rationM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC\n2/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n22\n- D\u00e9cisions de subvention pour l'acquisition deterrains ou d'immeubles b\u00e2tis M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC- D\u00e9rogation \u00e0 la mise en conformit\u00e9 avec lesnormes d'habitabilit\u00e9 en fonction de la structurede l'immeuble des logements acquis et am\u00e9lior\u00e9sR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints- D\u00e9rogation \u00e0 l'anciennet\u00e9 minimale de 20 ansrequise pour les logements acquis et am\u00e9lior\u00e9sR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints- D\u00e9rogation portant sur les caract\u00e9ristiquestechniques et dimensionnelles des logementsfoyers, d\u00e9crites \u00e0 l'annexe III de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juin1996\nR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\n- D\u00e9rogation portant sur la mise en conformit\u00e9avec les normes d'habitabilit\u00e9 pour les logementsfoyers pour personnes \u00e2g\u00e9es et les r\u00e9sidencessociales r\u00e9alis\u00e9s en acquisition-am\u00e9lioration\nM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCIV.1.a.2- Pr\u00eat social de location-accession- Conventions conclues entre l'Etat et lespersonnes morales sollicitant une d\u00e9cisiond'agr\u00e9ment en vue de la r\u00e9alisation de logementsneufs faisant l'objet d'un contrat de location-accession, et d\u00e9cisions relatives aux agr\u00e9ments etactes de gestion de pr\u00eat social de location-accession (P.S.L.A.).\nM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC\nIV1.b- Pr\u00eats conventionn\u00e9s- Autorisations de location et prolongation de 3ans de la dur\u00e9e de location d'un logement ayantb\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un pr\u00eat conventionn\u00e9\nM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC- D\u00e9rogations aux surfaces minimales autoris\u00e9espour les op\u00e9rations d'acquisition et d'acquisition-am\u00e9liorationR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\n- D\u00e9rogations aux normes minimales d'habitabilit\u00e9requises pour les op\u00e9rations d'acquisition-am\u00e9lioration ou d'am\u00e9liorationR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\n- D\u00e9rogations \u00e0 l'anciennet\u00e9 minimale de 20 anspr\u00e9vue pour les op\u00e9rations d'acquisition etd'am\u00e9liorationR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\nIV1.c- PrimesIVA.c1- Travaux pour insalubrit\u00e9- D\u00e9cisions de remboursement de subventionsaccord\u00e9es aux personnes physiques effectuant destravaux tendant \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 l'insalubrit\u00e9 deslogements dont elles sont propri\u00e9taires\nR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\nIV1.c.2- Primes de d\u00e9m\u00e9nagement- Primes de d\u00e9m\u00e9nagement et de r\u00e9installationM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAU\n3/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n23\n1) attribution2) exemption de reversement par le b\u00e9n\u00e9ficiairede la prime en cas de non-ex\u00e9cution desengagements- Primes compl\u00e9mentaires de d\u00e9m\u00e9nagement,liquidation et mandatement\nM. St\u00e9phane PELTIER .M. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC\nIV.i.d- Prime \u00e0 l'am\u00e9lioration des logements \u00e0utilisation locative et \u00e0 occupation sociale(P.A.L.U.L.O.S)- D\u00e9cisions d'octroi des P.A.L.U.LO.S.\nM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC- Autorisations a titre exceptionnel de commencerles travaux avant la d\u00e9cision d'octroi de subventionou de proroger leur d\u00e9lai d'ach\u00e9vementR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsIV.1.e- Conventionnement - aide personnalis\u00e9e aulogement (A.P.L.)IV1.e1- Conventions vis\u00e9es aux articles L353-1 etsuivants du CCH (conclusion et \u00e9volutions)M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCIV.1.e.2- Attestation d'ex\u00e9cution conforme destravaux d'am\u00e9lioration de l'habitat en vue de laliquidation de I'A.PL. dans le cadre duconventionnement.\nM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC\naIV.1.f- Mesures relatives aVaccessibilit\u00e9la construction et a1V1.f1- Attribution aux b\u00e2timents d'habitation d'unlabel \"confort acoustique\".M. Pierre SPIETHIV1.f.2- Attribution aux b\u00e2timents d'habitationd'un label \"haute isolation\".M. Pierre SPIETH\nIV1.f.3- D\u00e9cisions concernant les dossiersindividuels de demande de financements au titrede la consultation lanc\u00e9e aupr\u00e8s des professionnelspour la promotion d'entreprises ou degroupements capables de fournir un servicecomplet de travaux d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie.\nM. Pierre SPIETH\nIV1.f.4- Commission d'arrondissementl'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es :-PV. des s\u00e9ances ayant pour objet l'\u00e9tude d'unprojet de construction, d'extension oud'am\u00e9nagement d'un \u00e9tablissement recevant dupublic- PV des s\u00e9ances ayant pour objet de proc\u00e9der \u00e0des visites de r\u00e9ception pr\u00e9c\u00e9dant l'ouvertured'un \u00e9tablissement recevant du public.\npourM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUM J\u00e9r\u00f4me JAUNETMme Louise BERTHIER\n4/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n24\nIV1.f.5- Agendas d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e :- Lettres de notification de la liste des pi\u00e8cesmanquantes- PV des s\u00e9ances de la commission consultatived\u00e9partementale d'accessibilit\u00e9 traitant desAgendas d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e- D\u00e9cisions et notifications d'approbation ou derefus de modification d'agendas d'accessibilit\u00e9programm\u00e9e (AD'AP) approuv\u00e9 et en cours demise en \u0153uvre, d\u00e9cisions de prorogation du d\u00e9laid'ex\u00e9cution (art R165-1 et suivants du Code de laconstruction et de l'habitation)\nM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUM. J\u00e9r\u00f4me JAUNETMme Louise BERTHIER\nIV.1.f.6- Actes de gestion et de d\u00e9cisions relatif auastreinte administrative en mati\u00e8re de lutte del'habitat indigne (articles L. 511-1 et suivants, L.541-1et L542-2 du CCH).\nM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERMme Gw\u00e9na\u00eblle BACHELOTMme C\u00e9line LUCASIV1.f.7- Actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'autorisationpr\u00e9alable et d\u00e9claration de mise en location delogement (articles L. 634-1 et suivants et L.635-1 etsuivants du CCH). M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERMme Gw\u00e9na\u00e9lle BACHELOTMme C\u00e9line LUCASIV.1.g- Contr\u00f4le des r\u00e8gles de constructionIV.1.g.1- Infractions en mati\u00e8re de r\u00e8gles deconstruction: transmission des proc\u00e8s-verbaux auparquet et observations \u00e9crites devant lesjuridictions judiciaires comp\u00e9tentes\nM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUIV.1.g.2- Programmation et gestion des proc\u00e9duresde contr\u00f4le des r\u00e8gles de construction enapplication de l'article L181-1 du Code de laconstruction et de l'habitation\nM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme Louise BERTHIERM. J\u00e9rome JAUNETM. Jean-David GRAVELEAUIV.2 - Habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9IV.2.a- Autorisation en mati\u00e8re d'ali\u00e9nation dupatrimoine immobilier des organismes d'HLMM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCIV.2.b- Autorisation de d\u00e9molir un b\u00e2timentd'habitation appartenant \u00e0 un organisme HLM(article L.443-15-1 du CCH).\nxR\u00e9serv\u00e9 a la signature du DDTM et desDDTM adjoints\nIV.2.c- Autorisation sp\u00e9cifique pour attributions delogements \u00e0 des personnes en perte d'autonomieli\u00e9e \u00e0 l'\u00e2ge ou au handicap (article III du L.441-2 duCCH)\nM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC\n5/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n25\nIV.2.d- Autorisation sp\u00e9cifique pour attributions delogements a des jeunes de moins de trente ans(article III du L.441-2 du CCH) M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCV - AM\u00c9NAGEMENT ET URBANISMEV1 - R\u00e8gles d'urbanisme et planificationV.1.a- Am\u00e9nagements apport\u00e9s aux r\u00e8gles fix\u00e9es enmati\u00e8re d'implantation et de volume desconstructionsR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsV.1.b- Consultation et \u00e9changes avec les services del'\u00c9tat sur les documents d'urbanisme (ScoT \u2014 PLU/i,cartes communales) initi\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s par lescollectivit\u00e9s comp\u00e9tentes, pour l'\u00e9laboration duporter \u00e0 la connaissance et de l'avis sur le projetarr\u00eat\u00e9 et tout acte relatif \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9d'un document d'urbanisme avec une d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique ou une d\u00e9claration de projet.