{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-173\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service agriculture\n02-2025-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEA/2025-24 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nde composition de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des\nespaces naturels, agricoles et forestiers de l'Aisne (CDPENAF) (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2025-11-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEA/2025-24 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de\ncomposition de la commission d\u00e9partementale\nde pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles\net forestiers de l'Aisne (CDPENAF)\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEA/2025-24 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de composition de la\ncommission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Aisne (CDPENAF) 3\nPREFETE Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDTO2/SEA/2025-24modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de composition de la commissiond\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers de l'Aisne (CDPENAF)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L 112-1-1 et D 112-1-11 aD 112-1-11-2 ;Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 111-3 a L 111-5, L 132-13, L 142-5,L 143-20, L 151-11 \u00e0 L 151-13, L 153-16, L 153-17, L 160-1, L 163-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-187 du 28 f\u00e9vrier 1990 relatif a la repr\u00e9sentation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions et modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2000-139 du 16 f\u00e9vrier 2000 fixant les conditions de repr\u00e9sentation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles au sein de certains comit\u00e9s, commissions ou organismes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement decommissions administratives a caract\u00e9re consultatif;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions d\u00e9partementales etinterd\u00e9partementales de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers en m\u00e9tropole ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANORPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT/SEA/2025-18 du 21 mai 2025 fixant la liste des organisations syndicalesd'exploitants agricoles \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions, comit\u00e9sprofessionnels ou organismes d\u00e9partementaux du d\u00e9partement de l'Aisne ;CONSID\u00c9RANT la modification de la repr\u00e9sentation de la chambre d'agriculture, des JeunesAgriculteurs, des associations, syndicats, collectivit\u00e9s et f\u00e9d\u00e9rations qui la constituent, suite aux\u00e9lections et changements de mandats ;CONSID\u00c9RANT les consultations organis\u00e9es aupr\u00e8s de ces diff\u00e9rents organismes et leurs propositions ;SUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne ;\n# |y=inl fee de l'Aisne M orrefeto2 a)2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 d02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Agricultu re 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEA/2025-24 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de composition de la\ncommission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Aisne (CDPENAF) 4\nARRETEArticle 1\u00b0 :Les dispositions de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 6 ao\u00fbt 2021 modifi\u00e9, portantnomination des membres de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF) de l'Aisne sont modifi\u00e9es comme suit :Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Aisne, repr\u00e9sent\u00e9 par :- M. Nicolas REBEROT, Conseiller d\u00e9partemental, titulaire ;- Mme Pascale GRUNY, s\u00e9natrice de l'Aisne, vice-pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental, suppl\u00e9ante.Deux maires d\u00e9sign\u00e9s par l'Union des maires du d\u00e9partement de l'Aisne :- M. Dominique POTART , maire d'AUTREMENCOURT, titulaire ;- M. Herv\u00e9 MUZART, maire de VIERZY, titulaire.Le pr\u00e9sident d'un \u00e9tablissement public ou d'un syndicat mixte mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 122-4 du codede l'urbanisme et ayant son si\u00e8ge dans le d\u00e9partement, d\u00e9sign\u00e9 par l'union des maires dud\u00e9partement :- M. Herv\u00e9 MUZART, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes d'OULCHY-le-CH\u00c2TEAU, titulaire ;Le pr\u00e9sident de l'association des communes foresti\u00e8res du Nord et de l'Aisne, repr\u00e9sent\u00e9e par :- M. Thierry VERDAVAINE, titulaire ;- M. Boris BOSSART, suppl\u00e9ant.Le directeur d\u00e9partemental des territoires ou :- M. David DI DIO BALSAMO, directeur d\u00e9partemental adjoint, suppl\u00e9ant;- M. Nicolas