{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2024-098\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest / P\u00f4le juridique\n27-2024-03-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 29/03/2024 portant r\u00e9organisation de la\nDIRNO (4 pages) Page 3\n2\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nNord-Ouest\n27-2024-03-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 29/03/2024 portant r\u00e9organisation de\nla DIRNO\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 27-2024-03-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 29/03/2024 portant r\u00e9organisation de la\nDIRNO 3\nEnPREFET |DE LA SEINE- DIRECTION INTERD\u00c9PARTEMENTALE DEs RouTes Norp-OuesTMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nArr\u00eat\u00e9 du 29 MARS 2024portant r\u00e9organisation de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord-OuestLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiersChevalier de la L\u00e9gion d''HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales des routes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-010 du 14 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme B\u00e9atrice STEFFAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;Vu l'avis rendu le 28 septembre 2023 par le comit\u00e9 technique de la direction interd\u00e9partementaledes routes Nord-Ouest ;Sur proposition du directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-OuestARR\u00caTEArticle 1* - La direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest est organis\u00e9e ainsi qu'il suit \u00e0compter du 1\u00b0\" avril 2024 : 'Le directeur interd\u00e9partemental des routes est assist\u00e9 :- d'un directeur adjoint en charge de l'ing\u00e9nierie ;- d'un directeur adjoint, responsable s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fense et responsable de l'exploitation et desdistricts;- d'une mission communication et \u00e9coute des usagers.Il est \u00e9galement assist\u00e9 d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral qui comprend :- un p\u00f4le ressources humaines;- un p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention ;- un p\u00f4le moyens g\u00e9n\u00e9raux, immobilier et informatique ;- un p\u00f4le contentieux routier et d\u00e9g\u00e2ts au domaine public.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 27-2024-03-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 29/03/2024 portant r\u00e9organisation de la\nDIRNO 4\nSous l'autorit\u00e9 de la direction, sont mis en place les services suivants :- le service des politiques et des techniques ;- le service ing\u00e9nierie routi\u00e8re.Ainsi que trois districts :- le district de Rouen ; |- le district Manche-Calvados ;- le district Normandie Centre ;sous l'autorit\u00e9 desquels sont plac\u00e9s 21 centres d'entretien et d'intervention.Article 2 - Organisation des services \u00e0 compter du 1\" avril 2024 :21 - Le service des politiques et des techniquesIl comprend :- un p\u00f4le programmation et gestion de march\u00e9s;- un p\u00f4le exploitation, syst\u00e8mes et mat\u00e9riels ;- un p\u00f4le domanialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;- un p\u00f4le entretien et gestion des ouvrages d'art ;- un p\u00f4le patrimoine, chauss\u00e9es et immobilier ;- un p\u00f4le qualit\u00e9, donn\u00e9es et d\u00e9pendances durables;- une mission ma\u00eetrise d'ouvrage modernisation et transition.2.2 \u2014 Le service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re (SIR)Le service d'imgemene routi\u00e8re comprend:- une \u00e9quipe de responsables d'op\u00e9rations/chefs de pro;ets- un p\u00f4le administratif;- un p\u00f4le trac\u00e9, environnement et \u00e9quipements ;- un p\u00f4le terrassements, assainissement, chauss\u00e9es ;- un p\u00f4le ouvrages d'art ; '- Un p\u00f4le suivi de chantiers.2.3 \u2014 Les districtsLes districts comprennent des centres d'entretien et d'intervention, des centres d'ing\u00e9nierie etgestion du trafic pour deux d''entre eux, et des p\u00f4les fonctionnels.Les centres d'entretien et d''intervention sont ainsi r\u00e9partis par district :- pour le district de Rouen: les CEI de Rouen, Isneauville, Maucomble, Bouttencourt,Gournay, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville ;- pour le district Manche-Calvados: les CEI de Mondeville, Bayeux, Villers-Bocage, Saint-L\u00f4,Poilley, Fleury, Valognes, ainsi que le p\u00f4le entretien en r\u00e9gie de Saint-L\u00f4 ;- pour le district Normandie Centre, les CEI d'\u00c9vreux, Verneuil-sur-Avre, Alen\u00e7on, Dreux,Chartres, Ch\u00e2teaudun et Vend\u00f4me.Les centres d'ing\u00e9nierie et gestion du trafic (CIGT) sont ainsi repartls par district:- pour le district de Rouen: CIGT de Rouen;- pour le district Manche-Calvados: CIGT de Caen.Chaque district comprend des p\u00f4les fonctionnels :Pour le district de Rouen :- assistance du chef de district et des adjoints ;- p\u00f4le maintenance ;- p\u00f4le financier et gestion des ressources humaines.\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 27-2024-03-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 29/03/2024 portant r\u00e9organisation de la\nDIRNO 5\nSous l'autorit\u00e9 de l'adjoint au chef de district en charge de l'exploitation:- p\u00f4le exploitation comprenant les CEI de Rouen, Isneauville, Maucomble, Bouttencourt,Gournay, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville;- p\u00f4le gestion de la route et d\u00e9pendances.Pour le district Manche-Calvados :- p\u00f4le assistance et gestion des ressources humaines ;- p\u00f4le financier.Sous l'autorit\u00e9 de l'adjoint au chef de district en charge de l'exploitation:- p\u00f4le exploitation comprenant les CEI de Bayeux, Mondeville, Valognes Villers-Bocage, Fleury,Poilley, et Saint L\u00f4 ;- p\u00f4le entretien en r\u00e9gie de Saint-L\u00f4.Pour le district Normandie Centre :- p\u00f4le financier et gestion des ressources humaines ;- p\u00f4le exploitation Eure et Orne, comprenant les CEI d'Evreux, Verneuil-sur-Avre et Alen\u00e7on ;- p\u00f4le gestion de la route et d\u00e9pendances Eure et Orne ;- p\u00f4le exploitation Eure-et-Loir, Loir-et-Cher et Indre-et-Loire, comprenant les CEI de Dreux,Chartres, Ch\u00e2teaudun et Vend\u00f4me ;- p\u00f4le gestion de la route et d\u00e9pendances Eure-et-Loir, Loir-et-Cher et Indre-et-Loire.Article 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, ainsi qu'aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures du Calvados, de I'Eure, del'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, des Yvelines et de laSomme.Article 4- Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e aux pr\u00e9fet(e)s des d\u00e9partements concern\u00e9s, audirecteur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest, aux directeurs r\u00e9gionaux de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Normandie, du Centre-Val de Loire et des Hauts de France, auxdirectrices d\u00e9partementales des territoires et de la mer de la Manche et de la Somme, aux directeursd\u00e9partementaux des territoires de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de l'Oise, de l'Orneet des Yvelines, ainsi qu'aux directeurs d\u00e9partementaux des territoires et de la mer du Calvados, deI'Eure et de la Seine-Maritime.2\u00b09 MARC 99\n)fl\u00e9\u00ca\u00c8-Beno\u00eetALBERW\u00b0\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site www.telerecours.fr\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 27-2024-03-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 29/03/2024 portant r\u00e9organisation de la\nDIRNO 6\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 27-2024-03-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 29/03/2024 portant r\u00e9organisation de la\nDIRNO 7","date":"2024-04-02","first_seen_on":"2025-09-21T10:32:21+00:00","id":"c4f794af273feb5743c9ad682feb99a06807a1fee5b3bfccc56c6c5d37d1a60f","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2024-098 du 2 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-02T13:06:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/53369/393085/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2024-098%20du%202%20avril%202024.pdf"}