\nM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Damien LIMOUSINM. Erwan AUDRANMme St\u00e9phanie R\u00c9NIERMme Pascale LHERMITEM. Christophe GUILLETV.2 - Autorisations d'urbanisme dans les cas vis\u00e9s \u00e0l'article R. 422-2 du Code de l'urbanismeV.2.a - Certificats d'urbanisme- D\u00e9livrance des certificats d'urbanisme \u00e0l'exception des cas o\u00f9 le maire et le serviceinstructeur de l'\u00c9tat (DDTM) sont en d\u00e9saccord\nM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme C\u00e9line SELLIERLa d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre\u00e9galement exerc\u00e9e par les agents del'unit\u00e9ADS, \u00e0 savoir : M. Christophe CAILLEV.2.b- Permis de construire, d'am\u00e9nager, ded\u00e9molir et d\u00e9clarations pr\u00e9alables- Ouvrages de production, de transport, dedistribution et de stockage d'\u00e9nergie lorsque cette\u00e9nergie n'est pas destin\u00e9e, principalement, \u00e0 uneutilisation directe par le demandeur, \u00e0 l'exceptiondes projets de centrale photovoltaique,m\u00e9thaniseur et projet agriphotovoltaique soumis \u00e0permis de construire.\nPour les travaux soumis \u00e0 DP :M. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme C\u00e9line SELLIERLa d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre\u00e9galement exerc\u00e9e par les agents del'unit\u00e9ADS, \u00e0 savoir : M. Christophe CAILLE\nV.2.c - D\u00e9cisions modificatives ult\u00e9rieures,transferts, prorogationToutes d\u00e9cisions, \u00e0 l'exception des cas o\u00f9 le maireet le service instructeur de l'\u00c9tat sont end\u00e9saccord\nM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme C\u00e9line SELLIERLa d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre\u00e9galement exerc\u00e9e par les agents de l'unit\u00e9ADS, \u00e0 savoir : M. Christophe CAILL\u00c9\nV.3 - Ach\u00e9vement des travaux d'une autorisationd'urbanisme de comp\u00e9tence \u00c9tat\n6/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n26\nV.3.a - Autorisation de vente des lots M. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme C\u00e9line SELLIERLa d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00e9tre\u00e9galement exerc\u00e9e par les agents de l'unit\u00e9ADS, \u00e0 savoir : M.Christophe CAILLEV.3.b -D\u00e9cision de contestation de la d\u00e9clarationattestant de l'ach\u00e8vement et de la conformit\u00e9 destravaux (DAACT) M. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme C\u00e9line SELLIERLa d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre\u00e9galement exerc\u00e9e par les agents de l'unit\u00e9ADS, \u00e0 savoir : M. Christophe CAILLEV.3.c -Mise en demeure de d\u00e9poser uned\u00e9claration pr\u00e9alable (article L. 461-4 du code del'urbanisme).M. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme C\u00e9line SELLIERLa d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre\u00e9galement exerc\u00e9e par les agents de l'unit\u00e9ADS, \u00e0 savoir : M.Christophe CAILLEV.3.d- Mise en demeure de d\u00e9poser un dossiermodificatif ou de mettre les travaux en conformit\u00e9(article L. 462-2 du code de l'urbanisme).M. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUV.3.e - Attestation de non opposition de la DAACTM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme C\u00e9line SELLIERLa d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre\u00e9galement exerc\u00e9e par les agents de l'unit\u00e9ADS, \u00e0 savoir : M. Christophe CAILLEV.4 - Avis conforme du pr\u00e9fetV.4.a - Avis conforme du Pr\u00e9fet lorsque le projet estsitu\u00e9 sur une partie du territoire communal noncouverte par une carte communale ou un planlocal d'urbanisme, ou dans un p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 desmesures de sauvegarde peuvent \u00eatre appliqu\u00e9eslorsque ce p\u00e9rim\u00e8tre a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 \u00e0 l'initiatived'une personne autre que la commune (art L 111-7)\nM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme C\u00e9line SELLIERLa d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00e9tre\u00e9galement exerc\u00e9e par les agents de l'unit\u00e9ADS, \u00e0 savoir : M.Christophe CAILLEV.4.b - Avis conforme du pr\u00e9fet en cas d'annulationpar voie juridictionnelle ou d'abrogation d'unecarte communale ou d'un PLU lorsque la d\u00e9cisionn'a pas pour effet de remettre en vigueur undocument d'urbanisme ant\u00e9rieur .\nM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme C\u00e9line SELLIERLa d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre\u00e9galement exerc\u00e9e par les agents de l'unit\u00e9ADS, \u00e0 savoir : M.Christophe CAILLEV.5 - Redevance d'Arch\u00e9ologie Pr\u00e9ventive\n7/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n27\nV.5.a - Titres de recette M. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme C\u00e9line SELLIERMme Martine PAREV.5.b- Actes, d\u00e9cisions et documents relatifs al'assiette et \u00e0 la liquidationM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme C\u00e9line SELLIERV.5.c- R\u00e9ponses aux r\u00e9clamations pr\u00e9alablesM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme C\u00e9line SELLIERV.6- Infractions en mati\u00e8re de l'urbanismeV.6.a - Transmission des proc\u00e8s-verbaux au parquetet observations \u00e9crites devant les juridictionsjudiciaires comp\u00e9tentesM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme C\u00e9line SELLIERM. Patrick CHAUVETV.6.b - Arr\u00eat\u00e9s interruptifs de travaux, saisies,scell\u00e9s, mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes ou des biens et proc\u00e9dures pr\u00e9alables(mise en demeure du maire et proc\u00e9durecontradictoire).\nM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme C\u00e9line SELLIERM. Patrick CHAUVETV.6.c - Lettres de supervision de la police del'urbanisme M. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme C\u00e9line SELLIERM. Patrick CHAUVETV.7- Commission d\u00e9partementale de lapr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles etforestiers (CDPENAF)V.7.a \u2014 Lettres d'invitations et de notifications desavis dans le cadre du secr\u00e9tariat de la CDPENAFM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Damien LIMOUSINM. Erwan AUDRANVI- CHEMINS DE FER D'INT\u00c9R\u00caT GENERALVIA - Suppressions ou remplacements des barri\u00e8resde passages \u00e0 niveau R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsVI.2 - D\u00e9clarations d'inutilit\u00e9 aux chemins de ferdes immeubles valant moins de 76 eurosR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\nVI.3 - Autorisations d'installation de certains\u00e9tablissementsR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsV1.4 - Alignement des constructions sur les terrainsriverains R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\n8/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n28\nVII - POLITIQUE DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUESVIA-Arr\u00eat\u00e9 concernant un plan de gestion visantl'entretien d'un cours d'eau non domanialR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsVII.2- Police et conservation des eaux: prise dedispositions pour assurer le libre \u00e9coulement deseaux M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDCadres __de __ permanence Fr\u00e9d\u00e9ricMARBOTTE, Pierre SPIETH, Micha\u00eblZANDITENAS, Boucha\u00efb SNOUBRA, PatrickMARTINEAU, St\u00e9phane PELTIER, G\u00e9rardCOBIGO, Christine ARNAUD, PierreGAULLET, Raymond GAUDIN, PatrickFROMONT, Alexandre LE CUNFF, DominiqueMORAU, S\u00e9bastien HULIN, Justine BOULAY,Yves GAUTIER, Nadia COTILLON.VII.3- Autorisation d'occupation temporaire et de|M. Dominique PAILLETstationnement M. