{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 Cabinet  du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 \u00c2\u00d4ZQ  00532\nportant  mesures  de police  applicables  \u00e0 Paris  \u00e0 l'occasion  de la c\u00e9r\u00e9monie  officielle\nde comm\u00e9moration  de l'Armistice  de la Seconde  Guerre  Mondiale\nle mercredi  8 mai  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 1272/2008  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 16\nd\u00e9cembre  2008  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la classification,  \u00e0 l'\u00e9tiquetage  et \u00e0 l'emballage  des\nsubstances  et des  m\u00e9langes  ;\nVu le code  de I'environnement,  notamment  le chapitre  VII du titre  V du livre  V ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2512-13  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  132-75,  431-9,  431-9-1,  R.610-5  et R.644-5  ;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  notamment  ses articles  78-2-4,  78-2-5  et R.48-1  :\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 211-1  \u00e0 L. 211-3  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72 ; '\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L. 122-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et 72 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de pollce  a la charge  \u00e0\nParis,  de l'ordre  public,  notamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  431-9-1  du code  p\u00e9nal  le fait  pour  une\npersonne  de dissimuler  volontairement  tout  ou partie  de son  visage  sans  motif\nl\u00e9gitime  au sein,  ou aux  abords  imm\u00e9diats,  d'une  manifestation  sur la voie  pubhque\nau cours,  ou \u00e0 l'issue,  de laquelle  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  commis  ou\nrisquent  d'\u00eatre  commis  est puni  d'un  an d'emprisonnement  et de 15 000  \u20ac\nd'amende  ;\nConsid\u00e9rant  que  sont  punis  de l'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la 4e\nclasse  la violation  des  interdictions  et le manquement  aux  obligations  \u00e9dict\u00e9es  par\narr\u00eat\u00e9s  pris  sur le fondement  des  pouvoirs  de police,  en application  de l'article  R.\n644-5  du code  p\u00e9nal  relatif  \u00e0 I'usage  des  artifices  de divertissement  sur la voie\npublique  et le transport  de r\u00e9cipients  contenant  du  carburant  \u00e0 l'occasion\nd'\u00e9v\u00e9nements  comportant  des  risques  d'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique  ; que  l'article\nR. 48-1.du  code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend  applicable  la proc\u00e9dure  de l'amende\nforfaitaire  pour  les contraventions  pr\u00e9cit\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  r\u00e9quisitions  \u00e9crites  de la procureure  de la\nR\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Paris,  les officiers  de police  judiciaire  et, sur\nl'ordre  et sous  la responsabilit\u00e9  de ceux-ci,  les agents  de police  judiciaire,  sont\nautoris\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der  sur les lieux  d'une  manifestation  et \u00e0 ses abords  imm\u00e9diats  \u00e0\nl'inspection  visuelle  et \u00e0 la fouille  des  bagages  ainsi  qu'\u00e0  la visite  de v\u00e9hicules\ncirculant,  arr\u00eat\u00e9s  ou stationnant  sur la voie  publique,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  78-2-\n5 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  8 mai  2024  se d\u00e9roulera  la c\u00e9r\u00e9monie  officielle  de\ncomm\u00e9moration  de l'Armistice  de  la Seconde  Guerre  mondiale  en pr\u00e9sence\nnotamment  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,  de membres  du Gouvernement  et de la\nMaire  de Paris  ; qu'il  existe  un risque  que  des  rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  aient  lieu\n\u00e0 cette.occasion  pour  profiter  de I'exposition  m\u00e9diatique  g\u00e9n\u00e9r\u00e9e  par cet\n\u00e9v\u00e8nement  ; que  de tels  rassemblements  pourraient  \u00eatre  de nature  \u00e0 troubler\ngravement  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant,  par  ailleurs,  que  les services  de police  et les unit\u00e9s  de