{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-019\nPUBLI\u00c9 LE 15 JANVIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/019 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-01-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/019 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/019 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nPREFET , CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/019 autorisant la captation et la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8\u00e0 R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; |Vu le plan Vigipirate, \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 25 mars 2024; |Vu l'op\u00e9ration de contr\u00f4le effectu\u00e9e dans le secteur du stade Stade Michel Amand \u00e0Buxerolles par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la demande en date du 15 janvier 2025, form\u00e9e par la DirectionInterd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisationde capter et de transmettre au moyen d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9 d'unecam\u00e9ra, install\u00e9e aux fins de pr\u00e9parer les effectifs de la Direction Interd\u00e9partementalede la Police Nationale a son emploi pour la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, dans le cadre du championnat de France de National 2 (groupeB), I''\u00e9quipe du FC Girondins de Bordeaux rencontrera celle du FC Poitiers au stadeMichel Amand a sur le territoire de la commune de Buxerolles. Cette captationpermettra \u00e9galement la surveillance des points hauts et des immeubles se situant auxabords du stade afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des forces de l'ordre et d'anticiper touttrouble \u00e0 l'ordre public; -Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de1\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/019 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre publicdans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, le1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre autitre de la protection des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que les deux groupes de supporters du club des Girondins se sont d\u00e9j\u00e0illustr\u00e9s par des comportements violents lors de pr\u00e9c\u00e9dentes rencontres ou desd\u00e9bordements et heurts avec des attaques entre supporters aux mortiers d'artifice etdes incendies ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s par les forces de l'ordre;Consid\u00e9rant que l'existence de tensions fortes et persistantes entre les deux groupes desupporters bordelais que sont les \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb et les \u00ab North GateBordeaux \u00bb rendent complexes l'accueil de ces derniers au sein du stade Michel Amand ;Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e9tant av\u00e9r\u00e9, des mesures depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens doivent \u00eatre mises en \u0153uvre au moyen de la captation et de latransmission d'images ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre devront s\u00e9curiser un site de grande ampleur ;Consid\u00e9rant \u00e9galement les risques de prise \u00e0 partie des policiers intervenant dans cep\u00e9rim\u00e8tre, de l'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision pour permettre la s\u00e9curisation desinterventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00e9t pour les forces del'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile desindividus se livrant \u00e0 des violences et heurts le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9ependant la seule dur\u00e9e de l'intervention; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s aux s\u00e9quences en ext\u00e9rieursur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'intervention; qu'au regard descirconstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera |'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera I'objet d'une publication sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9rielsont satisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et deformation;Sur proposition de madame la sous- pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de laVienne;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/019 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nARRETE\nArticle 1\": La captation et la transmission d'images par la DirectionInterd\u00e9partementale de la Police Nationale, au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs, est autoris\u00e9e le 16 janvier 2025 de 14H00 \u00e0 19H00 dans le secteur du stadeMichel Amand \u00e0 sur le territoire de la commune de Buxerolles.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proceder simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9\u00e0 une (1). ;Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au perlmetre g\u00e9ographique figurant sur leplan joint en annexe.Article 4 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\u00b0 publication au recueil des actes administratifs ;. publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I\"objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet dela Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de _/ustlceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une copie sera transmise auprocureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9 au mairede la commune concern\u00e9e.\nPoitiers, le 15 janvier 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nCrue BnCorinne BORD TM\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/019 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nEx | _' . Cabinet-PREFET ; - CabineDE LA VIE NNE ; ) Service des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00c9galit\u00e9 ; _ .Fraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/O19 autorisant la captatlon et la transmission d'lmagesaumoyen de cameras mstallees sur des aeronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/019 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7","date":"2025-01-15","first_seen_on":"2025-09-14T20:26:45+00:00","id":"c4f67bf1c964b71126245f1c170e06cc3de83d8185a4ef63d90044eca6f009c2","name":"Recueil RAA n\u00b0019 du 15 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-15T16:53:52+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-15T16:54:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43268/270123/file/2025-01-15-%2BN%C2%B0019.pdf"}