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDVII.4 -Installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s! M. Dominique PAILLETsoumis \u00e0 autorisation ou d\u00e9claration en|M. Francis HAESSIGapplication des articles L 2141 \u00e0 L 214.6 du Code|M. Simon-Pierre GUILBAUDde l'environnementVII.4.a - pour les IOTA soumis \u00e0 d\u00e9claration : toutes | M. Dominique PAILLETles mesures d'instruction, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et|M. Francis HAESSIGd\u00e9cisions relatives \u00e0 ces d\u00e9clarations M. Simon-Pierre GUILBAUDVil.4.b - pour les IOTA soumis \u00e0 autorisation |M. Dominique PAILLETenvironnementale : toutes les mesures | M. Francis HAESSIGd'instruction M. Simon-Pierre GUILBAUDVII.4.c- Autorisation temporaire pour une dur\u00e9e|M. Dominique PAILLETmaximale de 6mois, renouvelable une fois,|M. Francis HAESSIGnotamment pour des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage|M. Simon-Pierre GUILBAUDagricole dans des eaux superficielles.VII.S- Accord sur les d\u00e9rogations de distance pourles installations d'assainissement non collectifd'une capacit\u00e9 de traitement comprise entre 1,2 et12 kg de DBOS/ jour (20 \u00e0 200 EH) R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsVil.6- Courriers de notification des actesadministratifs (arr\u00eat\u00e9s d'autorisation, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques surd\u00e9claration)\nM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDM. \u00c9tienne DANIAULTM. Alexandre LIBEAUVII.7-Arr\u00eat\u00e9s d'agr\u00e9ment des entreprises assurantla vidange des installations d'assainissement noncollectif R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\n9/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n29\nVII.8- Transmission et notification des rapports demanquement administratifs \u00e9tablis en applicationde l'article L 171-6 du Code de l'environnementR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\nVII.9- Avis au titre de la politique de l'eau et desmilieux aquatiques sur les op\u00e9rations d'urbanismeM.M.M.Dominique PAILLETFrancis HAESSIGSimon-Pierre GUILBAUD\nVIII - PREVENTION DES RISQUES ET S\u00c9CURIT\u00c9Vill. - S\u00e9curit\u00e9 D\u00e9fenseVIH T.a-Recensement des entreprises de travauxpublics et de b\u00e2timent pour la d\u00e9fense :Notification des d\u00e9cisions de recensement auxorganismes concern\u00e9s sous forme :- soit d'une lettre d'agr\u00e9ment attribuant \u00e0l'entreprise concern\u00e9e un num\u00e9ro \u00abd\u00e9fense\u00bb- soit d'un refus d'agr\u00e9ment, mentionnant lesmotifs de cette d\u00e9cision\nM.M.M.Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTEPatrick MARTINEAUBenjamin GAYRAUD\nVill.1.b-Corrections n\u00e9cessaires des listes des|M. Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTEentreprises recens\u00e9es \u00e0 l'issue des visites annuelles |M. Patrick MARTINEAUde contr\u00f4le de l'administration M. Benjamin GAYRAUDVHIA.c-Recensement d'entreprises nouvelles | M. Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTEjusqu'alors non soumises aux obligations de|M. Patrick MARTINEAUd\u00e9fense r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s M. Benjamin GAYRAUDVIHI.2 \u2014 Pr\u00e9vention des risques naturelsVIII.2.a-Consultation des services d\u00e9partementaux |M. Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTEsur le projet de plan de pr\u00e9vention des risques M. Patrick MARTINEAUVIH.2.b-Transmission des plans de pr\u00e9vention des|M. Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTErisques approuv\u00e9s aux services d\u00e9partementaux |M. Patrick MARTINEAUassoci\u00e9s \u00e0 l'\u00e9laborationIX-EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE ET PROFESSIONS R\u00c9GLEMENT\u00c9ES DE LA CONDUITEIX1 - Examen du permis de conduireIXT.a - R\u00e9partition et publication des placesd'examen du permis de conduireIX1.b - Duplicatas des demandes d'inscription aupermis de conduire (article 3-2\u00b0 - arr\u00eat\u00e9 du22/12/09)IX1.c - Annulation des \u00e9preuves th\u00e9oriques etpratiques d'examen du permis de conduire}proc\u00e9dure contradictoire et autres insupr\u00e9paratoires et notification des d\u00e9cisions.\n22222\n. Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTE. Patrick MARTINEAU. Arnaud BONVIN. Eric BIEQUE. Christian DOMMANGEAU\nIX.2 - Agr\u00e9ments des \u00e9coles de conduite et deenseignants \u00e0 la conduiteIX.2.a - Agr\u00e9ments des \u00e9coles de conduite,IX.2.b - Agr\u00e9ments des organismes de formation \u00e0la capacit\u00e9 de gestion,\n222223\n. Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTE. Patrick MARTINEAU. Arnaud BONVIN. Eric BIEQUE. Christian DOMMANGEAU\n10/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n30\nIX.2.c - Agr\u00e9ments d\u00e9s organismes de formationdes enseignants de la conduite (Titresprofessionnels ECSR) \u2014 (arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2016)IX.2.d - Agr\u00e9ments des centres de sensibilisation \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (centre de r\u00e9cup\u00e9rations depoints) - Arr\u00eat\u00e9 du 26/06/12IX.2.e - D\u00e9livrance du label \u00abQualit\u00e9 desformations au sein des \u00e9coles de conduite \u00bb;Certification QUALIOPI; Conventions entre l'\u00c9tatet les \u00e9tablissements d'enseignement de conduitedans le cadre du dispositif \u00ab permis \u00e0 un euro parjour \u00bb (arr\u00eat\u00e9 du 26/02/18)IX.2.f - D\u00e9livrance des autorisations d'enseigner laconduite automobile; D\u00e9livrance des autorisationstemporaires et restrictives d'enseigner la conduiteautomobile; D\u00e9livrance des autorisations d'animerdes animateurs des CSSR (arr\u00eat\u00e9s du 08/01/01 et du13/04/16)X- RESTRUCTURATION FONCI\u00c8RE, AM\u00c9NAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS ETAM\u00c9NAGEMENT DES STRUCTURES \u00c9CONOMIQUESX.1.a- Arr\u00eat\u00e9s d'envoi en possession provisoire,en mati\u00e8re de remembrement dans le cadre desop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier relevant de laresponsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat M. Dominique PAILLETM. Simon-Pierre GUILBAUDX1.b- Arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la modificationdes commissions communales et intercommunalesd'am\u00e9nagement foncier M. Dominique PAILLETM. Simon-Pierre GUILBAUDX.1.c - D\u00e9cisions relatives aux boisements,aff\u00e9rentes aux arr\u00e9t\u00e9s ordonnant les op\u00e9rationsd'am\u00e9nagement foncier relevant de laresponsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat- Arr\u00eat\u00e9s portant modification des limitesintercommunales- Arr\u00eat\u00e9s de cl\u00f4ture d'op\u00e9rations d'am\u00e9nagementfoncier relevant de la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat\nM. Dominique PAILLETM. Simon-Pierre GUILBAUD\nX.2- Toutes d\u00e9cisions (mise en demeure, arr\u00eat\u00e9, ...)concernant la mise en valeur des terres incultes oumanifestement sous-exploit\u00e9esR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDOTM adjoints\nX.3- D\u00e9cisions prises relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment ou auretrait d'agr\u00e9ment des groupements agricolesd'exploitation en commun (G.A.E.C.)M. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Boucha\u00efb SNOUBRAM. Patrick FROMONTMme Anne PIHAMme Christine BLANCHETX.4- D\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des demandes dereconnaissance en qualit\u00e9 de groupements deproducteurs. Lettres notifiant les arr\u00eat\u00e9s dereconnaissance, de retrait de reconnaissance ou desuspension de reconnaissance en qualit\u00e9 degroupement de producteurs et faisant obligationde publicit\u00e9 aux frais du groupement\nR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\n11/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n31\nX.5- Lettres de notification des avis \u00e9mis parle comit\u00e9 technique d\u00e9partemental appel\u00e9 \u00e0se prononcer en mati\u00e8re de travauxd'am\u00e9lioration de l'exploitation agricole\nM. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Boucha\u00efb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONT\nX.6- R\u00e9gime de soutien aux producteurs decertaines cultures arables : d\u00e9cisions, arr\u00eat\u00e9s demise en \u0153uvre M. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Boucha\u00efb SNOUBRAM. Patrick FROMONTMme Christine BLANCHET |X.7- D\u00e9cisions d'attribution ou de refus del'indemnit\u00e9 compensatrice de handicap naturel(ICHN) M. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Boucha\u00efb SNOUBRAM. Patrick FROMONTMme Anne PIHAX.8- R\u00e9gime de droits \u00e0 paiement unique (DPB)- notifications individuelles et d\u00e9cisions detransfert de DPB M. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Boucha\u00efb SNOUBRAM. Patrick FROMONTMme Christine BLANCHETX.9- D\u00e9cisions d'octroi ou de refus relatif autransfert des droits \u00e0 primes dans les secteursbovin, ovin et caprin. M. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Patrick FROMONTMme Christine BLANCHETX.10- Autorisations de poursuivre la mise en valeurde l'exploitation.M. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Boucha\u00efb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI - INSTALLATION DES AGRICULTEURS, MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLESET INTERVENTIONS ECONOMIQUES DIVERSESXi1.a- D\u00e9cisions d'attribution ou de refus de ladotation d'installation des jeunes agriculteurs.M. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Bouchaib SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTX11.b- D\u00e9cisions d'attribution, de refus, d'avenantou de d\u00e9ch\u00e9ance des mesures agri-environnementales (mesures agri-environnementales, prime herbag\u00e8re agro-environnementale et indemnit\u00e9 compensatrice dehandicap naturel )\nM. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Bouchaib SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONT\nXI.2- Mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure relative auxcalamit\u00e9s agricolesM. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Boucha\u00efb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI.3- D\u00e9cisions relatives \u00e0 la mise en \u0153uvred'aides conjoncturelles (aides de minimis)M. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Boucha\u00efb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTMme Justine BOULAYM. Pierre GAULLET\n12/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n32\nX1.4- Demandes d'admission ou de refusd'admission au b\u00e9n\u00e9fice des aides transitoiresfavorisant l'adaptation de l'exploitation agricoleM. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Bouchaib SNOUBRAM. Patrick FROMONTXI1.5- Demandes d'admission ou de refusd'admission au b\u00e9n\u00e9fice de l'aide \u00e0 la r\u00e9insertionprofessionnelle des agriculteurs en difficult\u00e9,appel\u00e9s \u00e0 cesser leur activit\u00e9 agricole\nM. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Boucha\u00efb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTX1.6- D\u00e9cisions d'agr\u00e9ment de ma\u00eetre exploitantM. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Bouchaib SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI.7- D\u00e9cisions d'attribution d'une indemnit\u00e9 detutorat au ma\u00eetre exploitantM. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Boucha\u00efb SNOUBRA|Mme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI.8- D\u00e9cisions d'agr\u00e9ment et de validation desplans de professionnalisation personnalis\u00e9s etma\u00eetres exploitantsM. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Boucha\u00efb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI.9- D\u00e9cisions d'attribution d'une bourse auxjeunes r\u00e9alisant le stage pr\u00e9vu dans le plan deprofessionnalisation personnalis\u00e9M. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Boucha\u00efb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTX1.10- Signature des arr\u00eat\u00e9s et des conventions departicipation du FEADER au titre dud\u00e9veloppement r\u00e9gional des Pays de la Loire, deleurs avenants et des d\u00e9cisions de d\u00e9ch\u00e9ance.\nM. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Boucha\u00efb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGXI11-Instruction et d\u00e9cisions relative \u00e0 l'aide duprogramme pour l'Accompagnement \u00e0l'installation \u2014 Transmission en Agriculture (AITA)M. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Boucha\u00efb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTX112- D\u00e9cision relevant de la r\u00e9gulation del'acc\u00e8s au foncier agricole au travers destructures soci\u00e9taires, rejet ou retraitd'autorisation au titre de l'article L. 333-3 duCode rural et de la p\u00eache maritime de prise decontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9, et le prononc\u00e9 d'amendeadministrative pour non respect d'unengagement ou d'un cahier des charges\nM. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Boucha\u00efb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONT\nXII - PROTECTION DE LA NATURE, R\u00c9GLEMENTATION DE LA CHASSEET DE LA P\u00caCHE EN EAU DOUCEXIl.1- Faune sauvage\n13/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n33\nXIl.1.a- Autorisations de destruction \u00e0 tir, parbattues individuelles, des animaux class\u00e9s\u00ab esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bbM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-No\u00eblle B\u00c8VECadres de permanence Fr\u00e9d\u00e9ricMARBOTTE, Pierre SPIETH, Micha\u00eblZANDITENAS, Boucha\u00efb SNOUBRA, PatrickMARTINEAU, St\u00e9phane PELTIER, G\u00e9rardCOBIGO, Christine ARNAUD, PierreGAULLET, Raymond GAUDIN, PatrickFROMONT, Alexandre LE CUNFF, DominiqueMORAU, S\u00e9bastien HULIN, Justine BOULAY,Yves GAUTIER, Nadia COTILLON.XI11.b- Arr\u00eat\u00e9s portant octroi d'autorisationexceptionnelle, au titre des esp\u00e8ces et habitatsprot\u00e9g\u00e9s, pour :- la destruction ou l'enl\u00e8vement des \u0153ufs ou desnids, la mutilation, la destruction, la capture oul'enl\u00e8vement, la perturbation intentionnelle, lanaturalisation d'animaux de ces esp\u00e8ces ou, qu'ilssoient vivants ou morts, leur transport, leurcolportage, leur utilisation, leur d\u00e9tention, leurmise en vente, leur vente ou leur achat ;- la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage,la cueillette ou l'enl\u00e8vement de v\u00e9g\u00e9taux de cesesp\u00e8ces, de leurs fructifications ou de tout autreforme prise par ces esp\u00e8ces au cours de leur cyclebiologique, leur transport, leur colportage, leurutilisation, leur mise en vente, leur vente ou leurachat, la d\u00e9tention de sp\u00e9cimens pr\u00e9lev\u00e9s dans lemilieu naturel ;- la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation deces habitats naturels ou de ces habitats d'esp\u00e8ces.\nM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDM. Etienne DANIAULT\nXH11.c- Arr\u00eats d'octroi aux lieutenants de louveteriede battues administratives ou de chasses(destructions) particuli\u00e8res.M. Dominique PAILLETMme Marie-No\u00eblle B\u00c8VEM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDCadres ___ de __ permanence Fr\u00e9d\u00e9ricMARBOTTE, Pierre SPIETH, Micha\u00e9lZANDITENAS, Bouchaib SNOUBRA, PatrickMARTINEAU, St\u00e9phane PELTIER, G\u00e9rardCOBIGO, Christine ARNAUD, PierreGAULLET, Raymond GAUDIN, PatrickFROMONT, Alexandre LE CUNFF, DominiqueMORAU, S\u00e9bastien HULIN, Justine BOULAY ,Yves GAUTIER, Nadia COTILLON.XI11.d- Autorisation de capture et de transport degibier vivant dans un but de repeuplementM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-No\u00e9lle BEVE\n14/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n34\nXI.e- Autorisations d'entra\u00eenement de chiensd'arr\u00eat, d'\u00e9preuves de chiens d'arr\u00eat.M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-No\u00eblle B\u00c8VEXI1.1.f- retrait etpi\u00e9geursAgr\u00e9ment, suspension desM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-No\u00eblle B\u00c8VE\nXI11.g- Baguage, d\u00e9livrance et validation annuelledes cartes d'identit\u00e9 des rapaces valantautorisations de d\u00e9tention, transport et utilisationde rapaces pour la chasse au vol\nM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDM. \u00c9tienne DANIAULT\nXIIT.h- Proposition de plan de chassed\u00e9partemental du grand gibier et du petit gibier auminist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\nXI.i- Autorisations de limitation des populationsde certaines esp\u00e8ces d'oiseaux piscivores,notamment les autorisations individuelles dedestruction par tir.