gendarmerie\nseront  particuli\u00e8rement  mobilis\u00e9s  le mercredi  8 mai  2024  d'une  part,  pour  assurer  la\ns\u00e9curisation  des  sites  institutionnels  ou gouvernementaux  sensibles  sans  pr\u00e9judice\nde leurs  suj\u00e9tions  habituelles,  d'autre  part  pour  s\u00e9curiser  les comm\u00e9morations  de\nI'Armistice  de la. Seconde  Guerre  Mondiale,  dans  un contexte  de menace  terroriste\naigue  qui sollicite  \u00e0 un niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npour  garantir  la protection  des  personnes  et des  biens  contre  les risques  d'attentat,\ndans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  enfin  qu''il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de concilier\nl'exercice  du droit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public  ; que,  dans  ce\ncadre,  elle  se doit  de prendre  les mesures  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir,  outre  les infractions\n\u00e0-la  loi p\u00e9nale,  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  \u00e0 partir  de l'appr\u00e9ciation  qu''elle  fait  du\nrisque  qu'ils  surviennent  ; que  r\u00e9pond  \u00e0 ces objectifs  une  mesure  qui d\u00e9finit  un\np\u00e9rim\u00e8tre  dans  lequel  des  restrictions  sont  mises  en \u0153uvre,  notamment  \u00e0 I'\u00e9gard  de\nrassemblements  pr\u00e9sentant  des  risques  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  afin  de\ngarantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nARRETE  :\nTITRE  PREMIER\nMESURES  INTERDISANT  TOUT  RASSEMBLEMENT  NON  DECLARE  AINSI  QUE  LE PORT  ET LE\nTRANSPORT  D'ARMES  DANS  CERTAINS  SECTEURS  DE LA CAPITALE\nArticle  1 \u2014 La pr\u00e9sence  et la circulation  des  personnes  participant  \u00e0 des cort\u00e8ges,\nd\u00e9fil\u00e9s  et rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  la loi sont\ninterdites  le mercredi  8 mai  2024  de 7h00  \u00e0 15h00  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par  les\nvoies  suivantes  qui  y sont  incluses  :\n- pont  de la Concorde  ;\n- place  de la Concorde  ;\n- rue  Royale;\n- place  de la Madeleine  ;\n- boulevard  Malesherbes,  portion  comprise  entre  la place  de la Madeleine  et la\nplace  Saint-Augustin  ;\n- rue  de la Bo\u00e9tie,  portion  comprise  entre  la place  Saint-Augustin  et l'avenue\nDelcass\u00e9  ; '\n- avenue  Delcass\u00e9  ;\n- avenue  Matignon,  portion  comprise  entre  l'avenue  Delcass\u00e9  et la rue  du\nFaubourg  Saint-Honor\u00e9  ;\n- rue du Faubourg  Saint-Honor\u00e9,  portion  comprise  entre  l'avenue  Matignon  et\nla place  des  Ternes  ;\nArs\u00e8te  m\" Q024  - 00532\n\n- place  des  Ternes  ;\n- avenue  des Ternes,  portion  comprise  entre  la place  des Ternes  et le boulevard\nPereire  ;\n- boulevard  Pereire,  portion  comprise  entre  l'avenue  des Ternes  et la place  de\nla Porte  Maillot  ;\n- place  de la Porte  Maillot  ;\n- avenue  de Malakoff;\n- avenue  Raymond  Poincar\u00e9,  portion  comprise  entre  l'avenue  de Malakoff  et la\nplace  Victor  Hugo  ;\n- place  Victor  Hugo  ;\n- rUe  Boissi\u00e8re  ;\n- placed'l\u00e9na;\n- avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson,  portion  comprise  entre  la place  d'l\u00e9na  et la place\nde l'Alma  ; :\n- placedel'Alma;  .\n- place  de la Reine  Astrid  ;\n- rue Jean  Goujon,  portion  comprise  entre  la place  de la Reine  Astrid  et la place\nFran\u00e7ois  1\u00b0\"  ;\n- place  Fran\u00e7ois  1\u00b0 ;\n- rue  Fran\u00e7ois  1%, portion  comprise  entre  la place  Fran\u00e7ois  Ter  et la place  du\nCanada;  :\n- place  du Canada  ;\n- pont  des  Invalides  ;\n- Quai  d'Orsay,  portion  comprise  entre  le pont  des  Invalides  et la rue  Fabert  ;\n- rUe  Fabert,  portion  comprise  entre  le quai  d'Orsay  et la rue  de Grenelle  ;\n- rue  de Grenelle,  portion  comprise  entre  la rue  Fabert  et la rue  de Talleyrand  ;\n- rue  de Talleyrand  ;\n- rue de Constantine,  portion  comprise  entre  la rue de Talleyrand  et la rue de\nl'Universit\u00e9  ;\n- rue  de l'Universit\u00e9,  portion  comprise  entre  la rue  de Constantine  et la place\ndu Palais  Bourbon  ;\n- place  du Palais  Bourbon  ;\n- rue  del'Universit\u00e9,  portion  comprise  entre  la place  du Palais  Bourbon  et le\nboulevard  Saint-Germain  ;\n- boulevard  Saint-Germain,  portion  comprise  entre  la rue de l'Universit\u00e9  et le\nquai  d'Orsay  ;\n- quai  d'Orsay,  portion  comprise  entre  le boulevard  Saint-Germain  et le pont\nde la Concorde.