MONTANBAUX, chef du service agriculture, suppl\u00e9ant ;- M. Vincent LELIEVRE, adjoint au chef du service agriculture, suppl\u00e9ant ;Le pr\u00e9sident de la Chambre d'agriculture de l'Aisne, repr\u00e9sent\u00e9 par :- M. Marc TEMPLIER, Secr\u00e9taire adjoint de la Chambre d'agriculture titulaire ;- M. Mathieu CANON, Secr\u00e9taire adjoint de la Chambre d'agriculture, suppl\u00e9ant.Le pr\u00e9sident des Jeunes agriculteurs de l'Aisne repr\u00e9sent\u00e9 par :- M. Pierre-Fran\u00e7ois BRAZIER, titulaire ;- M. Damien DEMARLY, suppl\u00e9ant.La pr\u00e9sidente de l'Union des syndicats agricoles de l'Aisne, repr\u00e9sent\u00e9 par :- M. Damien VAN ISACKER, titulaire ;- M. Bruno CARDOT, suppl\u00e9ant.Le pr\u00e9sident de la Coordination rurale de l'Aisne :- M. Paul PARINGAUX, titulaire ;- M. Bruno ROY, suppl\u00e9ant.Le pr\u00e9sident d'une association locale affili\u00e9e \u00e0 un organisme national \u00e0 vocation agricole et ruraleagr\u00e9\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'agriculture repr\u00e9sent\u00e9 par :- M. Fran\u00e7ois BRAILLON, repr\u00e9sentant l'association terres de liens Picardie, titulaire ;\nUn membre propos\u00e9 par le Syndicat d\u00e9partemental de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale de l'Aisne repr\u00e9sent\u00e9par :- M. Christophe COMPERE Christophe, titulaire ;- M. Dominique CHOVET, suppl\u00e9ant.Le pr\u00e9sident du Syndicat d\u00e9partemental des propri\u00e9taires forestiers de l'Aisne repr\u00e9sent\u00e9 par :- M. Herv\u00e9 LE MEN, titulaire;- M. Bernard LAUREAU, suppl\u00e9ant.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEA/2025-24 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de composition de la\ncommission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Aisne (CDPENAF) 5\nLe pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de l'Aisne repr\u00e9sent\u00e9 par :- M. Jacques MARQUETTE, titulaire ;- Mme Lison DIDIER, suppl\u00e9ante.Le pr\u00e9sident de la Chambre des notaires de l'Aisne repr\u00e9sent\u00e9 par :- Ma\u00eetre Lucille BOURDAINE, titulaire ;- Ma\u00eetre Guillaume BARBITON, suppl\u00e9ant.Le pr\u00e9sident du Conservatoire d'espaces naturels des Hauts de France repr\u00e9sent\u00e9 par :- Mme Marie-Mich\u00e8le MOLINIER, secr\u00e9taire adjointe, titulaire ;- M. David FRIMIN, responsable d\u00e9partemental, suppl\u00e9ant.Le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Aisne pour la p\u00eache et de la protection des milieux aquatiquesrepr\u00e9sent\u00e9 par :- M. jacky TALON, titulaire ;- M. Pierre BOURGEOIS, suppl\u00e9ant.Le directeur de la division territoriale nord-est de l'Institut national de l'origine et de la qualit\u00e9 ou sonrepr\u00e9sentant, repr\u00e9sent\u00e9 par :-M. Olivier RUSSEILLa soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural (SAFER) de Picardie participe aux r\u00e9unionsavec voix consultative et est repr\u00e9sent\u00e9e par :- M. Christophe BRANCOURT, titulaire ;- Mme Claire DUFRENE, suppl\u00e9ante.Le directeur de l'agence territoriale de Compi\u00e8gne de l'office national des for\u00eats (ONF), si\u00e8ge avec voixconsultative, lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers, et estrepr\u00e9sent\u00e9 par :- M. J\u00e9rome JAMINON, titulaire ;- Mme Muriel BRETON, suppl\u00e9ante.\nArticle 2:La dur\u00e9e du mandat des membres pr\u00e9sentement install\u00e9s est celle restant \u00e0 courir pour les membresqu'ils remplacent.Article 3 :Le d\u00e9lai de recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens est de deux mois \u00e0 compterde la publication de pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.Article 4 :La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne, le directeur d\u00e9partemental des territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne.\u00c0 Laon, le D'& NOV. 2025 La vritast\nfff\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEA/2025-24 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de composition de la\ncommission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Aisne (CDPENAF) 6\nanglA'l pl C2 at\nAGHA Bena 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEA/2025-24 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de composition de la\ncommission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Aisne (CDPENAF) 7","date":"2025-11-05","first_seen_on":"2025-11-05T17:08:31+00:00","id":"c4dfdfb14fcf3829bd18904fdc0d27ecc963303c01faa481e4502ece4f498065","name":"RAA_Novembre_02-2025-173","pdf_creation_date":"2025-11-05T15:28:00+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-05T15:28:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/47927/357143/file/recueil-02-2025-173-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}