\nM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDM. \u00c9tienne DANIAULT\nX111.j- Autorisations d'importation de colportage,de mise en vente ou d'achat de sp\u00e9cimens desesp\u00e8ces d'oiseaux dont la chasse est autoris\u00e9e.R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\nXI11.k- Autorisations exceptionnelles de captured\u00e9finitive de gibier vivant \u00e0 des fins scientifiquesou de repeuplement. | M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDXI11.1- Refuge ou sanctuaire pour animaux non-domestiques captifs ou ayant \u00e9t\u00e9 captifs (art L.413-1-1 du code de l'envt) :- D\u00e9livrance des autorisations d'ouverture- D\u00e9livrance des certificats de capacit\u00e9R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\nXI11.m - \u00c9tablissements d'\u00e9levage, de vente ou detransit des esp\u00e8ces de gibiers dont la chasse estautoris\u00e9e:- D\u00e9livrance des autorisations d'ouverture ;- D\u00e9livrance des certificats de capacit\u00e9.\nR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\nXHA1.n - Agr\u00e9ment des garde-chasse particuliers.R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsXII1.o- D\u00e9livrance des arr\u00eat\u00e9s de comptagenocturne de la faune sauvageM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD\n15/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n35\nXI11.p- D\u00e9livrance des arr\u00eat\u00e9s fixant les bar\u00e8mesd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts dus au gibierR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsXI11.q- Cr\u00e9ation, reconduction ou modificationdes r\u00e9serves de chasse et de faune sauvageR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsXIL1.r- D\u00e9livrance des licences de chasse sur ledomaine public fluvial M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-No\u00eblle B\u00c8VEXII.1.s- Arr\u00eat\u00e9s limitant les activit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiques surles p\u00e9rim\u00e8tres r\u00e9glement\u00e9s suite a une d\u00e9clarationd'infection d'influenza aviaireR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsXILTt- Arr\u00eat\u00e9s autorisant l'\u00e9radication ou lalimitation d'esp\u00e8ces exotiques envahissantesR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsXIIT.u- D\u00e9cisions issues des Plan Nationauxd'Action en faveur de certaines esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signaturedu DDTM et desDDTM adjointsXIITv- D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'indemnisation desdommages caus\u00e9s aux troupeaux domestiques parle loup R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsXIITw -Pr\u00e9sidence de lad\u00e9partementale de la chasse et de la faunesauvage, signature des proc\u00e8s-verbaux et avis decette commission et tout acte li\u00e9 aufonctionnement de cette commission.\ncommissionR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\nX11.2- P\u00eache en eau douceXI1.2.a- Autorisations permanentes ou temporairesde p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit. . Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUDXI1.2.b- Autorisations de p\u00eache extraordinaire depoisson destin\u00e9 a la reproduction, aurepeuplement, \u00e0 des fins sanitaires, \u00e0 des fins desauvegarde ou de sauvetage et en cas ded\u00e9s\u00e9quilibre biologique.\n. Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUD\nS<&| 3338\nXI1.2.c- Interdictions temporaires de la p\u00eache. Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUDXIL2.d- Droits, concessions ou autorisationsportant sur des plans d'eau: certificat attestant lavalidit\u00e9 des droits. . Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUDXII1.2.e- D\u00e9livrance de licences aux p\u00eacheursamateurs aux engins et aux filets dans le domainepublic fluvial . Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-No\u00eblle B\u00c8VE\n222 222 S32\nX11.2.f- Agr\u00e9ment de l'\u00e9lection du pr\u00e9sident et dutr\u00e9sorier d'une association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et deprotection du milieu aquatique.R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\n16/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n36\nXli.2.g- Autorisation de capture et de transportdes poissons a des fins scientifiques.M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD[Mme Marie-No\u00eblle BEVEXI1.2.h- D\u00e9livrance des autorisations de p\u00eache al'anguille jaune pour les p\u00eacheurs amateurs(articles R.436-65-3 \u00e0 R.436-65-7du Code de l'Env.)M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-No\u00eblle B\u00c8VEXI1.2.i- Cr\u00e9ation, reconduction ou modification desr\u00e9serves de p\u00eache (articles R.436-8, R.436-73 etR.436-74 du Code de l'Env.) R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\nX11.2.j- Autorisation de pratiques particuli\u00e8res dep\u00eache pour le black-bass, la truite ou le brochet(articles L.436-9 et R.432-6 \u00e0 R.432-11, R.436-23 (4\u00b0)du Code de l'Env.)\nM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD\nX11.3- Natura 2000X11.3.a - Signature des contrats \u00ab Natura 2000 \u00bb,des avenants et des d\u00e9ch\u00e9ances.M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDXI1.3.b - Toutes les mesures d'instruction, lesr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et d\u00e9cisions relatives aux \u00e9valuationsd'incidence N2000. M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD\nXIII- INTERVENTIONS AU TITRE DE LA FOR\u00caT ET DU BOISEMENTXHIT- R\u00e9siliation, transfert \u00e0 un nouveaub\u00e9n\u00e9ficiaire, modification de prime decompensation de perte derevenu due auboisement de terres agricoles et proc\u00e8s-verbal der\u00e9ception des travaux.\nM. Dominique PAILLETM. Simon-Pierre GUILBAUD\nXIII.2- Autorisations de plantations d'arbres sur lesberges des cours d'eau non domaniaux.. Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUD\n22=<\nX111.3- D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi ou au refusd'autorisation de d\u00e9frichement. Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUD. \u00c9tienne DANIAULT\n2222<\n17/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n37\nXIV- DECHETSXIV1-Toutes les mesures d'instruction, les|M. Dominique PAILLETr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice de|M. Francis HAESSIGl'activit\u00e9 de transport par route de d\u00e9chets. M. Simon-Pierre GUILBAUDXIV.2-Toutes les mesures d'instruction, les|M. Dominique PAILLETr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et d\u00e9cisions relatives aux|M. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDd\u00e9clarations pour l'exercice de l'activit\u00e9 den\u00e9goce ou de courtage de d\u00e9chets.XIV.3- Courrier relatif au contr\u00f4le, au suivi et \u00e0l'expertise de l'activit\u00e9 de vidange, de transportet d'\u00e9limination des mati\u00e8res de vidange.. Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUD\n222XIV.4- Autorisation relative au br\u00fb\u00fclage de d\u00e9chetsverts r\u00e9sultant d'une op\u00e9ration de gestion sur uneesp\u00e8ce v\u00e9g\u00e9tale exotique envahissante, ou nuisible\u00e0 la sant\u00e9 humaine, ou pr\u00e9sentant un dangersanitaire (article 88 du RS d\u00e9partemental)\n. Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUD\nXV- ACTIVIT\u00c9S MARITIMESET DES GENS DE MERXV1- Gestion et conservation du Domaine PublicMaritime (DPM)XVA.a- Autorisation de circulation et destationnement des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteurMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Val\u00e9rie WULLUSCadres ___de Fr\u00e9d\u00e9ricMARBOTTE, Pierre SPIETH, Micha\u00eblZANDITENAS, Bouchaib SNOUBRA,Dominique PAILLET, Simon-Pierre GUILBAUD,Francis HAESSIG, Patrick MARTINEAU,St\u00e9phane PELTIER, G\u00e9rard COBIGO, ChristineARNAUD, Pierre GAULLET, RaymondGAUDIN, Patrick FROMONT, Alexandre LECUNFF, Dominique MORAU, S\u00e9bastienHULIN.