\nAoyl  m 202h  00592\n\nTITRE  Il\nMESURES  DE POLICE  APPLICABLES  AUX  ABORDS  ET AU SEIN  DES  CORTEGES,  DEFILES  ET\nRASSEMBLEMENTS  AU SEIN  DU PERIMETRE\nArticle  2 - Dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  et durant  la p\u00e9riode  et aux horaires  mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  sont  interdits  aux  abords  et au sein  des  cort\u00e8ges,\nd\u00e9fil\u00e9s  et rassemblements  le port  et le transport  par  des  particuliers,  sans  motif\nl\u00e9gitime  :\n- D'armes  par  nature  et de tous  objets  susceptibles  de constituer  une  arme  au\nsens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal  ;\n- D'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques  ;\n- Dans  des  conteneurs  individuels,  de substances  ou de m\u00e9langes  dangereux,\ninflammables  ou corrosifs,  au sens  du r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 1272/2008  du\nParlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 16 d\u00e9cembre  2008  susvis\u00e9,  tels  que\nl'essence,  le p\u00e9trole,  le gaz,  I'alcool  \u00e0 br\u00fbler,  le m\u00e9thanol,  la t\u00e9r\u00e9benthine,  les\nsoivants  ;\n- D'\u00e9quipements  de protection  destin\u00e9  \u00e0 mettre  en \u00e9chec  tout  ou partie  des\nmoyens  utilis\u00e9s  par  les repr\u00e9sentants  de la force  publique  pour  le maintien  de\nl'ordre  public.\nTITRE  IH\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle  3 - Les repr\u00e9sentants  sur place  de l'autorit\u00e9  de police  sont  autoris\u00e9s  \u00e0\nprendre  des  mesures  compl\u00e9mentaires  \u00e0 celles  fix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  en\nfonction  de l'\u00e9volution  de la situation  et lorsque  les circonstances  l'exigent.\nArticle  4 - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de\nl'ordre  public  et de  la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne.  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nI'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui entrera  en vigueur  \u00e0 compter  de son  affichage  aux\nportes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Paris,  consultable  sur le site internet  de la pr\u00e9fecture  de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),  et transmis  \u00e0 la procureure  de la\nR\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 0 6 MAI 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet\nTdagali C'H\u00c0RBONNE\u00c0U\nArel  m\u00b02024  06592\n\nAnnexe  de larr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 2024  -00S  92 du 0 6 MAI 2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est\npossible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou\nde sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\n_ Aucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,\nexposer  les arguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9\ncontest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation\njuridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou\nHIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de\nvotre  recours  par  l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e\ncomme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le\nTribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2024-05-11T23:22:13+00:00","id":"c4da58e9fd67a2c47e638abf93ad74b0c0ce15af7e352c468798e95824dc6519","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00592 portant mesures  de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de  comm\u00e9moration de l'armistice de la Seconde Guerre mondiale le mercredi 8  mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-06T20:42:12+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-06T20:43:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2024-00592_portant_mesures_de_police_a_paris_ceremonie_du_8_mai.pdf"}