\npermanence\nXV1.b-R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d'occupation- Autorisations d'occupation temporaire- Titres d'occupation constitutifs de droit r\u00e9el(d\u00e9livrance, retrait, transmission et cession)- Avis sur les titres d'occupation constitutifs dedroit r\u00e9el sur le domaine public de l'Etat comprisdans les limites administratives des ports quirel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des collectivit\u00e9sterritoriales\nMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Val\u00e9rie WULLUS\nXV.1.c- Modalit\u00e9s de gestion- Conventions de gestion- Transferts de gestion avec changementd'affectation- Superpositions d'affectation\nMme justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Val\u00e9rie WULLUS\n18/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n38\n- Affectation, convention d'attribution auconservatoire du littoral et des rivages lacustres etapprobation des conventions de gestionXV.1.d- Utilisation du DPM- Autorisations d'occupation temporaireconcernant les zones de mouillages etd'\u00e9quipements l\u00e9gers-Sous-trait\u00e9s d'exploitation des conventions deplage\nMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Val\u00e9rie WULLUS\nXV.2- Police PortuaireXV.2.a- Toutes mesures de d\u00e9tails prises dans lecadre de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et locale surl'admission, le transport et la manutention desmati\u00e8res dangereuses ou marchandises infectes duport des Sables d'Olonne\nMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONM. Mathieu BARRANGERM. S\u00e9bastien LAURENTMme Amandine CAMPOLOCadres ____de __ permanence Fr\u00e9d\u00e9ricMARBOTTE, Pierre SPIETH, MichaelZANDITENAS, Bouchaib SNOUBRA,Dominique PAILLET, Simon-Pierre GUILBAUD,Francis HAESSIG, Patrick MARTINEAU,St\u00e9phane PELTIER, G\u00e9rard COBIGO, ChristineARNAUD, Pierre GAULLET, RaymondGAUDIN, Patrick FROMONT, Alexandre LECUNFF, Dominique MORAU, S\u00e9bastienHULIN.XV.2.b- Avis aux navigateurs Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONM. Mathieu BARRANGERM. S\u00e9bastien LAURENTMme Amandine CAMPOLOXV.3- Police des \u00e9paves maritimes Mme Justine BOULAY- d\u00e9cision de concession d'\u00e9paves compl\u00e8tement |M. Yves GAUTIERimmerg\u00e9es, Mme Nadia COTILLON- Sauvegarde et conservation des \u00e9paves,- mise en demeure du propri\u00e9taire, interventions|Cadres__\u00a7. de_ permanence Fr\u00e9d\u00e9ricd'office, MARBOTTE, Pierre SPIETH, Michael- d\u00e9cisions concernant les modalit\u00e9s de vente. ZANDITENAS, Bouchaib SNOUBRA,Dominique PAILLET, Simon-Pierre GUILBAUD,Francis HAESSIG, Patrick MARTINEAU,St\u00e9phane PELTIER, G\u00e9rard COBIGO, ChristineARNAUD, Pierre GAULLET, RaymondGAUDIN, Patrick FROMONT, Alexandre LECUNFF, Dominique MORAU, S\u00e9bastienHULIN.XV.4- Commissions nautiques- nomination de membrescommissions,- convocation des commissionstemporaires desMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLON\n19/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n39\nXV.5- Pilotage- r\u00e9gime disciplinaire des pilotes : r\u00e9primande etbl\u00e2me pour des faits commis en dehors del'exercice du service \u00e0 bord d'un navire,- fonctionnement et composition de la commissionlocale du pilotage du port des Sables d'Olonne,- d\u00e9livrance, renouvellement, contr\u00f4le, suspensionet retrait des licences de capitaine pilote.\nMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLON\nXV.6- Coop\u00e9ration maritime- Contr\u00f4le et agr\u00e9ment des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives]des coop\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat maritimes et de leursunions et des groupements de gestion,-D\u00e9cisions d'agr\u00e9ment et de retrait d'agr\u00e9ment dessoci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives maritimes, des coop\u00e9rativesd'int\u00e9r\u00eat maritime et de leurs unions,- \u00c9tablissement de la liste des soci\u00e9t\u00e9scoop\u00e9ratives maritimes agr\u00e9\u00e9es dans led\u00e9partement,- Agr\u00e9ment et retrait agr\u00e9ment des groupements degestion\nMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONM. S\u00e9bastien HULINMme Caroline LAMARQUE\nXV.7- Domanialit\u00e9, cultures marines (AECM)- reconnaissances des conditions d'octroi d'uneAECM pour les personnes physiques et lespersonnes morales de droit priv\u00e9\nMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Caroline LAMARQUE- Agr\u00e9ments des personnes morales de droit priv\u00e9pour une AECM Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Caroline LAMARQUE- Enqu\u00eates administrative et enqu\u00eates publiquesrelatives aux AECM Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Caroline LAMARQUE-D\u00e9claration et publicit\u00e9 des vacances deconcessions Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Caroline LAMARQUE- Ensemble des d\u00e9cisions d'AECMMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Caroline LAMARQUEGestionnaires cultures marines :M. Benjamin DUBOISM. David RASSINOUXMme Isabelle KAISERM. Nicolas LAMBERTM. Thomas GIRAUD- Mises en demeure d'exploiter conform\u00e9ment aucahier des charges Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Caroline LAMARQUE\n20/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n40\nXV.7.a- Commissions des cultures marinesPr\u00e9sidence des commissions, signatureconvocations et des PV de s\u00e9ancedesMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Caroline LAMARQUE\nXV.8- Conditions sanitaires de production et demise sur le march\u00e9 des coquillages vivants- L'emplacement, les limites et le classement deszones de production, des zones de reparcage etdes gisements naturels coquilliers ,- La suspension des op\u00e9rations de reparcage ou led\u00e9classement d'une zone de reparcage lorsqu'ellene satisfait plus la qualit\u00e9 sanitaire des zones deproduction class\u00e9es enA,- L'autorisation exceptionnelle de captage et der\u00e9colte de naissains hors zones class\u00e9es poureffecteur leur transfert vers Une zone deproduction,- L'autorisation, sur la base d'une analysede risque,de reparcage des coquillages provenant de zones Cpour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 deux mois.\nMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Caroline LAMARQUE\nCadres ___de __ permanence Fr\u00e9d\u00e9ricMARBOTTE, Pierre SPIETH, Micha\u00eblZANDITENAS, Boucha\u00efb SNOUBRA,Dominique PAILLET, Simon-Pierre GUILBAUD,Francis HAESSIG, Patrick MARTINEAU,St\u00e9phane PELTIER, G\u00e9rard COBIGO, ChristineARNAUD, Pierre GAULLET, RaymondGAUDIN, Patrick FROMONT, Alexandre LECUNFF, Dominique MORAU, S\u00e9bastienHULIN.XV.9- Volet zoo sanitaire-D\u00e9livrance des agr\u00e9ments zoo sanitaire des\u00e9tablissements conchylicoles et aquacoles (ArticleL 231-2-8\u00b0 et Article 1233-2 - Code rural et desp\u00e9ches maritimes).\nMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Caroline LAMARQUEM. Nicolas LAMBERTM. Thomas GIRAUDM. Benjamin DUBOISXV.10- P\u00eaches maritimes :- D\u00e9livrance et retrait des licences annuelles pourl'exercice du chalutage, du dragage ou de la posede filets,- D\u00e9livrance et retrait des permis de p\u00eachemaritime \u00e0 pied \u00e0 titre professionnel,- D\u00e9livrance et retrait des autorisations de pose defilets fixes dans la zone de balancement desmar\u00e9es,- D\u00e9livrance et retrait des autorisations de p\u00eache \u00e0l'int\u00e9rieur des installations portuaires,- D\u00e9livrance et retrait des autorisations de p\u00eache \u00e0des fins scientifiques de poissons de taille nonconforme \u00e0 la r\u00e9glementation ;\nMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Caroline LAMARQUE\nXV11- Permis de conduire et formation \u00e0 |conduite des bateaux de plaisance \u00e0 moteur-D\u00e9livrance et retrait des agr\u00e9ments\u00e9tablissements de formation,-D\u00e9livrance et retrait des autorisations individuellesd'enseigner,-D\u00e9signation des\u00abhauturi\u00e8re\u00bb,\ndes\nexaminateurs de l'extension\nMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONM. S\u00e9bastien HULIN\n21/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n41\n-R\u00e9ception des d\u00e9clarations de conduiteaccompagn\u00e9e,-Retrait temporaire ou d\u00e9finitif des permis deconduire des bateaux \u00e0 moteur en cas d'infraction.-D\u00e9livrance des permis de conduire les bateaux deplaisance \u00e0 moteur Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONM. S\u00e9bastien HULINM. Eric FAIVREMme Murielle DAMOURM. Philippe SCAVINERMme Nathalie MORNETMme Nathalie BIZYXV12- Avis et instruction de dossiers d'aidespubliques relatives \u00e0 des activit\u00e9s maritimesMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONXV.13- D\u00e9livrance, suspension et retrait des permisd'armement - Amendes administrativesMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONM. S\u00e9bastien HULINXV14- D\u00e9livrance des certificats d'enregistrementdes navires de plaisanceMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONM. S\u00e9bastien HULINM. Eric FAIVREMme Murielle DAMOURMme Nathalie BIZYMme Nathalie MORNETXV15- D\u00e9livrance des certificats d'enregistrementdes navires professionnelsMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONM. S\u00e9bastien HULINXV.16- Avis sur les tarifs des redevances portuairesau titre du code des transports (code destransports \u2014 article R. 5321-11)Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONM. S\u00e9bastien HULIN\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du \u2014 2 OCT, 2025\nLe Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer\n22/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-564 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\n42\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2025-10-02-00003\nD\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-565 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde gens de mer et d'enseignement maritime\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-565 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gens de mer et d'enseignement\nmaritime\n43\nPREFET | | Direction d\u00e9partementaleDE LA VEND\u00c9E | des territoires et de la mer\nFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION N\u00b0 25-DDTM85-565du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Merdonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gens de meret d'enseignement maritime\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,Vu la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, ded\u00e9livrance des brevets et de veille modifi\u00e9e dans son annexe par les amendements adopt\u00e9sen 19985;Vu le code des transports ;Vu le code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b083-581 du 5 juillet 1983 modifi\u00e9e, sur la sauvegarde de la vie humaine en mer,l'habitabilit\u00e9 \u00e0 bord des navires et la pr\u00e9vention de la pollution ;Vu la loi n\u00b02009-1503 du 8 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la r\u00e9gulationdes transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b084-810 du 30 ao\u00fbt 1984 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la sauvegarde de la vie humaine, \u00e0l'habitabilit\u00e9 \u00e0 bord des navires et \u00e0 la pr\u00e9vention de la pollution ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du livre V duCode de l'\u00e9ducation (d\u00e9crets en Conseil d'\u00c9tat et d\u00e9crets) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 modifi\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-130 du 11 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections interr\u00e9gionales de la mer ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-723 du 24 juin 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9livrance des titres de formationprofessionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions \u00e0 bord des navires arm\u00e9sau commerce, \u00e0 la plaisance, \u00e0 la p\u00eache et aux cultures marines ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1575 du 03 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 l'aptitudem\u00e9dicale \u00e0 la navigation ;19, rue Montesquieu BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 -T\u00e9l\u00e9copie : 02 5105 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-565 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gens de mer et d'enseignement\nmaritime\n44\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 28 juin 2024portant nomination de M. Fran\u00e7ois-R\u00e9gis BERTAUD du CHAZAUD directeur d\u00e9partementaladjoint des Territoires et de la Mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a la mer et au littoral de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 novembre 1987 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des navires :Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 2013 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la revalidation des titres deformation professionnelle maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9livrance des titres et attestationsde formation professionnelle maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 ao\u00fbt 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des \u00e9valuations pourl'obtention des modules constitutifs de titres et dipl\u00f4mes de formation professionnellemaritime;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02 mars 2016 relatif \u00e0 l'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la navigation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 juillet 2016 relatif \u00e0 la d\u00e9livrance des titres de formationprofessionnelle maritime par la validation des acquis de l'exp\u00e9rience ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire n\u00b020/2017 du 15 mars 2017 relatif \u00e0l'organisation de la direction interr\u00e9gionale de la mer Nord Atlantique-manche Ouest;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre du 24 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Didier GERARD, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b022-DDTM-342 du 31 mai 2022 portant organisation de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer au 1\u00b0 septembre 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 no 17/2024 du 22 juillet 2024 de la Directrice interr\u00e9gionale de la mer NordAtlantique - Manche Ouest portant d\u00e9l\u00e9gation de signature administrative \u00e0 M. DidierG\u00c9RARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Vend\u00e9e ainsi qu'\u00e0 M.Fran\u00e7ois-R\u00e9gis BERTAUD du CHAZAUD, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et dela mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral de Vend\u00e9e, en mati\u00e8re de gens de mer etd'enseignement maritime.\nD\u00c9CIDEArticle 1er :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Justine BOULAY, cheffe du Service Mer etLittoral, \u00e0 ses adjoints M. Yves GAUTIER et \u00e0 Mme Nadia COTILLON et M. S\u00e9bastien HULIN,chef de l'unit\u00e9 Gens de Mer-Navires \u00e0 l'effet :1) d'accorder des d\u00e9rogations aux conditions de qualification pour exercer certainesfonctions \u00e0 bord des navires professionnels arm\u00e9s avec un permis d'armement etimmatricul\u00e9s en Vend\u00e9e.\n19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.fr |Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-565 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gens de mer et d'enseignement\nmaritime\n45\n2). de signer les titres de formation maritimes suivants, au moment de leur d\u00e9livrance etduplicatas :\na) Titres de formation initiale :- certificat d'aptitude professionnelle maritime (2019) ;- certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;- attestation de r\u00e9ussite interm\u00e9diaire \u00e0 l'issue de la classe de premi\u00e8re (ARI) CGEM CommercePlaisance ;- attestation de r\u00e9ussite interm\u00e9diaire \u00e0 l'issue de la classe de premi\u00e8re (ARI) CGEM P\u00eache;- attestation de r\u00e9ussite interm\u00e9diaire \u00e0 l'issue de la classe de premi\u00e8re (ARI) EMM ;-attestation de r\u00e9ussite interm\u00e9diaire \u00e0 l'issue de la classe de premi\u00e8re (ARI) polyvalentnavigant ;- attestation de r\u00e9ussite interm\u00e9diaire \u00e0 l'issue de la classe de premi\u00e8re (ARI) cultures marines ;- baccalaur\u00e9at professionnel conduite et gestion des entreprises maritimes (2019/code 8658option voile/8659 option yacht) ; :- baccalaur\u00e9at professionnel \u00e9lectrom\u00e9canicien de marine (2019/code 8656) ;- baccalaur\u00e9at professionnel maritime polyvalent navigant pont/machine (2019/code 8655) ;- baccalaur\u00e9at professionnel cultures marines ;- brevet de technicien sup\u00e9rieur maritime sp\u00e9cialit\u00e9 p\u00eache et gestion de l'environnementmarin;-brevet de technicien sup\u00e9rieur maritime sp\u00e9cialit\u00e9 maintenance des syst\u00e8mes \u00e9lectro-navals ;b) Titres de formation continue :- certificat de cuisinier de navire (2015) ;- certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1;- certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2;- certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1;- certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2 ;- certificat de matelot pont (2015) ;- certificat de matelot de quart passerelle (2015) ;- certificat de marin qualifi\u00e9 pont (2015) ;- brevet restreint d'aptitude \u00e0 la conduite de petits navires (2021) ;- brevet d'aptitude \u00e0 la conduite de petits navires (2021) ;- brevet d'aptitude \u00e0 la conduite de petits navires \u00e0 voile ;- certificat d'aptitude au commandement \u00e0 la petite p\u00eache (2016);- dipl\u00f4me de capitaine 200 (2015) ;- brevet de capitaine 200 (2015) ;- brevet de capitaine 200 p\u00eache (2015);19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - M\u00e9l. : ddtm@vendee. gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-565 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gens de mer et d'enseignement\nmaritime\n46\n- brevet de capitaine 200 p\u00e9che limit\u00e9 pont (2015) ;- brevet de capitaine 200 yacht (2015) ;- certificat de m\u00e9canicien (2015) ;- certificat de m\u00e9canicien de quart machine (2015) ;- certificat de marin qualifi\u00e9 machine (2015) ;- certificat de matelot \u00e9lectrotechnicien ;- dipl6me de m\u00e9canicien 250 kW (2015);- brevet de m\u00e9canicien 250 kW (2015);- dipl\u00f4me de m\u00e9canicien 750 kW (2015);- brevet de m\u00e9canicien 750 kW (2015);c) Titres de formations compl\u00e9mentaires :- certificat de formation de base \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (STCW 2010) ;- certificat de formation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pour l'exercice du pilotage maritime ;- certificat de qualification avanc\u00e9e \u00e0 la lutte contre l'incendie (STCW 2010);- certificat d'aptitude \u00e0 l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (STCW 2010);- certificat d'aptitude \u00e0 l'exploitation des canots de secours rapides (STCW 2010) ;- certificat restreint d'op\u00e9rateur ;- certificat g\u00e9n\u00e9ral d'op\u00e9rateur ;- enseignement m\u00e9dical de niveau |;- enseignement m\u00e9dical de niveau Il;- enseignement m\u00e9dical de niveau III ;- certificat de sensibilisation \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 ;- certificat de formation sp\u00e9cifique \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 ;- certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de s\u00fbret\u00e9 du navire;- certificat de formation de base aux op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la cargaison des p\u00e9troliers et desnavires citernes pour produits chimiques ;- certificat de formation de base aux op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la cargaison des navires-citernes pourgaz liqu\u00e9fi\u00e9s ; |- certificat de formation de base pour le service \u00e0 bord des navires soumis au recueil IGF ;- certificat de formation de base pour les navires exploit\u00e9s dans les eaux polaires ;- certificat de formation avanc\u00e9e pour les navires exploit\u00e9s dans les eaux polaires ;3) de signer les titres de formation maritime suivants, au moment de leur revalidation ou deleur recyclage :- brevet restreint d'aptitude \u00e0 la conduite de petits navires (2021) ;- brevet d'aptitude \u00e0 la conduite de petits navires (2021) ;- brevet d'aptitude \u00e0 la conduite de petits navires \u00e0 voile ;- brevet de capitaine 200 (2015) ;- brevet de capitaine 200 p\u00e9che (2015) ;- brevet de capitaine 200 p\u00e9che limit\u00e9 pont (2015) ;- brevet de capitaine 200 yacht (2015) ;\n19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - M\u00e9l. : ddtm@vendee gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-565 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gens de mer et d'enseignement\nmaritime\n47\n- certificat de formation de base a la s\u00e9curit\u00e9 (STCW2010) ;- certificat de qualification avanc\u00e9e \u00e0 la lutte contre l'incendie (STCW 2010) ;- certificat d'aptitude \u00e0 l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (STCW 2010) ;- certificat d'aptitude \u00e0 l'exploitation des canots de secours rapides (STCW 2010) ;- certificat restreint d'op\u00e9rateur ;- certificat g\u00e9n\u00e9ral d'op\u00e9rateur ;- enseignement m\u00e9dical de niveau | ;- enseignement m\u00e9dical de niveau Il;- enseignement m\u00e9dical de niveau Ill ;- certificat de formation de base aux op\u00e9rations li\u00e9es a la cargaison des p\u00e9troliers et desnavires citernes pour produits chimiques ;- certificat de formation de base aux op\u00e9rations li\u00e9es a la cargaison des navires-citernes pourgaz liqu\u00e9fi\u00e9s ;- certificat de formation de base pour le service a bord des navires soumis au recueil IGF ;- certificat de formation de base pour les navires exploit\u00e9s dans les eaux polaires ;- certificat de formation avanc\u00e9e pour les navires exploit\u00e9s dans les eaux polaires.Article2:La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-417 du 11 septembre 2024.Article 3 :Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVend\u00e9e.\nFait \u00e0 La Roche sur Yon, le \u2014 2 OCT. 2025\nLe Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer\n19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-565 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gens de mer et d'enseignement\nmaritime\n48\nDUR IE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-565 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gens de mer et d'enseignement\nmaritime\n49\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2025-10-02-00004\nD\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-566 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nr\u00e9glementation des p\u00eaches maritimes\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-566 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de r\u00e9glementation des p\u00eaches maritimes 50\nE 3PR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDE LA VEND\u00c9E des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION n\u00b0 25-DDTM85-566DU DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MERDONNANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8REDE R\u00c9GLEMENTATION DES P\u00caCHES MARITIMES. Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,Vu le Code rural et de la P\u00eache maritime, notamment ses articles L.943-2 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 24 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Didier GERARD,ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et for\u00eats, directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer de Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22-DDTM-342 du 31 mai 2022 portant organisation de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer au ler septembre 2022 ;D\u00c9CIDEArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- M. Fran\u00e7ois-R\u00e9gis BERTAUD du CHAZAUD, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et dela mer de la Vend\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral,- Mme C\u00e9line MARAVAL, directrice d\u00e9partementale adjointe des Territoires et de la Mer de laVend\u00e9e,- Mme Justine BOULAY, cheffe du service Mer et Littoral,- M. Yves GAUTIER, adjoint au chef du service Mer et Littoral,- Mme Nadia COTILLON, adjointe au chef du service Mer et Littoral.\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions de saisie en mati\u00e8re d'infraction \u00e0 la r\u00e9glementation desp\u00eaches maritimes.\nArticle 2 :1 quai Dingler85100 LES SABLES DOLONNET\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h301\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-566 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de r\u00e9glementation des p\u00eaches maritimes 51\nLa signature des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00abpour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb ainsi que dela mention de la fonction du signataire.Article 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 25-DDTM85-476 du30 juillet 2025 en mati\u00e8re de r\u00e9glementation des p\u00eaches maritimes.Article 4 :Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e.\nFait \u00e0 La Roche sur Yon, le \u2014 2 OCT. 2025 |\nLe Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer\n1 quai Dingler85100 LES SABLES DOLONNET\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h302\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 25-DDTM85-566 du Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de r\u00e9glementation des p\u00eaches maritimes 52","date":"2025-10-06","first_seen_on":"2025-10-06T14:41:25+00:00","id":"c4d61c066ee56cc86430f5776d3d280d3fd99e095576c23276a5a01411ac70c8","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2025-185 (publi\u00e9 le 06/10/2025)","pdf_creation_date":"2025-10-06T14:03:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/32626/206344/file/recueil-85-2025-185-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}